Compte-rendu du 11 décembre 2018

 

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Compte-rendu du 11 décembre 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018 L'an deux mille dix-huit, le onze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Richard BARE par Hélène VINCENT Cyrille DEMONSSAND par Gérard DHULST Absents : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. _________________________________________________________________________________ VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE Madame le Maire indique avoir reçu du RPI de Marigny-le-Châtel une demande de rachat de matériel informatique, suite à la fermeture du RPI (regroupement pédagogique intercommunal) de Faux-Villecerf, Prunay-Belleville, Saint-Lupien. Le matériel informatique proprement scolaire (tablettes, coffre de rangement…) pourra être cédé en tenant compte de la vétusté. Le Conseil, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à vendre le matériel informatique scolaire au RPI de Marigny-le-Châtel ___________________________________________________________________________ VENTE DE MEUBLES BAS Madame le Maire indique avoir reçu de l’ensemble paroissial de Mesnil-Saint-Loup une demande de rachat de deux meubles bas, stockés dans la salle pluriculturelle dite « rapido », suite à la fermeture du RPI de FauxVillecerf, Prunay-Belleville, Saint-Lupien. Les meubles bas pourront être cédés en tenant compte de la vétusté. Le Conseil, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à vendre deux meubles bas à l’ensemble paroissial de Mesnil-Saint-Loup __________________________________________________________________________________________ REMBOURSEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES ANNEE 2017/2018 Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de faire rembourser les fournitures scolaires et frais de scolarité aux communes de Saint-Lupien et Prunay-Belleville, pour la dernière fois, le RPI de Faux-Villecerf, Prunay-Belleville, Saint-Lupien étant fermé. Cette participation sera titrée en début d’année 2019. Les frais de scolarité et le montant des fournitures scolaires pour l’année 2018 sont à calculer au prorata du nombre d’élèves par commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de faire rembourser les fournitures scolaires au prorata du nombre d’élèves par commune __________________________________________________________________________________________ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GERARD HENRIET Madame le Maire rappelle que Monsieur Gérard HENRIET est employé comme agent technique communal à raison de 20 heures hebdomadaires, et donne entière satisfaction dans son travail. Etant dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI), l'Etat prend en charge une partie du salaire brut. Le présent contrat se termine le 31 janvier 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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DECIDE la reconduction de Monsieur Gérard HENRIET en contrat unique d'insertion pour une durée de 12 mois, à compter du 01 février 2019 CHARGE Madame le Maire de prendre attache avec POLE EMPLOI afin de signer les documents à intervenir __________________________________________________________________________________________ DECISION MODIFICATIVE POUR VENTE DE MOBILIER Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de passer les écritures comptables sur l’exercice 2018 concernant la vente du mobilier scolaire à la commune de Marigny-le-Châtel, il y a lieu de prévoir des modifications budgétaires en investissement. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DECIDE l’ouverture des crédits suivants : - Investissement / Dépenses : Chapitre 020 Compte 020 + 792.00 € - Investissement / Recettes : Chapitre 024 Compte 024 + 792.00 € __________________________________________________________________________________________ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE Le Conseil Municipal, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ; APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ; APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ; AUTORISE Madame le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité. __________________________________________________________________________________________ FIXATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX EMPLOYES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le montant des indemnités allouées aux employés communaux à partir du 1er Janvier 2019 ;

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- 1 536 Euros Brut par an (soit 384 euros par trimestre) à Monsieur Daniel GATOUILLAT ; - 376 Euros Brut par an (soit 94 euros par trimestre) à Madame Marie SIMONNET ; DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 6413 du budget 2019. __________________________________________________________________________________________ TARIFS DU CIMETIERE Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des concessions accordées au cimetière et à l’espace cinéraire et rappelle les données : cimetière Concession de 30 ans Concession de 50 ans Tarif à compter du 1er janvier 2019 96€ 141.50€ Columbarium 30 ans 50 ans Tarif à compter du 1er janvier 2019 630€ 919€ Autres prestations relatives à l’espace cinéraire Concession pour l’emplacement d’une plaque sur la stèle du jardin du souvenir Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Ouverture et fermeture de la case au columbarium Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Tarif à compter du 1er janvier 2019 35€ 35€ 35€ DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2019 AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints, à signer tous les documents à intervenir découlant de l’application de la présente délibération. __________________________________________________________________________________________ LOYER DU LOGEMENT DE LA MAIRIE Madame le Maire dit qu’il y a lieu de prévoir l’évolution du tarif du loyer pour le logement de la mairie à compter du 1er Janvier 2019. Madame le Maire propose la somme de 344.00 € selon le calcul suivant : 344.00 € = 340.43 € x (indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2018 / indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2017). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le tarif du loyer du logement de la mairie de la façon suivante : Logement de la mairie Ancien tarif 340.43 € Nouveau tarif 344.00 € INDIQUE que cette augmentation sera mise en place à compter du 01 janvier 2019. __________________________________________________________________________________________ TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle socio-culturelle et les modalités attachées à cette location, applicables à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 janvier 2019, les tarifs de la salle socio-culturelle : Arrhes versées à la pré réservation :  Personne résidant dans la Commune: 50 %, soit 87.00 €  Personne ne résidant pas dans la commune : 50 %, 175.00 €

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Toutes les locations (ou mises à disposition gratuites) nécessitent la signature d’une convention, avec la remise d’un justificatif de police d’assurance, le versement d’un chèque de caution de 600€ et le paiement du solde de la location à réception du titre exécutoire. Types de location de salle et prestations complémentaires Particuliers habitant en dehors de la commune, entreprises externes à la commune et organisateurs de spectacles Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Particuliers habitant la commune et entreprises domiciliées dans la commune : Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Location 1/2 journée en semaine (ex. : réunion de travail…) Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en semaine Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en week-end Prestations complémentaires à la location de la salle Mise à disposition de la cuisine (incluant lave-vaisselle, réchauffe plats) Location machine à café 160 tasses Préparation et rangement de la salle sur demande spécifique (incluant préparation des tables, chaises et matériel) Matériel audiovisuel Location vidéoprojecteur (pour usage exclusif dans la salle). Mise à disposition de la sonorisation fixe de la salle (micro, amplificateur, enceintes, boucle d’induction magnétique) Mise à disposition d’un paper board Location de vaisselle (couverts, assiette, verres) et mise à disposition de matériel de cuisine : uniquement pour les habitants de la commune Remise en conformité dégradation Locaux dégradés, matériel cassé ou détérioré lors de la location (prise en compte par l’assurance ou la caution versée, selon votre assurance). Verre cassé (tous formats) Assiette plate cassée Assiette dessert cassée Tarifs 350 € 175 € 175 € 77 € 50 € 41 € 82 € Tarifs 57 € 10 € 80 € 33 € 33 € 10 € 20 € valeur de remplacement à neuf 2€ 3€ 2€ __________________________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Madame le Maire rappelle que le dossier de réfection des voies et chemins de la Commune ne sont pas éligibles à la dotation équipement des territoires ruraux (DETR). Madame le Maire présente un devis du SLA d’Ervy le Châtel. Le conseil retient ce devis. - Une souscription pour la réalisation de panneaux de l’itinéraire de mémoire, suite à l’exposition des 10 et 11 novembre, est lancée. - Point sur les travaux de fleurissement et d’aménagement paysager du cimetière : travail à faire sur la haie de thuyas - Bilan de l’exposition des talents fauyats et du 11 novembre 2018 : Excellent, très bonne fréquentation - Bilan de la réunion du CCCSPV (Comité Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers Volontaires) : les pompiers communaux sont satisfaits de l’aboutissement des projets - Antenne 4G : Calendrier des travaux / du 26 novembre au 07 décembre. Mise en service / 28 décembre 2018 - Bilan de la conférence « mon territoire, acteur de l’économie circulaire » : tri et propreté dans la commune - Travaux au Rapido : déménagement du point lecture la 2ème semaine de janvier 2019 - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 08 janvier 2019 o Mardi 05 février 2019 o Mardi 05 mars 2019 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

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