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élection présidentielle 22 avril 2012 c est maintenant mes 60 engagements pour la france le changement

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madame monsieur les 22 avril et 6 mai prochains par votre vote vous choisirez le chemin que notre pays empruntera pendant cinq ans au quotidien la crise se fait durement sentir notre pays est confronté à un chômage record et s enfonce dans la récession autant que dans l austérité l industrie a été abandonnée depuis trop longtemps et nos agriculteurs n arrivent plus à vivre de leur travail tout augmente les soins et les mutuelles le logement et les transports le gaz et l électricité l école et l hôpital sont abîmés les agents publics stigmatisés partout l insécurité gagne du terrain et la justice perd des moyens notre jeunesse est sacrifiée et devra faire face si rien n est fait à un environnement dégradé des retraites non financées une dette considérable 1

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À cette situation il y a des responsables il y a la finance bien sûr qui a pris le contrôle sur l économie la société et même nos vies il y a les politiques injustes et inefficaces menées depuis dix ans il y a les fautes économiques et morales du quinquennat finissant mon devoir est de permettre le changement un vrai changement je suis candidat à l élection présidentielle pour redonner confiance aux français et faire redémarrer le progrès ce qui est en cause c est la souveraineté de la république face aux marchés voilà pourquoi je veux redresser la france redresser ses finances et son économie le redressement est indispensable mais il ne sera possible que dans la justice fiscalité éducation logement santé accès à l énergie sécurité services publics nouveaux droits culture l âme de la france c est l égalité je veux redonner confiance dans l avenir et retrouver la promesse républicaine et d abord pour notre jeunesse en permettant à chaque génération de vivre mieux que la précédente en ren dant l État impartial et en faisant respecter la morale publique en portant haut les valeurs de la france dans le monde je me suis préparé à cette mission tout au long d une vie dévouée au bien public j en connais la grandeur et la dureté je mesure l ardeur qu elle exige autant que les sacrifices qu elle impose oui je suis prêt à conduire notre nation à redresser la france et à rassembler les français ce changement je le construirai avec vous les salariés et les entrepreneurs les élus locaux et les partenaires sociaux les associations et les citoyens doivent être mobilisés pour le bien public je renforcerai le parlement je redonnerai à la justice les moyens d accomplir son travail en toute indépendance j engagerai un nouvel acte de la décentralisation je ferai confiance aux forces vives du pays un grand débat va se dérouler dans le pays pour lui donner tout son sens j ai voulu formuler des propositions précises que je vous soumets ce sont mes engagements je les tiendrai 2 3

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sommaire je veux redresser la france p.6 je veux rétablir la justice p.14 je veux redonner espoir aux nouvelles générations p.23 je veux une république exemplaire et une france qui fasse entendre sa voix p.31 les chiffres p.40 4 5

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je veux relancer la production l emploi et la croissance 1 redresser la france je veux je créerai une banque publique d investissement À travers ses fonds régionaux je favoriserai le développement des pme et je permettrai aux régions pivots de l animation économique de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la france une partie des financements sera orientée vers l économie sociale et solidaire je ferai des pme une priorité je mobiliserai l épargne des français en créant un livret d épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des pme et des entreprises innovantes pour cela je doublerai le plafond du livret développement durable en le portant de 6 000 à 12 000 euros les pme les tpe les artisans et les commerçants auront dans chaque région un interlocuteur unique le crédit d impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible je veillerai à ce que la commande publique leur soit bien ouverte en toute indépendance et transparence 2 3 7

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3 je favoriserai la production et l emploi en france en orientant les financements les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l exportation À cet effet je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés en parallèle j engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d un contrat spécifique j instaurerai pour les entreprises qui se délocalisent un remboursement des aides publiques reçues une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires je mettrai en place trois taux d imposition différents sur les sociétés 35 pour les grandes 30 pour les petites et moyennes 15 pour les très petites je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l économie numérique levier essentiel d une nouvelle croissance en organisant avec les collectivités locales et l industrie la couverture intégrale de la france en très haut débit d ici à dix ans 5 je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l État edf sncf la poste je demanderai à ce que soit adoptée au sein de l union européenne une directive sur la protection des services publics je veux défendre l agriculture française et soutenir la ruralité 6 4 je défendrai un budget européen ambitieux pour l avenir de l agriculture dans sa diversité en particulier l élevage dans le cadre de la révision de la politique agricole commune j encouragerai la promotion de nouveaux modèles de production et de l agriculture biologique je donnerai aux producteurs les moyens de s organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural j assurerai la protection de notre économie maritime et redonnerai à la pêche les moyens de sa modernisation je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables 8 9

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je veux mettre les banques au service de l économie 7 je veux redresser nos finances publiques 9 je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l investissement et à l emploi de leurs opérations spéculatives j interdirai aux banques françaises d exercer dans les paradis fiscaux il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l économie je supprimerai les stock-options sauf pour les entreprises naissantes et j encadrerai les bonus je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 je proposerai la création d une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d une agence publique européenne de notation je garantirai l épargne populaire par une rémunération du livret a supérieure à l inflation et tenant compte de l évolution de la croissance pour baisser les frais bancaires une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques pour lutter contre le surendettement le crédit à la consommation sera encadré le déficit public sera réduit à 3 du produit intérieur brut en 2013 je rétablirai l équilibre budgétaire en fin de mandat pour atteindre cet objectif je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d euros de recettes supplémentaires un coup d arrêt sera porté à la procédure de révision générale des politiques publiques et à l application mécanique du non-remplacement d un fonctionnaire sur deux dès 2012 j ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets perspectives salariales lutte contre la précarité modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique déroulement des carrières 10 8 10 11

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nologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires et je militerai auprès de nos partenaires pour une europe de l énergie 13 je veux réorienter la construc tion européenne 11 je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d austérité qui l aggrave je renégocierai le traité européen issu de l accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l emploi et en réorientant le rôle de la banque centrale européenne dans cette direction je proposerai de créer des euro-obligations je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions cinquante ans après le traité de l Élysée je proposerai à notre partenaire l élaboration d un nouveau traité franco-allemand je défendrai un budget européen 2014-2020 au service des grands projets d avenir je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants notamment dans les domaines des tech je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale une contribution climaténergie aux frontières de l europe viendra compléter cette stratégie j agirai dans le cadre du g20 pour une parité plus équilibrée de l euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international 12 12 13

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je veux engager une grande réforme fiscale 14 la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l impôt sur le revenu et de la csg dans le cadre d un prélèvement simplifié sur le revenu psr une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail je ferai contribuer les plus fortunés des français à l effort national en créant une tranche supplémentaire de 45 pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part en outre nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d une somme de 10 000 euros de diminution d impôt par an je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale j augmenterai de 25 l allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés ce qui concernera moins de 5 des foyers fiscaux je reviendrai sur les allégements de l impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite en re15 15 rétablir la justice 16 je veux 17 4

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levant les taux d imposition des plus gros patrimoines l abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale je veux renouer avec l excellence de notre système de santé et renforcer l hôpital public 19 je veux négocier une nouvelle réforme des retraites 18 je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là ce principe sera mis en oeuvre immédiatement une négociation globale s engagera dès l été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir dans un cadre financier durablement équilibré l âge légal de départ à la retraite la prise en compte de la pénibilité le montant des pensions et l évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire j engagerai aussi une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d autonomie je réformerai la tarification pour mettre fin à l assimilation de l hôpital avec les établissements privés je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise pour lutter contre les déserts médicaux je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire je fixerai un délai maximum d une demi-heure pour accéder aux soins d urgence j améliorerai la prise en compte de la santé publique notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes je sécuriserai l accès aux soins de tous les français en encadrant les dépassements d honoraires en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d entrée dans le dispositif de l aide médicale d État 20 16 17

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21 je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d une maladie incurable provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable et qui ne peut être apaisée puisse demander dans des conditions précises et strictes à bénéficier d une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité aux revenus modestes et moyens je porterai à 25 les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré un tiers de logements en accession sociale un tiers de logements libres 23 je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans je veux faire construire plus de logements 22 dans les zones où les prix sont excessifs je proposerai d encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire j agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires sociaux et étudiants soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent dont 150 000 logements très sociaux grâce au doublement du plafond du livret a je renforcerai la loi sru en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d accueillir les ménages je veux faire prévaloir la justice au travail 24 je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes les femmes et les salariés les moins qualifiés à cette fin j augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l emploi et de conditions de travail 19 18

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25 je défendrai l égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales j imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 28 26 je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l accès aux emplois et aux services publics ma priorité sera d apporter tant en ile-de-france que dans les autres régions une réponse à la qualité de service des trains du quotidien ainsi qu à la desserte des territoires enclavés j encouragerai un nouveau modèle de développement de l outre-mer comportant un programme d investissements et une action prioritaire pour l emploi et la formation des jeunes je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère je créerai un ministère de l outre-mer rattaché au premier ministre et une cité de l outre-mer en ile-de-france 29 je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires en métropole comme en outre-mer 27 je lancerai une nouvelle génération d opérations de renouvellement urbain je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues j augmenterai les moyens notamment scolaires dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants je veux lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits 30 je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d identité par une procédure respectueuse des citoyens et contre toute discrimination à l embauche et au logement je combattrai en permanence le racisme et l antisémitisme 20 21

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31 j ouvrirai le droit au mariage et à l adoption aux couples homosexuels je garantirai l existence d un volet handicap dans chaque loi et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6 de travailleurs handicapés dans les entreprises les services publics et les collectivités locales 32 je veux redonner espoir aux nouvelles générations 22

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je veux combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les seniors 33 je proposerai un contrat de génération pour permettre l embauche par les entreprises en contrat à durée indéterminée de jeunes accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l emploi jusqu à son départ à la retraite ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle je créerai 150 000 emplois d avenir pour faciliter l insertion des jeunes dans l emploi et l action des associations en priorité dans les quartiers populaires je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires sauf pour les très petites entreprises je mettrai en place en concertation avec les partenaires sociaux la sécurisation des parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l entreprise ou l emploi et accéder à la formation professionnelle le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles les moins formés et les chômeurs je renforcerai les moyens 24 de pôle emploi pour dissuader les licenciements boursiers nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l intérêt de l entreprise 34 je veux remettre l éducation et la jeunesse au coeur de l action publique 36 35 je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l éducation ils couvriront tous les métiers je mettrai en place un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études pour tous je rétablirai une formation initiale digne de ce nom je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle je donnerai la priorité à l acquisition des savoirs fondamentaux et d un socle commun de compétences et de connaissances au collège et au lycée nous transformerons avec les 25 37

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enseignants les méthodes pédagogiques les élèves les plus en difficulté bénéficieront d un accompagnement personnalisé pour que à la fin du quinquennat le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux je renforcerai et valoriserai les filières d enseignement professionnel et technologique je veux lutter contre la précarité des jeunes j offrirai à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation d apprentissage ou un service civique 38 allocation d études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d un parcours d autonomie j encadrerai les stages pour empêcher les abus je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères j abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers je simplifierai l organisation du financement de la recherche notamment pour que les chercheurs puissent se consacrer à leur véritable tâche j accélérerai la mise en oeuvre des investissements d avenir 40 dans l affectation des nouveaux personnels ma priorité ira aux écoles maternelles et primaires car c est là que les premières difficultés se manifestent et que l échec scolaire se forme ainsi qu aux zones en difficulté dans l intérêt de nos enfants je reverrai les rythmes scolaires qui n ont aucun équivalent en europe je réformerai les premiers cycles universitaires en décloisonnant les filières à l université afin d éviter une spécialisation trop précoce des étudiants en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur notamment entre universités et grandes écoles je réformerai la loi lru pour garantir une autonomie réelle des établissements et une gouvernance plus collégiale et démocratique je créerai une 26 je garantirai pour tous les jeunes valides ou non la possibilité de pratiquer le sport dans un club ou une association je renforcerai la solidarité de l économie du secteur professionnel vers le secteur amateur je m appuierai sur le mouvement sportif pour organiser en france de grandes compétitions internationales 39 je veux faire de la france la nation de l excellence environnementale 41 je préserverai l indépendance de la france tout en diversifiant nos sources d énergie 27

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