Mairie Lhomme

 
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Publication locale Conseil communal

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L’an deux mille dix-huit, le 25 septembre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, GUICHETEAU, GIARDI Mmes FRERE, MARTEAU, GAIGNON ; LOVE MILES, LANDEMARD Absents excusés : Mme TAFFOREAU qui donne procuration à Mme FRERE M. BERTRON Absente non excusée Mme TACHAU Secrétaire de séance : Madame FRERE 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Devis entretien du terrain de football Malgré l’entretien constant des employés communaux, notre terrain de football a besoin d’une remise en état. Ce terrain permet à beaucoup de joueurs du FC Val du Loir d’exercer leur sport. Le coût de remise en état est de 1956 € TTC. 03 – Devis pour sécurité RD 64 Devant les incivilités des automobilistes venant de Chahaignes et qui roulent à gauche avant le carrefour de la rue St Blaise pour éviter les bandes rugueuses, Monsieur le Maire propose une installation de coussins berlinois. Deux devis ont été demandés : 1578 € TTC pour la signalétique vendômoise et 1176 € TTC pour SES. Il est également possible d’en installer rue de Jéricho, au STOP de la rue St Blaise car des véhicules ne s’arrêtent pas à ce STOP et passent à grande vitesse. Une étude sera réalisée sur cette mise en place. 04 – Devis pour dégâts du mât éclairage public sur St Blaise Un véhicule a détérioré un mât d’éclairage public sans laisser d’adresse. Le devis de réparation se monte à 2299,20 € TTC. Nous avons déclaré ce sinistre à notre assureur. L’expert de l’assurance passera le 5 octobre pour constater. 05 – Avenir de notre restaurant « La Renaissance » Le mandataire judiciaire chargé de la liquidation nous donne l’autorisation de reprendre le restaurant et de disposer des biens restés sur place. Que fait –on de ce bâtiment ? Le Conseil Municipal, moins 1 abstention, décide de poursuivre les démarches pour maintenir le bâtiment en restaurant. 06 – Date de réception des travaux de la bibliothèque Les travaux de restauration du mur de la bibliothèque sont terminés. Le coût de la réfection est de 6949,56 € TTC. Le Conseil Municipal réceptionnera les travaux le 15 octobre 2018. Conseil Municipal du 25 septembre 2018 1/6

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07 – Délibération N°D2018-09-30 Révision convention RPI - Avenant Suite à la mise en place du nouveau rythme scolaire et le retour à la semaine des quatre jours pour la rentrée de septembre 2018, Monsieur le Maire donne lecture de la révision et l’avenant à la convention RPI de 2015 proposé par les communes de Lhomme et Chahaignes. Cette révision concerne l’article 3 horaires des écoles, l’article 5 activités périscolaires, l’article 6 transports. L’avenant concerne l’article 6 transports : Remboursement des transports aux familles. A compter de la rentrée 2018, les transports scolaires relevant désormais de la compétence de la Région Pays de la Loire, les familles doivent avancer la somme demandée par la Région soit 49 € en 2018. Les communes de Lhomme et Chahaignes ayant décidé que le coût du transport ne serait pas supporté par les familles, s’engagent à rembourser cette somme auprès de celles-ci. Il y aura lieu aux familles de fournir un relevé d’identité bancaire à la mairie. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l’avenant. N° D2018-09-31DM N°1 BP La provision pour l’achat du terrain de l’Aiguillé a pas été prévue sur le compte 6015 du budget principal au lieu du 2111. Afin de pouvoir payer le terrain, il convient de prendre une décision modificative pour approvisionner ce compte 2111. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la décision modificative ci-après : Fonctionnement cpte 6015 – 8000 cpte 023 + 8000 Investissement cpte 021 + 8000 cpte 2111 + 8000 D2018-09-32 Fiscalité FPU – rapport des délibérations antérieures Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des observations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant les délibérations prisent par la commune sur la fiscalité professionnelle. A la suite du passage de notre communauté de communes au régime de la FPU, le Conseil Municipal décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle. D2018-09-33 Intercommunalité : Communication du rapport annuel d’activités 2017 de la CCLLB Et des rapports sur le prix et la qualité des services Eau et SPANC M. le Maire expose : Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018, a approuvé le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, dressé au titre de l’année 2017. Cet article prévoit ainsi que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Conseil Municipal du 25 septembre 2018 2/6

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Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI. Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC), ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau (Régie de l’Eau – Territoire de l’ex CC de Lucé), ont également été approuvé par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018. Ces rapports ont pour objectifs : - De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs, - d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers, - d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services. Ces rapports sont ensuite transmis aux communes membres pour information en conseil municipal. Considérant la communication de ces rapports à la Commune de LHOMME ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Prend acte de ces rapports établis pour l’année 2017 ; Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes LoirLucé-Bercé. Délibération adoptée l’unanimité. D2018-09-34 Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d'un délégué de la protection de données - Adhésion ATESART M. le Maire expose : « Le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données personnelles. L’ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s’y conformer. En supprimant l’ancien régime déclaratif, ce texte pose comme nouveau principe la responsabilisation et l’auto-contrôle des acteurs. Il appartient désormais aux collectivités d’appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu’elles utilisent, et de prendre toutes les mesures qu’elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau raisonnable. En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte. Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information ainsi que le recueil du consentement des intéressés lorsque nécessaire. Une documentation fournie et à jour devra être disponible pour expliciter la politique de protection adoptée par la collectivité : registre des traitements, études d’impact (PIA), contrats avec les soustraitants, procédures d’information des personnes, actions réalisées (formation, par exemple), etc. Conseil Municipal du 25 septembre 2018 3/6

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Cette mise en conformité va générer de nouvelles charges de travail et des coûts non négligeables [selon les devis recueillis]. Or, nous ne disposons pas de toutes des compétences et des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux et à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données dégagé de tout conflit d’intérêt, comme la réglementation les y oblige. La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés, tout en capitalisant sur les expériences des collectivités ou établissements publics comparables. C’est pourquoi l’ATESART, dont nous sommes membre, propose de mutualiser son Délégué à la Protection des Données prévu par le règlement européen. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire : À accepter la proposition d’ingénierie Territoriale de l’ATESART « Protection des données personnelles/mutualisation du délégué prévu par le règlement européen » Les modalités financières sont précisées dans le document joint en annexe. Le conseil municipal de LHOMME., Vu le rapport de Monsieur HARDY Michel Maire, Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société, Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524.5 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, DÉCIDE : DE PRENDRE ACTE des statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et du Règlement Intérieur de la société auquel est annexée la convention de groupement, D’APPROUVER la prise de participation de la commune de LHOMME au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe, D’APPROUVER en conséquence l’acquisition de 2 actions d’une valeur nominale de 50 €, soit au total 100 €, auprès de la collectivité territoriale du Département de la Sarthe, actionnaire majoritaire de la SPL, D’INSCRIRE à cet effet au budget de la commune chapitre 26 article 261 la somme de 100 €, montant de cette participation, DE DÉSIGNER Monsieur HARDY Michel afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SPL, DE DÉSIGNER Monsieur HARDY Michel afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL, D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation, Conseil Municipal du 25 septembre 2018 4/6

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D’AUTORISER son représentant à exercer au sein du Conseil d’administration de la SPL les éventuelles fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur, DE DONNER tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette acquisition d’actions et accomplir en tant que de besoin toutes formalités ou tous actes requis en vue de cette acquisition. D’AUTORISER le Maire à signer le contrat RGPD, joint en annexe, avec l’ATESART et tous actes afférents à ce projet dès lors qu’ils ne modifient pas l’équilibre du contrat, aux termes duquel l’ATESART assurera le rôle de Délégué à la Protection des Données pour le compte de la Commune, après enregistrement de la désignation par la CNIL. 08 – Communications  Le local Place Louise Michel appartenant à M. et Mme ROUIN est repris par leur fille qui fera un atelier de travail sur les abat-jours personnalisés.  La société BODET nous propose de fêter les 100 ans de l’Armistice. Cela consiste à faire sonner les cloches en volée le 11 novembre à 11h durant 11 minutes. Le coût de leur intervention est de 296 € HT. Après vote à main levée : 4 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition. 09– Questions diverses Monsieur André GUICHETEAU A fait faire une copie de l’aquarelle de la Grange Dimière peinte par Mme Annick RUAULT  Suggère une idée pour le 11 novembre, honorer dans le cimetière les tombes des Morts pour la France en impliquant la commission des Jeunes Citoyens. M. Philippe WEHRLÉ a un disque 78 tours de la marseillaise de 1919 qu’il propose de faire écouter.  La consultation pour l’étude prospective et scénographique pour le musée de la Vigne est en cours.  Les travaux de changement des canalisations d’eau impactées par le CVM ont commencé lundi 23 septembre. Madame Nicole LANDEMARD  A aperçu le .nouvel employé qui remplace Alain Moireau, elle pensait le voir à la réunion de ce soir. Madame Elaine LOVE MILES  Le 14 octobre elle participe à la course des « Demoiselles du Bugatti » une action pour soutenir la recherche contre le cancer du sein. Elle demande si des élues féminines veulent participer pour constituer une équipe à cette course. Se propose Janick Frère, Nicole Landemard, Christine Tafforeau Madame Caroline MARTEAU  Il n’y a pas de lumière dans les toilettes femmes de la salle des fêtes. Madame Monika GAIGNON  A Salvert il faudrait prévoir de nettoyer le canal.  Le parterre et les bermes ne sont plus entretenus. Le broyage est prévu. Conseil Municipal du 25 septembre 2018 5/6

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Monsieur Philippe WEHRLÉ Sébastien Mahieu qui remplace Alain Moireau a été embauché le 3 septembre et s’est très bien intégré dans l’équipe. Son travail est très satisfaisant, il a un contact très agréable et très serviable. Actuellement son emploi est de 60% en espaces verts, le reste pour l’entretien des bâtiments.  Pour permettre de rattraper le retard d’entretien des espaces verts, Olivier Phélion est passé à 4 jours semaine.  Suite aux problèmes d’inondations de certaines maisons à l’Aiguillé, des travaux de tranchée ont été réalisés  Achat d’un réfrigérateur pour la salle polyvalente. Coût 569,90 € TTC  En cours : la taille des haies au terrain de foot, taille des poiriers route du Mans.  Le mouton de la cloche est sérieusement endommagé il faut prévoir de le remplacer.  Chaineau de toiture de la salle des fêtes à remettre en état.  Toiture de la sacristie à restaurer.  Finir la rénovation de l’éclairage public. Madame Janick FRÈRE Fait lecture d’un courrier de Mme TAFFOREAU dans lequel elle indique : « Il y a deux semaines, j’ai demandé ce qu’il en était de la taille des thuyas au stade de foot et des poiriers le long de la route du Mans ayant appris que Philippe devait contacter une entreprise » Monsieur le Maire répond qu’un devis a été demandé à l’entreprise MOIREAU pour l’élagage des poiriers sur la départemental 304 et l’entreprise RICHARD pour l’élagage des thuyas du terrain de foot. Madame TAFFOREAU indique également qu’une commission fleurissement sera programmée  Effectif de l’école : Lhomme 45 élèves, Chahaignes 43 élèves  Deux panneaux « Attention école » seront posés rue de Ronsard aux abords de l’école. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50 Prochaine réunion le 16 octobre 2018 Conseil Municipal du 25 septembre 2018 6/6

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