La citoyenneté

 

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journal « syndicat mixte » les mureaux ecquevilly bouafle chapet hardricourt juziers meulan jambville parlons-en février 2010 syndicat mixte de la maison de la justice qu est ce que la citoyennetÉ c est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux au nom du respect de la dignité de la personne humaine qui permet une plus grande harmonie dans la société la citoyenneté est étroitement liée à la démocratie etre citoyen implique de faire partie d un corps politique un etat et d avoir dans ce corps des droits et des devoirs favoriser le développement et l implication des citoyens dans la vie locale pour tisser un réseau solidaire d amélioration du cadre de vie de citoyenneté et de respect de l autre telle est l ambition de la maison de la justice et du droit du val de seine la maison de la justice et du droit consciente de l importance de la citoyenneté a également pour vocation de sensibiliser les citoyens sur leur place et leur rôle au sein de la société elle mène d ailleurs dans ce cadre des actions citoyennes sur le terrain et ce afin de responsabiliser et faciliter le rapport des usagers avec la justice et l administration toute l année la maison de la justice et du droit du val de seine coordonne des actions dans le cadre de la citoyenneté pour mener un travail de prévention en partenariat avec l education nationale la police nationale les services jeunesse la justice et les associations cela se traduit par des projets comme la semaine de la citoyenneté la journée de la femme ­reconduite cette année la reconstitution de procès « justice par les jeunes » « raconte-moi la justice » des interventions régulières dans les collèges et lycées permettent de sensibiliser les jeunes et les parents au respect des règles et des devoirs tant sur la route que dans la vie quotidienne à travers des ateliers des expositions ou des débats des formations sont organisées en direction des services publics institutions et associations la participation active des citoyens est un facteur de construction de la citoyenneté et la garantie de la réussite des interventions c est pourquoi nous consacrons ce numéro à la citoyenneté verneuil-sur-seine tessancourt-sur-aubette oinville-sur-montcient mÉzy-sur-seine vaux-sur-seine brueil-en-vexin Évecquemont s ommaire editorial la citoyennetÉ actions menÉes par la maison de la justice et du droit questions rÉponses

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d Éfinition de la citoyennetÉ c itoyennetÉ et dÉmocratie dans une démocratie la souveraineté appartient au peuple tout groupe d individus aspire à un ensemble de lois créées par la collectivité et garantes de la liberté de chacun ensuite le peuple ambitionne à ce que la loi s applique à tous car le second caractère de la démocratie est l égalité l un des enjeux majeurs de notre société est la parité hommes-femmes depuis 200 ans elle n a cessé de progresser en effet depuis 1789 l histoire politique et sociale reflète un mouvement d émancipation progressif des femmes en france plusieurs textes ont été adoptés pour favoriser la place des femmes dans la vie politique cependant de nombreux efforts restent à accomplir en vue d une parité plus complète en effet malgré les réformes et les progrès les femmes restent encore minoritaires parmi nos élus bien que proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures les femmes demeurent moins présentes dans les filières les plus cotées elles subissent davantage le chômage le temps partiel non choisi et l écart des salaires moyens est en leur défaveur si les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes cela tient principalement au regard porté sur elles par la société le second débat relatif à la citoyenneté et à la démocratie est la laïcité en effet toute religion entretient des rapports ambigus avec le pouvoir civil la révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l eglise et l etat le principe de laïcité inscrit dans la constitution représente aujourd hui un des fondements de la république française elle trouve sa principale expression dans l enseignement la laïcité repose sur deux principes l obligation de l etat de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l égalité de tous devant la loi quelle que soit sa religion elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte la libre organisation des eglises leur égalité juridique le droit à un lieu de culte enfin l un des enjeux de la citoyenneté est également la lutte contre les incivilités et le non respect de l ordre en effet celles-ci sont perçues comme un défi à l ordre public le problème central ne réside pas dans les actes commis mais dans leurs conséquences le lien entre les citoyens s estompe et une méfiance généralisée s installe ces atteintes à l ordre public sont destructrices des interactions de civilité et finalement de la confiance nécessaire à un bon fonctionnement de la société en france un citoyen est défini comme un « homme ou femme âgé de plus de 18 ans né de parents français ou étrangers naturalisés » la citoyenneté apparaît aujourd hui comme une participation active à la vie de la cité néanmoins cette participation n est pas obligatoire le statut juridique de citoyen est un statut de liberté le citoyen peut être actif comme passif dans la vie publique le citoyen actif a un rôle essentiel à jouer dans l exercice du droit de vote c est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société en outre en dehors des élections les citoyens peuvent jouer un rôle important dans la société notamment en adhérant à une association un syndicat ou un parti politique juridiquement un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s acquitte d obligations envers la société il bénéficie de droits civils et des libertés essentielles mariage propriété liberté d opinion de religion de droits politiques élections et de droits sociaux droit au travail grève éducation mais le citoyen doit également remplir des obligations respecter la loi participer à la dépense publique en payant ses impôts s informer participer à la défense du pays outre un statut juridique et des rôles sociaux la citoyenneté se définit aussi par des valeurs la civilité consiste en une attitude de respect à l égard des autres citoyens mais également à l égard des bâtiments et lieux de l espace public c est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux au nom du respect de la dignité de la personne humaine qui permet une plus grande harmonie dans la société le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique afin que l intérêt général l emporte sur les intérêts particuliers enfin la solidarité correspond à une attitude d ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité.

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l es actions menÉes par la maison de la justice et du droit de nombreuses actions sont menées par la maison de la justice et du droit du val de seine afin de promouvoir la notion de citoyenneté opération collective d accès aux droits rappeler aux jeunes leurs droits et devoirs au sein de la société et plus particulièrement dans le monde judiciaire outil de communication nombreuses expositions sur le thème de l autorité parentale droits internationaux des enfants droits des femmes droits de vote etc journée de la femme promotion des droits de la femme pour une meilleure égalité hommesfemmes une plateforme civique et citoyenne et vacances citoyennes apprentissage pour une meilleure connaissance des institutions et des valeurs républicaines au sein de la société certains jeunes sont laissés au bord de la route pour un certain nombre de raisons économiques sociales culturelles personnelles et compromettent très tôt leur avenir se mettant de manière anticipée en marge de notre société il est mis en place des modules de rencontre se déroulant en présence de représentants des différentes institutions intéressées par ce projet le jeune apprend à se réapproprier les valeurs républicaines par le réapprentissage d une morale civique mais également des techniques de communication afin d améliorer leur moyen d expression cette action quand elle se déroule pendant la période scolaire s appelle « plateforme civique et citoyenne » pendant les vacances scolaires elle s appelle « vacances citoyennes » la médiation scolaire formation à la médiation scolaire/gestion des conflits qui consiste à rechercher des solutions aux différents conflits sans intervention d adultes détenant l autorité le rappel aux règles de vie l objectif est de rappeler les règles de vie en communauté en ce qui concerne la petite et la moyenne délinquance de régler les incivilités perturbant la vie du citoyen au quotidien ou encore les petits conflits de voisinage il n est envisageable uniquement lorsqu il n y a pas eu de plainte déposée les personnes concernées auteur victime mineur parents parties en conflit sont invitées à se présenter à la maison de la justice et du droit avec les différents partenaires les communes l education nationale service de prévention bailleurs et police municipale l objectif est de rappeler à l ordre celui qui s égare et de donner des repères en présentant un discours cohérent ou encore apporter un soutien à l autorité parentale défaillante l entretien débouche sur la recherche d une solution adaptée qui peut aller de la remontrance ferme à l orientation concertée vers une structure d encadrement justice par les jeunes simulation de procès permettant aux jeunes de jouer les rôles de procureur avocats juges cette opération a pour objectif de faire découvrir à des collégiens ou lycéens le droit et la justice de façon active après un travail préparatoire avec les professeurs les élèves participent à une simulation de procès en présence d un magistrat cette action permet ainsi à l école d assurer un rôle de formation globale d apprentissage à la vie en collectivité et de développement du citoyen la simulation de procès constitue un excellent entraînement à la prise de parole à la réflexion à la construction d une argumentation au développement de l esprit de synthèse et à la formulation de jugements nuancés lieu de ressources mis à la disposition du public au sein de la maison de la justice il comprend de nombreuses documentations et notamment des livres s adressant à la fois aux enfants et aux adultes afin d expliquer ce qu est la citoyenneté filles garçons quelles différences exposition « tchao tarzan » afin de prévenir la violence dans la vie amoureuse rapprocher les adolescents par le dialogue et l échange aider les jeunes à démarrer une relation sans préjugés antisexistes et ainsi promouvoir un changement d attitude et de comportement formations de nombreuses formations sont organisées par la maison de la justice notamment dans le cadre de la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées sur le thème de la femme étrangère en france et sur l autorité parentale prévention sécurité routière participation au programme de sensibilisation « la semaine de la sécurité routière » afin d attirer l attention sur les questions de sécurité en général et de sécurité routière en particulier.

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q uestions rÉponses que sont des libertés et des droits fondamentaux il s agit des libertés et les droits reconnus par la constitution la déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 le préambule de la constitution de 1946 et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient ils sont à la base de la démocratie et le conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect nous pouvons distinguer différentes catégories · les droits inhérents à la personne humaine égalité liberté propriété sureté et résistance à l oppression · les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents suffrage universel égalité des sexes égalité devant la loi emploi impôt justice accès à la culture liberté individuelle d opinion d expression de réunion de culte la liberté syndicale et du droit de grève liberté de disposer de ses biens et d entreprendre interdiction de tout arbitraire présomption d innocence respect des droits de la défense protection de la liberté individuelle par la justice · les droits sociaux c est-à-dire les prestations à la charge de la collectivité droit à l emploi protection de la santé gratuité de l enseignement public selon la déclaration de 1789 l exercice de ces droits et libertés fondamentaux n a de limites que « celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » citoyenneté nationale mais la complète c est une citoyenneté de superposition les attributs de la citoyenneté européenne sont · la liberté de circulation de résidence d étude et de travail dans les etats membres de l union européenne · le droit de vote et d éligibilité aux élections municipales ainsi qu aux élections au parlement européen dans l etat membre de résidence · le droit de protection diplomatique dans les pays où un etat membre de l union n est pas représenté ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d un autre etat de l union présent sur ce territoire dans les mêmes conditions que les nationaux de cet etat · le droit de pétition auprès du parlement européen qui permet aux citoyens d alerter l institution qu ils élisent au suffrage universel · le droit de plainte auprès du médiateur européen qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes · le droit d écrire à toute institution de l union et de recevoir une réponse · l ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres etats membres de l union européenne pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des etats l ensemble de ces droits avaient été repris lors du projet de constitution européenne qui avait été proposé aux européens en 2005 peut-on perdre sa citoyenneté on ne naît pas citoyen en effet les droits fondamentaux des enfants sont protégés mais ils ne deviennent citoyens qu à 18 ans en atteignant l âge de la majorité politique toutefois une fois la majorité acquise un citoyen peut se voir privé de son droit de vote et de son droit d éligibilité dans deux situations · certaines infractions pénales en raison de leur gravité sont sanctionnées non seulement par des peines très lourdes emprisonnement amendes mais aussi par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté la société signale ainsi le caractère d indignité qu elle attache à ces infractions · concernant les incapables majeurs ils ne peuvent voter que si le juge leur restitue cette capacité néanmoins il faut rappeler le principe selon lequel la citoyenneté de toute personne est liée à la nationalité ainsi une fois purgée sa peine ou une fois rétablie une personne condamnée au pénal ou sous tutelle retrouve de plein droit son droit de vote syndicat mixte de la maison de la justice et du droit du val-de-seine siège social 79 boulevard victor-hugo 78130 les mureaux tél 01 34 92 73 42 fax 01 30 99 51 00 maisonjustice.smmjd@orange.fr horaires d ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 directeur de la publication jean-françois cadot président du syndicat mixte de la maison de la justice et du droit du val-de-seine comité de rédaction fatiha mekerri directrice de la maison de la justice et du droit du val-de-seine amélie martin stagiaire avocate céline baumel adjointe au maire de la ville des mureaux à la citoyenneté et prévention et membre du syndicat mixte conception et réalisation art le corre qu est ce qu un citoyen européen les premiers éléments d une citoyenneté européenne ont été mis en place par le traité de maastricht entré en vigueur le 1er janvier 1993 et complétés par le traité d amsterdam en 1997 un citoyen européen est toute personne ayant la nationalité d un etat membre de l union européenne la citoyenneté européenne ne remplace pas la

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