Lettre d'information Générations Futures - Janvier 2014

 

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La lettre d'infos de Générations Futures à destination de ses adhérents

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Lettre d’information janvier 2014. Edito par François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. P2 Bilan 2013 et les objectifs pour 2014. P2 Saisine de l’ANSES par la DGAL sur la question des riverains. P2 Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. Edito Contenu rageants […], qui confortent la dynamique de réduction du recours aux pesticides engagée dans notre pays ». Générations Futures saluait ces signes « encourageants » mais titrait malgré tout que cette baisse était à relativiser car l’usage des pesticides stagnait en prenant comme référence la période ‘glissée’ des trois dernières années. L P3 Campagne européenne e 9 décembre le ministre de l’Agriculture M. Le Foll annonçait une baisse de “Libérons-nous des perturba5,7% de l’usage des pesticides en 2012 et « saluait des résultats très encou- teurs endocriniens”. P3 Le grand marché transatlantique : les risques d’une libéralisation sans précédent des marchés. P5 La mobilisation citoyenne contre le TAFTA. P5 Toujours trop de résidus de pesticides dans les aliments des français ! P6 Redécouvrez l’évènement du printemps : la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides 2014 ! P7 Stop à la lutte chimique systématique contre la cicadelle de la flavescence dorée P7 Adoption au Sénat du projet de loi contre les pesticides à usage urbain et non professionnel. P8 Un an avec Générations Futures. P8 Agenda. « Encourageants » oui mais - parce qu’il y a un mais… - quelques jours plus tard nous avions accès à des informations montrant que les données 2012 exploitées par le Ministère n’étaient pas complètes car dans le calcul de l’indicateur de référence de l’utilisation des pesticides en 2012 (le NODU) environ 4% des quantités de substances vendues n’avaient pas été prises en compte! La baisse annoncée de 5,7% n’était donc absolument pas réelle mais un élément de communication basé sur des chiffres tronqués ! Ces révélations ont été confirmées par une enquête du Monde1 , alerté par Générations Futures. De même, sur le plan des profils de toxicité des substances vendues, le Ministère avait mis en avant une baisse de plus de 30% de l’usage des Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques de catégorie 2 (CMR 2 = CMR probable) alors que seul un CMR 2 a été pris en compte pour 2012 …pour 45 vendus, car c’est le seul CMR2 rentrant dans le champ de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et seuls ceux soumis à cette RPD ont été comptabilisés…Encore un tour de passe-passe du Ministère de l’Agriculture pour pouvoir annoncer des « bonnes nouvelles » ! Il n’est vraiment pas acceptable que la volonté politicienne de pouvoir annoncer un soi-disant succès l’ait emporté sur la réalité alors même que, pour sortir de sa dépendance aux pesticides, notre agriculture a besoin d’un langage de vérité, d’orientations politiques claires et d’exigence de résultats...réels ! Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien pour pouvoir continuer à assurer notre rôle de vigie et d’ONG indépendante, position qui nous permet de dénoncer des pratiques inacceptables comme ces manipulations de chiffres ! Alors, rejoignez-nous pour cette nouvelle année que nous vous – et nous – souhaitons belle et pleine de réussites ! 1 http://www.generations-futures.fr/?p=2276 Remerciements à tous les contributeurs bénévoles de cette lettre d’info 1

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Une nouvelle année commence et avec elle le bilan néces- Saisine de l’ANSES par la DGAL sur la question des riverains saire de la précédente, ainsi que la mise en perspective des enjeux à venir. Comme vous avez pu le lire dans notre édito, Notre association est membre d’une notre travail n’est pas prêt de ralentir dans les mois et années commission au nom imprononçable (CPPMFSC) au sein du ministère de à venir ! l’Agriculture ce qui nous permet de rem- Bilan 2013 et les objectifs pour 2014. Par Nadine Lauverjat, Chargée de mission à Générations Futures. Générations Futures s’est engagée depuis de nombreuses année à dénoncer les impacts néfastes des polluants, principalement les pesticides, sur notre santé et celle de notre planète mais aussi à promouvoir toutes alternatives saines et viables à l’utilisation de tels toxiques. Comme vous avez pu le lire dans les précédentes lettres d’Info, ces objectifs ont encore guidé nos choix et nos actions en 2013 avec un travail soutenu pour mettre en lumière notre exposition à certains pesticides particulièrement préoccupants pour les populations les plus vulnérables que sont les enfants et les femmes enceintes : les perturbateurs endocriniens (PE). Au travers d’enquêtes inédites et percutantes (EXPPERT 1 et 2), nous avons démontré que ces polluants se trouvaient dans de nombreux produits de consommation courante et qu’il était donc illusoire de penser les maîtriser. La seule solution acceptable : les interdire. C’est d’ailleurs ce que nous nous sommes employés à demander notamment lors des débats sur la future Stratégie Nationale sur les PE. Outre notre travail d’information et de sensibilisation sur ce sujet, nous avons poursuivi notre travail de soutien, conseils et mise en lumière des victimes des pesticides notamment avec une enquête inédite montrant pour la première fois l’exposition de salariés viticoles et de riverains des vignes aux 2 pesticides grâce à des analyses de cheveux (Enquête APAChe). Bien sûr, notre association n’a pas fait que dénoncer l’exposition aux pesticides, elle a aussi fait la promotion des alternatives au travers de la Semaine pour les alternatives aux pesticides qui a été un grand succès. Nous avons aussi fait de nombreuses propositions notamment dans le cadre de propositions de lois comme celle adoptée cet automne au Senat visant à interdire, à plus ou moins long terme, les pesticides en milieu urbains et pour les usages des particuliers. 2014 s’annonce tout aussi riche d’actions et d’échéances clefs avec notamment l’adoption de la Loi d’Avenir Agricole Française, la phase 2 du plan Ecophyto et sa révision, les échéances électorales (municipales et européennes) qui rythmeront le début d’année sans oublier le Salon de l’agriculture ou encore la prochaine Semaine pour les alternatives aux pesticides. Nous sommes déjà en ordre de marche et vous prévoyons quelques surprises qui nous l’espérons contribueront à faire avancer le débat sur ces enjeux de santé publique. Pour suivre nos actions et notre travail rendezvous sur notre site, sur les réseaux sociaux et au travers de cette lettre d’information faite pour nos adhérents et donateurs. plir au mieux notre rôle de veille. Lors de la dernière réunion de cette commission le 16 décembre nous avons appris que la DGAL (service en charge de l’Alimentation au Ministère de l’Agriculture) avait fait une saisine de l’ANSES (Agence en charge de l’évaluation des pesticides et de la sécurité des aliments) sur la question de l’exposition des riverains aux pesticides notamment sur la base des arrêtés de 2006 et de 2011. Cette saisine a éveillé notre curiosité car cela fait des années que nous demandons la mise en place de Zones non traitées le long des habitations de riverains concernées par des pulvérisations de pesticides – demande que nous avons réitérée dans le cadre de la future LAAF. Alors qu’avant cette demande était reçue au mieux avec mépris au pire avec dédain voilà qu’elle fait maintenant l’objet d’une saisine dont le résultat est attendu pour fin mars 2014. Nous ne manquerons de vous tenir informés sur son contenu ! Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt Le 13 novembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Lefoll présentait son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt2 (LAAF). Depuis ce jour, les tractations s’opèrent dans les coulisses de l’Assemblée Nationale (AN) où le texte sera débattu en plénière mi-janvier après quoi il ira au Sénat courant févriermars. Générations Futures a été auditionnée par plusieurs élus de l’AN – elle le sera début janvier par des élus du Sénat - et a transmis des propositions d’amendements notamment sur le transfert de l’AMM à l’ANSES qui est l’objet d’un des article du projet de loi, sur l’exposition des riverains avec la demande de mise en place de Zone non traitées le long des habitations, avec une interdiction pure et simple de la publicité pour les professionnels et les amateurs etc. Vous pouvez vous procurer nos propositions d’amendements sur simple demande. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce projet. 2 http://agriculture.gouv.fr/Presentationde-la-loi-d-avenir

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Les perturbateurs endocriniens en question : La campagne “Libérons-nous des perturbateurs endocriniens” (EDC-Free) a débuté il y a 5 mois à l’initiative de 31 organisations signataires et représente maintenant une coalition de plus de 50 ONG . Cette campagne rassemble des organisations et des individus inquiets de la manière dont les perturbateurs endocriniens pourraient affecter notre santé. Il est question de demander aux gouvernements de prendre des actions urgentes pour réduire notre exposition à ces substances. Campagne européenne “Libérons-nous des perturbateurs endocriniens” Par Genon Jensen, Directrice du réseau Européen HEAL dont GF est membre. Les PE sont associés à de sérieux problèmes de santé. Ces molécules chimiques sont présentes dans une grande variété de produits du quotidien, dont les jouets pour enfants, les produits d’hygiènes, les produits électroniques, etc. Ils peuvent également se trouver sous forme de résidus dans nos aliments (Cf. les enquêtes EXPPERT 1 et 2 de GF). De nombreuses ONG et des centaines d’individus se sont engagés à soutenir la campagne et à prendre part à celle-ci en ligne, en 4 langues différentes (Anglais, Français, Espagnol et Allemand) Faire pression sur la Commission Européenne En novembre, plus de 20 représentants d’ONG sont allés à Bruxelles pour présenter à José Manuel Barroso, le Directeur de la Commission, d’imposants posters pour montrer l’urgence de l’action à prendre face aux PE. Le réseau HEAL par la voix de sa Directrice, Genon K. Jensen a déclaré à un représentant du cabinet de Barroso, venu rencontrer le groupe de militant devant la Commission, qu’il serait sage de remettre en avant les propositions concernant les PE. Rejoignez-nous. Que pouvez-vous faire ? Aidez-nous à faire savoir à nos gouvernements que nous voulons un futur sans perturbateurs endocriniens dès 2014. Comment ? Allez sur Facebook et aimez la page EDC-Free et suivez la campagne sur Twitter. Téléchargez une de vos photos, accompagnée de nos outils de campagne. Nous les montrerons à nos décideurs. Agissez et envoyez-nous vos photos pour nous aider à faire pression sur les décideurs européens pour un avenir sans perturbateurs endocriniens en 2014 ! Merci d’envoyer vos photos sur notre site internet : www.edc-free-europe.org /how-totake-action/ 3

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Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, ont été longtemps bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union européenne et les États-Unis, se sont engagées dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux, qui permet d’aller encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l’OMC pour libéraliser les marchés. Le grand marché transatlantique (TAFTA) : les risques d’une libéralisation sans précédent des marchés. Par Par Aurélie Trouvé, ATTAC. Des centaines d’accords sont conclus ou en cours. Ils doivent permettre selon l’OMC une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions concernées. Un de ces accords s’appelle le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA) : le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de le conclure. Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour le négocier au nom de l’Union, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Ce Grand marché transatlantique serait un des accords de libre-échange les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial. Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en perspective de l’ouverture de ces négociations et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs organisations et même les élus n’ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions de part et d’autre au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations restera la règle. Concrètement, les négociations doivent porter sur une « réduction substantielle » des droits de douane : ce serait catastrophique pour un secteur comme l’agriculture, où des droits de 4 douane importants persistent, notamment côté européen. Pour l’ensemble des secteurs touchés, la concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production au détriment des droits sociaux et de l’environnement. Les perspectives de relocalisation des activités seraient profondément remises en cause. Mais surtout, de la même façon que l’accord UE-Canada qui est en passe d’être ratifié, le mandat de négociation prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non-respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales. Des experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires. On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d’accords bilatéraux déjà conclus. C’est le cas de Lone Pine, géant de l’énergie, qui a porté plainte contre le Canada dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/ États-Unis/Mexique : la multinationale a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec. Dans le cadre de l’accord transatlantique, les multi nationales américaines font déjà pression pour faire tomber de nombreuses normes sanitaires et environnementales. De même, les multinationales européennes espèrent bien s’attaquer aux marchés publics et aux régulations financières outre-Atlantique. Au-delà, de nombreuses menaces pèsent sur les services publics ou encore sur les communautés du libre - comme les logiciels libres -. En 1998, une mobilisation citoyenEn 1998, une mobilisation citoyenne internationale avait réussi à metne internationale avait réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral pour tre en échec l’Accord multilatéral pour l’investissement (AMI). L’Accord l’investissement (AMI). L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commercial anti-contrefaçon (ACTA) a lui aussi été refusé en juillet 2012 a lui aussi été refusé en juillet 2012 par les eurodéputés suite à une large par les eurodéputés suite à une large mobilisation. Il est donc possible de mobilisation. Il est donc possible de stopper ce nouvel accord transatlantistopper ce nouvel accord transatlantique, en coalition avec les autres orgaque, en coalition avec les autres organisations citoyennes, européennes et nisations citoyennes, européennes et américaines, mobilisées. En France, américaines, mobilisées. En France, un collectif [dont Générations Futures un collectif [dont Générations Futures est membre depuis le commencement] est membre depuis le commencement] vient de se constituer pour s’y vient de se constituer pour s’y

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opposer et rassemble déjà des dizaines de réseaux citoyens, organisations associatives, syndicales et politiques. La mobilisation citoyenne contre le TAFTA Toujours trop de résidus de pesticides dans les aliments des français ! Rappel des faits. La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL – service du Ministère de l’Agriculture) vient de rendre public ses « Plans de surveillance – Plans de contrôle BILAN 2012 »[1]. 689 prélèvements ont été réalisés au total par la DGAL pour le contrôle de la conformité aux Limites Maximales en Résidus (LMR) - contre 5181 fait par la DGCCRF en 2010 (résultats publiés en 2012) dans le cadre des plans de contrôle européen. 11.8% de non-conformité ! Les 546 échantillons prélevés à la récolte se répartissent de la façon suivante : 324 échantillons de légumes et 222 échantillons de fruits. 55 échantillons présentent des résultats supérieurs aux LMR et/ou des substances actives sans Autorisation de mise sur le marché (AMM) sur la culture soit 11.8% étant non conformes et 85% contenait des résidus de pesticides (limite de détection + limite de quantification). « Ces résultats sont malheureusement en conformité avec ce que Générations Futures montre depuis des années dans différentes enquêtes. Malgré les diverses « A l’heure où une loi vient d’être adoptée au Senat pour interdire l’usage des pesticides en milieux urbain et pour des usages amateurs, on continue d’exposer la population à ces toxiques au travers de l’alimentation. Si nous voulons que cette situation s’améliore vraiment il est temps de donner les moyens au modèle agricole qui n’utilise pas ces produits de synthèse, à savoir l’agriculture biologique, se développer et de prospérer sur notre territoire, pour donner à tous une alimentation de qualité. » [Info de dernière minute…] Générations Futures participe depuis le commencement à la mobilisation citoyenne sur ce dossier qui aura de lourdes conséquences notamment sur les questions agricoles. Nous avons pris part à tous les événements organisés pour sensibiliser et informer le grand public ( comme le 12/11 où nous avons tenu un stand lors d’un événement participatif ou encore le 24/11 où nous avons participé à la première manifestation nationale sur le sujet organisée par le collectif citoyens des Engraineurs). Nous sommes aussi cosignataires de l’appel du collectif qui s’est créé pour dénoncer l’opacité des négociations liées à ce traité ainsi que les risques liés à la signature d’un tel document. Nous ne manquerons de continuer à vous informer sur ce sujet dans les prochaines semaines3. 3 Voir: http://www.generations-futures. fr/?p=2245 mesures annoncées, comme le plan Ecophyto et son objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides à l’échéance 2018, les choses ne progressent pas dans les chiffres, elles se dégradent même. Le taux de 11,8% de non-conformité montre que les pratiques agricoles sont encore largement tournées vers un usa- 4http://www.generations-futures.fr/pestige trop important des pesticides cides/enquete-exppert-2-des-pesticidesde synthèse. » déclare François interdits-et-des-perturbateurs-endocriniens-pe-dans-des-fraises/ Veillerette, Porte-Parole de Générations Futures. 5 Vous vous rappelez sans doute de notre enquête EXPPERT 24 portant sur les fraises et démontrant une présence de résidus de pesticides PE et interdits dans ces aliments prisés des enfant… Eh bien nous avons appris le 10/12/12 que la contamination remonterait aux plants achetés à l’étranger, selon les dires du Directeur la Direction générale de l’alimentation. Notre travail avait mis en lumière les faiblesses (de moyens notamment) des pouvoirs publics pour contrôler au mieux les denrées alimentaires. Cela nous avait aussi permis d’apprendre que la traçabilité des filières n’était pas assurée pour les végétaux (contrairement à la viande) et que du coup un travail était mené en ce moment sur cet aspect du dossier- notamment par la filière fraise. C’est à notre sens le minimum à attendre vu les enjeux sanitaires autour de ces questions.

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Les fêtes passées, nous sommes encore loin du printemps, de la syndicat agricole dominant et floraison, de nouvelles plantations mais nous nous rapprochons des marchands de pesticides de la période de reprise des épandages de pesticides. célébrée. Mariage pour tous : l’union du Redécouvrez l’évènement du printemps : la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides 2014 ! Futures. Et même en hiver les pesticides ne sont jamais loin… Pensez un peu à « mon beau sapin, roi des forêts »….ne serait-il pas plutôt le roi des pesticides ? On n’y pense pas forcément mais c’est un fait : le sapin de Noël peut en effet cacher une vraie forêt de pesticides. « Que j’aime ta parure… » le beau sapin bien vert qui se conserve tout le mois de décembre: derrière tout cela l’utilisation massive de produits chimiques. De nombreux sapins de Noël proviennent de cultures intensives où les producteurs ont recours à des insecticides, des herbicides et des fertilisants afin de conserver leur couleur verte le plus longtemps possible. Les pesticides ne connaissent pas de saison, même en plein cœur de l’hiver nous ne sommes pas à l’abri des pesticides ! De notre côté, notre équipe se réchauffe déjà en préparant la 9ème édition de la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides qui se déroulera du 20 au 30 mars 2014. Et comme nous avons déjà tous hâte de voir revenir le printemps, rejoignez-nous dès à présent pour organiser ce grand évènement international du printemps. Découvrez la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides 2014 ! Qu’est-ce que c’est la Semaine pour les alternatives aux pesticides? Que sont les pesticides? Que puis-je faire pour participer à l’évènement? Toutes les réponses à vos questions en 2 minutes dans notre vidéo clip disponible en ligne et en plusieurs langues.La Semaine n’est pas en hibernation : elle a déjà tous mis en place pour la communication : le site internet (avec la possibilité d’inscrire vos actions), le logo (en plusieurs langues), l’appel à participation, l’affiche etc. Faites déjà passer le message et partagez nos outils pour bien relayer l’évènement. Par Nadia Bennich, Chargée de mission à Générations La « bien-mal » nommée Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) a placé en novembre à sa tête une nouvelle directrice en la personne d’Eugénia Pommaret. Cette dame était au temps du Grenelle de l’environnement la représentante officielle de la FNSEA (oui oui vous avez bien lu), le syndicat dominant du milieu agricole. Elle était donc en charge de négocier le sort de l’agriculture ensuite dans le cadre du plan Ecophyto et donc celui des pesticides dans ce processus. 6 ans plus tard, la voilà à la tête du puissant syndicat représentant le lobby des pesticides… remplaçant Jean-Charles Bocquet qui en était le Directeur depuis 2002. Ce dernier étant recyclé au niveau européen et prenant la tête de l’ECPA (le syndicat qui représente les intérêts des vendeurs de pesticides au niveau européen). Comment ne pas s’étonner après cela des prises de position des instances nationales de la FNSEA en matière de pesticides durant le Grenelle ? Qu’en penseront les agriculteurs malades des pesticides quand l’un des syndicats censé les défendre positionne au sein du syndicat de promotion des pesticides l’une de ces anciennes et éminentes représentantes ? Ce jeu des chaises musicales montre simplement la promiscuité réelle qui existe entre d’un côté les instances nationales de la FNSEA et de l’autre les promoteurs de pesticides. Les adhérents de ce syndicat qui souhaitent une réelle évolution du modèle agricole jugeront par euxmêmes. Lire aussi à ce sujet le Conflit de Canard du 20/11/13 ici http://www.generations-futures.fr/ 2011generations/wp-content/uploads/2013/10/ Canard_fnsea_uipp_2811130001.pdf Vous avez envie de participer et vous ne savez pas comment faire? Il y a plein de possibilités pour organiser des activités intéressantes et gratuites qui informent sur les pesticides et leurs alternatives, notamment des conférences-débats, ateliers, stands, projections de films, visites, expos, animations pédagogiques, repas bio, fermes ouvertes, spectacles, cours de cuisine… Laissez libre cours à votre imagination ! Notre site vous explique en détails comment faire. De plus, notre boîte à idées pourra vous inspirer. En 2013, plus de 1000 évènements ont été organisés en France et dans de nombreux autres pays en Europe, Afrique et en Asie permettant de sensibiliser plus de 50 000 personnes. Notre but c’est de sensibiliser encore plus de personnes dans le monde entier. Bref, les possibilités pour s’engager ne manquent pas. Planifier votre évènement et inscrivez-vous ! Pour plus d’informations sur la Semaine pour les alternatives aux pesticides en 2014, consultez le site officiel ou contactez-nous ! semaine-sans-pesticides.fr 6

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Stop à la lutte chimique systématique contre la cicadelle de la flavescence dorée. Dans un communiqué1 , diffusé le 6 décembre signé et porté par de nombreuses organisations dont Générations Futures, les signataires déclaraient soutenir les viticulteurs refusant les traitements systématiques contre la cicadelle de la flavescence dorée, viticulteurs qui font l’objet de poursuites judiciaires (les faits ayant été médiatisés fin novembre 2013). Les pulvérisations d’insecticides ont été rendues obligatoires sur de vastes zones géographiques malgré l’absence de diagnostic préalable sur la présence avérée ou non de flavescence. Envisager la gestion sanitaire d’une maladie uniquement par l’objectif d’éradication de l’insecte et donc des traitements systématiques n’est pas en accord avec notre conception du vivant et est illusoire. Ces traitements systématiques, qui n’ont d’effets que ponctuels et à court terme, vont réduire à néant le résultat de nombreuses années de travail pour mettre en place un écosystème équilibré favorisant l’autorégulation des maladies et du parasitisme. Les organisations cosignataires ont donc demandé, pour les viticulteurs refusant le traitement insecticide systématique, la possibilité de suivre des procédures alternatives ainsi que l’arrêt des poursuites judiciaires envers les viticulteurs qui ont refusé le traitement obligatoire en 2013 dès lors qu’ils s’engagent dans une procédure alternative. A noter que, l’un d’eux avait été convoqué devant le Tribunal le 24/12 (convocation finalement reporté sine die) et encourt jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. du mois d’aout le ministère de l’Agriculture lançait une consultation sur le futur arrêté ministériel relatif à la pulvérisation aérienne2. Nous avions à la fois dénoncé la forme et le fond de cet arrêté qui facilitait toujours ce mode d’épandage dangereux pour l’environnement et la santé des riverains. Eh bien ce nouvel arrêté est paru cette fois… En plein cœur des vacances de Noël, le 23/12 plus exactement. Et que constate-t-on à la lecture de ce texte? Que la consultation publique était bien une vaste fumisterie car les demandes de modifications les plus importantes ont largement été ignorées et que ce nouvel arrêté favorise toujours ce mode d’épandage pour les cultures qui le pratiquent usuellement à savoir sur la vigne, la banane et le maïs. Nous ferons prochainement un article plus complet sur ce dossier notamment sur notre site Internet. http://www.generations-futures.fr/ ?p=2295 2 http://www.generations-futures.fr/ ?p=2003 1 différents intervenants, quel que soit leur bord, et l’exemple des jardineries Botanic, qui ont banni de leurs rayons les pesticides de synthèse depuis 2008 suite à un travail avec Générations futures, a été évoqué par le Ministre de l’Environnement et la Sénatrice EELV Marie Blandin. Cependant un cette loi, qui devra encore être votée par l’Assemblée Nationale - Générations Futures a d’ailleurs été auditionné à ce propos par Brigitte Allain, députée EELV, sur cette loi -, n’est pas totalement satisfaisante. Ainsi, les délais octroyés pour son application nous semblent trop longs. « Pourquoi attendre 2020 pour interdire l’utilisation par les personnes publiques et 2022 la mise sur le marché à des fins non professionnelles ? Ce délai ne va pas stimuler suffisamment précocement l’industrie pour la production d’alternatives et fait peser un risque sur ce texte, qui pourrait être attaqué avant cette date » regrette ainsi François Veillerette, notre porte-parole. « De plus un amendement adopté et déposé par le sénateur Socialiste Roland Ries prévoit une dérogation à l’interdiction d’emploi notamment pour les substances classées au niveau européen ‘à faible risque’. Générations Futures déplore l’adoption de cet amendement vraisemblablement imposé par le gouvernement car il va permettre une dérogation au principe d’interdiction prévu dans cette loi pour des pesticides chimiques de synthèse qui pourront présenter un risque pour l’homme et/ou l’environnement, certes faible, mais réel. La notion de risque faible n’est d’ailleurs pas définie dans le Règlement de manière précise » affirme François Veillerette. Adoption au Sénat du projet de loi contre les pesticides à usage urbain et non professionnel. Générations Futures félicite le Sénateur écologiste Joël Labbé pour avoir su faire avancer une proposition de loi visant à interdire l’usage de pesticides par des collectivités publiques pour l’entretien de leurs espaces et par les particuliers. Cette proposition, adoptée le 19 novembre au Sénat par 192 voix pour et seulement 4 contre, marque une réelle avancée dans la prise de conscience de la nécessité de réduire l’exposition du public et des travailleurs aux pesticides. Durant les débats, les risques des pesticides ont d’ailleurs été unanimement reconnus par les Pulvérisation aérienne et pesticides: le combat se poursuit. Le dossier ci-dessus est connexe à celui si sensible de la pulvérisation aérienne. Rappelez-vous quand en plein cœur Ref: la petite loi telle qu’adoptée le 19/11 http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/ 2013-2014/125.html 7

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Un an avec Générations Futures Par Margaux Raimond dit Yvon, chargée de mission à GF. 1er semestre 2014 : adoption de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. 07 janvier : manifestation à Paris devant l’Assemblée Nationale contre le projet de ferme des 1000 vaches. Et pour cause ! Quelle joie de venir, tous les matins, travailler à une cause à laquelle l’on est toute dévouée et d’être si bien 08 janvier : Audition de GF sur le entourée. J’ai une pensée pour projet de Loi d’Avenir Agricole tous les adhérents et bénévoles au Sénat. de Générations Futures. Merci 10 janvier : intervention de de votre accueil et de votre genF. Veillerette à La Roche sur Yon. tillesse, de votre bonne volonté et de votre fidélité. Je suis per- 16 janvier : Conférence de suadée qu’ensemble nous réus- F. Veillerette à Melun. sirons à construire un futur plus proche de nos valeurs. J’ai éga- 30 janvier : participation de GF Tout ceci c’est grâce à vous ! lement une pensée pour l’équipe au Colloque à l’Assemblée NatioNous sommes en bonne voie de Générations Futures que je nale organisé par les Députés S. pour atteindre l’objectif des remercie pour avoir tant appris Errante, G. Bapt, JL Roumegas sur « Pesticides : Santé et Biodi2000 adhérents qui nous est auprès d’eux. imposé par les nouvelles régu- Malgré mon départ, j’espère versité ». lations de « représentativité » trouver un moyen de pérenniser des ONG dans les instances de mes relations avec Générations Du 4 au 9 février : Festival Interconsultation de la société civile. Futures sous d’autres formes, national du Film de l’Environnement (FIFA) en IDF. Mais ne nous endormons pas notamment celle du bénévolat, sur nos lauriers et ne relâchons et pourquoi pas en m’investisDu 22 février au 1er mars : pas encore notre attention, car sant dans un futur groupe local Salon International de l’Agriculcet objectif bien que proche n’est francilien. ture avec une intervention le 26 pas encore acquis. février de F. Veillerette sur le Tous mes vœux de bonheur et de stand de Botanic. Ce bilan intervient également réussite à Générations Futures pour marquer la fin de ma mis- et à ses membres pour l’année 20 au 30 mars : Semaine pour sion pour Générations Future, je 2014 et… A bientôt ! les alternatives aux pesticides. m’en retournerai vers de nouvelles aventures (toujours dans la Adhésion 2014 protection de l’environnement) Mme/M/Melle (Nom-Prénom) : dès le début du mois de Janvier, Adresse : et souhaite au moins autant de Code Postal : Ville: réussite et de plaisir à mon sucTel: E-mail: Adhésion chômeur ou bas salaire : 10€ Adhésion de soutien : 50€ cesseur ! Car du plaisir, il y’en a Adhésion de base : 25€ Je fais un don libre de .…..€ beaucoup eu ! Je souhaite devenir bénévole J’adhère, je bénéficie d’une déduction fiscale de 66% Coupon à retourner accompagné de votre soutien à Générations Futures - 25, rue d’Alsace 75010 Paris Voici un an que j’occupe le poste de chargée de mission adhérents à l’association ! C’est donc le moment d’établir un bilan de la portée de notre action collective en 2013. Votre nombre a cru, notre présence sur la toile et les réseaux sociaux se développent, le nombre de nos bénévoles augmente, les groupes locaux se dessinent doucement… mais sûrement ! 8

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