Journal "les violences à l'école"

 

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Journal traitant des pratiques violentes à l'école

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journal « syndicat mixte » les mureaux ecquevilly bouafle chapet hardricourt juziers meulan jambville parlons-en juin 2012 syndicat mixte de la maison de la justice les violences À l École l école républicaine et laïque a été conçue comme un lieu d instruction des futurs citoyens a ce titre il lui revient la tâche de transmettre aux jeunes un socle commun de connaissances et de valeurs afin de permettre d une part leur insertion sociale et professionnelle et d autre part leur autonomie et leur liberté de choix lorsque leur voix sera sollicitée cependant de nombreux enfants et adolescents vivent des situations compliquées parfois dues à la relation conflictuelle avec leurs parents ou entre leurs parents ou liées au poids des difficultés économiques face à des parents submergés par leurs problèmes l école devient un lieu de socialisation primordial l instruction laisse la place à l éducation et le professeur endosse alors le rôle d assistant social de confident de confesseur verneuil-sur-seine tessancourt-sur-aubette oinville-sur-montcient mÉzy-sur-seine vaux-sur-seine brueil-en-vexin Évecquemont s ommaire le racket les violences À l École les jeux dangereux et les pratiques violentes le « happy-slapping » la cyber intimidation questions rÉponses www.mjd-valdeseine.fr

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tour à tour lieu d apprentissage et lieu de socialisation l école est un environnement protégé aussi depuis le début des années 80 l un des axes de réflexion de l education nationale et de ses partenaires porte sur l amélioration des conditions d enseignement et la lutte contre les violences scolaires les violences scolaires ne se réduisent pas aux seuls faits relevant du code pénal il convient d en adopter une définition élargie ainsi les violences scolaires correspondent à « toute manifestation verbale écrite ou physique qui entraîne une souffrance ou des dommages physiques ou psychiques chez une personne en lien avec un établissement scolaire ou qui visent à endommager les biens de l école » ainsi la violence à l école c est aussi les jeux dangereux et/ou violents l enfant se met sciemment en danger afin de rechercher ses propres limites ou ressentir des effets hallucinatoires comme avec le tristement réputé « jeu du foulard » si les cas de violences « graves » demeurent exceptionnels ce sont surtout les actes d incivilités insultes manque de respect et les « bagarres » qui dominent par ailleurs dans la majeure partie des cas ce sont des élèves qui en sont victimes baisse des résultats scolaires absentéisme manque de concentration sont autant de signes d un malaise qu il convient de déceler rapidement afin d agir les causes de la violence sont multifactorielles problèmes familiaux socioéconomiques scolaires ou personnalité de l enfant mais il n existe aucun déterminisme absolu et la violence n est pas chose inéluctable dans la vie de nos jeunes adolescents la violence n étant jamais légitime ce n est pas parce qu elle est commise au sein d un établissement scolaire et par des mineurs qu elle n est pas susceptible de faire l objet de sanctions au contraire et à juste titre parce que l école est une institution protégée le législateur sanctionne plus sévèrement les violences commises à l intérieur ou autour d un établissement scolaire notamment quand elles touchent le corps enseignant mais parce que l école est un lieu de socialisation et d apprentissage il est nécessaire de renouveler et d adapter les sanctions compte tenue de la minorité des auteurs et des victimes ainsi il convient d abord de s intéresser aux jeux dangereux et autres pratiques violentes pour s intéresser par la suite à des violences plus spécifiques comme le racket l es jeux dangereux et les pratiques violentes dans les cours de récréation les enfants et les jeunes pratiquent certains divertissements sans avoir conscience du risque mortel en effet ils jouent à s étrangler pour gouter l expérience hallucinatoire et se rouent de coups pour tester leur résistance et faire partie de la bande ces jeux se pratiquent généralement à l adolescence période durant laquelle le jeune va rechercher des sensations fortes une étude montre que ce n est qu à partir du moment où les jeunes sont informés de la dangerosité de ces pratiques qu ils en prennent conscience et qu à partir de ce moment ils cessent de les pratiquer la prévention est donc très importante en la matière éé les « jeux de non oxygénation » plus communément appelé le « jeu du foulard » il peut apparaître difficile d identifier ces jeux de non oxygénation dans la mesure où ils sont mal connu des adultes et notamment des parents d autant plus que les jeunes leur donnent de multiples appellations par exemple « trente secondes de bonheur » « rêve bleu » « rêve indien » « jeu du cosmos » « jeu des poumons » « jeu de la tomate » « de la grenouille » le plus connu étant le « jeu du foulard » ces différents jeux consistent tous à freiner l irrigation sanguine du cerveau par étranglement ou par compression des carotides à l aide d un lien comme un foulard les pouces ou la main du sternum ou de la cage thoracique pour provoquer un évanouissement afin de ressentir des sensations intenses et des visions pseudo-hallucinatoires l objectif est donc de provoquer un évanouissement en principe de courte durée et de provoquer des sensations de

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bien être particulier l adolescent perd conscience et après avoir éprouvé des sensations de type hallucinatoires il est pris de spasmes et de convulsions les autres adolescents tentent alors de le réveiller généralement à l aide d eau ou de gifles lorsque le « joueur » a repris ses esprits il doit raconter aux autres ses visions même s il a été rapporté que certains jeunes ont pratiqué ce jeu sous la contrainte ou la pression d un groupe dans la plupart des cas ces jeux sont pratiqués volontairement par la victime qui est alors consentante à l étranglement voire le pratique seul il est alors important de mettre l accent par la prévention sur la gravité des conséquences que ces jeux peuvent avoir à la fois physique et psychologiques en effet la privation sévère d oxygène peut conduire à un coma profond voire à la mort et ce d autant plus que le jeu est pratiqué seul de plus la pratique répétée de ces jeux peut être à l origine d un comportement de dépendance qui pousse l enfant ou le jeune à rechercher toujours plus de sensations par le biais de l auto-asphyxie il et à noter que ces jeux sont pratiqués par des jeunes qui ne sont pas décrits comme suicidaires au contraire ces jeux sont utilisés pour éprouver des sensations intenses qui donnent aux jeunes un sentiment d existence éé les jeux d agression les pratiques violentes les jeux d agression se caractérisent par l usage de la violence physique gratuite généralement par un groupe de jeunes envers l un d entre eux ces jeux peuvent prendre deux formes soit tous les enfants participent de leur plein gré soit le jeune qui subit la violence du groupe n a pas choisi de participer exemples le jeu du cercle infernal un groupe d enfants disposés en rond se passe un ballon de foot jusqu à ce que le joueur du milieu finisse par l attraper s il n y arrive pas il est roué de coups le jeu de la canette petit pont massacreur les jeunes jouent au foot avec une canette de soda vide et s ils parviennent à la faire passer entre les jambes d un joueur ce dernier se fait frapper par les autres participants contre un au signal donné une dizaine d enfants se précipitent sur un élève désigné au hasard pour le frapper le but du jeu étant de faire mal le « jeu » du taureau un groupe d enfants ou d adolescents foncent tête baissée sur un enfant désigné le le jeu des cartons rouges « cafouillage » tous « jeu » de beyrouth des enfants demandent à un autre la capitale du liban si l enfant ne sait pas répondre à cette question il est frappé sur ses parties masculines le le jeu de la ronde créer une bagarre pour attirer les curieux pour que ceux-ci pris dans la ronde soient roués de coups jeu de la mort subite l enfant qui porte le plus grand nombre de vêtements de la couleur désignée le matin est frappé et humilié toute la journée qu ils soient intentionnels ou contraints ces jeux peuvent avoir des conséquences graves que ce soit physiquement hématomes fractures séquelles neurologiques voire mener à la mort ou psychologiquement troubles du sommeil reviviscence de l événement traumatique idées noires

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ces violences peuvent également entrainer l apparition de symptômes anxio-dépressifs susceptibles d évoluer vers l apparition d une phobie scolaire en présence de telles violences les sanctions prévues par le règlement intérieur de l école pourront s appliquer par exemple exclusion de l établissement d ailleurs le rapport sur « les violences en milieu scolaire les sanctions et la place des familles » dit rapport bauer préconise de redonner un sens à la sanction par ailleurs les parents de la victime peuvent porter plainte auprès des services de police à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la république ces violences sont passibles de sanctions pénales en effet ce n est pas parce que ces violences ont lieu dans l enceinte de l école et qu elles sont considérées comme un jeu par les élèves qu elles ne sont pas susceptibles de faire l objet de sanctions pénales elles pourront être qualifiées de violences volontaires la sanction sera alors fonction de la gravité des conséquences des violences la mort ou le degré de l incapacité de travail totale plus ou moins de 8 jours les peines pourront aller d une simple contravention de 4 ème classe en cas d absence d itt ou de violences légères jusqu à 15 ans d emprisonnement en ca de mort éé sanctions de ces violences sur l enfant consentant dans la mesure où ces « jeux » peuvent être pratiqués avec le consentement de la victime se pose la question de savoir si ce consentement peut empêcher la poursuite pénale de l auteur que ce soit pour le jeu du foulard ou les jeux d agression le consentement de la victime importe peu en effet le consentement de la victime n est pas un fait justificatif en droit pénal n enlève donc en rien le caractère infractionnel à ces violences et ne rend pas irresponsable l auteur de l infraction ainsi même si le jeune était d accord pour participer au jeu les auteurs pourront être poursuivis pénalement pour ces violences commises sur la victime consentante l e « happy-slapping » le « happy-slapping » consiste dans l agression physique par surprise d une personne afin d en obtenir une vidéo destinée à être diffusée sur internet ou encore par mms sur les téléphones portables cette pratique outre les violences physiques vise également à porter atteinte à la dignité et à l image de la victime cette pratique est désormais punie par la loi du 5 mars 2007 qui a érigée cette pratique en infraction à l article 222-33-3 du code penal désormais la personne qui filme ou enregistre sciemment par quelque moyen que ce soit sur tout support que ce soit des images relatives à la commission de ces infractions pourra être poursuivie de complicité de ces atteintes volontaires à l intégrité de la personne cette même loi prévoit également que la diffusion de telles images est punie de 5 ans d emprisonnement et de 75 000 euros d amende cette dernière infraction est autonome c est-à-dire indépendante de l infraction commise à l origine.

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l a cyber intimidation il s agit d une pratique de harcèlement et d intimidation par internet le harcèlement se produit par e-mail insultes ou menaces envoyés directement par courriels ou messagerie circulation de commentaires haineux ou à travers des « blogs » sur lesquels les agresseurs peuvent notamment diffuser des images truquées montrant la victime dans des situations embarrassantes ou dégradantes ces actes ne se produisent pas dans l enceinte de l école mais sont tout de même en rapport le fait que ce harcèlement ne se cantonne pas à la cour d école a plusieurs conséquences tout d abord il est plus difficile à appréhender par les adultes ensuite la pression exercée l est en continu elle est souvent le fait d élèves se cachant derrière l anonymat que procure l outil internet pour atteindre des personnes qu ils ne pourraient atteindre physiquement il convient de rappeler qu un enfant ainsi qu un adulte d ailleurs ne peut pas diffuser librement sur son blog des photos ou vidéos de ses amis en effet selon l article 9 du code civil qui garantit le respect de la vie privée il n est pas possible de diffuser des photos ou vidéos sans obtenir préalablement l autorisation des intéressés et celle de leurs parents en cas de mineurs ceci est valable pour un blog un forum un site personnel mais aussi pour n importe quel document accessible au public la responsabilité civile des parents peut également être engagée en cas d atteinte au droit à l image ou à la vie privée vous pouvez trouver de plus amples renseignements concernant le droit à l image sur le journal « les dangers d internet » disponible sur notre site www.mjd-valdeseine.fr l e racket le code pénal ne connait pas d infraction propre appelée racket pour la loi le racket constitue une extorsion et sera puni à ce titre l extorsion est le fait d obtenir par violence menaces de violences ou contrainte soit une signature un engagement ou une renonciation soit la révélation d un secret soit le remise de fonds valeurs ou bien quelconque le racket est donc un délit l auteur du racket cherche donc à obtenir par la force la violence ou la contrainte ce qu il sait qu il n aurait pas pu obtenir par un accord librement consenti dans le cadre scolaire le racket consistera le plus souvent à obtenir la remise d objets ou d argent par la violence menace ou contrainte il s agira par exemple de soutirer de l argent par violence ou menaces par exemple « tu me donnes ton blouson sinon je te fais ta fête » « passe moi ton devoir de maths ou je cogne ton petit frère » devoir apporter chaque jour à l école de l argent des jeux vidéo des stylos sous peine de se faire passer à tabac le racketteur ne sera pas toujours violent il suffira qu il intimide qu il fasse peur et qu il maintienne sans cesse la pression pour obtenir toujours plus.

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certains rackets peuvent être ponctuels et n arriver qu une fois mais parfois le racket peut durer des semaines des mois voire des années et peut s étendre dans les transports en commun voire dans le quartier de la victime éé sanction le racket n est pas un acte anodin et fait l objet de sanctions qui peuvent être lourdes deux sortes de sanctions sont possibles d abord l auteur de racket à l école pourra faire l objet de mesures disciplinaires il est donc très important de tenir au courant les responsables du lycée surtout lorsque les actes de violences ont eu lieu au sein de l établissement en effet si le racket s est produit au sein de l établissement le proviseur est chargé d appliquer le règlement de l établissement aux responsables il pourra sanctionner notamment en demandant une réparation par des travaux d intérêt éducatif qui permettent de réparer symboliquement les actes commis auprès de la victime et de tout le lycée la sanction peut également consister en une exclusion provisoire ou définitive de l établissement le conseil de discipline pourra également être convoqué une mesure de conciliation est également possible il s agit de faire comprendre au racketteur qu il y a d autres voies que la violence pour faire connaitre son malaise victime et agresseur se rencontrent en présence d un adulte en qui ils ont confiance tous les deux si cette mesure n est pas proposée la victime peut la demander ensuite l auteur de racket pourra faire l objet de sanctions pénales la victime de racket peut porter plainte à la police ou à la gendarmerie mais si elle souhaite simplement signaler un acte à la police elle peut déposer une main courante la distinction réside dans le fait que après le dépôt de plainte selon le cas il peut y avoir des suites judiciaires alors que la main courante n entraîne pas de suite judiciaire mais sera simplement enregistrée par la police si la victime est mineure ce sont les parents qui doivent faire les démarches a la différence du vol dans le racket la remise se fait par la victime suite à l usage de violence menace ou contrainte une des principales conséquences du racket est l isolement de l enfant victime cependant par peur de la réaction des adultes des représailles de l agresseur ou par crainte que la situation n empire la victime de racket le plus souvent se tait et ne dénonce pas ses agresseurs ce qui ne fait qu accroitre la peur et l isolement de la victime celle-ci peut avoir peur d être considérée comme une « balance » mais il ne faut pas avoir peur d en parler à un adulte ni avoir honte ni culpabiliser la première chose à faire est de parler pour faire cesser cet engrenage à ses amis à ses parents ou à un adulte dans l établissement scolaire enseignant cpe proviseur assistante sociale infirmier surveillant il est également possible de contacter les permanences téléphoniques mises en place pour aider les victimes de racket jeunes violence ecoute n° vert 0808807700 l enregistrement de la plainte vise à rassembler les éléments nécessaires pour établir les faits donc identifier le ou les agresseurs et envisager des sanctions judicaires en fonction de la gravité de l acte commis il est donc préférable de porter plainte le plus tôt possible et de bien expliquer dans les détails avec les noms des agresseurs ou au moins leur description précise si l auteur est majeur le racket est puni par 7 ans d emprisonnement et 100 000 d amende article 312-1 du code pénal sur l extorsion mais la peine peut être augmentée considérablement en cas de circonstances aggravantes elle peut ainsi aller jusqu à 10 ans d emprisonnement et 150 000 d amende lorsqu elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge à une maladie à

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une infirmité à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur une telle vulnérabilité pourrait être retenue lorsque le racket est effectué par un jeune sur un plus petit que lui les peines peuvent même être portées à la réclusion criminelle à perpétuité et 150 000 d amende lorsqu il est précédé accompagné ou suivi soit de violences ayant entrainé la mort soit de tortures ou d actes de barbarie constitue un racket suivi de violences le racket à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l impunité d un auteur ou d un complice la tentative de racket est punie des mêmes peines que le délit lui-même q uestions rÉponses quelles sont les causes de la violence les témoins dans tous les cas les témoins de ces violences ne doivent pas avoir peur des représailles et doivent intervenir soit directement soit indirectement par exemple en allant prévenir un adulte cependant être témoins et ne pas intervenir ne serait-ce que pour prévenir un adulte peut être sanctionné pénalement comme non assistance à personne en danger ou non dénonciation de crime c est pourquoi il est aussi important pour les témoins de briser l omerta autour de ces pratiques il n y a malheureusement pas de réponse universelle à cette question il y a malheureusement autant de causes qu il y a de problèmes la violence scolaire peut avoir plusieurs origines elle est souvent causée par un mal être de l enfant ce mal être peut être lié à des problèmes d ordre familiaux divorce chômage des parents mais peut aussi dénoter une inquiétude du jeune face à l avenir et la peur de ne pas pouvoir trouver une place dans la société future cette angoisse est d ailleurs fortement liée à l échec scolaire car le jeune ne comprend pas l intérêt de bien travailler en classe alors que des études ne garantissent plus d éviter le chômage mais l adolescence est également l âge des doutes où l on s interroge sur sa sexualité sur son corps son appartenance à un groupe sa relation aux autres on se retrouve souvent en opposition avec le monde des adultes et toutes ses règles passant un temps conséquent à l école c est en toute logique que ces angoisses resurgissent au sein de l établissement par des actes d incivilités de provocation de violence verbale voire de violence physique le jeune cherche à pousser les limites et à transgresser les règles en place en dehors de ces causes intrinsèques à l enfant on a constaté plusieurs paramètres pouvant expliquer cette recrudescence les établissements scolaires voient leurs effectifs diminuer les classes surchargées le décrochage scolaire la démission des parents la crise identitaire mais également le manque de moyens auteur mineur si l auteur est mineur il pourra être jugé par le juge des enfants qui pourra prononcer des mesures certes moins graves que celles encourues par un majeur mais dont l importance peut augmenter avec l âge si les mineurs sans discernement sont pénalement irresponsables ceux de moins de 10 ans peuvent faire l objet de mesures éducatives par exemple admonestation il en est de même pour les mineurs de 10 à 13 ans qui peuvent également faire l objet de sanctions éducatives comme par exemple l interdiction de rencontrer la victime ou la réparation le racketteur devant s excuser et rendre tout ce qu il a dérobé à la victime sous la menace depuis le premier acte de racket ce qui manque l agresseur doit le remplacer les mineurs de 13 à 16 ans pourront en plus être condamnés à une peine dont la durée ou le montant sera diminué de moitié par rapport à celle encourue par un adulte en application de l excuse de minorité enfin pour les mineurs de 16 à 18 ans l excuse de minorité peut être écartée et ils pourront donc se voir appliquer les mêmes peines qu un adulte faut-il parler de la violence oui en effet la parole est très importante en cas de violences tout d abord en parler c est participer à sa prévention si les jeunes sont renseignés sur les pratiques violentes et les jeux dangereux il leur sera plus facile de bien réagir quand ils seront confrontés à ces situations ensuite il faut en parler en cas de survenance des violences aussi bien quand on est victime que quand on est témoin en parler à des adultes responsables qui ont été formés pour réagir de la manière la plus adaptée possible c est briser l omerta sur ce type de pratiques la peur de représailles contre la victime et les témoins dissuade souvent ceux qui voudraient en parler de le faire mais c est un cercle vicieux car la violence perdure enfin il faut en parler après la survenance de la violence les victimes doivent parler de la après l avoir vécu d une manière ou d une autre victime témoins la parole est thérapeutique et libératrice et amène souvent à une prise de conscience généralisée de la dangerosité des pratiques violentes.

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actualitÉ la maison de la justice et du droit du val de seine a reçu le 8 décembre 2011 le prix national du « prix initiative justice 2011 » pour son action « plate forme civique et citoyenne sur la justice » également appelé vacances citoyennes qui intervient dans le traitement de la violence à l école la violence à l école est l affaire de tous il faut mettre en place un dialogue avec les différents interlocuteurs scolaires directeur de l école principal ou proviseur les professeurs les délégués de classe les parents d élèves mais aussi les responsables communautaires ce n est pas juste aux professeurs d essayer de prévenir ou de juguler ce phénomène c est la communauté scolaire dans son ensemble qui doit réagir et être sensibilisée pour ce faire il faut élaborer un plan d action avec tous les intervenants déjà cités mais aussi des professionnels de santé des responsable de l application de lois des associations de prévention de la violence et autre structure clé de la communauté ces actions mises en place permettent de réduire les risques de survenance de la violence et donnent les outils aussi bien aux élèves qu à l ensemble de la communauté scolaire pour y faire face remise des prix du prix initiative justice 2011 avec michel mercier garde des sceaux comment la maison de la justice et du droit peut elle intervenir dans cette problématique la maison de la justice et du droit du val de seine est une structure clé de la communauté sur le territoire elle s investit énormément auprès des établissements scolaires notamment sur cette problématique la maison de la justice et du droit a notamment mis en place le dispositif de rappel aux règles de vie celui-ci consiste à rappeler les règles de vie en communauté en ce qui concerne les incivilités perturbant la vie scolaire situé hors de toute procédure judiciaire il a reçu l aval du procureur général du tribunal de grande instance l institution ayant détecté le problème le prescripteur contacte la maison de la justice afin de mettre en place un rrv les parties concernées sont invitées à se rendre à la maison de la justice et du droit et sont reçues par l ensemble des partenaires intéressés l entretien débouche sur la recherche d une solution adaptée pouvant aller de la simple remontrance à une orientation vers une structure d encadrement cette réponse est donnée de façon collégiale ce dispositif permet d une part le rapprochement et la concertation des partenaires tout en garantissant la cohérence d un discours c est également un lieu privilégié d écoute rappelant les droits et les devoirs de chacun au-delà même du rappel aux règles de vie la maison de la justice et du droit intervient dans les établissements scolaires notamment sur la sensibilisation aux droits et aux devoirs elle a reçu ce prix d envergure nationale lors d une cérémonie le 8 décembre par le garde des sceaux m michel mercier le thème était « rapprocher la justice du citoyen » le prix initiative justice vise à promouvoir et récompenser l innovation et l inventivité des personnels de la justice oÙ nous joindre syndicat mixte de la maison de la justice et du droit du val-de-seine siège social 79 boulevard victor-hugo 78130 les mureaux tél 01 34 92 73 42 fax 01 30 99 51 00 www.mjd-valdeseine.fr horaires d ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 directeur de la publication jean-françois cadot président du syndicat mixte de la maison de la justice et du droit du val-de-seine comité de rédaction fatiha mekerri directrice de la maison de la justice et du droit du val-de-seine briend patrick agent administratif céline baumel adjointe au maire de la ville des mureaux à la citoyenneté et prévention et membre du syndicat mixte conception et réalisation art le corre

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