Journal n° 54

 

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Le journal d'EELV Auvergne

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verts auvergne le journal de l écologie politique n° 54 octobre 2012 2 édito sommaire 1 édito de nicolas bonnet 2 danielle auroi députée ogm céréales killer 3 conférence environne mentale ogm céréales killer suite 4 les premier pas de valls inde une marche pour l accès à la terre 5 lettre des élus écologistes au conseil régional d auvergne budget 2013 les porpositions du groupe eelv 6 contrats territoriaux couze pavin le pnr du hautallier ça avance 7 rapport politique en faveur de l occitan 8 route centre europe atlantique que les camions paient 9 energies renouvelables maintenant mandailles quel cirque 10 le pacte budgétaire et les économistes atterrés 11 suite édito les jeunes écologistes luttent pour une ville verte 12 journées d étude du réseau «sortir du nucléaire» dessins charlie hebdo photos dominique dumazel gérard matichard alexandre rupnik odile vignal contre le tscg pour une europe solidaire et démocratique a l heure où je finalise ce texte l assemblée nationale vient d approuver la ratification d un nouveau texte européen le traité de stabilité de coordination et de gouvernance tscg aussi appelé pacte budgétaire les députés écologistes ont très majoritairement voté contre cette ratification conformément à la position prise par le conseil fédéral d europe Écologie les verts du 22 septembre dernier ces dernières semaines ce choix a fait couler beaucoup d encre et suscité beaucoup de commentaires malheureusement trop souvent caricaturaux tout d abord en choisissant de s opposer au tscg les écologistes se contrediraient s excluraient de la majorité présidentielle et leurs ministres devraient quitter le gouvernement pourtant en mars dernier nous nous étions déjà prononcés contre ce traité négocié par nicolas sarkozy et angela merkel dont le contenu n a depuis pas bougé d un iota la contradiction n est donc pas de notre côté à moins que désormais du fait de notre participation à la majorité présidentielle nous soyons tenus de voter comme le souhaite le président de la république or il n en est rien car sur le fond notre feuille de route à l assemblée nationale comme au gouvernement s appuie sur un accord programmatique passé avec le parti socialiste qui ne nous contraint en aucune façon à voter en faveur du tscg ensuite en ne votant pas le tscg tout en votant ensuite la loi organique associée les écologistes seraient incohérents le droit européen primant sur le droit des États les règles adoptées au niveau européen doivent impérativement être retranscrites dans la législation de chaque État si le tscg entre en vigueur l adoption de la loi organique française associée sera donc davantage une question technique de respect des institutions européennes qu une question politique voilà pourquoi les écologistes qui ont fait le choix de participer à la gestion du pays assumeront leur responsabilité en travaillant à sa mise en oeuvre nous devons néanmoins relativiser et dépassionner le débat autour du tscg certains arguments en sa faveur sont très pertinents notamment l institutionnalisation d une coordination budgétaire entre les pays de la zone euro qui est une condition requise pour l application d une première forme de mutualisation des dettes des pays certes partielle et imparfaite à travers le mécanisme européen de stabilité mes une forme de coordination budgétaire existe d ailleurs déjà mais elle est assurée de façon indirecte par les banques privées auxquels les États sont obligés de s adresser pour emprunter depuis de nombreuses années son principe encourager la rigueur budgétaire sa méthode plus le budget suite de l édito page 11 http auvergne.eelv.fr

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danielle auroi élue députée du puy-de-dôme au cours de l agora du 29 septembre rassemblant les militants et coopérateurs de la région notre nouvelle députée du puy-de-dôme danielle auroi a fait le tour de ses nouvelles fonctions elle nous a expliqué le fonctionnement du parlement et ses fonctions à la présidence de la commission affaires européennes a ce titre elle participe au bureau de l assemblée nationale ainsi que denis baupin et les deux co-présidents de groupe françois de rugy et barbara pompili ce qui permet d avoir rapidement des informations qui peuvent être retransmis au petit groupe des écolos le plus choquant a été pour elle l agression systématique de toutes les femmes jeunes du gouvernement par les députés de l opposition le machisme est bien représenté sur son blog http danielleauroi.fr elle fera la synthèse des lois votées s y rendre régulièrement pour ses actualités à l assemblée ou en circonscription deux exemples de lois avec ajouts d eelv emplois d avenir ajout des emplois partagés par plusieurs collectivités logement loi votée dans l urgence et préparation d une loi plus large pour juin 2013 la loi duflot rabaisse à auroi 3500 habitants le taux de 25 de logements sociaux et les députés eelv ont proposé d ajouter le taux de 10 pour les communes de 1500 à 3500 hab qui sont situées dans une agglo de plus de 50.000 habitants ogm céréale killer « scandale sanitaire » « bombe scientifique» les titres ne manquent pas après la publication dans la revue scientifique « food and chemical toxicology » de l étude menée par l équipe de gilles-eric seralini démontrant la hausse du nombre de tumeurs et de la mortalité des rats nourris avec un maïs ogm de monsanto le nk 603 affilié au pesticide roundup cette étude démontre également que les travaux réalisés par les fabricants d ogm ne portent pas sur une période suffisamment longue pas plus de trois mois pour être significatifs ces processus d évaluation des ogm doivent donc être revus une étude déjà contestée par les pro-ogm la considérant comme « contraire aux bonnes pratiques scientifiques » alors que tout résultat favorable n est jamais interrogé des chercheurs persécutés dans le passé en raison de la nature de leurs travaux comme arpad pustaÏ en angleterre 1999 pour avoir mis en évidence les conséquences sur les rats alimentés avec des pommes de terre gm plus récemment christian velot placardisé pour ses prises de positions publiques contre les pgm dans nos champs que ces attaques proviennent des groupes agro-alimentaires qui ont un intérêt financier direct au développement des ogm des marchands de pesticides ou encore de l association française pour les biotechnologies végétales afbv ou pire d organismes privés n a rien de surprenant mais le laisserfaire des agences de sécurité alimentaire est pour le moins affligeant les faucheurs volontaires toujours sur le pont le 2 septembre dernier une centaine de citoyens paysans ont une nouvelle fois alerté sur l impossible coexistence entre agriculture paysanne respectueuse des territoires des abeilles et des humains d une part et l agro industrie impliquant toujours plus de chimie polluante nous sommes intervenus sur des parcelles de tournesols mutés dans les départements de l isère et la drôme le maïs nk 603 de monsanto cultivé sur 80 du sol américain importé en europe avec le pesticide roundup la commission des affaires européennes est danielle une commission transversale qui aborde tous les sujets par exemple actuellement danielle travaille sur la pac avec le co-rapporteur hervé gaymard sur l évolution de la démocratie dans l union européenne elle auditionne les rapportscg débat des parlementaires teurs des finances européennes après le vote du conseil fédéral refusant la ratification du traité en tant elle se rend compte que la france ne que présidente de la commission des connaît pas assez les lois euroaffaires européennes danielle est péennes dans une position particulière qui l incite à s abstenir on trouve des députés verts dans les commissions des finances de l ecol automne sera chargé avec les panomie du développement durable quets financiers et européens des affaires sociales de la défense de l education et la culture dominique dumazel clermont-ferrand danielle auroi élue députée de la 3ème circonscription clermont-montagne du puy-dedôme a présenté sa démission en tant que vice-présidente en charge du développement durable à serge godard président de clermont-communauté c est odile vignal qui a été élue pour la remplacer à ce poste par le conseil communautaire du 21 septembre 2012 sur proposition du président de clermont-communauté le vote 37 voix pour sur 67 membres danielle auroi et odile vignal étant toutes les deux en charge du développement durable et ayant travaillé ensemble sur des dossiers transversaux la continuité des dossiers sera facilitée qui plus est odile vignal était déjà membre de la commission développement durable à clermont-communauté danielle va continuer d assurer son mandat de conseillère municipale et conseillère communautaire jusqu en 2014 plus de renseignements sur ce sujet en cliquant sur le lien du blog http blog.clermontgroupevert.fr dont la consultation régulière est conseillée pour suivre l actualité des cinq élu-e-s europe ecologie les verts à la mairie de clermont-ferrand toutes personnes désireuses d avoir des renseignements sur tel ou tel dossier peuvent passer au secrétariat eelv sis 15 rue philippe marcombes en face de la mairie 63000 clermont-ferrand de 9 heures à 12 h 30 du lundi au vendredi guillaume vimont attaché du groupe se fera une joie de répondre à toutes les questions 2

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conférence environnementale la conférence environnementale pour la transition écologique s est tenue les 14 et 15 septembre à paris c était la première édition et elle se réunira désormais chaque année pour évaluer l avancement des actions entreprises et lancer de nouveaux chantiers uverture par françois hollande clôture par jean-marc ayrault et pas moins de quatorze ministres impliqués dont évidemment les deux ministres écologistes dans les cinq tables rondes thématiques transition énergétique biodiversité santé-environnement financement et fiscalité et gouvernance eelv était largement présent via nos ministres parlementaires élu-e-s dans les associations de collectivités ou même dans les rangs associatifs nous avions publié la veille nos seize propositions 1 et tenu une conférence de presse la feuille de route détaillée du gouvernement est sortie 2 certaines mesures ont déjà largement été couvertes par la presse comme la fermeture de fessenheim en 2016 les refus de permis de gaz et huiles de schiste ou le maintien du moratoire ogm l étude de gilles Éric seralini confirme la pertinence de ce combat cf article cicontre quelques annonces devraient très rapidement se traduire en actes comme les appels d offre sur les énergies renouvelables solaire éolien off-shore l interdiction du bisphenol a le déplafonnement des livrets a ou de développement durable pour financer la rénovation des logements sociaux etc d autres mériteront d être précisées dans les semaines qui viennent comme l agence nationale de la biodiversité la création d un guichet unique pour la rénovation le nouveau plan bio ou encore ce que l on entend exactement par le verdissement de la pac sur ce dernier sujet les écologistes attendent une position plus claire du gouvernement sur la question de l indépendance de l expertise et de la protection des lanceurs d alerte le gouvernement n a plus qu à soutenir la proposition de loi de notre groupe au sénat le boulot est fait enfin quelques chantiers particulièrement importants et attendus sont lancés ou devraient l être nous serons particulièrement mobilisés forces de proposition et de vigilance artificialisation des sols nous demandions comme la plupart des associations un objectif de zéro artificialisation nette en 2025 au plus tard assorti d un calendrier d outils réglementaires fiscaux etc ce dossier sera traite via un projet de loi à venir de cécile duflot santé environnementale la reconnaissance du problème progresse mais vu l ampleur de l épidémie il va falloir faire un saut très vite et sérieusement renforcer le plan national fiscalité écologique là encore le consensus écolo est fort autour de la suppression de la fiscalité et des financements ayant un impact négatif sur l environnement ou la santé la réduction de la niche fiscale agrocarburants ou l augmentation de la tgap taxe générale sur les activités polluantes ne suffit pas le gouvernement a annoncé la création d un comité permanent sur ce sujet il a du travail et nous serons particulièrement vigilants ogm céréale killer suite l appel de poitiers du 24 juin 2012 interpelle la société dans toutes ses composantes pour sauver la biodiversité les écologistes et eelv conscients du très grand danger que les ogm font courir sur la santé publique alertent de nouveau leurs concitoyens alors même que ces derniers peuvent consommer de la viande et divers produits issus d animaux nourris aux ogm sans même en être informés ils réclament l application immédiate du principe de précaution et l interdiction de la mise en culture et de l importation des plantes génétiquement modifiés en attendant leur interdiction et comme les consommateurs le demandent un étiquetage sur les produits issus de l élevage viande oeufs lait indiquant la présence ou non d ogm dans l alimentation des animaux ii est urgent de revoir tous les processus d évaluation des ogm les données fournies par monsanto limagrain pionner sont biaisées l e fonctionnement des agences nationales et européennes doit être revu afin de lever tout conflit d intérêt les semences produites par mutagénèse cette technique consiste à modifier le génome de certaines plantes afin de les rendre tolérantes à un herbicide la mutation est engendrée par une exposition à des radiations ou à des produits chimiques dangereux ne doivent plus rester anonymes mais considérées au même titre que les transgéniques un débat politique de fond sur les modèles d élevage développés en france et en europe en lien avec le débat sur la politique agricole commune pac et en particulier sur la dépendance de la production industrielle de viande aux ogm o un débat national sur la transition énergétique engagement de campagne de françois hollande la tenue de ce débat est confirmée de novembre à avril il se déroulera en trois étapes 1 une phase d information de novembre à décembre 2012 2 une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013 au plus près des citoyens et avec l appui d un site internet dédié pendant cette phase les régions pourront constituer des conférences régionales de l énergie permettant de mettre en cohérence l ensemble des initiatives territoriales 3 une phase de synthèse et d élaboration de recommandations en mai 2013 qui débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013 ayant réclamé depuis toujours la tenue d un vrai débat sur l énergie nous avons sans aucun doute une opportunité majeure à saisir pour informer mobiliser convaincre de notre vision de la transition énergétique bref au travail cependant à propos du grand débat sur l énergie avec le réseau sortir du nucléaire nous craignons que « cette fenêtre apparemment prometteuse s avère bien fallacieuse un débat a-t-il du sens alors que les grands projets nucléaires qui vont impacter les décennies à venir epr astrid iter bure restent à l ordre du jour le débat n est apparemment pas censé modifier leur cours !» les récentes déclarations du ministre arnaud montebourg donnent le ton «le nucléaire reste une énergie d avenir qui n a pas vocation à être remplacé par les énergies renouvelables.» pour jean-vincent placé sénateur eelv « l impression persiste que tous au sein du gouvernement n ont pas acté l importance future de l économie verte l éolien est une filière d avenir le solaire est une filière d avenir le nucléaire ne l est pas comme ne le sont pas les activités liées aux hydrocarbures et aux énergies fossiles le combat que mènent les écologistes est c est vrai et nous le revendiquons avec fierté un combat pour la planète pour les ressources naturelles pour les pays en développement et pour les peuples c est aussi n en déplaise aux libéraux imbéciles qui serinent qu il n est d autre avenir que dans un productivisme outrancier et une finance dérégulée lesquels ont conduit le monde dans les crises où nous sommes un combat pour l emploi pour l économie et pour le travail pour tous » 1 http eelv.fr/2012/09/15/la-conferenceenvironnementale 2 http www.developpementdurable.gouv.fr/conference-environnementale-la.html gérard matichard 3

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les premiers pas de valls à quand le changement de politique envers les étrangers certes le candidat hollande avait peu promis concernant les droits des étrangers en france certes il faut du temps pour changer radicalement une politique et mettre fin à la xénophobie de moins en moins larvée dans la société française certes la gratuité de l aide médicale d État a été rétablie et les étudiants étrangers en fin d étude auront à nouveau droit de travailller en france mais le compte n y est pas aucun changement significatif n est perceptible au contraire on a assisté depuis cet été aux démonstrations de force du ministre valls contre les camps de roms stigmatisant une fois de plus une population fragile au lieu de l aider on voit déjà le résultat de cette politique avec la semaine dernière une manifestation à lille contre l installation de roms et surtout à marseille le démantèlement de campements par les voisins en toute impunité sans réaction de la police ou des autorités ou même des médias on a froid dans le dos lorsqu on apprend un tel événement ici en france comme les écologistes le demandent depuis longtemps comme l a rappelé eva joly il y a quelques jours « au lieu de les stigmatiser il faut revenir à une conception républicaine de la protection des populations roms présentes sur notre territoire en garantissant le respect de leurs droits les plus élémentaires à rebours de la politique menée actuellement » pour cela il convient d une part d offrir systématiquement des propositions de relogements viables il faut également mettre fin dès maintenant à toutes les mesures discriminatoires envers les roms notamment quant à leur accès au marché du travail la sénatrice eelv aline archimbaud devrait déposer à l automne une proposition de loi à cette fin espérons que la majorité présidentielle saura la voter pour mettre fin aux errements actuels dans le même temps le gouvernement semble oublier la promesse du candidat hollande d accorder le droit de vote aux étrangers pourtant ce serait là une mesure symbolique du changement de politique passant de la suspicion à la confiance et le moyen de remédier à une véritable aberration démocratique des personnes vivant en france y travaillant y payant leurs impôts ne peuvent participer librement aux choix guidant la vie de leur cité rappelons que de nombreux pays accordent ce droit de vote aux étrangers eelv continue de porter haut et fort cette revendication 1 déjà en 2000 noël mamère avait proposé une loi sur le droit de vote des étrangers votée le 3 mai 2000 à l assemblée nationale elle n a ensuite jamais été présentée au sénat par le gouvernement d alors dirigé par lionel jospin au motif qu il ne l aurait pas voté aujourd hui encore les élus eelv se battent pour que ce droit de vote soit accordé et la sénatrice écologiste esther benbassa devrait déposer une proposition de loi en ce sens il y a urgence pour montrer à tous un vrai changement de politique et pour que ce droit de vote puisse s appliquer dès les municipales de 2014 les élus socialistes qui ont la majorité au sénat et à l assemblée nationale ne peuvent plus se cacher derrière des faux semblants enfin le changement d attitude envers les étrangers est variable selon les préfectures les militants d eelv qui participent activement au réseau Éducation sans frontières resf à clermont-ferrand vichy moulins montluçon aurillac ou le puy-en-velay le voient tous les jours ainsi les expulsions continuent les situations les plus aberrantes demeurent certes le discours est parfois plus mesuré mais les faits sont têtus ainsi la préfecture du puy-dedôme a-t-elle essayé en septembre d expulser doura pourtant marié à une française et cela 3 jours après que le tribunal administratif ait statué sur sa demande 2 ainsi on trimbale toujours d hôtels en hôtels et même maintenant au camping les demandeurs d asile empêchant les enfants de suivre une scolarité régulière dans une même classe et pourtant de nombreux élus de l actuelle majorité étaient à nos côtés lorsqu ils étaient dans l opposition pour réclamer une autre politique envers les étrangers manuel valls a même présidé un parrainage républicain organisé par resf dans sa mairie d evry dans le département de l allier 9 familles soutenues par resf ont obtenu des récépissés provisoires de 3 mois et des dossiers de demande de régularisation déposées sont actuellement étudiés par les services de l État nous n avons pas de réponse à ce jour face à toutes ces injustices et inhumanités resf 63 réseau Éducation sans frontières a organisé une manifestation le samedi 13 octobre à clermont-ferrand eelv invite tous ses adhérents et sympathisants à participer aux manifestations nous devons être aussi nombreux que sous la présidence sarkozy à refuser toute politique xénophobe en france arnaud alexandre 1 le conseil fédéral d eelv des 22 et 23 septembre a rappelé son attachement à une citoyenneté de résidence et à une politique ambitieuse en faveur des minorités roms victimes de nombreuses discriminations dans deux motions dont vous pouvez retrouver l intégralité à l adresse suivante http eelv.fr/le-conseil-federal-3 2 resf 63 et un collectif de soutien à doura activé notamment par une militante eelv qui a parrainé doura lors d un parrainage civil organisé par resf ont lancé une pétition vous pouvez la signer à l adresse suivante http www.educationsansfrontieres.org/article44714.html inde une marche pour l accès à la terre ci et ailleurs les paysans ne sont pas considérés la terre qui devrait être un bien commun est ôtée à ceux qui en ont besoin pour vivre et pour nourrir dignement les hommes aussi les habitants des villes sont alimentés par l agriculture industrialisée multinationales fmi et politiques mettent en place des programmes de contrôle de la nourriture et par ce biais musèlent les peuples organisée en inde par le mouvement ekta parishad la marche pour la justice jan satyagraha devrait rassembler du 2 au 22 octobre 2012 plus de 100 000 indiens paysans sans terre et habitants des bidonvilles c est la plus grande action non-violente jamais organisée en faveur du droit à la terre à l eau à la forêt et aux semences les marcheurs vont parcourir près de 300 km de gwalior à delhi pour présenter leurs revendications au gouvernement indien afin d obtenir une réforme agraire les marcheurs seront munis de drapeaux verts et blancs symboles de la paix et de la prospérité cette marche est soutenue par des actions et des évènements partout dans le monde pour sensibiliser la population et interpeller les décideurs sur l alarmante appropriation du foncier et la spoliation des paysans du monde entier une première marche pour la justice organisée en inde en 2007 avait réuni 25 000 personnes en france un certain nombre d organisations et de personnalités ont signé une déclaration de solidarité avec la marche des sans terre en inde et ont organisé au cours de l été 2012 la caravane pour le droit à la terre et pour l agriculture paysanne dans un certain nombre de villes ces marches sont une convergence de luttes pour réclamer la souveraineté alimentaire contre l accaparement des terres pour une reprise en main de nos manières de vivre et de consommer i a voir « la marche des gueux » de françois verlet eliane anglaret 4

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Énergies renouvelables maintenant armi les nombreux ateliers inscrits au programme des journées d été à poitiers celui sur « l éolien comme projet de territoire et les territoires pour développer l éolien » avait pour objectif de dégager des pistes permettant de relancer l éolien afin qu il profite à tous le développement de l éolien s est effondré en france au 1er trimestre 2012 seuls 78 mw mis en service pour un objectif fixé de 19000mw terrestre à l horizon 2020 de nombreux projets ayant subi les assauts colériques d opposants pour autant des projets citoyens participatifs existent en france et en europe un exemple avec l association « Énergies communes renouvelables » qui a travaillé à l élaboration d un projet avec la communauté de communes des monts du pilat 42 représentée par son président philippe heitz agriculteur par une action pédagogique en amont convaincre les élus répondre aux questions elle a réussi a mettre sur pied un projet cofinancé par la société retenue suite à l appel d offre la collectivité et les citoyens ou encore à mondidier dans la somme commune de 6500 habitants possédant une régie municipale régie de distribution d énergie électrique devenue au fil des ans productrice d énergies renouvelables 160 en france jean-yves grandidier fondateur de la fédération énergie éolienne représentant la commune a retracé l historique du premier parc éolien en régie publique ouvert en 2010 4 éoliennes de 2 mw produisant 19 gwh/an et assurant 53 de la consommation en électricité des habitants de la commune il s agit d un projet global concernant la maîtrise de l énergie l isolation des bâtiments la lutte contre la précarité énergétique le représentant da la société valorem productrice d énergies vertes a insisté sur le fait de développer des mécanismes participatifs dans le cadre du montage des projets et d investir la richesse produite par les parcs dans la rénovation énergétique alain ridard président du réseau taranis pour une énergie durable et citoyenne en bretagne a présenté le parc citoyen de béganne 56 avec la participation financière d une cigale cigales clubs d investisseurs pour une gestion alternative et locale de l Épargne solidaire dans bégawatt ces exemples démontrent que l investissement citoyen dans le domaine des énergies renouvelables fonctionne mais à quand les mesures d urgence pour les enr suite à la conférence environnementale le président hollande a certes dénoncé « le retard pris par la enfin ce clin d oeil aux pourfendeurs de l éolien cette photo n a rien d un montage mais a été prise sur le chemin du retour de poitiers et aussi des vacances à neuvy-bouin commune des deux-sèvres où les habitants se sont battus avec succès il y a quelques années contre un projet de stockage souterrain de déchets nucléaires ils accueillent depuis une quinzaine d éoliennes dans un périmètre de 10 km sans que cela ne déclenche d hostilité particulière gérard matichard p france » « la perte de 15000 emplois en 2011 dans le solaire et l éolien » mais le redressement productif n est pas au rendez-vous dans ce secteur prometteur nous avons incontestablement besoin des 100 000 emplois du nucléaire pour « gérer la suite » les 500 000 emplois supplémentaires que la filière des enr peut générer d ici 20 ans constitueraient un formidable appel d air pour cela il faut que le gouvernement sorte de la politique minimaliste du précédent et cesse de donner des gages au lobby nucléaire les énergies renouvelables coûtent aujourd hui à l investissement moins cher que le nucléaire 4/w pour l epr contre environ 1,5/w pour l éolien ou le solaire photovoltaïque sans compter le solaire thermique encore à l état embryonnaire préservons le cirque de mandailles pour certains élus cantaliens le développement touristique passe nécessairement par des projets d envergure à grands coups de pelleteuses de parkings gigantesques de remontées mécaniques bariolant de fils d acier et de poteaux l un des endroits les plus sauvages et les plus beaux de notre département les sources de la jordanne le leitmotiv est le développement économique à tout prix c est ainsi que répondant à un appel à projets du conseil régional les élus des communautés de communes concernées par le site des sources de la jordane se sont dans un premier temps positionnés pour un projet de station de « pleine nature » dans un cirque exceptionnel les projets présentés consistaient ni plus ni moins à relier la vallée de la jordanne au lioran télésièges téléskis navettes et parking en prime indispensables vous en conviendrez alors que le réchauffement climatique nous promet de moins en moins de neige il suffit de randonner sur place pour réaliser à quel point ce chantier aurait visage de catastrophe heureusement la résistance s organise très rapidement une association pour la sauvegarde et la mise en valeur du cirque de mandailles s est constituée et s est mobilisée contre le projet les services et les élus de la région ont rejeté le projet sur le motif que les installations prévues notamment les remontées mécaniques étaient contraires au respect et à la préservation de ce site naturel classé l association va réfléchir à un contre-projet car il est certain que les appétits d aménagements des élus locaux n ont pas été assouvis et qu ils vont revenir à la charge alors adhérents coopérateurs élus eelv restons vigilants et mobilisés aux côtés des membres de l association pour la préservation du cirque de mandailles olivia guéroult 9

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le pacte budgétaire et les économistes atterrés les économistes « atterrés » benjamin coriat thomas coutrot dany lang et henri sterdyniak viennent de publier aux éditions « les liens qui libèrent » un ouvrage intitulé « l europe mal-traitée » dont l objectif est de mettre à la disposition des citoyens une analyse critique du « traité pour la stabilité la coordination et la gouvernance » tsg dit aussi « pacte budgétaire » adopté le 2 mars 2012 par les chefs d État et de gouvernement de la zone euro et ouvrage décrit de manière pédagogique les orientations et mécanismes de ce nouveau traité en en dégageant quatre aspects fondamentaux i « un pacte pour l austérité perpétuelle » selon les atterrés ce pacte repose sur une analyse mensongère le manque de discipline budgétaire serait responsable des difficultés de la zone euro les autorités européennes ne tirent pas les conséquences de l échec du pacte de stabilité et de croissance psc qui interdisait les déficits supérieurs à 3 du pib la dette publique supérieure à 60 du pib et qui obligeait chaque pays à présenter à la fin de l année un programme de stabilité à quatre ans ayant pour but d atteindre une position budgétaire « structurelle » proche de l équilibre à moyen terme en cas de déficit ce solde structurel devait être diminué de 0,5 du pib par an la crise a fait éclater ces règles et pourtant le pacte budgétaire les renforce les radicalise il menotte les politiques économiques en en fixant le cadre « la situation budgétaire des administrations publiques est en équilibre ou en excédent cette règle est considérée comme respectée si le déficit structurel annuel des administrations est inférieur à 0,5 du pib les pays veillent à assurer une convergence rapide vers cet objectif le calendrier de cette convergence sera proposé par la commission les pays ne peuvent s écarter de leur objectif ou de leur trajectoire d ajustement qu en cas de circonstances exceptionnelles » la vraie « règle d or des finance publiques » est différente l État peut avoir un déficit sous réserve qu il finance l investissement public car il contrôle ses recettes en prévoyant les impôts nécessaires les instituts indépendants imk ofce et wifo dans une étude récente soulignent les effets prévisibles du pacte budgétaire « dans l ensemble écrivent les instituts la politique d austérité généralisée mise en oeuvre dans le cadre du pacte budgétaire élargira le fossé au sein de la zone euro entre d un côté les pays du sud et de l autre l allemagne et les autres pays d europe centrale et du nord par cette politique la crise ne sera pas résolue mais aggravée » ii un pacte contre la démocratie l union monétaire impliquait « une coordination active des politiques économiques un budget commun réel des transferts entre régions et pays au sein de la zone euro le pacte budgétaire instaure un durcissement des règles technocratiques avec l obligation de déficit structurel limité il met en place des organismes de surveillance et de « défiance » en donnant la possibilité à chaque État de poursuivre tout autre État qui n aurait pas selon lui respecté les règles le problème de c la gouvernance est réglé avec cynisme « les chefs de l État ou des partie contractantes se réunissent de manière informelles lors des sommets de la zone euro » et « au moins deux fois par an » articles 12 et 13 le président du parlement européen qui est le seul élu « peut être invité à être entendu » iii un pacte qui conduit à l implosion de l euro avant la crise financière les pays de la zone euro présentaient déjà d importants déséquilibres du commerce entre pays « l absence de mécanismes d ajustement permettant de compenser les déséquilibres macro-économiques a eu comme résultat de creuser les inégalités entre les pays du « coeur » de la zone euro et ceux de la « périphérie » le pacte budgétaire loin de répondre à la résolution de celle-ci aggrave les risques d explosion de la zone euro étroitement lié au mécanisme européen de stabilité mes il met sous tutelle des pays fragiles le mes et le tscg sont des traités « jumeaux » le mes est un traité intergouvernemental 2 février 2012 le tscg pacte budgétaire a été signé ensuite le 2 mars prévoit que « les etats membres dont la monnaie est l euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble l octroi au titre du mécanisme de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité » dans le « considérant 5 » du mes il est prévu que « l octroi d une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du mes sera conditionné à partir du 1 mars 2013 à la ratification du tscg par l État membre concerné et au respect des exigences dudit article » le mes aura la faculté de prêter directement à un État en difficulté financière d acheter des bons du trésor de l État en difficulté ou d accorder une aide préventive ou une somme pour recapitaliser les institutions financières le mes introduit ainsi une forme de solidarité inédite entre les pays membres mais il est une institution intergouvernementale et non un organe communautaire mais selon les économistes atterrés « les dettes publiques de la zone euro seront encore davantage des actifs risqués soumis en permanence à l appréciation et à la spéculation des marchés financiers comme l est la dette des pays émergents » enfin les pays ayant reçu l aide du mes seront soumis aux conditionnalités imposées par la « troïka » commission bce fmi un plan sera négocié par l État concerné avec la troïka et soumis à l approbation du ministre des finances de la zone euro selon l article 12 du traité du mes cette conditionnalité pourra prendre la forme notamment d un programme d ajustement macroéconomique l exemple grec le montre au lieu de résoudre la crise il l aggrave pour les atterrés « à travers le mes les élites européennes disposent d un nouvel instrument pour parfaire le démantèlement de l État social que les gouvernements libéraux et les marchés n ont pas réussis à mettre en oeuvre pendant les trois décennies passées » iv un pacte irréformable le pacte budgétaire ne peut être amendé « tant que ces quatre piliers du libéralisme concurrence fiscale financement obligatoire sur les marchés liberté de spéculation et libre échange intégral soutiendront l architecture de la zone euro celle-ci ne pourra survivre temporairement d ailleurs que par des agressions répétées contre l État social et les investissements publics » en conclusion les auteurs suggèrent de nombreuses propositions l interdiction des transactions spéculatives faire garantir la dette publique par la bce renégocier les taux excessifs et restructurer les dettes publiques insoutenables mettre fin à la concurrence fiscale et entreprendre une réforme fiscale interdire aux banques et entreprises européennes les paradis fiscaux réformer le système bancaire et constituer un puissant pôle financier public européen sous contrôle social et démocratique mettre en place des banques publiques de développement mettre fin aux politiques d austérité relancer l activité et engager la transition écologique construire un véritable budget européen grâce à une taxe sur les transactions financières et à une fiscalité écologique mettre en oeuvre une stratégie pour une croissance sociale et écologique assurer une véritable coordination des politiques macroéconomiques et une réduction concertée des déséquilibres commerciaux entre pays européens élaborer démocratiquement un véritable traité pour la coordination des politiques économiques de l ue jean chambeau 10

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édito suite de la page 1 sur ous lv.fr z n .ee u ve etro vergne r u a http d un État est proche de l équilibre plus cet État se voit accorder des crédits avec de faibles taux d intérêts une sorte de récompense et inversement plus le budget d un État est déficitaire plus les taux d intérêts des prêts accordés par les banques sont élevés une sorte de punition ainsi cette mécanique économique libérale joue un rôle de coordinateur entre les politiques budgétaires des États et on en constate aujourd hui les conséquences désastreuses les États les plus endettés sont entrainés toujours plus vite dans la spirale de l augmentation de leur déficit budgétaire et de leur dette publique et se voient contraint de prendre des mesures d austérité toujours plus fortes dont les citoyens plus pauvres sont les premières victimes le parti vert européen déclarait d ailleurs le 18 novembre 2011 que « les politiques simultanées et coordonnées d austérité comme unique réponse politique ne peuvent que conduire l europe vers une récession économique qui fera empirer le problème de la dette souveraine plutôt que de le résoudre » de fait une coordination budgétaire entre États européens est incontournable dans la mesure où ils partagent la même monnaie mais son mode opératoire doit être sujet à discussion plutôt qu elle prenne la forme de règles libérales appliquées automatiquement par des instances non élues comme l instaure le tscg réclamons des débats et des décisions démocratiques émanant d un parlement européen souverain comme ce pourrait être le cas de l europe fédérale que nous appelons de nos voeux dès maintenant dépassons le débat sur le tscg et les différences d appréciation qu il y a eu chez les écologistes entre ceux qui y voyaient un verre à moitié vide et d autres un verre à moitié plein mobilisons nous pour promouvoir notre europe de demain plus solidaire et plus démocratique nicolas bonnet à « la lune rousse » à saint-voir 03 sur l economie sociale et solidaire le 24 octobre avec marie-christine duchalet « scop z images productions » et la projection du film une cigales c est quoi café débat les jeunes ecologistes luttent pour une ville verte les 21 ­ 22 et 23 septembre derniers avaient lieu les journées pour une ville sans voiture les jeunes ecologistes d auvergne ont participé le samedi 22 septembre dernier à clermont-ferrand rue blatin à cet événement international en participant au parking-day action originaire de san francisco qui consiste à occuper une place de parking le temps d une journée en la transformant en espace vert et en lieu de rencontres et de dialogue autour de l écologie urbaine tout cela en buvant du jus de mangue et des chocolats bio et équitable bien sûr malgré la pollution sonore de la manifestation des motards les commerçants et les passants furent très réceptifs et soulagés de voir un peu de verdure rue blatin alexandre rupnik coordinateur des jeunes ecologistes d auvergne contact auvergne@jeunes-ecologistes.org 11

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atomes crochus argent pouvoir et nucléaire verts auvergne journal trimestriel du parti europe ecologie les verts région auvergne 11 rue des deux marchés 63000 clermont-ferrand tél 04 73 91 02 73 journ é e s d é tu desetdepr op os ition sdur é s e au «s or tir dunuclé air e » octobre 2012 2 n° 54 clermont-ferrand ctc contactez-nous auvergne@eelv.fr http auvergne.eelv.fr ou envoyez le coupon ci-dessous à europe ecologie verts auvergne 11 rue des deux-marchés 63000 clermont-ferrand m adresse tél ou mail désire s`abonner au journal des verts auvergne au prix de 7.20/an adhérer au parti europe ecologie les verts souhaite soutenir les eelv et fait un don de par chèque à l`ordre de l`association de financement d europe ecologie les verts auvergne journal trimestriel des verts auvergne tirage 2000 exemplaires issn 1260934 x cppap 0114 p 11214 abonnement 7.20 par an directeur de la publication yves reverseau directeur de la rédaction gérard matichard secrétaire de rédaction dominique dumazel 12

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