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Description

Ccag-tic.comconçoit et développe également pour le secteur public et leurs partenaires privés une offre de formation juridique de haut niveau dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Popular Pages


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ccag-tic.com toutes les formations dédiées à la commande publique de tic catalogue 2013 1 www.ccag-tic.com

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qui sommes-nous ccag-tic.com est un site d actualités et d informations juridiques sur la commande publique de tic par la publication d articles et de brèves ccag-tic.com entend impliquer davantage les professionnels des technologies de l information évoluant dans le secteur public aux aspects juridiques de leur métier et inversement sensibiliser les responsables des services juridiques ou services achat de l administration aux particularités de la commande public de tic ccag-tic.com conçoit et développe également pour le secteur public et leurs partenaires privés une offre de formation juridique de haut niveau dans le domaine des technologies de l information et de la communication tic notre offre de formation notre offre de formation est proposée sur site ou dans des locaux que nous retenons à cet effet les thèmes de formation traités couvrent tous les aspects de la commande publique de tic selon les objectifs de formation quatre types de stages sont ainsi proposés les fondamentaux 1 jour pour acquérir une vision globale d un sujet les ateliers de rédaction 2 jours pour acquérir un réel savoir-faire en matière de technique rédactionnelle les techniques d achat 2 jours pour maîtriser les principaux leviers de la performance d un achat public tic les projets 3 jours estimés pour obtenir une synthèse approfondie de l ensemble des règles et connaissances opérationnelles dans la mise en oeuvre d un projet public tic ces formations sont effectuées autour de plusieurs cas concrets soumis par les participants les programmes de formation présentés dans ce catalogue ont été établis pour des formations « inter-entreprises » ils peuvent être adaptés modifiés ou refondus pour répondre à des demandes de « formation sur mesure » n hésitez pas à nous contacter pour étudier en concertation votre projet 2

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les participants à nos formations nos stages sont conçus autant pour le personnel des directions informatiques du secteur public que pour les non-spécialistes directions juridique achats finances drh communication etc collaborant avec ces directions qu ils soient juristes ou non nos formateurs tous nos intervenants sont des avocats ou juristes issus du secteur public rigoureusement sélectionnés au regard de leur expertise en commande publique mais également de leurs aptitudes pédagogiques et de leur compréhension des enjeux des technologies de l information nos engagements ccag-tic.com s engage à réaliser des formations de haut niveau notamment à travers une équipe compétente tous nos formateurs sont des juristes ou avocats technologues une approche transversale bien qu animés par des professionnels du droit tous nos stages sont destinés à être suivis autant par des techniciens que par des nonspécialistes une documentation pédagogique exhaustive tous les participants reçoivent une documentation très complète du thème traité lors de nos stages cette documentation est remise exclusivement par voie électronique un service post-formation performant un avocat publiciste spécialiste des tic s engage à répondre à vos questions complémentaires 6 mois après votre stage formation lieu des formations les stages « inter-entreprises » de ccag-tic.com se déroulent dans les locaux du cabinet jurisdemat avocat implanté aux portes de paris dans le quartier d affaires de carrefourpleyel à saint-denis 93 contact n hésitez pas à nous contacter par téléphone 01 48 20 94 24 ou par courriel contact@ccagtic.com 3

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sommaire les fondamentaux ­ 1 jour le ccag-tic le ccag-pi le ccag-fcs le dialogue compétitif les accords-cadres la dématérialisation de la passation des marchés publics la facture électronique dans le secteur public la carte d achat électronique les marchés de logiciels libres trouver des appels d offres sur internet et répondre en ligne actualités réglementaire et jurisprudentielle de la dématérialisation de l achat public litiges et contentieux dans les marchés publics de tic 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 les ateliers de redaction ­ 2 jours atelier de rédaction d une procédure dématérialisée de marchés publics atelier de rédaction des marchés publics d informatique atelier de rédaction des marchés publics de télécommunications 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 les techniques d achat ­ 2 jours elaborer et mettre en oeuvre une politique d achat public tic définir ses besoins tic et rédiger un cahier des charges négocier face à un prestataire ou fournisseur tic analyser les candidatures et les offres dans les marchés publics tic suivre l exécution des marchés publics tic les projets ­ 3 jours estimes bulletin d inscription 28 30 4

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www.ccag-tic.com les fondamentaux 5 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic le ccag tic depuis ces dernières années les technologies de l information au sein des administrations se sont largement développées mais paradoxalement aucun texte ne régissait l exécution de ces marchés publics depuis le dernier trimestre 2009 ce vide a été comblé par public l adoption d un cahier des clauses administratives générales ccag dédié aux techniques de l information et de la communication tic chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur spécificités de l achat public tic objectifs typologie des marchés publics tic connaître les clauses du ccag tic savoir rédiger un marché tic savoir choisir le ccag caractéristiques des pratiques contractuelles tic le champ d application du ccag portée juridique du ccag sommaire du ccag prestations et fournitures informatiques visées la prise en compte des spécificités tic par le ccag les obligations d un prestataire ou fournisseur tic les bons de commande et ordres de service les délais pénalités et primes la vérification du service fait l indisponibilité des matériels et logiciels la documentation technique la garantie contractuelle les prix et le paiement l exécution des marchés spécifiques les marchés publics de maintenance les marchés publics de tierce maintenance l infogérance les manquements et faiblesses du ccag-tic les clauses administratives et financières 2012 jours 1 jour 7 heures la nouvelle terminologie de l achat public de tic les nouveaux modes contractuels tic les règles de propriété intellectuelle principes généraux de la propriété intellectuelle la protection juridique des logiciels standards la protection juridique des logiciels autres que standards guide de choix des options a et b votre formateur christophe prunault formateur juridique indépendant un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles du cahier des clauses administratives générales techniques de l information et de la communication spécialiste des marchés publics christophe prunault est formateur indépendant depuis 2007 ses fonctions de d a te s 1er mars 2013 juriste marchés et acheteur pendant 9 ans au sein de grandes administrations l ont conduit à participer à plusieurs projets informatiques au cours desquels il a rédigé les pièces contractuelles et lancé les procédures de passation des marchés prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com doté d une vision très pratique de la commande publique de tic il sait se mettre à la portée de non-juristes 6 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic le ccag pi les marchés publics de prestations intellectuelles sont des marchés complexes et très spécifiques dans lesquels s entrecroisent des règles du droit de la propriété intellectuelle et des règles de la commande publique le cahier des clauses administratives générales public ccag relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles pi publié en octobre 2009 a remplacé un document contractuel qui était devenu obsolète et sujet à plusieurs critiques cette formation fait le point sur le sujet chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur champ d application du ccag-pi objectifs la définition des prestations intellectuelles connaître les clauses du ccag connaître les différences entre le ccag pi et les autres ccag savoir rédiger un marché de prestations intellectuelles les marchés visés par le ccag-pi la portée juridique du ccag-pi les règles générales du ccag-pi les pièces contractuelles la prise en compte de la dématérialisation la protection de la main d oeuvre le choix entre deux options le régime de propriété industrielle les autres régimes de protection exemple le cas des marchés de maîtrise d oeuvre trois clauses administratives spécifiques à la prestation intellectuelle la vérification et la réception des prestations le processus de vérification et leurs conséquences les garanties du titulaire la fin du marché public le règlement des litiges les procédures amiable et contradictoire les cas de résiliation le régime de la propriété intellectuelle 2012 jours 1 jour 7 heures la protection des données personnelles les ordres de service les délais pénalités et primes l exécution financière dans le ccag-pi le paiement des acomptes la variation des prix le règlement du solde votre formateur christophe prunault formateur juridique indépendant un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles du cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles spécialiste des marchés publics christophe prunault est formateur indépendant depuis 2007 ses fonctions de d a te s 22 mars 2013 juriste marchés et acheteur pendant 9 ans au sein de grandes administrations l ont conduit à participer à plusieurs projets informatiques au cours desquels il a rédigé les pièces contractuelles et lancé les procédures de passation des marchés prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com doté d une vision très pratique de la commande publique de tic il sait se mettre à la portée de non-juristes 7 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic le ccag fcs le cahier des clauses administratives générales ccag relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services fcs a été publié en mars 2009 en remplacement d un document contractuel âgé de plus de trente ans régissant les public marchés publics les plus couramment passés par les administrations il est fondamental de maîtriser son contenu chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur le champ d application du ccag-fcs objectifs les marchés visés par le ccag-fcs connaître le cadre juridique de l administration électronique connaître les principaux risques juridiques liés à l administration électronique savoir éviter les risques de contentieux la portée juridique du ccag-fcs les règles générales du ccag-fcs les pièces contractuelles la prise en compte de la dématérialisation la protection de l environnement la protection de la main d oeuvre la protection des données personnelles les ordres de service les délais pénalités et primes l exécution financière dans le ccag-fcs le paiement des acomptes la variation des prix le règlement du solde les règles de stockage d emballage et de transport la délimitation des responsabilités la responsabilité en cas de sinistre la prise en compte du développement durable la vérification et l admission des prestations et fournitures le processus de vérification et leurs conséquences les garanties du titulaire la fin du marché public le règlement des litiges les procédures amiable et contradictoire les cas de résiliation l exécution technique dans le ccag-fcs 2012 votre formateur christophe prunault formateur juridique indépendant un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles du cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services jours 1 jour 7 heures spécialiste des marchés publics christophe prunault est formateur indépendant depuis 2007 ses fonctions de d a te s 9 avril 2013 juriste marchés et acheteur pendant 9 ans au sein de grandes administrations l ont conduit à participer à plusieurs projets informatiques au cours desquels il a rédigé les pièces contractuelles et lancé les procédures de passation des marchés prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com doté d une vision très pratique de la commande publique de tic il sait se mettre à la portée de non-juristes 8 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic le dialogue compétitif le dialogue compétitif est une procédure entièrement adaptée à la mise en oeuvre de technologies innovantes mais il s agit d une procédure longue et complexe qui laisse place à certaines particularités dont il convient de prendre la mesure quelles public sont ces particularités quelles sont les étapes de la procédure et comment les organiser chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur le cadre juridique du dialogue compétitif objectifs la définition du dialogue compétitif connaître les motifs de recours au dialogue compétitif connaître les principales étapes du dialogue compétitif savoir anticiper les difficultés liées à la procédure de passation les conditions de recours au dialogue compétitif le dialogue compétitif et les autres procédures prestations et fournitures tic se prêtant au dialogue compétitif les étapes clés de la procédure la rédaction du programme fonctionnel les différences entre le programme fonctionnel et le cctp la démarche méthodologique à adopter la rédaction des autres documents l avis de publicité le règlement de la consultation les clauses administratives intangibles les principaux échanges entre les collectivités locales les échanges entre les collectivités locales et l etat les règles relatives à l interopérabilité et à l archivage électronique des données le lancement le suivi et la fin du dialogue le contenu le périmètre et les objectifs du dialogue l organisation du dialogue et les clauses à insérer l examen des solutions le respect des droits de propriété intellectuelle le choix de l offre finale la remise des offres finales l analyse et le classement des offres la mise au point et l attribution du marché les conséquences liées à l échec de la procédure la sélection des candidatures organiser et suivre le dialogue avec les candidats 2012 votre formateur dominique damo avocat à la cour un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles juridiques applicables à la procédure du dialogue compétitif dans l environnement it jours 1 jour 7 heures avant d être avocat dominique damo a commencé sa carrière dans une ssii il a ensuite occupé le poste de d a te s 18 avril 2013 juriste informatique au sein d un établissement public du ministère de l économie au cours duquel il a participé à de nombreux projets informatiques et tic depuis 14 ans il côtoie les dysfonctionnements de la commande publique de tic et a une vision très pratique de prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com la gestion du risque 9 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic les accords-cadres depuis sa création en 2006 les accords-cadres sont très largement utilisés dans le secteur public cette technique d achat permet d élargir la concurrence et d améliorer l efficacité de la commande publique cependant comment rédiger et mettre en public oeuvre un accord-cadre lorsqu il s agit d achats tic quelles sont les particularités et les précautions à prendre chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur définition et mode de fonctionnement de l accordobjectifs cadre connaître les règles de passation de l accord-cadre connaître les règles de passation des marchés subséquents savoir appliquer ces règles dans le domaine des tic définition de l accord-cadre prestations et fournitures tic se prêtant à l accord-cadre etapes de passation d un accord-cadre contenu de l accord-cadre les pièces constitutives la définition des besoins et l estimation financière la répartition des clauses par rapport à l accord-cadre les modalités de consultation selon le type d accord-cadre les compléments dans un accord-cadre mono-attribué les critères de sélection des offres l information du rejet des offres la signature du marché subséquent les conséquences de la résiliation de l accord-cadre les conséquences de la résiliation du marché subséquent l utilisation conjointe de l accord-cadre et du marché à bons de commande la passation des marchés subséquents 2012 l avis de publicité le choix des critères de sélection l information des candidats non retenus la conclusion de l accord-cadre la portée juridique des obligations des parties votre formateur dominique damo avocat à la cour un panorama structuré et exhaustif illustrée par de nombreux exemples cette formation fait le point en une journée sur les particularités des accords-cadres dans l environnement des tic jours 1 jour 7 heures avant d être avocat dominique damo a commencé sa carrière dans une ssii il a ensuite occupé le poste de d a te s 25 avril 2013 juriste informatique au sein d un établissement public du ministère de l économie au cours duquel il a participé à de nombreux projets informatiques et tic depuis 14 ans il côtoie les dysfonctionnements de la commande publique de tic et a une vision très pratique de prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com la gestion du risque 10 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic dématérialisation de la passation des marchés publics la généralisation progressive de la dématérialisation des procédures de marchés publics depuis 2012 modifie la perspective dans laquelle se situe le droit des marchés publics celui-ci ne peut plus être observé sans tenir compte des exigences public juridico-techniques liées à la sécurisation des échanges électroniques entre l acheteur public et les candidats chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur le cadre juridique de la dématérialisation objectifs les textes relatifs à la commande publique connaître les obligations liées à la passation électronique d un marché public connaître les exigences techniques savoir éviter les risques de contentieux les guides pratiques et la doctrine les textes transversaux les changements prévus par la proposition de directive les obligations induites par la dématérialisation les obligations de l acheteur public les obligations de l opérateur économique les textes relatifs à la sécurité des échanges les exigences de sécurité les risques techniques les moyens techniques de sécurisation le programme informatique malveillant dématérialisation typologie et caractéristiques des solutions les paramètres de choix entre une solution standard et une solution spécifique les critères de choix à privilégier les principales clauses contractuelles la prévention du contentieux de la dématérialisation panorama des principales jurisprudences les préconisations du guide pratique les clauses supplémentaires à prévoir dans les documents de la consultation le cas des procédures adaptées dématérialisées le choix d un prestataire de service de 2012 votre formateur carine couplan experte marchés publics un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive du nouveau cadre juridique applicable depuis l entrée en vigueur de l arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics jours 1 jour 7 heures spécialiste des marchés au sein d un ministère carine couplan anime depuis 6 ans de nombreuses formations d a te s 27 mai 2013 sur la dématérialisation des marchés publics son expertise sur le sujet se nourrit de plusieurs participations aux projets d achat de produits et services de dématérialisation des marchés publics sa bonne maîtrise des aspects juridiques et techniques de la prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com dématérialisation fait d elle une formatrice particulièrement avisée auprès des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires 11 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic la facture électronique dans le secteur public la dématérialisation des factures dans le secteur public reste très marginale alors que depuis le 1er janvier 2012,la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 impose à l etat d être en mesure d accepter les factures de ses fournisseurs public émises sous forme dématérialisée chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur cadre juridique de la facture électronique objectifs les textes fondateurs et d application connaître le cadre juridique de la facture dématérialisée comprendre le fonctionnement de la facture électronique savoir s organiser dans la mise en oeuvre du projet la directive européenne 2010/45/ce l absence d harmonisation des règles en europe définition et enjeux de la facture électronique la différence entre facture électronique et facture dématérialisée les conditions de la validité d une facture électronique panorama des offres et des prestataires les principales précautions à prendre la cohabitation de plusieurs procédés de facturation l interopérabilité avec la carte d achat les conséquences d une facture électronique invalide le choix d une solution de facturation électronique 2012 l usage de la facture électronique dans le secteur public le mode de fonctionnement de la facture électronique typologie des modes de télétransmission des factures formats de la facture électronique modes de conservation de la facture électronique la facture électronique transfrontière votre formateur dominique damo avocat à la cour un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles juridiques et organisationnelles applicables à la facturation électronique jours 1 jour 7 heures avant d être avocat dominique damo a commencé sa carrière dans une ssii il a ensuite occupé le poste de d a te s 28 mai 2013 juriste informatique au sein d un établissement public du minefi au cours duquel il a participé à de nombreux projets relatifs à la dématérialisation expert en droit de la dématérialisation il côtoie les dysfonctionnements d internet et a une vision très pratique prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com de la gestion du risque 12 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic la carte d achat électronique les achats de faible valeur ou enjeu conduisent souvent à des coûts excessifs depuis 2004 les administrations peuvent recourir à la technique de la carte d achat électronique pour rationnaliser les processus et réduire les coûts et délais public associés chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur définition et cadre juridique de la carte d achat objectifs décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 connaître le cadre juridique de la carte d achat comprendre le fonctionnement de la carte d achat savoir s organiser dans la mise en oeuvre du projet instruction n° 05-025-m0-m9 du 21 avril 2005 code des marchés publics le contexte d utilisation de la carte d achat achats de faible montant et de faible enjeu les économies potentielles retour d expérience de la carte d achat etablir une cartographie des achats référencer les fournisseurs analyser les processus former les agents concernés limiter les risques de dérives la sélection de l émetteur de la carte d achat check-list des points clés du marché avec l émetteur de la carte d achat les clauses contractuelles à prévoir dans le marché passé avec l accepteur de la carte d achat le choix des porteurs l encadrement des responsabilités la sécurisation technique du dispositif les achats se prêtant à la carte d achat 2012 les cas excluant l utilisation de la carte d achat le fonctionnement de la carte d achat les modalités d utilisation de la carte d achat les acteurs du dispositif la demande d autorisation la télécollecte le relevé d opérations votre formateur dominique damo avocat fondateur un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de l ensemble des règles juridiques et organisationnelles applicables en matière de carte d achat jours 1 jour 7 heures avant d être avocat dominique damo a commencé sa carrière dans une ssii il a ensuite occupé le poste de d a te s 30 mai 2013 juriste informatique au sein d un établissement public du minefi au cours duquel il a participé à de nombreux projets relatifs à la dématérialisation expert en droit de la dématérialisation il côtoie les dysfonctionnements d internet et a une vision très pratique prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com de la gestion du risque 13 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic les marchés publics de logiciels libres les logiciels libres sont largement utilisés par les administrations pour des motifs économiques et pour leur capacité à s adapter aux besoins cependant si l enjeu économique suscite généralement une belle unanimité l achat et l intégration de public ces logiciels dans le système d information d une administration soulèvent des difficultés juridiques et techniques qu il convient d anticiper chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur définition et cadre juridique des logiciels libres objectifs enjeux des logiciels libres dans le secteur public connaître les différentes catégories de logiciels libres connaître le cadre juridique des logiciels libres savoir éviter les risques de contentieux dans la rédaction des pièces de la procédure les différentes définitions standards ouverts open source et logiciel libre le code de la propriété intellectuelle le ccag tic caractéristiques de la licence libre un contrat absence d exclusivité liberté et gratuité notions à préciser la communauté de partage classification des licences libres licence type domaine public licences open source licences asymétriques licences copyleft etude de cas a licence gnu gpl l organisation de la mise en concurrence pour la mise en oeuvre d un logiciel libre la définition des besoins les critères de sélection des offres la procédure de passation check-list des points clés du marché la gestion des droits d utilisation dans un projet d intégration de système l incompatibilité juridique des logiciels libres entre eux l effet contaminant du logiciel libre sur les droits d utilisation les droits d utilisation d un logiciel libre hébergé les droits et obligations des utilisateurs 2012 votre formateur dominique damo avocat à la cour un panorama structuré et exhaustif cette formation apporte une synthèse structurée et exhaustive de la réglementation applicable aux logiciels libres et l étendue des responsabilités des acheteurs publics en la matière jours 1 jour 7 heures avant d être avocat dominique damo a commencé sa carrière dans une ssii il a ensuite occupé le poste de d a te s 20 juin 2013 juriste informatique au sein d un établissement public du ministère de l économie au cours duquel il a participé à de nombreux projets informatiques et tic son enthousiasme pour les technologies et sa maîtrise des fondamentaux techniques lui permettent d aborder les prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com formations sous un angle résolument pratique 14 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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fondamentaux commande publique et tic l actualité de la dématérialisation de l achat public la dématérialisation faisant partie intégrante des règles de passation d un marché il demeure important que les administrations maîtrisent les évolutions juridiques liées à cette discipline notamment au regard du projet de refonte des public directives européennes applicables aux marchés publics chargé de mission tic technicien directeur informatique directeur des achats programme juriste rédacteur acheteur rappel des obligations au 1er janvier 2012 les jurisprudences significatives en dématérialisation objectifs des marchés publics remise tardive d une offre électronique présenter et commenter de manière complète et synthétique toute l actualité sur la dématérialisation de l achat public copie de sauvegarde signature scannée dysfonctionnements de la plate-forme de dématérialisation valeur juridique d une copie d écran dysfonctionnement du dispositif de signature électronique valeur juridique du courriel les évolutions prévues par le projet de refonte de la directive européenne marchés la publication obligatoire des avis par voie électronique la mise à disposition obligatoire des documents de la consultation par voie électronique l obligation de répondre par voie électronique en 2016 la dématérialisation obligatoire pour les centrales d achat l utilisation obligatoire de e-certis le renforcement du recours aux catalogues électroniques 2012 jours 1 jour 7 heures votre formateur carine couplan experte marchés publics un panorama structuré et exhaustif cette formation présente l actualité de la dématérialisation de la passation des marchés dans le secteur public autour de plusieurs jurisprudences spécialiste des marchés au sein d un ministère carine couplan anime depuis 6 ans de nombreuses formations d a te s 20 septembre 2013 sur la dématérialisation des marchés publics son expertise sur le sujet se nourrit de plusieurs participations aux projets d achat de produits et services de dématérialisation des marchés publics sa bonne maîtrise des aspects juridiques et techniques de la prix personne 300 ht 358,80 ttc renseignements 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com dématérialisation fait d elle une formatrice particulièrement avisée auprès des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires 15 jurisdemat avocat 3 place des pianos 93200 saint-denis +33 01 48 20 94 24 contact@ccag-tic.com

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