Lettre d'Information Générations Futures - Mai 2014

 

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Lettre d'informations Générations Futures - Mai 2014

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Lettre d’information mai 2014. Edito Contenu Edito par François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. P2 EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens : Quelles expositions des enfants aux pesticides perturbateurs endocriniens ? P3 La Semaine pour les alternatives aux pesticides : le Bilan P4 Témoignage d’un riverain ayant transmis son courrier aux directeurs de l’ANSES et de la DGAL. Cher(e)s ami(e)s, Vous le lirez dans cette nouvelle lettre d’information : Générations Futures est plus active que jamais et de nombreuses satisfactions sont au rendez-vous. C’est d’abord la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides qui a connu cette année une nouvelle progression avec plus de 1350 évènements organisés non seulement en France mais aussi en Europe et aussi ailleurs dans le monde (Afrique, Amérique du sud…). Cet évènement qui fédère des dizaines de milliers de personnes pour mettre en avant les moyens de se passer de pesticides est donc en train de s’internationaliser. Il nous faudra demain assumer ce tournant en nous donnant les moyens de cette internationalisation ! P4 Le dossier des OGM P4 Point sur les études de GE Séralini. P5 OGM : entre volonté et immobilisme … la menace plane toujours ! Aujourd’hui même, alors que nous bouclons cette lettre d’information, nous P6 OGM : des actions juridiques apprenons que nous avons été entendus sur le dossier des perturbateurs en- en cours. docriniens avec la publication d’un projet de Stratégie sur les Perturbateurs endocriniens qui a tenu compte de nos remarques sur plusieurs points concerP6 « 0 Phyto 100% bio » : la nant notamment les pesticides. Il s’agit là d’une réelle victoire rendue possible campagne est lancée. par le travail de notre association, avec votre soutien, et celui d’autres ONG partenaires. P7 Les dernières nouvelles sur Vous lirez aussi que beaucoup reste à faire, bien entendu. Sur des dossiers le Traité Transatlantique. comme celui des personnes victimes des pesticides en étant exposés à ces produits en tant que riverains de zones de culture intensive, les très nombreuses P8 Les Perturbateurs Endocriplaintes de ces riverains restent encore trop souvent sans réponses. C’est pour- niens : un sujet qui fâche et qui quoi cette année nous avons mis un accent particulier sur la mise en lumière de stagne politiquement. la situation dramatique de ces personnes. P8 PE : Où en sommes-nous au Pour accomplir tout ce travail, asseoir notre indépendance et peser encore plus niveau européen ? demain nous avons plus que jamais besoin de votre soutien. Alors, rejoignez- P8 Et au niveau Français? nous, adhérez et faites adhérer à Générations Futures. Votre soutien sera Les associations se mobilisent vraiment indispensable en cette période de crise durant laquelle il nous faudra pour exiger des actes! plus que jamais faire entendre notre voix pour défendre notre environnement P9 Procédures : en finir avec les et notre santé face aux dangers de ces produits chimiques. néonicotinoïdes P9 Vie de l’association. A lire. Remerciements à tous les contributeurs bénévoles de cette lettre d’info 1

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3ème volet de l’enquête de Générations Futures sur les perturbateurs endocriniens. EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens : Quelles expositions des enfants aux pesticides perturbateurs endocriniens ? Pesticides / biocides PE. Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances étrangères à l’organisme qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants. Le fœtus et le jeune enfant sont les plus menacés par ces substances. De nombreux pesticides ou biocides sont des perturbateurs endocriniens avérés ou fortement suspectés. • 639 picogramme/g de cheveux en moyenne par enfant. • 35 pesticides PE ou métabolites de pesticides PE sur 53 ont été retrouvées au moins une fois, soit 66.03%. • 13 substances / 53 retrouvées dans tous les échantillons dont de nombreux produits interdits en usage agricole. Certains étant en revanche autorisés pour des usages domestiques ou vétérinaires. « La présence de plus de 21 substances pesticides Perturbateurs Endocriniens – PE – en moyenne dans les cheveux analysés montre bien que dans la réalité nos enfants sont exposés à des cocktails importants de ces substances.. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Pour limiter à l’avenir cette exposition Il est urgent que le Gouvernement français adopte enfin une stratégie nationale sur les Perturbateurs Endocriniens réellement ambitieuse et impose la publication d’une définition des PE réellement protectrice de la santé publique au niveau européen. » conclut-il. Retrouvez le rapport complet sur : http://www.generations-futures.fr/ ?p=2665 déniables, dès le printemps 2013, Gén é ra t i o n s Futures avait alerté sur le fait que ce projet de texte co n te n a i t en son sein des dispositions inacceptables prévoyant la possibilité d’une révision des critères d’exclusion des PE dans le règlement phytopharmaceutique ( règlement 1107/2009 sur les pesticides) à la demande de la France 2. Dernières nouvelles. Aujourd’hui le Ministère de l’Ecologie propose une version consolidée de la SNPE. Parallèlement, une synthèse faite par le Ministère de l’Ecologie de la consultation publique reconnait l’importance des demandes de GF et de ses supporters, reconnaissant que « le traitement des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, et tout particulièrement la présence dans le paragraphe C.2.2 du document du groupe de travail d’une mention relative à la possibilité de réexaminer les critères d’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques, a suscité le plus grand nombre de réactions lors de la consultation, demandant la suppression du paragraphe cité précédemment et appelant à la mise en œuvre d’un principe d’exclusion stricte pour les perturbateurs endocriniens utilisés dans ces produits. » Une pression qui porte ses fruits. Cette pression forte, ajoutée à celle d’autres associations, reconnue par les Ministères, a logiquement conduit le gouvernement à abandonner ce possible réexamen des critères d’exclusion dans la version consolidée. Il s’agit d’une victoire pour notre association et pour les personnes qui par centaines ont soutenus notre appel. Le texte de la SNPE qui sera proposé au CNTE précise ainsi que « les clauses des règlements prévoyant l’exclusion des « perturbateurs endocrinien » seront donc pleinement soutenues », ce dont nous nous félicitons. Lire plus d’éléments sur notre site : Agir maintenant. Afin de montrer l’urgence de l’action préventive dans ce domaine des PE, Générations futures a décidé de réaliser une série de plusieurs rapports basés sur des analyses et enquêtes fouillées montrant l’omniprésence de très nombreux pesticides PE dans notre environnement qui engendre une exposition très importante de la population à ces PE : ce sont les rapports EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens ). Parce que les enfants constituent une population particulièrement vulnérable aux dangers des perturbateurs endocriniens, ils ne devraient pas y être exposés. C’est pourquoi, notre association a voulu connaitre les substances pesticides PE auxquelles ils pouvaient être exposés. Une enquête inédite et ciblée. Victoire de Générations Futures : Le rapport EXPPERT 3 s’intéresse donc tout particulièrement à l’exposition des jeunes enfants vivant ou allant à l’école dans des zones agricoles, via l’analyse, par un laboratoire de recherche indépendant, d’une mèche de leurs cheveux. 30 enfants ont participé à cette enquête. Les prélèvements, faits par les parents, ont été réalisés entre octobre et décembre 2013 et les analyses réalisées début 2014. 53 pesticides suspectés d’être des PE ont été recherchés. Le projet de Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE), qui a été soumis au CNTE1 le 29 avril, prend en compte nos demandes sur les pesticides. Il s’agit, sur ce point, d’une victoire importante pour notre association. Résultats synthétiques. • 21,52 résidus de pesticides Perturbateurs Endocriniens (PE) ont été retrouvés en moyenne par enfant. Rappel des faits. Depuis début 2013, et suite à la conférence environnementale de 2012, un groupe de travail constitué d’ONG, d’Elus, d’industriels, de chercheurs, de syndicats et de représentants de l’Etat, s’est réunis à plusieurs reprises pour élaborer une Stratégie nationales sur les PE qui ensuite a été proposé à consultation publique en aout 2013. Si le texte proposait des avancées in- http://www.generations-futures.fr/ ?p=2702 1 2 Conseil National de la Transition Ecologique http://www.generations-futures.fr/ ?p=2008 2

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La Semaine pour les alternatives aux pesticides : le Bilan Par Nadia Bennich et Nadine Lauverjat, chargées de mission Le 20 mars était le 1er jour du printemps, ce fut aussi celui de la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides qui se déroule, comme chaque année entre les 20 et 30 mars. Pour sa 9ème édition, l’évènement a été soutenu par un large réseau de 36 partenaires nationaux et 18 partenaires internationaux dont la diversité reflète les diverses facettes du dossier pesticides. 3 nouveaux partenaires ont rejoint l’opération en 2014: Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, Jardins de Noé et l’ONEMA – la liste complète de nos partenaires est en ligne sur le site de la Semaine. Cette année 1358 évènements ! Bravos à toutes et tous ! Dans 27 pays soit 11 pays en plus par rapport à 2013. Cette année, pour la première fois des activités sont organisées en Amérique Latine, notamment au Mexique, au Costa Rica et en Argentine. Israël et le Portugal rejoignent également pour la première fois la Semaine. Des évènements auront lieu en Europe: France, Belgique, Allemagne, Espagne, Suisse, Autriche, Italie, Portugal, Hongrie, Grèce, Estonie, Turquie, Malte, en Afrique du Nord et Central: Maroc, Tunisie, Burundi, Mali, Togo, Bénin, Gabon, Sénégal, en Asie: Vietnam, aux Caraïbes: Haïti et en Amérique Latine: Mexique, Costa Rica, Argentine. Tous les évènements avaient comme objectifs d’informer sur les risques des pesticides et de promouvoir leurs alternatives. • Stop aux pesticides PE Une action dans les supermarchés sur le dossier des Perturbateurs Endocriniens a été organisée le 25 mars avec une opération d’affichage intitulée « stop aux pesticides PE ». • De même, les 27 et 28 mars une délégation de victimes des pesticides (des professionnels) s’est rendu à Bruxelles à l’invitation des réseaux HEAL et PAN pour rencontrer des parlementaires, des membres de la commission et participer à la projection/débat de « La mort est dans le pré. » En région, il y a eu encore cette année une grande mobilisation des acteurs, citons notamment : le Nord, l’Alsace, la Bretagne, les Pyrénées Orientales, la région PACA, le Languedoc Roussillon etc. Bravos à tous les acteurs locaux pour leurs belles initiatives. Une Semaine au succès de plus en plus grand et de plus en plus internationale qui montre que les enjeux sanitaires des pesticides nous concernent tous et partout dans le monde. Retrouvez le bilan complet de la Semaine sur le site semaine-sans-pesticides.fr Riverains victimes des pesticides : L’ANSES rend un avis sur la mise en place de Zone non traitée le long des habitations. Par Nadine Lauverjat, chargée de mission de GF Quelques actions phares • Projet 0 phyto-100 % bio. Lancé par les cinq organisations Générations Futures, Agir pour l’Environnement, Natureparif, Bioconsom’acteurs et Collectif Citoyen les Engraineurs, le projet « 0 phyto 100% bio ! » a pour objectif de recenser, valoriser, interpeller et encourager les collectivités vers une démarche de réduction des pesticides et de promotion de l’agriculture biologique. • Opération reprise pesticides Botanic®, la seule enseigne de jardinerie à avoir retiré les pesticides et engrais chimiques de tous ses magasins, a organisé sa 1ère opération de reprise des pesticides Courant janvier 2014, lorsque nous avons pu nous procurer le contenu de cette saisine, nous avons conseillé à tous les riverains victimes des pesticides qui nous avaient contactés d’envoyer leurs témoignages au Directeur de l’ANSES, en mettant en copie le Directeur de la DGAL. Des dizaines de personnes ont transmis un courrier. Nous ne cherchions pas à faire des envois en nombre ici, mais surtout nous voulions que l’ANSES recueille des témoignages variés, de qualité, avec une belle répartition nationale ce qui fut le cas (cf. la carte ci-dessous). Nous avons aussi, au nom de Générations Futures, envoyé un courrier ( http://www. generations-futures.fr/campagnes/victimes-des-pesticides/riverains-victimesde-pesticides-agissez-maintenant/ ) le 31 mars, date attendue de rendu de l’avis, expliquant que ces témoignages reçus n’étaient qu’un aperçu de ce que notre association - tout comme des organisations locales - reçoit quotidiennement entre les mois de mars et septembre chaque année. A l’heure où nous écrivons, l’avis de la saisine n’est toujours pas paru.L’avis serait finalement attendu pour juin. Nous vous tiendrons informés. Lors d’une réunion d’une Commission portant sur les pesticides au ministère de l’Agriculture, en date du 16 décembre 2013, à laquelle GF a pris part, l’un des responsables de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) faisait état d’une saisine de cette direction à l’attention de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) sollicitant l’avis scientifique de cette Agence afin d’envisager la pertinence d’instaurer des Zones non traitées (ZNT) le long des habitations jouxtant des champs cultivés chimiquement. 3

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Témoignage d’un riverain ayant transmis son courrier aux directeurs de l’ANSES et de la DGAL. M. GC, résident des Monts du Lyonnais Suite à un message de GF, vous avez envoyé un courrier à la direction de l’ANSES pour l’interpeller sur votre situation en tant que riverain de zones cultivées avec des pesticides, pourriezvous nous décrire succinctement votre situation? J’habite depuis 10 ans dans les Monts du Lyonnais. Ma maison est mitoyenne sur 2 faces avec des cultures fruitières (cerisiers) de types industrielles exploitées par 4 exploitants agricoles. J’ai découvert que les cerisiers donnaient lieu à environ 10 traitements entre Mars et la cueillette de Juin-Juillet et comme il y a 4 exploitants dans un rayon de moins de 100m c’est comme s’il y avait, pour moi riverain, 40 traitements ! Je suis, comme les oiseaux de ma commune, contre les pesticides (j’ai découvert que les oiseaux ne venaient jamais manger les cerises traitées alors que dans mon jardin d’enfance il fallait lutter contre....) et souhaite qu’une règlementation drastique soit mise en place contre les produits phytosanitaires mais je tiens encore plus à dénoncer les 2 situations suivantes : a) En terme réglementaire pourquoi existe-t-il pour les agriculteurs, un délai de «rentrée» fixé par arrêté à 6 h minimum alors que le riverain qui subit les mêmes conséquences ne sont pas concernés? S’agit-il d’une discrimination de traitement ? Faut-il comprendre que l’Etat est plus soucieux du risque santé des agriculteurs que des riverains et de la population qui se promène dans la campagne? b) En terme de relations humaines. Avec 10 ans de recul, jamais un agriculteur ne m’a prévenu qu’il allait ou qu’il avait traité à 5 mètres ou plus, de chez moi. Quand je suis présent je dois me précipiter, quitte à m’exposer sous le jet de pesticides pour fermer les ouvertures, faire rentrer mes petits-enfants dans la maison, nettoyer ensuite et comme je le peux, les dépôts sur le mobilier de jardin, les voitures, la piscine hors sol, etc... Quand je suis absent rien ne m’indique (à part l’odeur) qu’il y a eu traitement tout comme d’ailleurs pour les promeneurs. Il ne s’agit plus là d’un problème réglementaire mais d’intelligence relationnelle. Je précise que cette situation ne m’est pas réservée mais qu’elle est vécue par beaucoup d’autres riverains en mitoyenneté avec de l’agrochimie. Qu’est-ce qui vous à inciter à envoyer ce courrier ? Pour des raisons de santé concernant les riverains mais aussi de protection des promeneurs que je vois en Avril «en extase» , et il y a de quoi, devant la beauté des cerisiers en fleurs, mais ignorant totalement s’ils ont, ou non, étaient traités! C’est aussi parce que l’absence totale de dialogue avec les producteurs dont l’argumentation se réduit à des phrases du type : - «je fais mon travail» - «si l’on ne traite pas le grossiste n’acceptera pas notre production (AOC)» - «vous en faites bien des histoires» - «je vous nourris» - «on traite moins qu’autrefois» (en occultant le fait que les produits sont plus concentrés et qu’il y a de plus en plus de surfaces plantées), m’est totalement incompréhensible. Autre grande déception, le dialogue avec la Mairie qui est tout aussi décevant, celle-ci faisant preuve d’une inertie totale, apparemment plus soucieuse de gérer la salle des fêtes que de veiller à la santé de sa population ! Qu’attendez-vous aujourd’hui des pouvoirs publics en la matière? En l’attente espérée, mais probablement lointaine, d’une interdiction de l’agrochimie, j’attends que l’ANSES émette un avis favorable quant à : a) la création de Zones de Non Traitement d’une largeur minimale de 100m qui seraient également des zones de non brulage (en tant que particulier le brulage m’est interdit mais à 10m de chez moi c’est autorisé sans condition et restriction....) b) Un système d’information indiquant que telle parcelle sera et a été, traitée tel jour, telle heure. c) Un moyen simple et non contestable de vérifier la vitesse du vent lors du traitement car je peux certifier que la limite force 3 n’est pas toujours respectée. Autrement dit j’attends la mise en place d’un système de contrôle simple, efficace et non contestable. d) Que les Mairies soient parties prenantes de la protection sanitaire des citoyens ne serait-ce qu’en informant la population et en étant «moteur» des changements de comportements. J’ai beaucoup de respect pour la profession agricole mais je trouve dommage que quelques-uns entachent, par généralisation, le comportement et la qualité du travail de la majorité d’entre eux. GC. Le dossier des OGM Point sur les Par Christian Vélot, Géné que du CRIIGEN, Adminis que » (Eds Goutte de Sab En septembre 2012, Gilles-Eric Séralini (GES) et son équipe publiaient dans Food and Chemical Toxicology (FCT), une grande revue scientifique internationale, la plus longue étude de toxicologie jamais réalisée sur un maïs génétiquement modifié (NK603) ainsi que sur l’herbicide Roundup auquel ce maïs a été rendu tolérant , deux produits de l’entreprise Monsanto. S’est alors engagée à l’encontre de GES une campagne de dénigrement d’une violence extrême, cherchant non seulement à discréditer le scientifique mais aussi l’homme lui-même. Le rouleau compresseur d’un puissant lobby scientifico-industriel s’est mis en marche depuis cette parution — avec pour mission prioritaire d’organiser le retrait de l’article de cette revue —, allant jusqu’à la nomination, dans le bureau éditorial du journal FCT, d’un ancien employé de Monsanto, Richard Goodman, au poste d’éditeur associé en charge des biotechnologies. Ce poste était préalablement occupé par José L. Domingo, professeur de toxicologie et de santé environnementale, expert sur la sécurité des aliments issus d’OGM, et qui a donc été en charge du suivi de l’expertise et de la publication de l’étude de GES. Il est en effet important de rappeler que FCT est un journal à comité de lecture, c’est-à-dire où toute demande de publication est consécutive à une expertise par les pairs. Aujourd’hui professeur à l’Université du Nébraska, R. Goodman a travaillé pour le compte de l’entreprise Monsanto de 1997 à 2004, et est très impliqué dans les activités de l’ILSI (International Life Science Institute), un lobby mondial déguisé en association de promotion scientifique financé par les industries agro-chimiques et agro-alimentaires fabricantes d’OGM . Le 28 novembre dernier, l’éditeur en chef du journal FCT, Wallace Hayes, annonçait le retrait de l’article de GES et son équipe, soit plus d’un an après sa publication ! Reconnaissant l’honnêteté, la sincérité et l’intégrité scientifique du Pr. Séralini (absence de fraude, aucune mauvaise interprétation des auteurs…), W. Hayes justifie sa décision par le caractère peu concluant des résultats de l’étude, concernant le lien entre OGM et cancer. Mauvaise pioche : à aucun moment GES et ses co-auteurs ne tirent une telle conclusion, et le mot cancer n’est pas mentionné une seule fois dans l’article ! L’éditeur en chef finit de s’enliser en s’appuyant sur les arguments éculés relatifs à la souche de rat prétendue inadéquate (car sensible aux cancers) et au nombre insuffisant de rats testés par groupe. Foutaise : le journal FCT a publié en 2004 et 2006 (sans jamais les retirer) les études à 90 jours réalisées par Monsanto et ayant conduit à l’autorisation du maïs Un autre témoignage en ligne sur le site de GF 4 http://www.generations-futures. fr/campagnes/victimes-des-pesticides/ riverains-victimes-de-pesticides-agissezmaintenant/

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éticien moléculaire à l’Université Paris-Sud 11, Membre du Conseil scientifistrateur de la Fondation Sciences Citoyennes. Auteur de « OGM, tout s’explible, 2009) et « OGM, un choix de société » (Eds de l’Aube, 2011) s études de GE Séralini Pour tenter de sécuriser l’interdiction malgré tout, une proposition de loi interdisant la culture des maïs transgéniques en France a également déjà été déposée et sera débattue le 10 avril à l’Assemblée. Elle vise à couvrir le MON810, mais aussi tout nouveau maïs transgénique qui pourrait être autorisé. Car le risque est malheureusement bien réel ! incriminé (NK603) et d’autres plantes GM, alors que ces études ont été réalisées sur la même souche de rat et avec les mêmes effectifs. Enfin, le journal FCT signe la motivation politique — et non scientifique — de sa décision en refusant à GES et ses co-auteurs de céder ses droits sur l’article (copyright) malgré la rétractation, entravant ainsi la possibilité d’une republication de l’étude dans un autre journal scientifique. Cette affaire confirme que le lobbying de l’industrie des OGM ne se contente pas d’infiltrer les instances décisionnelles. Alors que le système d’expertise par les pairs est considéré comme une garantie de qualité et d’indépendance par le monde scientifique et au-delà, cette infiltration rampante avérée de la presse scientifique montre que celle-ci peut par faiblesse, déshérence morale ou complicité participer à son propre dévoiement. Quel que soit le devenir de cette étude dans l’édition scientifique, personne ne pourra la retirer des esprits des citoyens du monde entier. A défaut de pouvoir compter sur les agences d’évaluation juges et parties, trop souvent inféodées aux industries qui promeuvent les produits qu’elles sont en charge d’évaluer, pour changer la réglementation de l’évaluation, nous devons nous appuyer sur les associations, les ONG, et autres structures de la société civile pour qu’une telle étude et d’autres à venir ne tombent jamais dans l’oubli des instances décisionnelles et contribuent à faire bouger les lignes. C’est cette convergence et cette complémentarité des îlots de résistance qui empêchera tous les empoisonneurs de la planète et leurs complices, malgré leur puissance financière et leurs tentacules, d’imposer leur loi. Cette affaire des OGM avec GES, tout comme celle du Médiator avec Irène Frachon — pour ne citer que ces deux là — nous montrent en effet à quel point il est urgent de réformer totalement les systèmes d’expertise actuels, trop souvent gangrenés par l’opacité et les conflits d’intérêt, afin que les problématiques de santé et d’environnement ne soient plus à la merci des intérêts mercantiles, et que les quelques scientifiques qui ont le courage d’alerter en dénonçant et démontrant les carences d’une évaluation ne soient pas envoyés à l’échafaud. Une règlementation européenne trop lâche OGM : entre volonté et immobilisme … la menace plane toujours ! Par Anaïs Fourest, chargée de mission OGM chez Greenpeace En février dernier, malgré une opposition historique de 19 pays membres de l’UE, la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été réunie pour bloquer l’autorisation de culture d’un nouveau maïs OGM, le 1507 de Pionner. La Commission européenne peut donc à tout moment décider de son autorisation. Cette situation est inacceptable ! Dès 2008, les Ministres de l’Environnement de l’UE demandaient à l’unanimité le renforcement des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des OGM dans l’UE, notamment pour les évaluations environnementale et socio-économiques. De plus, 80% des Français et 60% des Européens sont opposés aux OGM ! Et pourtant ils sont encore et toujours au cœur d’un imbroglio juridico-politique. Il est grand temps que la législation européenne soit en accord avec la volonté de ses citoyens et avec les enjeux de l’agriculture de demain. Les OGM ne constituent en rien une solution pour l’agriculture : leur dissémination dans l’environnement mène à la contamination inévitable des cultures non OGM, toute coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible. Les OGM engendrent une augmentation dramatique de l’usage des pesticides, augmentent le contrôle des multinationales sur les paysans, … ils enferment l’agriculture dans un modèle productiviste qui est sans avenir. Au contraire, l’agriculture écologique est seule à garantir des pratiques agricoles et une alimentation saines aujourd’hui et pour les générations futures. Elle repose sur la biodiversité, la protection des sols, des eaux et du climat et ne contamine pas l’environnement avec des produits chimiques ou des OGM. Il est donc du devoir de nos dirigeants de tout mettre en œuvre pour que la législation européenne considère réellement l’ensemble des risques que présentent les OGM pour l’agriculture et les citoyens, et qu’elle soutienne avec force l’agriculture écologique ! Aujourd’hui, un seul OGM est autorisé à la culture en Europe, le MON 810, cultivé principalement en Espagne. Alors que la France agit tardivement pour parer aux urgences, l’Europe est en train de prendre la voie de l’autorisation d’un second OGM, le Pioneer 1507. Le vrai changement doit s’opérer au niveau européen, pour renforcer les règles d’évaluations et autorisation des OGM. Une volonté de résistance en France Le 14 mars dernier, le Ministère de l’Agriculture a enfin pris un nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. Enfin, il était temps, au début de la période des semis ! Mais cet arrêté, tout comme ses prédécesseurs de 2008 et 2012, est très fragile juridiquement et ne manquera pas d’être attaqué par les représentants des semenciers et des producteurs de maïs de la FNSEA, qui ont déjà annoncé cette intention, comme ils le font à chaque arrêté. 5

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OGM : des actions juridiques en cours Le nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 rendu par le ministère de l’Agriculture, n’a pas manqué pas d’être attaqué, tout comme ces prédécesseurs, par les représentants des semenciers et des producteurs de maïs. Ainsi, l’AGPM (l’association des semenciers) a déposé (vendredi 28 mars dernier) 2 recours contre cet arrêté d’interdiction du MON810 : 1 recours en référé suspension et 1 recours au fond... comme ils l’avaient fait avec les 2 précédents moratoires. Certaines ONG non-gouvernementales (Greenpeace et d’autres organisations : UNAF, Conf’ Paysanne, FNAB, FFAP, Amis de la Terre, FNE, Nature & Progrès, ...) souhaitent intervenir volontairement en soutien de l’arrêté (comme cela fut le cas les 2 fois précédentes), qui sera par ailleurs défendu par le ministère de l’agriculture. Il a été proposé de déposer dans un premier temps un mémoire en soutien de l’arrêté dans la procédure en référé. Greenpeace a proposé à diverses associations ayant intérêt à agir de se joindre à cette procédure. Générations Futures a voté oui et soutiendra donc l’arrêté d’interdiction du MON aux côtés de ces partenaires. Les cartes de France des villes et villages sans pesticides et bio: 2nde étape de la campagne « 0 phyto, 100% bio ! » «0 Phyto 100% bio»: la campagne est lancée Par le collectif des partenaires de la Campagne Dans le cadre de la campagne nationale « 0 phyto, 100% bio ! »1, plusieurs organisations de la société civile ont rendu public le 03 avril, et pour la première fois au niveau national, la carte de France interactive des villes et villages sans pesticides ainsi que celle des villes et villages bio. Malgré les obligations légales, l’agriculture biologique représente toujours moins de 4% de la surface agricole utile et à peine 3% des repas servis en restauration collective publique; quant à l’usage des pesticides, il stagne malgré le plan Ecophyto et les annonces du Gouvernement. Face à ce constat, Agir pour l’Environnement, Bio Consom’acteurs, le collectif citoyen les Engraineurs et Générations Futures ont décidé d’unir leurs forces afin de rendre visible au niveau national, et pour la première fois en France, les communes qui s’engagent à réduire l’utilisation des pesticides et augmenter la part des repas bios proposée en restauration collective. Ainsi, les mairies sont sollicitées depuis plusieurs semaines afin de répondre à un questionnaire court sur leur usage des pesticides ainsi que sur leurs efforts en termes d’introduction d’aliments bio dans la restauration collective. A ce jour, plus de 600 communes de toute taille ont participé et ont été recensées (sous forme d’un dégradé de vert en fonction des efforts fournis) sur l’une et/ou l’autre des cartes interactives qui sont aujourd’hui rendues publiques. L’objectif de ces cartes est de valoriser et encourager au niveau national, les communes qui s’engagent dans la réduction, voire l’interdiction des pesticides ainsi que sur la promotion de l’agriculture biologique via la restauration collective. Les citoyens sont également invités à participer activement à ce projet en devenant « enquêteur » afin de solliciter les mairies qui n’ont pas encore répondu aux questionnaires sur les pesticides et la bio. Pour cela, plusieurs possibilités sont offertes sur les sites : envoyer un courrier à son maire, appeler sa mairie, demander un rendez-vous… un kit citoyen contenant des outils pratiques, des ressources utiles ou encore des exemples concrets de mairies déjà engagées est à disposition des citoyens « enquêteurs ». L’autre enjeu de cette campagne, qui a vocation à durer dans le temps, est de montrer qu’il est possible de réduire, voire de se passer complètement de pesticides et recourant à des alternatives viables. Même chose pour ce qui est de l’alimentation bio dans la restauration collective, alternative saine et de qualité à l’alimentation industrielle et à l’agriculture intensive. Dans les semaines à venir, de nouvelles étapes à notre campagne « 0 phyto, 100% bio ! » seront présentées. Elles viseront notamment à apprécier les efforts réels des communes au travers d’un questionnaire plus long et technique. http://www.0phyto-100pour100bio.fr/ http://www.0phyto-100pour100bio.fr/ kit-de-mobilisation.html 1 2 Adhésion 2014 Mme/M/Couples* (Nom-Prénom) : Adresse : Code Postal : Tel: Adhésion de base : 25€ Je souhaite devenir bénévole J’adhère, je bénéficie d’une déduction fiscale de 66% *Rayez la mention inutile – en gardant la mention « couple » vous adhérez pour l’ensemble du couple soit 2 personnes Coupon à retourner accompagné de votre soutien à Ville: E-mail: Adhésion de soutien : 50€ Je fais un don libre de .…..€ Adhésion chômeur ou bas salaire : 10€ 6 Générations Futures - 25, rue d’Alsace 75010 Paris

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Les dernières nouvelles sur le Traité Transatlantique (TAFTA) Par Nadine Lauverjat, chargée de mission Dans notre précédente lettre d’informations de janvier 2014, nous avions publié un article signé Aurélie Trouvé d’ATTAC, faisant un point sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA/ TTIP). Petit rappel : En juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure ce traité commercial. Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour le négocier au nom de l’Union. Depuis cette date, de nombreuses organisations, dont GF, se sont inquiétées de l’opacité de ces négociations, de la « réduction substantielle » des droits de douane qui ferait courir à certains secteurs (agriculture notamment) des risques importants , de la possibilité offerte à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non-respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales et un abaissement des normes sanitaires et environnementales gagnées de hautes luttes par les citoyens européens (pour plus de détails lire ici http://www.generationsfutures.fr/ta�a/ta�a-un-point-sur-letraite/ ). Malheureusement, depuis janvier, la situation ne s’est pas arrangée. Pour donner le change et faire croire que les négociations sont ouvertes et accessibles aux citoyens une consultation publique1 a été lancée, le 27 mars 2014 jusque fin en juin 2014, par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne. Selon les ONG ATTAC et AITEC2 qui suivent techniquement de près le dossier, « celle-ci consiste en une parodie de consultation démocratique, visant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde des affaires bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet ». Le document proposé est très technique et difficilement accessible pour les noninitiés ce qui rend ardu le débat démocratique autours des enjeux colossaux du TAFTA. Et malgré les propos rassurants tenus par B. Obama lors du sommet de Bruxelles le 26 mars indiquant: «Nous mettrons tout en œuvre pour garantir que le TTIP renforce la protection des consommateurs et de l’environnement.» les inquiétudes demeurent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines collectivités ont pris des vœux de défiances vis-à-vis de ce traité ainsi le 17 mars, le conseil régional de Bourgogne a adopté une motion baptisée « Vœu pour un traité transatlantique plus transparent ». Après la région PACA, l’Ile-de-France, Niort (Deux-Sèvres) et Besançon (Doubs), la Bourgogne est la cinquième collectivité française à répondre – ou à devancer - l’appel « Déclarons nos communes hors Tafta », publié le 14 mars par le collectif unitaire national contre le traité. Pour faire face aux enjeux, et avant la reprise du nouveau round de négociations prévu en mai-juin, notre ONG a signé, comme plus de 60 organisations, la Déclaration de la société civile « Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales.» et appelle à manifester aux côtés des Engraineurs le 17 mai 2014 à Paris3 . Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés sur ce dossier central. 1 Agenda 10 avril 2014 - Conférence à Paris entre négociateurs européens et américains et des représentants d’entreprises multinationales 21 juin 2014 - Date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA Juin 2014 - cinquième cycle de négociations à Washington DC Décembre 2014 - cycle de négociations à Bruxelles Pour aller plus loin Le site du collectif national : http://www.collectifstopta�a.org/ et le tract d’information : http://www.collectifstopta�a.org/IMG/ pdf/ta�atract_def.pdf et http://stopta�a.wordpress.com/ http://stop-ta�a.info/wiki/Accueil http://bilaterals.org/?lang=fr http://www.laquadrature.net/fr/ta�a où vous trouverez: - la version fuitée de TAFTA datée de juillet 2013 (traduction) - le Mandat de négociation (traduction fr) - la Résolution du Parlement européen sur TAFTA - la Liste partielle des négociateurs - Investor-to-state Dispute Settlement: A Threat To Democracy http://france.attac.org/se-mobiliser/legrand-marche-transatlantique/ http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1052 et http://europa.eu/rapid/ press-release_IP-14-292_fr.htm 2 http://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-transatlantique-la 3 http://collectiflesengraineurs.tumblr.com/ 17mai 7

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Les Perturbateurs Endocriniens : un sujet qui fâche et qui stagne politiquement. PE : Où en sommes-nous au niveau européen ? Yannick Vicaire, Chemicals Policy Officer, Réseau Environnement Santé Ainsi, malgré les protestations des associations, des scientifiques experts et des parlementaires, la Commission a choisi de passer outre la loi et la décision démocratique : les critères de définition des perturbateurs endocriniens n’ont pas vu le jour en décembre 2013 comme requis par le Règlement pesticides de 2009. Pire, leur élaboration qui devait se faire sur des bases strictement scientifiques, est maintenant conditionnée aux résultats d’une étude d’impact économique. Quant à la nouvelle stratégie communautaire sur les PE (la précédente date de 1999), elle a été l’occasion d’un nouveau camouflet pour la DG Environnement qui doit revoir sa copie (à la baisse) face à l’hostilité des autres DG de la Commission. En janvier 2014, l’EFSA a changé son fusil d’épaule mais tire toujours dans la même direction : bousculé par la société civile et le propre rapport de l’Anses, elle a du prendre en compte le volume croissant d’études indépendantes dans son évaluation des risques sur le BPA ... pour mieux les écarter par quelques tours de passe-passe méthodologiques et ne concéder qu’une révision de la DJA d’un facteur 10 (là où l’ANSES préconisait une DJA 5 à 20.000 fois inférieure). L’industrie, par la voie de la BPA Coalition, a applaudi ce rapport, preuve qu’une telle révision ne protège que ses intérêts. Tout de même une bonne nouvelle en provenance de Bruxelles - ou plutôt d’Helsinki : le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) a validé le dossier de reclassification du Bisphénol A déposé par la France. Si la Commission et les Etats-membres retiennent cette proposition du RAC, le BPA deviendra officiellement un reprotoxique de catégorie 1B, un préalable essentiel à une action en direction des expositions professionnelles, d’une part, et à son inscription comme «substance extrêmement préoccupante» dans REACH. En attendant une plus large reconnaissance de ses propriétés de perturbateur endocrinien ... Pour les ONG des deux rives de l’Atlantique, il ne fait plus de doute que les PE, et plus généralement la réglementation chimique, sont sur la table des négociations du TAFTA, le futur traité de partenariat commercial UEUS [NDLR : voir plus loin]. L’association CIEL a rendu public un document de lobbying de l’American Chemistry Council qui le prouve. Au menu : harmonisation réglementaire par le bas, neutralisation du principe de précaution et suprématie du droit d’investir sur le droit à vivre dans un environnement sain ... GF, RES et APE se sont associées à CIEL pour éditer un argumentaire en 7 points assorti d’une pétition aux négociateurs. A suivre ... 7 raisons de s’inquiéter des impacts du TAFTA sur la réglementation chimique à lire sur : http://www.generations-futures.fr/ ?p=2521 Et au niveau Français? Par Sophie Bordères, d’APE Les associations se mobilisent pour exiger des actes! La situation sur les perturbateurs endocriniens est actuellement bloquée que ce soit au niveau français avec la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) ou au niveau européen sur la définition des PE toutes les deux prévues pour fin 2013 mais dont nous attendons toujours des nouvelles autant en terme de calendrier que de contenu. Face à ces blocages institutionnels, plusieurs actions ont été réalisées ces derniers mois : Dans le cadre de la campagne « Perturbateurs endocriniens : environnement perturbé, santé menacée ! » et à l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, Agir pour l’environnement, Générations Futures, Générations Cobayes et le Réseau Environnement Santé ont organisé une action « fruits et légumes en quarantaine » où, vêtus de combinaisons de protection avec des slogans « Stop PE » et des masques à gaz, une vingtaine de militant sont allés à l’entrée d’un supermarché Auchan, afin de proposer aux responsables de magasins de mettre ces denrées en quarantaine. Cette action visuelle et décalée visait à inciter les grands groupes agroalimentaires à agir sur la question des PE puisqu’en étant responsables de la santé et de l’environnement de leurs clients, ils ont une responsabilité dans le choix des produits qu’ils proposent. Des responsables du magasin ont échangé avec les militants et se sont engagés à transmettre les revendications au siège de l’enseigne. Nous attendons donc des nouvelles rapides d’Auchan. Parallèlement, les 13 organisations partenaires de la campagne « Perturbateurs endocriniens : environnement perturbé, santé menacé ! » ont envoyé un courrier au Ministère du redressement productif afin de demander à Arnaud Montebourg de prendre ses responsabilités pour faire de l’industrie française une industrie de pointe qui ferait la promotion et permettrait l’élaboration de produits « zéro perturbateurs endocriniens ». Suite à ce courrier, un rendez-vous a été convenu avec l’un de ses conseillers techniques. Affaire à suivre... Nous attendons donc fortement des nouvelles des institutions, qu’elles soient politiques ou économiques afin de mettre en place de réelles politiques de protection de la santé et de l’environnement des consommateurs et des citoyens. L’arrivée au Ministère de l’environnement de Ségolène Royal sera, nous l’espérons, une opportunité pour faire des perturbateurs endocriniens un sujet fort et prioritaire du gouvernement. 8

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Procédures : en finir avec les néonicotinoïdes A l’occasion d’une réunion du Comité Stratégique Apicole (CSA) à Paris le 1er avril 2014, les différentes structures représentants les apiculteurs français ( UNAF, Confédération Paysanne, SNA, FFAP….) ont manifesté leur mécontentement contre le maintien sur le marché, voire même la délivrance, de nouvelles autorisations pour des insecticides systémiques qui tuent les abeilles. Générations Futures a tenu à venir soutenir cette manifestation par sa présence. Les représentants des différentes organisations ont salué la présence de GF. Parallèlement à cette manifestation, Générations Futures et le réseau européen Pesticide Action Network (PAN-Europe, un réseau d’une trentaine d’associations, dont le porte-parole de Générations Futures, François Veillerette, est Président) ont déposé, par l’intermédiaire de leur avocat Maitre Lafforgue, une demande de retrait d’AMM pour 3 formulations de pesticides néonicotinoïdes : le Cruiser 600FS (thiametoxam), le Gaucho350 et le Gaucho 600FS (imidaclopride). En effet bien que certains usages de ces molécules néonicotinoïdes aient été suspendus au niveau européen, la persistance de ces molécules dans l’environnement permet une contamination des cultures suivantes par ces produits qu’on retrouvera alors dans le pollen les années suivant l’utilisation, impactant gravement les abeilles. Générations Futures et PAN Europe demandent donc le retrait de ces formulations de néonicotinoïdes et un geste fort du nouveau gouvernement sur ce sujet. Albert, en charge des adhérents Suite au départ de Margaux Raimond dit Yvon, Générations Futures a décidé de maintenir le poste de chargé de mission « Adhérents / Bénévoles » afin de continuer à développer les liens entre Générations Futures et ses membres. C’est dans cette optique que j’ai rejoint l’équipe en ce début d’année et je resterai avec vous jusqu’en aout. Ma mission est de donc de poursuivre le travail entamé durant un an par Margaux au sein de GF. Economiste de formation, je prépare actuellement un master en Organisation non gouvernementale et action humanitaire international. Préoccupé par les enjeux environnementaux, j’ai décidé d’effectuer mon stage de fin d’année au sein de Générations futures afin de mieux connaître le fonctionnement d’une association engagée et active sur le terrain médiatique tel que Générations Futures. Auparavant, j’ai effectué des missions humanitaires en partenariat avec des écoles locales au Sénégal sur différents sujets dont le thème de la pollution de l’eau et du traitement des déchets. Je suis très heureux de rejoindre l’équipe de Générations Futures et espère être à la hauteur. J’espère atteindre la barre des 2000 adhérents afin que Générations Futures puisse répondre aux critères de ‘représentativité’ fixés par le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 mais surtout réussir un véritable réseau de bénévoles actifs. J’espère également réussir à encourager de nombreuses personnes à se mobiliser sur les thèmes de la santé environnementale, enjeu capital de ces dernières années et des années à venir. Vino Business Le livre d’I. Saporta sur le monde du vin et ses dérives Générations Futures salue ce nouveau livre d’Isabelle Saporta, sorti le 15 mars, qui décortique le monde du Vin et ses dérives, notamment sur les usages de pesticides. Plus d’information sur le site de GF : http://www.generations-futures.fr/?p=2581 Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen Par Benjamin Sourice, sortie le 20 février aux Editions Charles Léopold Mayer. Benjamin Sourice étudie en détail les méthodes de lobbying moderne et les mécanismes conduisant à la capture de la prise de décision publique par des intérêts privés. Pour en savoir plus : http://www.eclm.fr/ouvrage-365.html Vous pouvez rentrer en contact dès à présent me joindre par mail à l’adresse suivante : adherent@generationsfutures.fr Notre Dame des Landes Aux éditions du Seuil, par Hervé Kempf (journaliste qui a travaillé au journal Le Monde et exerce aujourd’hui son métier pour Reporterre). Ouest- France « D’un bout à l’autre, Kempf reste un journaliste et fait honnêtement la part des choses lorsqu’il synthétise le dossier. C’est l’une des grandes qualités de ce Notre-Damedes-Landes. »Présentation plus détaillée ici : http://www.reporterre.net/spip. php?article5476 9

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