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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 6001 23 novembre 2011 economie l open data bouleverse la société siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr finance crise confusion à tous les étages p 1 economie politique diplomatie il n est pas un domaine où l «open data» la diffusion élargie des données publiques n impacte la société parfois source de crise ­ notamment dans le domaine diplomatique ­ cette nouvelle tendance semble surtout riche en opportunités «l open data peut constituer une réponse transversale à la crise» explique augustin landier professeur de finances à l école d économie de toulouse c était le 07 novembre à paris lors d une conférence organisée par le centre d analyse stratégique consacrée aux «nouveaux usages d internet et la nouvelle gouvernance des etats» liés à l open data cette pratique qui consiste à libéraliser l accès aux données publiques sous une forme réexploitable impuissance des etats à réguler la crise financière mauvaise information des électeurs difficulté à produire du consensus face à tous ces blocages pour augustin landier l open data constitue une porte de sortie exemple la crise financière «on a laissé cette économie s organiser dans une opacité totale qui explose à la figure du contribuable qui doit payer les pots cassés les débats restent à côté de la plaque faute de données d où viennent les rentes des banques en économie ce serait très utile de pouvoir regarder ce qui s est passé de 2004 à 2007 car c est là qu on été fabriqués tous les produits toxiques il faudrait que les banques centrales fassent la lumière notamment sur les prêts interbancaires» illustre le spécialiste même s il admet qu un délai de publication peut être nécessaire droit géolocalisation p 2 balade normande hautot sur seine st pierre de manneville p 28 portrait robert bruce p 35 sommaire fiscalité annonces judiciaires et légales chronique économique droit actualité financière actualités des arts l histoire au présent echos rouennais chronique maritime aux 4 coins du département mots fléchés affich infos 3 5 25 26 27 29 31 32 33 34 36 suite page 4

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n ous cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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23-11-2011 les affiches de normandie 1 finance crise confusion à tous les étages des stratégies politiques opiniâtres qui mènent assurément au désastre des exigences contradictoires de la part des marchés qui conduisent inéluctablement au krach des mouvements populaires radicalement opposés qui s unissent dans la protestation un environnement de confusion généralisée complètement déroutant s i quelqu un dans la salle a compris ce que «les marchés» attendent des politiques qu il veuille bien se lever et l expliquer à ses petits camarades parce que le commun des mortels se retrouve dans le brouillard le plus épais on nous a expliqué sur tous les tons que le politique avait un train de retard sur le financier bon il faut bien l admettre l atermoiement représente la caractéristique commune aux dirigeants du monde entier depuis le début de la crise mais nul ne peut raisonnablement reprocher aux autorités d avoir négligé les attentes les recommandations voire les ultimatums des marchés au contraire les uns et les autres s agitent comme des fourmis devant un tamanoir pour mériter leur brevet de solvabilité à court et long terme le moral des créanciers est devenu leur principale voire seule préoccupation quitte à condamner leurs citoyens à la soupe populaire perpétuelle le scénario de cette course à l échalote a débuté avec le réveil tardif des agences de notation conscientes de s être montrées laxistes face à la propension des etats à l endettement immodéré elles ont soudainement mis le holà avec une rigueur impitoyable et exigé le recours au rabot budgétaire pour maintenir des notes honorables ayant compris que les agences ne plaisantaient pas tous les gouvernements ont obtempéré après avoir renâclé les plus dociles aux injonctions de pingrerie qui étaient aussi les plus vulnérables sur le plan financier se sont alors fait étriller par ces mêmes agences les restrictions budgétaires engagées menaçaient leur croissance et donc leur rétablissement s ensuivit en conséquence une nouvelle volée de dégradations les etats ainsi convertis à l orthodoxie budgétaire se trouvaient donc sanctionnés pour les effets mécaniquement inévitables du prurit de vertu imposé par leurs directeurs de conscience il résulte de ce processus un constat qui relève de la tragédie antique dès qu une agence abaisse la note d un pays ce dernier est inéluctablement condamné à la dégradation continuelle et donc à la faillite programmée le temps n est pas si lointain où le verdict des notateurs ne servait à rien ou presque désormais la première de leurs sentences équivaut à une mise à mort plus ou moins rapide goissée par les perspectives d une austérité interminable elle avalera avec le successeur de papandréou une purge plus amère encore que celle redoutée sous l administration du précédent comprenne qui pourra même scénario avec l italie berlusconi mettait une mauvaise volonté évidente à appliquer le plan de rigueur conforme à la morale du moment il a finalement été poussé vers la sortie mais après l adoption par la chambre des mesures restrictives exigées c est là aussi tout-àfait incompréhensible l italie y gagnera sans doute un président du conseil plus policé et moins sulfureux mais les marchés ne se préoccupent pas plus de la moralité des politiques que de la leur quant aux italiens ils s exposent à regretter bientôt la vulgarité déroutante de leur ex-dirigeant au fond il semble bien que les sphères politique et financière soient frappées du même confusionnisme il suffit d observer les débuts de la campagne présidentielle en france le représentant le plus en vue de l opposition vient de convoquer son staff d économistes pour élaborer un programme de lutte contre la crise il était temps qu il s en préoccupât au cas d espèce ce n est plus de l atermoiement ni du retard à l allumage c est de l autisme caractérisé mais l europe n est pas seule concernée par le désarroi généralisé la chienlit intellectuelle et la déroute en rase campagne de la politique les américains supposément soudés autour des valeurs inaliénables de l american way of life sous la protection de la bannière étoilée manifestent en masse leurs doutes métaphysiques avec une convergence surprenante entre le tea party d inspiration «libertarienne» adepte du moins d etat possible et les ramifications innombrables du mouvement ows «occupy wall-street» exigeant au contraire la charge répressive de l etat contre la toute-puissance destructrice de l industrie financière s unissent ainsi deux conceptions radicalement opposées de la société et pour ne pas être à la traîne les milieux politiques déclarent leur sympathie aux uns et aux autres a ce rythme on verra bientôt les banquiers de wall-street monter d eux-mêmes sur le bûcher jean-jacques jugie brouet confusionnel les marchés ont parfaitement compris ce mécanisme infernal qui leur permet de spéculer sans discontinuer sur la dette souveraine des etats qui ont reçu une première volée de plomb tout en entretenant l espoir s agissant de l europe que la solidarité des etats-membres fera se mobiliser les ambulances les équipes médicales et l armoire à pharmacie avant que la bête blessée ne trépasse une spéculation au deuxième degré en quelque sorte qui échappe à la rationalité ordinaire sur le même registre les bourses ont largement interféré sur la politique intérieure des etats prétendument souverains en grèce par exemple le dernier sursaut de dignité de papandréou ses velléités de référendum a été accueilli avec une aigreur destructrice par le monde financier si bien que le premier ministre a été acculé à la démission mais après avoir fait adopter par son parlement le dispositif préconisé par les pèresla-rigueur de l ue de la bce et du fmi si bien que plus rien ne l opposait au consensus international quant à la population grecque an-

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2 les affiches de normandie 23-11-2011 droit géolocalisation des règles et bonnes pratiques face à l essor des services et applications de géolocalisation sur mobiles la cnil et au niveau européen le g 29 veillent au respect de la protection des données personnelles et encouragent les bonnes pratiques doit pas faire obstacle au droit pour l utilisateur de s opposer à cette collecte pour le groupe 29 également l information communiquée au sujet des services de géolocalisation doit être accessible à tout moment facilement et la validité du consentement est inextricablement liée à la qualité de l information sur le service il importe de faire respecter cette disposition par les parties tiers telles que les navigateurs ou les réseaux sociaux la durée recommandée pour le stockage de l adresse mac est de 24 heures la cnil préconise quand à elle que la création de base cartographie de point d accès wifi soit déclarée auprès de ses services les moyens de traitement téléphones mobiles ou véhicules sillonnant les villes étant situés sur le territoire français autre mesure avancée que les possesseurs de point d accès wifi soient informés de leurs droits sur un site dédié par exemple puissent disposer d un droit d opposition à la collecte d informations relatives à leur point d accès la conservation de ces données ne devrait pas dépasser cinq ans compte-tenu de difficultés l information individuelle préalable des possesseurs des points d accès wifi n est pas exigée précise toutefois la cnil dans ce contexte après avoir analysé les communications d un iphone contenant des informations de géolocalisation la commission relève que la solution retenue par apple est différente de celle des autres opérateurs puisque c est le téléphone luimême qui calcule sa propre position à l aide des informations fournies par la firme en effet l iphone envoie à apple des informations sur les points d accès wifi qu il a vu dans les heures ou les jours précédents ces points d accès wifi sont identifiés par leur adresse mac associés à la force du signal mesuré et à la position géographique gps du téléphone au moment de la mesure selon les experts de la cnil les communications entre un iphone et apple ne contiennent pas d identi t oute collecte d informations personnelles doit respecter les principes fondamentaux du droit à la vie privée et notamment la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 un traitement doit notamment porter sur des données collectées de manière loyale et licite les informations doivent être recueillies pour des finalités déterminées et ces données collectées être adéquates pertinentes et non excessives au regard de la finalité mise en oeuvre elles doivent également être exactes complètes voire mises à jour et conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité consacrée c est ainsi que la commission nationale informatique et libertés posait en octobre 2010 la problématique du service facebook places elle estimait par exemple que l autorisation des personnes devait être systématiquement demandée avant qu elles ne soient taguées de même en application de la loi informatique et libertés l utilisateur doit avoir été informé de la mise en place d un système de publicité ciblée et y avoir expressément consenti la cnil alerte également sur les applications de géolocalisation sur mobiles qui entraînent le risque de partager trop d informations sur soi ­ cet identifiant unique ne doit pas pouvoir être associé à un autre identifiant propre à l utilisateur ou au téléphone ­ les personnes doivent être informées de manière transparente des finalités du traitement et de données collectées ainsi que de leurs droits ­ l information doit préciser très clairement les données collectées par téléphone celles transmises au gestionnaire de base cartographique anonymes ou non et celles susceptibles d être transmises à des tiers ­ l utilisateur doit pouvoir supprimer les données de localisation qui le concernent qu elles soient stockées sur son téléphone détenues par le gestionnaire de base cartographique ou par toute autre application tierce 1 ces recommandations ont aussi été adoptées par le groupe 292 qui rassemble les cnil européennes dans une communication du 16 mai dernier il rappelle que le consentement préalable de l utilisateur est nécessaire doit être spécifique et ne peut être obtenu s agissant de publicité ciblée par des conditions générales «type» le groupe 29 souligne également que le service de géolocalisation ne doit pas être mis en service par défaut le consentement doit être renouvelé chaque année et les utilisateurs pouvoir facilement mettre en oeuvre leur droit d opposition sans conséquence négative sur l utilisation du service des démarches spécifiques doivent être mises en place pour la géolocalisation de salariés ou d enfants de bonnes pratiques ainsi la commision préconise régulièrement l adoption de bonnes pratiques en matière de géolocalisation sur mobiles notamment ­ si un identifiant unique est attribué au téléphone celui-ci doit être aléatoire et conservé 24 heures au maximum ­ le consentement des personnes est exigé cartographie des points d accès wifi concernant la cartographie des points d accès wifi ou des adresses mac l usage de ces informations ne 1 «géolocalisation et collecte d informations issues des points d accès wifi les règles à respecter pour protéger la vie privée» communiqué cnil du 05 mai 2011 2 «opinion 13/2011 on géolocation services on smartmobile devises» 881/11/en wp185.

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23-11-201 les affiches de normandie 3 fiant unique ou autre information permettant d identifier le téléphone «ce choix technique rend cette collecte en principe anonyme et élimine donc le risque de traçage des personnes» néanmoins apple devrait informer clairement ses utilisateurs sur ce type de traitement conclut la cnil 3 dans le cadre de ces bonnes pratiques la cnil a salué en juillet dernier l aboutissement de ses discussions avec microsoft qui a déclaré son traitement et prévu d informer les possesseurs des points d accès wifi à partir d un site internet dédié ces derniers disposeront d un moyen technique leur permettant d exercer leur droit d opposition par l intermédiaire de ce site de plus l identifiant unique du smartphone ne devrait plus être conservé fiscalité actualité ­ une réduction supplémentaire du crédit d impot développement durable de 20 abus de droit l option à l impôt sur les sociétés exercée par une société préalablement à son absorption effectuée sous le régime de faveur prévu à l article 210 a du cgi peutelle constituer un abus de droit cette option qui est irrévocable s applique rétroactivement à compter de l ouverture de l exercice au cours duquel elle est exercée rappelle l administration fiscale dans un récent rescrit elle «n est pas susceptible d être écartée sur le fondement de l abus de droit fiscal sur le seul motif qu elle a pour effet de permettre l application du régime de faveur des fusions et opérations assimilées» conformément aux dispositions de l article 239 du cgi l option doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l exercice au cours duquel l entreprise souhaite être soumise pour la première fois à cet impôt prime dividendes la prime de partage des profits instituée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011 est déductible du résultat imposable de l entreprise versante conformément aux précisions apportées par la circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 cette prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé des dividendes en hausse est imposable à l impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires chez le bénéficiaire dès lors elle s analyse comme un complément de rémunération au profit du salarié précise dans un autre rescrit l administration fiscale l article 39 du cgi prévoit que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges notamment les dépenses de personnel et de main d oeuvre par conséquent la somme correspondant au versement de la prime obligatoire est admise en déduction des résultats de l entreprise versante dans les conditions de droit commun «sous réserve toutefois qu elle corresponde à un travail effectif et qu elle ne soit pas excessive eu égard à l importance du service rendu» richard chotin et b.l n ouveau plan de rigueur entreprises et ménages devront se serrer la ceinture le gouvernement table sur un gain de 7 milliards d euros en 2012 et de 11,6 milliards en 2013 pour améliorer l état des finances publiques parmi les mesures phares du nouveau plan d austérité anti-déficit annoncées par le premier ministre françois fillon le 07 novembre dernier ­ une surtaxe exceptionnelle d impôt sur les sociétés ciblée sur les grands groupes le montant d is dû par les entreprises qui réalisent un chiffre d affaires supérieur à 250 millions d euros serait majoré de 5 au titre des exercices 2011 et 2012 ­ l instauration d un taux de tva intermédiaire de 7 sur les produits et services soumis aujourd hui au taux de 5,5 à l exception des produits de première nécéssité produits alimentaires abonnements au gaz et à l électricité par exemple la mesure devrait toucher notamment la rénovation des logements et le secteur de la restauration ou encore les livres et les titres de transports en commun ­ la non-indexation des tranches du barème de l impôt sur le revenu le barème applicable aux revenus de 2011 et 2012 sera identique à celui applicable aux revenus de 2010 au lieu d être relevé de 2,1 l an prochain le gel concernera aussi l isf et les droits de donations et de successions ­ la hausse du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts le taux devrait être porté de 19 à 24 à compter du 1er janvier 2012 les pea resteraient exonérés ­ un nouveau «coup de rabot» sur les niches fiscales qui devrait passer de 10 prévu dans le projet de loi de finances 2012 à 15 ­ la suppression du dispositif scellier en faveur de l investissement locatif en 2013 vers une labellisation la cnil entend proposer à l avenir la labellisation de différentes technologies elle envisage aussi de contrôler et de sanctionner les sociétés qui porteraient atteinte à la vie privée des possesseurs de smartphones elle poursuit ses efforts de sensibilisation notamment auprès des enseignants et des collégiens enfin en matière d injonction judiciaire les tribunaux ont également la possibilité de demander aux fournisseurs d accès internet de bloquer une url comme en témoigne la récente affaire judiciaire relative au site «copwatch» qui mettait en cause à la fois les propos injurieux et diffamatoires et des violations aux dispositions de la loi de 1978 4 blandine poidevin avocat aux barreaux de lille et paris intervenante à l université en droit du commerce électronique 3 cnil 11/10/2011 «géolocalisation l iphone bavarde pendant votre sommeil» 4 jugement du tgi de paris du 14/10/2011 ­ le recentrage du prêt à taux zéro ptz sur les logements neufs l aide serait désormais soumise à conditions de ressources ;

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4 les affiches de normandie 23-11-2011 suite de la couverture economie l open data bouleverse la société u n nouveau pétrole en plus d apporter aux chercheurs une meilleure compréhension des phénomènes économiques et un meilleur débat public l open data représente également une opportunité économique d après henri verdier président du pôle de compétitivité cap digital «il existe un écosystème numérique remarquable en france l open data peut être un facteur positif et la france a bien démarré les données sont le nouveau pétrole qui va permettre de produire des services à valeur ajoutée économique et sociale» estime-t-il dans la même dynamique gilles babinet président du tout nouveau conseil national du numérique considère que «le numérique représente une opportunité de spécialisation pour la france» et l open data ferait partie de l écosystème bénéfique qui permettrait de saisir cette opportunité au global un rapport de mckinsey qui mesure l impact d internet sur l économie française estime que le numérique pourrait peser 5,5 du pib en 2015 et représentait déjà plus d un million d emplois en france en 2009 politique vraiment publique sur un autre plan l ouverture des données publiques offre plus de transparence politique et ouvre la voie à de nouvelles pratiques démocratiques ainsi il faut être particulièrement motivé pour retrouver une information dans le journal officiel mais aujourd hui les citoyens disposent d un moyen beaucoup plus simple pour accéder à l information sur le travail parlementaire «avec le site «nosdeputes.fr» nous avons voulu rendre cette information plus accessible dans l espoir d un dialogue accru» explique benjamin ooghe tabanou l un des membres de l association qui a mis sur pied le site en 2009 toute l information sur le travail des élus à l assemblée nationale y est répertoriée l activité de chaque député ­ ses présences ses interventions ­ est accessible et il est possible de trouver les informations par thème écologie pas de scoop les données sont déjà toutes publiques qu elles soient issues du journal officiel ou du site internet de l assemblée c est leur lisibilité qui modifie la donne «identifier son élu n est pas toujours évident sur le site officiel sur «nosdeputes.fr» on tape son code postal et on accède à la page de l élu on peut suivre son activité y compris en se créant une alerte par fils rss ou par mail on peut également aller lire le contenu de ses interventions le commenter» explique benjamin ooghe-tabanou autre exemple le site liste les personnes auditionnées par les parlementaires objectif mettre en lumière les activités potentielles de lobbying privé auprès des législateurs la liste de ces personnes existait déjà en annexe dans les rapports parlementaires mais sous une forme peu accessible en sollicitant l aide des internautes ­ 3.000 d entre eux ont scruté 50.000 auditions ­ le site a permis de mettre en lumière le fait que par exemple sur le thème d internet les personnes interrogées venues du secteur privé sont sur-représentées par rapport aux autres sujets porte-parole du quai d orsay ce type de diffusion d information pose un énorme souci celui de «la sécurité des sources c est l essence même de l activité diplomatique de rencontrer des personnes et cela repose sur un contrat de confiance si cela doit sortir sur la place publique cela risque de poser un problème pour la sécurité des interlocuteurs sur le terrain et de crédibilité pour la diplomatie si le lien de confiance est rompu il y a un vrai problème wikileaks et les autres nous amènent à changer de méthode au plan international nous avons de nouveaux interlocuteurs nous travaillons avec les bloggeurs en syrie par exemple» l open débat ne fait que commencer dans le domaine de l open data c est le royaume uni qui a été précurseur avec le site data.gov.uk ce dernier publie de nombreuses données publiques réexploitables et de nombreux autres gouvernements s en sont inspirés nigel shadbolt co-fondateur du site présente la démarche «le gouvernement devrait rendre publiques les données qui sont recueillies en notre nom avec l argent du contribuable cela devrait être une évidence » mais au-delà de l apparente simplicité du principe les questions sont multiples par exemple henri verdier estime raisonnable que la réutilisation des données publiques soient payante pour les entreprises à certaines conditions avis contraire de benjamin ooghe-tabanou qui prône la gratuité autre question cruciale quel périmètre des données publiques faut-il rendre accessibles et réutilisables anne daubree panique diplomatique dans l ensemble d après benjamin ooghe-tabanou les députés ont bien accueilli le site «nosdeputes.fr» en revanche wikileaks qui a fait à sa façon de l open data sauvage en publiant des tombereaux de câbles diplomatiques américains a semé la panique dans les milieux diplomatiques pour bernard valéro,

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23-11-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs sci de la liberation société civile au capital de 1.000 euros siège social 4 rue du théâtre romain 27000 evreux r.c.s evreux 480 228 980 aux termes d une assemblée générale du 10 novembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter de ce jour à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris et de modifier corrélativement l article 4 des statuts le gérant de la société est la société cir lotissement sise à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris r.c.s rouen 391 576 931 la société sera dorénavant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3190-6001 compter de ce jour à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris et de modifier corrélativement l article 4 des statuts le gérant de la société est la société cir lotissement sise à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris r.c.s rouen 391 576 931 la société sera dorénavant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3192-6001 avis de constitution avis est donné de la constitution de la société en date du 03 novembre 2011 présentant les caractéristiques suivantes forme société par actions simplifiée dénomination «urbat bet» capital 4.000 euros divisé en 400 actions de 10 euros siège za du grand aulnay 3 rue valentin rawle 76250 deville les rouen objet réalisation d études techniques suivi et contrôle des travaux de toutes natures génie civil durée 99 années admission aux assemblées et droit de vote tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions agrément les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu avec l agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote président monsieur josé da silva monteiro demeurant à epinay sur duclair 76480 291 route de la rouillerie immatriculation au r.c.s de rouen pour avis 23-11-11 3204-6001 les maisons enec société par actions simplifiée au capital de 105.000 euros siège social 1235 route de paris 76520 franqueville saint pierre r.c.s rouen 318 549 565 aux termes d une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2011 il a été décidé ­ de modifier la dénomination sociale qui sera dorénavant cir patrimoine l article 3 des statuts a été modifié en conséquence ­ de transférer le siège social de la société à compter du même jour à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris et de modifier corrélativement l article 4 des statuts ­ d étendre l objet social de la société à l acquisition la vente la construction et la location de tous biens immobiliers l article 2 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 3193-6001 23-11-11 sci du parc des bleuets société civile au capital de 1.000 euros siège social 4 rue du théâtre romain 27000 evreux r.c.s evreux 481 271 799 aux termes d une assemblée générale du 10 novembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter de ce jour à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris et de modifier corrélativement l article 4 des statuts le gérant de la société est la société cir lotissement sise à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris r.c.s rouen 391 576 931 la société sera dorénavant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3191-6001 sci terre neuvas société civile de construction vente au capital de 1.000 euros siège social 24 rue des tombettes b.p 886 27008 evreux r.c.s evreux 515 068 989 aux termes d une assemblée générale du 10 novembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter de ce jour à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris et de modifier corrélativement l article 4 des statuts le gérant de la société est la société cir lotissement sise à franqueville saint pierre 76520 1209 route de paris r.c.s rouen 391 576 931 la société sera dorénavant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3194-6001 etude de maîtres jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser avis de constitution suivant acte reçu par maître christian houliere notaire membre de la société civile professionnelle «jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc» titulaire d un office notarial dont le siège est à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser le 02 novembre 2011 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes la dénomination sociale est sci riles la forme sociale société civile immobilière régie par les articles 1832 et suivants du code civil sci de montigny société civile au capital de 1.000 euros siège social 4 rue du théâtre romain 27000 evreux r.c.s evreux 482 344 470 aux termes d une assemblée générale du 10 novembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 23-11-2011 cloture de liquidation la société a pour objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société le siège social est fixé à rouen 76000 212 boulevard jean jaurès la société est constituée pour une durée de 99 années à compter de l immatriculation au r.c.s le capital social est fixé à la somme de deux mille euros 2.000,00 euros les apports sont en numéraire d un total de deux mille euros 2.000,00 euros gérance non statutaire ­ monsieur samir sahnoun demeurant à rouen 76000 212 boulevard jean jaurès ­ madame lynda alma épouse sahnoun demeurant à rouen 76000 212 boulevard jean jaurès toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés pour avis le notaire 23-11-11 3198-6001 toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable de tous les associés et après que la cession projetée ait été agréée par le directeur régional des douanes et droits indirects compétents lorsqu elles ont pour effet de rendre minoritaire le gérant agréé par l administration premier gérant monsieur damien rosay immatriculation r.c.s de rouen pour avis le notaire 23-11-11 3205-6001 goldschmidt thermit railservice france sarl s.a.r.l au capital de 50.000 euros siège social avenue des hauts grigneux 76420 bihorel r.c.s rouen 433 838 125 lors des décisions de l associé unique du 30 septembre 2011 il a été décidé ­ d augmenter le capital social de 81.974 euros pour le porter à 131.974 euros par élévation de la valeur nominale des 100 parts composant le capital de la société de 500 euros à 1.319,74 euros chacune à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société le capital social s élève à 131.974 euros divisé en 100 parts de 1.319,74 euros chacune intégralement libérées ­ de réduire le capital de 81.974 euros pour le ramener de 131.974 euros à 50.000 euros par apurement à due concurrence des pertes enregistrées au report à nouveau cette réduction de capital est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des 100 parts composant le capital de 1.319,74 euros à 500 euros chacune le capital social est ainsi ramené de 131.974 euros à 50.000 euros il est divisé en 100 parts sociales de 500 euros chacune l article 6 des statuts a été modifié en conséquence 23-11-11 3207-6001 aux termes de l assemblée générale ordinaire du 07 novembre 2011 de la société espace saint charles société en liquidation entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros siège social 4 rue de l epicerie 76000 rouen r.c.s rouen 447 806 944 il a été approuvé les comptes de liquidation donné quitus au liquidateur brisard roger 559 rue du général leclerc caudebec les elbeuf 76320 l a déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 janvier 2011 les actes pièces et comptes définitifs de la liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 23-11-11 3209-6001 avis de constitution suivant acte reçu par maître françoisxavier lepesqueur notaire associé de la société civile professionnelle «dominique gruel et françois-xavier lepesqueur notaires» titulaire d un office notarial à sotteville les rouen 175 avenue du 14 juillet le 07 novembre 2011 enregistré s.i.e de rouen est le 09 novembre 2011 bordereau n° 2011/1756 case n° 2 a été constituée une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question dénomination sociale est mayrig siège social est fixé à elbeuf 76500 3 rue leloup la société est constituée pour une durée de 99 années capital social est fixé à la somme de 800 euros huit cents euros apports en numéraire exclusivement six cent vingt-quatre euros 624,00 euros monsieur jan aurélien et cent soixante-seize euros 176 euros monsieur et madame michel jan toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés premier gérant monsieur aurélien jan immatriculation r.c.s de rouen pour avis le notaire 23-11-11 3212-6001 dominique gruel françois-xavier lepesqueur notaires associés 175 avenue du 14 juillet b.p 32 76301 sotteville les rouen cedex avis de constitution suivant acte reçu par maître dominique gruel notaire associé de la société civile professionnelle «dominique gruel et françois-xavier lepesqueur notaires» titulaire d un office notarial à sotteville les rouen 175 avenue du 14 juillet le 28 octobre 2011 enregistré s.i.e de rouen est le 04 novembre 2011 bordereau n° 2011/1730 case n° 2 a été constituée une société en nom collectif aux caractéristiques suivantes objet l acquisition et l exploitation d un fonds de commerce de cafe bar vente de tabac produits de la franÇaise des jeux exploité sous l enseigne «la cascade» sis à rouen 76000 78 rue de la république auquel est annexée la gérance de debit de tabac n° 7600584 f exploité dans le même local dénomination sociale est loanines siège social est fixé à rouen 76000 78 rue de la république la société est constituée pour une durée de 99 années capital social esf fixé à la somme de mille cinq cents euros 1.500,00 euros divisé en 100 parts de quinze euros 15,00 euros apports en numéraire exclusivement sept cent trente-cinq euros 735,00 euros pour mademoiselle vanessa picard et sept cent soixante-cinq euros 765,00 euros pour monsieur damien rosay dissolution anticipee aux termes de l assemblée générale extraordinaire du 03 novembre 2011 de la société espace saint charles société en liquidation entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros siège social 4 rue de l epicerie 76000 rouen r.c.s rouen 447 806 944 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter rétroactivement du 21 août 2009 et de sa mise en liquidation il a été nommé en qualité de liquidateur monsieur roger brisard 559 rue du général leclerc caudebec les elbeuf 76320 le siège de liquidation est fixé caudebec les elbeuf 76320 559 rue du général leclerc lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera déposé au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 23-11-11 3210-6001 fdi informatique sarl au capital de 100 siège social 1 rue de lecat 76000 rouen r.c.s rouen 524 712 494 l a.g.e du 11/11/2011 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 11/11/2011 nommé en qualité de liquidateur m leproust tony demeurant 1 rue de lecat 76000 rouen et fixé le siège de liquidation au siège social modification au r.c.s de rouen 23-11-11 3216-6001

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23-11-2011 société civile professionnelle sabine colin-voinchet isabelle radiguet-thomas yannick enault société civile professionnelle au capital de 121.959,21 euros siège social 85 bis rue jeanne d arc 76000 rouen r.c.s rouen 320 130 388 les affiches de normandie 7 selarl christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel travaux publics brayons tpb société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros siège social 21 avenue eugène varlin 76120 le grand quevilly aux termes d un acte sous seing privé en date à grand couronne du 13 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes ­ forme société par actions simplifiée ­ dénomination sociale travaux publics brayons tpb ­ siège 21 avenue eugène varlin 76120 le grand quevilly ­ durée quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ­ capital 100.000 euros ­ objet toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l exécution de tous travaux d infrastructure générale et notamment de terrassement de voiries et réseaux divers de génie civil d assainissement de démolition d aménagement d espaces verts et d élagage d arbres la création l acquisition la prise à bail l installation l exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées la prise l acquisition l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités exercice du droit de vote tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective sous réserve des dispositions légales chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions agrément les cessions d actions à l exception des cessions aux associés sont soumises à l agrément de la collectivité des associés président monsieur ludovic mahe demeurant 32 rue du paradis 76530 grand couronne commissaires aux comptes ­ titulaire la société basse seine expertise comptable ayant son siège social 52 rampe bouvreuil 76000 rouen ­ suppléant monsieur jean-marie delarue domicilié 52 rampe bouvreuil 76000 rouen la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3221-6001 aux termes d une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2011 la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 à minuit et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles de la loi du 25 janvier 2011 pour cause d arrêt d activité elle a nommé en qualité de liquidateurs ­ maître sabine colon-voinchet demeurant 8 place du vieux marché 76000 rouen ­ maître isabelle radiguet-thomas demeurant 2 rue du nord 76000 rouen ­ maître yannick enault demeurant 2 rue de blainville 76000 rouen et leur a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours réaliser l actif acquitter le passif le siège de la liquidation est fixé au siège social c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen les liquidateurs 23-11-11 3217-6001 ­ forme société par actions simplifiée ­ dénomination sociale lpvp transactions ­ siège 32 rue du paradis 76530 grand couronne ­ durée quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ­ capital 21.000 euros ­ objet l achat de tous immeubles actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente toutes activités accessoires l achat de terrains et éventuellement la construction d immeuble sur ces terrains en vue de leur revente transmission des actions la cession des actions de l associé unique est libre président monsieur ludovic mahe demeurant 32 rue du paradis 76530 grand couronne commissaires aux comptes ­ titulaire la société basse seine expertise comptable ayant son siège social 52 rampe bouvreuil 76000 rouen ­ suppléant monsieur jean-marie delarue domicilié 52 rampe bouvreuil 76000 rouen la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3222-6001 sociÉtÉ sci le flahaut au capital de 91.469,41 euros siège social 15 rue de buffon 76000 rouen r.c.s rouen 384 638 581 aux termes d une délibération en date du 15 novembre 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile immobilière sci le flahaut a décidé de transférer le siège social au 4 rue flahaut 76000 rouen à compter du 15/11/2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts pour avis la gérance 23-11-11 3226-6001 selarl christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel lvb société civile immobilière au capital de 1.000 euros siège social 21 avenue eugène varlin 76120 le grand quevilly aux termes d un acte sous seing privé en date à grand couronne du 13 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société civile immobilière dénomination sociale lvb siège social 21 avenue eugène varlin 76120 le grand quevilly objet social l acquisition de tous biens immobiliers leur gestion leur location durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000 euros constitué uniquement d apports en numéraire gérance monsieur ludovic mahe demeurant 32 rue du paradis 76530 grand couronne clauses relatives aux cessions de parts agrément requis dans tous les cas agrément obtenu à l unanimité des associés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 23-11-11 3220-6001 alpha fumage sarl en formation au capital de 3.000 euros siège social route de canteleu bois-barbet 76150 maromme objet social préparation cuisson et fumage de poisson et viande import export et représentation durée de la société 99 ans à compter de sa date d immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen gérance mme mongali ngandine née djapira 20 rue victor hugo 76380 canteleu 23-11-11 3225-6001 selarl christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel lpvp transactions société par actions simplifiée au capital de 21.000 euros siège social 32 rue du paradis 76530 grand couronne aux termes d un acte sous seing privé en date à grand couronne du 13 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes asselin-thibeau société par actions simplifiée au capital de 3.400.000 euros siège social 41 rue camille randoing 76500 elbeuf r.c.s rouen 885 781 930 aux termes du procès-verbal des décisions de l associé unique en date du 16 novembre 2011 il a été décidé de :

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8 les affiches de normandie 23-11-2011 cir-promotion immobiliÈre 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 438 698 235 ­ nommer avec effet immédiat la société andritz küsters gmbh société de droit allemand ayant son siège social au eduardküsters-strasse 1 47805 krefeld allemagne en qualité de nouveau président de la société en remplacement de monsieur johannes haep démissionnaire ­ nommer avec effet immédiat la société deloitte associés société anonyme demeurant 185 avenue charles de gaulle 92524 neuilly sur seine france immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nanterre sous le numéro r.c.s 572 028 041 en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ­ nommer avec effet immédiat la société beas société à responsabilité limitée demeurant 7-9 villa houssay 92200 neuilly sur seine france immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nanterre sous le numéro r.c.s 315 172 445 en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ­ procéder au changement de dénomination sociale de la société pour adopter la dénomination sociale «andritz asselinthibeau» et de modifier en conséquence l article 3 des statuts comme suit nouvelle mention article 3 dénomination sociale la société adopte la dénomination sociale de «andritz asselin-thibeau» le reste de l article demeure sans changement r.c.s rouen pour avis 23-11-11 3228-6001 siège social 104 rue du général de gaulle 76770 le houlme objet social exercice de la profession de pharmacien d officine durée de la société 99 ans à compter de la date d immatriculation de la société au r.c.s de rouen capital social 20.000 euros par apports en numéraire gérant madame stéphanie marcellin née dupret demeurant 181 rue de l olivier de normandie 76230 bois guillaume 23-11-11 3230-6001 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le président 23-11-11 3236-6001 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume pharmacie du parc société d exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros 183 route de dieppe 76770 malaunay avis de constitution forme sociale société d exercice libéral à responsabilité limitée dénomination sociale pharmacie du parc siège social 183 route de dieppe 76770 malaunay objet social exercice de la profession de pharmacien d officine durée de la société 99 ans à compter de la date d immatriculation de la société au r.c.s de rouen capital social 20.000 euros par apports en numéraire gérant monsieur frédéric german demeurant 177 b route de dieppe 76770 malaunay 23-11-11 3231-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du conseil d administration du 19 septembre 2011 et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société les coopÉrateurs et castors de seine-maritime 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 309 716 884 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le conseil d administration 23-11-11 3237-6001 compagnie rÉgionale immobiliÈre de haute-normandie corihn société par actions simplifiée au capital de 8.992.800 euros siège social 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 439 947 664 transfert de siÈge social aux termes du p.v de l a.g.e du 28 septembre 2011 les associés ont décidé de transférer le siège social du 4/12 boulevard des belges 76000 rouen au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 23-11-11 3234-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du président et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société cir lotissement 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 391 576 931 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le président 23-11-11 3238-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du conseil d administration du 19 septembre 2011 et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société compagnie immobiliÈre rÉgionale de haute-normandie rouen par abréviation sacicap cir 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 580 503 423 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le conseil d administration 3235-6001 23-11-11 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume pharmacie de la mairie société d exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros 104 rue du général de gaulle 76770 le houlme avis de constitution forme sociale société d exercice libéral à responsabilité limitée dénomination sociale pharmacie de la mairie transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du président et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société cir maisons individuelles 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 438 698 052 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du président et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société

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23-11-2011 les affiches de normandie sci aa 289 rue des hautes haies 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 504 586 009 9 mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le président 23-11-11 3239-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 23 route de paris 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 491 139 820 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3243-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du président et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société maisons d en france picardie 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 489 222 224 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le président 23-11-11 3240-6001 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3246-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci cir investissement 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 504 575 077 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3247-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci rue de belbeuf al 136 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 491 140 984 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3244-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci rÉsidence les Érables 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 478 589 062 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3241-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci rue des violettes ap 118 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 504 586 066 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3248-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 266 route de darnetal 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 491 347 258 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3245-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 201 route de darnetal 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 490 360 286 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3242-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci rue pierre corneille bd 212 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 517 668 190 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société

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10 les affiches de normandie 23-11-2011 sci 209 rue saint julien 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 532 628 575 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3249-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 18-22 rue pasteur 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 528 447 642 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3253-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci ak 268 louis pasteur 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 519 975 973 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3250-6001 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3256-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 15 t rue du madrillet 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 532 628 864 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 3257-6001 23-11-11 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 55 et 59 rue albert dupuis 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 528 447 683 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3254-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci le clos des embruns 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 519 982 367 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3251-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci ad 316 grande rue 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 528 447 675 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3252-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci 114 boulevard du 11 novembre 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 532 628 757 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3258-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci le grand chene 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 528 447 527 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 3255-6001 23-11-11 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci rues domergue et robert 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 500 975 123 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société

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23-11-2011 les affiches de normandie 11 mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3259-6001 président a nommé madame marie-louise mignard demeurant à cleres 76690 rue de la seille «le petit cordelleville» en qualité de directeur général de la société mention sera faite au r.c.s de rouen 23-11-11 3266-6001 cette même assemblée a pris acte de la modification de l adresse du siège social de pissy poville 76360 barentin remplacée par route de malzaire 76360 pissy poville les statuts ont été modifiés en conséquence 23-11-11 3274-6001 transfert de siÈge social aux termes de la décision du 30 septembre 2011 du gérant et sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine décision collective des associés de la société sci les charmes ad 958 4/12 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 504 575 481 il a été décidé de transférer le siège social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 5 des statuts mention sera faite au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 23-11-11 3260-6001 sonorac société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros siège social 1 rue pierre de coubertin 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen b 331 944 058 aux termes de l assemblée générale extraordinaire du 20/09/2011 les associés ont décidé de ­ préciser la rédaction de l objet social et les activités exercées par la société ­ modifier en conséquence l article 2 des statuts ainsi qu il suit article 2 objet la société a pour objet en france et dans tous pays toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à ­ la pose l entretien la réparation le négoce la fabrication de tous matériels articles et composant nécessaires aux télécommunications à la télétransmission hertzienne ou par câble à la télécommande la radio communication aux systèmes d alarme à la téléphonie et à toutes activités liées aux travaux effectués par les postes et communications et de façon générale au négoce et à la pose l entretien la réparation de tous articles fonctionnant à l électricité et notamment au moyen du courant faible ­ a toutes prestations de services liées aux activités ci-dessus les précédant ou leur faisant suite et notamment toutes opérations industrielles et commerciales de génie civil se rapportant à la pose l installation l entretien la réparation le négoce de tous matériels conduites canalisations souterraines ou non câbles fibres optiques nécessaires aux télécommunications et autres ­ la création l acquisition la location comme bailleur ou preneur l exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ­ l exploitation la prise l acquisition de tous brevets ou autre de titres de propriété industrielle concernant ces activités ­ la participation directe ou indirecte de la société ou entreprises susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales ­ les avances financières ou prêts à des sociétés ou entreprises susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales pour avis 3267-6001 23-11-11 selarl normandie-juris ahmed akaba luc andrieu christine boizat albane sadot société d avocats 1 rue andréï sakharov 76130 mont saint aignan c et b electricite generale société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 4.000 euros siège 27 le clos du moulin 76190 etoutteville siren 519 211 387 r.c.s rouen l assemblée générale extraordinaire réunie le 17 novembre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17 novembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée elle a nommé comme liquidateur mme claudie delaune demeurant 10 rue de la briqueterie 76190 yvetot pour toute la durée de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation réaliser l actif acquitter le passif et l a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation le siège de la liquidation est fixé 10 rue de la briqueterie 76190 yvetot c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen en annexe au registre du commerce et des sociétés pour avis le liquidateur 3273-6001 23-11-11 avis de constitution par acte sous seing privé du 15 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sociale coquatrix chaud froid forme eurl siège 4204 route de becquigny 76570 limesy objet maintenance entretien réparation des matériels produisant le chaud ou le froid durée 99 ans capital social 10.000 apports en numéraire libéré de 5.000 gérance coquatrix stéphane demeurant 4204 route de becquigny 76170 limesy immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 3262-6001 23-11-11 sociÉtÉ l hÔtel de bordeaux société anonyme au capital de 41.415 euros siège social 9 place de la république 76000 rouen r.c.s rouen 560 500 621 assemblee generale mixte du 30/06/2011 nouvelle dénomination societe hÔteliÈre rouen mention sera faite au r.c.s de rouen 23-11-11 3263-6001 arro sas unipersonnelle au capital de 300.000 euros siège social 12 rue pierre-gilles de gennes 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 380 071 316 le 07 novembre 2011 l associé unique a nommé m florian wackermann demeurant holstr 31 d-49074 osnabrÜck allemagne en qualité de directeur général 23-11-11 3278-6001 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle bois guillaume 76 sociÉtÉ civile brigitte et jean-luc fosse société civile au capital de 1.500 euros siège social route de malzaire 76360 pissy poville r.c.s rouen d 349 997 700 89 d 91 l a.g.e du 28 octobre 2011 a nommé mme brigitte fosse demeurant 131 rue du général leclerc 14800 deauville en qualité de cogérante pour une durée illimitée à compter de ce jour aux termes d une décision en date du 03 janvier 2011 de la société mordam société par actions simplifiée au capital de 88.480 euros dont le siège social est à cleres 76690 rue de la seille «le petit cordelleville» immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 442 648 937 le suivant décisions du 29/06/2011 les associés de la société neocoretech s.a.s au capital de 66.787 euros dont le siège social est à rouen 76000 141 boulevard de l yser immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 491 723 417 n ont pas décidé qu il y avait lieu à dissolution de la société qui de ce fait continue d exister en application de l article l 225-248 alinéa 1 du code de commerce le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen 3279-6001 23-11-11

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12 lorette beaucamp société d avocats 20 rue raymond aron parc de la vatine 76130 mont saint aignan les affiches de normandie 23-11-2011 par acte s.s.p à mont saint aignan du 17/11/2011 constitution de la sarl «solab conquérant» siège 13 rue du bel event 76130 mont saint aignan objet vente de produits frais épicerie fine commerce de détail alimentaire durée 99 ans capital 7.000 euros gérance mme ludivine barrois 13 rue du bel event 76130 mont saint aignan immatriculation r.c.s de rouen 23-11-11 3275-6001 d articles et produits pour bébés durée 99 ans gérant m olivier belleveau demeurant 477 rue fontaine saint léger 60600 agnetz pour une durée indéterminée cession parts agrément des tiers immatriculation r.c.s étrangers rouen 23-11-11 3282-6001 paca société civile capital social 20.000 siège social villa bel horizon 74 chemin de ronde 83380 roquebrune sur argens r.c.s frejus 484 839 683 le 17 novembre 2011 l assemblée générale a décidé le transfert du siège social à bihorel 76420 4 rue lanjallay à compter du même jour la société sera désormais rattachée au r.c.s du greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 23-11-11 3283-6001 cabinet 3a société d avocats 2 bis rue georges charpak 76130 mont saint aignan alpha transit société par actions simplifiée capital de 250.000 siège social 8 boulevard ferdinand de lesseps 76000 rouen r.c.s rouen 313 907 032 aux termes d une assemblée du 24/10/2011 m franck sturm demeurant 3 l orée de la forêt 76840 henouville a été nommé en qualité d administrateur à compter du même jour aux termes d un conseil d administration du 24/10/2011 ont été nommé à compter du même jour m franck sturm en qualité de président en remplacement de m william sturm démissionnaire lequel a été nommé en qualité de directeur général pour avis 23-11-11 3277-6001 financières industrielles mobilières et immobilières pouvant s y rapporter directement ou indirectement durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital 1.000 euros agrément des cessions agrément pour toute cession immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen a été nommée gérante par assemblée générale du 10/11/2011 madame delamare née cleret edith lucienne jeanne née le 12 octobre 1954 à offranville 76 de nationalité française mariée à monsieur jacques fernand charles delamare retraité né le 31 mai 1949 à saint gilles de crÉtot 76490 en la mairie de offranville 76550 sous le régime de la communauté légale demeurant ensemble 215 rue du cimetière 76190 valliquerville pour avis le représentant légal 3289-6001 23-11-11 additif à l annonce parue le 09/11/2011 dans ce journal l ancien siège social de la sccv la bascule des champs est sis 9 rue du moulin à poudre 76150 maromme 3287-6001 23-11-11 kerroue vras société civile immobilière capital 1.500 siège malaunay 76770 le bois ricard r.c.s rouen 497 936 674 aux termes d un acte reçu par maître tulliez notaire à rouen 75 rue jeanne d arc les 28 et 31 octobre 2011 enregistré à la s.i.e de rouen est le 08 novembre 2011 bordereau n° 2011/1 750 case n°1 il a été décidé par l ensemble des associés de nommer monsieur joseph dominique lescanne demeurant à pont l abbe 29120 cosquer lambour né à pont l abbe le 12 juillet 1987 gérant de la société l inscription modificative sera effectuée au greffe du tribunal de commerce rouen 23-11-11 3291-6001 scp prÉvost avocat 21 rue saint lô 76000 rouen e.mail scpprevostavocats@wanadoo.fr sarl d.s.g immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 432 977 510 siège social saint lÉger du bourg denis 76160 7 rue des prairies par acte sous seing privé en date du 07 novembre 2011 enregistré le 09 novembre 2011 par la s.i.e rouen est bordereau n° 2011/1755 case 9 monsieur jean-pierre skowronski et madame jacqueline debrun épouse skowronski ont cédé à monsieur christian lambert et monsieur cédric bonnaire la totalité des 510 parts sociales qu ils détenaient au sein du capital de la sarl d.s.g puis par décision de l assemblée générale en date du 09 novembre 2011 il a été procédé au changement de gérant qui est désormais monsieur christian lambert domicilié à saint germain des essourts 76750 14 rue de boissay monsieur jean-pierre skowronski étant démissionnaire pour avis 23-11-11 3288-6001 sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume sci bvbj sci au capital de 2.000 euros siège social 2311 route de paris 76520 franqueville saint pierre r.c.s rouen 494 793 821 a.g.e du 02/11/2011 le siège social a été transféré de franqueville saint pierre 76520 2311 route de paris à pierreval 76750 21 place de l eglise à compter rétroactivement du 01/10/2011 l article 5 des statuts a été modifié en conséquence pour avis le représentant légal 23-11-11 3276-6001 aux termes de l assemblée générale extraordinaire du 28 février 2011 de la sarl xtrime-events société en liquidation au capital de 7.500 sise 13 rue du madrillet 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 510 268 527 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de ladite assemblée et de sa mise en liquidation pour fin d activité est nommé en qualité de liquidateur monsieur ludovic koscielniak domicilié 32 rue de la pelouse 76300 sotteville les rouen lieu où toutes correspondances doivent être adressées le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 23-11-11 3295-6001 avis de constitution aux termes d un acte sous seings privés en date du 10/11/2011 à yvetot enregistré au centre des impôts de rouen est le 17/11/2011 bordereau n° 2011/1 803 case n° 2 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme société à responsabilité limitée dénomination j.i.m.l siège social 215 rue du cimetière 76190 valliquerville objet la société a pour objet la vente d équipements de la personne et accessoirement toutes opérations commerciales avis de constitution d une société le 21/11/2011 à barentin dénomination les bebes normands forme sarl capital 100.000 siège 72 rue de l ems 76360 barentin objet le négoce aux termes de l assemblée générale du 20/10/2011 de la société cabinet henon bonbony société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social 492 rue de la prévotière 76230 bois guillaume r.c.s rouen n° 443 053 913 il a été décidé de nommer monsieur jean-baptiste boitel immeuble b3 appt 235 boulevard stanislas girardin 76140 le petit quevilly en qualité de cogérant à compter du jour de ladite assemblée sans limitation de durée pour avis 3297-6001 23-11-11

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23-11-2011 les affiches de normandie 13 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 08/11/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme juridique société civile sci objet social i l acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment d un appartement sis à 15 a rue de la seille 76000 rouen et de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers ii la gestion et la location de ses biens et droits immobiliers iii toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou non compatible avec sa nature civile iv l obtention l acquisition et l exploitation de tous droits d auteur brevets licences procédés et marques de fabrique v l acquisition la vente pour son propre compte et la gestion également pour son propre compte de tous instruments financiers cotés en bourse ou non cotés français ou étrangers exclusivement dans le cadre d un mandat de gestion consenti à un prestataire de services d investissement choisi par la collectivité des associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet la société pourra également concéder toute sûreté réelle mobilière ou immobilière notamment hypothéquer les actifs lui appartenant et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société dénomination sociale sci saint ferreol siège social 8 rue de l alma 76130 mont saint aignan durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000,00 euros gérance madame sophie chapeau demeurant 8 rue de l alma 76130 mont saint aignan les statuts contiennent une clause d agrément des cessions de parts par la collectivité des associés la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérante 23-11-11 3298-6001 le roy société par actions simplifiée au capital de 118.000 siège social 1 rue du château 76190 yvetot r.c.s rouen 384 414 645 aux termes des décisions de l associée unique en date du 07 novembre 2011 il résulte que la dénomination sociale a été modifiée et devient amel eyes à compter du même jour en conséquence l article 3 des statuts a été modifié comme suit ancienne mention le roy nouvelle mention amel eyes mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 23-11-11 3294-6001 ipeb société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social 185 b chemin de la ferme du tronc bp 43 76480 duclair avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 03 novembre 2011 à duclair il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale ipeb siège social 185 b chemin de la ferme du tronc bp 43 76480 duclair objet social ingénierie et études techniques pour la performance énergétique du bâtiment études thermiques diagnostics énergétiques assistance technique et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 10.000 euros gérance monsieur jérémy cornillot demeurant 185 b chemin de la ferme du tronc bp 43 76480 duclair assure la gérance immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 23-11-11 3304-6001 aux termes de l assemblée générale du 20/10/2011 de la société abc expertise normandie société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social 492 rue de la prévotière 76230 bois guillaume r.c.s rouen n° 499 257 038 il a été décidé de nommer monsieur jean-baptiste boitel immeuble b3 appt 235 boulevard stanislas girardin 76140 le petit quevilly en qualité de cogérant à compter du jour de ladite assemblée sans limitation de durée pour avis 3296-6001 23-11-11 dominique gruel françois-xavier lepesqueur notaires associés 175 avenue du 14 juillet boîte postale 32 76301 sotteville les rouen cedex eurl sebire games sarl unipersonnelle au capital de 15.000 euros siège social rue des martyrs de la résistance centre commercial du cailly 76150 maromme r.c.s rouen 519 294 805 par décision unanime des associés prise lors de l a.g.e en date du 16 novembre 2011 la collectivité des associés a décidé du transfert du siège social à saint etienne du rouvray 76800 17 bis rue auguste blanqui à compter du 17 novembre 2011 les statuts sont modifiés en conséquence le dépôt sera effectué au tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 3299-6001 23-11-11 lanef passion société à responsabilité limitée au capital de 15.000 porté à 18.750 siège social 12 avenue carnot 76250 deville les rouen r.c.s rouen 482 064 870 assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2011 ­ augmentation du capital social de 15.000 à 18.750 par apports en espèavec versece à concurrence de 3.750 ment d une prime d émission de 6.250 en conséquence l article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé de la manière suivante article 7 ­ capital social ancienne mention divisé en 1.000 parts de 15 15.000 chacune nouvelle mention 18.750 divisé en 1.250 parts de 15 chacune pour avis la gérance 23-11-11 3312-6001 il a été constitué une sarl ayant les caractéristiques suivantes dénomination dp pose capital 2.000 euros siège 15 la vaujouette 76450 grainville la teinturiere objet exploitation directe ou indirecte de fonds de fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures bois pvc aluminium et autres dérivés charpente isolation cloisons sèches bardage fabrication pose et aménagement de cuisine vente de meubles durée 99 ans gérant m planquais david 15 la vaujouette 76450 grainville la teinturiere immatriculation au r.c.s de rouen 23-11-11 3301-6001 avis est donné de la constitution de la sarl sushi styl au capital de 1.000 siège social 51 rue edouard adam 76000 rouen objet la préparation et la vente de plats cuisinés sur place ou à emporter pizzeria tex mex crêperie saladerie tous types de spécialités culinaires durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen gérant m diagne abdoulaye demeurant immeuble atlantide esc 3 n° 373 parc eugène cotton 76800 saint etienne du rouvray 23-11-11 3303-6001 par acte s.s.p du 15/11/2011 il a été constitué une sarl ayant les caractéristiques suivantes dénomination matÉriel accessoires dÉtergents normandie sigle m.a.d normandie objet social la réparation la vente la location et le négoce de matériels pour le bâtiment les travaux publics et l industrie siège social 11 rue aux juifs cap darnetal 76160 darnetal capital :

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