Mairie Lhomme CRCM octobre2018

 
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Publication locale Conseil communal

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L’an deux mille dix-huit, le 16 octobre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, GIARDI, BERTRON Mmes FRERE, GAIGNON, LOVE MILES, TAFFOREAU Absents excusés : M. WEHRLÉ qui donne procuration à M. DERET Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRÈRE Mme MARTEAU qui donne procuration à Mme GAIGNON Mme TACHAU Secrétaire de séance : Madame GAIGNON 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Mme TAFFOREAU demande à ce que les questions de son courrier lu par Mme FRERE soient rapportées au point 9 « questions diverses ». 02 – Décision définitive pour le restaurant la « Renaissance » et la boucherie Les membres du Conseil Municipal ont visité les locaux du restaurant. Des travaux de nettoyage et mises aux normes de la cuisine sont à effectuer. Le logement est à remettre en état. Le Conseil Municipal demande de faire établir des devis pour poursuivre les travaux. Le projet du « Bistrot de Pays » est à poursuivre. En ce qui concerne la boucherie, nous avons reçu un courrier du mandataire judiciaire qui confirme la résiliation du bail et récupération des clés. Nous pouvons lancer des annonces pour rechercher un boucher. 03 – Travaux à prévoir pour budget 2019 Travaux des vestiaires du local foot. Pose de coussins berlinois. Aménagement extérieur de la bibliothèque. Entretien de notre commune en général. 04 – Délibération N°D2018-10-35 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC Le conseil municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes LoirLucé-Bercé, Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 17 septembre 2018, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission », Conseil Municipal du 16 octobre 2018 1/4

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APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ PAR 12 VOIX POUR, 0 ABSTENTION ET 0 CONTRE DÉCIDE : Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 17 septembre 2018 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et portant proposition pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation selon la procédure prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), tel annexé Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. N° D2018-10-36 Intercommunalité – Statuts Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé Projet de modifications statutaires au 1er Janvier 2019 – compétences facultatives Monsieur le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI existants étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT) ; Aussi, pour faciliter la fusion d’EPCI à fiscalité propre ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article du CGCT prévoit notamment, la possibilité pour le conseil communautaire de l’EPCI à fiscalité propre résultant de la fusion, de restituer aux communes, des compétences facultatives dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté. A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres. Considérant d’une part la décision appartenant à la Communauté de Communes de restitution de certaines compétences facultatives aux communes membres dans un objectif de cohérence et d’harmonisation de compétences dites de proximité ; Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives de la Communauté de Communes conformément à la réglementation en vigueur et considérant par ailleurs, les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire, dans un souci d’efficience du service aux habitants ; Vu l’arrêté préfectoral du 7 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Loir- Lucé-Bercé au 1er Janvier 2017 par fusion des anciennes communautés de communes de Loir et Bercé, de Lucé et de Val du Loir ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ; Vu la notification à la Commune, de la délibération de la Communauté de Communes en date du 27/09/2018 portant sur le projet de modifications statutaires ainsi que le projet de statuts modifiés annexés ; Monsieur le Maire précise qu’un vote est nécessaire pour chacune des compétences étudiées (à l’exclusion de la compétence Eau : s’agissant d’une extension à l’ensemble du territoire dans le cadre de l’harmonisation des compétences après fusion, relevant d’une simple décision du conseil communautaire sans consultation des communes conformément à l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT ; Vu la présentation de Monsieur le Maire ; Conseil Municipal du 16 octobre 2018 2/4

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide : 1.- D’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé avec effet au 1er Janvier 2019 : 2.- Charge Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à Mme la Présidente de la Communauté de Communes, et signer tout document s’y rapportant. D2018-10-37 Remboursement des frais de déplacement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais aux employés de la commune devant utiliser leur véhicule personnel ou engager des frais au cours d’un déplacement de service ou de stage. 05 – Communications  Une personne de la commune demande une aide financière pour la prise en charge de sa taxe foncière. Accord du Conseil Municipal mais cette personne devra venir en mairie pour constituer un dossier CCAS.  Monsieur NOTTINGHAM Président des cyclos lhommois, remercie la commune pour l’installation des nouveaux radiateurs dans leur local.  Défilé du 11 novembre : rendez-vous devant la mairie à 10h30. Les élèves de l’école liront des lettres de Poilus. Ecoute de la Marseillaise sur un gramophone.  Le 26 octobre, le Conseil Municipal est invité à la réunion projet de territoire. 06– Questions diverses Monsieur André GUICHETEAU  Un atelier PLUI est organisé le 18 octobre à la Chartre sur le Loir.  La consultation pour le musée de la vigne arrive à son terme, ouverture des plis vendredi 19 octobre 2018.  Eau potable : la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé laisse la compétence eau au Syndicat d’eau. Ne prend plus la compétence assainissement.  Les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable pour le CVM avance bien. La semaine prochaine ils seront à l’Aillerie. Monsieur Joël GIARDI  Aimerait savoir ce que coûte le foot à la commune. Electricité, eau, entretien du terrain, du bâtiment etc… Madame Christine TAFFOREAU  Dans la noue de la route du Mans, il doit manquer un clapet anti retour dans la montée.  Faucher l’herbe des bermes de la route menant à Bellivière.  Prévoir le nettoyage des panneaux des lieux-dits sur cette même route. Est-ce que Mme OUDRY sera prévenu des travaux de changement des canalisations pour le CVM. Le changement du réseau se fait sur 3 ans, son secteur est projeté pour 2020.  Quand aura lieu l’inauguration de la bibliothèque ? A voir au printemps après l’embellissement de l’extérieur.  Pourrait-on nommer autrement le terrain de Trinquefort ? Conseil Municipal du 16 octobre 2018 3/4

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Trinquefort est le nom du lieu-dit au cadastre. Suggère de renommer le stade. Réfléchir à un nouveau nom pour le prochain Conseil Municipal.  Commission fleurissement le 22 octobre à 18h et commission Jeunes Citoyens le 24 octobre à 14h. Madame Janick FRÈRE  Réunion voirie le 9 novembre à 17h pour travaux 2019. Une liste est déjà pré-établie.  Problème avec l’envahissement des chats dans la commune. Des Lhommois se plaignent et demandent que la commune agisse pour sensibiliser les gens. Nous nous renseigneront auprès des communes voisines pour faire une campagne de sensibilisation. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 Prochaine réunion le 20 novembre 2018 Conseil Municipal du 16 octobre 2018 4/4

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