mairie LHOMME CRCM du 22 janvier 2019

 
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Publication locale Conseil communal

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L’an deux mille dix-neuf, le 22 janvier, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, GIARDI, BERTRON Mmes, FRÈRE, LANDEMARD, TAFFOREAU Absents excusés : Mme LOVE MILES qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Mmes MARTEAU ; GAIGNON ; M.WEHRLÉ Absente non excusée Mme TACHAU Secrétaire de séance : Monsieur Franck BERTRON 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Repas des Ainés Le repas aura lieu le 28 avril 2019. Le menu sera : Potage, dos de lieu noir sauce hollandaise citronnée, pomme vapeur, rôti de veau, champignons tomate grillée, salade fromage, chou mousseline et trou normand. 03 – Etude prospective et scénographique du musée de la vigne Un nombre de personnes ont été invitées pour la première réunion de lancement du projet de l’étude. Etaient présents : des viticulteurs, Monsieur le Vice-Président de la CCLLB, Mme Massart du Pays D’Art et d’histoire, Mme RICHARD de l’Office du tourisme, l’œnologue. Chacun a émis ses idées, un questionnaire leur avait été envoyé préalablement. Il y aura des échanges entre les viticulteurs et Mme OGROTZKY qui mène l’étude. 04 – Proposition sur le restaurant « La Renaissance » A ce jour nous n’avons aucune proposition de reprise du restaurant. Une maison d’hôtes n’est pas envisageable sans employer une personne pour la gérer. Maison des vins peu probable car le GDVS étudie cette maison sur la Chartre sur le Loir. Proposition d’installer un jeune couple pour redémarrer l’activité de restauration et d’étudier le loyer pour la première année. 05 – Débat du PADD » Lors de la dernière réunion de décembre 2018, Monsieur le Maire avait transmis le document du projet à l’ensemble du Conseil Municipal pour étude. Après une présentation des axes du PADD, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à débattre des orientations générales du projet. 06 – Délibérations N°D2019-01-01 Urbanisme – débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal M. Le Maire expose : La Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé constituée au 1er janvier 2017, est compétente depuis cette date en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Par délibération du 29 juin 2017, la CCLLB à prescrit l’élaboration d’un PLUi sur l’ensemble de son territoire. Depuis cette date, les communes du territoire de la CCLLB sont associées à cette élaboration dans le cadre du Comité de Pilotage constitué, d’ateliers et de réunions ouvertes à l’ensemble des élus municipaux. Conseil Municipal du 22 janvier 2019 1/5

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Pour rappel, les étapes d’élaboration du PLUi sont les suivantes : Après la phase de diagnostic conduite de septembre 2017 à avril 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini au vu des enjeux identifiés dans ce diagnostic. Cette phase du projet a donné lieu à une large concertation en vue de coconstruire ce PADD et de fixer des orientations en matière d’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Conformément à l’article L 151-5 du code de l’Urbanisme, le PADD définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. En outre, l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme prévoit que : Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Les orientations du PADD du PLUi de la CCLLB sont déclinées en 3 axes :  Renforcer le maillage du territoire et assurer une mobilité sereine pour tous  Mettre en oeuvre les conditions d’un développement équilibré et durable du territoire  Valoriser la qualité environnementale du territoire, support d’attractivité et de développement économique Conseil Municipal du 22 janvier 2019 2/5

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Conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme, les communes de la CCLLB sont invitées à débattre sur les orientations générales du PADD. Après une présentation des axes du PADD (annexé à la présente délibération), M. Le Maire invite les conseillers municipaux à débattre des orientations générales du projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1- acte par la présente délibération la tenue du débat relatif au PADD du PLUi tel que prévu par l’art. L 153-12 du code de l’Urbanisme ; N°D2019-01-02 Reconduction de la convention Assistance technique « Assainissement collectif » L’article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30/12/06 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret n° 2007-1686 du 26/12/06 ont modifié le cadre d’action des services d’assistance technique mis en place par les départements dans le domaine de l’eau. Conformément au décret 2007-1868 du 26/12/2007 régissant l’intervention des Départements relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention à établir avec le Conseil Départemental, pour l’assistance technique de l’assainissement collectif. La présente convention est établie pour les 3 années 2019 à 2021. La participation financière facturée à la commune de Lhomme est fixée à 0,40 euros par habitant en référence à la population INSEE issue du fichier DGF. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette opération. N°D2019-01-03 Demande de subvention LEADER pour le projet « Etude prospective et scénographique pour redynamiser le musée de la vigne » Monsieur le Maire rappelle que certains projets communaux et intercommunaux peuvent bénéficier de soutien de l’Europe (fonds FEADER) via le programme LEADER 2014-2020. Le projet « Etude prospective et scénographique pour redynamiser le musée de la vigne » est éligible au regard de la fiche action N°3 « développer les potentiels touristiques » de la stratégie locale du développement du GAL Pays Vallée du Loir dans le programme LEADER 2014-2020. Vu le plan de financement présenté ci-dessous, Budget prévisionnel : Dépenses Etude par Média Récit Montant 9 520,00 € Ressources Europe (LEADER) Autofinancement Montant 7 616,00 € 1 904,00 € TOTAL 9 520,00 € TOTAL 9 520,00 € Monsieur le Maire, précise que ce plan de financement est prévisionnel, et que dans le cas où l’aide FEADER ou autres subventions ne seraient pas attribuées en totalité, la commune de Lhomme augmenterait sa part d’autofinancement. Conseil Municipal du 22 janvier 2019 3/5

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Il est demandé aux membres du conseil municipal : - D’approuver le projet et son plan de financement - D’autoriser le Maire à solliciter le programme LEADER pour une subvention à hauteur de 9520,00€ - D’autoriser le Maire à signer tous les documents en lien avec dette demande. 07 – Communications  Nous avons reçu une offre d’un boucher, mais non satisfaisante qui ne semble pas sérieuse.  La DREAL a répertorié notre ancienne décharge située aux acacias. Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets divers sur ce terrain et lors d’un projet d’aménagement il faudra réaliser des investigations sur le sol.  Nous pouvons réaliser une convention avec la Fourrière animale de la ville du Mans pour la prestation d’hébergement des animaux errants ou en divagation sur la commune. Le coût est de 170 € par animal. Les frais de consultation vétérinaire sont fixés à 17€. Avis défavorable du Conseil Municipal pour signer cette convention, le budget de la commune ne permet pas de supporter ces coûts.  Le Comité des fêtes organise la fête de la musique le 22 juin 2019. A cette occasion, il souhaite occuper le restaurant pour utiliser le bar. Le Conseil Municipal est favorable si l’établissement est disponible et à condition de prendre des précautions de sécurité.  Courrier du FC Val du Loir qui remercie la commune pour les investissements réalisés et prévus au stade. Il propose également ses services pour aider les employés communaux à réaliser les futurs travaux sur le stade. Le Conseil Municipal est favorable à leur aide.  L’Amicale des pêcheurs sollicite la commune pour les sponsoriser sous forme de dons financiers. Le Conseil Municipal n’est pas favorable, précise qu’une subvention leur est déjà accordée ainsi que du prêt de matériel.  Courrier de Monsieur GOLLARD qui demande l’éclairage public de la rue de Ronsard. Malgré la bonne volonté du Conseil Municipal le coût de ces travaux est trop important et ne peut être supporté par le budget de la commune.  Remerciement de M. Chaumard pour le colis. 08– Questions diverses Mme FRÈRE  Certains travaux de voirie projetés initialement par la CCLLB seront éliminés car le budget alloué est largement dépassé. Le planning sera révisé. Les travaux 2018 programmés ont commencé depuis le 21 janvier 2019. Monsieur Franck BERTRON  Serait-il possible de nettoyer les panneaux ? Certains sont à remettre en état. Ce sera programmé avec les agents. Madame Christine TAFFOREAU  Peut-on envisager d’éclairer l’abri bus car il est dans le noir, ce n’est pas sécurisant. Nous nous renseignerons.  Propose une motion de soutien aux salariés d’ARJOWIGGINS. Accord du Conseil Municipal. Monsieur Joël GIARDI  A fait une visite de la mairie, école et restaurant avec Mme LE ROI chargée du climat énergie pour réaliser un passage caméra thermique de ces bâtiments. Celui-ci permet de voir où sont les fuites de déperdition de chaleur et de cibler les travaux d’isolation à réaliser. L’isolation de l’ensemble des bâtiments est à revoir. Conseil Municipal du 22 janvier 2019 4/5

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Madame Nicole LANDEMARD  Un voisin lui a demandé de lire un article de presse sur le jugement en cour de cassation d’une expropriation d’un bien immobilier jugé dangereux pour un euro symbolique. Monsieur André GUICHETEAU  Une balade thermique est organisée dans la commune le 1er février dans le centre bourg suivie d’une réunion d’information pour les particuliers. Le SICTOM fusionne avec le SMIRGEOMES au 1er janvier 2020. La société publique locale TRIVALDELOIR centre Interdépartemental a été créé. Lotissement de l’Aiguillé 2ème tranche, réunion de lancement le 25 janvier 2019. Que devient la sécurisation de Jéricho ? le dossier est en cours. Propose d’investir dans un terrain multisports. Fait une proposition de funérailles républicaines. Une proposition de loi est déjà adoptée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10 Prochaine réunion le 26 février 2019 Conseil Municipal du 22 janvier 2019 5/5

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