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Sommaire Éditorial .................................................................................Page 3 Budget communal 2013 .........................................................Page 4 Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie............................Page 8 Retour sur 2013 et Paroles aux associations communales .....Page 15 Au fil des hameaux : « Les Essarts » à Moyaux...................Page 25 Actualités et vie communale : ETAT-CIVIL / AGENDA / SERVICES.................Page 28 2 | Bulletin municipal - Décembre 2013

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Pôle de Santé Libéral Ambulatoire et continuité des soins C Éditorial onséquence de la réforme des collectivités territoriales, une nouvelle communauté de communes LINTERCOM a été créée, au 1er janvier 2013. Le développement économique et l’aménagement de l’espace en constituent les compétences obligatoires. Elles participent à l’essor du territoire. Les autres compétences dites optionnelles s’exercent plus directement au bénéfice des communes et de leurs habitants. Leur mutualisation est, là aussi, indispensable. Ainsi en est-il des actions sociales et des services à la population. Du fait d’une démographie médicale en baisse constante depuis plusieurs années, en de nombreux endroits, consulter un médecin s’assimile souvent au parcours du combattant. Dans le bloc de compétence « Action Sociale » de LINTERCOM, ont été déclarées d'intérêt communautaire, « toutes actions pour favoriser et garantir la continuité de soins, notamment en faveur de la création de Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires ». En conséquence, la création d'un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire a été retenue comme projet prioritaire dès l'exercice budgétaire 2013, et ceci dans le périmètre global de LINTERCOM, afin de garantir la couverture du territoire urbain, périurbain et rural. Il s'agit de créer les conditions favorables d'installation des professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes. Le PSLA, tel qu’il est conçu, comportera trois antennes, Hauteville, le centre ville de Lisieux, et Moyaux. Un Comité de Pilotage assure le suivi du projet, en lien avec les organismes chargés d’en valider le financement. Les perspectives pour la commune et son secteur immédiat apparaissent propices, bénéficiant d’une forte mobilisation des professionnels de santé, et du soutien affirmé de la communauté de communes. Il convient donc de se consacrer pleinement à ce projet développé dans le cadre de l’intercommunalité. La continuité des soins se révèle essentielle pour la commune, au même titre que l’école, les équipements et les aménagements publics. Par la création du PSLA, et l’ouverture de l’antenne de Moyaux ! Michel Tesson, Maire de Moyaux. www.moyaux.fr | 3

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En recettes, les produits évoluent peu. On note une augmentation des produits des services (+10,98 %), principalement en raison de la hausse des recettes du restaurant scolaire. Les impôts et taxes évoluent : légère augmentation des bases 2013 et variation de + 1,5 % de l'imposition locale. Par contre, les dotations sont en baisse : - 4,39 %. La DGF, dotation forfaitaire de l'Etat, diminue. Pour les autres produits, la diminution est sensible : le montant passe de 85 000 à 52 000 €, car le transfert du budget assainissement est terminé. Le résultat reporté est de 130 175,26 €. augmentent de 12,88 %, sur trois lignes essentiellement : combustibles, alimentation pour le restaurant scolaire et prise en charge d'un voyage scolaire. Les charges de personnel : maîtrise de la masse salariale qui concerne 16 emplois : 9 titulaires à temps complet, 3 titulaires à temps non-complet, 3 contractuelles et 1 CAE recruté pour six mois afin de renforcer le service technique. Les charges de gestion courante connaissent une légère L Commission Finances Budget communal 2013 Equilibré en fonctionnement à hauteur de 1 300 000 €. es charges à caractère général Les dépenses sont en légère baisse (- 4,37 %). baisse (-3,16 %). Le détail des subventions de fonctionnement aux associations est sur le tableau annexe I. Les charges financières baissent car la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2012. Le virement à la section d'investissement est de 265 000 €. Le montant des dépenses imprévues est de 61 281 €. - place de Verdun : provision pour honoraires du cabinet d'études. La municipalité engage une autorisation de programme et les crédits de paiement, à hauteur de 458 898,99 €, hors subventions, sur le budget 2014. - salle Michel d'Ornano : remplacement des menuiseries extérieures et charpente : 76 000 €. - parking Flaubert et place Foyer Espace Culturel : 34 000 €. - voirie 2013, pour 81 300 € et concerne quatre secteurs de la commune. Investissement dépenses : Les opérations d'investissement sont modestes (voir en détail). Les principales sont : En investissement, le budget est équilibré à hauteur de 877 000 €. L'état de la dette : La dette en capital au 01-01-2013 est de 486 484,10 €. L'annuité à payer au cours de l’exercice est de 88 439,56 €, en capital et de 17 988,03 € en intérêts. - local archives : d'une taille d'environ 90 m², il se situe dans le bâtiment des services techniques : 33 000 €. - aménagement du bourg 5 ème tranche, secteur 4, RD 143A : opération budgétée en 2012 (RAR). 40 000 € sont ajoutés pour achat de terrains, clôtures et aménagements. - église : travaux intérieurs : corniche et charpente intérieure : 48 800 €. - FCTVA : 9 000 € car il y a eu peu d'investissement en 2012. - TLE : en baisse sensible de -34 %. - emprunts : un emprunt court terme ( 96 881,95 €) est nécessaire pour équilibrer le budget. - excédents de fonctionnement capitalisés : 407 718,05 € (délibération d'affectation du résultat). - produit de cession : vente de la parcelle communale AB 483 : 28 000€. - virement de la section de fonctionnement : 265 000 €. Investissement recettes : - subventions : DETR voirie : 20 % : 13 400 € - subventions : opération 0310 : subventions inscrites en 2012 : 20 000 € (RAR); notifiées en 2013 : 31 000 €. (soit 11 000 € de plus). 4 | Bulletin municipal - Décembre 2013

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Dépenses Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d’investissement Recettes Produits des services Impôts et taxes Dotations, participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers Produits exceptionnels CHAPITRES Vue d’ensemble - Section de fonctionnement Vote du Conseil Municipal 1 300 000,00 393 600,00 2 300,00 140 219,00 20 100,00 1 100,00 61 281,00 265 000,00 1 169 824,74 55 580,00 854 885,74 196 959,00 52 000,00 10 000,00 150,00 250,00 416 400,00 Opérations de 1 300 000 l’exercice Résultat reporté 1 169 824,74 Dépenses Recettes 130 175,26 Cumul 1 300 000 1 300 000 section Vue d’ensemble - Section d’investissement Opérations 877 000,00 414 592,04 357 040,78 2 211 322,61 3 241,17 89 000,00 Total Dépenses Recettes 863 873,99 877 000 CHAPITRES Dépenses Restes à réaliser N-1 Remboursements d’emprunts Opérations d’équipement Dépenses imprévues Recettes Résultat reporté 13 126,01 Produits des cessions d'immobilisations Dotations, fonds divers et réserves Subventions d’investissement Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) Emprunts et dettes assimilées 28 000,00 9 743,00 407 718,05 102 138,95 265 000,00 64 400,00 Excédent Total 877 000 877 000 cumulé www.moyaux.fr | 5 Virement de la section de fonctionnement

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Commission Finances 1005 0209 0210 0211 0213 0309 0310 0313 0411 0411 0513 0613 0713 0913 n° Cantine matériel Places Matériel technique Salle M d'Ornano Mairie matériel Archives Aménag Bourg 5T S4 Ecoles matériel EPN Illumination bourg Eglise Bâtim Com isolation Parking Flaubert Parking F.E.C. Intitulé Restes à Réaliser 1 996,50 601,22 4 082,45 1 966,58 8 000,00 386 523,31 973,60 Budget communal 2013 Investissements 2013 : dépenses et recettes (détail) Dépenses Recettes Vote du CM 1 500,00 29 398,78 500,00 68 000,00 702,00 34 500,00 40 000,00 8 620,00 3 320,00 3 000,00 48 800,00 3 400,00 9 000,00 25 000,00 Total 3 496,50 30 000,00 4 582,45 69 966,58 Restes à Recettes Réaliser nouvelles 13 400,00 Total 13 400,00 Exploitation dépenses : - charges à caractère général : deux secteurs sont concernés : rue du général de Gaulle (tampons) et lagune (escaliers : mise en sécurité) : 22 500 €. - charges exceptionnelles : le reversement au budget communal est terminé. - dépenses imprévues : 4 779 €. - virement à la section d'investissement : 43 309,36 €. Exploitation recettes : - redevance du fermier : 44 333,80 €. - résultat reporté : 61 070,20 € (délibération d'affectation du résultat). Investissement dépenses : Budget d'investissement : - immobilisations corporelles: équilibré à 169 724,20 € provisions pour extension du réseau d'assainissement (rue au Blanc) : 117 317,88 €. - immobilisations incorporelles: frais d'études : 8 500 €. Investissement recettes : - résultat reporté : 93 302,84 € (délibération d'affectation du résultat). - virement de la section d'exploitation : 43 309,36 €. Budget Annexe « Assainissement » : Budget d'exploitation : équilibré à 117 500 €. 702,00 42 500,00 426 523,31 8 620,00 4 293,60 3 000,00 48 800,00 3 400,00 9 000,00 25 000,00 20 000,00 11 000,00 31 000,00 Etat de la dette : La dette en capital au 01-01-2013 est de 85 953,99 €. L'annuité à payer au cours de l’exercice est de 16 957,27 €, en capital et de 681,89 €, en intérêts. 6 | Bulletin municipal - Décembre 2013 Jean-Claude CALUS Adjoint au Maire, Président de la Commission des Finances. Pour la Commission des Finances

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L SUBVENTIONS VERSEES 2013 - (article 6574) - Annexe I Subventions de fonctionnement aux associations Libellé Dépenses Budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Le compte administratif est présenté. Il est comparé au compte de gestion du percepteur. La délibération d’affectation du résultat est rédigée. Cependant, ce budget annexe n’est pas voté par le Conseil Municipal, mais par le CCAS. La commune lui octroie en 2013, une subvention de 5 000 €. 18 000 Vote a commune de Moyaux viabilise un terrain communal sis au Pouplin. La législation impose de créer un budget annexe. Il est créé par délibération du Conseil Municipal, en date du 29-08-2013. Budget équilibré, à hauteur de 130 803,25€. Budget annexe du Lotissement du Pouplin : Fonctionnement dépenses : - honoraires du cabinet d'études : 15 250,00 €. - valeur de la parcelle dans l'actif: 115 553,25 €. Ce budget sera détaillé à l'occasion de la présentation des Fonctionnement recettes : budgets communaux de 2014 - estimation de la somme (honoraires, travaux, cessions, minimale issue de la vente des annonces, etc...). parcelles : 130 803,25 €. La section investissement est équilibrée pour le même montant. ACIAM Alcool Ecoute 14 Amicale Pétanque Anciens Combattants Club Badminton Plateau Moyaux AMTT Tennis de table Chambre des métiers CIFAC Choeur de Moyaux Coopérative Maternelle Scolaire Coopérative Primaire Scolaire Echo Moyausain Façades (2 x 305 €) Groupement Défense Ennemis Cultures Joie de Vivre Jumelage Kishindo La Moyausaine Lire et découvrir Maison Familiale Blangy-le-Château Maison Familiale La Pommeraye Moyaux Intercommunalité Basket Moyaux Intercommunalité Basket (exceptionnel) Moyaux Vidéo Espace (Movies) Prévention Routière Refuge animal augeron Réserve Secours Populaire Téléthon US Moyaux Volant Moyausain La commission des Finances travaille en collaboration étroite avec la Trésorerie Lisieux-Intercom qui, en fin d’exercice, fournit un compte de gestion. Le compte administratif de la commune lui est en tous points égal. 600 300 400 600 500 800 217,80 150 800 1400 600 610 300 600 1500 150 600 150 200 100 1400 600 200 70 947,80 734,40 200 200 2500 320 Commission des Finances Jean-Claude Calus Président Membres municipaux Jean Andrieu Jean-Louis Delahaye Jacques Couture www.moyaux.fr | 7

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Réunis en commission, puis en bureau et enfin en Conseil Communautaire, les élus de Lintercom réfléchissent, décident et valident démocratiquement les orientations majeures et politiques publiques qui seront mises en œuvre par les services publics et techniques de la Communauté de Communes. LINTERCOM Communauté de Communes 6 rue d'Alençon BP 26020 14106 Lisieux cedex Tél. 02 31 616 600 Fax. 02 31 616 601 www.lintercom.fr Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h L'organisation institutionnelle de Lintercom 8 | Bulletin municipal - Décembre 2013

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Les objectifs de Lintercom - Créer un EPCI ayant une représentation équilibrée du territoire et une gestion vertueuse de ses moyens - Garantir le même niveau de services à la population - Ne pas générer une hausse globale de la pression fiscale - Garantir aux agents transférés le maintien des droits et avantages liés au statut et à la fonction antérieurement exercée, et promouvoir l’évolution professionnelle de chacun - Définir notre ambition, des principes fondateurs, des axes majeurs, un pacte financier et fiscal L'ambition de Lintercom - Valoriser un territoire attractif et évolutif avec une identité forte au sein du Pays d’Auge, de l’Estuaire de la Seine et de la Normandie - Développer l’attractivité économique et touristique au service de l’emploi - Promouvoir, dans une perspective durable, l’équité du territoire et les services à la personne propres à permettre l’épanouissement de tous et à tous les âges de la vie LINTERCOM Les axes majeurs de développement - Le développement économique et touristique au service de l’emploi - L’aménagement de l’espace dans une perspective durable, respectueuse de l’environnement, et la valorisation du patrimoine - Le cadre de vie (actions sociales et services à la population, équipements sportifs et structurants) - Le rayonnement et la promotion culturels Les principes fondateurs de Lintercom - Garantir l’équilibre entre les espaces urbains, péri-urbains et ruraux du territoire par la solidarité communautaire - Mettre en œuvre le principe de subsidiarité, à savoir que ce soit l’échelon le plus pertinent du couple Communes – Intercommunalité qui œuvre pour optimiser l’efficience de leurs actions - Faciliter la coopération entre les acteurs du territoire, et en premier lieu développer la solidarité entre Communes Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle Communauté de Communes est née du rapprochement et de la fusion de deux anciennes Communautés de Communes, celle de « Lisieux Pays d’Auge » et celle de « Moyaux Porte du Pays d’Auge ». Cette nouvelle collectivité compte, quelques 42 000 habitants regroupés sur les 33 communes qui la composent dorénavant. Nous avons souhaité proposer dans ce bulletin communal, une présentation de notre nouvelle collectivité. www.moyaux.fr | 9 Lintercom Lisieux Pa y s d ’ A u g e N o r m a n d i e

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Les compétences obligatoires LINTERCOM Aménagement de l’Espace : • Schéma de Cohérence Territoriale • Schémas de secteur et directeurs, notamment d’assainissement • Création et aménagement de Zones d’Aménagement Concerté (toutes les ZAC à caractère économique sont réputées d’intérêt communautaire) • Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences statutaires • Urbanisme (élaboration, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal [durant la phase d’élaboration de ce PLUI, modification et révision des documents d’urbanisme communaux existants, et le cas échéant, reprise des procédures en cours]) • Etudes dans le cadre de la politique d’Aménagement de l’Espace • Mise en place et animation de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées LINTERCOM Lisieux Pays d'Auge Normandie • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, d’intérêt communautaire, permettant l’accueil ou l’extension d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes. Les zones d’activités existantes ou futures sont d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes exerce sur ces zones, toute maîtrise d’ouvrage aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers, et procède à tous achats, toutes locations, mises à disposition et ventes. Actions de développement économique d’intérêt communautaire : • La prospection et l’accueil des entreprises, la coordination avec les différents acteurs • La promotion économique du territoire • La gestion du complexe Parc des Expositions Hippodrome et ses extensions Développement Economique : Actions de développement et de promotion touristiques : • Développement d’animations, de circuits de visites, de produits touristiques • Promotion des produits et des atouts du territoire de la Communauté de Communes • Communication touristique • Mise en valeur du patrimoine à vocation touristique • Les services aux entreprises, telle la location de bâtiments ou les pépinières d’entreprises existantes ou à créer • Construction d’ateliers-relais • Toutes actions en faveur de l’emploi, y compris en partenariat avec les structures en lien avec l’emploi 10 | Bulletin municipal - Décembre 2013 • Création et/ou gestion d’équipements touristiques dont le camping de La Vallée • Gestion de l’Office de Tourisme

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LINTERCOM Lisieux Pays d'Auge Normandie Protection et mise en valeur de l’environnement : Les compétences optionnelles Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : • Equipements Culturels : • Définition et mise en oeuvre de la politique communautaire culturelle • Gestion, entretien et investissement sur les équipements suivants : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse, Théâtre (sis rue au Char à Lisieux), Médiathèque, Musée d’Art et d’Histoire, Château de Saint Germain de Livet, Ateliers d’art et l’Atelier Théâtre hébergeant la Compagnie du Tanit Théâtre LINTERCOM • Restauration et entretien des canaux et des cours d’eau (adhésion aux Syndicats Mixtes des Bassins Versants) • Entretien des haies et fossés : • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (adhésion au syndicat compétent) • Actions de sensibilisation à l’écocitoyenneté • Elagage des haies, broyage des bermes et talus sur toute voie communale qui mène à au moins une habitation • Curage des fossés des voies communales desservant au moins une habitation • Equipements Sportifs Structurants : • La Communauté de Communes est compétente pour la gestion, l’entretien et l’investissement du centre aquatique “Le Nautile” et de la salle intercommunale à vocation sportive et culturelle du site Michel d’Ornano (comprenant le transport des élèves des écoles de Moyaux, Le Pin, Marolles, RPI Ouilly du Houley-Firfol à cette salle) • Etudes dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie, notamment l’anticipation des besoins sociaux pour tous les âges de la vie • Elaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat • Gestion du lieu de vie et des espaces publics de la résidence mixte du Lavoir à Moyaux • Participations par des fonds de concours pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements, ou par des subventions aux associations Création, aménagement et entretien de la voirie : • Création, aménagement et entretien de toutes les voies desservant les zones d’activité économique et la résidence mixte du Lavoir à Moyaux. Politique du logement et du cadre de vie : • Sont d’intérêt communautaire la gestion du lieu de vie de la résidence mixte du Lavoir à Moyaux et les actions en dépendant (animations de la vie quotidienne, portage de repas, ...) • Sont d’intérêt communautaire toutes actions pour favoriser et garantir la continuité de soins sur le territoire, notamment en faveur de la création de Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires • Sont d’intérêt communautaire la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (dénommé CALI) rattaché à la salle intercommunale du site Michel d’Ornano et le versement de fonds de concours pour les autres CLSH du territoire Action Sociale d’intérêt Communautaire : Retrouvez ces informations sur le site internet de la Communauté de Communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie : www.lintercom.fr www.moyaux.fr | 11

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Le Conseil Communautaire LINTERCOM Bernard Aubril Président de Lintercom Michel Tesson Vice-Président délégué au Cadre de Vie Actions Sociales et Services à la Population Didier Mauduit ous la Présidence de Bernard AUBRIL, réunis en commissions, puis en bureau et enfin en Conseil Communautaire, les Elus de Lintercom réfléchissent, décident et valident les orientations majeures et politiques publiques qui seront mises en oeuvre par les services publics et techniques de la Communauté de Communes. Philippe Hieaux Vice-Président délégué à la Communication et l’Attractivité Dominique de Faccio Jean-Paul Soulbieu Vice-Président délégué au Développement économique et aux Relations avec les Entreprises Christian Auzoux S Lintercom Lisieux Pays d'Auge Normandie Vice-Président délégué aux Travaux et Marchés Publics Paul Mercier Vice-Présidente déléguée aux Ressources Humaines Bernard Broisin-Doutaz Vice-Président délégué au Développement Economique et à l’Aménagement Economique Jean-Claude Poirier Vice-Président délégué au Cadre de Vie - Equipements Sportifs Structurants Vice-Président délégué au Rayonnement Culturel Gilbert Godereaux Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Evelyne Girardin Vice-Président délégué aux Finances et Fiscalité Serge Tougard Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Vice-Présidente déléguée au Tourisme 12 | Bulletin municipal - Décembre 2013

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Délégués titulaires au Conseil Communautaire Jean-Claude GRAVEZ - Beuvillers Jean-Pierre DUBOIS - Beuvillers François SURIRAY – Coquainvilliers Alain DUTOT – Cordebugle Jacques D’HALLUIN - Courtonne la Meurdrac Daniel LEDOUX - Courtonne les Deux Églises Didier VAILLANT-PERUS – Glos Gilles LEGRAIN - Hermival les Vaux Martine CUDORGE - Le Mesnil Guillaume Christophe ALLAIRE - Le Pin Gilles BOURGEOT - Le Pré d’Auge Gérard BUTEL – Lisieux Daniel de la CROUÉE – Lisieux Membres du Bureau et du Conseil Communautaire Yves VICTOR - Coquainvilliers Alain DUTOT - Cordebugle Georges PIEL - Courtonne les Deux Églises Jean-Pierre GALLIER - Firfol Gilbert DAUFRESNE - Fumichon Gérard BEAUDOIN - Hermival les Vaux Jean-Paul ROUSSEAU - La Boissière Michel BRETTEVILLE La Houblonnière Christian DECOURTY - Le Mesnil Eudes Alain MIGNOT - Le Mesnil Guillaume Jean-Claude FRAPPIER - Le Mesnil Simon Jean-Michel ROMAIN - Le Pin Denis POUTEAU - Le Pré d’Auge Didier PELLERIN - Les Monceaux Yvon BAUDOUIN - Lessard et le Chêne Max SEVESTRE - L’Hôtellerie Jean-Pierre NUTTENS - Marolles Bernard CHAMPION - Ouilly du Houley Gérard HÉNOUILLE - Ouilly le Vicomte Brigitte HAMELIN - Prêtreville Philippe BAEYAERT - Rocques Brigitte COMET-CHÉREL - Saint Germain de Livet Gilbert GRIEU - St Jean de Livet Colette MALHERBE - St Pierre des Ifs Délégués suppléants au Conseil Communautaire Marie-Claude JEHANNE - Beuvillers Chantal LEJARD-GASSON - Beuvillers Jean-Pierre COUZI – Beuvillers Alain JOURDAIN – Coquainvilliers Elisabeth DECHAUFFOUR – Coquainvilliers Joëlle CHERIF – Cordebugle Jean-Jacques BAIZE - Courtonne la Meurdrac Patrick BAZIN - Courtonne la Meurdrac Yvette DEVILLERS - Courtonne les Deux Églises Serge DELGOVE - Courtonne les Deux Églises Claude GUESDON – Fauguernon Joël DESOUCHES – Firfol Serge BINTEIN – Fumichon Jacques VIVIEN– Glos Denis VADELORGE – Glos Gilbert GAUQUELIN - Hermival les Vaux Christian HUREL - Hermival les Vaux Michèle GESNOUIN – Lisieux Jean-Pierre LECOMTE – Lisieux Eric LEHÉRICY – Lisieux Serge LOISEAU – Lisieux Sabine MICHAUX – Lisieux Eric PILET – Lisieux Ariane POYNARD – Lisieux Philippe VACHER – Lisieux Richard DAGUIN – Marolles Jean-Claude CALUS – Moyaux Gérard PIERRE DE LA BRIERE – Moyaux Patrice METAIS - Ouilly le Vicomte Daniel DESHAYES - St Désir Dany TARGAT - St Désir Marie-Paule DANGY-CAYE - Saint Germain de Livet Patrick DEROUET - Saint Martin de la Lieue Stéphane TYLULKI - Saint Martin de Mailloc. Le Conseil Communautaire LINTERCOM Jocelyne LEVON - La Boissière Christian SAUVÉ - La Houblonnière Michel DESCRETTES - Le Mesnil Eudes Marjorie JACQUINOT - Le Mesnil Guillaume Jean LEFEBVRE - Le Mesnil Guillaume Daniel JEHANNE - Le Mesnil Simon Pascal GODARD - Le Pin Thierry VERGER - Le Pin Dany LECOINTRE - Le Pré d’Auge Jean-Luc PARÉ - Le Pré d’Auge Michel GOUPIL - Les Monceaux Michel OURSEL - Lessard et le Chêne Jean-Marie AUMONT - L’Hôtellerie Christine ANNOOT – Lisieux Nicolle CURCIO – Lisieux Patrick COMET – Lisieux Elise DARDENNE - Lisieux Jean-Pierre GALLET – Lisieux Jean-Pierre GOSSELIN – Lisieux Marie PERRIER – Lisieux Isabelle RAYNAUD – Lisieux Laurent SODINI – Lisieux Bernard TURPIN – Lisieux Grégory STROOBANTS – Marolles Gérard RUAUX – Marolles Benoit CHARBONNEAU – Moyaux Nathalie COTTRON – Moyaux Francis GESLOT – Moyaux Hélène BERNARD - Ouilly du Houley Stéphanie JACQUET - Ouilly le Vicomte Didier DEVAUX - Ouilly le Vicomte Philippe DUPORT - Prêtreville Michel GONZALEZ – Rocques Jean-Louis SISSAU - Saint Désir Nadine HEBERT-MARTIN - St Désir Jean-Paul PICOT - Saint Désir Estelle GUENIN - St Germain de Livet Olivier LANDEMAINE - Saint Germain de Livet Pascal DARNIL - Saint Jean de Livet Marie LE NÉNAON - Saint Martin de la Lieue Bernard POTTIER - Saint Martin de la Lieue Alain BISSAY - Saint Martin de Mailloc Pascal GROULT - St Martin de Mailloc Chantal LADROUE - St Pierre des Ifs www.moyaux.fr | 13

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On vote pour une liste entière comportant un ordre précis des candidats et présentée dans le respect des règles de la parité. Le respect de la parité oblige à constituer une liste de candidatures composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, en application de l’article L 264 du code électoral. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus. Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. es prochaines élections municipales françaises auront lieu les 23 et 30 mars 2014, six ans après les élections précédentes. Ces élections permettront le renouvellement des conseils municipaux des 36 000 communes françaises... Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera désormais au-delà de 1 000 habitants. Pour la commune de Moyaux, il s’agira donc d’un scrutin de liste. Tout bulletin panaché sera considéré nul. L ELECTIONS SANS POSSIBILITE DE PANACHAGE, NI AJOUT, NI SUPPRESSION DE NOMS DE CANDIDATS ET AVEC OBLIGATION DE PARITE AU DEPÔT DES CANDIDATURES (communes de 1 000 habitants et plus) Note d’information, votes et modalités MUNICIPALES 2014 14 | Bulletin municipal - Décembre 2013 Scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire : au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges, le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés; si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (les liste ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. E.T.C

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MOYAUX EN 2013 « Un village qui bouge est un village qui vit », tel est la devise de la Commission Animation, Vie et Promotion Communale. Par ailleurs, notre commune propose un large tissu associatif également acteur de l’animation de la vie communale. Cette rubrique propose un retour sur l’année 2013... www.moyaux.fr | 15 Retour sur 2013 - Parole aux associations communales

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