p. 1

1 dÉpartement des deux-sÈvres commune d arcais plan local d urbanisme rapport de prÉsentation p.o.s p.l.u Élaboration du rÉvision du pos rÉvision du pos prescrit le le 21.08.1996 le 17.09.2007 projet arrÊtÉ le le 19.05.1998 le le maire le publiÉ approuvÉ le 19.05.1988 le 15.03.2004 le vu pour Être annexÉ À la dÉcision municipale en date de ce jour e a u megaconseilsenenvironnement rue ramuntcho bp 40 322 17313 rochefort cedex t é l 0 5 4 6 99 09 27 f a x 05 46 99 25 53 environnement@eau-mega.fr

[close]

p. 2

dÉpartement des deux-sevres commune d arcais plan local d urbanisme composition du dossier de plu arrete 0 1 2 pièces administratives rapport de présentation projet d aménagement et de développement durable et orientations d aménagement 2-a projet d aménagement et de développement durable padd 2-b orientations d aménagement 3 zonage 3-a plans au 1/5000 3-a.1 nord 3-a.2 sud 3-b plan au 1/2000 bourg 4 5 règlement annexes 5-a annexes sanitaires 3-a.1 notice eau assainissement et gestion des déchets 3-a.2 plan du réseau d eau potable et des moyens de défense incendie 2 planches au 1/5000 nord et sud 3-a.3 plan du réseau et zonage d assainissement 1 planche au 1/5000 5-2 servitudes d utilité publique 3-b.1 liste des servitudes d utilité publique 3-b.2 plan des servitudes d utilité publique 2 planches au 1/5000 nord et sud 5-c plan des périmètres annexes de l article r.123-13 du code de l urbanisme 1 planche au 1/5000 5-d notice des moyens de défense incendie ponant stratégies urbaines eau-mega conseil en environnement plu arrêté

[close]

p. 3

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation sommaire sommaire general préambule 1 l objet de la révision du pos et de sa transformation en plu 1-1 1-2 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 3-1 3-2 3-3 3-4 3-5 historique du pos les motifs de la révision le rapport de présentation le projet d aménagement et de développement durable padd et les orientations d aménagement le zonage le règlement écrit les annexes les études et les expertises la consultation des personnes publiques associées la concertation avec les habitants l arrêt du projet la consultation des services et l enquête publique l approbation pppppppppppppppp 05 05 05 05 06 06 06 06 07 07 08 08 08 08 08 08 2 la composition du dossier de plu 3 le déroulement de la procédure chapitre 1 le diagnostic situation géographique et administrative de la commune titre 1 l etat initial de l environnement il environnement naturel 1 la constitution physique du territoire la topographie la géologie et la pédologie carte relief et hydrologie carte geologie ppppppppppppppppppppppppppp plu arrêté 09 09 11 11 11 11 11 12 13 14 15 16 16 17 18 20 21 22 23 24 27 28 30 30 32 33 34 1 l hydrologie carte reseau hydraulique du marais poitevin 2 le milieu naturel l analyse de l état initial carte occupation du sol les habitats ayant une valeur écologique la faune et la flore carte occupation du sol du site natura 2000 du marais poitevin les corridors écologiques carte grandes entites ecologiques et principales liaisons ecologiques les réglementations carte les znieff carte les sites natura 2000 carte perimetre du site classe 3 les sites et les paysages les caractéristiques paysagères carte les differentes caracteristiques du paysage carte repÉrage des haies les points de vue ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement

[close]

p. 4

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation sommaire 4 les milieux agricoles et forestiers les milieux agricoles la sylviculture carte espaces agricoles et bois pppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppp 36 36 36 37 38 38 48 52 53 56 57 58 59 60 60 61 61 61 61 62 63 64 66 66 67 68 68 69 71 71 71 72 73 75 75 75 78 78 80 80 81 82 83 84 85 86 86 88 90 92 ii l environnement patrimonial les étapes de la constitution du territoire morphologie urbaine carte synthese typologie du bâti carte synthese monuments historiques et zppaup carte perimetre et secteur de la zppaup le patrimoine archéologique carte sites archÉologiques carte zonage archeologique iii les nuisances et risques liés à l activité humaine qualité de l air les installations classées et les élevages carte localisation des batiments d elevage gestion des risques risques naturels et risques technologiques carte zones inondables carte aleas du risque retrait-gonflement des sols argileux iv les ressources naturelles et leur gestion eau carte ecoulements pluviaux et des principaux exutoires energie sols et sous-sols carrières schéma départemental des carrières déchets v les réseaux le réseau de distribution d eau potable carte reseau de distribution d eau potable les eaux usées carte reseau de collecte des eaux usees et zonage d assainissement titre 2 les dynamiques territoriales et leurs développements ila démographie 1 les évolutions démographiques 2 répartition spatiale de la population carte repartition de la population en 1999 ii les activités économiques 12345la population active et ses caractéristiques les profils socio-économiques des actifs les profils socio-économiques des emplois evolution des mobilités liées à l emploi les activités et les entreprises carte commerces et activitÉs 6 l activité agricole carte sieges et batiments d exploitations agricoles iii le logement carte statut d occupation du bati carte localisation des permis de construire ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 2

[close]

p. 5

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation sommaire iv le cadre de vie et l organisation du territoire 1 les infrastructures carte reseau de voirie ppppppppppppp 94 94 94 95 95 96 96 97 98 99 99 100 102 2 les transports collectifs carte plan de deplacement urbain scenario retenu 3 les cheminements doux de proximité loisirs déplacements quotidiens carte pdipr 4 les équipements et services publics vocation communale et intercommunale carte equipements publics et prives et projets 5 les équipements et services privés carte equipements et services en centre bourg v le pos et ses limites au regard des besoins estimés carte le pos chapitre 2 le projet titre 1 le contenu du projet et ses justifications ijustifications du projet d aménagement et de développement durable padd carte le projet d amÉnagement carte les orientations du projet d amÉnagement et de developpement durable ppppppppp 103 103 103 103 106 107 108 110 112 1 le projet d aménagement et de développement durable padd 2 justifications du projet d aménagement et de développement durable padd carte besoins et enjeux en matiere d environnement carte besoins et enjeux en matiere d organisation urbaine ii justifications de la délimitation des pièces réglementaires zonage règlement et orientations d aménagement 1 délimitation du zonage et description des règles d urbanisme applicables carte zonage plu carte les evolutions pos/plu dans le bourg plu ppppppppppp 113 113 115 138 139 141 142 144 144 144 144 2 définition des orientations d aménagement carte localisation des orientations d amenagement 3 les plans et programmes avec lesquels le plu doit être compatible titre 2 les incidences de la mise en oeuvre du plan sur l environnement ila méthode d évaluation retenue 1 l évaluation environnementale 2 le rapport de présentation du plu ii les incidences et les mesures prises pour la préservation et la mise en valeur de l environnement naturel 1 la constitution physique du territoire 2 le milieu naturel 3 les sites et les paysages pppp 145 145 145 148 iii les incidences et les mesures prises pour la préservation et la mise en valeur de l environnement patrimonial p 149 ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 3

[close]

p. 6

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation sommaire iv les incidences et les mesures prises pour la protection contre les nuisances et les risques liés à l activité humaine 1 la qualité de l air 2 les installations classées et les élevages 3 la gestion des risques pppp 150 150 150 150 v les incidences et les mesures prises pour la protection et la mise en valeur des ressources naturelles 1234la ressource en eau l énergie les sols et sous-sols la gestion des déchets ppppppp 151 151 154 154 154 155 156 vi les paramètres et indices de suivis vii conclusion chapitre 3 resume non technique il état initial de l environnement ppppp 157 157 159 160 162 ii les dynamiques territoriales et leurs développements iii le contenu du projet et ses justifications iv les incidences de la mise en oeuvre du plan sur l environnement ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 4

[close]

p. 7

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation preambule prÉambule 1 l objet de la révision du pos et de sa transformation en plu 1 1 historique du pos la commune d arçais est dotée d un plan d occupation des sols pos approuvé le 19 mai 1988 et révisé le 15 mars 2004 le conseil municipal a engagé la révision du pos pour le transformer en plan local d urbanisme plu le 17 septembre 2006 1 2 les motifs de la révision le pos révisé en 2004 repose sur quatre grandes orientations l aménagement et le développement urbain autour bourg le développement du tourisme autour de trois secteurs le port le centre-bourg et la plaine des moulins la protection du patrimoine bâti et paysager et notamment celle du marais mouillé la création de nouveaux équipements les enjeux liés aux patrimoines à l équilibre entre la vie permanente et la pression touristique ont guidé la démarche de projet les motifs et objectifs de la révision décrits dans la délibération du 17 septembre 2006 étaient les suivants la redynamisation de la vie quotidienne dans la commune et l accueil d une population nouvelle et jeune à proximité du centre-bourg le renforcement des commerces et services de proximité la protection de l activité agricole la protection du patrimoine bâti et la mise en valeur du bourg et de son rapport à l eau la prise en compte des protections existantes site classé natura 2000 zonage archéologique etc ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 5

[close]

p. 8

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation preambule 2 la composition du dossier de plu les lois solidarité et renouvellement urbains sru et urbanisme et habitat ont créé le plan local d urbanisme plu en remplacement du plan d occupation des sols pos elles introduisent la notion de développement durable applicable à l organisation des territoires le plu définit donc les orientations générales de la commune dans le respect de trois grands principes inscrits dans l article l.121-1 code de l urbanisme l équilibre entre maîtrise de l urbanisation et protection de l espace agricole la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans les différentes parties de la commune l utilisation économe et équilibrée de l espace la prise en compte de la circulation automobile et l évaluation des risques nuisances et pollutions 2 1 le rapport de présentation le rapport de présentation expose le diagnostic de la commune besoins présents et futurs analyse de l état initial de l environnement et explique le projet de territoire retenu en application de l article l.121-10 du code de l urbanisme le plu doit faire l objet d une évaluation environnementale « renforcée » lorsqu il est susceptible d avoir des effets notamment sur l environnement en particulier sur un site natura 2000 cette étude a été conduite dans le cadre de cette révision l article r.123-2.1 du code de l urbanisme précise le contenu de ce rapport de présentation 2 2 le projet d aménagement et de développement durable padd et les orientations d aménagement le plan local d urbanisme s appuie sur le projet d aménagement et de développement durable le padd a guidé l élaboration du zonage et du règlement du plu des orientations d aménagement permettent de préciser les conditions d aménagement de certains secteurs à enjeux nouveaux quartiers les projets d aménagement futurs devront être compatibles avec ces orientations 2 3 le zonage le zonage est un document graphique réglementaire qui délimite en fonction des orientations du padd les différentes zones les réservations nécessaires pour réaliser les équipements publics et les éléments protégés il repose sur quatre types de zones les zones urbaines u les zones à urbaniser au les zones agricoles a les zones naturelles et forestières n ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 6

[close]

p. 9

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation preambule 2 4 le règlement écrit le règlement définit la nature et les conditions d occupation du sol chaque zone est réglementée par tout ou partie dans 14 articles 2 5 les annexes les annexes fournissent des informations complémentaires périmètres et dispositions particulières résultant d autres législations elles sont prises en compte lors de l élaboration du projet d aménagement et complètent le règlement du plu les annexes sanitaires comprennent à titre informatif les schémas des réseaux d adduction d eau et d assainissement et des systèmes d élimination des déchets existants ou en cours de réalisation les servitudes d utilité publique sont des servitudes administratives liées à la protection du patrimoine monuments historiques sites etc à l utilisation de certaines ressources et équipements protection des captages d eau passage d une ligne électrique etc à la défense nationale et à la salubrité et à la sécurité publique plan de prévention des risques naturels plan d exposition au bruit etc ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 7

[close]

p. 10

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation preambule 3 le déroulement de la procédure 3 1 les études et les expertises l élaboration du plan local d urbanisme a fait l objet d une évaluation environnementale qui a permis de préciser les enjeux environnementaux et d accompagner par le zonage et le règlement l évolution des secteurs les plus sensibles une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager a également été élaborée parallèlement au plu le plu a pu ainsi renforcer et compléter les objectifs de protection et de mise en valeur des paysages et des patrimoines 3 2 la consultation des personnes publiques associées la concertation avec les personnes publiques associées a débuté par la transmission par le préfet du porter à connaissance pac le pac énonce les différentes législations fait apparaître les dispositions particulières applicables au territoire telles les servitudes d utilité publique fournit les études techniques dont dispose l etat en matière de prévention des risques et de protection de l environnement etc 3 3 la concertation avec les habitants les élus ont souhaité que s engage une concertation avec les habitants tout au long de la révision c est ainsi que la concertation prévue à l article l 300-2 du code de l urbanisme avec les habitants associations locales et autres personnes concernées s est déroulée selon les modalités retenues par le conseil municipal dans la délibération du 17 septembre 2007 à savoir un bulletin d information municipal de janvier 2008 trois réunions publiques le 10 mai 2007 le 13 décembre 2007 et le 18 janvier 2008 qui ont porté sur le diagnostic et l analyse de l état initial le projet d aménagement et de développement durable padd et les justifications du zonage et du règlement des panneaux d exposition décrivant la démarche du plu et le padd du mois de janvier 2008 à l arrêt du plu 3 4 l arrêt du projet la consultation des services et l enquête publique le projet de plu arrêté par le conseil municipal est soumis à la consultation des personnes publiques et organismes associées qui disposent d un délai de 3 mois pour formuler a l issue de cette consultation le projet de plu auquel sont annexés les avis est soumis à enquête publique pendant un délai d un mois le commissaire enquête transmet son rapport ses conclusions et son avis dans un délai d un mois 3 5 l approbation a l issue de la concertation et de l enquête publique le projet de plu modifié est approuvé par le conseil municipal ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 8

[close]

p. 11

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation titre 1 chapitre 1 le diagnostic l etat initial de l environnement i l environnement naturel chapitre 1 le diagnostic situation géographique et administrative de la commune la commune d arçais est située dans le département des deux-sèvres à l ouest de niort aux confins de trois départements les deux-sèvres la vendée et la charente-maritime et de deux régions poitou-charentes et pays de la loire elle est localisée au coeur du marais poitevin en limite du « marais mouillé » également appelé « venise verte » a l écart des grands axes de communication arçais est à une demi-heure des autoroutes a10 en direction de poitiers et a83 en direction de nantes distante d une vingtaine de kilomètres de niort arçais est sous l influence principale du bassin de vie de l agglomération niortaise localisation ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 9

[close]

p. 12

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation titre 1 chapitre 1 le diagnostic l etat initial de l environnement i l environnement naturel les intercommunalités arçais fait partie de l arrondissement de niort du canton de frontenay-rohan-rohan elle est membre de la communauté d agglomération de niort can créée en 1999 qui regroupe 29 communes soit environ 100 000 habitants sur un territoire de 54 000 hectares située dans le « secteur du marais » arçais est identifiée comme une « commune satellite » dans le cadre de la can la communauté d agglomération de niort source projet de scot de la can ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 10

[close]

p. 13

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation titre 1 chapitre 1 le diagnostic l etat initial de l environnement i l environnement naturel titre 1 l etat initial de l environnement i l environnement naturel 1 la constitution physique du territoire la topographie le territoire d arçais 1 512 ha s inscrit entre les terres hautes de la plaine agricole et les terres basses de marais le marais représente environ 1000 ha soit les deux tiers de la commune c est une vaste dépression en partie située au-dessous des plus hautes mers et dont l altitude ne dépasse pas 5 mètres ngf la plaine sur laquelle s est développé le bourg représente environ 500 ha le tiers du territoire de la commune c est un plateau au relief en pente douce qui s étend du marais au sud-est du territoire la butte de paizé en limite de commune saint-georges de rex culmine à 36 mètres ngf le bourg d arçais s est installé sur la plaine en surplomb du marais et s est étendue le long du coteau de la garenne la géologie et la pédologie arçais est située dans la partie dite «marais mouillé» du marais poitevin qui s étend entre les plaines de vendée au nord la plaine de niort à l est et celle d aunis au sud le marais poitevin forme une large cuvette longtemps occupée par la mer il est en effet situé à l emplacement de l ancien golfe du poitou les terres hautes calcaires argileux et marnes se sont constituées par sédimentation au cours du jurassique 160 à -145,5 millions d années et du crétacé 145,5 à -65,5 millions d années des dépôts marins francs et des marnes grises spongiaires et coraux a la fin du jurassique s amorce la régression marine plusieurs transgressions et régressions marines modèlent le territoire entre le secondaire et le quaternaire les phases de dépôt de matériaux et d érosion se succèdent la transgression flandrienne entre 5 500 et 2 500 avant jésus-christ est la plus importante elle inonde la vaste dépression et dépose le bri qui constitue le soubassement actuel du marais a cette époque arçais est un territoire littoral depuis la dernière transgression marine c est-à-dire environ 2 500 ans avant jésus-christ le marais est progressivement devenu un vaste marécage des alluvions viennent s y déposer ces mouvements se poursuivent aujourd hui le lent enfoncement du socle est compensé par les dépôts fluviatiles ces terres de marais sont des sols argilo-calcaires à réaction neutre voire à légère tendance alcaline leur richesse en potasse et en acide phosphorique assure une bonne fertilité mais leur sensibilité à l eau les rend difficiles à cultiver crevasses par temps sec terre lourde et difficile à travailler par temps humides evolution du marais poitevin au cours des vingt derniers siècles ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 11

[close]

p. 14

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation titre 1 chapitre 1 le diagnostic l etat initial de l environnement i l environnement naturel les agâts relief et hydrologie ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 12

[close]

p. 15

commune d arcais plan local d urbanisme rapport de presentation titre 1 chapitre 1 le diagnostic l etat initial de l environnement i l environnement naturel geologie source brgm ponant stratégies urbaines eau mega conseil en environnement plu arrêté 13

[close]