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17 septembre 2010 journal officiel de la rÉpublique franÇaise texte 108 sur 140 avis et communications avis divers ministÈre de l Écologie de l Énergie du dÉveloppement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des nÉgociations sur le climat avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes nor devo1018328v en application de l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de dbo5 et après évaluation par des organismes notifiés le ministre d etat ministre de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivant ­ « oxyfix c-90 mb 4 eh 4500 » 3 eh eloy water ­ « oxyfix c-90 mb 5 eh 6000 » 5 eh eloy water l agrément de ces dispositifs de traitement portent seulement sur le traitement des eaux usées l évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l arrêté du 7 septembre 2009 précité les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes annexe i fiche technique descriptive associÉe au dispositif de traitement agrÉe « oxyfix c-90 mb 4eh 4500 » agrÉÉ pour 3 eh rÉfÉrences administratives numéro national d agrément titulaire de l agrément 2010-014 eloy water zoning de damré b-4140 sprimont belgique oxyfix c-90 mb 4 eh dénomination commerciale rÉfÉrences de l Évaluation de l installation organisme notifié en charge de l évaluation date de réception de l avis de l organisme notifié cstb 29 mars 2010 rÉfÉrences normalisation et rÉglementation références normalisation nf en 12566-3+a1 .

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17 septembre 2010 journal officiel de la rÉpublique franÇaise texte 108 sur 140 références réglementation nationale références autres réglementations arrêté du 7 septembre 2009 caractÉristiques techniques et fonctionnement le dispositif de traitement est une micro-station à boue activée à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie le dispositif est de type monobloc parallélépipédique constitué d une cuve en béton armé de fibres métalliques intégrant l ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement il comprend 3 compartiments principaux un décanteur primaire un réacteur biologique et un clarificateur la culture microbienne est fixée sur un support appelé « oxybee » en polypropylène et en polyéthylène recyclé l aération du réacteur biologique est assurée par un surpresseur d air fonctionnant de façon continue raccordé à une rampe de diffusion d air amovible celle-ci positionnée dans la partie inférieure du réacteur biologique est équipée de diffuseurs « fines bulles » à membranes micro-perforées le clarificateur est équipé d un cône de décantation qui concentre les boues en un point du compartiment et optimalise leur aspiration un dispositif de recirculation de type pompe à injection d air assure la recirculation des eaux usées traitées et des boues du clarificateur vers le décanteur primaire tous les équipements sont situés dans la cuve en béton à l exception du surpresseur qui doit être positionné dans un local séparé un système d alarme visuelle au niveau du surpresseur fonctionnant en permanence permet de détecter tout dysfonctionnement de ce surpresseur et du dispositif d insufflation d air synthÈse des matÉriaux des dimensions et des caractéristiques de l installation cuve en béton référence 4500 matériau béton fibré hautes performances bfhp longueur 2,38 m largeur 1,58 m hauteur 1,85 m volume total 4,5 m3 masse 2 700 kg cuve scindée en 3 avec un système de compartiments en matériau thermoplastique matériau béton fibré hautes performances et matériau thermoplastique volume utile 2,34 m3 matériau matériau thermoplastique volume utile 0,95 m3 matériau matériau thermoplastique volume utile 0,95 m3 modèle secoh el 60 puissance 0,6 kw débit 3,3 m3/h modèle membrane micro-perforée sur support cylindrique en polypropylène nombre 2 matériaux epdm matériau polypropylène polyéthylène recyclé diamètre 60 mm surface 200 m2 pourcentage de vide 89.9 densité inférieur à 1 conditionnement sac en polypropylène matériaux pvc décanteur réacteur clarificateur surpresseur membrane d aération diffuseur média filtrant oxybee tubes de transfert la périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 du volume utile .

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17 septembre 2010 journal officiel de la rÉpublique franÇaise texte 108 sur 140 les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif http www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr adresse provisoire conditions de mise en oeuvre ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu à 3 équivalent/habitants soit 180 g/j de db05 pour le modèle oxyfix c-90 2 mb 4 eh les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article l 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l article l 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles tels que la conchyliculture la cressiculture la pêche à pieds le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes ­ par drainage et infiltration dans le sol ­ par déversement dans le milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que le cas échéant des prescriptions visées à l alinéa précédent guide d utilisation le guide d utilisation « manuel d utilisation à l usage du propriétaire d une unité oxyfix c-90 mb 4 eh guide de mise en oeuvre et guide d exploitation » actualisé en juin 2010 60 pages est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien les points de contrôle les conseils d utilisation et la consommation électrique annexe ii fiche technique descriptive associÉe au dispositif de traitement agrÉe « oxyfix c-90 mb 5 eh 6000 » rÉfÉrences administratives numéro national d agrément titulaire de l agrément 2010-015 eloy water zoning de damré b-4140 sprimont belgique oxyfix c-90 mb 6000 ­ 5 eh dénomination commerciale rÉfÉrences de l Évaluation de l installation organisme notifié en charge de l évaluation date de réception de l avis de l organisme notifié cstb 29 mars 2010 rÉfÉrences normalisation et rÉglementation références normalisation nf en 12566-3+a1 .

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17 septembre 2010 journal officiel de la rÉpublique franÇaise texte 108 sur 140 références réglementation nationale références autres réglementations arrêté du 7 septembre 2009 arrêté ministériel renouvelant l agrément du système d épuration individuelle oxyfix c90 5 eh 6000 caractÉristiques techniques et fonctionnement le dispositif de traitement à écoulement gravitaire est une micro-station fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie le dispositif est de type monobloc parallélépipédique constitué d une cuve en béton armé de fibres métalliques intégrant l ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement il comprend 3 compartiments principaux un décanteur primaire un réacteur biologique et un clarificateur la culture microbienne est fixée sur un support appelé « oxybee » en polypropylène et en polyéthylène recyclé l aération du réacteur biologique est assurée par un surpresseur d air fonctionnant de façon continue raccordé à une rampe de diffusion d air amovible celle-ci positionnée dans la partie inférieure du réacteur biologique est équipée de diffuseurs « fines bulles » à membranes micro-perforées le clarificateur est équipé d un cône de décantation qui concentre les boues en un point du compartiment et optimalise leur aspiration un dispositif de recirculation de type pompe à injection d air assure la recirculation des eaux usées traitées et des boues du clarificateur vers le décanteur primaire tous les équipements sont situés dans la cuve en béton à l exception du surpresseur qui doit être positionné dans un local séparé un système d alarme visuelle au niveau du surpresseur fonctionnant en permanence permet de détecter tout dysfonctionnement de ce surpresseur et du dispositif d insufflation d air synthÈse des matÉriaux des dimensions et des caractéristiques de l installation cuve en béton référence 6000 matériau béton fibré hautes performances bfhp longueur 2,38 m largeur 1,58 m hauteur 2,25 m volume total 6,0 m3 masse 2 850 kg cuve scindée en 3 avec un système de compartiments en matériau thermoplastique matériau béton fibré hautes performances et matériau thermoplastique volume utile 3,0 m3 matériau matériau thermoplastique volume utile 1,13 m3 matériau matériau thermoplastique volume utile 1,07 m3 modèle secoh el 60 puissance 0,6 kw débit 3,3 m3/h modèle membrane micro-perforée sur support cylindrique en polypropylène nombre 2 matériaux epdm matériau polypropylène polyéthylène recyclé diamètre 60 mm surface 200 m2 pourcentage de vide 89,9 densité inférieur à 1 conditionnement sac en polypropylène matériaux pvc décanteur réacteur clarificateur surpresseur membrane d aération diffuseur média filtrant oxybee tubes de transfert la périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 du volume utile .

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17 septembre 2010 journal officiel de la rÉpublique franÇaise texte 108 sur 140 les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif http www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr adresse provisoire conditions de mise en oeuvre ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu à 5 équivalent/habitants soit 300 g/j de db05 les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article l 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l article l 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles tels que la conchyliculture la cressiculture la pêche à pieds le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes ­ par drainage et infiltration dans le sol ­ par déversement dans le milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que le cas échéant des prescriptions visées à l alinéa précédent guide d utilisation le guide d utilisation « manuel d utilisation à l usage du propriétaire d une unité oxyfix c-90 mb 5 eh guide de mise en oeuvre et guide d exploitation » actualisé en juin 2010 60 pages est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien les points de contrôle les conseils d utilisation et la consommation électrique .

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