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5èmes Assises de la convergence des médias Paris, Assemblée nationale, le 8 décembre 2011. * Document de synthèse * auteur : NICOLAS BRIZE - 23.12.2011 Sommaire général Introduction Synthèse des interventions de MM. Frédéric Mitterrand, Patrice Martin-Lalande, Michel Boyon, Marc Tessier. « Redéfinir la réglementation de notre audiovisuel » Session 1 Synthèse des interventions de la matinée « La publicité dans l’économie des nouveaux services » Session 2 Synthèse des interventions de l’après-midi « Les nouveaux territoires du jeu vidéo » 1

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5èmes assises de la convergence des médias Introduction « Redéfinir la réglementation de notre audiovisuel » Synthèse des interventions de MM. Frédéric Mitterrand, Patrice Martin-Lalande, Michel Boyon, Marc Tessier. Sommaire détaillé 1. L’univers tout numérique 2. La généralisation de la TV connectée 2.1. Objectif du gouvernement d’ici 2020 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Les prochains défis pour les chaînes de télévision La « société des écrans » : une opportunité Six nouvelles chaînes HD sur la TNT en mars 2012 Des marques fortes Et la 3D ? 3. Les modes d’action de l’Etat 3.1. Une mission sur la TV connectée 3.2. 3.3. Les grands principes de l’intervention de l’Etat L’organisation de la régulation 4. La concurrence internationale 4.1. Revoir les règles anti-concentration (M. Boyon) 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. Alléger certaines réglementations (P. Martin-Lalande) L’harmonisation du taux de TVA (F. Mitterrand) 4 recommandations (M. Tessier) La diversité culturelle (F. Mitterrand) 5. Le financement de la création 5.1. Des axes d’adaptation 5.2. 5.3. 5.4. Associer les FAI à la création Des taxes générales et non discriminatoires Le streaming dans la ligne de mire 2

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Redéfinir la réglementation de l’audiovisuel 1. L’univers tout numérique « Avec la convergence des médias à l’ère numérique, c’est en fait l’ensemble de l'écosystème dans lequel se déploie l’économie de la création qui est en pleine mutation », déclare Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. « Elle traverse tout le champ des industries culturelles, de la musique au livre, en passant par l’audiovisuel et la presse, sans oublier bien sûr ce nouvel « art ludique » que constitue le jeu vidéo. Sur ce point, cher Patrice Martin Lalande, je vous remercie d’avoir mené à bien la mission de réflexion sur le statut juridique du jeu vidéo. Je prendrai connaissance avec une grande attention du rapport qui vient de m’être transmis et de ses préconisations, et je tiens à saluer votre investissement personnel au terme d’un exercice de 1 concertation qui fut parfois délicat. » « Placer cette grande transformation au cœur de nos réflexions, accompagner les industries de la culture et de l’information dans la transition vers cet « univers tout numérique » qui se concrétise jour après jour, et qui recèle autant de formidables opportunités que de défis pour notre modèle français de politique culturelle, c'est une ambition que j’ai faite mienne depuis maintenant plus de trente mois. Parce qu’en ces temps de crise économique internationale, le dynamisme de la création culturelle est un facteur clé de croissance et d'emplois, qui en Europe représente près de 900 milliards d’euros d’activité et plus de 4 millions d’emplois. Parce ce qu’au-delà de sa dimension économique, la contribution de nos créateurs, auteurs, réalisateurs, musiciens, éditeurs à la diversité culturelle représente un véritable enjeu de civilisation. Ils participent d'une réponse à la crise que nous traversons […] ». 2 La généralisation de la TV connectée 2.1 Objectifs du gouvernement d’ici 2020 Frédéric Mitterrand annonce que « le Gouvernement a décidé de tracer d’ores et déjà des lignes claires pour le futur » : • • 6 nouvelles chaînes, qui seront sélectionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en mars prochain, Et d’ici 2020, changer de norme de diffusion de la TNT, et pouvoir ainsi, entre autres : o o Passer l’ensemble des chaînes à la Haute définition ; Faciliter l’essor de nouveaux services : La vidéo à la demande, L’interactivité, L’accès en mobilité, Voire la télévision en 3D. 2.2 Les prochains défis pour les chaînes de télévision Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher, rapporteur spécial du budget des médias, coprésident du groupe d'études sur internet, souligne « quelques-uns des nombreux défis qui seront à relever au cours de la prochaine législature ». « En permettant d’accéder à Internet, les nouveaux 1 Lire à ce sujet la Session 2 > ch.3 : Présentation des grands axes du rapport sur le statut juridique du jeu vidéo, par Patrice Martin-Lalande. Pour lire le rapport : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/20947/178584/file/rapport_statut%20juridique%20jeu %20vid%C3%A9o_P%20Martin%20Lalande_d%C3%A9c2011.pdf 3

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téléviseurs connectés vont rendre plus aiguë la concurrence entre la consommation télévisuelle linéarisée et celle délinéarisée. » • • • Quel est l’avenir du modèle classique des chaînes de télévision ? Quel rôle éditorial pour les chaînes de télévision classiques si le télénaute consomme à l’unité des contenus qu’il cherche à la carte sur Internet ? Quelle fonction d’intermédiation pour ces chaînes, alors que les géants de l’Internet (comme Google, Apple, Facebook ou Youtube), les producteurs de programmes, les fabricants de téléviseurs et les FAI organisent déjà leur court-circuitage des chaînes en proposant directement des contenus audiovisuels au télénaute ? Les capacités du marché publicitaire, le risque de disperser les moyens de financement actuels, incitent à ne créer sur la TNT que quelques nouvelles chaînes de vrai complément. Il est à craindre que les décisions sur la radio numérique terrestre (RNT) et la télévision mobile personnelle (TMP) continuent de se heurter à l’absence de modèle économique justifiant d’investir dans de nouveaux réseaux au moment où la France doit massivement investir pour le très haut débit ! • • 2.3 La « société des écrans » : une opportunité Pour le ministre de la culture, « la puissance du média audiovisuel reste forte. Il conserve un important pouvoir de prescription, de socialisation et de partage, à l’heure où les usages incluent de manière 2 croissante l’accès individuel à des contenus délinéarisés. » « Les faits et les usages ne mentent pas. Deux phénomènes illustrent à mes yeux ce qu'on appelle la « société des écrans » : • La consommation parallèle, « particulièrement forte parmi les jeunes générations qui consultent smartphones ou tablettes tout en regardant la télévision, parfois autour du même programme ». La TV connectée, « dernier avatar de la convergence, qui associe les univers de l'audiovisuel et de l'internet sur un même écran ». • Frédéric Mitterrand s’appuie sur « les premiers bilans ». « Ils montrent que le phénomène tant redouté de « cannibalisation » des audiences, et donc des recettes publicitaires, n'a pas eu lieu. Au contraire, je suis convaincu – à l’instar du président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, cher Michel Boyon – que les deux univers se complètent et se renforcent mutuellement. En cela, la multiplication des écrans et l'évolution des pratiques représenteraient donc une opportunité, que souligne d’ailleurs dans 3 ses constats la mission sur la TV connectée . » • • • Opportunité pour les Français, « qui peuvent ainsi accéder à une plus grande diversité de contenus, les commenter et les partager ». Opportunités de croissance pour le secteur audiovisuel, des créateurs aux producteurs. Opportunité pour les chaînes, « dont le périmètre de diffusion peut dorénavant s’affranchir des frontières ». 2.4 Six nouvelles chaînes HD sur la TNT en mars 2012 Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), annonce que l’appel d’offre du 2 3 Lire à ce sujet : Session 1 > ch.1.1 « La télévision : un média puissant » « La TV connectée », novembre 2011, rapport remis le 7 décembre 2011 au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, dans le cadre d’une mission confiée à MM. Takis Candilis, Philippe Levrier, Jérémie Manigne, Martin Rorgard et Marc Tessier. http://www.economie.gouv.fr/files/20111207_rapport_tv_connectee.pdf 4

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CSA sera clôturé le 10 janvier 2012. Verdict à la mi-mars 2012. Depuis un an, le CSA était prêt à lancer un appel à candidature. Michel Boyon invoque trois raisons pour expliquer ce « retard ». • Le financement des réaménagements des fréquences numériques. « Ce coût, technique et en termes d’information du public, est évalué entre 25 et 30 millions €. Le gouvernement a pratiquement tranché sur qui allait supporter ce coût. » Le débat sur la norme de diffusion a abouti au choix du standard Haute Définition, « parce que toutes les chaînes de la TNT ont vocation à passer à la HD. Ce ne sera pas une HD dégradée. On veut un saut qualitatif important. 2 multiplex, 3 chaînes par multiplex. » La ressource publicitaire. « Il fallait tenir compte des perspectives d’évolution du marché publicitaire. Depuis 5 ans, ce marché n’a pas augmenté en euros constants, alors que les 4 coûts de grille augmentent plus vite que l’inflation. » • • Les critères qui guideront le choix du CSA reposent sur : L’inventivité et la créativité. « Il ne s’agit pas de reproduire l’existant. » Une offre de « chaînes de complément », « des chaînes thématiques ou ciblées ». 2.5 Des marques fortes Frédéric Mitterrand insiste sur « la complémentarité entre l’offre audiovisuelle traditionnelle et l’univers d’internet. Elle nécessite d’être travaillée, construite. Pour cela, il revient aux acteurs de l’audiovisuel, et en partie aux pouvoirs publics, de conforter l’attractivité du média audiovisuel et de la télévision, en misant sur la création originale, sur des programmes constitués en autant de « marques » fortes. Il revient aux éditeurs, en particulier ceux qui répondront à l’appel à candidatures lancé par le CSA, d’être inventifs, innovants dans l’offre de programmes qu’ils proposeront, pour trouver les meilleures moyens d’exploiter les opportunités offertes par la TV connectée, et éventuellement en retirer de nouvelles ressources, qui à leur tour contribueront à financer la création. » 2.6 Et la 3D ? Au cours de sa mission, Michel Boyon a rencontré une centaine de personnalités et d’organisations en juin et juillet dernier. Il se dit « très frappé » par les réponses qu’il a eues au sujet de la 3D. « Personne ne croit véritablement à une chaîne de télévision sur la TNT gratuite et majoritairement consacrée à la 3D, sans que j’en comprenne toujours bien les raisons. » Pour le président du CSA, une question importante va se poser au moment du choix. « Ces nouvelles chaînes gratuites exigeront des ressources publicitaires. Le marché publicitaire va-t-il accepter de les 5 financer ? » 3. Les modes d’action de l’Etat 3.1 Une mission sur la TV connectée Frédéric Mitterrand : « Avec le recul et l'expérience de certaines filières, nous savons que le numérique bouleverse l'équilibre traditionnel des acteurs et remet en cause les modèles commerciaux préexistants ; nous savons que cette mutation comporte de nouveaux risques, qu'elle entraîne parfois de nouveaux déséquilibres qui peuvent porter préjudice au respect des droits des créateurs et à l’économie de la création. » « La mission sur la TV connectée identifie là aussi clairement les risques encourus : pour l’équilibre économique des chaînes, pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle, pour la liberté de choix du téléspectateur. » 4 5 C’est le sujet de la Session 1 : « La publicité dans l’économie des nouveaux services ». Même remarque que précédemment. 5

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Marc Tessier, président de Vidéo Futur, est co-auteur de ce rapport de mission sur la TV connectée . Cette « mission d’experts » comme il la qualifie, vise à « proposer des diagnostics et des pistes d’orientation », dans une approche qui se veut « offensive, créative et réaliste » : 6 • • • En revisitant le cadre réglementaire existant bâti sur le socle hertzien ; En faisant bénéficier tous les Français de la création numérique, tout en accroissant les chances de la création nationale ; En évitant le double écueil d’une hyperfragmentation des offres audiovisuelles, « ce qui conduirait à un affaiblissement des acteurs économiques nationaux dans la concurrence internationale, et d’un siphonage d’une partie de la valeur par des acteurs étrangers », précise enfin Marc Tessier. 3.2 Les grands principes de l’intervention de l’Etat Dans ce rapport sur la TV connectée, « certaines préconisations sont avancées pour répondre à ces risques, qui tendent à assouplir les règles aujourd’hui établies », indique Frédéric Mitterrand. « À l’heure de les analyser, je souhaite rappeler mon attachement intangible aux principes qui sont à l’origine de cette réglementation : • • • • La défense du pluralisme du paysage audiovisuel, De l’expression des opinions, La protection du public, La défense et la promotion de la création originale. « Ces valeurs sont pour moi cardinales, et compatibles avec la création d’un environnement favorable à l’émergence de groupes audiovisuels forts », ajoute Frédéric Mitterrand. Patrice Martin-Lalande rappelle lui aussi le rôle de l’intervention de l’Etat : • • Assurer le pluralisme dans les médias, La liberté d’expression de toutes les sensibilités. Et le rapporteur spécial du budget des médias d’ajouter : « il faudra prendre parti sur le point de savoir, dans le monde foisonnant du numérique, à quel niveau il est encore utile que l'État finance des services publics de la télévision et de la radio, ou finance la presse écrite, pour assurer le pluralisme des sources d'information. Va-t-il falloir renoncer à un certain nombre de nos lignes Maginot ? » 3.3 L’organisation de la régulation Patrice Martin-Lalande estime que pour « inventer le nouvel écosystème du média de l’audiovisuel à l’ère numérique », « la nouvelle régulation devra combiner les différents outils de la régulation, de la co-régulation et de l’auto-régulation. » « Dans ce cadre devra être appréciée une « convergence » des autorités de régulation. » En effet, selon Marc Tessier, « pour éviter la fragmentation de notre marché, il faudrait renforcer la neutralité du Net. Deux institutions traitent de ce problème selon la nature des services : le CSA et l’ARCEP. » [ Dans le rapport sur la TV connectée ], « nous n’avons pas proposé de fusion. Nous avons hésité entre deux formules » : • • 6 Désigner clairement l’ARCEP, institution leader en matière de régulation économique des réseaux numériques ; A législation constante, établir des groupes de travail entre les deux institutions. id. op. cit. 6

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C’est « un sujet important pour les questions d’accès au réseau des différentes plateformes et des différents éditeurs », précise enfin Marc Tessier. • Le CSA va réfléchir à l’usage de la TV connectée Michel Boyon estime lui aussi que l’usage de la TV connectée va nécessiter « des modifications de notre réglementation audiovisuelle ». Pour autant, le président du CSA n’adhère pas au fait « qu’on se serve du prétexte de la TV connectée pour déréguler massivement l’audiovisuel. C’est une attitude de démission, d’abandon, à laquelle le CSA ne souscrira pas. » Michel Boyon annonce que « dès janvier 2012 au CSA, Emmanuel Gabla va mettre en place une commission de suivi sur l’usage de la TV connectée, « avec l’ensemble des représentants des pouvoirs publics et des organismes publics concernés, avec toutes les catégories professionnelles et des représentants de la société civile. » Marc Tessier dit avoir « un petit différend avec le CSA sur le tempo ». « La TV connectée, c’est aujourd'hui : via une box, une console de jeu, un téléviseur connecté, ou une tablette. La concurrence des nouveaux services est déjà dans l’esprit de tous les acteurs économiques de l’audiovisuel, en particulier de l’audiovisuel et des télécommunications françaises. Des groupes adaptent d’ores et déjà leur stratégie à cet univers ouvert de concurrence qui est inéluctable. Nous pensons que dès maintenant il faut anticiper. » • Des modes d’intervention différents Toujours selon Marc Tessier, « il faut bien se garder de reproduire le schéma dans lequel on a bâti notre système ancien, parce que le délai de mise en place des décrets est trop long. II faut réfléchir à des modes d’intervention différents » : • • En renforçant la capacité législative d’action des instances nationales, en particulier en matière de répression quand elle est nécessaire, En s’appuyant sur le jeu des acteurs nationaux, sur leur contact avec leurs partenaires internationaux, pour bâtir la dimension internationale en amont. Il s’agit « d’essayer de comprendre comment les marchés vont s’organiser, quelles sont les méthodes, si nous y adhérons, les infléchir par l’influence de nos acteurs privés si nous le pouvons, et ensuite essayer de faire transposer les mesures les plus nécessaires au niveau européen ou au niveau national. » Pour illustrer ces propos, Marc Tessier prend pour exemple la chronologie des médias. « Ce ne sont pas les Français qui l’ont inventée. C’est le résultat de l’organisation de marché, qui a été largement décalquée de l’exemple américain. Nous avons trouvé qu’elle était positive et qu’elle devait connaître une adaptation au niveau national. Aujourd'hui, personne n’envisage que la vidéo à la demande 7 puisse être autorisée moins de 4 mois après la sortie en salle . • Du point de vue du ministère de la culture, « une révision plus profonde ne pourra néanmoins se faire sans une concertation approfondie et dans le cadre de négociations interprofessionnelles, où chacune des parties, des auteurs aux éditeurs, en passant par les chaînes, pourra faire valoir ses propositions », indique Frédéric Mitterrand. « En termes de méthode », le ministre « reste en effet attaché à cette idée consensuelle selon laquelle les modifications de ces règles doivent s'accompagner de contreparties de la part des chaînes, en termes d'investissement et d'éditorialisation, dans le cadre d'une concertation menée par les pouvoirs publics ou d'accords négociés entre professionnels. Et je suis tout autant attentif aux responsabilités qui incombent aux producteurs et aux détenteurs de droits, tant il importe qu’ils assurent la plus grande accessibilité possible pour leurs oeuvres dans l’univers numérique. 7 « Les signataires conviennent d'appliquer à la vidéo à la demande payante à l'acte le délai d'exploitation applicable actuellement à la vidéo physique, soit quatre mois minimum à compter de la date de sortie en salles. » Source : Accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias, arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835631 7

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4. La concurrence internationale 4.1 Revoir les règles anti-concentration Michel Boyon s’attarde sur un certain nombre de points sur lesquels « les règles doivent évoluer : la chronologie des médias et les plafonds de concentration ». « Ces règles n’ont plus aucun sens aujourd'hui », en particulier : • • • fixer à un maximum de 7 le nombre de chaînes, y compris pour les chaînes payantes ; limiter à 20% de capitaux extra Union européenne n’a plus aucun sens lorsqu’il s’agit d’une chaîne payante ; donner pour seule limite en matière de concentration le plafond du nombre d’autorisations. Il faut le combiner avec le critère de l’audience pour définir jusqu’où on peut aller sans qu’il puisse être considéré qu’il y a concentration excessive ; se baser sur des règles édictées en 1986 en matière de concentration multimédia ou plurimédia, presse + radio + télévision. « Ces règles ont 25 ans ! Elles ont été édictées à la suite de raisonnements conceptuels, déjà artificiels à l’époque, et complètement dépassés aujourd'hui. » • Pour en revenir au thème de la matinée de ces assises, Michel Boyon conclut en disant que « l’audiovisuel a besoin de beaucoup de publicité parce que les temps risquent d’être durs ». 4.2 Alléger certaines réglementations Patrice Martin-Lalande estime lui aussi que « les règles de l’audiovisuel national sont à redéfinir ». « Face aux mutations numériques que la généralisation de la TV connectée ne manque(ra) pas d'accélérer », certaines des réglementations pesant sur les chaînes devront être allégées », en particulier : • • • • Les règles actuelles anti-concentration au plan national sont largement dépassées. En matière de production audiovisuelle, on est à la limite du supportable pour les opérateurs historiques. Certaines interdictions sur la télévision classique n’existent pas pour la TV connectée et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Pour maintenir les investissements nécessaires dans la création, les diffuseurs vont avoir besoin de disposer plus largement des droits de diffusion sur tous les supports. L'absence de propriété des droits pour les sociétés audiovisuelles françaises aboutit au paradoxe que les sociétés de production françaises se vendent aux sociétés étrangères alors que les sociétés audiovisuelles françaises financent les productions. Les chaînes de télévision traditionnelles entrent dans une ère d’incertitude avec la TV connectée et la délinéarisation. Il faudra faire financer par tous les utilisateurs de contenus la production dont le financement repose actuellement sur les obligations et les taxes supportées par trop peu d’opérateurs. • 4.3 L’harmonisation du taux de TVA Au sujet de « l’environnement dans lequel évoluent des acteurs comme Apple, Amazon, ou bientôt Netflix, Frédéric Mitterrand estime que « cette concurrence est bien réelle et va s’accentuant. Elle bénéficie notamment d’une asymétrie fiscale sur laquelle vous connaissez la position des autorités françaises : nous poursuivons le travail de conviction engagé à l’échelon européen pour harmoniser le taux de TVA entre les oeuvres culturelles dématérialisées et physiques. Il s’agit d’une tâche de longue haleine, mais le travail porte ses fruits, comme en atteste l’évolution des positions de la Commission européenne sur la TVA sur le livre numérique. » « Grâce à l’action de la France, de Jacques Toubon en particulier, et de certains commissaires – notamment Neelie Kroes et Michel Barnier – la Commission européenne admet aujourd’hui que le 8

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statu quo qui voit les livres physiques et numériques soumis à des taux de TVA différents n’est pas tenable. Elle reconnaît que l’écart des taux pose un problème, notamment pour la compétitivité de nos entreprises. La communication du collège des commissaires publiée hier sur ce sujet constitue une avancée majeure, démontrant que le débat est ouvert au sein des instances communautaires. » « Pour autant la Commission n’a pas encore indiqué le chemin à suivre pour dépasser cette divergence des taux, ni proposé de calendrier. Avec François Baroin, et avec Jacques Toubon, je compte mener ce débat et convaincre à présent nos partenaires européens, pour pouvoir passer au plus tôt à un taux réduit de TVA pour les biens culturels physiques et numériques. Le livre et la presse constituent des priorités, mais je partage bien entendu la recommandation émise par les auteurs de la mission sur la TV connectée pour l’étendre à davantage de biens culturels en ligne. » « Certains autres sujets soulevés par les auteurs de la mission sur la TV connectée sont par ailleurs bien identifiés, et font déjà l’objet de discussions approfondies et d’accords entre professionnels : • • L’évolution de la chronologie des médias ; Les règles en matière de diffusion des films à la télévision. « Sur ces deux points, des évolutions me paraissent souhaitables : notamment pour les oeuvres qui ne sont pas financées par les diffuseurs, ou encore pour faciliter la diffusion des films de patrimoine. » 4.4 Marc Tessier évoque 4 recommandations issues du rapport sur la TV connectée : • Sur la chronologie des médias pour les services de vidéo à la demande par abonnement : « la France voulait se singulariser par un texte qui nous a paru en 8 contradiction avec le fonctionnement du marché tel qu’on le voit par ailleurs . Nous avons considéré qu’il fallait revisiter cette disposition. Les acteurs économiques français risquaient de ne pas être assez puissants au niveau international, faute d’avoir les mêmes moyens d’expression que ceux de leurs concurrents, en particulier Netflix, qui vient de s‘installer à Luxembourg, et qui attaquera le marché français après avoir testé les marchés anglais et irlandais si les résultats économiques sont là. » Sur le financement publicitaire : « dans un monde ouvert, faut-il pénaliser les acteurs français qui contribuent le plus à la création, c'est-à-dire les chaînes de télévision à financement publicitaire ? Allégeons, facilitons, augmentons le volume publicitaire sur nos chaînes. La règle ancienne est contraire à l’intérêt des acteurs français, car ce sont les acteurs étrangers qui ont accès à la manne publicitaire et se renforcent sur le marché français. » Sur le pluralisme des campagnes électorales. « On n’a pas dit qu’il fallait supprimer la règle du temps de parole sur les chaînes de télévision à forte audience. Mais on s’est interrogé sur la manière dont les Français s’informent, sur le type d’information qu’ils peuvent avoir, s’il y avait un intérêt à favoriser un type plutôt qu’un autre, en se disant qu’on pouvait peut-être modifier la règle du jeu pour des chaînes à très faible audience ou inférieures à un certain seuil. » Sur les rapports entre producteurs et diffuseurs : « nous pensons qu’il est de l’intérêt des diffuseurs qu’ils puissent globalement accéder à l’ensemble des droits d’exploitation d’une oeuvre qu’ils coproduisent. Nous voyons les recettes du diffuseur diminuer. Si l’on veut que le rendement économique des obligations de production ne diminue pas, mieux vaut leur céder les droits d’exploitation de vidéo à la demande pendant une période donnée. À l’époque, cette approche était parfaitement justifiée. On a interdit les droits d’exploitation de vidéo à la demande aux diffuseurs au motif que ceux-ci casseraient la chaîne d’indépendance qu’on a voulu constituer. Il faut peut-être la revoir. Il y a un intérêt à avoir des groupes puissants qui exploitent des droits diversifiés et qui en même temps • • • 8 « Une œuvre cinématographique peut faire l'objet d'une exploitation par un service de vidéo à la demande par abonnement à l'expiration d'un délai de 36 mois à compter de la date de sortie en salles. » Source : Accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias., arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835631 9

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contribuent plus largement à la production française. » 4.5 La diversité culturelle Pour le ministre de la culture, « la richesse de l’offre et de programmes semble bien être le meilleur moyen de répondre et d’exister face aux ambitions d’opérateurs extranationaux aux moyens considérables. »[…] « des programmes forts », « la création originale ». « C’est tout l’enjeu de la diversité culturelle dans un univers de l’image globale, interchangeable, standardisée. C’est le cœur de l’action que je conduis en Europe, afin de montrer combien la diversité de l’image est inséparable de politiques volontaristes en faveur de la création, qui responsabilise l'ensemble des acteurs du numérique bénéficiant de la valeur des œuvres culturelles. » « Dans un paysage où l’offre de contenus prolifère, l’hyper-choix peut devenir un non-choix, faute de repères et d’identifiants. Cette situation de profusion doit conduire les acteurs audiovisuels à privilégier la production d'oeuvres ambitieuses, de "marques fortes", susceptibles d’être déclinées sur de multiples supports. En France, les chaînes publiques, qui contribuent massivement au financement et à la visibilité de la création, ont parfaitement saisi la nécessité de faire évoluer leur offre dans cette direction. C’est aussi le sens de mon engagement, cher Patrice Martin Lalande, à défendre les moyens dont l’audiovisuel public disposera à l’avenir, pour répondre à cette ambition. » « Ces "marques fortes", parce qu'elles engagent des budgets conséquents, posent directement la question du financement de la création. À l'image du secteur tout entier, c'est en effet notre modèle de financement dans son ensemble qui s’adapte constamment. » 5. Le financement de la création 5.1 Des axes d’adaptation Frédéric Mitterrand n’entend pas « revenir sur le principe des obligations de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles des chaînes. Combiné aux règles en matière de contribution à la production et au soutien du CNC, ce principe de quotas de diffusion a permis d’assurer le rayonnement de la création française, et constitue l’un des pivots de notre modèle de politique culturelle. » « L'adaptation de nos dispositifs de soutien à la création est un chantier qui doit nous occuper dès maintenant. Nous ne pouvons nous interdire de réfléchir à l’évolution de la réglementation, pour conforter l’investissement des chaînes et raviver les vertus d’un mécanisme qui les fait bénéficier in fine de leur investissement initial dans la création. » « Les dispositifs de soutien du CNC évoluent constamment afin de prendre en compte les transformations du secteur de la création, je pense notamment : • • Au décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, qui sera bientôt évalué par le CSA, A l’ouverture du soutien automatique du CNC à la production pour internet, avec le 9 décret sur le Web COSIP . « Il faut poursuivre dans cette voie, afin de développer encore le soutien aux productions destinées au 10 Web, afin d’encourager la prise en compte de tous les modes d’exploitation des oeuvres. 5.2 Associer les FAI à la création « Le financement du compte de soutien du CNC (COSIP) est également en cours d’adaptation », poursuit Frédéric Mitterrand, « pour que les nouveaux opérateurs bénéficiant de la diffusion d'images contribuent à la création. À cet égard, les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, qui ont pu s’inquiéter de la réforme récente de la taxe sur les services de 9 11 Web Cosip : le décret n°2011-364 du 1er avril 2011 modifie le décret n°95-110 régissant le COSIP, en étendant le soutien automatique aux productions financées par une plateforme internet sans diffuseur télévisé. http://www.cnc.fr/web/fr/web-cosip 10 Ce sujet est notamment débattu dans la Session 2 > ch.2.7 « Pour un fonds de soutien au jeu vidéo ». 11 COSIP : Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels. 10

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télévision du CNC, connaissent ma position. » « Comme j’ai déjà pu leur dire, cette réforme est destinée à rétablir l’équité fiscale entre les opérateurs, et à mettre un terme aux mesures de contournement que certains avaient élaborées. Elle ne signifiera pas pour eux une augmentation de la pression fiscale. J’ai pleinement conscience que ces acteurs sont dorénavant des contributeurs importants à la création, et que dans le développement de la TV connectée, ils sont des « champions nationaux » sur lesquels nous devons compter. Ma volonté est donc bien de les associer au cercle vertueux qui permet aujourd’hui à la création cinématographique française de se développer et de rayonner internationalement - selon des modalités auxquelles nous devons réfléchir ensemble. » « Ma volonté est également de garantir à plus long terme le dynamisme des ressources du compte de soutien. Ce dynamisme repose notamment sur la contribution de l’ensemble des acteurs de l’internet, qu’ils soient localisés en France ou à l’étranger, dans la mesure où ils bénéficient de l'attractivité des œuvres culturelles. En cela, je suis particulièrement attentif aux préconisations avancées par la mission sur la TV connectée, que nous devons analyser ensemble avec le ministre de l’Economie et de l’Industrie. » 5.3 Des taxes générales et non discriminatoires Marc Tessier rappelle que « le COSIP est un fonds monétaire financé par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision et des FAI. » « Nous sommes très hostiles à l’idée de plafonner les ressources de ce système d’épargne collectif du CNC. En cela, nous sommes en contradiction avec les débats parlementaires et les votes. Au moment même où le financement des diffuseurs risque de diminuer pour la création française, il faut résolument que ses moyens soient augmentés. « Nous avons étudié d’autres ressources que la taxe sur les FAI. En effet, nous sommes sensibles à l’argument selon lequel le produit de la taxe sur un FAI national permet de soutenir un producteur français qui va metttre immédiatement après son programme sur iTunes. Le système n’est donc pas aussi pur que celui que nous avions. iTunes et les autres vont bénéficier de ce système de soutien, ne serait-ce que pour respecter les quotas. » Le rapport sur la TV connectée propose « des taxes 12 générales et non discriminatoires » . « Pour justifier l’augmentation de ses moyens, des modifications sont à apporter à certains mécanismes du COSIP pour intégrer l’ensemble des usages numériques et les éditeurs numériques. 13 Le CNC a déjà fait des propositions en ce sens pour l’univers du cinéma. » « Le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande a eu des discussions avec le CNC sur cette extension et nous en sommes très contents. Il y a également la prise en compte, dans le soutien aux producteurs, des diffusions cinéma sur ces réseaux. Nous pensons qu’il faut le faire plus largement sur le COSIP. Le ministre l’a rappelé. Le CNC a commencé son travail. Il faut aller beaucoup plus loin, en particulier sur la pondération relative des différents supports. » 5.4 Le streaming dans la ligne de mire Frédéric Mitterrand invoque aussi « la protection des droits des créateurs ». « Cette innovation technologique peut constituer un accélérateur du piratage et du visionnage illégal de contenus. Vous connaissez mon engagement et celui de l’ensemble du Gouvernement dans ce combat. N’ayez aucun doute sur le fait que les mêmes principes, celui du respect et de la valeur de la création, nous animent dans la réflexion sur la TV connectée. » « Comme l’a rappelé le Président de la République, sur certains sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent. Ces sites de streaming illégaux sont souvent en effet des 12 « Sur la base d’une évaluation de la part que représentent les contenus vidéo dans la consommation globale de services en ligne, les opérateurs de télécommunications pourraient collecter et reverser au COSIP le produit d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne. Ces échanges transitent vers les opérateurs de télécommunications et sont en provenance soit d’un autre opérateur de télécommunications, soit d’un acteur qui jouit d’une interconnexion directe – il peut s’agir aussi bien d’un service en ligne que d’un intermédiaire technique. » Source : Rapport sur la TV connectée, id. op. cit., p.24. 13 Web Cosip, v. note préc. 11

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entreprises commerciales prospères. Cela n’est pas acceptable. La lutte contre ces sites relève aujourd’hui de la responsabilité des ayants droit : le code de la propriété intellectuelle leur permet de demander au juge d’ordonner toute mesure propre à mettre fin aux violations des droits d’auteur. C’est le sens de l’action engagée il y a quelques jours par les producteurs de cinéma. » « Parallèlement l’Hadopi , dont la compétence n’est pas limitée à la seule technologie du « peer to peer », s’est saisie du sujet. Elle prépare sur le plan technologique, juridique et économique une expertise de l’impact du streaming illégal et des mesures de protection utilisables. Les premiers résultats doivent être prêts d’ici février 2012. ». « Sur le modèle de ce qui se fait aux Etats-Unis, l’Hadopi va parallèlement s’efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites, notamment : 14 • • les intermédiaires financiers (les sociétés de cartes de crédits, de paiement ou de micro-paiement) ; les réseaux publicitaires. « L’Hadopi m’a indiqué qu’elle organiserait dans les prochaines semaines une table ronde réunissant ces acteurs. L’objectif est que chacun soit mis publiquement face à ses responsabilités. Il reviendra également à mon sens aux moteurs de recherche et aux distributeurs de services d’assumer leur part de responsabilité dans l’accès aux contenus - responsabilité engagée du fait même de leur appartenance à un écosystème qui place la création en son coeur. » 14 Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. 12

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Session 1 : synthèse des interventions de la matinée « La publicité dans l’économie des nouveaux services » Sommaire détaillé 1. La télévision peut-elle perdre la bataille de la publicité ? 1.1. La télévision, un média puissant 1.2. Une période d’entre-deux 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. La stagnation du marché publicitaire La multiplication des chaînes L’arrêt de la publicité sur France télévision 1.3. Un nouvel environnement 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 1.3.5. 1.3.6. 1.3.7. 1.3.8. La publicité sur Internet Les usages changent Des campagnes publicitaires TV+Web De nouveaux formats publicitaires La socialisation de la télévision Une expérience enrichie Le phénomène d’écran global L’impact de la délinéarisation des contenus 1.4. La télévision peut-elle perdre la bataille de la publicité ? 1.4.1. 1.4.2. Les atouts des chaînes de télévision La télévision doit relever 4 défis 1.5. La réorganisation de la commercialisation de la publicité 1.5.1. 1.5.2. 1.5.3. De la vente d’espaces à la vente de contacts La tentation du Net De nouveaux annonceurs 2. Qu'est-ce qui change avec la publicité sur le mobile ? 2.1. L’émergence de l’usage Internet mobile 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Le smartphone a tout déclenché L’explosion de l’usage Les transactions augmentent Le marché publicitaire ne décolle pas La désIntermédiation des opérateurs mobiles 2.2. L’évolution des formats publicitaires 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. Ça va très vite Le consommateur entre en action Les coûts de la publicité sur mobile Le monitoring en temps réel 2.3. La mesure d’audience sur l’Internet mobile 2.3.1. 2.3.2. 10% ne seront pas pris en compte Les tablettes numériques ne seront pas mesurées 13

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2.3.3. 2.3.4. Et la vidéo sur smartphone ? L’analyse comportementale 2.4. Le consentement du mobinaute 2.4.1. 2.4.2. Une charte des bonnes pratiques en matière de géolocalisation Le consentement préalable au dépôt d’un cookie 3. Le respect de la vie privée en question 3.1. La valeur de la donnée personnelle 3.1.1. 3.1.2. Rien n’est gratuit Des enjeux concurrentiels 3.2. Les règles de la vie privée selon Facebook 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.2.5. 3.2.6. Quelles données utilise Facebook ? La publicité sociale se développe La gestion de la confidentialité (privacy settings) L’effacement des données La suppression des données et le droit à l’oubli Les développeurs d’applications ont accès aux données 3.3. Qu’en est-il de la donnée commerciale ? 3.3.1. 3.3.2. 3.3.3. Des risques de dérive De nouvelles formes de criminalité La question de l’identité 3.4. UFC Que-Choisir demande des améliorations à la loi 3.4.1. 3.4.2. 3.4.3. 3.4.4. 3.4.5. C’est déjà inscrit dans la loi La loi est-elle respectée ? L’obligation d’un dashboard Le droit applicable à l’établissement principal Les failles de sécurité 3.5. Le point de vue de la CNIL 3.5.1. 3.5.2. 3.5.3. 3.5.4. Une demande sociale très forte Le droit applicable à Facebook Un futur projet de règlement communautaire Un manque de moyens 3.6. Deux propositions issues du rapport d’information sur les droits de l’individu dans l’Internet 3.6.1. 3.6.2. Orientation n° 22 Orientation n° 23 3.7. L’Europe a minima 3.7.1. 3.7.2. 3.7.3. 3.7.4. Un rapport de force à établir La conception de la vie privée outre-Atantique Nommer un tiers de confiance Peut-on labelliser la confiance ? 14

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Session 1 La publicité dans l’économie des nouveaux services Synthèse des interventions de la matinée 1. La télévision peut-elle perdre la bataille de la publicité ? 1.1 La télévision, un média puissant Pour Zysla Belliat, présidente de l’Institut de recherche et d’études publicitaires (IREP), la « puissance de la télévision » a trois formes : 1. Un niveau d’audience exceptionnel, « qui est recherché par tous les diffuseurs et les annonceurs. La télévision demeure un média de masse, de rassemblement. Selon Médiamétrie, la durée d’écoute individuelle est de plus de 3h00, et cette année, elle a continué de progresser d’environ 5%. Cette capacité à rassembler répond à un besoin fondamental des êtres humains à se retrouver au même moment au même endroit. » 2. Une puissance publicitaire et financière. Selon l’étude IREP du marché publicitaire français, la télévision en 2010, c’est : • • • 3,4 Milliards € de recettes publicitaires, Une progression de 11,2% par rapport à 2009, 32% de part de marché. ème « Ce qui en fait le 2 média en termes de recettes publicitaires, très proche de la presse. » 3. Une puissance d’efficacité L’efficacité publicitaire est bien sûr liée au message, mais pour Zysla Belliat, c’est aussi « le média qui fait l’efficacité. Il n'y aurait pas d’annonceur s’il n'y avait pas de résultat sur la valeur apportée aux marques. Cette valeur passe par la notoriété, l’image, et les ventes. » Cet apport de valeur se fait aussi bien « à court terme, pour les ventes immédiates, mais aussi à long terme. Cette construction de la valeur, qui est très importante, rejaillit sur l’économie et sur l’emploi. » Pour le directeur de France 5, Bruno Patino, la télévision appartient au monde des mass-media. « C’est un oligopole ou un monopole industriel, qui implique des barrières à l’entrée. Même si tous les publicitaires vous disent que vous vendez de l’affinité et de la puissance, vous vendez d’abord de la puissance industrielle grâce à cette sorte d’oligopole ou de monopole. » 1.2 Une période d’entre-deux 1.2.1 La stagnation du marché publicitaire « Cette puissance est plus liée au contexte économique et au PIB qu’au contexte concurrentiel. » Zysla Belliat donne les chiffres de l’IREP : • Au 1 semestre 2011, la croissance du marché publicitaire sur la télévision a été er divisée par 4 (de 11,2% en 2010 elle est tombée à 3,9 % au 1 semestre 2011). er « Ce risque de stagnation dépendra du contexte économique », estime Zysla Belliat Réaction dans la salle : « les annonceurs annoncent de moins en moins. Certes, c’est dû au contexte macro-économique, mais tout de même, il subsiste un gros malaise. » Zysla Belliat, qui travaille aussi pour CARAT (filiale d’Aegis Media France), une agence média 15

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