Ton kot a la cote 2018

 

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Description

guide du logement étudiant

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Ton kot a la cote Le guide du logement étudiant

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Nous avons apporté tous nos soins à la réalisation de cet ouvrage. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs et omissions de quelque nature qu’elles soient. « Au terme de la loi belge du 30.06.94 sur le droit d’auteur, seul l’auteur a le droit de reproduire ce livre ou d’en autoriser la reproduction sous quelque forme que ce soit. Toute photocopie ou reproduction sous une autre forme est donc fait en violation avec la loi. » Afin de garantir l’égalité Femmes-Hommes, nous avons utilisé l’écriture inclusive.

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Table des matières 1. Les différents types de logements 3 2. La recherche d’un logement étudiant 2.1. Débuter sa recherche de logement 2.2. Quelques pistes pour trouver un logement 5 5 6 3. Le permis de location 9 4. Le règlement relatif aux logements à créer à Mons 10 5. Le passeport qualité kot  11 6. Avant toute location, une visite s’impose 12 7. Le bail 14 7.1. Définition 14 7.2. Bail étudiant 15 7.3 Bail de colocation 23 7.4. Mentions obligatoires 27 7.5. Loyer et charges 28 7.6. Contrat de bail : à lire attentivement 30 7.7. Enregistrement du bail  31 7.8. Obligations du/de la propriétaire et du/de la locataire31

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8. L’état des lieux d’entrée et de sortie 8.1. L’état des lieux d’entrée 8.2. L’état des lieux de sortie 8.3. Spécificités du bail de colocation 33 33 34 34 9. La garantie locative 35 10. Le règlement d’ordre intérieur 37 11. Le budget 38 12. L’assurance risques locatifs  40 13. En cas de litige 13.1. L’arrangement à l’amiable  13.2. Se renseigner 13.3. Saisir la Justice  41 41 42 45 14. Bon à savoir 47 14.1. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers47 14.2. Liste des numéros utiles 48

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01 Les différents types de logements Kot Chambre meublée ou non chez un·e particulier·ère ou dans un immeuble dédié à cet effet. Le kot comporte généralement des espaces communs à partager comme la salle de bains, les WC, la cuisine. Studio Espace individuel généralement plus spacieux avec toilettes, salle de bain et cuisine intégrées. Il peut être meublé ou non. Appartement Espace plus vaste qui comporte un certain nombre de pièces. Il est souvent non meublé. Internat Établissement généralement annexé à un établissement scolaire où les étudiant·e·s sont nourri·e·s et logé·e·s. Cité ou résidence estudiantine Certaines Hautes Ecoles ou Universités offrent à leurs étudiant·e·s la possibilité de se loger dans leurs résidences. Certaines d’entre elles disposent d’une buanderie, d’un restaurant ou encore d’une salle festive. Logement intergénérationnel Logement dans lequel cohabitent des personnes de générations différentes – jeunes, familles, senior·e·s – généralement dans un esprit de solidarité. Un·e senior·e ou une famille et un·e étudiant·e cohabitent en se rendant 3

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un service mutuel. Les avantages sont le confort d’une habitation familiale, une présence rassurante et un coût réduit. Kot à projet (KAP) Immeuble à kots qui regroupe généralement une dizaine d’étudiant·e·s autour d’un projet commun dans un domaine particulier (culture, environnement, sport…). Les kotteur·euse·s doivent consacrer du temps au projet : mise en place de services, organisation d’activités, sensibilisation à une cause… Cela demande aux kotteur·euse·s d’y consacrer du temps. 4

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02 La recherche d’un logement étudiant 2.1. Débuter sa recherche de logement En fonction du type de logement choisi et de la ville, ta recherche commencera plus ou moins tôt. A Mons, ta recherche peut débuter au cours du deuxième semestre de l’année académique précédente. Plusieurs cas de figures sont à envisager en fonction du type de logement : L’internat Il est possible de réserver une chambre dès ton inscription dans l’établissement scolaire. Ton dossier peut être introduit dès le mois de janvier précédant la rentrée. Les logements universitaires Ta demande peut être introduite au cours du premier trimestre de l’année civile précédant le début d’année. Souvent, la date des premières inscriptions correspond avec la journée « Portes Ouvertes » de l’établissement auquel il est attaché. Les logements privés, intergénérationnels À Mons, tes démarches peuvent débuter durant le mois de juin précédent la rentrée. 5

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2.2. Quelques pistes pour trouver un logement Plusieurs créneaux de recherche sont possibles pour trouver un logement. Envisager plusieurs pistes te permet de multiplier les offres. Le service logement d’Infor Jeunes Mons Le réseau Infor Jeunes dispose d’une base de données de logements étudiants privés consultable en version papier lors des permanences ou en ligne. Le service logement ouvre début juin et se clôture fin mars. La base de données est principalement alimentée de juin à septembre. Ta recherche peut s’effectuer en fonction du type de logement et du loyer. Infor Jeunes Mons asbl Rue des Tuileries, 7 – 7000 Mons 065/31.30.10 mons@inforjeunes.be www.inforjeunesmons.be Permanences : lu-ve 12-17h Services logements des Hautes Ecoles et Universités Les Hautes Ecoles et Universités montoises peuvent être contactées dans le cadre de ta recherche de logement. Certaines disposent de leurs propres résidences ou centralisent les offres chez les particuliers et t’informent sur les conditions et usages de la location. Des offres peuvent aussi être affichées aux valves des établissements. 6

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Pour plus de renseignements sur les offres de logement, tu dois prendre contact avec le service social de la Haute Ecole ou de l’Université. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site Internet et dans notre guide « L’enseignement dans tous les sens». Le service 1 toit 2 âges Ce service fait le lien entre les jeunes, les senior·e·s ou les familles souhaitant s’investir dans un projet d’habitat intergénérationnel. Attention, ce service ne permet pas la domiciliation dans le logement Deux formules te sont proposées : avec échange de services dans la mesure de tes possibilités et donc une réduction de loyer, sans aucun engagement de ta part envers le/la senior·e mais une relation courtoise et respectueuse. 1 toit 2 âges 0 478 /77 .76. 44 mons@1toit2ages.be www.1toit2ages.be lu, je 9-17h me 14-17h La recherche sur Internet Certains sites facilitent la recherche de logement étudiant. En voici quelques-uns : www.inforjeunesmons.be, www.immoweb.be, www. appartager.be, www.mons-kot.be, www.student.be, www. 7

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vlanimmo.be … Les annonces dans les journaux La recherche de logement s’organise souvent par la consultation des petites annonces. Tu les trouveras dans la presse locale, régionale et nationale ou dans les revues spécialisées du secteur immobilier. Les agences immobilières Les agences immobilières proposent des logements en fonction des désidératas des client·e·s et facilitent ta recherche. L’intervention des agences immobilières peut engendrer des frais. Sillonner les rues Certain·e·s propriétaires ne passent ni par les agences ni par les petites annonces et placent une affichette «à louer» sur leur façade.  ! ppPscTuooroaosurunpprtteerrepôixsécolettéuaemleevisrspos,e.lilretaaev,niCvdsntieuiegotremnitldraacauoinennnicssedelseonteegeusenptmmpeedeéesuoufonvinvemteec.rnmntdltoeerpsdpraq’iaagsurru’gauêeeînttunrr·eeret. 8

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03 Le permis de location Tout·e propriétaire qui loue un logement individuel d’une superficie inférieure ou égale à 28m2 de superficie habitable (hall, salle de bain, cave, WC… ne comptent pas dans la superficie habitable) ou un logement collectif doit posséder un permis de location. Ces logements peuvent être loués à des personnes domiciliées ou à des étudiant·e·s. Ne sont pas visés, les logements situés dans l’immeuble où habite le/la bailleur·resse (si l’immeuble comprend au max. 2 logements loués et quatre locataires). Les logements doivent respecter différentes normes décrétales et réglementaires comme la salubrité, les normes minimales de superficie, l’obligation d’équipement en matière de détecteurs d’incendie, etc. Le permis de location est valable 5 ans à dater de sa délivrance. ! Strpoiisrnotqupulooesgsigdietneimoadneleendsvte,outinrureqpdluorooigtibsteelmsèramcevenoeltiurddiq’-iocnuiiste, amttl’uuêêbtmprrerieteéonsfddifeusarnntleees dans un tel cas 9

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04 Le règlement relatif aux logements à créer à Mons Depuis 2013, ce règlement vise essentiellement à lutter contre le phénomène de division excessive des habitations en petits logements. Tout ·e propriétaire désirant créer de nouveaux logements individuels ou collectifs, dans des bâtiments neufs ou existants, devra respecter différents critères comme la superficie, la qualité de vie, le surpeuplement... 10

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05 Le passeport qualité kot Depuis 2014, la Ville de Mons, via sa cellule logement, a mis en place un passeport qualité kot, valable 5 ans. Il est délivré gratuitement à la demande de tout·e propriétaire muni·e : des permis d’urbanisme et de location, si ce dernier est requis, d’un certificat de contrôle de moins de 12 mois non conditionnel du Service Incendie de la Ville de Mons, et l’immeuble doit également être assuré contre l’incendie. Cellule logement de la régie foncière Grand Place, 22 – 7000 Mons 065/40.52.81 ou 82 cellulelogement@ville.mons.be www.mons.be Ce passeport constitue un gage de qualité supplémentaire au logement concerné. 11

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06 Avant toute location, une visite s’impose Avant de signer le bail, une visite minutieuse du logement doit te permettre de te faire une idée précise de son état général. C’est un moment essentiel qui te permet d’en évaluer la qualité et de poser tes questions au/à la propriétaire. Un kot est un endroit où l’on passe beaucoup de temps. Tu devras donc être attentif·ive à une série de détails importants pour ton confort et ta sécurité. Son choix n’est pas aisé mais il peut être un facteur déterminant pour mener à bien ton cursus. Tu effectueras la visite de préférence au moment où le logement n’est pas occupé, ce qui te permettra de te rendre compte d’éventuelles imperfections : taches d’humidité, sécurité de l’installation électrique, propreté des sanitaires, serrure fonctionnelle… Si l’électricité est coupée, il vaut mieux éviter la visite lorsqu’il fait sombre. Il ne faut pas hésiter à faire couler l’eau de tous les robinets, tirer la chasse d’eau… Il ne faut pas oublier les conforts techniques proposés : branchement pour la télé, connexion internet… La location s’étend généralement sur une année ; les conditions climatiques peuvent donc varier et rendre le kot inconfortable. Par exemple, des châssis de fenêtre et des portes en mauvais état peuvent engendrer une consommation de chauffage excessive en hiver et transforme le logement en un véritable sauna en été. 12

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L’environnement immédiat dans lequel se trouve le logement est un élément important. Tu passeras de nombreuses heures à travailler dans le kot, tu veilleras donc au bruit, à la luminosité et à la sécurité du quartier. Si un endroit est trop bruyant, il te sera plus compliqué de trouver des moments de quiétude pour te reposer ou étudier. Pour plus de facilité, tiens compte de l’accessibilité des transports en commun, de la proximité de l’école, des commerces... Il est utile d’évaluer l’accessibilité du logement en fonction de ton moyen de locomotion. Si tu possèdes une voiture, est-il possible de te garer ? Si le logement est en cours de rénovation, la question est généralement de savoir si les travaux seront terminés au moment de ton entrée. En cas de doute, tu peux demander qu’une clause suspensive liant l’exécution du contrat à l’achèvement des travaux soit inscrite dans le contrat. Il est conseillé de te faire accompagner par des parents ou ami·e·s lors de tes visites. En effet, il est beaucoup plus facile d’observer efficacement les détails lorsqu’on est plusieurs. Il ne faut surtout pas hésiter à relever les imperfections que tu vois afin que, par la suite, elles soient indiquées dans l’état des lieux. N’hésite pas à visiter plusieurs kots et ne t’arrête pas au premier. Une visite n’engage à rien. 13

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