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Description
Présenter la performance douanière en 2010, c'est évoquer
la place de la douane à l'heure de la mondialisation.
Synonyme de libéralisation des échanges et d'ouverture des
économies, la mondialisation apparaît comme un facteur
d'enrichissement des État
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Éditorial présenter la performance douanière en 2010 c est évoquer la place de la douane à l heure de la mondialisation synonyme de libéralisation des échanges et d ouverture des économies la mondialisation apparaît comme un facteur d enrichissement des États de diffusion du progrès technologique bref comme un enjeu de développement mais la mondialisation a aussi son revers c est la pénétration et la diffusion plus rapide et plus massive des risques que représentent le commerce de marchandises prohibées ou dangereuses pour la santé et l environnement le développement de marchés du crime et d économies parallèles ou le détournement des circuits commerciaux classiques à des fins terroristes encourager les effets vertueux de la mondialisation et combattre les autres c est jouer un rôle de régulateur du commerce mondial c est le rôle de la douane aujourd hui dans nos économies ouvertes il n y a ni stricte identité ni superposition entre la frontière géopolitique ligne de délimitation de la souveraineté des États et la frontière commerciale celle à partir de laquelle s appliquent les règles du commerce international et se perçoivent les droits et les taxes sur les marchandises aujourd hui la place de la douane française se situe sur tous les axes où circulent les marchandises ainsi qu aux frontières extérieures de l union européenne mais pas seulement une présence douanière est également nécessaire près des centres de production et de stockage sur les plateformes logistiques dans les ports et aéroports étrangers pour anticiper sur les flux sur internet et dans les centres de fret express et postal À elle seule cette présence ne suffit pas la douane doit être en mesure de répondre à la massification des échanges en mettant en oeuvre des[close]
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2|3 techniques de contrôle appropriées grâce à l analyse de risque au ciblage et à la coopération internationale avec un même objectif trier ce qui relève du commerce licite de ce qui relève du commerce prohibé ou frauduleux la douane française s est profondément transformée ces dernières années relevant le double défi de la mondialisation et de la réforme de l État elle a revu son organisation engagé des réformes structurelles profondes et pris des mesures nouvelles en direction de ses personnels la performance de la douane ne s apprécie plus seulement à sa capacité à percevoir les droits et taxes sur les marchandises à mettre en oeuvre des mesures de politique commerciale et à déjouer les actes de contrebande elle se mesure aussi à son aptitude à proposer aux entreprises des services personnalisés et adaptés à la compétition internationale à assurer un haut degré de protection pour l économie légale et les citoyens à simplifier et améliorer l efficacité de ses procédures fiscales et à garantir aux agents un cadre modernisé et attractif pour l exercice de leurs missions les résultats 2010 de la performance douanière témoignent de la complémentarité des missions de la douane et de leur importance stratégique dans un État moderne soucieux de sa prospérité et de la sécurité de ses citoyens «encouragerleseffets vertueuxde lamondialisation etcombattrelesautres c estjouerunrôlede régulateurducommerce mondial.c estlerôlede ladouaneaujourd hui.» jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects[close]
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l état-major de la douane au 31 décembre 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 1 jérôme fournel directeur général 2 francis bonnet chef de service adjoint au directeur général 3 jean-michel andries dr guyane 4 denis arsenieff dr champagne ardenne reims 5 serge audoynaud dr roissy voyageurs 6 philippe baillet dr provence aix-en-provence 7 max ballarin dr orly 8 jean-paul balzamo dr léman annecy 9 alain bar di montpellier 10 annick bartala cb politique du dédouanement 11 rené blondot dr midi-pyrénées toulouse 12 christian boucard cb gestion du personnel 13 michel bour dr mayotte 14 sylvie bourlhonne cb politique tarifaire et commerciale 15 jean-louis bouvier dr paris-est 16 elisabeth braun cb soutien et satisfaction des utilisateurs 17 françois brivet drgc nantes 18 pascale buronfosse-bjai dr polynésie française 19 gérard canal dr nice 20 pierre cariou dr bordeaux 21 jocelyne charlon chargée de mission pour la fusion des écoles 22 thomas charvet cb affaires juridiques et contentieuses 23 jean cheveau di rouen 24 corinne cleostrate chef de la drd dnred 25 jean-marc coquio dr basse normandie caen 26 annie corail chef de la mission poids lourds 27 anne cornet sd programmation budget et moyens 28 jean-luc cornillou dr rouen 29 régis cornu chef de la mission mission grandes entreprises 30 eric crignon cb coordination aéromaritime et moyens d intervention des services 31 christophe cuidard chef de la cellule contrôle de gestion ccg 32 dominique danna administratrice civile chef de l epa masse des douanes 33 philippe defins sd chef de l inspection des services is 34 philippe delasalle di dijon 35 dominique deldicque cs saint-pierre-et-miquelon 36 joël deudon dr guadeloupe 37 francine devillers dr mulhouse 38 nicole difede dr picardie amiens 39 jean-marie dionet drgc rouen 40 eric dupont-dutilloy dr le havre 41 daniel dure chef de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur dnsce 42 christine durringer dr centre orléans 43 jean-françois dutheil chef de la délégation aux relations internationales dri 44 serge duyrat dr poitiers 45 marc fradet di paris 46 georges friess di antilles-guyane fort-defrance 47 marc galeron dr lyon 48 pierre gallouin directeur end rouen 49 philippe galy di lille 50 jean-paul garcia di chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dnred 51 guillaume girod vitouchkina cb architecture technique et de sécurité 52 philippe griset drgc antilles 53 hélène guillemet-ehrburger cb budget et programmation affaires financières réseau comptable 54 erwan guilmin dr paris-ouest 55 didier haug dr bayonne 56 henri havard sd droits indirects[close]
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4|5 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 cb chef de bureau cs chef de service douanier di directeurtrice interrégionale dr directeur trice régionale sd sous-directeurtrice 105 106 107 108 109 57 laurence jaclard chargée des relations institutionnelles au sein du bic 58 patrick jankowiak cb prohibitions agriculture et protection du consommateur 59 guy jeanbaptiste dr lille 60 amélie josse cabinet et affaires générales 61 dominique labiche di roissy 62 gilbert laborde cb politique générale du personnel 63 fréderic lambert dr chambéry 64 marie-christine langlais cb achats politique immobilière et services centraux 65 patrick lanneau dr dunkerque 66 bruno latombe sd systèmes d information et de télécommunications 67 christian leblanc cb organisation suivi de l activité et animation des services 68 claire lefebvre-saint-felix chef du département des statistiques et des études économiques dsee 69 sandrine le gall cb fiscalité transports et politiques fiscales communautaires 70 philippe legué dr roissy fret 71 christine lepage chef de la mission petites et moyennes entreprises 72 jean-roald l hermitte cb information et communication bic 73 alexis lopes dr la réunion 74 gil lorenzo cb politique des contrôles 75 françoise lubeau di metz 76 pierre magniet di chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle dnrfp 77 denis martinez chef de la mission système d information des ressources humaines sirh 78 arnaud mazier cb etudes et projets du système d information 79 eric meunier drgc marseille 80 denis millet dr chef de la ded dnred 81 bruno mirande dr pays de la loire nantes 82 marie-line montarnal di lyon 83 solange moracchini chef du service national de la douane judiciaire sndj 84 jean-louis moret di marseille 85 patrick ollivier di nantes 86 mylène orange-louboutin sd ressources humaines relations sociales et organisation 87 isabelle peroz cb fiscalité de l énergie de l environnement et lois de finances 88 gérard peruihlé chef du service commun des laboratoires scl 89 thierry picart cb lutte contre la fraude 90 jean-michel pillon dr perpignan 91 jean-françois poncet cs wallis et futuna 92 serge puccetti dr nouvelle calédonie 93 jean puig di bordeaux directeur du musée des douanes mnd 94 joël quiniou directeur enbd la rochelle 95 pascal regard dr bourgogne 96 pierre rideau dr franche-comté besançon 97 pascal rigaud dr paris 98 michel rometti dr corse ajaccio 99 galderic sabatier cb contributions indirectes 100 vincent sauvalère chef de la dod dnred 101 philippe savary chef du centre informatique douanier cid 102 gérard schoen sd affaires juridiques contentieux contrôles et lutte contre la fraude 103 joseph schwartz dr lorraine nancy 104 marc steiner dr strasbourg 105 frédéric stephan dr auvergne clermont-ferrand 106 jean-michel thillier sd commerce international 107 laurent venot directeur end tourcoing 108 patrice vernet dr marseille 109 yvan zerbini dr bretagne rennes[close]
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panorama des faits marquants 2010 1 mars 2 3 saisie de plus de 73 000 litres d herbicides de contrefaçon dnred janvier signature d une lettre d intention avec la border agency du royaume-uni en vue de développer la coopération et les opérations conjointes 1 saisie de 8,6 t de cigarettes dr le havre conclusion d un protocole avec l office de développement de l économie agricole des départements d outre-mer odeadom saisie record de 2,5 t de résine de cannabis à dax plus de 5 m dr bayonne céline lebrun médaille d or 78 kg au masters seniors de judo de suwon corée fÉvrier jo de vancouver jason lamychappuis champion olympique du combiné nordique marie-laure brunet et sylvie becaert médailles d argent du relais 4 x 6 km en biathlon 2 18,4 t de cigarettes interceptées dr le havre saisie de 25 tortues vivantes protégées dr bordeaux judo gévrise Émane médaille d or 63 kg tournoi de paris ile-de-france grand chelem 2010 assistance technique au tournage du film « rien à déclarer » de l acteurréalisateur dany boon « déclaration de barcelone » des directeurs généraux des douanes de l union européenne sur la convergence de la qualité et des méthodes de contrôle présentation du nouveau « guide de la logistique et des transports à l international » co-rédigé par le moci et la douane destiné aux chefs d entreprise 3 signature d un accord de coopération avec le site de vente en ligne price minister saisie de 43 kg d ivoire et de parties d éléphant dr roissy fret jason lamy-chappuis remporte la coupe du monde de combiné nordique globe de cristal[close]
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© agence ©super 1|1 5 mai signature de la convention de partenariat avec la fédération des entreprises de transport et logistique de france tlf nouvelles missions en matière de régulation des jeux en ligne confiées à cyberdouane dnred plus de 160 000 contrefaçons saisies de déodorants de luxe 4,6 m suite à un ciblage de la celtic cellule d étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs dr le havre interception de 22 464 bouteilles de whisky et de vodka de contrebande dr dunkerque signature d un mémoire d entente franco-serbe entre les aéroports roissy cdg et nikola tesla belgrade saisie de 48 mollusques bénitiers et d une quarantaine de coraux vivants grâce à la cellule de ciblage du fret dr roissy fret 4 condamnation à une amende de 1 m du navire matterhorn par le tgi de brest suite à une pollution marine détectée par la douane inauguration de « contrefaçon la vraie expo qui parle du faux » à la cité des sciences et de l industrie de la villette à paris 5 6 juin cérémonie des 50 ans de l aviation douanière à l enbd la rochelle en présence du ministre du budget 6 saisie exceptionnelle de 1,39 t de cocaïne à bord d un voilier au terme d un contrôle en mer plus de 83 m soit la plus grosse saisie de cocaïne jamais réalisée en france drgc antilles trafic de médicaments signature d une déclaration de coopération avec les laboratoires pharmaceutiques du leem les entreprises du médicament 130 personnes sauvées par les hélicoptères de la douane lors des inondations de draguignan drgc marseille bsa hyères création de la délégation aux relations internationales dri en charge de la politique internationale de la douane démantèlement d un réseau de production et de distribution de contrefaçons sndj/pn/douane portugaise 17 interpellations dont 15 en france inauguration du nouveau bureau de douane postal de chilly-mazarin dr paris-ouest 4 avril signature du protocole d accord avec franceagrimer établissement national des produits de l agriculture et de la mer mission de la cellule cyberdouane dnred à dublin dans les services techniques d ebay premier site mondial de vente aux enchères en ligne déploiement de gamma 2 téléprocédure pour la circulation des produits soumis à accises alcools tabacs produits pétroliers détection d une pollution marine par hydrocarbures de 22 km de long sur 50 m de large drgc marseille[close]
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9 septembre 8 1re réunion du réseau des douaniers français en poste à l étranger saisie d un plat en or massif pièce maîtresse du trésor de lava à l issue d un travail commun des services de douane et de police judiciaires 3,2 t de résine de cannabis saisies par la police espagnole 16 m grâce à une coopération exemplaire entre les autorités françaises dnred espagnoles et britanniques 9 interception de près de 10 000 cachets de méthadone substitut de l héroïne la plus importante saisie jamais réalisée en france dr paris-est 234 kg de cannabis 13 kg de cocaïne et 5 kg d héroïne saisis lors d une opération internationale de contrôle du fret express avec 25 pays dont 23 membres de l union européenne ouverture du compte twitter de la douane française 10 saisie de 19 objets d art religieux datés entre 1200 et 1600 après jc 735 000 dr strasbourg opération européenne sur le trafic de stupéfiants dans le fret express 54 saisies juillet signature d une convention avec la confédération générale des pme partenariat unifab/dgddi lancement de la campagne anti-contrefaçon de l union des fabricants à cannes 7 lancement de l application smartphone gratuite pour les voyageurs labellisée « proximamobile » en ouverture de la campagne voyageurs 7 saisie de 134 kg de cocaïne la plus importante saisie de cocaïne à l aérogare de roissy cdg dr roissy voyageurs intervention de la douane judiciaire sndj en israël sur commission rogatoire internationale française dans une affaire d escroquerie à la tva et de blanchiment gel de 20 m aoÛt saisie de 16 464 flacons de parfum de luxe contrefaits kenzo issey miyake etc dr le havre détection d une pollution marine de 800 m de long sur 50 m de large de boue semi-liquide issue des ballasts d un tanker drgc nantes 8 plus de 2,3 t de résine de cannabis saisies 11,5 m dr picardie /dnred[close]
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1|1 11 octobre organisation du séminaire européen à la cité des sciences et de l industrie de la villette à paris sur le thème « les contrefaçons et internet » 11 sndj démantèlement d un réseau de revente de produits dopants en milieu culturiste 10 plus de 970 000 en liquide saisis lors d un contrôle autoroutier dr provence création de l agence comptable centralisée de l epa masse des douanes qui pourvoit au logement des agents des douanes des services déconcentrés saisie de près de 1,7 t de résine de cannabis plus de 8 m dr perpignan et montpellier lancement de la déclaration de récolte en ligne par internet sur le portail pro.douane plus de 133 000 contrefaçons d articles de téléphonie saisies grâce à la cellule de ciblage du fret commercial plus de 3,3 m dr marseille saisie de plusieurs milliers d armes de guerre et de munitions dr mulhouse condamnation à une amende de 1 m du navire fastrex par le tgi de brest suite à une pollution marine détectée par la douane 12 dÉcembre 51 t de cigarettes de contrebande interceptées en un mois 13 m dr le havre atelier sino-européen consacré au contrôle des précurseurs chimiques pour lutter contre la production illicite de drogues de synthèse marseille 1 000e exportateur agréé ea pour l origine préférentielle lancement de banaco base nationale des contrôles douaniers saisie record de 354 oeufs contrefaisant la marque fabergÉ plus de 8 m destinés aux marchés de noël parisiens dr roissy fret 12 lancement du projet de fusion des écoles des douanes de rouen et de la rochelle campagne d information « voyageurs » en collaboration avec le magazine télévisé consomag de l institut national de la consommation inc novembre signature d une convention avec la fédération nationale des transports routiers saisie de près de 50 kg de méphédrone saisie record en france dr mulhouse conférence de présentation des incoterms 2010 à la dgddi plus de 22 kg de cocaïne saisis au départ du thalys dr paris mission d échange sur les bonnes pratiques de ciblage maritime entre la celtic du havre et les douaniers britanniques de felixstowe saisie de plus d une tonne de résine de cannabis sur l a7 dr lyon 57 000 litres d alcool de contrebande saisis par les services d enquête dnred[close]
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sommaire Éditorial du directeur général l état-major de la douane panorama des faits marquants 2010 2 4 6 12 la douane une administration de service s adapter aux nouvelles frontières de la mondialisation travailler en partenariat avec les entreprises sécuriser le commerce international Être au service des usagers 14 16 20 23 26 la douane une administration d action et de protection lutter contre la criminalité organisée protéger l économie légale et le consommateur préserver l environnement et le patrimoine mobiliser les hautes technologies contre les trafics 29 35 38 42[close]
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10 11 44 la douane une administration fiscale moderne simplifier la fiscalité douanière consolider la fiscalité environnementale faciliter les démarches fiscales lutter contre les fraudes fiscales 47 49 52 55 56 la douane une administration en mouvement et attentive à ses personnels diversifier et mutualiser les compétences dynamiser le pilotage des services réussir les modernisations avec les agents veiller à l environnement de travail Être attentif aux enjeux sociaux soutenir des engagements forts au profit de la société 59 61 62 64 67 69 72 annexes la douane en mouvement sommaire organisation gestion des ressources humaines moyens performance 74 76 84 88 90[close]
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12 13 s adapter aux nouvelles frontières de la mondialisation travailler en partenariat avec les entreprises sécuriser le commerce international Être au service des usagers rapport annuel de performance 2010 de la dgddi[close]
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