Bulletin de l'ACIPA n°36 - Octobre-Novembre 2012 - Où va ce gouvernement ? A Notre-Dame-des-Landes et ailleurs !

 

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Bulletin d'information de l'ACIPA qui s'oppose au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) - Octobre-Novembre 2012

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BULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 36 – Octobre et novembre 2012 EXP U LS I O N S – DE STR U CTI O N S OÚ VA CE GOUVERNEMENT ? Á NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AILLEURS ! La coordination des opposant-e-s au projet d’aéroport de NotreDame-des-Landes (45 associations, partis politiques, syndicats et collectifs) est absolument révoltée et scandalisée par ce qui s’est passé cette semaine sur le site prévu pour construire l’aéroport inutile dit « du grand Ouest » porté par l’ex-maire de Nantes, aujourd’hui Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Indignation légitime, devant le passage en force que constituent les expulsions des habitant-te-s de la ZAD (zone d’aménagement différée/zone à défendre) qui maintenaient une vie riche en échanges et solidarité (à défaut de capitaux) sur ce secteur. Rien ne peut justifier cette urgence à vider la zone : il n’y a pas de travaux prévus sur ces lieux avant des mois. Rien ne peut justifier l’ignominie que constitue la destruction — à deux semaines de la trêve hivernale — de maisons habitables et habitées, d’autres lieux de vie et de jardins collectifs réalisés depuis plusieurs années. Ces démolitions sont d’autant plus scandaleuses que des sans-logis occupent eux aussi, depuis une semaine, le Lieu Unique à Nantes sans réponse du préfet. Rien ne peut justifier de jeter à la rue des personnes qui ont choisi de contester un mode de vie à l’origine des crises économique et écologique que nous traversons actuellement, et d'agir en conformité avec leurs opinions. Rien ne peut justifier la répression policière disproportionnée (1 000 gardes mobiles ou CRS, des hélicoptères…) pour un projet en partie privé, au profit de VINCI, une multinationale qui fait des milliards de bénéfices. Plus généralement, rien ne peut justifier le gaspillage de millions d’euros (voire de milliards) en pleine crise économique, pour un 146e aéroport en France (quand l’Allemagne en dispose du tiers et le Royaume-Uni du quart). Et rien ne peut justifier le saccage de terres agricoles de proximité et la destruction du principal bassin laitier de Loire-Atlantique et de la centaine d’emplois directs — soit plusieurs centaines d’indirects — qui y sont liés. D’autant que des recours juridiques sont en cours et que d’autres seront lancés dans les semaines et les mois qui viennent pour arrêter cette machine infernale que constitue ce projet d’aéroport toujours plus nuisible, inutile, gaspilleur. L’État et AGO-Vinci n’ayant toujours pas expliqué clairement comment ils allaient remplir correctement leurs obligations légales en terme de respect de la Loi sur l’Eau dans ce bocage à 98 % humide, ces recours devraient purement et simplement conduire à l’abandon du projet si la Loi sur l’Eau était strictement appliquée ! L’opposition au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-desLandes ne faiblit pas, bien au contraire, elle se montre plus déterminée que jamais à dénoncer la pression policière disproportionnée sur les militant-e-s et à demander l’arrêt de ce projet dévastateur. Photo Breizhistance. Organisons des rassemblements de soutien partout ! Préparons-nous tou-te-s pour la manifestation de ré-occupation de la zone ! Communiqué de presse de la coordination, le 17 octobre 2012. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ACIPA vendredi 30 novembre 2012 20 heures – salle Cassiopée à Notre-Dame-des-Landes (44)

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Photo Tim – 2012. Opération « César » : l’Oscar de la honte ! Photo ZAD – 2012. Photo S. Thebaut – ACIPA 2012. Photo ZAD – 2012. Le préfet se la pète, par Toutatis ! « Opération César »… Rien que ça pour dénommer les grandes manœuvres d’expulsion qui ont lieu en ce moment sur Notre-Dame-des-Landes. Nous vous laissons imaginer qui se cache derrière César. Les légionnaires des temps modernes rencontrent beaucoup de résistance à l’envahissement du village du « Sabot » où d’irréductibles militants font preuve de courage à sauvegarder leur bocage. Leur potion magique ? La conviction que la lutte est juste. La comparaison avec la bande dessinée d’Astérix est plutôt encourageante quand on connait la fin de chacune de ses histoires. VENI, VIDI, VINCI… C’est pas pour maintenant ! Photo C. Grisollet – ACIPA 2012. Photo Tim – 2012. Photo Breizhistance. Photo A.-M. Chabod – ACIPA 2012. Photo ZAD – 2012.

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ENQUÊTES PUBLIQUES (21 juin-7 août 2012) Environ 400 contributions ont été déposées ou envoyées aux commissaires enquêteurs. La moitié de ces contributions ne seraient que le copié-collé de la lettre envoyée par la Chambre de commerce et de l’industrie aux entreprises pour leur demander de soutenir le projet de Notre-Dame-des-Landes ; de la bouche même de la présidente de la commission d’enquête, elles sont « hors sujet », car ne traitant pas de l’application de la loi sur l’eau. L’autre moitié émane d’associations — environnementales ou pas —, de syndicats, de partis politiques, de professionnels, de citoyens… dont certains très éclairés sur ces dossiers très techniques. Ces contributions dénoncent la manière insidieuse dont les porteurs du projet veulent s’arranger avec les obligations de compensations environnementales. Elles ont mis en lumière les nombreuses failles du dossier et posent les bonnes questions auxquelles le maître d’ouvrage devra répondre. Les commissaires enquêteurs devraient rendre leurs conclusions début novembre. Vous trouverez l’intégralité de la contribution de l’ACIPA, ainsi que d’autres, très étayées, sur le site de web de l’ACIPA http://communiques-acipa.blogspot.fr/2012/08/ collecte-de-contributions-lenquete-loi.html Photo T. Grisollet – ACIPA 2012. Cinq enquêtes publiques se sont déroulées du 21 juin au 7 août, dont celles au titre de la loi sur l’eau. Remise de la contribution par les co-présidents de l’ACIPA à la commission d’enquête. thétiques, dont nous ne connaissons ni le lieu, ni le mode de mise en œuvre, ni le coût de réalisation… Autant dire, rien ! Sans indiquer de délai de réalisation, ils créent une dette de compensation écologique ! Nous sommes bien devant un véritable subterfuge. Nous reprendrons le passage de la tribune de S. Bringuy et C. Dougé (conseillers régionaux EELV), publiée dans Médiapart le 2 août dernier, qui l’illustre bien : « La construction de ce nouvel aéroport sacrifierait une zone humide d’exception et un écosystème unique et entier. De par l’imbrication des têtes de bassin, de ses multiples cours d’eau, l’importance des connexions étroites des sols, du sous-sol et du bocage dans la circulation et la fourniture de l’eau des rus, des ruisseaux, des rivières et des fleuves, la zone humide de Notre-Dame-des-Landes est presque unique en France, riche de ses liens naturels et corridors biologiques entre les deux grands bassins fluviaux que sont la Loire et la Vilaine. On nous propose de détruire le « château d’eau » de la Loire-Atlantique et de faire quelques travaux compensatoires ailleurs. Envisageons-le autrement : si un projet était amené à détruire le Château de Chambord, accepterait-on de compenser cette destruction en retapant les huisseries et les peintures du château voisin de Chenonceau ? » Évidemment NON ! Aucun passe-droit sur l’eau ne peut voir le jour à Notre-Dame-des-Landes, ni ailleurs en France. Thérèse Leparoux et Christophe Dougé - Elu-e-s du CéDpa Loi sur l’Eau : L’État et VINCI ne peuvent expulser les zones humides de Notre-Dame-des-Landes ! L’été 2012 a été rythmé par l’examen des dossiers relatifs au droit sur l’eau, par les commissions locales de l’eau (CLE) et lors des enquêtes publiques, dont nous attendons le rapport de la commission d’enquête publique. Cette étape est obligée pour les promoteurs du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes avant de se voir délivrer les autorisations de travaux de la plate-forme aéroportuaire et du barreau routier. Cela constitue un véritable challenge, une mission impossible tant le droit européen et français impose la protection des zones humides, essentielles à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques que le caractère exceptionnel du bocage humide et des têtes de bassin versant de Notre-Dame-des-Landes. Aéroport du Grand Ouest-Vinci et l’État-DREAL ont : • Un seul objectif : contourner les textes règlementaires, la Loi sur l’Eau, la directive européenne cadre sur l’eau, le code de l’environnement et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ! • Un unique moyen : détourner le principe des mesures compensatoires. Les deux promoteurs font miroiter un nouveau principe de compensation et non une réalité. Alors que le droit impose une compensation claire, sérieuse et préalable avant tous travaux, ils nous proposent des mesures hypo- Pris les pieds dans les zones humides… Un « ami » nous a gentiment envoyé une pétition de 1996 où apparaissent un certain nombre d’élus locaux, et non des moindres, puisque y figuraient les signatures de J. Auxiette, J.-M. Ayrault, P. Mareschal, P. Rimbert… À l’époque, les signataires s’opposaient au remblaiement des zones humides sur le site du Carnet, dans la perspective de la construction de la centrale nucléaire. Étonnant, quand on sait que ces mêmes personnes signent des deux mains la destruction de zones humides pour la construction d’un aéroport « aux normes HQE ». Ce document a été versé au dossier d’enquête publique « loi sur l’Eau », ainsi qu’aux médias présents à la clôture de l’enquête. Pour que tout le monde sache à quel point la mémoire d’un politique peut être défaillante.

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GRANDE RÉUSSITE DU FORUM EUROPÉEN CONTRE LES GPII (GRANDS PROJETS INUTILES IMPOSÉS) Plus de 8 000 personnes ont participé aux 5 jours d’ateliers, d’échanges, de partage d’expérience et de conférences. Ce deuxième forum a permis de rassembler une quarantaine de collectifs et organisations, dont une quinzaine de l’Europe et au delà. La qualité des interventions et le travail remarquable des interprètes et de l’équipe d’organisation ont concouru à faire de ce forum un moment extrêmement fort, qui fera date dans la convergence des luttes en Europe. Photo – ACIPA 2012. Déclaration de clôture adoptée le 11 juillet « Nous, participants au 2e Forum contre les Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII) à Notre-Dame-des-Landes(France) du 7 au 11 juillet 2012 : – soutenons et exprimons notre entière solidarité à la lutte des habitants de Notre-Dame-des-Landes et de la région, et de tous ceux qui la soutiennent, en France et bien au-delà, contre le projet de nouvel aéroport pour la ville de Nantes ; – dénonçons la répression exercée sur les habitants et militants ; – réaffirmons notre soutien mutuel à toutes les luttes contre les GPII en Europe et dans le monde. Nous nous sommes rassemblés pour identifier, recenser, combattre les grands projets que nous reconnaissons inutiles, ruineux en fonds publics et socialement injustes, écologiquement destructeurs ou dangereux, et qui excluent les populations de la prise de décision. La plupart de ces projets, dévoreurs de terres agricoles et d'espaces naturels, ne permettent pas la souveraineté alimentaire. Ils mettent en péril la diversité culturelle. Nous avons décidé : – la coordination de nos luttes à l'échelle européenne et au delà par : la création d’un groupe de travail permanent ayant une fonction d’alerte et de mobilisation, la mutualisation de nos expériences, la mise en commun de moyens (site Internet européen…), la création d’un groupe européen de compétences scientifiques, techniques et juridiques, l’étude de l’opportunité et de la faisabilité d’une Initiative Citoyenne Européenne ; – notre participation : au Forum Social Européen de Florence du 8 au 11 novembre 2012, au Forum Social Mondial de Tunis en mars 2013 ; – l’organisation d’une journée d’actions décentralisées et coordonnées le 8 décembre 2012 (3e journée européenne contre les Grands Projets Inutiles et Imposés) du 3e Forum contre les GPII à Stuttgart en 2013. Nos luttes concrètes, leur convergence font émerger aujourd'hui le concept de Grands Projets Inutiles et Imposés. Nous voulons expliquer et populariser largement ce concept. Nous sortons du forum plus que jamais motivés et déterminés à poursuivre nos objectifs et continuer et à relier nos combats. » OÙ EN SOMMES-NOUS DANS LE DOSSIER DES EXPROPRIATIONS ? Le 26 septembre à 9 h 30 au TGI de Nantes, les audiences ont repris avec les dossiers suivants : • terres agricoles : concernant le barreau routier ainsi que le site aéroportuaire, il y a 600 hectares à exproprier. Le juge des expropriations espère passer tous les dossiers terrains avant le 31 décembre 2012 ; • maisons d’habitations : début des procédures pour les maisons. La procédure est très longue car les maisons sont toutes différentes. 23 dossiers ont été présentés, 15 ont été plaidés et 8 renvoyés à la prochaine audience, le 24 octobre (9 h 30, TGI de Nantes) ; • bâtiments d’exploitation : là aussi procédure et débat très longs. Aucun bâtiment ne se ressemble. AGO-Vinci applique une vétusté moyenne de 3 % par an ce qui est inacceptable… Les rendus de jugement sont mis en délibéré au 24 octobre 2012, tant pour les terres agricoles, les habitations et les bâtiments d’exploitation. Les dossiers concernant les indemnités des paysans et des paysannes en tant que travailleurs de la terre (licenciements) sont tous reportés à cause de l’importance de ces dossiers, peut-être au 24 octobre, mais plutôt en novembre. Nous ne sommes pas pressés !… Il est important de mentionner que : • L’arrêté de cessibilité concernant les propriétaires est toujours en examen devant le tribunal administratif de Nantes… • L’ordonnance d’expropriation qui fait l’objet d’un pourvoi en cassation est toujours en cours d’examen. Notons que l’ordonnance d’expropriation est concernée par l’accord obtenu suite à la grève de la faim de 28 jours, terminée le 8 mai 2012 qui stipule : « pas d’expulsion tant que [ce] recours ne sera pas rendu. » Nos avocats, avec notre accord, plaident pour la reconnaissance du préjudice moral sur les dossiers : maisons d’habitation et indemnités d’éviction des exploitant-e-s. Le préjudice moral est reconnu par le droit européen, mais ignoré par la juridiction française. Cette plaidoirie est innovante et a pour but de faire avancer la jurisprudence dans le cadre des expropriations en droit français. Concernant l’élargissement de la VC 3, Notre-Dame-desLandes vers Curette et Grandchamp des Fontaines, les mêmes procédures juridiques ont été activées début juillet face à l’arrêté de cessibilité, il en sera de même pour l’ordonnance d’expropriation. Et ce sera pareil pour la liaison Notre-Dame-desLandes vers Le Temple-de-Bretagne. À suivre donc… Photo A. Bocquel – ACIPA 2012.

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Vinci ne doit pas commencer l’aéroport tant que le rétablissement des voiries extérieures n’est pas réalisé. Vinci, le tapis rouge n’est pas déroulé pour tes bulldozers ! Nous ne lâchons rien ! Batho en cale sèche… Lors de la conférence environnementale, la ministre de l’Environnement a été interrogée sur Notre-Dame-des-Landes par un journaliste. Résultat : douze secondes de silence ! Delphine Batho sèche face à ses contradictions. La question à laquelle elle ne peut répondre : « Pourquoi n’appliquerait-on pas à Notre-Dame-des-Landes la méthode vantée dans un autre domaine ? » Sans commentaire. La retranscription complète et l’enregistrement audio à l’adresse : http://www.reporterre.net/spip.php?article3202 LETTRE OUVERTE À VINCI Le 4 septembre 2012, Marcel Thébault, agriculteur à NotreDame-des-Landes, membre de l’ADECA, gréviste de la faim, a adressé ce courrier à M. Notebaert, président de Vinci Airport : « M. Notebaert, nous vous disons merci pour votre interview au journal L’Express, publié le 25 juillet 2012. Vous êtes un ingénieur, un homme pour qui deux et deux font quatre, pour qui un chat est un chat. Vous, président de Vinci Airports, déclarez à propos du projet de Notre-Dame-des-Landes : « Ce transfert n’est pas une réponse à des problèmes aéronautiques, mais un choix politique de développement du territoire ». Enfin, un porteur du projet qui nous donne une motivation vraisemblable pour créer un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Vraiment, merci, M. Notebaert. Vos propos sont d’ailleurs confirmés dans ce même article par Alain Crozet,directeur du Laboratoire d’économie des transports (LET), qui affirme : « C’est la seule explication qui tienne. Le réaménagement de Nantes-Atlantique libèrerait près de 600 hectares au sud de la ville, à proximité du centre. » Cela permet de comprendre les conclusions du cabinet d’études de M. Fitoussi, engagé lors du débat public de 2003 : « le projet de Notre-Dame-des-landes est un choix politique ». Ce qui signifie donc un choix non technique, non lié aux contraintes aéronautiques. Cela explique aussi l’incompréhension totale des pilotes de ligne face à ce projet. Les pilotes sont de grands techniciens de l’aéronautique et les seuls qui aient la liberté de parole. Nous savons en effet que l’aéroport de Notre-Dame, s’il se réalisait, serait, sur un grand nombre d’aspects, moins performant que l’actuel. D’ailleurs, il ne pourrait pas non plus accueillir l’A 380. Cela explique enfin pourquoi nos arguments techniques basés sur l’aspect aéronautique n’ont jamais été contestés : ils sont effectivement justes ; d’un point de vue aéronautique ce nouvel aéroport est effectivement totalement inutile. Mais là n’est pas la question, n’est-ce pas ? Merci encore, M. Notebaert, nous comprenons mieux la situation dans laquelle nous nous trouvons. Il reste quelques détails qui pourraient chiffonner les Français et en particulier les Ligériens. Une déclaration d’utilité publique construite sur l’urgence des besoins aéronautiques, alors que ce n’est pas cela la motivation. Là aussi, nous comprenons pourquoi deux commissaires sur cinq se sont déclarés contre. Nous rappelons en outre que la partie économique du dossier faisait miroiter un intérêt économique à ce transfert et que nous savons désormais que les données ont été truquées pour y parvenir… Autre détail, un homme politique, Jean-Marc Ayrault, aujourd’hui Premier ministre, a depuis 2000, mis toute son énergie pour faire avancer ce projet… Avec la discrétion qui le caractérise. Il l’a fait en ne cessant de mentir aux Ligériens sur le fond du dossier ; en commençant par ses proches du Parti socialiste. Il est parvenu à faire injecter de fortes sommes d’ar- gent public, donc l’argent de ses électeurs, pour cofinancer ce projet. Il a même fait mentir Mme Aubry (« l’aéroport actuel est au centre de Nantes ») et le candidat Hollande lors de sa venue à Rennes (« tous les recours sont épuisés »). Que de mensonges pour aménager le territoire ! Quel mépris pour les terres agricoles, le bocage et ses habitants ! » CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE LES 14 ET 15 SEPTEMBRE À PARIS Pilotée par le ministère de l’Écologie, elle portait sur deux grandes priorités : la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Des associations, syndicats, collectifs de citoyens — Agir pour l’environnement, ACIPA, Attac, union syndicale Solidaires, Confédération paysanne… — ont appelé à un rassemblement devant le palais d’Iéna pour exiger, entre autres : • l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes ainsi que des projets autoroutiers actuellement inscrits au Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) ; • un terme à l’accaparement et l’artificialisation des terres d’ici à 2020. Le car affrété au départ de Notre-Dame-des-Landes, le 14 septembre, a été intercepté par la police à quelques kilomètres de Paris et accompagné jusqu’à la place d’Iéna. Les manifestants, parqués par les CRS à 150 mètres du lieu de la conférence, ont eu interdiction de quitter le périmètre imposé pendant plusieurs heures. Dans l’après-midi, beaucoup ont trompé la vigilance des forces de l’ordre et ont pu rejoindre les militants paysans installés avec tracteur et moutons aux pieds de la Tour Eiffel. Quatre personnes du groupe ont été reçues pendant deux heures par le chef de cabinet de Frédéric Cuvillier (ministre délégué aux transports auprès de la ministre de l’Écologie). Les opposants ont été écoutés avec attention. Entendus ? Une délégation est montée tenir une vigie le lendemain. Elle a pu échanger avec des représentants des associations qui ont assuré avoir très souvent avancé le sujet NDL, durant les deux jours de débat, en vain. Des photos sont en ligne à cette adresse : https://picasaweb.google.com/ACIPA.NDDL/2012_09_1314_ Conference_Environnementale et des articles du blog Paroles de Campagne relatent ces journées : http://parolesdecampagne.blogspot.fr

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LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF D’ÉLU-E-S À PHILIPPE GROSVALET C’est avec un mélange de colère et de consternation que nous avons découvert vos propos dans Ouest-France du 15 septembre. Que vous défendiez le projet de Notre-Dame-des-Landes est parfaitement normal, compte tenu de vos positions et de vos engagements antérieurs. Que vous vouliez qu’il se fasse, nous l’avons compris depuis longtemps, notamment depuis la publication, dans le magazine du conseil général de juin dernier, d’un encart de 8 pages à la gloire de ce projet d’aéroport présenté déjà comme une réalité. Mais que vous affirmiez, de manière péremptoire « qu’il n’y a aucun obstacle » et que « d’ailleurs l’aéroport est commencé », cela s’appelle du mensonge. À notre connaissance, il reste précisément des obstacles, dont des recours juridiques et une enquête loi sur l’eau pour laquelle la commission d’enquête n’a pas encore rendu son rapport. À moins que vous ne connaissiez déjà les conclusions des juridictions et de la commission d’enquête ? À moins que vous n’ayez déjà reçu de la préfecture les arrêtés donnant toutes les autorisations ? Il faudra nous expliquer comment cela est possible dans un état de droit, et avec un gouvernement qui dit vouloir être exemplaire ! Est-ce digne d’un élu, qui plus est président d’une grande collectivité, de prendre ainsi des libertés avec les procédures ? Nous transmettrons bien évidemment à la présidente de la commission d’enquête votre interview pour qu’elle puisse juger de la considération que vous portez à son travail. […] Nous pensons, nous, que ce sont les porteurs de ce projet qui le sont, en persévérant dans un transfert inutile, coûteux et destructeur ; en avouant aujourd’hui que l’on aura « une desserte de haut niveau par la route » alors que la commission du débat public avait demandé que le nouvel aéroport soit parfaitement relié en transport en commun ; en avouant que le train c’est « à très long terme » pour ne pas dire jamais ? En avouant enfin que la question du maintien de la piste à Bouguenais est toujours pendante et qu’il faudra vraisemblablement payer alors qu’en 2010 la somme votée par les collectivités pour leur participation au projet avait été présentée aux élus comme ferme et définitive… […] courrier in extenso sur http://aeroportnddl.fr/ de Nantes, François Hollande a fait preuve d’ouverture, incitant au dialogue et permettant d’arrêter une grève de la faim en mai 2012. Lui qui, selon ses propres termes, a « hérité du joujou d’enfants gâtés » de ses prédécesseurs au conseil général de Corrèze avec le nouvel aéroport — inutile et vide — de Brive-Souillac, sait ce qu’est un projet tape-à-l’œil, inutile, fondé sur de faux arguments. Nous demandons donc à rencontrer François Hollande, ce président « normal », qui se dit être à l’écoute des Français. Même si de nombreux recours juridiques en cours et à venir nous donnent bon espoir que ce projet soit un jour arrêté, les décisions politiques au plus haut niveau sont très importantes. Au-delà du seul sujet de NotreDame-des-Landes, ces décisions seront un signal fort sur le modèle de société que ce gouvernement veut construire. Depuis le 29 août 2012, chacun à notre tour, chaque semaine, nous écrivons sans relâche au Président de la République, chaque lettre l’informant sur un aspect différent du dossier. Ces lettres sont désormais publiées (à la même fréquence d’une par semaine) sur le blog Paroles de Campagne (rubrique Vigie Postale Elysée) et les réponses qui ont commencé à arriver, le sont également. • Soutiens de Manu Chao et d’Eugène Riguidel : grâce à un contact noué lors du forum GPII, nous avons reçu des marques de soutien de Manu Chao. Qui sait, peut-être un jour un concert pour Notre-Damedes-Landes ? Quant à Eugène Riguidel, il était avec nous le 28 août dernier à Saint Nazaire. Merci à eux ! • Procédure contre la famille Herbin : Le 11 septembre une procédure d’expulsion à l’encontre de M. et Mme HERBIN de Notre-Dame-des-Landes était prévue au tribunal de Saint-Nazaire. AGO-Vinci a suspendu la procédure, mais ce n’est pas un retrait de la plainte. • Reprise des vigies : Les Citoyens Vigilants ont repris leur action d'information auprès des Nantais et ils organisent aussi des vigies parisiennes depuis le mercredi 17 octobre devant les ministères concernés par le projet, écologie-transport, agriculture, finances… pour dénoncer l’inutilité de ce projet et le gaspillage d’argent public qu’il représente. Un groupe de vigie est d’ores et déjà constitué et nous appelons les personnes, groupes de la région parisienne ou d'ailleurs à le rejoindre pour incarner la résistance devant l’un ou l’autre des ministères cités, le mercredi, jour du conseil des ministres. Tout renseignement auprès de Yves Riou citoyensvigilantsndlandes@orange.fr citoyens-vigilantsparis@orange.fr 02 40 57 64 33 ou Lucien Bourdeau 06 73 02 30 51. • LGV Nantes – Rennes : un débat public va être organisé début 2013 et l’enquête publique aura lieu fin 2013 ; plus d’infos à venir ! Notre-Dame–des-Landes, ce n’est pas que la plateforme aéroportuaire, loin de là ! • Courriers divers : Dans le but de solliciter des entretiens sur la nécessité d’une nouvelle infrastructure aéroportuaire — débat de fond toujours refusé — la coordination des associations multiplie les demandes d’entretien depuis trois mois : courriers aux ministres de l’écologie et son délégué aux transports, au ministre des finances et au ministre de l’agriculture. • Lancement d’une vigie postale : « Le changement, c’est maintenant ». Sur le sujet du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près

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150 « armes » dans les rues de Saint-Nazaire le mardi 28 août… Vite, mettez les gendarmes à l’abri ! Le droit de manifester en danger Un millier de personnes et plus de 150 tracteurs sont venus des régions Pays-de-La-Loire et Bretagne le mardi 28 août soutenir deux militants — Sylvain Fresneau et Clément — comparaissant au Tribunal de grande instance. Le premier était poursuivi pour avoir « volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail sur les gendarmes avec ou sous la menace d’une arme, en l’espèce un tracteur et sa remorque, et d’avoir participé à un attroupement illicite ». Le second pour « refus d’obtempérer, violence sans arme et refus de prise d’ADN ». À l’issue du jugement, les réquisitions demandées contre Sylvain sont hors de proportion au regard des faits reprochés : amende de 800 euros, interdiction de manifester pendant un an à Notre-Dame-des-Landes et confiscation et interdiction de porter des armes (le tracteur n’étant cependant ici plus une arme). Contre Clément sont requis : 2 mois avec sursis pour violence sans arme, 2 mois et demi pour refus de prélèvement d’ADN. Pour les personnalités politiques et syndicales présentes, l’interdiction de manifester requise contre Sylvain est un cas unique, absolument incompatible avec une grande démocratie. Les conclusions du tribunal ont été rendues le 11 septembre : Pour Sylvain, le délit d’attroupement n’a pas été retenu, car les sommations n’ont pas été faites dans les règles. Le délit de violences volontaires a été retenu et Sylvain est condamné à un mois de prison avec sursis. Il a fait appel. Clément a été relaxé pour les violences, mais condamné à 2 mois de prison avec sursis pour refus d’un prélèvement d’ADN qui n’aurait pas du lui être demandé. En soutien à Sylvain et Clément, le Larzac avait lui aussi mobilisé avec un rassemblent d’une centaine de personnes bloquant l’accès au camp militaire le 28 août à midi (cf photo). Photo A.-M. Chabod – ACIPA 2012. Photo A.-M. Chabod – ACIPA 2012.

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Lors des universités d’été de la Rochelle, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est prêté au jeu risqué des questions-réponses, posées par des jeunes du PS, ce qui voulait afficher un certain courage et une belle forme de démocratie participative. Mais c’était sans compter sur l’équipe du Petit Journal de Canal+ qui a démasqué la supercherie : les jeunes socialistes intervenants avaient leurs petites fiches en main avec les questions rédigées à l’avance. Les réponses devaient elles aussi être sur le pupitre du Premier ministre. Aucun risque d’aborder le sujet qui fâche : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Vidéo dans la revue de presse via l’article du Floc’hington Post du 02.09.2012. Concernant Facebook et Twitter, rappelons que ces pages sont publiques, il n’est donc pas nécessaire d’avoir un compte de l’un ou de l’autre pour les consulter. De nombreuses infos, photos, liens y sont quotidiennement publiés. Par contre, sans compte vous ne pourrez pas interagir. Enfin, plusieurs pétitions en lignes ont été initialisées, celle de l’ACIPA, bien sûr, mais aussi celle de cyberacteurs, celle de syndicalistes et celle du site AVAAZ. Elles sont toutes accessibles depuis la page Pétition du site. • Décès d’Hervé Taugain, ancien administrateur de l’ACIPA : Hervé Taugain, membre du conseil d’administration de l’ACIPA de 2008 à 2010, a perdu son combat courageux contre la maladie, à l’âge de 43 ans. Par ailleurs auteur du blog naturedu21siecle.blogspot.com, il a jusqu’à très récemment participé aux actions contre le projet d’aéroport, toujours à nos côtés dans l’esprit et fervent défenseur du bocage et de l’humain. Nous adressons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances. • Michel Quillien nous a quittés lui aussi. Merci à lui pour l’œuvre qu’il a laissée sur le thème de NDL! Il l’avait peinte pour la tracto-vélo régionale en 2010. Novembre : – Samedi 3 : • présence à la soirée débat sur Plogoff à 15 h. à Saint-Nolff (56), salle de la Petite Scène. Organisation par St Nolff 21. • soirée de soutien organisée par les habitants du Manoir de La Grée, à Soulvache (44). – Du mercredi 7 au dimanche 11 : participation au Forum Social Européen de Florence (Italie). – Vendredi 9 : soirée d’information à Sainte-Pazanne (44) – Samedi 10 : • Soirée d’information à Saint-Florentdes Bois (85). • ·Présence à Saint-Avé (56) pour le spectacle et débat « PLOGOFF ! An Arvest ! » à 20 h 30, Le Dôme. – Du vendredi 23 au dimanche 25 : stand d’information à la Fête de l’Huma 56, avec débat le samedi 24. – Vendredi 30 : assemblée générale de l’ACIPA. LES MILITANTS SONT INFATIGABLES ! Jeudi 11 octobre : 2 groupes de militants sont présents à Nantes (inauguration de l’exposition « Aristide Briand, infatigable militant ») et à BasseGoulaine (inauguration de la nouvelle mairie) et maintenus hors de portée des yeux et oreilles de Jean-Marc Ayrault (JMA). Lundi 15 octobre, une trentaine de militants (dont des anti-aéroports) sont éloignés sans ménagement de la caravane de JMA et Montebourg à Bouguenais. JMA lui-même, serait-il fatigué de nous ? vendredi 30 novembre 2012 Ordre du jour : Rapport moral et d’activités depuis la dernière AG. Rapport financier Actualités du projet et perspectives 2012-2013. Échanges avec les adhérents sur le terrain, sur le plan juridique, sur le plan politique. Élections au conseil d’administration. Pot. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ACIPA • Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. • Les échos du net (au 22.10.2012) : La fréquentation des différents sites et réseaux sociaux de l’ACIPA progresse de façon fulgurante : le compteur en est à 281 184 visites, soit plus de 26 000 visites depuis le dernier bulletin, plus de 1 391 personnes aiment la page Facebook, celle-ci a touché plus de 48 261 personnes sur moins d’une semaine (le précédent record était à 22 465 personnes, lors du procès de Sylvain), 1 087 abonnés au fil twitter et plus de 3 077 tweets et vous êtes 1 879 abonnés à la lettre d’info. Le film Notre-Dame-des-Landes au cœur de la lutte a été vu plus de 8 850 fois sur Dailymotion. Enfin la revue de presse compte près de 800 articles de plus depuis début juin, date du précédent bulletin, avec près de 6 000 articles depuis 1972. Le changement, c’est pas pour maintenant Photo G. de Crop – ACIPA 2010.

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