Compte rendu du 04 septembre 2018

 

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Compte rendu du 04 septembre 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018 L'an deux mille dix-huit, le quatre septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Yves ROMAO, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Richard BARE par Gérard DHULST Absents : . Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. ___________________________________________________________________________ SDDEA : CONSULTATION DES MEMBRES DU SDDEA POUR AVIS, « MODIFICATIONS STATUTAIRES » - APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DES STATUTS VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n°15 du 28 juin 2018 ; VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur. Madame le Maire expose, à l’ensemble du Conseil Municipal : Lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant principalement à : • La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GeMAPI depuis le 1er janvier 2018 ; • La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise ; • La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres des Bassins ; • La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence ; • La modification des conditions de représentation des communes dont la surface totale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la commune ; • La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE. Par application de l’article 35 des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ». Par courrier en date du 17 juillet 2018, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe). Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide : - DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n°15 du 28 juin 2018. - DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

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___________________________________________________________________________ DON DE L’ASSOCIATION FAMILIALE DE FAUX Madame le Maire informe le Conseil que l’Association Familiale a fait don d’un chèque d’un montant de 205.00 € correspondant aux recettes sur la vente des billets d’entrée au spectacle de « Ce P’tit air là » dans le cadre du Festival en Othe, pour les habitants de Faux-Villecerf. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le don de l’Association Familiale pour le spectacle du Festival en Othe pour la somme de 205.00 € AUTORISE le receveur à encaisser cette recette ___________________________________________________________________________ SUBVENTION ASSOCIATION DE LA CRAISE Madame le Maire informe le Conseil avoir reçu une demande d’aide de l’association de la Craise, dite « relais des gauchenots ». Madame le Maire rappelle que lors du vote des subventions aux associations du 03 avril 2018, une enveloppe « prévision pour divers » d’un montant de 2 150 € a été approuvée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité une subvention à l’association de la Craise pour un montant de 1 500 € ___________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Devis du Centre Routier pour les chemins : le Conseil demande à Madame le Maire de monter un dossier pour l’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Devenir de l’école : l’idée est émise d’ouvrir ce lieu à tous les habitants pour des activités de loisirs, des temps de rencontre. - Demande de pose de containers sur un terrain privé : le Conseil met le « dossier » en réflexion et demande à Madame le Maire de se renseigner quant aux demandes à faire : permis de construire, déclaration préalable de travaux…. - « Relais des Gauchenots » : la dissolution de cette association a été actée lors de la dernière assemblée générale extraordinaire ; cette association ayant pour but de gérer le périscolaire, n’a plus lieu d’être suite à la dissolution de notre RPI (regroupement pédagogique intercommunal) - Les Talents Fauyats : exposition le samedi 10 novembre, avec apéritif et feu d’artifice pour clore cette journée - Le repas des ainés est prévu le samedi 24 novembre 2018 - Demande de la paroisse pour l’utilisation de la salle Pascal Hazouard pour vendredi Saint et le samedi matin (veille de Pâques) : accord du conseil - Madame le Maire présente le planning des réunions de travail, assemblées générales, expositions… : le mois de septembre est un mois très chargé - Un jour, une église : la dernière visite de notre édifice aura lieu le jeudi 06 septembre à 14h30 - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 02 octobre 2018 o Mardi 06 novembre 2018 o Mardi 04 décembre 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

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