Mairie Lhomme

 
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Publication locale Conseil communal

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L’an deux mille dix-neuf, le 26 février, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, GUICHETEAU, GIARDI, BERTRON Mmes, FRÈRE, GAIGNON, MARTEAU, TAFFOREAU Absents excusés : Mme LOVE MILES qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRÈRE Absente non excusée Mme TACHAU Secrétaire de séance : Monsieur Philippe WEHRLÉ 01 – Approbation des comptes rendus des réunions précédentes Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité. 02 – Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion du budget commune et assainissement Pour la commune Investissement : dépenses 156 127,47 € recettes 90 895,37 € Fonctionnement : dépenses 535 931,49 € recettes 792 386,27 € Les comptes 2018 laissent apparaître un excédent de clôture de 191 222,68 € Assainissement Investissement : dépenses 12 009,06 € recettes 71 315,81 € Fonctionnement : dépenses 26 765,26 € recettes 26 312,80 € Les comptes laissent apparaître un excédent de clôture de 58 854,29 € Après présentation des différents comptes administratifs, Monsieur le Maire a quitté la séance de 20h31 à 20h35. Madame Frère, doyenne de l’assemblée demande au Conseil de se prononcer. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité. 03 – Approbation des comptes de gestion du budget commune et assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur municipal de la Trésorerie de Montval-surLoir. Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme aux comptes administratifs de la commune ci-dessus. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité. 04 – Date de la prochaine commission des finances pour le budget primitif 2019 La commission des finances aura lieu le lundi 18 mars 2019 à 18h00. 05 – Compte rendu du conseil d’école du 31 janvier 2019 Lecture du compte rendu par madame FRERE. Effectif rentrée 2019 : total 87 élèves répartis ainsi : 47 élèves en maternelle et CP à Chahaignes ; 40 élèves en primaire à Lhomme Conseil Municipal du 26 février 2019 1/7

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Dates à retenir : carnaval le 16 mars à Lhomme, brocante le 8 juin à Chahaignes, Fête de l’école le 28 juin à Lhomme, repas le 23 mars. Projet et sorties pédagogiques envisagés : Lhomme spectacle Malice au Pays, Laboratus, rencontres musicales, rencontres enduro, projet artistique Moulins de Paillard, sortie à l’atelier Calder, voile. Chahaignes : cinéma, spectacle Malice au Pays, animation planétarium, initiation premiers secours, cité des sciences. 06 – Proposition ligne de trésorerie pour la 2ème phase du lotissement de l’Aiguillé Un seul établissement bancaire a répondu avec la proposition suivante : montant 100 000 € taux variable 1,30 %, durée 12 mois. Cette ligne de trésorerie est envisagée pour commencer les travaux de la 2ème tranche du lotissement de l’Aiguillé. Accord du Conseil Muncipal. 07 – Informations sur la 2ème phase du lotissement de l’Aiguillé La parole est donnée à Monsieur GUICHETEAU. Nous devons consulter un technicien paysager pour définir les lots. Monsieur PONTON sera employé par la commune comme vacataire en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage. 08 – Délibérations N°D2019-02-06 Délibération du Conseil municipal de LHOMME concernant l’approbation du compte administratif du service assainissement 2018 Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2018 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses Recettes 26 765,26 € 26 312,80 € Investissement Dépenses Recettes 12 009,06 € 71 315,81 € Excédent de clôture : 58 854,29 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service annexe assainissement 2018. N°D2019-02-07 Délibération du Conseil municipal de LHOMME concernant l’approbation du compte administratif du budget communal 2018 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 535 931,49 € Recettes 792 386,27 € Conseil Municipal du 26 février 2019 2/7

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Investissement Dépenses 156 127,47 € Recettes 90 895,37 € Excédent de clôture : 191 222.68 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018. N°D2019-02-08 Délibération du Conseil municipal de LHOMME, concernant l’approbation du compte de gestion dressé par Monsieur MARTIN, Receveur Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N°D2019-02-09 Délibération du Conseil municipal de LHOMME, concernant l’approbation du compte de gestion service Assainissement dressé par Monsieur MARTIN, Receveur Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les Conseil Municipal du 26 février 2019 3/7

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mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N°D2019-02-10 Recrutement d'un vacataire Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire les trois conditions suivantes doivent être réunies. - Recrutement pour exécuter un acte déterminé - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public - Rémunération attachée à l'acte Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la mise en place et l'accompagnement de la commune au regard de la deuxième phase du lotissement de l’Aiguillé, pour la période allant du 1er mars 2019 au 31 mars 2020. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 28€50. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2020. Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 28€50. Article 3:d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019. Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents afférents à cette décision. N°D2019-02-11 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dépenses d'investissement 2018 : 62 486,61 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 962,82 € (< 25% x 62 486,61 €.) Conseil Municipal du 26 février 2019 4/7

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Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Achat de panneaux rayonnants 962,82 € (art. 2158) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. N°D2019-02-12 Report du transfert de la compétence assainissement (reste de la compétence Assainissement) : opposition de la commune Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes au 1er Janvier 2020. La compétence « eau » étant déjà exercée par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé sur le secteur Lucéen, (avant la publication de la loi du 3/08/2018), l’examen des compétences facultatives en 2018 a ainsi permis de répondre de manière anticipée à cette obligation, avec l’extension depuis le 1er Janvier 2019 dernier de la compétence eau sur l’ensemble du périmètre communautaire; la compétence EAU étant désormais intégrée dans les statuts communautaires au titre des compétences optionnelles. Il importe désormais à notre assemblée de se prononcer vis-à-vis du transfert de la compétence assainissement. En matière de compétence « Assainissement », l’intégralité des communes membres ont déjà transféré la compétence Assainissement non Collectif (figurant actuellement au titre des compétences facultatives de la communauté de communes), celles-ci peuvent faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’en 2026 au plus tard, le reste du transfert de la compétence Assainissement. En effet, l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 prévoit la possibilité pour les communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas les compétences eau ou assainissement à la date de publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, de délibérer, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou l’autre de ces compétences du 1er Janvier 2020 au 1er Janvier 2026. Cette opposition au transfert de ladite compétence requiert qu’avant le 1er Juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - De s’opposer au transfert « du reste de la compétence assainissement » à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé au 1er Janvier 2020. Adopté par l’unanimité des membres N°D2019-02-13 Décision de non rattachement des charges et des produits assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de rattachement des charges et des produits est une obligation qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères. Conseil Municipal du 26 février 2019 5/7

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Cette obligation peut faire l’objet d’aménagements lorsque le montant des charges à rattacher n’est pas susceptible d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice et leur sincérité. Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses, un seuil à partir duquel elle va rattacher les dépenses. La fixation de ce seuil donne lieu à délibération et compte tenu du faible volume de dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de fixer le seuil de rattachement à 10 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’absence de rattachement des charges et produits et fixe pour le budget assainissement le seuil de rattachement des charges et produits à 10 000 €. Invite Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie. N°D2019-02-15 Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques (I.R.V.E.) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage : La commune de LHOMME décide de participer à la démarche groupée proposée par le Conseil Départemental 72. Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques. La commune de LHOMME accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe. Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal décide : - D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ; - De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer ; - De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes ; - S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet. 09 – Communications  Notre Boulanger est en vacances du 2 au 16 mars 2019. Un dépôt de pains et vente de journaux sera ouvert au restaurant la Renaissance tenu par des bénévoles. Conseil Municipal du 26 février 2019 6/7

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 Le Conseil départemental envisage de mettre en place un groupement de commande pour déployer des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Le Conseil Municipal est favorable à ce dossier. 10– Questions diverses Mme FRÈRE  Signale un ruissellement d’eau pluviale route de l’Hôpiteau. Un devis a été demandé pour faire des travaux.  Révision du planning des travaux de voirie communautaire pour rentrer dans l’enveloppe budgétaire allouée par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.  Les bénévoles de la bibliothèque ont prévu de faire l’inauguration de la bibliothèque en mai. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Demande s’il y a une réponse pour les restaurateurs. Oui leur candidature est retenue.  Le chien de la commune va de plus en plus mal. Les agents recherchent un autre chien. Un deuxième chenil a été installé.  Transfert du local des Ainés ruraux dans l’école. Les toilettes enfants ont été transformées en toilettes adultes.  Porte de l’école Rue Ronsard changée et taille des tilleuls dans la cour.  Modification du flotteur du château-d’eau Madame Monika GAIGNON  Demande si l’entraînement de foot est tous les soirs ? Il y a environ trois entrainements par semaine. Madame Christine TAFFOREAU  Signale qu’un grand panneau au niveau de la Varenne penche et va finir par tomber.  Il y a un affaissement rue de l’hôpiteau et la Varenne. La voirie CCLLB a le dossier en mains. Commission de fleurissement pour remise des prix prévue le 7 mars à 16h Commission Jeunes Citoyens prévue le 11 mars à 18h00 Monsieur Joël GIARDI  Pourquoi ne fait-on pas venir un boucher ambulant ? Accord du Conseil Municipal. Monsieur André GUICHETEAU  PLUI réunion du 19 février. La commune doit se prononcer sur l’enveloppe urbaine, déterminer les zones à construire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05 Prochaine réunion le 26 mars 2019 Conseil Municipal du 26 février 2019 7/7

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