Compte rendu du 02 octobre 2018

 

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Compte rendu du 02 octobre 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 02 OCTOBRE 2018 L'an deux mille dix-huit, le deux octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT Représentés : Cyrille DEMONSSAND par Hélène VINCENT Absents : Yves ROMAO, Thomas SIMONNET Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. ___________________________________________________________________________ MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCOA POUR EXTENSION DES COMPETENCES (LOGEMENT SOCIAL ET VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE) Madame le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) prévoient l’exercice de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, dont six répondent aux critères d’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée, qui demandent d’exercer huit compétences sur une liste fixée par l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Afin de pouvoir optimiser cette dotation, les statuts de la CCOA peuvent être modifiés, en précisant l’actuelle compétence optionnelle relative à la politique du logement, qui serait désormais rédigée comme suit : POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES. De plus, la prise d’une compétence supplémentaire étant nécessaire, il est proposé de transférer la compétence optionnelle suivante : CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE. Il est précisé que la modification statutaire proposée intègre également une mise à jour de l’article 9 relatif aux recettes, afin de le mettre en cohérence avec les textes en vigueur. En conséquence, Madame le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 25 septembre 2018. Il est rappelé que l’intérêt communautaire ne doit plus être formulé dans les statuts, celui-ci devant désormais être fixé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers, par le biais de délibérations séparées venant préciser les statuts. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et L.5214-23-1 ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 25 septembre 2018 portant adoption du projet de statuts modifiés ; après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

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APPROUVE le transfert des compétences précitées et la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson qui en découle, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération ; CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA. ___________________________________________________________________________ COMPETENCE FACULTATIVE AU TITRE DE L’ARTICLE L.1425-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN VUE DU COFINANCEMENT DU RESEAU TRES HAUT DEBIT PORTE PAR LA REGION GRAND EST ET DEPLOYE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES ARDENNES, DE L’AUBE, DE LA MARNE, DE LA HAUTE-MARNE, DE LA MEURTHE-ETMOSELLE, DE LA MEUSE ET DES VOSGES / MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Madame le Maire rappelle que la Région Grand Est, dans la suite des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) établis par les Conseils Départementaux des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, met en œuvre en partenariat avec ces mêmes Conseils Départementaux, un Réseau d’Initiative Publique (RIP) visant à desservir en 100% fibre optique jusqu’à l’abonné final (FttH - Fiber to the Home) l’ensemble des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel établis dans les communes des sept départements, à l’exception des communes concernées par les investissements portés par des opérateurs privés sur leurs fonds propres. L’assemblée plénière du Conseil Régional Grand Est, par délibération du 16 décembre 2016, a engagé la délégation de service public de type concessive pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du Très Haut Débit, sur la base d’un investissement total estimé à 1,3 milliard d’euros pour 830 000 prises optiques en tranche ferme. La commission permanente du Conseil Régional, dans sa délibération du 13 juillet 2017, a approuvé la conclusion du contrat de délégation de service public de type concessive avec le groupement d’entreprises NGE Concessions, Altitude Infrastructure THD, Shira, Chronos Invest et Sobo. Ce contrat a été signé le 25 juillet 2017 et notifié au concessionnaire LOSANGE le 4 août 2017. S’agissant d’une concession, le délégataire sera responsable de l’ensemble des opérations (études, travaux, exploitation, commercialisation auprès des fournisseurs d’accès internet) et apportera une part de financement des investissements. Ainsi, à l’attribution de la procédure par la Région, la participation du partenaire privé sera de 85% et donc une contribution publique est attendue à hauteur de 15%. Cette contribution publique sera intégralement préfinancée par la Région Grand Est, qui s’assurera de recouvrir les subventions auprès de l’Etat (Plan France Très Haut Débit, de l’Union Européenne (PO-FEDER 2014-2020 de Champagne-Ardenne et de Lorraine), des Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), dont la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA), dans le cadre d’un transfert par les communes membres de la compétence facultative mentionnée à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En ce qui concerne la contribution financière des EPCI, la Région proposera à chaque EPCI compétent en matière d’aménagement numérique une convention financière qui fixera les éléments financiers à intervenir pour le déploiement du Très Haut Débit, ainsi que le calendrier de déploiement par commune. La contribution à verser, par les EPCI à la Région Grand Est, est fixée à 100 € par prise (montant net de taxes, s’agissant d’une concession).

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En l’état, la CCOA ne dispose pas de compétence facultative en matière d’aménagement numérique. Afin de participer au cofinancement des opérations présentées, il convient donc que ses statuts intègre une compétence supplémentaire, circonscrite aux besoins précis du projet. Dans cette optique, le conseil communautaire a délibéré le 25 septembre 2018 de manière à modifier lesdits statuts, qui acteraient le transfert d’une nouvelle compétence facultative rédigée comme suit : ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L.1425-1 DU CGCT - Cofinancement des opérations de déploiement du Très Haut Débit par fibre optique portées par la Région Grand Est. Il est précisé que la modification statutaire proposée intègre également une mise à jour de l’article 9 relatif aux recettes, afin de le mettre en cohérence avec les textes en vigueur. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.14252, L.5211-17, et L.5211-20 ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 25 septembre 2018 portant adoption du projet de statuts modifiés ; après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention APPROUVE le transfert de la compétence précitée et la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson qui en découle, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération ; CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA. ___________________________________________________________________________ CONSTITUTION DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURSPOMPIERS Madame le Maire rappelle que le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Faux-Villecerf est composé de représentants de la commune qui n’ont pas la qualité de sapeur-pompier volontaire et de représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires comprennent un représentant de chacun des grades. Les représentants du conseil municipal sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires. Le Président du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est le Maire de la commune. Le Conseil, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, ELIT en tant que représentants des sapeurs-pompiers volontaires :

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Catégorie Sapeur de 1ère classe Caporal Titulaire (Grade - Nom - prénom) SIMONNET Laurent SIMONNET Benoit Suppléant du même grade (Grade - Nom - prénom) SIMONNET Thomas VINCENT Guillaume DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal Titulaire Nom – prénom et qualité DEMONSSAND Cyrille Suppléant Nom – prénom et qualité DHULST Gérard ___________________________________________________________________________ TRAVAUX DES CHEMINS DES SERRES ET DU REAU Madame le Maire rappelle la volonté du Conseil de réhabiliter les chemins des serres et du Réau. Pour se faire, il y a lieu de demander une aide de l’Etat sous forme de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Afin de finaliser ce dossier, plusieurs devis sont en attente. ___________________________________________________________________________ AMENAGEMENT DU RAPIDO EN LOGEMENT COMMUNAL Madame le Maire propose au conseil, qu’afin de ne pas avoir trop de locaux vacants au sein de la Commune, d’aménager la salle communale dite « rapido » en logement communal. Une étude et un plan ont été effectués et sont proposés au Conseil. Le Conseil valide ce plan et dit que les travaux se feront en régie. ___________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Exposition « Les talents fauillats » o samedi 10 novembre de 15h à 20h o dimanche11 novembre de 15h à 18h o Feux d’artifice le samedi à 18h30, suivi d’un vin d’honneur - Commémoration du 11 novembre : rendez-vous à 12h devant le Monument aux Morts - Repas des ainés du 24 novembre 2018 : traiteur Roméo Conti / devis en attente - Colis des ainés (pour les absents ayant répondu à l’invitation) : les Ducs de Gascogne - Informations diverses : o Décorations de Noël : à l’étude o Lors d’une formation auprès de la Chambre des Notaires de l’Aube, Madame le Maire a appris qu’il était nécessaire de désaffecter les locaux de l’école - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 02 octobre 2018 o Mardi 06 novembre 2018 o Mardi 04 décembre 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.

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