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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 5999 9 novembre 2011 economie la france vaste zone constructible siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr finance europe et téléthon p 1 la france s urbanise toujours aussi vite explique l insee le territoire situé dans l influence d une ville recouvre désormais 46 de la superficie de l hexagone les déplacements motorisés sont notamment à l origine de cette tendance tous les discours consensuels et apaisants n y peuvent rien la périurbanisation de la france se poursuit inexorablement à grande vitesse ce ne sont pas des associations écologistes culpabilisantes qui le disent mais l insee dans un document consacré aux «nouvelles aires urbaines» et rendu public le 18 octobre l institut de la statistique chiffre précisément cette évolution l insee décompte selon un nouveau mode de calcul 792 «aires urbaines» de diverses tailles constituées chacune d un pôle centre urbain d une couronne banlieue et abritant au moins 1.500 emplois chaque aire compte plusieurs dizaines de communes et plusieurs structures intercommunales l espace occupé par ces aires auxquelles s ajoutent les communes rurales qui en dépendent directement recouvre désormais 46 du territoire hexagonal et concentre 83 de la population et 85 des emplois en d autres termes recouverts par le bitume les zones industrielles et les pavillons les paysages français ressemblent davantage à ceux d allemagne ou du benelux qu au grand et beau pays rural qui continue de hanter l imaginaire collectif brèves de normandie n° 109 p 29 droit infractions en ligne p 32 nouvelles seinomarines aux 4 coins du département p 38 sommaire droit entreprise annonces judiciaires et légales economie chronique économique 2 3 5 27 28 33 34 35 37 39 40 suite page 4 l histoire au présent affich infos actualités des arts chronique maritime mots fléchés echos rouennais yves montand

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n o us cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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09-11-2011 les affiches de normandie 1 finance europe et téléthon marathon spectaculaire des autorités européennes dans un sommet «de la dernière» chance puissamment dramatisé dont les résultats ont réjoui les participants et enthousiasmé les marchés financiers l euphorie ambiante doit toutefois être tempérée d un retour à la lucidité le principe des accords reste critiquable et sa mise en musique sera compliquée autres il doit y avoir une erreur quelque part on ne peut en conséquence qu emboîter le pas aux sceptiques qui anticipent le renouveau de la crise grecque dans un délai maximal de six mois le pays est rongé par la dépression la chienlit sociale le massacre de ses ressources fiscales et donc par une situation de trésorerie continument alarmante toute prévision de perfusion communautaire sera nécessairement démentie par les faits le «plan» qui a été arrêté est une version moderne du tonneau des danaïdes pour les banques calcul a été fait du besoin de capitaux propres résultant de l abandon de créances sur la grèce il faudrait à nouveau une centaine de milliards d euros selon la police montant déclaré absorbable aux dires des banques sans recours à l aide publique ­ qui a pourtant été actée au cas où les besoins réels seraient beaucoup plus importants selon les syndicats mais il est à ce jour impossible de départager les avis concurrents l évaluation officielle étant faite «toutes choses égales par ailleurs» c est-à-dire en supposant que la situation n empire pas c est là qu intervient la troisième interrogation la solidité des «pare-feux» édifiés pour éviter la contagion et donc la protection de l irlande du portugal de l italie et de l espagne ­ liste sujette à majoration le fesf d abord porter sa puissance d intervention à 1.000 milliards ne sera suffisant que si les besoins déjà identifiés ne s accroissent pas et les moyens mis en oeuvre relèvent des «leviers» de l ingénierie financière la plus sportive le «réhaussement» des emprunts des membres par la communauté c est-à-dire des dérivés de caution et pour parfaire le dispositif un fonds d intervention complémentaire qui serait capitalisé par les pays émergents si ces derniers acceptent l ue hypothèquera sa souveraineté s ils refusent elle s exposera au risque de banqueroute ne restera plus alors dans l urgence que la «réforme institutionnelle» projetée le fédéralisme budgétaire reléguant la souveraineté populaire au rayon des curiosités dans la balance les dangers pèsent plus lourd que les espoirs jean-jacques jugie l e dernier sommet européen donne l impression d avoir été organisé sur le modèle du téléthon certes la dramatisation préalable à l événement repoussé de quelques jours afin que tout le monde fût prêt à mobiliser ses moyens ne résulte pas d une intention délibérée mais enfin depuis plus de trois ans que dure la crise il est permis de s étonner que nos éminences aient eu besoin d un délai de grâce de 72 heures pour affiner leur copie salvatrice ainsi donc après avoir réuni le conseil de famille au complet pour traiter de la contribution publique éventuelle au soutien des banques seules les grandes personnes les usagers de l euro ont eu à disséquer le cas grec et celui plus général de la solidarité à l égard des membres dans le besoin un véritable marathon qui s est poursuivi fort tard dans la nuit attestant de la difficulté réelle à générer un consensus vendable à l opinion et aux marchés financiers tout en étant supportable par les etats commanditaires on ne sait ce qu en pensent les populations s les contours des accords conclus sont encore tellement flous que le pékin ne peut que s extasier avec la presse unanime du caractère «historique» des dispositions adoptées les marchés eux ont immédiatement cédé à l enthousiasme sur la base d un réflexe purement pavlovien la partie peut se poursuivre sur les bourses grâce aux promesses de dons et aux promesses de promesses certains gros donateurs pressentis étaient absents du raout autant de pieuses intentions que l europe a réunies dans son cabas on se réjouit avec les éditorialistes et les financiers de ce qui est perçu comme un succès remarquable toutefois avant que le contenu technique desdits accords ne soit divulgué ou ne le soit pas nos élus ne se sentent plus tenus de révéler la teneur des deals qu ils concluent en notre nom ­ c est trop compliqué pour nous avant donc que les modalités ne soient arrêtées ce qui n est pas la partie la plus facile demeurent quelques interrogations lancinantes quant à la crédibilité des orientations retenues 1 la grèce est-elle désormais à l abri du défaut 2 les banques sont-elles désormais immunisées contre la faillite 3 les etats de l union sont-ils désormais prémunis contre la contagion fuite en avant la réunion de «la dernière chance» ayant constitué une épreuve éreintante pour les participants on ne saurait reprocher à ces derniers d en présenter les résultats sous l éclairage favorable pour la grèce les institutions privées créditrices ­ et elles seules ­ ont fini par accepter un «haircut» de 50 ce qui réduit de 100 milliards d euros sur 360 le passif grec en 2020 car le principe retenu consiste à échanger les obligations à échoir jusqu à cette date par des titres d une valeur nominale égale à la moitié des précédentes et garantis à hauteur de 30 par le fesf dont il sera question plus loin bien l union se réjouit ainsi par avance que la grèce à une échéance lointaine ramène son endettement à 120 du pib ratio jugé «soutenable» quand la norme maastrichtienne économiquement cohérente demeure fixée à 60 pour tous les

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2 les affiches de normandie 09-11-2011 droit e-réputation tout propos n est pas bon à tenir sur la toile a travers les exemples de twitter et dailymotion il est possible d entrevoir un aperçu de l étendue des contentieux qui peuvent naître sur internet l sur twitter e développement des sites communautaires des réseaux sociaux des forums de discussions ou encore des blogs a entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à internet l internaute n hésite pas à s exprimer en ligne au risque de commettre des infractions si la liberté d expression est applicable aux publications en ligne tout propos n est pas bon à tenir sur la toile rions bien inspirés de réfléchir à cette occasion à nos propres pratiques rédactionnelles en grande-bretagne encore un footballeur professionnel a également eu à faire face au célèbre site de micro-blogging mais cette fois la publication du tweet n était pas de son fait cherchant à protéger sa liaison avec une sulfureuse star de télé-réalité il avait sous couvert d anonymat obtenu de la haute cour de londres une «super injonction» pour que les tabloïds britanniques ne révèlent pas son «secret» cette procédure propre à la grandebretagne permet en effet aux tribunaux d empêcher les médias à la demande d une personnalité de publier des informations «the injonction» ou de révéler l existence d une procédure en cours «the super injonction» la concernant mais c était sans compter sur twitter puisque un internaute via un compte intitulé «superinjonction» a révélé l identité de ce celèbre joueur enfreignant ainsi la décision de la cour britannique ce dernier a alors décidé d attaquer directement en justice le site twitter ainsi que tous les internautes ayant tweeté l information toutefois ses chances d obtenir gain de cause paraissent assez minces en raison de la nationalité américaine de la société twitter le demandeur britannique risque de se heurter à un problème de loi applicable et de tribunaux compétents et il est probable que si twitter réagit le site se réfugiera derrière le principe de la liberté d expression protégé par le célèbre 1er amendement de la constitution américaine les conséquences d un «tweet» peuvent être lourdes ainsi le pdg d une entreprise avait dénigré un prestataire sur son twitter personnel le tribunal de commerce de paris a le 26 juillet dernier condamné directement la société et non son dirigeant considérant que ce dernier avait été en contact avec le prestataire à titre professionnel et non personnel sur dailymotion publier une vidéo sur dailymotion est tout aussi facile pour l internaute mais peut s avérer tout aussi risqué nombreuses sont les décisions juridiques qui ont eu à trancher de contentieux mettant en cause la responsabilité du célèbre site de partage de vidéo quant à la diffusion de contenus protégés toute la problématique dans ces affaires est de déterminer si dailymotion est hébergeur ou non du contenu ce qui a un impact considérable sur sa responsabilité par exemple les célèbres humoristes omar et fred ainsi que leurs sociétés de production ont notifié à dailymotion la présence sur son site de partage de vidéos de quatre séquences de l un de leur spectacle lui demandant de retirer ce contenu portant atteinte à leurs droits constatant que le contenu litigieux était cependant resté en ligne les demandeurs ont ensuite assigné dailymotion en contrefaçon ca paris pôle 5 ch 1 14 avril 2010 n°2008/08604 dans une affaire similaire l humoriste roland magdane et ses producteurs avaient agi pour des faits identiques ca paris pôle 5 ch 1 13 octobre 2010 blandine poidevin avocat aux barreaux de lille et paris intervenante à l université en droit du commerce electronique clémence vancostenoble avocat au barreau de lille les réseaux sociaux et particulièrement le site twitter apparaissent en effet régulièrement et de plus en plus au coeur de l actualité juridique et judiciaire quoi de plus facile et de plus rapide que de poster un commentaire un «tweet» sur ce formidable outil de communication instantanée pour partager une réaction face à l actualité une critique face à une personnalité ou encore toute sorte d avis personnel sur le sujet de son choix en quelque sorte l internaute supplante le journaliste mais tout comme dans un journal ou sur tout autre support de communication ce tweet ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers et constituer un propos illicite toutes sortes d infractions peuvent être commises via twitter et la chanteuse anglaise sophie ellisbextor l a appris à ses dépens en «tweetant» le 21 juin dernier qu elle allait se produire dans un show produit par la bbc elle a contrarié la chaîne avec laquelle elle avait signé un contrat en conséquence la bbc a déclaré réfléchir à l idée d étendre la clause de confidentialité qui la lie à l artiste aux réseaux sociaux et notamment à twitter afin d éviter ce genre de désagréments nous se-

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09-11-2011 les affiches de normandie 3 entreprise temps partiel jusqu où vont les obligations des employeurs la rédaction du contrat de travail à temps partiel peut poser des difficultés notamment en ce qui concerne la durée du travail s ont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail 35 heures ou quand ces durées sont inférieures à la durée légale à la durée conventionnelle ou applicable dans l établissement ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée dans tous les cas en respectant le formalisme de chacun de ces contrats dès lors que le contrat est conclu pour une durée indéterminée il doit être écrit en l absence d écrit il est présumé avoir été conclu à temps plein mais il s agit d une présomption simple c est-à-dire que l employeur peut faire la preuve par tout moyen de la durée réelle du travail l article l 3123-14 du code du travail prévoit en outre que le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la qualification du salarié les éléments de sa rémunération la durée du travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou le cas échéant entre les semaines du mois et les conditions de la modification éventuelle de cette répartition cette modification ne pourra intervenir qu après un délai de prévenance d au moins sept jours ce délai peut être réduit par accord collectif de branche étendu jusqu à un délai minimum de trois jours ouvrés doivent également être précisés les cas où cette modification peut intervenir les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié a noter l horaire de travail du salarié ne peut comporter au cours d une même journée une interruption supérieure à deux heures précis cette situation peut jouer en sa défaveur la jurisprudence a en effet estimé qu une nouvelle répartition des horaires dans un contrat à temps partiel entraînait une modification du contrat de travail requérant l accord du salarié de même s agissant du temps partiel dans le cadre mensuel la loi autorise une certaine souplesse permettant des durées inégales suivant les semaines dès lors que ces durées sont écrites et se répètent d un mois sur l autre l employeur doit donc trouver un équilibre entre le trop et le trop peu s il doit éviter dans son intérêt d inscrire des horaires qui auraient pour effet de figer le contrat il est en revanche tenu de se prononcer sur une répartition de la durée du travail qu il aura la faculté de modifier si les possibilités de modification ont été précisées clairement au contrat de travail ainsi la mention générale de la «nécessité de service» n a pas été considérée suffisante cass soc 6 avril 1999 pourvoi n° 96-45790 a l intérieur de cette répartition du travail c est l employeur qui fixe les horaires de travail que le salarié est tenu d accepter sauf obligations familiales impérieuses suivi d un enseignement scolaire ou supérieur période d activité fixée chez un autre employeur ou activité professionnelle non salariée françois taquet avocat conseil en droit social modification de la répartition du travail trouver un équilibre lorsque le contrat ne prévoit pas de possibilité de modifier de la répartition du travail le refus du salarié ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement en outre le fait de refuser une modification de la répartition des heures de travail que cette répartition soit ou non prévue au contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses le suivi d un enseignement scolaire ou supérieur une période d activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée c trav art l 3123-24 en pratique le chef d entreprise ne saurait se contenter d indiquer simplement une durée du travail hebdomadaire ou mensuelle la cour de cassation a en effet jugé que dans ce cas le salarié est dans l impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler qu il doit se tenir constamment à la disposition de l employeur et en conséquence serait fondé à demander la requalification de son temps partiel en temps plein inversement si l employeur se montre trop

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4 les affiches de normandie 09-11-2011 suite de la couverture economie la france vaste zone constructible a l intérieur de l espace marqué par l influence de la ville la croissance profite plutôt aux espaces périurbains qu aux centres-villes les spécialistes ont calculé qu entre 1999 et 2008 la surface des «grands pôles urbains» ­ qui et ne doit pas être confondue avec les «aires urbaines» plus larges ­ a augmenté de 21,7 et leur population de seulement 8,8 pendant la même période la superficie de l « espace périurbain » qui comprend l ensemble des communes proches des villes a gagné 43,5 reflet du morcellement hexagonal il reste tout de même «7.410 communes isolées» que l on peut sans ambiguïté qualifier de rurales la moitié de ces communes souligne l institut abrite «moins de 210 habitants» désormais comptabilisée dans l aire urbaine de la capitale de rhônealpes ce qui n était pas le cas voici dix ans de même les mesures de l insee permettent à plusieurs aires urbaines distinctes telles que toulon et marseille ou encore lille douai béthune et valenciennes de se toucher sans se confondre même contigües des agglomérations séparées disposent chacune de leur propre «bassin de vie» la carte de france rendue publique par les statisticiens vaut tous les rapports alarmistes une multitude de tâches rouges et orangées figurant les «aires urbaines» et les «communes multipolarisées» celles qui dépendent de plusieurs villes éclot sur l ensemble du territoire pratiquement sans exception seuls les massifs montagneux alpes pyrénées et massif central semblent relativement épargnés l aire de paris forme une énorme éclaboussure de 200 km de diamètre au-delà des limites de la région ile-defrance et se prolonge à l ouest au nord et au sud par les zones d influence de rouen caen amiens ou orléans le nord-pas-de-calais la lorraine ou l alsace semblent presque totalement urbains tout comme la vallée du rhône le littoral méditerranéen et la côte atlantique de lorient à la rochelle lâche le responsable de l insee dans une allusion transparente aux lotissements pavillonnaires et aux maisons isolées qui poussent endehors des villes et villages l insee souligne-t-il a d ailleurs réalisé ces dernières années des études comparant les émissions de gaz à effet de serre des foyers urbains et des familles périurbaines sans surprise «ce sont les habitants qui résident dans ces espaces qui émettent le plus de gaz à effet de serre» indique bernard morel l étalement urbain se résumerait-il à la prolifération des maisons individuelles les rapports statistiques semblent le corroborer même si l institut omet la multiplication des entrepôts de logistique des zones industrielles des parkings et des autoroutes qui constituent l essentiel de l artificialisation du territoire en europe des données disparates si l on en croit les chiffres de l insee l aire urbaine de paris contiendrait désormais «12,1 millions d habitants» ce qui ferait de la capitale française la plus grande agglomération de l union européenne devant londres les données des organismes internationaux placent généralement londres devant paris mais les modes de calcul divergent et les comparaisons européennes font défaut bernard morel admet «ne pas savoir» comment la taille des villes est calculée au royaume-uni «chaque institut national dispose de sa méthode nous travaillons à une harmonisation européenne mais c est lent» reconnaît chantal brutel de la division «statistiques régionales locales et urbaines» de l insee les européens sont priés à l entendre de se ranger aux comptes du statisticien français «les autres commencent à raisonner avec des zonages du type du nôtre» lâche-t-elle carte de france alarmiste l insee utilise désormais pour parvenir à ces résultats des critères complexes mais cohérents sont comptabilisés comme espace «urbain» ou «périurbain» les villes proprement dites c est-à-dire les espaces bâtis continus mais aussi les «zones d influence des villes» et les «bassins de vie» l insee intègre notamment les déplacements entre domicile et travail effectués la plupart du temps en voiture et calcule l accessibilité aux équipements et aux services une personne qui vit dans un village situé à 30 km d une ville mais travaille dans la banlieue de la ville et se ravitaille dans une autre commune périurbaine est considérée comme faisant partie de la «zone d influence» de ladite ville si dans son village une majorité de personnes acquièrent les mêmes habitudes motorisées le village entier passe dans l aire urbaine comme le signifient ces statistiques le phénomène plus encore que géographique semble être sociologique ce mode de calcul complexe explique par exemple pourquoi une agglomération autrefois autonome telle que bourgoin-jallieu une ville de 23.000 habitants située dans l isère à 35 km à l est de lyon est les contraintes naturelles l extension urbaine ne recouvre pas partout la même réalité les surfaces des «grandes aires urbaines» en clair les grandes villes ont progressé de 37 depuis dix ans mais les contrastes territoriaux sont saisissants «l aire de lyon fait plus que doubler et celle de lille reste stable» souligne l institut de même avignon ou saint-etienne dans l orbite lyonnaise connaissent des augmentations spectaculaires de l ordre de 150 alors que toulon ou metz font état de progressions minimales quelques points à peine ainsi seules deux types de contraintes semblent capables de maîtriser l expansion de la ville les conditions naturelles telles que le relief ou le littoral comme à toulon et la stagnation démographique comme à lille ou à metz olivier razemon une loi pour rien le grenelle de l environnement qui contient quelques mesures destinées à limiter l étalement urbain n a manifestement servi à rien l insee refuse pourtant de condamner la politique gouvernementale «notre étude relève du constat nous ne portons pas d appréciation sur les politiques qui peuvent être menées» précise bernard morel chargé de l action régionale à l institut cela n empêche pas le statisticien d attribuer l extension urbaine au fait que «la géographie de l emploi et des lieux de résidence continue de diverger» autrement dit alors que l essentiel des postes de travail demeure concentré dans les centres-villes les salariés vivent de plus en plus à l extérieur des villes «vous voyez bien de quel type d habitat il s agit»,

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09-11-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à saint etienne du rouvray du 24/10/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale jmb1 siège social 19 rue du ltdv de cuverville 76800 saint etienne du rouvray objet social l exploitation d un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire sous l enseigne «dia» durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au r.c.s capital social 10.000 euros gérance jean-marie pitel 19 rue du ltdv de cuverville 76800 saint etienne du rouvray immatriculation de la société au r.c.s de rouen pour avis la gérance 2883-5999 eventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société le cautionnement par voie hypothécaire ou autre pour garantir le remboursement des emprunts ayant pour objet le financement de la souscription au capital social ou du prix d acquisition des parts et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet ci-dessus à la condition qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société ­ durée 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s ­ apports les associés ont apporté la numéraire somme de 47.300 ­ gérance monsieur daniel hervé millot époux de madame sylvie juliette louise jeffray demeurant à oissel 76350 «la louve» route des essarts a été nommé gérant aux termes des statuts ­ cession de parts agrément à la majorité des deux tiers des parts la société sera immatriculée au r.c.s de rouen 9-11-11 2881-5999 9-11-11 cabinet cojef société d avocats inscrite au barreau de tours zone des granges galand 14/22 rue du pont de l arche 37550 saint avertin avis de constitution office notarial de maisons-laffitte 40 avenue de longueil ­ bp 12 78601 maisons-laffitte cedex tél 01 39 62 00 11 fax 01 39 62 02 47 maisons-laffitte@notaires78.com aux termes d un acte reçu par maître arnaud dubois notaire à maisonslaffitte le 07 octobre 2011 il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes ­ dénomination sci lycie ­ forme société civile ­ capital social 47.300,00 ­ siège social oissel seine-maritime la louve route des essarts ­ objet social l acquisition la mise en valeur l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d échange d apport ou autrement par acte sous seing privé en date à maromme 76 du 30 juin 2011 il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes dénomination cassandre siège social centre commercial cailly 2000 rue des martyrs de la résistance 76150 maromme capital social 10.000 euros objet social la prise d intérêts et la participation sous quelque forme que ce soit dans l achat la vente la création la prise à bail l exploitation par tous moyens et la mise en locationgérance de tous magasins de type «libreservice» sous l enseigne «u» à l exclusion de toute autre enseigne pour la vente de toutes denrées alimentaires de tous articles de consommation courante et généralement de tous produits distribués dans ces sortes de magasins ainsi que l achat et la vente d ouvrages en métaux précieux a titre complémentaire et accessoire de l objet social mentionné à l alinéa précédent l acquisition l exploitation de station-service vente de produits pétroliers lubrifiants produits dérivés et d une manière générale de tous accessoires se rapportant à l automobile et tous véhicules roulants la location de véhicules utilitaires et de tourisme dans le cadre des dispositions législatives concernant les activités financières délivrance et traitement de cartes de paiement et/ou de crédit commercialisation de crédits aux particuliers et commercialisation des assurances accessoires aux activités décrites au présent alinéa durée 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s décisions collectives des associés chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire chaque action donne droit à une voix le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent cession des actions toute cession ne peut avoir lieu qu après agrément de la collectivité des associés président de la société la société eugenie société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros dont le siège est à yerville 76760 81 rue de la myre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 479 292 799 commissaire aux comptes titulaire la société fiteco dont le siège est à change 53810 rue albert einstein parc technopole commissaire aux comptes suppléant monsieur yannick ollivier demeurant à la ferte mace 61600 z.i rue des peupliers la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 2888-5999 9-11-11 jourdan patrice et associee société à responsabilité limitée au capital de 8.000 siège social 13 rue de la poterne 76000 rouen r.c.s rouen 491 879 284 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2011 et sa mise en liquidation l assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur louis-augustin jourdan demeurant 1 rue edouard edmond 75116 paris avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci le siège de la liquidation est fixé 3 rue descamps 76000 rouen adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 09-11-2011 le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen 9-11-11 2886-5999 cvio société à responsabilité limitée au capital de 8.000 90 rue de la république 76250 deville les rouen r.c.s rouen 503 994 071 avis aux termes de la décision de l associé unique du 1er octobre 2011 le siège social a été transféré au 90 rue de la république 76250 deville les rouen l article 4 des statuts a été modifié en conséquence · ancienne mention rouen seine-maritime 76100 12 avenue jean rondeaux · nouvelle mention deville les rouen seine-maritime 76250 90 rue de la république r.c.s rouen pour avis 2890-5999 9-11-11 geville sur mer pour toute la durée de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation réaliser l actif acquitter le passif et l a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation le siège de la liquidation est fixé 9 route de dieppe 76119 varengeville sur mer c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen en annexe au registre du commerce et des sociétés pour avis le liquidateur 9-11-11 2889-5999 capital social fixe 20.000 euros divisé en 2.000 parts sociales de 10 euros chacune durée de la société 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s gérance monsieur romain le moulec 33 b 1 rue couronné 76230 bois guillaume la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 9-11-11 2897-5999 société civile professionnelle jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser suivant acte reçu par maître jean-christophe picot notaire membre de la société civile professionnelle sus-dénommée le 29 octobre 2011 il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes dénomination sociale sci du chevalier forme sociale société civile immobilière régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du code civil et du décret numéro 78-704 du 03 juillet 1978 capital social mille euros 1.000,00 euros constitué uniquement d apports en numéraire siège social elbeuf 76500 4 rue hoche objet social la société a pour objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immboiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le développement la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l organisation en vue d en faciliter la gestion et la transmission et afin d éviter qu il ne soit livré aux aléas de immobilier l indivision du patrimoine familial des associés la mise à disposition au profit de l un quelconque des associés ou de plusieurs associés à titre gratuit ou onéreux de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire et ce à titre d habitation principale a titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire ou autrement des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés dans l intérêt social et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société durée 99 ans à compter de l immatriculation au r.c.s gérance non statuaire monsieur jeanmarc weinmann demeurant à elbeuf 76500 4 rue hoche et madame emilia weinmann née pozza demeurant à elbeuf 76500 4 rue hoche palinvest société civile immobilière au capital de 1.000 euros siège social centre multimarchandises 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 483 850 954 avis de remplacement d un cogerant aux termes d une délibération en date du 07 octobre 2011 l assemblée générale a décidé de nommer m jean-louis louvel demeurant 60 avenue jean jouvenet le val saint denis 76570 pavilly en qualité de cogérant pour une durée expirant à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos le 31 décembre 2011 en remplacement de monsieur stéphane cousin modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2894-5999 run 76 société à responsabilité limitée au capital de 5.000 siège social 2 rue adrien pasquier 76000 rouen avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à rouen du 23 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale run 76 siège social 2 rue adrien pasquier 76000 rouen objet social vente d articles de sport spécialisés en randonnée et course à pied durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 5.000 euros gérance monsieur sébastien chardin demeurant 15 rue de l abbaye sans toile 27340 pont de l arche immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2892-5999 en date du 10 août 2011 il est constitué une société forme sarl capital 9.000 euros durée quatre-vingt-dix-neuf ans dénomination rm express siège social 5 rue jean jacques rousseau 76120 le grand quevilly objet transport public routier de marchandises avec des véhicules n excédant pas 3,5 t de pma gérant monsieur tabarout raouf demeurant au 5 rue jean jacques rousseau 76120 le grand quevilly immatriculation r.c.s rouen 2896-5999 9-11-11 lauzanne consultants société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 5.000 siège 51 rue de la république 76250 deville les rouen r.c.s rouen 503 870 347 l assemblée générale extraordinaire réunie le 29 septembre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 septembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée a nommé comme liquidateur elle monsieur jean claude lauzanne demeurant 9 route de dieppe 76119 varen avis de constitution suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 2011 à bois guillaume il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination renov auto prestige forme société à responsabilité limitée siège social 33 b 1 rue couronné 76230 bois guillaume objet le nettoyage écologique sans eau et cosmétique de tous types de véhicules automobiles sur site ou à domicile pour particuliers et professionnels et toutes activités annexes se rapportant à l automobile.

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09-11-2011 les affiches de normandie 7 cession de parts toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du cessionnaire sont soumises à l agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire immatriculation la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis le notaire 9-11-11 2899-5999 avis de constitution suivant acte s.s.p fait au grand quevilly en date du 31 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme s.a.r.l dénomination fppm international capital 1.000 siège social 10 rue de l espérance 76120 le grand quevilly objet la société a pour objet en france et à l étranger vente à distance et en magasin de produits de maroquinerie prêt-à-porter et accessoires bijoux montres vente aux particuliers et aux professionnels durée 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s gérant monsieur florent poirier demeurant à rouen 76000 58 rue armand carel né à rouen seine-maritime le 14 mars 1987 la société sera immatriculée au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 9-11-11 2901-5999 droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobliers en question durée 99 ans capital 200.000,00 constitué uniquement d apports en numéraire cession de parts toutes cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés gérance madame qiaomin cheng demeurant à rouen 76000 56 rue jeanne d arc immatriculation r.c.s rouen pour avis le notaire 9-11-11 2905-5999 durée 99 ans capital 8.000 euros gérance monsieur fabrice hervat demeurant 168 rue de la chapelle 27350 la haye aubree et monsieur david hervat demeurant 168 rue de la chapelle 27350 la haye aubree r.c.s rouen la gérance 9-11-11 2939-5999 avis de constitution avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination dary forme société à responsabilité limitée siège social 77 rue cité grenet 76300 sotteville les rouen objet la création et l exploitation d une activité de restauration sur place et à emporter durée 99 ans capital 1.000 euros gérance id hassi abdellah demeurant 4 place de l hôtel de ville 76190 yvetot immatriculation au r.c.s de rouen 9-11-11 2938-5999 la bouteille a la mer société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 8.000,00 euros siège social 57 rue de la république 76000 rouen r.c.s rouen 449 597 723 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 31/10/2011 il a été décidé d approuver les comptes de la liquidation de donner quitus au liquidateur de sa gestion de le décharger de son mandat et de prononcer la clôture de la liquidation à compter du 31/10/2011 les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 9-11-11 2910-5999 audit et conseil juridiques jocelyne zwaenepoel avocat 1 rue jean-baptiste eyriès 76600 le havre www.audit-conseil-juridiques.fr b g p s.c.i au capital de 153.000 euros siège social allée de bourgogne 76760 criquetot sur ouville r.c.s rouen d 432 862 514 siret 432 862 514 00010 le siège social est dorénavant fixé à l adresse suivante 1070 rue des forrières 76760 criquetot sur ouville l article 4 des statuts a été modifié en conséquence la gérance 9-11-11 2944-5999 hair docks rouen société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8.000,00 siège social centre commercial les docks de rouen local n° 48 76000 rouen r.c.s rouen 511 462 764 suivant procès-verbal du 15/07/2011 l associé unique a décidé la continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital conformément aux dispositions de l article l 223-42 du code de commerce mention sera faite au r.c.s de rouen 9-11-11 2902-5999 aux termes d un acte s.s.p en date du 12 octobre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale marc zarka consultant siège social 194 rue jean-louis breteau 76230 bois guillaume forme sarl unipersonnelle capital 1.000 euros objet social conseils et stratégies commerciales pour les entreprises assistanat polyvalent et management gérant monsieur marc zarka 194 rue jean-louis breteau 76230 bois guillaume durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 2911-5999 9-11-11 etude de maître xavier thouin notaire à rouen seine-maritime 9 rue jean lecanuet avis de constitution suivant acte reçu par maître xavier thouin notaire à rouen le 14 octobre 2011 il a été constitué une société ayant les caractéristiques dénomination sci n.s.l forme société civile siège rouen 76000 56 rue jeanne d arc objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et fdh distri société à responsabilité limitée au capital de 8.000 siège social rue de la résistance les novalles 76410 saint aubin les elbeuf r.c.s rouen avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à la haye aubree du 02/11/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination fdh distri forme sarl siège rue de la résistance les novalles 76410 saint aubin les elbeuf objet l exploitation d un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires de type supermarché jpag société à responsabilité limitée en formation au capital de 1.500 euros siège social 2 route de dieppe 76230 quincampoix avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à rouen du 23 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale jpag siège social 2 route de dieppe 76230 quincampoix capital social 1.500 euros objet social la prise d intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères quel qu en soit l objet la gestion le financement d entreprises en france et à l étranger durée de la société 99 années à compter de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

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8 les affiches de normandie 09-11-2011 gérance ­ monsieur amadou danfaga 24 rue des prairies 76380 canteleu ­ monsieur m jean pierre georges christian pesquet 19 impasse du vexin 76112 saint pierre de varengeville immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2945-5999 scp alain molina gilles tÉtard et emmanuel delporte notaires à grand couronne avis de constitution suivant acte reçu par maître emmanuel delporte notaire à grand couronne le 07/10/2011 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes objet la propriété la mise en valeur l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dénomination sociale sci jcps siège social grand couronne 76530 les essarts 55 avenue jean lagarrigue durée 99 années capital social 100,00 provenant en totalité d apports en numéraire cogérants monsieur jean-luc langlois et madame claire amourette son épouse demeurant ensemble à grand couronne 76530 les essarts 55 avenue jean lagarrigue tous deux nommés pour une durée illimitée agrément il existe des clauses d agrément relatives aux cessionnaires de parts sociales par les associés la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis le notaire 2947-5999 9-11-11 76000 72 rue jeanne d arc identifiée au siren sous le numéro 307 715 193 r.c.s rouen par suite du décès de monsieur jules marie eugène annet survenu à rouen 76000 le 31 décembre 2008 unique associé de la societe civile immobiliere annet cette société n a plus d associé et est dissoute de plein droit conformément aux termes de l article 14 des statuts de ladite société saisi sur requête fondée sur les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil en date à rouen du 24 juin 2009 monsieur le président du tribunal de grande instance de rouen a rendu une ordonnance en date du 13 juillet 2009 aux termes de laquelle a été désigné monsieur nicolas moisset demeurant à butot 76890 rue verte comme liquidateur amiable de la societe civile immobiliÈre annet le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé à rouen 34 rue jean lecanuet au siège de l office notarial le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 9-11-11 2950-5999 sci thierry au capital de 45.734,71 siège social rue de la charretière 76940 heurteauville siret 443 953 005 r.c.s rouen liquidation l assemblée générale réunie le 18 septembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation déchargé monsieur jean claude gerard de son mandat de liquidateur donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de la dite assemblée le dépôt des documents s effectuera au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 9-11-11 2959-5999 gtm normandie société par actions simplifiée au capital de 147.665 siège social 335 rue du rouvray 76650 petit couronne r.c.s rouen 493 275 499 ebl centre société par actions simplifiée au capital de 839.000 siège social z.i les carrières route de villeneuve 18570 la chapelle saint ursin r.c.s bourges 433 716 727 par décisions en date du 31 octobre 2011 l associé unique de gtm normandie société absorbante a approuvé le projet de fusion-absorption établi le 15 septembre 2011 avec la société ebl centre société absorbée le montant de l actif net transmis s élevant à 557.539,68 gtm normandie étant propriétaire de la totalité des actions de la société ebl centre depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux greffes des tribunaux de commerce de rouen et de bourges le 20/09/2011 la fusion n a pas entraîné d augmentation de capital de gtm normandie et la société ebl centre a du seul fait de la réalisation définitive de la fusion été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date l inscription modificative sera portée au r.c.s tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour gtm normandie et de bourges pour ebl centre pour avis le président 2955-5999 9-11-11 pointel associes société d avocats activité dominante droit de l entreprise 318 rue augustin fresnel 76230 isneauville avis de constitution avis est donné de la constitution d une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée dénomination gamer siège social impasse des pelouses 76230 saint martin du vivier objet prise de participations dans toutes sociétés commerciales gestion de ces participations prestations de services administratifs et financiers au profit de ses filiales durée 99 années capital 1.000 gérant monsieur marc grizel demeurant à saint martin du vivier 76160 impasse des pelouses la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis 9-11-11 2951-5999 entretien et location de materiel de chantier e.l.m.a.c sas au capital de 76.651,37 siège social 8 rue claude chappe 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 720 500 909 aux termes d une décision collective du 24 octobre 2011 monsieur alain rosaz demeurant 12 rue anatole de la forge 75017 paris a été nommé en qualité de président en remplacement de monsieur denis monnoyeur mention en sera faite au r.c.s de rouen pour avis 9-11-11 2948-5999 sci d heurteauville au capital de 243,92 siège social rue de la charretière 76940 heurteauville siret 428 867 741 r.c.s rouen liquidation etude de maîtres dominique lelievre pierre quesne eric malet et marianne malet-lewidoff notaires associés à rouen 34 rue jean lecanuet seine-maritime avis de dissolution de plein droit sociÉtÉ civile immobiliÈre annet société civile immobilière au capital de 762,25 euros dont le siège est à rouen gtm normandie société par actions simplifiée au capital de 147.665 siège social 335 rue du rouvray 76650 petit couronne r.c.s rouen 493 275 499 etablissements cuisset société par actions simplifiée au capital de 284.758,40 siège social 335 rue du rouvray 76650 petit couronne r.c.s bourges 420 739 070 par décisions en date du 31 octobre 2011 l associé unique de gtm normandie société absorbante a approuvé le projet de fusion-absorption établi le 15 septembre 2011 avec la société etablisse l assemblée générale réunie le 18 septembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation déchargé monsieur jean claude gerard de son mandat de liquidateur donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de la dite assemblée le dépôt des documents s effectuera au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 9-11-11 2958-5999

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09-11-2011 les affiches de normandie maître gérard moreau notaire 76850 bosc le hard avis de constitution 9 ments cuisset société absorbée le montant de l actif net transmis s élevant à 0 gtm normandie étant propriétaire de la totalité des actions de la société etablissements cuisset depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe des tribunal de commerce de rouen le 20/09/2011 la fusion n a pas entraîné d augmentation de capital de gtm normandie et la société etablissements cuisset a du seul fait de la réalisation définitive de la fusion été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date l inscription modificative sera portée au r.c.s tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour gtm normandie et pour etablissements cuisset pour avis le président 9-11-11 2956-5999 etude de maîtres dominique lelievre pierre quesne eric malet et marianne malet-lewidoff notaires associés à rouen 34 rue jean lecanuet seine-maritime avis de clÔture de liquidation sociÉtÉ civile immobiliÈre annet société civile immobilière au capital de 762,25 euros dont le siège est à rouen 76000 72 rue jeanne d arc identifiée au siren sous le numéro r.c.s rouen 307 715 193 monsieur nicolas moisset agissant en qualité de liquidateur déclare que la liquidation de la sociÉtÉ civile immobiliÈre annet société civile dont la dissolution a été publiée dans ce même journal le 9 novembre 2011 sous le numéro 29505999 a été clôturée suivant acte authentique reçu par maître dominique lelievre notaire à rouen le 19 octobre 2011 avec approbation du compte définitif et quitus de sa gestion le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation est effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 9-11-11 2969-5999 ­ l aménagement et la construction sur ce terrain d un ou plusieurs immeubles ­ la vente de l immeuble ou des immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions ­ l obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et constitution des garanties y relatives ­ et généralement toutes opérations quelconques mobilières immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l objet social et susceptibles d en faciliter la réalisation dès lors qu elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211-1 et suivants du code de la construction et de l habitation durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000 euros constitué uniquement d apports en numéraire gérance la société «cap horn promotion» ayant son siège social parc de la vatine 14 rue pierre gilles de gennes 76130 mont saint aignan représentée par son président monsieur jean-paul riviere clauses relatives aux cessions de parts agrément requis dans tous les cas agrément d un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 9-11-11 2967-5999 suivant acte reçu par maître gérard moreau notaire à bosc le hard le 28 septembre 2011 enregistré au s.i.e de rouen est le 30 septembre 2011 bordereau n° 2011/1 526 case n° 10 a été constituée la société civile dénommée c.m.4 siège social montville 76710 42 cité oyonnithe capital social cinq cents euros 500,00 divisé en 50 parts sociales de dix euros 10,00 chacune numérotées de 1 à 50 constitué d apports en numéraire objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen cession de parts sociales les parts sont librement cessibles entre associés la cession des parts sociales à d autres personnes ne peut intervenir qu avec l agrément des associés nommé premier gérant de ladite société monsieur michael nicolas colsoulle chef d entreprise demeurant à montville 76710 42 cité oyonnithe pour avis maître gérard moreau notaire 9-11-11 2973-5999 plbsoft société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social 16 allée des glycines 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 520 118 704 aux termes de décisions en date du 18/05/2011 l associé unique a décidé d étendre l objet social à l activité de spéléologie et notamment à l organisation l animation et l enseignement des activités de spéléologie ainsi que les autres activités entrant dans les prérogatives des titulaires du brevet d etat d éducateur sportif option spéléologie et de modifier en conséquence l article 2 des statuts modification sera faite au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 2975-5999 9-11-11 avis est donné de la constitution de l eurl wall transport au capital de 1.800 siège social 04 allée louise michel 76920 amfreville la mi-voie objet transport de marchandise avec des véhicules de moins de 3,5 t durée 99 ans à compter de la date d immatriculation au registre du commerce de rouen gérant m bardai walaeddine demeurant 04 allée louise michel 76920 amfreville la mi-voie nommé pour une durée indéterminée 2976-5999 9-11-11 sccv surena société civile de construction de vente au capital de 1.000 euros siège social 14 rue pierre gilles de gennes parc d activité de la vatine 76130 mont saint aignan avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à mont saint aignan du 18/10/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société civile de construction vente dénomination sociale sccv «surena» siège social 14 rue pierre gilles de gennes parc de la vatine 76130 mont saint aignan objet social ­ l acquisition de terrains à bâtir et notamment d un terrain à bâtir sis à sotteville les rouen 76300 103 rue pierre corneille ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain misteroak société civile au capital de 10 siège social 10 place de la république 93140 bondy r.c.s bobigny 532 325 677 suivant décisions de l associé unique en date du 31/10/2011 il a été décidé de transférer le siège social au 70 rue de bouvreuil 76000 rouen durée 99 ans activité l acquisition et la détention sous quelque forme que ce soit et par tous moyens par voie directe ou indirecte de participations droit intérêts et engagements dans toutes sociétés ou dans tous groupements ou entités juridiques quelque soit sa forme français ou étrangers la société sera réimmatriculée au r.c.s de rouen 2977-5999 9-11-11 antanna société en cours de constitution société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros siège social zac du madrillet parc commercial de la mare aux daims 76800 saint etienne du rouvray avis de constitution aux termes d un acte s.s.p en date du 13 octobre 2011 à lisieux il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme société par actions simplifiée dénomination antanna siège social zac du madrillet parc commercial de la mare aux daims 76800 saint etienne du rouvray objet l acquisition la détention la gestion la cession de toutes participations à titre principal dans des sociétés ayant pour activité l exploitation d un hypermarché ou supermarché et à titre accessoire dans les sociétés filiales ou apparentées de ladite société d exploitation.

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10 les affiches de normandie 09-11-2011 la participation de la société par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles de souscriptions ou d achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement le management et la prestation de services au profit de toute société contrôlée durée 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen capital 37.000 divisé en 37.000 actions de 1 chacune le capital est constitué d apports en numéraire exclusivement admission aux assemblées et droit de vote tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions chaque associé dispose d un nombre de voix proportionnel à sa participation dans le capital chaque action donne droit à une voix par exception chaque associé dispose d une voix pour les décisions relevant de l article 18.4.3 et pour la majorité décomptée en nombre d associés prévue à l article 18.4.2 président monsieur arnaud caron demeurant 36 rue d elbeuf 76100 rouen directeur général madame christine caron demeurant 36 rue d elbeuf 76100 rouen agrément les cessions d actions sont soumises à l agrément des associés commissaires aux comptes titulaires «axe consultants» à mont saint aignan 76130 22 rue raymond aron et «deloitte et associés» neuilly sur seine 92524 185 avenue charles de gaulle suppléants «s.e.c.c.» à mont saint aignan 76130 parc d activités de la vatine 16 rue pierre gilles de gennes et monsieur michel duneigre à tours 37000 25 chemin de la milletière pour avis le représentant légal 9-11-11 2978-5999 ­ de dissoudre la société avec effet au 15/10/2011 et de la mettre en liquidation amiable ­ de désigner en qualité de liquidateur mercado myriam 3 parc de la touques 76130 mont saint aignan le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2980-5999 flornitur sas société par actions simplifiée au capital de 400.000 siège social 8 rue des jardiniers 76000 rouen r.c.s rouen 484 291 091 le 28 juin 2011 l associé unique a nommé serec audit sa 21 rue leriche 75015 paris r.c.s paris 324 834 399 société d etudes et d expertise comptables des yvelines setecy sa 9 bis rue gambetta 76800 houilles r.c.s versailles 785 074 246 respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement de daniel barbarossa et jean-michel roubinet 9-11-11 2987-5999 aux termes d un acte s.s.p en date du 03 novembre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale fabo elsabi siège social 8 rue louis lesouet 76770 malaunay forme sarl sigle fe nom commercial fabo capital 1.000 objet social commerce en magasin et vente directe de produits de détails gros semi gros et prestations de décoration gérance monsieur belkacem sabiri 2 rue tivoli 77100 meaux durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 9-11-11 2981-5999 caron batiments société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros siège social 61 hameau saint antoine 76570 mesnil panneville r.c.s rouen 503 074 189 aux termes d une délibération en date du 1er octobre 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée caron batiments a décidé de transférer le siège social du 61 hameau saint antoine 76570 mesnil panneville au 32 route de sainte austreberthe 76570 pavillyvallee à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts pour avis la gérance 9-11-11 2989-5999 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume avis de constitution forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale fclh siège social 2 b rue des voûtes 76000 rouen objet social la société a pour objet le commerce de chaussures maroquinerie articles de mode textiles bijoux fantaisie import export durée de la société 99 ans à compter de la date d immatriculation de la société au r.c.s de rouen capital social 20.000 euros par apports en numéraire cogérance monsieur fabien vielfaure et madame clarisse vielfaure née legay demeurant ensemble 2 b rue des voûtes 76000 rouen 9-11-11 2985-5999 abc normand société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros siège social 38 rue de bammeville 76100 rouen r.c.s rouen 499 253 003 aux termes d une délibération en date du 27/10/2011 la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérante madame pitois laétitia demeurant 81 rue du praix 27910 letteguives pour une durée illimitée pour avis la gérance 9-11-11 2990-5999 sci yokotel société civile en liquidation au capital de 205.000,00 euros siège social 1 rue morand 76000 rouen r.c.s rouen 492 998 687 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 05/08/2011 il a été décidé d approuver les comptes de la liquidation de donner quitus au liquidateur de sa gestion de le décharger de son mandat et de prononcer la clôture de la liquidation à compter du 05/08/2011 les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2979-5999 fidal société d avocats 13 rue jean ribault 76200 dieppe therm inter société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social 1179 route de neufchâtel 76230 bois guillaume r.c.s rouen 347 554 131 par décision du 03 octobre 2011 l assemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de monsieur serge caux de ses fonctions de gérant à compter du 03 octobre 2011 et a nommé en ses lieu et place madame nicole massin demeurant 528 allée de la béguinière 76380 canteleu pour avis la gérance 9-11-11 2991-5999 sarl america latina société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 euros siège social 31 rue perciere 76000 rouen r.c.s rouen 501 868 640 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 15/10/2011 il a été décidé societe civile immobiliere de la gare société civile immobilière siège social 145 rue du maréchal foch 76580 le trait r.c.s rouen 381 014 778 aux termes d un acte reçu par maître yann eveillard notaire à caudebec en caux le 04 décembre 2010 les associés de la société dénommée societe civile immobiliere de la gare ont décidé le transfert du siège social de la société à le trait 76580 95 rue du maréchal foch à compter du 04 décembre 2010 pour avis 9-11-11 2986-5999

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09-11-2011 les affiches de normandie 11 gaetvic société civile immobilière au capital de 1.000 euros siège social 730 rue de morgny 76230 quincampoix avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à quincampoix du 26 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société civile immobilière dénomination sociale gaetvic siège social 730 rue de morgny 76230 quincampoix objet social acquisition de biens immobiliers dans la région rouennaise durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000 euros constitué uniquement d apports en numéraire gérance madame françoise dussaux demeurant 730 rue de morgny 76230 quincampoix clauses relatives aux cessions de parts dispense d agrément pour cessions à associés conjoints d associés ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 9-11-11 2993-5999 societe civile immobiliere du 111 route de paris société civile au capital de 152 euros dont le siège est au mesnil esnard 76240 111 route de paris ont décidé d immatriculer leur société au greffe du tribunal de commerce de rouen l objet de cette société est l acquisition par tous moyens la construction l administration et la gestion par location ou autrement l entretien de tous immeubles à usage professionnel et notamment d un immeuble sis au mesnil esnard 76240 111 route de paris durée 50 années à compter de la signature des statuts soit le 16 mars 1978 capital social 152 euros constitué exclusivement d apports en numéraire cession de parts toutes les cessions de parts sont soumises à l agrément de la collectivité des associés donné par décision de nature extraordinaire en cas de décès d un associé la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l associé décédé sauf décision contraire des associés survivants statuant en assemblée générale extraordinaire gérant monsieur didier levasseur demeurant 27 rue du général de gaulle à belbeuf 76240 pour avis 3012-5999 9-11-11 sarl envogg société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social 177 boulevard de l yser 76000 rouen r.c.s rouen 531 315 844 avis de cloture de liquidation aux termes de l assemblée générale en date du 14 octobre 2011 les associés ont ­ approuvé les comptes définitifs de liquidation ­ déchargé m bouzazoua halim de son mandat de liquidateur ­ donné à ce dernier quitus de sa gestion ­ ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis et mention m bouzazoua halim liquidateur 9-11-11 3014-5999 cocelec ouest société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros siège social 4 rue claude chappe 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 395 369 952 aux termes d une décision en date du 28 octobre 2011 l associée unique statuant en application de l article l 225-248 du code de commerce a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société pour avis le président 9-11-11 2995-5999 societe d etudes du batiment et des travaux publics sebat société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros transformée en société par actions simplifiée siège social 35 rue du docteur cotoni 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 339 776 858 aux termes d une assemblée générale du 17 octobre 2011 il a été décidé de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société comptabilite revision gestion sise à rouen 76 44 rue saint maur et de commissaire aux comptes suppléant monsieur sébastien pottin sis à saint etienne du rouvray 76 44 rue lamartine aux termes d une assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2011 il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter de cette date il a été mis fin au mandat de gérant de m bernard cantais qui a été nommé président de la société avec pouvoir de diriger gérer et engager la société tout associé a le droit de participer aux délibérations et d assister aux assemblées générales la cession d actions sauf entre associés est soumise à l agrément préalable de l assemblée générale des associés statuant à la majorité simple en cas de pluralité d associés les cessions consenties par l associé unique sont libres les dépôts légaux seront effectués au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 9-11-11 3019-5999 selarl claye et associés cabinet d avocats 45 rue jean lecanuet 76000 rouen i.c.t sarl au capital de 13.000 siège social 72 rue verte 76000 rouen r.c.s rouen 400 968 673 aux termes d une a.g.o en date du 05/11/2011 il a été pris acte des démissions de ­ m sylvain delvallee 260 rue michel espace galilée 76520 lot serres franqueville saint pierre ­ mme ségolène delvallee 72 rue verte 76000 rouen de leurs fonctions de cogérants au sein de la société avec effet au 01/12/2011 m bernard delvallee reste seul gérant de la société mention sera portée sur le k-bis au r.c.s de rouen pour avis la gérance 9-11-11 2994-5999 fiscalite societes société d avocats 13 rue luc breton 25000 besanÇon md société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siège social 254 rue bréant 76320 saint pierre les elbeuf r.c.s rouen 527 973 549 l assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et nommé comme liquidateur monsieur didier marguet demeurant 254 rue bréant 76320 saint pierre les elbeuf et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours réaliser l actif acquitter le passif le siège de la liquidation est fixé au siège social c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen le liquidateur 3016-5999 9-11-11 scp jean-marie vauchelle et jean-philippe bougeard notaires associés au mesnil-esnard 76240 91 route de paris avis de decision d immatriculation aux termes d une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2011 enregistrée à la recette des impôts de rouen le 27 octobre 2011 bordereau 2011/1684 case 25 les associés de la s.c.p grenet demares raimbourg notaires associés b.p 1 76760 yerville aux termes d un acte reçu par maître demares notaire à yerville le 24/10/2011 enregistré à dieppe le 03/11/2011 bordereau 2011/1167 il a été constitué une société civile immobilière dénomination sci fontgard siège saint jean du cardonnay 13 résidence les jardins.

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12 les affiches de normandie 09-11-2011 objet social l acquisition l administration et l exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux professionnels et à usage d habitation que la société se propose d acquérir ainsi que tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d acquition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l objet ci-dessus défini ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet en tout pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société durée 99 années à compter de l immatriculation au r.c.s capital deux mille euros 2.000,00 euros il est constiué d apports en numéraire gérants m lucien fontaine né à manneville es plains le 22/08/1952 ou mme véronique hangard née à doudeville le 30/06/1954 demeurant ensemble à saint jean du cardonnay 13 résidence les jardins la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis et mention 9-11-11 3017-5999 durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen capital social 10.000 euros gérance madame catherine peltiez demeurant 58 rue lagarrigue 76530 les essarts et madame vanessa kerspern demeurant 78 a rue grenier 76500 la londe 9-11-11 3028-5999 s.e.l.a.r.l christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel financiere desormeaux société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 150.000 euros porté à 153.000 euros siège social rue paul lambard 76120 le grand quevilly r.c.s rouen 314 953 530 ­ du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire en date du 09 jun 2011 ­ du certificat délivré le 10 juin 2011 par le commissaire aux comptes constatant la libération d actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la société ­ du procès-verbal de délibération du directoire en date du 09 juin 2011 après l assemblée générale extraordinaire il résulte que le capital social a été augmenté d un montant de 3.000 euros par émission de 100 actions nouvelles de numéraire et porté de 150.000 euros à 153.000 euros en conséquence l article 7 des statuts a été modifié ancienne mention le capital social est fixé à cent cinquante mille euros 150.000 euros nouvelle mention le capital social est fixé à cent cinquante trois mille euros 153.000 euros 9-11-11 3030-5999 le capital social reste fixé à la somme de 500.600 euros divisé en 500.600 parts sociales de 1 euro chacune cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes sous sa forme civile la société était dirigée par monsieur jean bernard chombart et madame brigitte chombart cogérants sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée la société est gérée par deux cogérants monsieur jean bernard chombart demeurant 2112 route de la vallée de l oison 27370 la saussaye pour une durée illimitée et madame brigitte chombart demeurant 2112 route de la vallée de l oison 27370 la saussaye pour une durée illimitée pour avis 9-11-11 3031-5999 sci des cavaliers sci au capital de 1.000 euros siège social 1 rue claude groulard 76000 rouen r.c.s rouen 512 201 773 par acte de maître andre notaire à antony 92160 le 09 octobre 2011 contenant décision collective des associés et cession de parts m harlÉ denis a démissionné de ses fonctions de gérant à compter du 09 octobre 2011 mme harlÉ sandrine demeure le seul gérant à compter de cette même date autres modifications aux termes dudit acte ­ le siège social a été transféré au 1297 rue du richebourg 76160 saint jacques sur darnetal à compter du 09 octobre 2011 ­ m denis harlÉ a cédé ses parts sociales à m biron thierry et mme harlÉ sandrine le capital social est toujours fixé à la somme de 1.000,00 euros il est divisé en 1.000 parts de 1 euro chacune numérotées de 1 à 1.000 attribuées aux associés savoir m biron thierry 500 parts sociales n° 1 et n° 3 à 501 mme harlÉ sandrine 500 parts sociales portant les n° 2 et n° 502 à 1.000 mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de rouen 9-11-11 3037-5999 suivant a.g.e du 14 octobre 2011 a été décidé la dissolution et la clôture de liquidation en date du 31 octobre 2011 de la société km transport 3 rue henri barbusse 76530 grand couronne r.c.s rouen 530 068 30 et nomination de m kafi abdelaziz demeurant 3 rue henri barbusse 76530 grand couronne en qualité de liquidateur 9-11-11 3018-5999 familiale zoe société civile au capital de 200,00 euros siège social 208 route de rouen 76520 boos r.c.s rouen 531 303 071 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 05/11/2011 il a été décidé de transférer le siège social du 208 route de rouen 76520 boos à saint aubin celloville 76520 36 rue des 14 pommiers et de modifier l article 3 correspondant des statuts l inscription modificative sera portée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 9-11-11 3022-5999 s.e.l.a.r.l christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel societe de gestion mobiliere et immobiliere s.g.m.i société civile en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 500.600 euros siège social 6 rue paul vaillant couturier 76120 le grand quevilly r.c.s rouen 528 924 772 suivant délibération en date du 04 octobre 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société la dénomination de la société son objet son siège sa durée et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés avis de constitution dénomination sociale magie des fetes forme sociale sarl siège social 3 rue des marchands 76500 elbeuf objet social le commerce de détail d objets de décoration de la table de cadeaux d ameublement de textiles d équipement et d aménagement de la maison habillage de la table vaisselle éphémère habillage de la salle carterie déguisement location de vaisselle barnum et objets divers par acte s.s.p du 28/10/2011 il a été constitué la société suivante dénomination la bascule forme société civile de construction vente objet directement ou indirectement tant en france qu à l étranger l acquisition de tous droits et biens immobiliers la construction en une ou plusieurs tranches après démolition éventuelle des bâtiments existants de bâtiments à usage de logements activités commerces ou bureaux avec leurs dépendances et services communs ainsi que tout équipement public la vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction vente en l état futur d achèvement ou à terme dudit ensemble siège social 76000 rouen 177 boulevard de l yser capital social 100 divisés en 100 parts sociales de 1 durée 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s cession des parts les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint des ascendants et descendants du cédant.

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09-11-2011 les affiches de normandie 13 gérance la société groupe mgi sarl au capital de 10.000 sise 7 rue de la motte 76100 rouen r.c.s rouen 532 711 045 immatriculation au r.c.s de rouen 9-11-11 3066-5999 d 2 l securite sarl au capital de 21.000 siège social 100 rue du bois d ennebourg zone d activités des genêts 76520 boos r.c.s rouen 487 955 932 les associés de la société ont informé le greffe du tribunal de commerce de rouen du décès de m sylvain lecourt né le 23/10/1970 à mont saint aignan 76 demeurant 10 chemin de la forêt 27910 les hogues survenu le 13/09/2011 associé et cogérant dans la société m jacky dourlen et françois lemercier demeurant seuls cogérants pour avis 9-11-11 3039-5999 suivant acte s.s.p du 31/10/2008 la société total raffinage marketing s.a au capital de 623.728.035 dont le siège est 92800 puteaux tour total 24 cours michelet immatriculée au r.c.s de nanterre sous le n° 542 034 921 a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 01/11/2008 à la sarl pitois-aubin au capital de dont le siège social est à 8.000,00 rouen 76000 route de lyons la forêt direction rouen immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° 432 458 529 un fonds de commerce de station-service et activitÉs annexes dénommé relais rouen saint gilles sis à la même adresse le présent contrat liant la société total raffinage marketing et la sarl pitois-aubin a pris fin le 26/10/2011 9-11-11 2882-5999 la bascule des champs société civile de construction vente au capital de 1.000 siège social 177 boulevard de l yser 76000 rouen r.c.s rouen 529 267 916 par a.g.e du 19/10/2011 le siège social a été transféré à compter du 19/10/2011 au 177 boulevard de l yser 76000 rouen les statuts ont été modifiés en conséquence dépôt légal au r.c.s de rouen 9-11-11 3067-5999 fonds de commerce cojef société d avocats inscrite au barreau de tours zone des granges galand 14-22 rue du pont de l arche 37550 saint avertin location-gÉrance suivant acte sous seing privé en date à maromme 76 du 30 juin 2011 enregistré à rouen est le 27 octobre 2011 bordereau 2011/1684 case n° 24 la société de la vallee société par actions simplifiée au capital de 76.224,51 euros dont le siège social sis à maromme 76150 «centre commercial cailly 2000 rue des martyrs de la résistance» immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 429 484 983 a donné en location-gérance au profit de la société cassandre société par actions simplifiée unipersonnelle au capital dont le siège social est à de 10.000 maromme 76150 «centre commercial cailly 2000 rue des martyrs de la résistance sous l enseigne super u la présente location-gérance est consentie pour une durée de trois 3 années à compter du 1er novembre 2011 pour se terminer le 31 octobre 2014 renouvelable par tacite reconduction d année en année pour avis 9-11-11 2887-5999 aux termes d un acte sous seing privé en date du 06/09/2011 à saint germain en laye enregistré au sie de rouen est le 26 octobre 2011 bordereau n° 2011/1 678 case n° 23 la société stuart sarl société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros ayant son siège social sis 3 place du maréchal joffre 76100 rouen immatriculée sous le numéro siren 392 669 453 r.c.s rouen a vendu à la société agriberia société à responsabilité limitée au capital de 75.000 euros ayant son siège social sis 3 rue frédéric et irène joliot curie 45400 fleury les aubrais immatriculée sous le numéro siren 421 495 060 r.c.s orlÉans un fonds de commerce de «diffusion importation et exportation de produits alimentaires vins et spiritueux» connu sous l enseigne stuart diffusion sis avenue du commandant bicheray 76000 rouen pour l exploitation duquel le cédant est inscrit au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro r.c.s rouen 392 669 453 ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 30.000 l entrée en jouissance a été fixée au 07/06/2011 le prix principal a été payé comptant auprès de maître guillaume branchu ès qualité d administrateur judiciaire de la société stuart sarl et a été versé pour y être consigné à la caisse des dépôts et des consignations et sera réparti en fonction de l ordre des privilèges par maître pascual ès qualité de mandataire judiciaire 9-11-11 2942-5999 à sotteville les rouen 76300 103 rue de paris née à rouen 76000 le 5 mars 1968 a mademoiselle danielle carine amour coiffeuse demeurant à sotteville les rouen 76300 41 rue bazire née à mont-saint-aignan 76130 le 27 septembre 1976 un fonds artisanal et de commerce de coiffure mixte et vente de produits sis à sotteville les rouen 76300 103 rue de paris lui appartenant connu sous le nom commercial sandrine coiffure et pour lequel mme lheureux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 439 675 083 le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte l entrée en jouissance a été fixée au 1er novembre 2011 la cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de soixante cinq mille euros 65.000,00 eur s appliquant aux éléments incorporels pour quarante sept mille cent quatrevingt euros 47.180,00 eur et au matériel pour dix sept mille huit cent vingts euros 17.820,00 eur les oppositions s il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi au siège de l étude de maître lepesqueur notaire associé à sotteville les rouen 76300 175 avenue du 14 juillet où domicile a été élu à cet effet pour insertion le notaire 9-11-11 2940-5999 modifications de rÉgimes matrimoniaux scp g.grenet a-c demares i raimbourg notaires associés à yerville 76760 avis est donné de la modification du régime matrimonial par m patrick jacky jean-louis guy fournier retraité et mme pierrette juliette yvonne colette retraitée son épouse demeurant ensemble à ouville l abbaye 76760 324 chemin de la mare faucon nés savoir m fournier à sotteville les rouen le 27 mai 1947 mme colette à sotteville les rouen le 04 septembre 1948 mariés tous deux en premières noces à la mairie de sotteville les rouen le 02 septembre 1967 soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union tous deux de nationalité française résidant en france modification opérée adoption du régime de la communauté universelle établi par l article 1526 du code civil aux termes d un acte reçu par maître anne-cécile demares notaire associée à yerville avenue du général de gaulle le 17 octobre 2011 les oppositions éventuelles doivent être faites auprès du notaire rédacteur de l acte à l adresse mentionnée ci-dessus pour avis maître anne-cécile demares 2898-5999 9-11-11 dominique gruel françois-xavier lepesqueur notaires associés 175 avenue du 14 juillet boîte postale 32 76301 sotteville les rouen cedex cession de fonds artisanal suivant acte reçu par maître dominique gruel notaire associé de la société civile professionnelle «dominique gruel et françois-xavier lepesqueur notaires» titulaire d un office notarial à sotteville les rouen 175 avenue du 14 juillet le 24 octobre 2011 enregistré au sie de rouen est le 27 octobre 2011 bordereau n° 2011-1686 case n° 3 a été cédé par sandrine pierrette claudie madame michèle lheureux coiffeuse demeurant

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