Rapport d'avtivités 2013

 

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OAI Neuchâtel - Rapport d'activités 2013

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 1

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SOMMAIRE Mot du directeur Quelques chiffres et tableaux Intervention en entreprise et collaboration RH Octrois des moyens auxiliaires et décisions de rentes La réadaptation prime la rente Mesures de réadaptations Management des contrats et marketing Efficacité des outils informatiques 3 4-7 8-9 10 11 12-13 14 15 2

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MOT DU DIRECTEUR Chères lectrices, Chers lecteurs, L’assurance-invalidité (ci-après  : AI) a subi de nombreux changements ces dernières années et il n’est pas aisé, pour des non-initiés, de comprendre la mutation de cette assurance sociale. Combinée à cette évolution s’ajoute la méconnaissance de la notion d’invalidité au sens de l’AI qui ne se juxtapose pas avec les notions de handicap, de maladies de longue durée ou d’accidents. Lorsque qu’une personne dépose une demande, nous questionnons les médecins et les employeurs, réalisons des enquêtes pour indépendants ou ménagères, demandons les déclarations fiscales, ordonnons des expertises, etc. Notre objectif est d’avoir une vision précise des limitations fonctionnelles existantes et de la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Ces deux éléments permettent de déterminer la capacité ou l’incapacité de gain de laquelle sera établi le droit aux prestations pour certaines mesures de réadaptation ou pour la rente. Pendant cette période d’instruction, nous sommes actifs en entreprise pour mettre en œuvre des mesures rapides, simples et ciblées, dans le but d’éviter une désinsertion professionnelle. De plus, nous avons développé avec nombre d’entreprises (de la PME à la multinationale), une collaboration active pour la gestion des absences. Il s’agit de « tables-rondes » durant lesquelles nous évoquons les absences des collaborateurs dues à une maladie ou à un accident présentant un risque d’invalidité. Nous évaluons l’opportunité du dépôt d’une demande AI dans le but d’intervenir précocement et de maintenir, tant que faire se peut, le collaborateur en emploi. Ainsi, tout au long de ce rapport de gestion, vous découvrirez non seulement les données clef de l’année 2013 mais aussi comment un dossier est traité et quelles prestations sont mises en place pour favoriser une réinsertion rapide et durable sur le premier marché du travail des personnes atteinte dans leur santé. En outre, en lisant les statistiques, vous constaterez que nos efforts de réadaptation se renforcent d’année en année. En 2013, le nombre de mesures octroyées a à nouveau augmenté et le nombre de placement s’est maintenu à un taux élevé. Cette tendance est constatée au niveau national et montre que l’assurance-invalidité est devenue une assurance de réadaptation. Pour conclure, nous souhaiterions souligner que ces résultats positifs sont le miroir du travail commun réalisé avec nos partenaires (entreprises, centres de formation, médecins, hôpitaux, caisses de compensation, assureurs, services de l’Etat, etc.). Avec eux, nous accompagnons les assurés afin qu’ils gardent leur travail ou qu’ils puissent en retrouver un, ceci pour autant que leur santé le leur permette. Ensemble, chaque jour, nous démontrons qu’en unissant nos compétences, nous pouvons en faire plus. Fabio Fierloni Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel 3

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MANUEL, 40 ANS, NE PEUT PLUS EXERCER SON MÉTIER DE PAYSAGISTE SUITE À DE GRAVES PROBLÈMES CONDUCTEUR DE TRAVAUX ENTRÉE DES DEMANDES AI ENTRÉE DES COMMUNICATIONS DE DÉTECTION PRÉCOCE (DP) 6000 5000 355 4000 3000 2000 1000 0 350 345 340 335 2010 2011 2012 2013 330 2010 2011 2012 2013 entrée des demandes AI subséquentes entrée des premières demandes AI PREMIERS OCTROIS / REFUS DE RENTE 2013 NOMBRE DE RÉVISIONS DE RENTES CLÔTURÉES 1600 1400 1200 600 400 1000 800 600 200 400 200 0 2010 2011 2012 2013 0 2010 2011 2012 2013 premier octrois de rente premier refus de rente 4

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DE DOS. APRÈS À UN RECLASSEMENT PROFESSIONNEL IL A TERMINÉ AVEC SUCCÈS UNE FORMATION DE COMMUNICATIONS DE DÉTECTION PRÉCOCE (DP) 2013 0% 1% 1% 2% 3% 3% 5% 11% 38% 16% 21% employeur de l’assuré - let. c LAI assuré ou son représentant légal - let. a LAI sur la surveillance des assurances qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou de rentes - let. f LAI organes d’exécutions de l’aide sociale cantonale - let. j LAI l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie (LAMal) - let. e LAI organe d’exécution de l’assurance-chômage - let. i LAI le médecin traitant et le chiropraticien de l’assuré - let. d LAI autre l’assureur-accidents au sens de l’art 58 LAA - let. g LAI Les membres de la famille faisant ménage commun avec lassuré - let. b LAI les institutions LPP - let. h LAI 5

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ETIENNE, 42 ANS, SUITE À UN ACCIDENT DE FOOTBALL EST OBLIGÉ D’ABANDONNER SON MÉTIER DE SERR MISES EN PLACE, L’EMPLOYEUR APPRÉCIE LE TRAVAIL EFFECTUÉ PAR CET ASSURÉ TRÈS MOTIVÉ. PREMIERS OCTROIS DE RENTE 2013 PREMIERS OCTROIS D’ALLOCATIONS POUR IMPOTENTS AI 2013 grave en home grave à la maison moyen en home moyen sans accompagnement moyen avec accompagnement léger en home faible sans accompagnement faible avec accompagnement 0 2 4 6 8 10 12 14 16 entier quart Tiers demi NOMBRE DE PLACEMENTS RÉALISÉS PREMIERS OCTROIS / REFUS D’ALLOCATION POUR IMPOTENTS AI 2013 80 400 60 300 40 200 100 0 2012 2013 20 0 2010 2011 2012 2013 nouveau poste, même entreprise nouveau poste, autre entreprise maintien à la place de travail premier octrois d’allocation pour impotent AI premier refus d’allocation pour impotent AI 6

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RURIER. DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE SONT COMMUNICATIONS D’ORDRE PROFESSIONNELS 2013 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2010 2011 2012 2013 nombre de mesures de réinsertion nombre de formations professionnelles initiales nombre de reclassements nombre de mesures d’intervention précoce CONTRIBUTION D’ASSISTANCE 2013 NOMBRE D’ARRÊTS REÇUS (TRIBUNAL DE 1ÈRE INSTANCE) 140 120 100 15 =100% 13 80 60 40 20 0 2010 2011 2012 2013 octrois refus 7

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INTERVENTION EN ENTREPRISE ET COLLABORATION RH Le succès de la réinsertion professionnelle passe par une étroite collaboration entre employeurs, assurés, et assureurs sociaux. Détecter rapidement pour agir vite : Dès qu’un problème de santé touche le collaborateur d’une entreprise, l’obligeant à interrompre son activité, sans certitude de reprise, il est primordial que tous les acteurs concernés agissent de concert en sa faveur. Mettre en œuvre de solides partenariats : C’est dans cette optique que l’Office AI du canton de Neuchâtel (OAINE) a mis en œuvre des partenariats avec les entreprises de la région. Chaque société dispose d’une organisation différente en matière de gestion du capital humain. C’est pourquoi cette étroite collaboration peut prendre plusieurs formes et réunir différents acteurs. De l’artisan aux grandes entreprises, en passant par les PME, il convient d’adapter l’approche de la réinsertion professionnelle en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise. Les tables rondes : Bien souvent, il est nécessaire de réunir rapidement les cadres d‘une entreprise, leur service RH, l’assureur perte de gain de l’employeur, et les représentants de l’office de l’assurance invalidité. Ces réunions de réseau, dites tables rondes, peuvent être mises en œuvre de manière dynamique en fonction de cas bien précis, ou prendre la forme de réunions structurées et régulières, qui s’articulent autour d’un concept global de gestion du capital humain. Cette approche proactive présente de nombreux avantages pour la personne atteinte dans sa santé, ainsi que pour les entreprises et les assureurs sociaux. Dans un premier temps, les cas qui présentent un bon pronostic de retour à l’emploi sont identifiés. L’employeur peut ainsi, sur conseil et avec l’appui des différents intervenants, prendre les dispositions transitoires pour garantir le maintien du poste; le savoir-faire qui fait la force des entreprises est ainsi préservé. Les assureurs sociaux sont également gagnants. D’une part, on évite de mettre en œuvre d’importantes procédures administratives; d’autre part, le retour à l’emploi est plus rapide et plus durable. Enfin, la personne touchée par un problème de santé, l’assuré, reste le principal bénéficiaire de cette démarche concertée. Elle peut se concentrer sur sa convalescence tout en étant rassurée sur la pérennité de son poste. Elle reste en outre connectée avec son environnement professionnel et agit en tant qu’acteur principal de sa propre réinsertion. Malheureusement, il arrive que le pronostic de retour au poste de travail habituel soit moins favorable. Dans ce cas, la collaboration employeur, assureur perte de gain et assurance invalidité est primordiale pour maximiser les chances d’un retour à l’emploi. De ‘’simples mesures’’ organisationnelles temporaires, prises au sein de l’entreprise, sont alors bien souvent insuffisantes. Il s’agit dès lors de construire un véritable projet de réinsertion professionnelle qui tient compte non seulement des limitations de santé de l’assuré, de ses compétences, mais également des impératifs de gestion et de production des entreprises. 8

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Compatibilité du poste de travail avec les limitations de santé : Le poste de travail est alors analysé en détail, tant du point de vue du cahier des charges que du point de vue technique et des compétences nécessaires. Ce travail, mené en étroite collaboration entre les conseillers AI et les services RH des entreprises, consiste en une comparaison précise du poste de travail avec les limitations de santé dont souffre le collaborateur. Sur la base de cette analyse comparative, différents scénarii de réinsertion sont alors concrètement esquissés. Des mesures visant au soutien de la personne assurée, à l’adaptation ergonomique du poste de travail, à la modification du cahier des charges, à l’octroi de formations ou, encore, à la mise en place d’un planning de retour progressif à l’emploi sont alors proposée et, cas échéant, mises en œuvre. Réseau d’entreprises du marché primaire de l’emploi : Dans certains cas, les limitations de santé et les impératifs de gestion de la société rendent impossible une reconversion ou un aménagement du poste de travail au sein de l’entreprise. Au fil des ans, l’office AI du canton de Neuchâtel a développé un solide réseau. Ce lien avec l’économie permet de déployer toutes les mesures précitées dans un contexte plus large, à l’échelle de plusieurs entreprises. Les chances de trouver un poste qui soit en adéquation avec les limitations de santé sont ainsi démultipliées. Les perspectives de solutions de réinsertion s’en trouvent renforcées en ouvrant des possibilités dans des secteurs d’activité totalement différents. Quelques chiffres : Concrètement, grâce à l’ensemble des actions menées par l’office AI du canton de Neuchâtel, 474 postes de travail ont été préservés, modifiés ou créés en 2013, répartis ainsi: • 299 personnes ont bénéficié de mesures leur permettant de conserver leur emploi. • 33 personnes ont bénéficié de mesures leur permettant de pouvoir changer de poste à l’interne de la société dans laquelle elles sont employées. • 142 personnes ont bénéficié de mesures leur permettant d’intégrer une nouvelle entreprise. L’assurance invalidité en tant qu’assurance de réadaptation professionnelle: En conclusion, la collaboration intensive existant entre l’OAINE et les employeurs constitue un facteur clef de la réinsertion professionnelle dans le canton. Ces actions et ce renforcement des mesures d’ordre professionnel reflètent la transformation de l’assurance-invalidité en une assurance de réadaptation ! Jerry Linder Chef du secteur Emploi & Entreprises 9

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OCTROI DES MOYENS AUXILIAIRES ET DÉCISION DE RENTE Moyens auxiliaires pour un maintien de poste Dans le cadre du maintien en emploi, l’assurance-invalidité peut également adapter la place de travail de la personne assurée à ses limitations fonctionnelles. Elle pourra dès lors bénéficier de moyens auxiliaires qui lui permettront d’exercer son activité professionnelle dans des conditions optimales. Cédric Girargin1 Chef du secteur Préstations générales Réinsertion et instruction pour la rente AI Généralement, après le dépôt d’une demande de prestations AI pour adulte, concernant les mesures d’ordre professionnel et/ou la rente d’invalidité, la gestion des dossiers se fait parallèlement à d’éventuelles mesures d’intervention précoce. Ces mesures ont pour but de maintenir la personne assurée à son poste de travail ou de permettre sa réadaptation à un nouveau poste. Par contre, nul ne peut se prévaloir d’un droit aux mesures d’intervention précoce et c’est donc l’Office AI qui juge la nécessité et l’adéquation de la mise en place de telles mesures. Les spécialistes de la réadaptation ainsi que les gestionnaires de dossiers sont fréquemment en contact afin de traiter les dossiers avec toute la célérité nécessaire. Dans les cas où des mesures d’intervention précoce ne peuvent pas être mises en place, pour des raisons de santé par exemple, l’assuré en est informé rapidement par le biais d’une communication de refus. Il lui est cependant signalé que l’instruction du dossier continue sous l’angle de la rente d’invalidité et qu’une décision lui sera notifiée à cet effet dès que possible. En outre, dans la communication susmentionnée, l’assuré est également informé qu’il peut en tout temps faire part de son intérêt pour d’éventuelles mesures de réadaptation et ainsi, la situation est réévaluée. Au terme des mesures de réadaptation ainsi que des mesures d’instruction, une décision concernant la rente d’invalidité est notifiée. Les mesures d’instruction comprennent notamment des données économiques et médicales, ce qui nous permet d’être en contact perpétuel avec les différents acteurs qui entourent la personne assurée. Romeo Radice2 Chef du secteur Réinsertion et Rentes 10 1 2

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LA RÉADAPTATION PRIME LA RENTE LA RÉADAPTATION PRIME LA RENTE 30 jours COMMUNICATION DE DÉTECTION PRÉCOCE : - entretien / évaluation Pas de dépôt de demande AI DÉPÔT DE DEMANDE AI INTERVENTION PRÉCOCE : - maintien au poste de travail - aménagement poste travail - cours formation continue - orientation professionnelle - placement - mesure d’occupation Jusqu'à 12 mois LA RENTE, PASSERELLE VERS LA RÉADAPTATION Rente SÉLECTION DE BÉNÉFICIAIRES DE RENTE PRÉSENTANT UN POTENTIEL DE RÉADAPTATION MESURES DE NOUVELLE RÉADAPTATION : - mesures d’ordre professionnel - mesures de réinsertion - remise de moyens auxiliaires - conseils et suivi PLACEMENT À L'ESSAI EN ENTREPRISE : - pas de rapports de travail - au maximum 180 jours DÉCISION DE PRINCIPE Refus prestations AI MESURES DE RÉINSERTION : - réadaptation socioprofessionnelle - mesure d’occupation MESURES PROFESSIONNELLES : - évaluation en entreprise - formation pratique - apprentissage / reclassement / formation professionnelle initiale - aide à la recherche d'un emploi - placement à l'essai INDEMNITÉS EMPLOYEURS : - allocation initiation au travail (AIT) - contribution mesures de réinsertion - indemnités en cas d'augmentation des cotisations CONCLUSION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL: RÉDUCTION OU SUPPRESSION DE LA RENTE PÉRIODE DE PROTECTION DE 3 ANS: Conseil et coaching de l’employeur et de l’employé. L’employé reste assuré par son ancienne caisse de pension. Après 30 jours ininterrompus d'incapacité de travail: - versement d’une prestation financière transitoire par l’AI 11

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MESURES DE RÉADAPTATION L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (art. 28 de la Loi fédéral sur l’assurance-invalidité (LAI)), Le principe selon lequel la réadaptation prime sur la rente est ainsi mis en exergue. Lorsqu’une personne sollicite des prestations de l’assurance-invalidité, l’Office AI a une année au plus pour décider de mettre en œuvre ou non des mesures de réadaptation (art. 49 LAI). Les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales, des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) et l’octroi de moyens auxiliaires (art. 8 al. 3 LAI). Avant qu’il ne se prononce sur le droit à des mesures de réadaptation et durant une année au maximum, l’Office AI est dans ce que l’on appelle la phase d’intervention précoce, durant laquelle toutes sortes de mesures ayant pour but de maintenir la personne assurée à son poste de travail ou de permettre sa réadaptation à un nouveau poste au sein de la même entreprise ou ailleurs peuvent être octroyées (art. 7d LAI). Durant cette phase, des indemnités journalière AI ne peuvent pas être versées. L’assuré ne pourra éventuellement prétendre au versement d’une indemnité journalière AI qu’une fois que des mesures de réadaptation seront octroyées et seulement si celles-ci l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50% au moins (art. 22 al. LAI). C’est plus particulièrement pour répondre à la question de savoir si un reclassement au sens de l’article 17 LAI peut être octroyé que le juriste sera sollicité, cette mesure étant la seule parmi les mesures d’ordre professionnel qui ouvre en général le droit à des indemnités journalières sur une longue durée pour les personnes assurées ayant déjà eu une activité lucrative. Il convient de définir brièvement les différentes mesures d’ordre professionnel : •Orientation professionnelle (art. 15 LAI) A pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un placement adéquat. •Formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) Concerne les personnes invalides qui n’ont pas encore véritablement eu d’activité lucrative et a pour but précis de les rendre aptes à exercer une profession malgré l’atteinte à la santé. •Reclassement (art. 17 LAI) ll faut entendre par reclassement des mesures de formation destinées à procurer de manière appropriée une nouvelle capacité de gain, à peu près équivalente à celle de l’activité antérieure, aux assurés qui ne peuvent plus, en raison d’une invalidité survenue ou imminente, exercer leur métier ou leur activité lucrative antérieure 12

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•Placement (art. 18 LAI) Cette notion recouvre les prestations d’assurance suivantes: le soutien actif de l’assuré dans sa recherche d’un emploi, les mesures destinées au maintien du poste de travail, les conseils dispensés à l’employeur, l’indemnité en cas d’augmentation des cotisations et l’allocation d’initiation au travail. •Placement à l’essai (art. 18a LAI) Afin de vérifier que la personne assurée possède les capacités nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi, l’assurance peut octroyer un placement à l’essai d’une durée de 180 jours au plus. Durant le placement à l’essai, l’assuré a droit à une indemnité journalière; les bénéficiaires de rente continuent de toucher leur rente. Le placement à l’essai ne fait pas naître de rapports de travail au sens du code des obligations (CO). Cependant, certaines dispositions du droit du contrat de travail s’appliquent. •Aide en capital (art. 18d LAI) Il s’agit de prestations en espèces qui sont octroyés à des assurés en vue de commencer, de reprendre ou de développer une activité en qualité d’indépendant. Pour conclure, il faut savoir que le droit à un reclassement (art. 17 LAI) peut être ouvert si l’assuré doit changer d’activité (par rapport à la dernière activité exercée avant l’atteinte à la santé) et qu’il subit ou est sur le point de subir une incapacité de gain durable de 20 % au moins ou qu’il avait de bonne perspectives de gain. L’incapacité de gain se calcule en comparant le revenu que l’assuré réaliserait s’il n’avait pas d’atteinte à la santé avec celui qu’il est encore à même de réaliser malgré son état de santé. Lucas Jeandupeux Chef du secteur juridique 13

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MANAGEMENT DES CONTRATS & MARKETING Management des contrats Pour rappel, le nouveau modèle d’acquisition prévoyant le déploiement d’un nouveau modèle de gestion des relations avec nos partenaires-fournisseurs est entré en force au 1er janvier 2013 et ceci, avec succès ! Ce nouveau modèle de décentralisation des compétences de l’OFAS vers les Offices AI nous a permis, par sa souplesse de mise en place et par sa vision entrepreneuriale, d’améliorer et de développer les prestations proposées aux personnes assurées. Cette approche plus flexible et plus pointue quant aux réalités du marché de l’emploi nous a permis de maximiser les performances globales des mesures proposées. Avec la démarche qualité ainsi engagée, de nouvelles offres ont pu être proposées par nos partenaires-fournisseurs qui, de leur côté, ont compris cette philosophie entrepreneuriale. Ceci leur permettant de développer rapidement des prestations en adéquation avec la demande émanant du marché actuel de l’emploi. Nous pouvons donc nous réjouir du développement de notre portefeuille de partenaires qui nous permet, grâce aux synergies partagées, d’assumer notre rôle principal qui est la réinsertion de personnes atteintes dans leur santé. Ainsi nous pouvons, ensemble, leur offrir un retour à l’autonomie financière et sociale. Marketing Comme pour le management des contrats, cette volonté d’unir nos compétences a dicté les principales actions réalisées durant cette année 2013. C’est tout d’abord au salon international EPHY-EPMT-SMT à Palexpo Genève que l’Office AI du canton de Neuchâtel a uni et présenté ses compétences en collaboration avec trois autres offices romands (VD –FR – GE). Puis, toujours avec cette même volonté de partenariat, nous avons, avec le Centre Neuchâtelois Intégration Professionnel (CNIP), réalisé le premier «  Label Intégration  » qui récompense les efforts et la collaboration du monde économique à notre noble mission. Gregory Jeannet Responsable Marketing & Management des contrats Unir nos compétences pour ensemble en faire + Remise des prix du Label Intégration à Couvet 14

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EFFICACITÉ DES OUTILS INFORMATIQUES Nos ressources étant limitées et ne suivant pas ou peu l’augmentation du nombre de demandes déposées à notre Office AI, nous devons chercher des solutions afin d’améliorer notre performance pour que les spécialistes puissent se concentrer sur le suivi de la situation des personnes assurées. Dans cette perspective, voici en résumé quelques améliorations déjà opérationnelles ou dont la mise en production est à bout touchant : Nouveau matériel Depuis la migration informatique de l’année passée, les collaborateurs aux services externes et les cadres, tout particulièrement, ont pris pleine possession des outils portables mis à disposition (ordinateurs, tablettes). Beaucoup plus performante que ses ancêtres, cette nouvelle technologie augmente notre réactivité et connectivité de manière détérminente. Nos collaborateurs peuvent également réaliser certaines tâches directement lors de leurs déplacement avec une performance et un travail comparables à ceux pratiqués au bureau. GED et Work-Flow Fidèles à une politique «zéro papier» existante depuis plusieurs années pour le traitement des dossiers, nous poursuivons le raisonnement en ne distribuant plus le courrier à l’interne sous forme papier, mais sous forme virtuelle. Non seulement le secrétariat gagne du temps, mais chaque collaborateur peut lui aussi communiquer des document à un autre collègue virtuellement, même si cette personne est en travail externe. HIN et courriels sécurisés Pour réduire les délais de livraison du courrier par La Poste rien de tel que la messagerie électronique pour communiquer avec les employeurs, les médecins et les assurés. Néanmoins, la protection des données nous limite et nous y sommes particulièrement attentifs. C’est ici que nous introduisons la notion de courriels sécurisés ou l’outil HIN pour communiquer en cryptant les données. Actuellement en test au sein de l’OAINE, mais déjà utilisé par d’autres partenaires, nous espérons en tirer tout le profit escompté dans le courant 2014. C’est donc en améliorant nos processus, en optimisant la réactivité, la disponibilité et la connectivité de tous les spécialistes à votre service et en garantissant la protection des données que nous arrivons à améliorer notre performance globale. Maria Lopez Adjointe de direction 15

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