La lettre de Septembre-Décembre 2012

 

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m victime des pesticides le lundi 12 décembre 2011 se tenait la première instance du procès de paul françois agriculteur victime des pesticides contre monsanto au tgi de lyon dans l espoir de faire reconnaître la faute de la firme et d engager la responsabilité de cette dernière rappel des faits le 27 avril 2004 paul francois agriculteur céréalier dans le nord charente s intoxique en inhalant les vapeurs d un herbicide du lasso® de la firme monsanto® cet accident entraine une prise en charge par un service d urgence hospitalier pendant plusieurs jours puis cinq semaines d arrêt de travail immédiatement reconnu comme accident du travail par la msa de graves problèmes de santé d ordre neurologique ont persisté nécessitant près de 5 mois d hospitalisation et 9 mois d arrêt de travail à partir de novembre 2004 le lien entre cette longue période d arrêt de travail et l accident a été reconnu par le tass d angoulême en novembre 2008 et confirmé par la cour d appel de bordeaux en janvier 2010 une procédure contre monsanto en février 2007 paul francois décide d attaquer la firme monsanto afin de prouver que la firme connaissait la réelle dangerosité du lasso ® et tentait de dissimuler ces dangers alors même que ce produit a été retiré de la commercialisation dans de nombreux pays et par décision de la commission européenne considérant que l utilisation de ce produit était trop dangereuse pour l utilisateur depuis 5 ans l agriculteur avec l aide de son avocat maître lafforgue se bat afin de faire reconnaitre les dommages qu il a subis depuis l inhalation du lasso® pendant cette période dite « procédure de mise en état » plus de 8 échanges de conclusions entre les deux parties ont permis d obtenir une audience publique qui aura lieu le 12 décembre prochain au tgi de lyon une autre procédure de même nature concernant un autre agriculteur également contre monsanto® est en cours le procès devrait se tenir en 2012 ce qu on en dit « générations futures était présent lors des plaidoiries et se félicite des nombreux arguments apportés par maître lafforgue prouvant la responsabilité de monsanto dans l intoxication dont a été victime paul en avril 2004 en face la plaidoirie de la partie adverse est apparue bien pauvre l avocat de monsanto n a su que dire que la firme avait respecté les règles en matière d information sur l étiquette imposées par l etat que personne n était présent au moment où paul s intoxiquait et que finalement rien ne prouvait que paul ne s était pas volontairement intoxiqué sic l impression laissée par les plaidoiries et le juge sont bonnes maintenant la justice doit faire son travail et nous attendons avec impatience le délibéré prévu le 13 février 2012 » explique françois veillerette porte-parole de générations futures « si le juge venait à reconnaitre la responsabilité de monsanto dans cette affaire cela constituerait une première et ne permettrait plus aux firmes de se cacher dernières des arguments spécieux en se défaussant de leur responsabilité sur le gouvernement ou les utilisateurs eux-mêmes » conclut-il le tgi de lyon a rendu sa décision dans cette affaire ce lundi 13 février monsanto est responsable du préjudice de paul françois suite à l inhalation du produit lasso peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de lyon en conséquence le tribunal condamne monsanto à indemniser entièrement paul françois de son préjudice qui sera évalué après une expertise médicale « générations futures salue cette décision courageuse du tgi de lyon la reconnaissance de la responsabilité de monsanto dans cette affaire est essentielle les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l utilisateur et que des comptes leurs sont demandés » déclare françois veillerette porte parole de générations futures « c est une étape importante pour tous les agriculteurs et les autres victimes des pesticides qui voient enfin la responsabilité des firmes mise en cause dans les maladies douloureuses qui les touchent et leurs préjudices indemnisées » ajoute-t-il pour tout savoir sur l histoire de paul françois et d autres victimes rendez-vous sur http victimespesticides.weebly.com/index.html 5

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m a lire voir ecouter les combattants de la terre un film de eric guéret produit par program 33 durée 52 minutes « quand on découvrira toute la vérité sur les dangers des pesticides ce sera un scandale pire que celui du sang contaminé car les responsables savent ce qui se passe et ne font rien c est un grave problème de santé publique pour nous et pour les générations futures je n ai pas de raisons de me taire » l agriculteur qui nous parle au milieu de ses immenses champs de maïs est malade et il n est pas le seul des centaines d agriculteurs français souvent jeunes sont frappés victimes des produits phytosanitaires que l on croyait « anodins » apparaît au grand jour depuis quelques années ce qui ressemble de plus en plus à une épidémie ce documentaire propose de raconter l histoire de ces hommes atteints de maladies parfois mortelles a travers eux ce film dessine le profil d une agriculture malade de ses méthodes intensives un espoir naît finalement de ces histoires douloureuses ces victimes incarnent les bases d une véritable remise en cause du système autour d eux des associations se montent des actions s organisent des citoyens découvrent une face cachée de leur alimentation des avocats proposent leurs services des médecins prennent conscience certaines victimes finissent même par tout changer gf a grandement contribué à ce documentaire et est très fière de le pouvoir le projeter en avant première le vendredi 23 mars au soir dans le cadre de la semaine pou les alternatives aux pesticides voir www.congrespesticides.fr il sera ensuite visible sur france 2 ­ nous ne connaissons pas encore sa date de diffusion à l heure où nous bouclons « tous cobayes » de jean-paul jaud avec la voix de philippe torreton le prochain film de jean-paul jaud devrait sortir dans les salles de cinéma au 1er semestre 2012 très vite une bande-annonce sera disponible et des dates de programmations les ogm et le nucléaire sont issus d un même monde le monde de l après seconde guerre mondiale les techniques de guerre que sont la bombe atomique et les gaz de combat ont engendré des technologies de domination des éléments naturels des technologies aujourd hui fondamentales aux conséquences irréversibles en 2011 1 milliard d êtres humains souffrent de la faim et 1,4 milliard n ont pas accès à l électricité devons-nous pour autant succomber sans tests environnementaux et sanitaires approfondis aux technologies génétique et nucléaire acteurs de la société civile politique et scientifique font le point sur trois continents de fukushima à paris en passant le sénégal et apportent des alternatives positives des réponses à ces problématiques famines au sud malbouffe au nord comment le bio peut nous sauver marc dufumier sortie le 2 février 2012 édition nil en 2050 les neuf milliards d humains pourront se nourrir grâce à l agriculture biologique celui qui l affirme n est pas un doux rêveur c est l un des spécialistes mondiaux des questions agricoles depuis quarante ans l agronome marc dufumier observe et écoute les paysans du nord et du sud et il est parvenu à cette certitude ils sont avec les consommateurs les premières victimes d un système devenu fou ­ notre agriculture exagérément spécialisée mécanisée et « chimisée » au sud un milliard d individus meurent encore aujourd hui de faim et la malnutrition provoque des flux migratoires toujours plus massifs au nord la pollution des eaux ou l érosion des sols menacent chaque jour un peu plus nos écosystèmes et l on retrouve dans presque tous nos aliments des doses de pesticides ou de résidus médicamenteux il est donc temps de changer de cap à condition de savoir où aller pour la première fois ce livre dresse un panorama complet c est-à-dire mondial des désordres agricoles surtout au-delà du constat il montre qu une alternative crédible est à l oeuvre l agro-écologie marc dufumier ingénieur agronome est professeur émérite en agriculture comparée et développement agricole à l agroparistech expert auprès de la fao et de la banque mondiale il est régulièrement sollicité par les gouvernements étrangers confrontés à des crises alimentaires ou agricoles changeons de pac changeons de cap le 2 février 2012 josé bové et gilles luneau nous avons tous besoin des paysans de paysans et non pas de petites mains de la chimie agricole parce que sous nos latitudes favorisées nous mangeons trois fois par jour et que sans agriculteur digne de ce nom nous n aurions dans l assiette que malbouffe aux pesticides ou aliments génétiquement manipulés pour répondre à la faim de 500 millions d européens il faut suffisamment de paysans et une organisation de la production et de sa commercialisation c est le rôle de la politique agricole commune pac la pac qui s achève mérite un bilan que tout le monde évite http www.changeonsdecapchangeonsdepac.eu 6

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lettre d information n° 23 février mai 2012 les associations comme générations futures emploient traditionnellement des modes d action très variés pétitions sites internet dossiers communiqué de presse participation à des groupes de travail officiels actions sur le terrain sont notre quotidien cependant depuis plusieurs années un autre type d action devient de plus en plus courant pour les ong les actions en justice générations futures n échappent pas à cette règle ainsi si nous avons dû subir une attaque en justice par les producteurs de raisins de table français perdue par eux nous avons également un certain nombre d actions juridiques en cours dans lesquelles nous sommes à l initiative tout d abord une plainte contre la france auprès de la commission européenne pour manquement au droit communautaire en matière d octroi de dérogations dites `de 120 jours cette affaire suit son cours plus récemment nous avons eu le plaisir de voir le rapporteur du conseil d etat nous donner raison dans notre contestation de la légalité d une autorisation de mise sur le marché du roundup express et enjoindre le ministre de l agriculture à réévaluer ce pesticide il s agit d une grande victoire pour notre ong ne nous y trompons pas enfin tout récemment nous avons décidé de nous constituer partie civile dans le procès intenté par m bernard à l occasion du décès de sa mère victime du perchloroéthylène utilisé dans le pressing situé en dessous de son appartement d autres actions vont sans doute suivre car les occasions de constater que les lois en vigueur en plus d être souvent insuffisantes pour nous protéger réellement sont tout simplement fréquemment contournées ou ignorées par les uns ou les autres c est aussi le rôle des associations en plus de leur action pour l amélioration des lois en matière d environnement de faire respecter celles qui existent générations futures entend bien jouer un rôle de premier plan en la matière dans les prochains mois grâce à votre soutien car là comme ailleurs l argent est le nerf de la guerre françois veillerette porte parole de générations futures menusnont ox iques pe stic id es d ans le s ali me nt s analy ses co mpar ée s d alim ents co nve nti onnel s et bi os g é n é rationsfuturesacompar é lesteneursenr é sidusdepesticidesdes fr uits lég ume s et c éré ale s de se s me nus to x iq ues d éc emb re 20101 avec le s m ême s al im entsissusdel agriculturebiologiquea na l y s é scetteann é e notre as sociationrendpublica uj ourd hu ilesr é sultatsdecette é tude r appel des fait s entr e j uil let et se pt emb re 2010 no tr e asso ciat ion avait acheté dans di ver s supe rmarch é sdesalimentsnonbioscomposa nt lesrepastypesd un ejourn é e d unenf an t d u n e di za in e d a n n ée s nousavi on s a lor s co mpo s é 4 r epa s et u n en ca s n ou s a v io nsfaitrechercherdiversessub st anceschimiques lesr é sultatsdecette 1 è reenqu ê t e p u b li ée en d éce mbr e 2010 mo nt rai ent qu en 24 h un enfant é tait susce pti bl e d ê tre e xp osé uniq uem ent p ar so n al ime ntati on p as moi ns de 128 r ési dus chi miq ues la palmeayant é t é attribu é eauxpesticides av e c 3 6 m o l é culesdiff é rentesing é r é esen une se ule jo urnée d ont 17 cancé ri g ènes et per tur bateur s e nd oc ri niens less ui t e s a ct e 2 s ui t e à l a p ar ut iondecetteenqu ê teetauxr é sultatsobte nu s denombreusesp er s on n es on tsouha ité s a v oi r s i il yava it uner éel le di f f ér en ce en tr e l es m en usnonbio é tudi é setdesrepascompos é saveclesm ê m e s al imentsissusdel agricultu re b i olo g iq u e n ou ssommesd on cpart is enqu ê tedelar é ponseentreseptemb re e t d éce mb re 2011 en no us co ncent rant sur l es ré sidus de pest ici de s pourquoiuniquementlespesticides lagrandediffé renceentrelespratiquesculturalesetdestockagedesalimentsbioetnonbior é sided an s l us ag e ounon depesticidesdesy nt h è s e enoutre certai ns sceptiquesdise nt parfoisquelesculturesnesefontpassousclocheetquedonclesc ha mpsbiospourraie nt ê trecontamin é spardespesticidespu lv é ri s é ssurleschampsconventi on nels nousavonsdoncsouhait é v é rifier parcetteenqu ê t e si ladiff é renceentrelesproduits bi os etnon bi os é ta it bi en r ée ll e desr é s ult at s sa n s ap p e l e n f av e ur dubio lesanal ys esder é sidusdepesticidesdecesfrui ts l é gumesetc é r é alesdesrepasbioou no nbiod une se u le jo u r né e mo nt rent 0 r é sidudepestici de sdanslesfruitsetl é g u m es biosanalys és cont re 37 dansl es conventionnels ce qui représente 27 molécules diff é r e nt e s 1 molécule en résidu de syner gi sant dans 2 échanti llons de pain à des doses très faibles en b io ilya 2 2 3 foismoinsder é sidusdepestici de senmoyennedanslesaliments bi osanalys é s qu e dan s l es aliments con ven ti onnel s 17 résidus de pesticides suspectés d être canc é r i g è nesoupertur ba teursendocriniensdanslesproduitsnonbioanal ys é scontre 1 seuld é tecté en bio c e s é l é mentsmon tr entclairementquelanonpr é senceder é sidus de pesticidesdanslesalimentsbiosgarantitleconsom ma teurdesri sq u e s é v e nt ue l s d us à la p r é se ncede no mbreuxr é s i du sdepesticidesdanslesalimentscon ve ntionnelsdontcertai ns sontsuspect é s d ê trecanc é r i g è nesoupo uv antperturberlesystè meendocrinien pourplusded é tailshttp w w w menustoxiques f r télé char gez l e ra ppo rt c omp let s ur ht tp w ww.me nus to xi ques .f r/pd f/do c menub io _151211 pdf 1

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c ongrè s « pesticidesetsant é quellesv oi es d a m é liorationpossibles » pourquoi un congrès sur la santé et les pesticides depuis quelques années le sujet des pesticides est au coeur de nombreux sujets d actualité et fait l objet d une attention particulière de la part des pouvoirs publics des scientifiques mais aussi de la population générale de nombreuses questions émergent qui restent parfois sans réponse des études commencent à être publiées en france sur les risques que feraient courir l exposition de ces produits à la population aussi bien aux personnes les plus exposées du fait d une utilisation directe qu aux personnes étant exposées de manière indirecte d autres études/démarches tentent d apporter des solutions alternatives à l usage de ces produits alors que le grenelle de l environnement prévoyait de réduire de 50 l usage des pesticides de retirer du marché les pesticides les plus dangereux d augmenter la surface agricoles utile en bio force est de constater que 4 ans après il y a eu peu d avancées voire même certains reculs cf l augmentation de l ift pesticides entre 2008 et 2011 et que malgré les décisions un congrès de 2 jours prises la situation reste critique notamment pour les personnes exposées à ces toxiques la première journée du congrès est consacrée à un état des lieux sanitaire en de même les personnes victimes des pesticides ont aujourd hui beaucoup de diffrance qui se fera lors d un colloque scientifique au palais du luxembourg paris 6e le vendredi 23 mars ficultés à faire connaitre et reconnaitre leur situation il semblait donc important de rendre visibles et audibles les personnes victimes des pesticides et de tenter matin de leur apporter des éléments de réponses aux questions qu ils se posent et que session 1 impact des pesticides pendant la grossesse sur le développement de l enfant avec des experts de l université de rennes ou encore le pr charles nous nous posons tous sultan quels bilans sanitaires de l exposition aux pesticides des professession 2 pesticides et risques sanitaires chez les non-utilisateurs session 3 la question des effets cocktails sionnels et de la population en générale en fin de matinée une table ronde de clôture sur le thème exposition environ comment aider et conseiller juridiquement et médicalement les nementales aux pesticides de la prévention à la reconnaissance des droits des victimes ou leurs proches à faire évoluer leur situation personnelle victimes en présence de pr remi besson chirurgien pédiatrique andré cicollela chimiste comment faire évoluer les pratiques vers des systèmes président du res maitre stéphane cottineau avocat spécialisé fabrice plus respectueux de la santé et l environnement sans mettre en péril micouraud référent générations futures dossier particuliers victimes des pesticides dr francis rocchiccioli maître de conférences des universités praticien l équilibre économique des entreprises hospitalier pourplusd informations et pours inscrirerendez voussurh tt p w w w.c on gres pes tic id es.org aprÈs midi session 4 impacts des pesticides chez les professionnels maladies neurodégénératives et cancers en présence des épidémiologistes isabelle baldi et pierre lebailly suivi d une table ronde de clôture de la session 4 sur le thème exposition des professionnels aux pesticides de la prévention à la reconnaissance des droits des victimes en présence de docteur eric ben brik médecin du travail paul françois président de phyto-victimes laurent guilloux salarié de l agroalimentaire maître françois lafforgue avocat spécialisé la dernière session de la journée sera axée sur les changements et s intitule quelles voies d amélioration possibles en présence de f veillerette du dr annie thébaud-mony avec une table ronde finale intitulée vers un autre modèle de développement en présence de laurence guichard agronome ­ inra de grignon raoul leturcq agriculteur président de l abp bertrand omon technicien chambre eure antoine lambert agriculteur ferme depfhy la conclusion sera ensuite assurée par marc dufumier agronome agroparitech cette journée se terminera par la projection d un documentaire de 52 sur les agriculteurs « les combattants de la terre » voir encart suivi d un débat sur les enjeux politiques et remise des demandes aux décideurs à l hôtel de ville de paris la seconde journée le samedi 24 mars se fera au palais du luxembourg sous forme d ateliers techniques destinés à un public ciblé pour répondre aux questions juridiques de santé ou encore agronomiques ces ateliers étant animés par des experts avocats agronomes ou encore techniciens chambres ez outen s ti on s g é né ratio ns futuresabesoinde vo us a d hé rezetfaitesadh é r e r vo s proch es e n en voya n t s ur pa pier libre vo s coordo nn é es a ccom pa gné es de vot re ch èq ue 10 a d h é sionb as reven us 2 5 a d h é siondebaseet 5 0 ouplusadh é siondesoutien anoterq ue vousb é n é ficierd u n r e ç ufiscaldonnantdroit à d é ductiond i m p ô t s en v oyez l e t ou t à gé né ra tio ns fu tu res 2 5 ru e d al sa ce 75010 pa ri s vou s pou v ez a u s si a dhé rer en lign e en a lla n t s imple me nt surh tt p mdrgf cot is ere nl ign e fr g én ér a fut ur e s 2

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et si vous deveniez acteur de la 7e semaine pour les alternatives aux pesticides depuis 7 ans du 20 au 30 mars des milliers de personnes se mobilisent pour un avenir sans pesticides pendant la « semaine pour les alternatives aux pesticides » l an dernier plus de 750 activités ont été organisées dans 16 pays projections de films expositions marches symboliques ateliers de jardinage au naturel conférences-débats spectacles repas bio initié par générations futures et le collectif l acap action citoyenne pour une alternative aux pesticides cet évènement s adresse à tous ceux qui souhaitent informer sur les dangers des pesticides et promouvoir les alternatives particuliers associations collectivités entreprises et si vous aussi vous organisiez un évènement tous les évènements comptent chaque manifestation permet d amplifier un message qui doit être enfin entendu il est urgent de se tourner vers les alternatives aux pesticides pour participer pas besoin de gros moyens d une longue expérience ou de nombreux soutiens il suffit parfois de modifier légèrement ses activités habituelles pour que la question des pesticides soit abordée ou organiser un évènement avec quelques personnes motivées faire un cours sur les pesticides à l école organiser une randonnée sur la thématique pesticides/biodiversité tenir un stand d information sur un marché organiser la projection d un film concrètement comment participer connectez-vous à www.semaine-sans-pesticides.com et découvrez la boîte à idées les outils de communication la lettre d information électronique inscrivez-vous et enregistrez votre évènement sur le site officiel adoptez les outils de communication nationaux le logo officiel et l affiche des affiches « papier » devraient être disponible courant février dans le réseau des biocoop en france mmm 2012 une année cruciale pour promouvoir les alternatives aux pesticides alors que les victimes des pesticides commencent à se faire entendre et que les preuves scientifiques sur les effets des pesticides sur la santé s accumulent il est important en 2012 d adresser un message fort aux candidats aux élections présidentielle et législatives les enjeux sanitaires des pesticides devraient être particulièrement mis en avant cette année avec l organisation d un congrès « pesticides et santé quelles voies d amélioration possibles » les 23 et 24 mars au palais du luxembourg à paris des marches symboliques sont en train de s organiser dans plusieurs régions pour dire « oui aux alternatives aux pesticides » 2012 marquera également le 50e anniversaire de la publication du livre fondateur de rachel carson « printemps silencieux » point de départ de la prise de conscience du scandale des pesticides et du mouvement environnemental moderne lire le bel hommage rendu par christian pacteau correspondant de générations futures et référent biodiversité sur generations-futures.fr/pdf/rachel_carlson.pdf le programme des manifestations sera en ligne le 20 février sur www.semaine-sans-pesticides.com pour notre santé et notre environnement donnons-tous de la voix pour les alternatives aux pesticides notre déménagement nous vous rappelons que nos locaux administratifs ont déménagé début septembre vous pouvez désormais venir nous rencontrer au 148 rue du faubourg saint denis 75010 paris 3ème cour au fond à droite attention pour nous écrire sauf les colis à envoyer au 148 fbg st denis il faut envoyer votre lettre au 25 rue d alsace 75010 paris en effet notre gardienne réceptionne le courrier de ce côté du pâté de maisons alors que l accès des visiteurs ce fait lui par le 148 fbg st denis pas de panique si vous avez envoyé un courrier au 148 il nous arrive quand même mais souvent avec une grimace de la gardienne qui doit traverser les 3 cours pour récupérer nos missives nos numéros de téléphone et adresses mails restent inchangés de même notre adresse de siège social 935 rue de la montagne 60650 ons en bray 3

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lo i semenc es loisurlescertific at s d obtentionvé g é tale desimp ac tssurlabiodiversit é etlesdroitsdesagriculteursfinn ov em b r e l a s s em b l é e n a ti on aleaad op té unel oi surlecertifi ca t d ob te ntionv é g é tale c o v 1 interdisantauxagri cu l t eu rsderessemerl eu rspropr es semenc es delamajorit é desesp è cescultiv é e s s i c es s em e n c es sontissuesdevari é t és prot ég ée sparuncov concr è t em e n t lesl é gumes arbresfruitiers vignes fleurs lesoja m a ï s sainfoin raygrass sarrasin chanvre proté g é sparuncov maisaussin i mp or te q u el hybridef 1 nepeuvent ê tr erepr od uits po u r 2 1 e s p è c es b l é avoine orge pois colza luzerne p o mm esdeterre l agriculteuraledr oi t d utilis er sesse me n c es defer me d unevari é t é prot ég é e maisildoital or spayerdesr oy a l ti es à l obten te u r lanouvelleloiinvite à ceteffetl e x é cutif à mettreenplacedesm é canismespourr é m u n é rerlesobtenteurs ledroitimmé m or ialdespaysansderepr od uireetd é ch angerleurspr op ress em e n ce s n estplusre co n n u auprofitdudroitdes ob te nteurs quines é l e c ti on n en tdesvari é t é squedepuisune ce ntained a n n é es à p a r ti r d es s em e n c es issu es dess é l e c ti on spaysannes enjeux c e te xteauraaussidesr é p er cussionssurless em e n ce spaysannes 2 quielles nesontpasprot ég é es pardesdr oi ts depr op r i é t é industrielle eneffetd a u tr esdisposi ti on s c on cernentla co m me rcialisation l a s é l ec tion laconservation lesc on tr ô l es surlesquelslal oi n e d on nepasded é ta ilsmaisinvitel ex éc utif à r ég lemen te rviad é c r e ts lesenj eu xsontl à aussiimportants ca rlesagri cu l t eu rsquis él e ct i on nentouc on serventl eu rspr op ressem en ce setc eu xquiv en d en t d es s e m en cesauxjardiniersa ma te ursquiproduisentpourl eu rauto co nsom ma t i on etleurplaisir seronts ou m i s à u n e ob ligati on d e d é cl arati on etde tr a ça bilité e t p ou rrai en t ê treconfront és à desnorm es etdesc on t r ô l es t r è scon tr aignants l e ca drejuridiquea ct uelsurlesse me ncespoussedeplus en pluslesagriculteurs à ache te r e t à utilis er desse me n c es certifi é es h om o g è nesetstables quiontbes oi ndeb éq uilleschimiquesp ou rpoussercarellesnesontpasadapté eslocalement c et t e s ta ndardisa ti on dessem en ce semp ê ch elesagricul te ursdemaitriseretdech oi sirl eu r s m od es d e cu ltures cequiaunimpactsurlabi od iversit é au niveau nati onal l e co ll ectif « semo ns l a bi odi versité » reg roupant 18 assoc iati ons trav aillesurl él a b or a ti on d uneloider ec onnaissanceposi ti v e d es d r oi ts d es agricul te u r s chaque ci to y en p eu taussicon tr i b u er à samani è r e d abord en s informant su r le si te w ww semo nsl abi o divers ite.co m le cov est un droit d e pr opr iété intellectuelle s ur la variété comme le brevet l est s ur une invention lecovsediff ér enciecependantdubrevetsurquelquespoints voir semences les d r oi ts d es obt enteurs contr e l es d roit s des ag r iculteur s b ul l infog m oct 2 011 htt p www.i nfog m.org /sp ip.p hp?a rti cle4919 2 lessemencespaysannessontissuesdevari é t é sreproductiblesentransition anciennesoumoder ne smaiss é lectionn é esparlespaysanset à partirdem é thodesdes é lectionnontransgressivesduvivant librededroitsdepropri ét é intellectuelle rédig é p ar ac moy coor dinat ri ce d u r és eau semences pa ys anne 1 m po urplusd information w w w.semonsl abi odi ver site.com agenda m mars du 20 au 30 mars semaine pour les alternatives aux pesticides 17 mars 1ère marche symbolique d ouverture dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides avec f veillerette et d autres membres de l équipe de générations futures marche organisée dans le limousin à allassac par f micouraud référent générations futures sur le dossier des particuliers victimes des pesticides 20 mars projection débat dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides à neuchâtel en bray en présence de f veillerette 23 et 24 mars congrès pesticides et santé quelles voies d amélioration possibles 27 mars conférence région paca avec f veillerette 29 mars déjeuner-débat avec n lauverjat à viry châtillon 29 mars intervention à l ens de f veillerette sur la thématique santé environnement avril 14 avril inauguration biocoop d amiens en présence de f veillerette 4

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