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L’an deux mille dix-huit, le 13 juillet, à 19h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, GIARDI Mmes MARTEAU, LOVE MILES, TAFFOREAU Absents excusés : M.WEHRLÉ qui donne procuration à M. HARDY Mme FRÈRE qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Mme LANDEMARD qui donne procuration à M. GUICHETEAU Mme GAIGNON, M. BERTRON Absente non excusée Mme TACHAU Secrétaire de séance : Madame Caroline MARTEAU 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – PLUI synthèse du diagnostic Le document fixe chaque parcelle de la commune, les constructions etc.., très important pour l’avenir. Le questionnaire a été envoyé à tous les Conseillers. La commune doit retourner le questionnaire complété à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé pour le 20 juillet 2018. Une réunion est prévue le mardi 17 juillet à 15h00 pour l’étudier. 03 – Compte-rendu commission école Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil d’école du 07/06/2018. Effectifs rentrée 2018 : 5 TPS, 9 PS, 9 MS, 9 GS, 11 CP soit 43 élèves à l’école de Chahaignes 12 CE1, 12 CE2, 8 CM1, 16 CM2 soit 48 élèves à l’école de Lhomme Changement de rythme scolaire avec le retour aux 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi. Fête de l’école le 1er juillet à Chahaignes. Monsieur GUICHETEAU indique que le Centre Social met un dispositif pour les activités le mercredi. 04 – Délibération N°D2018-07-29 Droit de Préemption urbain Monsieur le Maire expose : La Loi ALUR a modifié les dispositions régissant l’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ». Conformément aux statuts approuvés par arrêté du Préfet de la Sarthe, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé est compétente en matière de plan local d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017. Elle est donc de fait depuis cette date compétente pour l’instauration et l’exercice du droit de préemption urbain. S’il est instauré, ce droit s’applique aux bien cédés sur le territoire dans les zones urbaines et à urbaniser des PLU et des POS. En outre, selon les dispositions de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, « Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, Conseil Municipal du 05 juin 2018 1/3

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pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée ». Ce droit peut donc être instauré dans ces conditions sur les territoires couverts par une carte communale. Aussi par délibération du Conseil communautaire en date du 31/05/2018, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a décidé d’instaurer un Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser des PLU et POS approuvés ainsi que sur le secteur délimité de la carte communale de Thoiré sur Dinan faisant l’objet d’un projet d’aménagement et de donner délégation aux communes membres pour l’exercice de ce droit à l’exception des parcelles urbanisables contiguës aux zones d’activités économiques qui relèvent de la compétence intercommunale. La Communauté de Communes prévoit également dans cette délibération qu’une copie des DIA relatives aux parcelles contigües aux zones d’activités économiques lui soit transmise dès leur réception. - Vu les dispositions des articles L 211-1 et L 211-2 du code de l’urbanisme - Vu la délibération du conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé en date du 31/05/2018 Le CONSEIL MUNCIPAL DECIDE : - D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire en date du 31/05/2018. - DE CONFIRMER le pouvoir donné, par la délibération du 31 mai 2018, à Monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption urbain. - De transmettre à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé une copie des DIA relatives aux parcelles contigües aux zones d’activités économiques dès leur réception. 05 – Communications  Nous sommes informés que Monsieur TARDIF de Sarthe Habitat est en retraite. Il est remplacé par Madame ODEAU qui sera notre contact commune pour la construction des locatifs dans le lotissement de l’Aiguillé.  Devant le non-respect du STOP de la rue de Jéricho, il est proposé de poser un coussin berlinois. Le coût total serait de 1176.96€. Le Conseil Municipal est favorable.  Remerciements du CFA Coiffure et UNACITA pour la subvention versée. 06 – Questions diverses Madame Caroline MARTEAU  Est-ce que le nouvel employé est toujours là ? Non car l’organisation des horaires du service ne lui convenait pas. Nous avons rencontré un autre candidat. Madame Christine TAFFOREAU  L’herbe dans le milieu du chemin au Dolmen est très haute. A raboter.  Le Jury du fleurissement est passé lundi 09 juillet. Etaient présents Mme FRÈRE, Mrs GUICHETEAU et PHÉLION. Echange constructif, leur philosophie est de rester au plus près de la nature. On a un beau patrimoine mais l’aménagement demande à être revu. Ils ont fait quelques suggestions : Valoriser la partie arrière de l’église, conseille de supprimer quelques bacs, s’approprier les bordures de maison, donner des graines aux habitants, penser à l’arrosage automatique. Conseil Municipal du 05 juin 2018 2/3

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Espace du Luxembourg : plantation d’autres arbres pour apporter de l’ombre. Pot de Pierre : préconise d’enlever la haie le long de la vigne qui masque les plantations et mettre des palissades en bois. Rue St Blaise : revoir une nouvelle plantation. Dans la noue peut-être mettre des moutons. Nous allons étudier tout cela. Madame Elaine LOVE MILES  Que devient le boucher ? Le boucher est en cessation d’activité mais nous n’avons pas de renseignements ni de documents officiels sur sa situation. Monsieur André GUICHETEAU  Le Centre Social organise son Parc en fête le 27 juillet 2018.  L’eau potable : les marchés de remplacement des canalisations ont été passés pour un montant de 1 459 416 € TTC pour 15 kms de canalisation à changer. Les travaux commenceront à l’automne pour trois ans.  Assainissement : deux trois petits problèmes, mauvais entretien des roseaux peut-être replanter des roseaux, des eaux pluviales arrivent en trop grande quantité dans la STEP.  SICTOM : fonctionne bien en particulier le tri des emballages plastiques mais baisse sur le verre et le papier. Il se met en place une plateforme de tri des déchets à Monnaie (37).  Fusion des SMIRGEOMES et SICTOM. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20 Conseil Municipal du 05 juin 2018 3/3

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