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les rapports et etudes de la chambre de commerce et d industrie de paris direction générale adjointe chargée des études de la prospective et de l innovation bilan des travaux crédits au pme un rapport d anticipation ­l entreprise janvier 2011 annee 2010 la cci de paris se penche sur le secteur touristique commerce international décembre 2010 l insuffisante mobilité des entreprises en europe les echos 4 novembre 2010 des sages pour les sociétés familiales le figaro economie 18 octobre 2010 fusion des délégués et des ce le point 14 octobre 2010 la ccip veut simplifier les instances de représentation du personnel les echos 4 octobre 2010 aider les pme à grandir et soutenir les eti dans leur croissance la correspondance économique 22 septembre 2010 la chambre de commerce de paris veut pacifier les relations entre banques et pme la tribune 15 septembre 2010 la ccip met les scot en avant urbapress 2 juin 2010 du bon usage des terrasses dans la capitale l hôtellerie-restauration 24 juin 2010 logistique et transports entreprendre janvier 2011 37 rapports et prises de position 11 pour la mission consultative européenne dont 5 réponses à des consultations européennes 6 pour la mission consultative régionale 20 pour la mission consultative nationale 13 communications en assemblée générale aucune diffusion extérieure 19 publications développer et entreprendre à la documentation française les cahiers de friedland prospectives et entreprises les friedland papers les ouvrages des centres d études et de recherche 14 colloques

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les rapports et etudes de la chambre de commerce et d industrie de paris direction générale adjointe chargée des études de la prospective et de l innovation 1 rapports et prises de position rapports et etudes · pour un rebond de la croissance après la crise année 2010 la rapport de jean-claude karpeles 15 avril 2010 mbre de commerce et d industrie de en compétitivité -rapport de roger gubanski 18 novembre 2010 des coopérations interentreprises pour gagner paris projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 un assainissement à pas comptés rapport de georges nectoux 21 octobre 2010 gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises leviers de croissance pour les eti rapport de jérôme frantz 7 octobre 2010 aider les pme à grandir et soutenir les eti dans leur croissance adapter la législation à la taille des eti rapport d elisabeth ducottet et d arnould d hautefeuille 9 septembre 2010 restaurer des relations de confiance entre les réseaux bancaires et les tpe-pme rapport de gérard soularue 8 juillet 2010 propositions de la ccip à la commission pour la libération de la croissance française mai 2010 propositions de la ccip pour une nouvelle croissance durable un triptyque économique social et environnemental · pour un commerce compétitif une concurrence saine et des marchés publics ouverts intégration de l urbanisme général dans l urbanisme commercial rapport de pierre blanc 27 mai 2010 proposition de directive sur les droits des consommateurs ­ amendements et observations de la ccip rapport de jérôme canlorbe 23 septembre 2010 réforme du droit de l urbanisme ­ groupes apparu préemption fiscalité planification autorisations 7 prises de position juin à décembre 2010 travaux sur la voie publique garantir la continuité de l activité économique -rapport de gérald barbier 18 novembre 2010 cinq propositions de la ccip pour dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics rapport de léon-bernard krepper 21 octobre 2010 les terrasses sur le domaine public préserver l activité commerciale et animer les quartiers dans un « savoir-vivre ensemble » rapport de jacques tardieu 18 mars 2010 · pour une politique de l emploi et du travail plus flexible et dynamique 20 propositions pour dynamiser la politique de l emploi rapport de pierre deschamps et dominique restino 4 mars 2010 réforme du régime des inventions de salariés prise de position 4 novembre 2010 10 propositions pour simplifier la représentation élue du personnel rapport de danielle dubrac 23 septembre 2010 quel mode de désignation des conseillers prud homaux prise de position juin 2010 lutte contre le travail illégal projet de loi relatif à l immigration à l intégration et à la nationalité prise de position mai 2010 représentation des sas et validité des licenciements prise de position avril 2010 l extension aux dividendes de l assiette de cotisation au rsi prise de position février 2010 · pour un droit des sociétés adapté aux contraintes de l entreprise la ccip au service des entreprises anticiper les besoins des entreprises pour mieux répondre à leurs préoccupations est l objectif majeur de la ccip animée par 80 élus chefs d entreprises issus de tous les secteurs d activité la ccip porte la voix des entreprises dans le débat public en étant force de propositions auprès des institutions françaises et européennes avant-projet de futur code de procédure pénale quelques éléments de réaction de la ccip à la consultation de la chancellerie rapport de didier kling 29 avril 2010 les normes ifrs ­ réponse à consultation européenne 11 mars 2010 réponse à consultation sur les résultats de l étude sur le fonctionnement et les impacts du statut de la société européenne rapport de didier kling 10 juin 2010 interconnexion des registres du commerce et des sociétés réponse à consultation européenne janvier 2010 gouvernance d entreprise réponse à consultation européenne septembre 2010 · développement des entreprises dans la métropole parisienne le tourisme une filière stratégique pour l économie francilienne rapport de philippe demonchy 4 novembre 2010 la logistique urbaine fonction vitale pour la métropole parisienne constats pistes d actions préconisations de la ccip rapport de gérard lissorgues et bruno laubard 18 février 2010 parcs et zones d activités économiques des défis à relever pour la métropole parisienne 16 propositions de la ccip pour un nouveau modèle rapport d alain barilleau 4 février 2010 cahier d acteurs aux débats publics sur les projets de « réseau de transport public du grand paris » et « arc express » décembre 2010 et cahier d acteurs eole novembre 2010 faire évoluer la réglementation des installations classées regard sur la métropole parisienne er rapport de william zerbib et jean-lou blachier 1 juillet 2010 la ccip sur http www.etudes.ccip.fr et réagissez en ligne sur le blog de la ccip http www.friedland.ccip.fr · pour une europe du développement économique vision de la ccip sur le single market act réponse à consultation européenne octobre 2010 stratégie de lisbonne ue2020 ­ réponse à consultation européenne 18 mars 2010 quelle politique commerciale pour l europe après la crise rapport de jean-claude karpeles 29 avril 2010 et réponse à consultation européenne 8 juillet 2010 favoriser la mobilité des sociétés en europe -vers une 14ème directive en droit des sociétés rapport de didier kling 21 octobre 2010 2

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autres productions de la dga/epi http www.etudes.ccip.fr 1 les publications ouvrages papier ou pdf en vente en ligne développer et entreprendre une collection pratique et pédagogique éditée par la documentation française de 12 à 7 des coopérations interentreprises pour gagner en compétitivité à paraître brésil un géant accessible comment favoriser l émergence et le développement des entreprises de taille intermédiaire e commerce les clefs de la réussite 4 les colloques programmation inscriptions et actes en ligne délégation de pouvoirs et gouvernance le cas de la sas 30 novembre 2010 partenariat fidal les pme-tpe face aux marchés publics 29 novembre 2010 approches stratégiques de la propriété industrielle 26 novembre 2010 paris à l horizon 2030 ville musée métropole créative 22 novembre 2010 réseaux sociaux noms de domaine de nouveaux défis pour les entreprises 19 octobre 2010 les commissions fiscales de conciliation quel intérêt 12 octobre 2010 l eirl l entreprise individuelle de demain 14 septembre 2010 conférence de lancement du comité des partenaires de paris métropole 1er juillet 2010 banques et entreprises même combat 29 juin 2010 l entreprise et le droit constitutionnel 26 mai 2010 partenariat conseil constitutionnel les métropoles une valeur sûre dans le big bang territorial 28 avril 2010 conférence de l accim association des cci métropolitaines e-commerce ou électronisation du commerce quelles perspectives pour la distribution de demain ?30 mars 2010 les entreprises face au changement climatique l après er copenhague 1 février 2010 nouveautés fiscales 2010 lois de finances et autres actualités 11 janvier 2010 partenariat efb les travaux des centres d etudes et de recherche specialises de la ccip centre régional d observation du commerce de l industrie et des services crocis www.crocis.ccip.fr 35ème enquête de conjoncture ccip/médiamétrie « un climat économique amélioré grâce à la reprise des marchés émergents » les cahiers de friedland une collection de réflexion innovante de 15 à 10 réorganiser l entreprise après la crise à paraître l investissement ou comment réinventer le futur prospective et entreprise une collection offrant un éclairage sur les entreprises dans un monde ouvert 10 la dynamique entrepreneuriale dans les pôles de compétitivité vieillissement des consommateurs quelles perspectives pour les entreprises d ici 2030 l évolution du commerce à l ère de l économie numérique les métropoles créatives le droit des affaires ­ propriété intellectuelle une collection de l irpi éditée par litec lexisnexis droits de propriété intellectuelle liber amicorum georges bon créations et inventions de salariés rompre avec les schémas reçus actes du colloque du 9 novembre 2009 les friedland papers lettre de prospective économique et sectorielle gratuit design et innovation technologique la france dans la concurrence internationale 2000-2010 géographie des pays émergents quels marchés porteurs après la crise consommation des ménages en 2020 pas de produits « pour vieux » politiques d innovation américaine et européenne une vision commune des leviers d actions différents les exportateurs français face aux nouvelles stratégies économiques des pays émergents les partenariats comme voie de salut dépréciation de l euro que faut-il en attendre lorsque richesse des nations ne rime pas toujours avec performance des entreprises les facteurs juridiques dans l attrait des sièges sociaux en france observatoire européen de la fiscalité des entreprises oefe www.oefe.ccip.fr baromètre annuel des prélèvements obligatoires des entreprises et 5ème enquête européenne oefe/ipsos la variété des systèmes fiscaux est-elle un frein aux activités transfrontières ?» centre de recherche sur le droit des affaires creda www.creda.ccip.fr institut de recherche en propriété intellectuelle irpi www.irpi.ccip.fr observatoire consulaire des entreprises en difficultés oced www.oced.ccip.fr centre de médiation et d arbitrage de paris cmap www.cmap.fr information droit et entreprise idee http www.entreprise-et-droit.com institut français des administrateurs ifa www.ifa-asso.com coe ­ rexecode http www.coe-rexecode.fr 2 dossiers pratiques la préemption des fonds baux et terrains commerciaux l ouverture dominicale des commerces 3 ccip commissions des impÔts la ccip accompagne les entreprises qui saisissent les commissions des impôts pour favoriser un règlement amiable des contrôles fiscaux http www.etudes.ccip.fr/cdi/index.html 3

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focus sur quelques thematiques majeures de la mission consultative en 2010 aider les entreprises à sortir de la crise 1 améliorer les relations entre les banques et les entreprises la crise économique et financière a révélé les fragilités du mode de financement des entreprises françaises notamment les tpe et les pme et leur dépendance au crédit bancaire dans le cadre de l enquête de conjoncture la ccip a réalisé un baromètre qui a confirmé que les tpe éprouvent toujours des difficultés d accès au crédit le rapport de monsieur soularue adopté le 8 juillet 2010 fait des propositions autour de trois axes améliorer la connaissance sur la situation réelle du crédit aux tpe-pme renforcer les liens de proximité entre les chargés d affaires dans les banques et leurs clients tpepme renforcer la culture et les compétences financières dans les tpe-pme les entretiens friedland qui se sont tenus le 29 juin ont été l occasion d un dialogue entre responsables de banques dirigeants de pme et de grande entreprise renforcer les liens entre les entreprises les territoires et les salariés en faisant du développement durable un atout d attractivité et de compétitivité des territoires d une part en confortant le lien social d autre part tendre vers des systèmes productifs éco-efficients notamment en exploitant les complémentarités entre les entreprises et en encourageant les ruptures technologiques repenser les régulations à l échelle européenne et internationale ­ en matière environnementale certes mais également sur les échanges par internet ces 4 objectifs sont déclinés dans le rapport de monsieur karpelès adopté en avril la réflexion se poursuit sur le blog friedland.ccip.fr donner aux pme la possibilité de croître pour devenir des eti partageant l objectif des pouvoirs publics de développer le nombre d eti en france la ccip a poursuivi en 2010 son travail en ce domaine au travers de l élaboration de deux rapports 1 le premier présenté par mme ducottet en partenariat avec asmep-eti préconise plusieurs axes d évolution pour offrir aux pme en phase de croissance et aux eti un cadre juridique plus adapté à leurs besoins actuels et futurs il prend ainsi position en droit des sociétés en droit social mais aussi sur le plan de l accès des eti au financement en particulier boursier en ce qui concerne les marchés publics ou encore en matière de transmission 2 le second présenté par m frantz et avec le concours de l institut français des administrateurs ifa met en avant deux leviers de croissance pour les eti que sont la gouvernance et la rse il propose d une part des bonnes pratiques à privilégier pour renforcer la gouvernance des eti et d autre part rappelle la nécessité pour ces entreprises de davantage prendre en compte les questions liées à la responsabilité sociétale d entreprise rse pour une croissance durable la ccip et de l ifa proposent des outils pratiques adaptés directement téléchargeables sur leurs sites 2 favoriser les coopérations interentreprises comment permettre aux pme d atteindre la taille critique nécessaire pour s internationaliser et plus innover certainement en coopérant davantage entre entreprises pour faire sortir les pme de leur « isolement » l enjeu est pourtant crucial en termes d emploi et de compétitivité la ccip a fait des propositions pour d une part équilibrer les rapports entre les grands donneurs d ordre leurs fournisseurs et leurs prestataires de services pour nouer des partenariats « gagnantgagnant » sur la durée et d autre part encourager tous types de coopération sous forme d alliances de partenariats de réseaux d entreprises afin de mutualiser des moyens et/ou des actions et créer de la valeur ajoutée le rapport de monsieur gubanski adopté le 18 novembre fera l objet d une publication dans la collection développer et entreprendre de la documentation française 3 débat sur une nouvelle croissance durable au-delà des réponses à la crise économique et financière la nécessité se fait clairement sentir d un nouveau modèle de développement la ccip a mis en place un groupe de travail qui a permis d identifier 4 objectifs-clés autour desquels va s organiser sa réflexion éduquer chacun à la croissance durable en mobilisant l appareil de formation à tous les niveaux dès l enseignement scolaire mais aussi en intégrant dans les marchés publics les critères du développement durable simplifier l environnement des entreprises 1 simplification personnel de la juridique du représentation la représentation élue du personnel est un des piliers du droit du travail français mais son fonctionnement complexe représente souvent un frein à la croissance des pme c est pourquoi jugeant indispensable de libérer le potentiel de croissance des entreprises françaises la ccip a émis 10 propositions centrées autour d une idée directrice mettre en place une représentation unique du personnel rup regroupant les instances élues existantes dans un souci permanent de préservation 4

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du droit à représentation des salariés et de simplification de la réglementation cette contribution à largement été saluée tant par la presse généraliste les échos le point que spécialisée aef liaisons sociales 2 dématérialisation marchés publics des candidatures aux 70 des entreprises déclarent consulter les avis de publicité et les documents en ligne mais seuls 4,3 des marchés font l objet d au moins une offre sous la forme électronique il s agit donc d aider les entreprises à mieux s approprier ces nouvelles modalités de la commande publique cinq mesures concrètes et immédiatement applicables ont été proposées par la ccip dans un rapport de m krepper du 21 octobre 2010 souligner les avantages pour les acheteurs à mettre en ligne leurs aapc et dce pour les marchés en-dessous de 90 000 euros créer une information particulière sur les profils d acheteurs pour les marchés réservés aux pme innovantes renforcer l homogénéité des profils d acheteurs adopter une culture de la dématérialisation développer les outils et services d assistance ce rapport a été présenté par m krepper lors d un colloque organisé le 29 novembre 2010 en partenariat avec la direccte et la crci sur le thème général des pme-tpe face aux marchés publics qui comporte de lourdes contraintes pour les entreprises concernées a travers ce rapport la ccip a souhaité relayer les préoccupations des tpe-pme il en va de l avenir de nos entreprises et de la capacité de notre coeur d agglomération à intégrer et maintenir un tissu économique vivant et diversifié sur le plan juridique des préconisations ont été émises réduction des délais d instruction développement de systèmes d accord tacite de l administration suppression du régime spécial d action des tiers actuellement possible pendant quatre ans pour lui substituer l application du droit commun du recours en annulation ouvert pendant deux mois la ccip propose également de faire converger les seuils français et les seuils communautaires d optimiser les contrôles effectués par l inspection des icpe et de développer l auto-surveillance cette réflexion a donné lieu à des consultations d ingénieurs et de dirigeants d entreprises touchées par cette réglementation 3 la logistique urbaine fonction vitale pour la métropole parisienne la logistique urbaine est indispensable au bon fonctionnement du coeur de l agglomération parisienne et constitue l une des conditions de la vitalité de la métropole son efficacité nécessite une meilleure coordination des acteurs privés et publics ainsi que l émergence de nouveaux modes d organisation ce rapport a suscité des articles dans la presse spécialisée une présentation lors d un colloque professionnel et dans une réunion d intercommunalité au-delà il a permis d alimenter la contribution des cci à la révision du plan de déplacements urbains d idf un projet de groupe-action dans le cadre du comité des partenaires de paris métropole a été étudié enfin une réflexion devra aboutir en 2011 sur la mise en oeuvre d actions par la ccip audition de m jean-luc potier délégué régional à l aménagement des territoires ferroviaires présentation de la politique de fret ferroviaire de la sncf-geodis dans le grand paris développement des métropole parisienne 1 grand paris entreprises et l implication de la ccip sur ce projet ambitieux pour l avenir de la métropole francilienne s est faite principalement à travers le lancement du comité des partenaires du syndicat mixte paris métropole présidé par pierre simon et la participation aux débats publics sur les projets de transport grand paris et arc express le comité des partenaires de paris métropole constitue un lieu d échange et de débat entre acteurs publics et privés notamment chefs d entreprise qui participent à la construction de la métropole ce comité doit travailler de manière innovante il doit s agir thème par thème de partager points de vue et expériences d enrichir des projets métropolitains et d éclairer la décision des élus fédérés au sein de ce syndicat mixte d études embryon d une future gouvernance métropolitaine la ccip a adopté le 9 décembre le cahier d acteur officiel de la ccip conjoint aux débats publics concernant les projets de transport portés l un par l etat l autre par la région la ccip y soutient le projet grand paris pour son caractère ambitieux et global qui articule les dimensions économie transport urbanisme une convergence des deux projets en lice est demandée chaque ccip départementale a également livré un cahier d acteur précisant les options locales retenues 4 parcs et zones d activité économique deux grandes orientations pour les zae de la région capitale ont été proposées concevoir les zones d activités à l échelle métropolitaine créatrice de valeur un nouveau modèle gage d une métropole attractive et durable est à construire dans un dialogue permanent entre acteurs publics et privés créer une offre renouvelée modernisée et adaptée pour répondre durablement aux besoins des entreprises et donner des avantages concurrentiels déterminants aux zones d activités en termes d attractivité le rapport a connu une large diffusion et a été présenté à de nombreux acteurs économiques et territoriaux lors de colloques et séminaire l élaboration d un plan d actions opérationnelles de la ccip est en cours et un groupe de travail interne à la ccip a été mis en place 2 installations classées pour la protection de l environnement la commission du commerce et des échanges et la cader ont mené dans un rapport de mm blachier et zerbib du 1er juillet 2010 une vaste réflexion sur les améliorations à apporter à la législation des installations classées pour la protection de l environnement icpe 5 5 le tourisme une filière stratégique pour l économie francilienne dans un contexte de croissance rapide et de concurrence accrue confirmer le positionnement de paris ile-de-france parmi les premières places

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mondiales nécessitera de développer une nouvelle stratégie en matière de tourisme incluant à la fois les défis liés aux mutations du secteur et les moyens de lever les freins que connaissent aujourd hui les entreprises du secteur ce rapport formule des propositions d actions à l adresse des professionnels et des acteurs publics et privés de la filière tourisme regroupées autours de trois grands axes de progrès pour la destination paris Île-defrance se doter d une gouvernance à l échelle de la métropole parisienne clé de la réussite d une stratégie de développement touristique associant les acteurs privés et publics afin de créer notamment une politique de marque unique concertée et partagée par tous garantir l attractivité de la destination paris ile-defrance en améliorant significativement la qualité de l accueil la mobilité des touristes et l hébergement et en misant sur une offre innovante pour fidéliser les touristes accompagner les entreprises de la filière dans les mutations du tourisme afin qu elles puissent intégrer les nouvelles caractéristiques de la demande touristique nouvelles clientèles effet de taille personnalisation et ses conséquences sur l avenir des métiers ce rapport contribue également aux réflexions engagées par conseil régional d ile-de-france dans le cadre de l élaboration du schéma régional du tourisme et des loisirs 2010-2020 et apporte également des éclairages sur les questions de mobilité des touristes utiles au débat sur le projet du grand paris développement des entreprises du secteur en particulier celles du commerce de proximité le texte voté en première lecture par l assemblée nationale le 15 juin 2010 a évolué positivement dans le sens des amendements proposés par la ccip la ccip ambitieuse pour l europe 1 la politique commerciale européenne la ccip a initié une réflexion sur l avenir de la politique commerciale européenne bien en amont de la consultation européenne la ccip plaide d une part pour que la politique commerciale européenne ne soit pas naïve et soit fondée sur la réciprocité tout en restant libre-échangiste et d autre part pour que l union européenne adopte une posture de puissance dans ses relations avec ses partenaires stratégiques la ccip a présenté ses préconisations auprès de plusieurs interlocuteurs qui ont salué la pertinence de l analyse faite en concertation avec plusieurs fédérations cabinet du commissaire au commerce représentation permanente de la france à bruxelles parlement européen secrétariat général aux affaires européennes et ministère français de l économie des finances et de l industrie etc la ccip a été entendue le conseil européen du 16 septembre 2010 a décidé de se doter d une stratégie commerciale avec les partenaires stratégiques de l ue fondée sur la réciprocité la secrétaire d État française au commerce extérieur alors en poste anne-marie idrac a déclaré nécessaire une politique commerciale européenne ouverte mais sans naïveté la communication de la commission sur la future stratégie commerciale européenne publiée le 9 novembre 2010 et à laquelle la ccip a répondu reprend les thèmes de réciprocité et du refus de toute naïveté intégration de l aménagement commercial dans l urbanisme général l urbanisme commercial est en plein bouleversement avec une grande réforme devant le parlement la proposition de loi dont l objet est d intégrer la législation spéciale de l aménagement commercial dans le droit commun de l urbanisme a donné lieu à de larges actions de lobbying ministérielles et parlementaires pour faire valoir les positions contenues dans le rapport de m blanc du 27 mai 2010 les fédérations professionnelles union des constructeurs immobiliers union du commerce de centre-ville fédération des entreprises du commerce et de la distribution fédération procos ont été consultées par ailleurs les élus concernés de la cci de marseille ont également été saisis pour avoir le point de vue d une grande chambre métropolitaine ainsi que la troïka « commerce » de l acfci et le groupe régional « commerce » de la crci l enjeu est en effet majeur en termes d aménagement commercial des territoires et de 2 la stratégie ue 2020 définie en 2000 la stratégie de lisbonne trop dispersée et mal coordonnée n a pas résisté à l onde de choc provoquée par la crise mondiale préconisant une gouvernance plus efficace et une sélection de priorités plus limitée la ccip dans sa réponse à la consultation européenne sur la future stratégie ue 2020 encourage l europe à consacrer des moyens financiers plus importants aux objectifs fixés à développer un leadership de quelques etats membres dans des domaines-clés innovation croissance durable formation professionnelle et mobilité à se focaliser sur les entreprises de taille intermédiaire et à coordonner plus efficacement ses politiques internes et internationales 6

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la dga/epi c est aussi l expertise de pointe de ses centres d observation et de la cellule de veille europeenne positionner la région ile-de-france par rapport aux principales régions européennes concurrentes première étude la rhénanie du nord ­ westphalie une région tournée vers l innovation un projet de portail de veille territoriale a été lancé en février 2010 une interface unique permettra aux collaborateurs des délégations et de la dgaepi de surveiller l activité des territoires du grand paris les sources d information les plus pertinentes ont été sélectionnées soit près de 400 sites ainsi surveillés presse-actualités communes et communautés d agglomération sites départementaux et régionaux établissements publics et syndicats mixtes blogs d élus ou d experts sites officiels et gouvernementaux parmi les prestations proposées newsletters flux rss moteur de recherche tags centre de recherche sur le droit des affaires creda organisme scientifique de réflexion prospective le creda réalise des études pluridisciplinaires qui s appuient autant sur l examen objectif du fonctionnement de la pratique que sur l analyse proprement juridique ses études font l objet de publications régulières et sont suivies de colloques les pme et le droit de la concurrence analyse critique comparative et prospective l idée est largement répandue que pour les pme concurrence s avère plus destructrice que positive faudrait dès lors chercher à les protéger des effets de concurrence en utilisant les outils offerts par le droit de concurrence cette publication pose la question de nécessité économique d une adaptation du droit de concurrence à la spécificité des pme l entreprise et le droit constitutionnel colloque organisé le 26 mai 2010 en partenariat avec le conseil constitutionnel sous le haut patronage et avec la participation de jean-louis debré président du conseil constitutionnel et de robert badinter ancien président du conseil constitutionnel introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010 la question prioritaire de constitutionnalité en ouvrant aux entreprises la faculté de contester la constitutionnalité d une loi devant le conseil constitutionnel va-t-elle révolutionner le contentieux économique quelles nouvelles pratiques va-t-elle susciter de la part des parties et de leurs conseils le creda propose une journée de réflexion sur ces questions d actualité d une très grande portée pratique la il la la la la institut de recherche en propriÉtÉ intellectuelle irpi composé de juristes et d économistes qualifiés l irpi se situe à la pointe de l information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière en 2010 l irpi a notamment publié deux études majeures créations et inventions de salariés rompre avec les schémas reçus droits de propriété intellectuelle liber amicorum georges bonet et organisé deux manifestations importantes sur les problématiques de propriété intellectuelle des entreprises -réseaux sociaux noms de domaine de nouveaux défis pour les entreprises approches stratégiques de la propriété industrielle centre rÉgional d observation du commerce de l industrie et des services crocis le crocis rassemble et traite les principales données conjoncturelles et sectorielles du développement économique en Île-de-france cet observatoire diffuse différentes publications réalise des enquêtes et publie des études de benchmark sur l attractivité des territoires franciliens soit 25 publications en 2010 les tableaux de bord trimestriels départementaux ont été étendus aux départements de la grande couronne à partir de janvier 2010 ces documents de deux pages plus locaux constituent donc désormais un support complémentaire complet au tableau de bord économique de l ile-de-france dans le cadre de ses travaux le crocis réalise des études de benchmarking européen destinées à observatoire consulaire des entreprises en difficultÉs oced sensibiliser les chefs d entreprises aux techniques et aux procédures préventives telle est la mission confiée à l observatoire consulaire des entreprises en difficultés par ses partenaires dont la ccip car l enjeu économique est essentiel il s agit de la sauvegarde du plus grand nombre possible d entreprises information droit et entreprise idee l association information droit et entreprises est née du rapprochement de trois acteurs de proximité des entreprises qui ont décidé d unir leur expérience et leurs 7

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expertises pour contribuer à la vitalité du tissu économique l ordre des avocats de paris la ccip et l ordre des experts-comptables paris Île-de-france en résulte le portail internet entreprise-et-droit.com qui offre gratuitement des produits d information juridique et comptable de qualité répondant aux besoins quotidiens des entreprises et plus particulièrement des pme tous les domaines de la vie des affaires sont abordés et le succès est au rendez-vous les connexions sont en progression constante et la lettre d information ne cesse de gagner de nouveaux abonnés c est avec son soutien qu a été organisée le 21 janvier 2010 la présentation par pierre lellouche devant une assemblée de plus de 150 élus et représentants d entreprises franciliennes des priorités européennes de la france dans le nouveau cadre résultant de l entrée en vigueur du traité de lisbonne veille et valorisation des positions de la ccip sur les thèmes européens le département de veille europe se concentre sur deux missions principales la veille juridique et économique la veille sur les programmes de financement y compris le fse et le feder les appels à propositions et les consultations publiques les actions ciblées de promotion des positions et contributions de la ccip auprès d acteurs-clés au sein des institutions européennes des relais d influence et des autorités françaises compétentes stratégie de l ue à l horizon 2020 droits des consommateurs politique commerciale de l ue interconnexion des registres de commerce place des pme dans la commande publique société européenne mobilité des entreprises centre de mÉdiation et d arbitrage de paris cmap le cmap a fêté ses 15 ans cette année en quinze ans le cmap a largement contribué à sensibiliser les entreprises françaises à la médiation pour résoudre leurs conflits il a notamment soutenu la charte de la médiation inter-entreprises signée en novembre 2005 par 45 grandes entreprises françaises qui se sont ainsi engagées à promouvoir la résolution amiable des conflits commerciaux dans le monde des affaires dans un contexte économique très difficile les entreprises sont de plus en plus confrontées à des situations internes particulièrement tendues le cmap a mis au point des formations à la médiation intra entreprise pour la gestion des conflits internes à l entreprise spécifique aux conflits internes cette formation est destinée à aider les entreprises et leurs dirigeants à trouver des voies alternatives de résolution des conflits le dv europe a également apporté son concours au président simon dans le cadre de son mandat de président honoraire d eurochambres la ccip a ainsi constitué la plus importante délégation régionale au parlement européen des entreprises 14 octobre 2010 démontrant ainsi aux plus hautes instances européennes que les cci sont en prise directe avec les pme et capables de relayer efficacement leurs expériences vécues et leurs suggestions institut franÇais des administrateurs ifa l ifa est l association professionnelle de référence des administrateurs en france qu ils soient administrateurs indépendants administrateurs exerçant des fonctions exécutives administrateurs représentant l État le personnel ou les actionnaires salariés la ccip en est un partenaire actif aujourd hui l ifa compte près de 2 000 adhérents exerçant leur mandat dans 4 000 sociétés de toutes tailles et de tous secteurs l ifa propose à ses adhérents toute l information la formation et l expertise utile pour les accompagner au quotidien dans leur fonction d administrateur l ifa a conçu cette année avec sciences-po un programme de référence pour la formation-certification des administrateurs l observatoire européen de la fiscalité des entreprises oefe créé en 2003 l oefe adopte une approche purement européenne grâce à la participation de la commission européenne et des cci des grandes capitales européennes son action s inscrit dans la ligne directe des travaux d ores et déjà lancés par la commission pour la levée des principales entraves fiscales à un développement de l économie rapide et sain coe rexecode né de la fusion en 2006 du centre d observation Économique institut de conjoncture de la ccip et de rexecode association loi 1901 d analyse conjoncturelle et d expertise macroéconomique coe-rexecode est un centre d études et de recherches économiques au service des entreprises et du débat public dont la ccip est un partenaire engagé l expertise europeenne le club europe présidé par jean-claude karpeles il réunit de manière transversale des représentants de chaque direction de la ccip il permet ainsi le développement d une activité fédérative au sein du groupe ccip grâce à un échange sur les thématiques européennes et à la coordination des actions mises en oeuvre 8

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