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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 5998 2 novembre 2011 financement siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr les petites entreprises très innovantes se laissent désirer carburants plus écologiques outils chirurgicaux futuristes les projets portés par des pme et organismes de recherche soutenus par oséo visent le futur mais les sociétés candidates sont loin d être nombreuses «nous ne sommes pas débordés par le nombre de projets» admet françois drouin président directeur général d oséo organisme public chargé du financement et de l accompagnement des pme et eti entreprises de taille intermédiaires innovantes ce 12 octobre à paris oséo présentait un bilan du programme isi innovation stratégique industrielle destiné au financement de projets «collaboratifs» c est-à-dire menés par des consortiums composés d entreprises et d organismes de recherche publics pour soutenir des investissements qui vont jusqu à 10 millions d euros le tout sur plusieurs années alors que l organisme finance environ 2.500 projets individuels par an dans le cadre de son programme d «aide à l innovation» l isi accompagne lui seulement une trentaine de projets annuels finance a l assaut de la spéculation p 1 droit l art de la photo et le respect de l image des biens p 2 actualité portuaire chronique maritime p 27 portrait annie bocquet p 28 sommaire chronique fiscale annonces judiciaires et légales mots fléchés echos rouennais actualités des arts l histoire au présent aux 4 coins du département 26 3 5 21 22 24 suite page 4

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n ous cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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02-11-2011 les affiches de normandie 1 finance a l assaut de la spéculation reconnaissons que jusqu à ce jour les etats ne s étaient pas montrés vraiment incisifs dans la réglementation de la sphère financière mais peu à peu l europe prend les devants et projette d instituer des garde-fous sur les marchés des matières premières et des dérivés ce n est pas encore la révolution mais le bon sens progresse chés d instruments financiers visant à soumettre les transactions des produits dérivés aux règles ordinaires des places réglementées à encadrer les pratiques sulfureuses du courtage algorithmique high frequency trading et à toiletter la market abuse directive la directive «mad» bien nommée relative aux opérations d initiés et aux manipulations de marché peu avant les européens se sont mis d accord sur un projet de règlement visant à encadrer «strictement» les ventes à découvert et les opérations nues sur les cds relatifs aux emprunts souverains on rappelle que les credit default swaps sont une sorte de contrat d assurance permettant à un investisseur de protéger son portefeuille obligataire contre un défaut de paiement dans ce cas la contrepartie prend à sa charge la perte essuyée par l investisseur la position est dite «nue» lorsque l acquéreur de cds n a rien à couvrir et se contente de spéculer sur l altération de la signature de l emprunteur un petit jeu fort lucratif vous faites la chaudière sur les cds grecs par exemple ce qui est très facile car les volumes traités sont relativement faibles dans le même temps le cours des obligations grecques baisse à due concurrence ce qui permet de faire du gras sur les ventes à découvert les volumes là sont plus importants parallèlement toute nouvelle émission d athènes se fait à des taux stratosphériques récemment le bon du trésor à court terme affichait un rendement de 150 ce qui est un pur délice pour les prêteurs ­ à condition que les emprunts soient remboursés bien entendu voilà pourquoi tous les honorables banquiers de la planète sont aussi attentifs à la «solidarité» des etats européens à l égard de chacun de ses membres aucun doute qu ils vont continuer à pilonner pour que l orthodoxie soit respectée de la même façon qu ils vont déployer leur artillerie pour que les projets de la commission visant à affaiblir la spéculation soient franchement dénaturés avant d être adoptés mais d un côté comme de l autre ils pourraient bien cette fois être déçus jean-jacques jugie l es réactions gouvernementales nous dit-on chaque jour sont très en retard sur celles des marchés c est ce que déplorent les opérateurs lorsque la santé de leur portefeuille est en jeu eux qui souhaiteraient que les etats obtempérassent à leur première injonction le feuilleton ininterrompu des psychodrames récurrents depuis maintenant plus de trois ans confirme le retard à l allumage systématique des décisions politiques l ampleur des enjeux en cause les intérêts divergents le caractère exceptionnel du contexte tous ces facteurs paralysent davantage les autorités publiques qu elles ne les stimulent tout au plus les grandes nations trouvent-elles l occasion de faire preuve d initiative dans des conflits exotiques sans s exposer à de grands périls où elles triomphent sans gloire en exhibant la dépouille d un tyranneau d opérette abattu comme un faisan d élevage le jour de l ouverture de la chasse comme odyssée on a connu plus homérique mais il serait injuste d accuser les gouvernements d immobilisme face aux désordres de la planète financière les premiers à dégainer ont été les américains avec leur dodd-frank act un pavé monstrueux que plusieurs mandats présidentiels ne parviendront pas à transformer en réglementation applicable mais aux usa on aime légiférer au poids la masse volumique d un texte garantit la pérennité du fonds de commerce des juristes parallèlement on s est beaucoup activé pour contraindre le système bancaire à muscler son haut de bilan il en est résulté le paquet «bâle iii» que les institutions américaines préfèrent ignorer superbement et que leurs homologues européennes s emploient à contourner avec des arguments auxquels les politiques ne comprennent goutte mais au moins après avoir nié une quelconque nécessité de renforcer leurs fonds propres nos banques en ont-elles accepté le principe pour les modalités on verra plus tard chasse aux dark pools quoi qu il en soit l europe avance quelques pions dans le sens d un resserrement du périmètre de jeu de la finance spéculative notre ministre des finances «se félicite» comme dame lagarde avant lui il a dû conserver intact son service de presse des propositions législatives récentes de la commission en matière de supervision financière notamment sur les marchés de matières premières qu il est question de «rendre utiles en priorité aux acteurs de l économie réelle» sans pour autant en restreindre l accès ni l interdire aux acteurs de l économie financière c est-à-dire virtuelle mais il s agit d imposer la compensation de toutes les opérations initiées et surtout de les soumettre au contrôle des autorités de marché ce qui n est pas le cas de bon nombre d entre elles traitées de gré à gré dans les «dark pools» ces sombres marécages de transactions qui échappent à la surveillance des régulateurs et à toute règle codifiée il sera alors possible de limiter les positions prises par un seul opérateur tant pour limiter le risque systémique que pour prévenir celui d un «corner» ­ une position dominante qui oriente le cours dans un sens ou dans l autre sans lien avec le marché du physique sur un autre registre notre ministre se félicite mêmement des propositions de révision de la directive «mif» mar-

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2 les affiches de normandie 02-11-2011 droit l art de la photo et le respect de l image des biens tout comme celle des personnes 1 l image des biens est protégée si le droit à l image appartient au propriétaire ce droit n est pas exclusif la jurisprudence a évolué elle exige désormais un trouble certain consécutif à la diffusion d une photo s anormal» dans cette affaire les promoteurs d un immeuble en construction à rouen avait diffusé une brochure promotionnelle dans laquelle figurait une photo de «l hôtel de girancourt» proche du chantier et classé monument historique afin de vanter l environnement de la future résidence les propriétaires de l hôtel particulier estimant que la publication de cette photo pouvait laisser supposer que leur bien était commercialisable ont saisi la justice ils ont été déboutés la cour a considéré qu aucun trouble anormal n était établi dans cette affaire les oeuvres architecturales les architectes disposent de droits d auteur sur leur oeuvre la loi est donc différente en théorie leur autorisation est nécessaire pour reproduire l oeuvre mais la jurisprudence tempère cette obligation dans l hypothèse où l oeuvre principale n est pas le sujet principal de l image dans un arrêt du 15 mars 2005 la cour de cassation a ainsi débouté les architectes qui avaient réaménagé la place des terreaux à lyon daniel buren et christian drevet qui s opposaient à l exploitation de leur image par des éditeurs de cartes postales tout en reconnaissant que leur travail était une oeuvre la haute juridiction a considéré que celle-ci «se fondait dans l ensemble architectural de la place dont elle constituait un simple élément» uite à différentes affaires à propos de photographies d immeubles la jurisprudence a peu à peu développé un droit à l image des biens cette notion relativement récente est construite à partir de l article 544 du code civil selon lequel «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» ce droit appartient donc aux propriétaires et non aux locataires dans un premier temps la jurisprudence a jugé que le propriétaire d un bien avait seul le droit de permettre l exploitation de l image de celui-ci dans une décision du 10 mars 1999 la cour de cassation avait fait droit à la demande du propriétaire du «café gondrée» ­ le premier bâtiment libéré par les alliés en 1944 ­ qui s opposait à l exploitation commerciale d une carte postale la cour d appel de caen avait rejeté sa demande la photo étant prise depuis le domaine public le propriétaire n avait donc pas à prouver son préjudice ce qui avait laissé une grande brèche ouverte pour les propriétaires au détriment des photographes maison typique coincée entre deux rochers le comité régional de tourisme de bretagne avait utilisé un cliché de la maison pour la promotion touristique de la région le droit de reproduction ayant été obtenu auprès d un photographe professionnel la sci propriétaire s y était opposée revendiquant son droit absolu de propriété et arguant que l utilisation portait atteinte aux habitants de l îlot restant dans la lignée de l arrêt de 1999 la cour d appel lui avait donné gain de cause mais la cour de cassation a opéré un revirement l image des habitations pour l extérieur d une maison le simple fait d être propriétaire d un bien meuble ou immeuble exposé à la vue de tous n emporte pas en lui-même le droit pour son titulaire de s opposer à l exploitation commerciale de son image obtenue sans fraude sauf trouble certain au droit d usage et de jouissance du propriétaire en revanche l autorisation du propriétaire est nécessaire pour exploiter des clichés de l intérieur d une habitation la protection de la vie privée étant ici mise en cause le photographe doit donc rapporter la preuve de l autorisation exprès du propriétaire pour exploiter les clichés ainsi l exploitation commerciale de l image d un bien n est plus suffisante pour constituer une atteinte au droit de jouissance il faut établir la preuve qu elle cause un trouble le trouble doit donc être présent et actuel l usage dévalorisant de l image d un bien est constitutif d un trouble anormal ainsi par exemple l utilisation sans l accord d un fabricant de médicaments génériques d une photo de l un de ses panneaux publicitaires dégradés aux fins d illustrer «le déclin de l empire pharmaceutique» suivie d une autre photo montrant par contraste les bureaux feutrés d une société concurrente cause un trouble anormal au propriétaire de la première société blandine poidevin avocat aux barreaux de lille et paris intervenante à l université en droit du commerce electronique la cour de cassation a ensuite nuancé sa position en précisant que le propriétaire d un bien ne peut s opposer à l exploitation de l image de celui-ci si cette exploitation ne cause aucun trouble à son droit d usage ou de jouissance en l espèce 2 le procès avait été intenté par le propriétaire d un îlot en bretagne sur lequel est édifié une trouble anormal enfin l assemblée plénière de la cour de cassation a tranché la question le 7 mai 2004 en précisant que «le propriétaire d une chose ne dispose pas d un droit exclusif sur l image de celle-ci il peut toutefois s opposer à l utilisation de cette image par un tiers lorsqu elle lui cause un trouble 1 cf notre article précédent consacré à «l art de la photo et le respect de l image des personnes» 2 cour de cassation 02 mai 2001 «l îlot du roc arhon» ou «la petite maison en bretagne».

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02-11-2011 les affiches de normandie 3 chronique fiscale investissement loi scellier acheter avant le 31 décembre l e dispositif scellier qui permet d acheter un logement neuf en profitant d une importante réduction d impôt est toujours aussi recherché si l on ajoute cette réduction aux revenus des loyers tout en respectant les conditions et un plafond d investissement de 300.000 euros on peut arriver à ne payer que 25 du bien cependant depuis 2009 l avantage fiscal se restreint ce sera encore le cas en 2012 de sorte que les investisseurs désirant en profiter ont intérêt à se dépêcher la réduction d impôt s applique aux logements neufs ou en état futur d achèvement auprès d un promoteur à ceux construits par le contribuable aux locaux transformés en logement aux logements anciens réhabilités à partir du 1er janvier 2009 au total pour celui qui loue pour 15 ans avec cette option la réduction d impôt atteint 32 elle procure aussi une déduction de 30 sur le revenu foncier imposable le scellier intermédiaire est donc financièrement plus avantageux mais impose une longue durée de location et restreint le choix des locataires avec le scellier classique ce choix est plus vaste puisque non limité par un plafond de ressources le plafond de loyer est un peu plus élévé et on a le droit de louer à un membre de sa famille à condition qu il ne fasse pas partie du foyer fiscal du contribuable le logement doit être loué non meublé ne pas être démembré et constituer la résidence pricipale du locataire la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l achèvement du logement pour bénéficier de la réduction bbc le logement doit respecter la règlementation en vigueur le jour de la demande de dépôt du permis de construire comme il s agit d aider à la construction de logements dans les zones de pénurie seules des communes «éligibles» bénéficient du dispositif il existe quatre catégories a b b2 a bis définies par le degré de gravité de cette pénurie et à partir desquels sont fixés les plafonds de loyer au mettre carré cela va de 21,70 euros a bis à 10,60 euros zone b2 pour scellier classique de 17,36 à 8,48 euros pour les mêmes zones en «intermédiaire» l option scellier se fait lors de la déclaration de revenus de l année de la signature de l acte authentique d achat ou de l année de l achèvement ou de l année des travaux de réhabilitation il convient de respecter strictement les conditions telles plafonds de loyer durée du bail justifiant de la réduction d impôt ainsi la location doit être continue et en cas de départ d un locataire il faudra peut-être prouver que l on a fait diligence pour en trouver un autre une vente avant 9 ans annule l avantage fiscal tous les conseillers patrimoniaux conseillent de choisir des logements bien situés afin de trouver facilement des locataires l existence de bons moyens de transports ou de commerces à proximité est un bon argument on vérifiera aussi la qualité de la construction pour bénéficier d une réduction d impôts il faut en payer heureusement dans le cas où l impôt dû par l investisseur se révèle insuffisant pour absorber entièrement la réduction le solde non utilisé une année donnée peut se reporter sur les six années suivantes le projet de budget 2012 rabotant encore les niches fiscales la réduction prévue pour 2012 ne sera plus que de 14 et réservée aux seuls bâtiments bbc soit pour un appartement de 150.000 euros une réduction totale d environ 20.000 euros cela en vaut encore la peine mais le chiffre passe à environ 30.000 euros si l on achète avant le 31 décembre 2011 rené quinson en 2007 fut créée la norme bbc bâtiment de basse consommation fixant les exigences énergétiques qui permettent des baisses de consommation chauffage eau chaude climatisation cette norme est prise en compte dans le dispositif qui offre deux options en choisissant le scellier bbc classique ou le scellier non bbc on s engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer en scellier dit «intermédiaire» bbc ou non bbc il faut en plus respecter un plafond de ressources pour le locataire avec l option «classique» pour les acquisitions effectuées avant la fin décembre 2011 la réduction d impôt est de 22 si le bâtiment est basse consommation et de 13 pour les autres l option «intermédiaire» fait bénéficier de la même réduction à laquelle s ajoute si le bail est prolongé jusqu à 12 ou 15 ans 1,67 de plus pour chaque année supplémentaire.

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4 les affiches de normandie 02-11-2011 suite de la couverture financement les petites entreprises très innovantes se laissent désirer r echerche projet de «rupture» depuis la mise en place du programme il y a cinq ans 73 projets ont été financés à hauteur de 1,5 milliards d euros environ dont 40 de subventions et 60 d avances remboursables plus de la moitié des projets concernent les sciences de la vie 30 l industrie le transport et l environnement et 20 les tics même si ces technologies sont présentes dans tous les secteurs «il s agit de projets de rupture» explique françois drouin pour qui le programme «vise à faire émerger des filières il s agit de permettre à des pme et des eti d augmenter leur croissance d accélérer le transfert des compétences des laboratoires publics vers les entreprises de mutualiser les coûts de mise sur le marché » ajoute le pdg d oséo les marchés visés sont ceux de demain comme ceux liés à l amélioration de la santé publique notamment dans des problématiques nées du vieillissement de la population ou le développement de nouveaux services en faveur du développement durable avec la réduction de la consommation énergétique ou la production d énergies renouvelables souci de confort mais également d optimisation de l utilisation des ressources ces projets cités en exemple par laure reinhart directrice générale déléguée d oséo ont été menés avec des grandes entreprises en chefs de file l équipementier automobile valeo pour le premier et schneider electric pour le second en effet le programme isi est né de la reprise de l agence aii agence de l innovation industrielle cette structure est issue de la volonté de jacques chirac alors président de la république de financer des projets importants jusqu à hauteur de 140 millions d euros portés par de grands groupes la raison du changement de cap «pour l union européenne l etat n a pas le droit d aider des entreprises au-delà de 10 millions d euros sans accord préalable l optique de bruxelles est celle de la distorsion de concurrence» explique françois drouin résultat depuis 2005 ce sont des pme et des eti dont laure reinhart espère faire des «des champions européens» qui portent les nouveaux projets et témoignent de leur démarche de diagnostic précoce du cancer à quelques 200 hôpitaux en france a souhaité transposer son expertise dans le domaine de la chirurgie «ces solutions ne sont pas limitées à notre savoir-faire il nous fallait des spécialistes de la robotique pour concevoir des outils non invasifs mais aussi des chirurgiens » commente françois lacombe au final le projet implique plusieurs partenaires parmi lesquels une entreprise grenobloise de robotique l institut des systèmes intelligents et de robotique de l université pierre et marie curie et l institut de cancérologie gustave roussy il devrait durer quatre ans pour un investissement de 16 millions d euros dont la moitié fournis par oséo oséo verra-t-il le futur d après le quotidien économique la tribune du 21 septembre oséo pourrait bientôt rejoindre la cdc entreprises et le fonds stratégique d investissement fsi dans une même structure unique de financement pour les pme c est ce que prévoirait un projet du gouvernement qui viserait à garantir une meilleure efficacité de l action des trois organismes pour favoriser la transformation des pme en eti et renforcer ainsi le tissu économique sur le territoire bactéries millionnaires les débouchés que visent ces projets souvent à haute complexité technologique et commerciale sont potentiellement immenses dans le cas du projet mené par mauna kea technologies les retombées économiques pour le consortium sont estimées à 100 millions d euros à l horizon 2020 d après le communiqué de l entreprise quant au projet porté par deinove qui travaille à l élaboration d un substitut au bioéthanol il s adresse à un marché énorme de «37 milliards d euros» avance jacques biton directeur général de deinove son entreprise de biotechnologie industrielle qui existe depuis 2006 a acquis la maîtrise d une bactérie extrêmement résistante deinocuccus le projet «aujourd hui les biocarburants sont produits avec des substrats alimentaires et de la levure transformés en bioéthanol le procédé actuel est très énergivore» explique jacques biton qui estime que l utilisation des bactéries rendrait le procédé moins énergivore et espère pouvoir le substituer au bioéthanol ­ du moins pour partie anne daubree montages en dentelle «cela démarre souvent avec une entreprise qui a une idée et qui vient nous voir le rôle d oséo est un travail de construction à partir d un noyau il faut consolider les compétences technologiques industrielles pour bâtir un consortium» raconte claude pinault responsable du programme isi cette phase stratégique prend plusieurs mois mais les projets suivis eux peuvent durer plus de six ans avant d arriver à la mise sur le marché par exemple témoigne françois lacombe directeur scientifique de mauna kea technologies pour le projet que conduit son entreprise «la phase de mise en place des partenariats a duré sept mois» la problématique est complexe l entreprise qui fournit aujourd hui des instruments des mastodontes nationaux aux champions européens ainsi c est dans le cadre de ce programme notamment qu a été développé le projet lowco2motion celui-ci a produit la deuxième génération de systèmes «stop and start» qui permettent de diminuer les émissions de co2 des moteurs et la consommation de carburants et qui équipe aujourd hui de nombreux véhicules peugeot autre exemple les luxueuses chambres de l hôtel windsor de nice sont équipées de discrets boitiers sans fils des capteurs qui permettent de régler divers paramètres comme la température et l humidité dans un

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02-11-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs avis de constitution sci suivant acte · sous seing privé en date à bois guillaume 76230 du 15 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes ­ dénomination sci de la ceramique ­ forme société civile immobilière ­ siège social bois guillaume 76230 163 ,rue robert pinchon ­ capital social 200,00 euros ­ objet social «la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location la gestion et la vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus généralement de tous autres biens et droits mobiliers» ­ durée 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ­ gérance monsieur pierre hounfodji et/ou madame magalie hounfodji demeurant ensemble à bois guillaume 76230 163 rue robert pinchon la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen 2-11-11 2752-5998 gérant mlle virginie longuemare demeurant à rouen 76 12 place pilavoine pour une durée illimitée cession de parts les cessions de parts entre associés sont libres toutes autres cessions ou transmissions nécessitent l agrément de la société pour avis 2-11-11 2755-5998 scp philippe potentier stéphane pelfrÊne notaires associés 26 rue du maréchal foch 27400 louviers «sci les jonques de la seine» société civile immobilière au capital de 12.000,00 siège social sotteville les rouen 76300 35 boulevard industriel dans la zone industrielle r.c.s 512 907 742 rouen par assemblée extraordinaire en date du 21 octobre 2011 les associés ont décidé le transfert du siège social à rouen seine-maritime 33 quai de france pour insertion maître philippe potentier 2-11-11 2764-5998 dénomination «sci hectoma» capital social trois cent mille divisé en cent euros 300.100,00 3001 parts de 100 chacune siège social rouen 42 rue bouquet objet social l acquisition la gestion l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l objet social durée 99 ans apports ­ monsieur jean pinel demeurant à montfort sur risle 14 rue saint pierre a fait apport à la société de la somme de cent euros 100,00 ­ monsieur jean-jacques pinel de golleville demeurant à rouen 42 rue bouquet a fait apport à la société d une maison d habitation à bosc benard commin eure 404 rue hector malot cadastrée section ab n° 66 pour 2 a 10 ca et n° 212 pour 28 a 26 ca évaluée trois cent mille euros 300.000 gérance monsieur jean-jacques pinel de golleville demeurant à rouen 42 rue bouquet la société sera immatriculée au r.c.s de rouen cessions de parts sociales cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d un associé et au profit du conjoint d un associé pour avis et mention maître andré rungeard 2760-5998 2-11-11 fidal société d avocats 91 rue saint exupéry 76230 bois guillaume hpj société à responsabilité limitée au capital de 420.000 euros siège social zone artisanale de la briquèterie 76160 saint jacques sur darnetal r.c.s rouen 491 507 538 en date du 26 septembre 2011 ancien capital 413.000 euros nouveau capital 420.000 euros 2759-5998 2-11-11 selarl claire marly notaire 1 rue anatole france 76140 le petit quevilly suivant acte reçu par maître claire marly le 20/10/2011 a été constituée une sarl dont les caractéristiques sont les suivantes objet l acquisition en vue de leur revente de tous immeubles droits immobiliers actions et parts de sociétés immobilières fonds de commerce le cas échéant dénomination liberty immo siège social rouen 76 12 place pilavoine durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s capital social 2.000 hefinor société à responsabilité limitée au capital de 172.875 euros siège social z.a polen route de montville 76710 eslettes aux termes d un acte sous signatures privées à eslettes du 21 octobre 2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination hefinor la société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés toutes activités relatives à la gestion la direction l animation des sociétés toutes activités de holding la durée de la société a été fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des socétés son siège social est fixé à eslettes 76710 za polen route de montville le capital social a été fixé à 172.875 divisé en 34.575 parts de 5 chacune formé par des apports en nature et en numéraire avis est donné de la constitution suivant acte reçu par maître andré rungeard notaire à deville les rouen le 26 janvier 2011 publié et enregistré à la conservation des hypothèques de pont audemer le 04 mars 2011 volume 2011p n° 623 de la société civile immobilière suivante nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 02-11-2011 monsieur jérôme hebert demeurant à octeville 76930 3 bis impasse des corneilles a été désigné aux termes des statuts en qualité de gérant de la société la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 2-11-11 2758-5998 les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen en annexe au registre du commerce et des sociétés pour avis le liquidateur 2-11-11 2766-5998 gérant laaouane mohamed 4 rue eugène cotton 76800 saint etienne du rouvray durée 99 ans la société sera immatriculée au r.c.s de rouen 2-11-11 2779-5998 lochou investissements société civile au capital de 102.576 euros siège social 3 rue de la frênaie 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 391 746 344 aux termes du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 15/09/2011 les associés ont décidé de nommer en qualité de gérant m françois jacky lochou demeurant 76 rue jean cécile 76300 sotteville les rouen en remplacement de m françois rené lochou pour avis 2-11-11 2765-5998 société dénommée sci kerven société civile au capital fixe de 162.000,00 euros siège social 20 rue des pélicans 76130 mont saint aignan r.c.s rouen numéro 491 278 701 numéro de gestion 2006 d 381 avis par acte sous seing privé en date du 23 avril 2011 mademoiselle caroline marie-paule le aide-maternelle demeurant à meur douarnenez finistère 60 rue de la république pouldavid célibataire née à sainte adresse seine-maritime le 17 avril 1976 de nationalité française ayant la qualité de «résident» au sens de la réglementation fiscale n ayant pas signé de pacte civil de solidarité ainsi déclaré agissant en qualité d associé unique entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales ­ a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 23 avril 2011 et sa mise en liquidation amiable ­ s est désignée comme liquidateur de la société dissoute jusqu à la clôture des opérations a ce titre il disposera des pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours et mener à bonne fin les opérations de liquidation réaliser l actif et payer le passif les opérations de liquidation seront effectuées au siège social de l entreprise c est donc en ce lieu que toutes les correspondances seront valablement adressées et tous actes notifiés les pièces relatives à cette disposition sont déposées au greffe du tribunal de commerce de rouen pour abis l associé unique 2-11-11 2776-5998 societe cauchoise de materiaux enrobes-scme sarl au capital de 7.575 siège social gare de flamanville 76970 motteville r.c.s rouen 332 734 979 l assemblée générale ordinaire en date du 16 juin 2011 a décidé de nommer en qualité de cogérant monsieur rémi kuchly demeurant 22 rue de berulle 94160 saint mande en remplacement de monsieur gérard bouillon démissionnaire et ce à effet du 17 juin 2011 mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la cogérance 2-11-11 2784-5998 c.n.i colloÏdes naturels international nouvelle dénomination nexira société par actions simplifiée au capital de 4.040.000 euros siège social 129 chemin de croisset 76000 rouen r.c.s rouen 344 770 870 aux termes d une assemblée générale du 18 octobre 2011 il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera nexira à compter du 07 novembre 2011 l article 3 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 2-11-11 2769-5998 selarl claire marly notaire 1 rue anatole france 76140 le petit quevilly mika and clo capital social 10.000 euros 20 rue de l ecureuil 76000 rouen r.c.s rouen 515 172 831 aux termes d une décision de l associé unique en date du 07/10/2011 il a été décidé savoir ­ la dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter rétroactivement du 31/08/2011 savoir ­ de nommer à compter du 31/08/2011 en qualité de nouveau liquidateur mme catherine dutoya associé unique de la société demeurant à rouen 76 20 rue de l ecureuil le siège de la liquidation est fixé au siège social inscription modificative au r.c.s de rouen pour avis 2782-5998 2-11-11 iranex international nouvelle dénomination nexira international société par actions simplifiée au capital de 45.000.000 euros siège social 129 chemin de croisset 76000 rouen r.c.s rouen 514 103 498 aux termes d une assemblée générale du 18 octobre 2011 il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera nexira international à compter du 07 novembre 2011 l article 3 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 2-11-11 2772-5998 alea services société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 1.000 euros siège 24 rue pierre corneille 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 520 236 464 aux termes d une décision en date du 31 mai 2011 l associé unique en sa qualité de liquidateur a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation aux termes d un acte ssp en date du 26 octobre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale flexor industries siège social 1050 rue aux thuilliers 76320 saint pierre les elbeuf forme sarl capital 5.000 objet social toutes activités relatives à la fabrication d objet en caoutchouc gérance monsieur rodolphe chefson 19 rue périaux 76100 rouen durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 2-11-11 2777-5998 hifi de france s.a locason-jackson société anonyme transformée en société par actions simplifiée au capital de 100.500 siège social 28 boulevard des belges 76000 rouen r.c.s rouen 650 501 695 avis de changement de denomination d objet social de prorogation de la duree et de transformation par délibération du 20 septembre 2011 l assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé à compter du même jour ­ d adopter la dénomination sociale «hifi de france ­ locason ­ sonofrance» ­ d étendre l objet social à l activité de vente sur internet il a été constitué une société sarl normandor 47 cours carnot 76500 objet elbeuf au capital de 1.000 achat et revente de métaux précieux.

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02-11-2011 les affiches de normandie 7 ­ de proroger de 99 années la durée de la société soit jusqu au 14 septembre 2114 et de modifier en conséquence les articles 2 3 et 5 des statuts ­ de transformer dans les conditions prévues par l article l 227-3 du code de commerce la société en société par actions simplifiée sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société le siège social de la société le capital social et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées admission aux assemblées et droit de vote tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions chaque associé a autant de voix qu il possède ou représente d actions transmission des actions la cession d actions à l exception de la cession aux associés doit être autorisée par la société sous sa forme anonyme la société était dirigée par président du conseil d administration et directeur général m jean-louis granier 77 chemin de clères 76130 mont saint aignan administrateurs m jean-louis granier mme nathalie kouidri 49 rue edouard branly 76420 bihorel et m bruno debray 9 clos de la hêtraie 76710 anceaumeville sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée la société est dirigée par président m jean-louis granier 77 chemin de clères 76130 mont saint aignan commissaires aux comptes confirmés dans leurs fonctions la société sauditex titulaire m eric jeanne suppléant pour avis le président 2-11-11 2785-5998 ­ monsieur paco greenbaum demeurant à rouen seine-maritime 80 rue d elbeuf a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours réaliser l actif et acquitter le passif ­ le siège de la liquidation est fixé au siège social à rouen seine-maritime 17 rue saint lô ­ c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés ­ le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 2-11-11 2786-5998 le 30/09/2011 le capital de la sarl axihor dont le siège social est à saint etienne du rouvray 76800 z.i rue du pré aux boeufs immatriculée r.c.s rouen 482 806 023 a été porté de à 35.000 5.000 le gérant 2-11-11 2791-5998 ­ 500 parts sociales de la société e.2.f.m sarl au capital de 8.000 dont le siège social est à yvetot 76190 2 rue des princes d albon immatriculée au r.c.s de rouen n° 424 820 777 évaluées à 150.000 ­ 500 parts sociales de la société e.h.m sarl au capital de 7.500 dont le siège social est à saint jean du cardonnay 76150 15 rue de l eglise immatriculée au r.c.s de rouen n° 490 623 212 évaluées à 500 gérance m eric ferret 15 rue de l eglise 76150 saint jean du cardonnay clauses relatives aux cessions de parts dispense d agrément pour cessions à associés conjoints d associés ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales immatriculation r.c.s rouen 2-11-11 2787-5998 sci simon société civile immobilière au capital de 1.000 euros siège social 71 rue grieu 76000 rouen avis de constitution s.c.p halgand puyt parquet lecoeur leconte notaires associés 3 rue charles de gaulle 76960 notre dame de bondeville dénomination sci le pont bellast forme société civile immobilière capital 152,45 siège 44 et 46 rue gaston riser et 31-33-35 rue de l avalasse 76160 darnetal r.c.s rouen 383 289 253 modifications statutaires «mp normandie» entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros siège social zone d activité de la briquèterie voie c 76160 saint jacques sur darnetal r.c.s rouen 499 557 817 siret 499 557 817 00024 aux termes des délibérations de l assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 octobre 2011 il a été décidé de poursuivre l activité sociale en application des dispositions de l article l.223-42 du code de commerce 2-11-11 2783-5998 aux termes d un acte reçu par maître alain puyt notaire à notre dame de bondeville le 03 octobre 2011 a été constatée la démission de monsieur philippe fourneyron de ses fonctions de gérant à compter du 03 octobre 2011 par suite de cet acte mademoiselle stéphanie deschamps a été nommée cogérante et ce pour une durée illimitée pour avis maître puyt 2-11-11 2789-5998 elvis rock société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 10.000 euros siège social 17 rue saint lô rouen seine-maritime r.c.s rouen 520 082 496 avis d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2011 il résulte que ­ la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 19 avril 2011 suivie de sa mise en liquidation ­ a été nommé comme liquidateur lorette beaucamp société d avocats 20 rue raymond aron parc de la vatine 76130 mont saint aignan par acte s.s.p à saint jean du cardonnay 76150 du 26/10/2011 il a été constitué une société civile dénommée alliance hmbe siège social 15 rue de l eglise 76150 saint jean du cardonnay objet social la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la société toutes opérations de financement d investissement en valeurs mobilières et de prise de participation durée de la société 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s capital social 150.500 constitué au moyen des apports suivants aux termes d un acte sous seing privé en date à rouen du 19/10/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sociale sci simon forme sociale société civile siège social 71 rue grieu 76000 rouen objet social ­ l acquisition la construction la prise à bail la mise en location l exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers ­ tous travaux d aménagement d amélioration de réparation et entretien ainsi que toutes additions de constructions durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000 euros constitué uniquement d apports en numéraire gérants monsieur simon jacques 71 rue grieu 76000 rouen madame simon sandrine 71 rue grieu 76000 rouen clauses relatives aux cessions de parts agrément requis dans tous les cas immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 2-11-11 2792-5998 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 25/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social vente en boutique traditionnelle et sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d opérations et services dénomination sociale echelon siège social 20 rue du général leclerc 76000 rouen durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 15.000,00 euros.

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8 les affiches de normandie 02-11-2011 modalité des apports exclusivement en numéraire gérance monsieur célim badji la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 2-11-11 2794-5998 «nature environnement» entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros siège social 22 rue d ymare 76520 gouy r.c.s rouen 503 969 396 aux termes d une délibération en date du 24 octobre 2011 l associé unique a décidé qu il n y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée en application de l article l 223-42 du code de commerce pour avis le gérant 2-11-11 2798-5998 agrément les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu avec l agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote président monsieur eric alexandre demeurant à mont saint aignan 76130 22 rue du val de cottes immatriculation au r.c.s de rouen pour avis 2-11-11 2799-5998 agrément il existe des clauses d agrément relatives aux cessionnaires de parts sociales par les associés la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis le notaire 2-11-11 2807-5998 societe des boucheries discount sa au capital de 2.712.500 siège social rue de la coopérative 76120 le grand quevilly r.c.s rouen 383 921 921 suivant délibération de l assemblée générale extraordinaire du 08 octobre 2011 les actionnaires statuant dans le cadre des dispositions de l article l 225-248 du code de commerce ont décidé de ne pas dissoudre la société mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis le conseil d administration 2-11-11 2805-5998 eco confort energies société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros siège social 521 allée du clos des pommiers 76160 saint aubin epinay avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à saint aubin epinay du 24/10/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée unipersonnelle dénomination sociale eco confort energies siège social 521 allée du clos des pommiers 76160 saint aubin epinay objet social tous travaux de plomberie l achat la vente l installation l entretien et le dépannage ainsi que le ramonage de tous appareils de chauffage de réfrigération de ventilation de climatisation et d appareils sanitaires de tous types incluant les énergies renouvelables durée de la société quatre-vingt-dixneuf ans à compter de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 2.000 euros gérance m pamboudem mahamad demeurant 521 allée du clos des pommiers 76160 saint aubin epinay immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 2-11-11 2804-5998 la paneterie sarl au capital de 15.245 siège social centre commercial saint sever 76100 rouen r.c.s rouen b 321 103 988 l a.g.o du 01/06/2011 a 1° décidé la dissolution anticipée de la société 2° nommé en qualité de liquidateur l ancien gérant m monsieur alain gouley 1066 route d isneauville 76170 bosc guerard saint adrien 3° fixé le siège de liquidation à l adresse du siège social une deuxième a.g.o du 01/06/2011 a constaté la clôture des opérations de liquidation au 31/05/2011 2803-5998 2-11-11 compact assurance iard société à responsabilité limitée au capital de 44.000 euros siège social 65 rue reine des bois 76230 bois guillaume r.c.s rouen 510 037 047 aux termes d une décision en date du 30 septembre 2011 l associée unique a décidé ­ d étendre l objet social aux activités de courtage en assurance et produits de placements financiers et de modifier en conséquence l article 2 des statuts pour avis la gérance 2-11-11 2808-5998 rectificatif à l annonce parue le 19/10/2011 sous le n° 2520-5996 le nom exact de la société n est pas «domina» mais domina service mademoiselle ozkul oya n est pas commissaire aux comptes mais cogérante 2-11-11 2811-5998 avis de constitution avis est donné de la constitution de la société en date du 27 octobre 2011 présentant les caractéristiques suivantes forme société par actions simplifiée dénomination «assistance dÉpannage installation chauffage plomberie» ou «adicp» capital 5.000 euros divisé en 500 actions 10 euros siège 34 rue du château fort 76160 darnetal objet plomberie chauffage installation entretien réparation tous travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux dépannage tous travaux de chauffage installation dépannage pour les types de chauffage à bois à fuel électrique à gaz pompes à chaleur énergie solaire chauffage thermique installation des différents appareils de chauffage ramonage fumisterie durée 99 années admission aux assemblées et droit de vote tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions scp alain molina gilles tÉtard et emmanuel delporte notaires à grand couronne avis de constitution suivant acte reçu par maître gilles tÉtard notaire à grand couronne le 05/10/2011 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes objet l exploitation d un restaurant café et par conséquent d une licence relative à la vente d alcool l organisation de banquets dénomination sociale el rancho grande siège social fontaine le bourg 76690 lieudit «le grand tendos» durée 99 années capital social 1.000,00 provenant en totalité d apports en numéraire gérant monsieur david marolle demeurant à bois guillaume 76 1199 route de neufchâtel nommé pour une durée illimitée aux termes d un acte s.s.p en date du 28 octobre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale le delice siège social 118 rue beauvoisine 76000 rouen forme sarl unipersonnelle capital 17.000 euros objet social restauration gérant monsieur iddir mokrane 94 rue martainville 76000 rouen durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 2-11-11 2816-5998 par acte s.s.p en date du 03/11/2011 il a été constitué une sarl dénommée sls capital 7.500 durée 99 ans siège social 33 rue césar franck 76000 rouen objet social peinture ravalement maçonnerie menuiserie plomberie électricité gérant m asma samir au 33 rue césar franck 76000 rouen immatriculation au r.c.s de rouen 2821-5998 2-11-11

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02-11-2011 avis les affiches de normandie 9 aux termes d une assemblée générale ordinaire en date du 1er septembre 2011 les associés de la société dénommée qualite constructions société à responsabilité limitée capital social 5.000 euros siège social 12 rue de la porte de diane 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 512 918 137 ont approuvé les comptes de liquidation donné quitus au liquidateur déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 2-11-11 2825-5998 ladouma société en nom collectif en liquidation au capital de 1.000 euros siège social 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan siège de liquidation 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 482 389 749 l assemblée générale réunie le 30 septembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation déchargé monsieur maurice laubies de son mandat de liquidateur donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 2-11-11 2831-5998 rectificatif à l annonce parue le 26/10/2011 sous le n° 2652-5997 il y avait lieu de lire comme dénomination sociale gfdd normandie avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sociale artasia forme sociale eurl siège social 15 rue thiers 76190 yvetot objet social la vente d objets d objet d art et de décoration et la vente d articles et d équipements sportifs au détail et en gros auprès de revendeurs durée de la société 99 ans capital social 2.000 apports en numéraire d un montant de 2.000 gérance monsieur legros christophe demeurant rue du mont de l if 76190 freville immatriculation registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 2-11-11 2827-5998 3a avocats d affaires associÉs selarl capital de 200.120 siège social 18 rue pierre gilles de gennes la vatine 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 498 839 661 aux termes des décisions des associés du 1er septembre 2011 il résulte que · le siège social a été transféré du 18 rue pierre gilles de gennes la vatine 76130 mont saint aignan au 2 bis rue georges charpak la vatine 76130 mont saint aignan à compter du même jour l article 4 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 2-11-11 2837-5998 la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en favoriser le développement pourvu qu elles ne modifient pas le caractère de la société dénomination sociale 44 ferny siège social 4 rue du couvent 76190 yvetot durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 500,00 euros modalité des apports les parts sont librement cessibles entre associés elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu avec le consentement des associés gérance monsieur philippe boutin 10 rue de la roque 27940 aubevoye les statuts contiennent une clause d agrément des cessions de parts par la collectivité des associés la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 2-11-11 2860-5998 a vos diags société par actions simplifiée capital 10.000 siège social 354 rue de l abbé grévérend 76520 franqueville saint pierre avis de constitution aux termes d un acte s.s.p en date du 28 octobre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale coif hair siège social 54 avenue jean jaurès 76140 le petit quevilly forme sarl sigle coif hair capital 1.000 objet social coiffure gérance mademoiselle soad essaidi rue e cotton tour circé appt 61 76800 saint etienne du rouvray durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 2859-5998 2-11-11 s.a.r.l etablissements dion société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros siège social 50 place du général de gaulle 76750 buchy r.c.s rouen 425 056 827 aux termes d une décision collective en date du 31/10/2011 monsieur jacques dion a démissionné de ses fonctions de gérant et madame lydie dion a été nommée gérante de la société à compter du 31/10/2011 pour une durée indéterminée les formalités seront déposées au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérance 2-11-11 2829-5998 président sans limitation de durée m hedin benjamin 354 rue de l abbé grévérend 76520 franqueville saint pierre activité principale analyses essais et inspections techniques immatriculation r.c.s de rouen cession de parts libre entre associés dans tous les autres cas soumise à l agrément des associés délibérant à la majorité des voix disposant du droit de vote 2-11-11 2857-5998 cabinet seve avocats 29 rue jean lecanuet 76000 rouen etablissement michel aprile société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros siège social 26 a rue du capitaine ferber 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen b 399 781 053 aux termes d une décision collective en date du 28 octobre 2011 1 monsieur mickaël aprile demeurant à bosgouet 27310 785 rue guy de milleville a été nommé gérant de la société à compter du même jour en remplacement de monsieur michel aprile gérant démissionnaire à la même date 2 il a été décidé de transférer le siège social de la société de saint etienne du rouvray 76800 26 a rue du capitaine ferber à sotteville les rouen 355 rue victor hugo local 14 à compter du 1er novembre 2011 et de modifier l article 5 des statuts 3 corrélativement l avis précédemment publié relativement au siège social est ainsi modifié avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 25/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme juridique société civile immobilière objet social l acquisition la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés rectificatif à l annonce parue le 28/09/2011 sous le n° 2031-5993 il y avait lieu de lire comme dénomination sociale creation vip et non vip creation 2-11-11 2833-5998

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10 les affiches de normandie 02-11-2011 article 5 siège social ancienne mention 26 a rue du capitaine ferber à saint etienne du rouvray 76800 nouvelle mention 355 rue victor hugo local n° 14 76300 sotteville les rouen pour avis 2-11-11 2862-5998 bca eurl au capital de 1.000 siège social 20 rue blaise pascal 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 518 308 259 l a.g.o du 31/12/2010 a nommé en qualité de gérant m olivier serigne 79 rue repainville 76000 rouen en remplacement de m lefevre edmond à compter du 31/12/2010 modification au r.c.s de rouen 2-11-11 2863-5998 tion duquel le cédant est immatriculé au r.c.s de rouen n° 494 229 065 moyennant le prix principal de 20.000 s appliquant aux éléments incorporels pour 11.369,52 et aux éléments corporels pour 8.630,48 entrée en jouissance 01/10/2011 les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi à grand couronne au siège de l office notarial 5 place césaire levillain où domicile a été élu à cet effet pour unique insertion alain molina 2-11-11 2806-5998 sign volume eurl au capital de 2.000,00 euros 22 rue danton 93310 le pre saint gervais r.c.s bobigny 493 876 841 en date du 01/10/2011 l associée unique a décidé de transférer le siège social de la société au 377 rue de l eglise 76230 isneauville à compter de cette même date l article 4 des statuts a été mis à jour la société qui était immatriculée au r.c.s de bobigny le sera désormais au r.c.s de rouen 2-11-11 2864-5998 scp alain molina gilles tÉtard et emmanuel delporte notaires à grand couronne 76530 5 place césaire levillain les essarts suivant acte reçu par maître alain molina notaire à grand couronne le 03 octobre 2011 enregistré à s.i.e de rouen est le 13/10/2011 bord n° 2011/1600 case n° 1 la liquidation judiciaire de la sarl snpc dont le siège est à rouen 30-32 rue des vergetiers immatriculée au r.c.s rouen n° 479 459 083 représentée par maître béatrice pascual mandataire judiciaire a cédé avec entrée en jouissance au 03 octobre 2011 au profit de la sas dgd sas au capital de 20.000,00 dont le siège est à le havre 76 2 passage raymond desmoulins immatriculée au r.c.s du havre n° 534 813 787 le fonds de commerce de cafÉ bar brasserie exploité à rouen 30-32 rue des vergetiers moyennant le prix principal de 70.000,00 s appliquant aux éléments incorporels pour 67.388,00 aux éléments corporels pour 2.512,00 et aux marchandises en stock pour 100,00 les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi à grand couronne au siège de l office notarial 5 place césaire levillain où domicile a été élu à cet effet pour unique insertion maître alain molina 2-11-11 2823-5998 aux termes de leur contrat de mariage reçu par maître jacques maistre du chambon notaire à saint nicolas de port le 16 juillet 1976 préalable à leur union célébrée à la mairie de dombasle sur meurthe 54110 le 28 juillet 1976 mais actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d acquêts aux termes d un acte contenant modification du régime matrimonial reçu par maître jeanchristophe picot notaire à rouen le 28 septembre 2005 homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de rouen le 15 juin 2006 ce régime n a subi aucune autre modification conventionnelle ou judiciaire depuis ont aménagé leur régime matrimonial en complétant la composition de leur société d acquêts et par conséquent l étendue des conventions matrimoniales stipulées au profit du conjoint survivant les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier en l office notarial sis à rouen 31 boulevard de l yser en cas d opposition les époux peuvent demander l homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance pour insertion le notaire 02-11-11 2781-5998 changement de regime matrimonial suivant acte reçu par maître christian houliere notaire membre de la société «jean-christophe civile professionnelle picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc» titulaire d un office notarial dont le siège social est à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser le 26 octobre 2011 monsieur patrick léon daniel paon retraité et madame françoise andrée jacqueline menant greffier son épouse demeurant ensemble à rouen 76000 4 rampe cauchoise nés savoir monsieur paon à saint etienne du rouvray 76800 le 03 novembre 1949 madame menant à mont saint aignan 76130 le 02 octobre 1952 mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de le petit quevilly 76140 le 28 avril 1973 ce régime n a subi aucune autre modification conventionnelle ou judiciaire depuis de nationalité française ont aménagé leur régime matrimonial en stipulant une clause de préciput en cas de dissolution de leur union par décès au profit du survivant d entre eux les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier en l office notarial sis à rouen 31 boulevard de l yser en cas d opposition les époux peuvent demander l homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance pour insertion le notaire 2813-5998 02-11-11 fonds de commerce avis de resiliation de location gerance la société heytens centrale s.a au capital de 1.152.840 euros dont le siège social est situé à rillieux la pape 69140 290 avenue du 8 mai 1945 et immatriculée au r.c.s de lyon sous le n° 967 505 751 confirme la résiliation à compter du 15 mai 2011 du contrat de location gérance portant sur le fond de commerce exploité à rouen 76000 centre commercial les docks de rouen local 111 qu elle avait consenti au bénéfice de la société heytens france sas dont le siège est situé à rillieux la pape 69140 290 avenue du 8 mai 1945 et immatriculée au r.c.s de lyon sous le n° 421 302 118 2-11-11 2753-5998 modifications de rÉgimes matrimoniaux changement de regime matrimonial suivant acte reçu par maître jean-christophe picot notaire membre de la société «jean-christophe civile professionnelle houliere laurent picot christian alzay et guillaume poisson-leclerc» titulaire d un office notarial dont le siège social est à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser le 26 octobre 2011 monsieur michel marie hubert bourdon pharmacien et madame nicole fernande jeanne mangeot conjoint son épouse demeurant collaborateur ensemble à montigny 76380 10 résidence du petit château nés savoir monsieur bourdon à dombasle sur meurthe 54110 le 08 septembre 1951 madame mangeot à dombasle sur meurthe 54110 le 19 décembre 1951 initialement mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du code civil scp alain molina gilles tÉtard et emmanuel delporte notaires à grand couronne suivant acte reçu par maître molina notaire à grand couronne le 03/10/2011 enregistré au s.i.e rouen est le 07/10/2011 bordereau 2011/1570 case 1 monsieur jean-pierre christian bernard neffari demeurant à le gros theil 27 254 chemin russemaine a cédé à la sarl auto pneus service 76 ayant son siège à rouen 76 12 rue lethuillier pinel immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° 534 672 043 le fonds de commerce de vente et pose d accessoires automobiles et toutes activites automobiles exploité à rouen 76 12 rue lethuillier pinel pour l exploita abonnement 1 an 10 euros ou 15 euros

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02-11-2011 les affiches de normandie 11 creances salariales maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl edna centre commercial saint sever 76100 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 2-11-11 2817-5998 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl le potager de repainville 323 avenue de la reine mathilde 76520 franqueville saint pierre que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 2-11-11 2818-5998 pendant le délai susvisé ­ un dossier sera déposé dans les mairies des communes d amfreville la mivoie bonsecours bois guillaume canteleu houppeville maromme et oissel ­ les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d enquête mis à leur disposition soit à les adresser par écrit à monsieur le commissaire enquêteur au siège de la crea à rouen ­ afin de répondre aux demandes d information présentées par le public une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur aux dates et horaires suivant ¢ lundi 14 novembre 2011 de 15 h à 18 h en mairie de bois guillaume regroupement avec houppeville ¢ jeudi 24 novembre 2011 de 14 h à 17 h en mairie de oissel ¢ samedi 03 décembre 2011 de 9 h à 12 h en mairie de bonsecours regroupement avec amfreville la mi-voie ¢ mercredi 14 décembre 2011 de 14 h à 17 h en mairie de canteleu regroupement avec maromme le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenues à la disposition du public dans les mairies des communes un an après clôture de l enquête 2-11-11 2761-5998 les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront formé opposition dans les conditions et délais prévus par les articles l 236-14 du code de commerce et 261 du décret n° 67-2389 du 23 mars 1967 conformément à l article l 236-6 du code de commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de rouen sous les numéros 2011-a-5043 et 2011-a-5044 pour les deux sociétés le 25 octobre 2011 pour avis 2-11-11 2800-5998 adjudications s.c.p vervisch société d avocats 8 quai corneille 76000 rouen tél 02 35 98 11 35 vente publique au palais de justice de rouen place foch entrée rue aux juifs le vendredi 16 decembre 2011 à 14 heures sur la mise a prix de 30.000 avis de projet de fusion aux termes d un acte sous seing privé en date à mont saint aignan du 24 octobre 2011 ­ la société j.r.c.r participations société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 250.000 euros dont le siège est situé à mont saint aignan 76130 zac de la vatine 8 rue jacques monod et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 339 240 079 et ­ la société r holding finance société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège est situé à mont saint aignan 76130 zac de la vatine 8 rue jacques monod et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 394 803 779 ont établi le projet de leur fusion par voie d absorption de la société j.r.c.r participations par la société r holding finance la société j.r.c.r participations ferait apport à la société r holding finance de la totalité de son actif soit 1.523.289,90 euros à charge de la totalité de son passif soit 21.188,99 euros la valeur nette des apports s élèverait à 1.502.100,91 euros la société r holding finance détenant la totalité des 2.500 parts composant le capital social de la société j.r.c.r participations il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d échange n a été déterminé l opération ne donnant pas lieu à création de titres de la société absorbante aucune prime de fusion n est constituée toutes les opérations actives et passives effectuées par la société j.r.c.r participations depuis le 1er janvier 2011 jusqu au jour de la réalisation défintive de la fusion seront reprises par la société r holding finance le traité de fusion est établi notamment sous la condition suspensive de l approbation par l assemblée générale extraordinaire de la société r holding finance avis maître béatrice pascual liquidateur informe le personnel de la sarl societe commerciale en renovat 434 avenue des lions 76190 sainte marie des champs que les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen le date de publication b.p 2-11-11 2868-5998 appartement au 2 ème étage avec cave et garage dans un immeuble en copropriété situé 11 rue henri vermont à rouen «résidence chasselièvre» superficie loi carrez 76 m 2 18 une visite sera assurée par huissier au cours de la semaine précédant la date de la vente forcée le cahier des conditions de vente devra être consulté après rendez-vous au greffe du juge de l exécution immobilier tél 02 35 52 85 61 tribunal de grande instance palais de justice de rouen entrée par la rue aux juifs 2-11-11 2762-5998 infogreffe internet www.infogreffe.fr ou par téléphone 0 899 70 22 22 avis maître béatrice pascual liquidateur informe le personnel de la sarl segbb 14 rue du fort de vaux 76800 saint etienne du rouvray que les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen le date de publication b.p 2-11-11 2867-5998 extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de amiens par jugement en date du 28 octobre 2011 le tribunal de commerce d amiens a prononcé l ouverture d une procedure de redressement judiciaire à l égard de les cars degardin sarl rue de forceville 80140 rambures transport de voyageurs r.c.s amiens 438 348 450 etablissement secondaire rue marcel delépine zone industrielle plateau ouest 76460 saint valery en caux et a désigné ­ juge-commissaire m serge chatelain ­ mandataire judiciaire selarl bernard et nicolas soinne en la personne de nicolas soinne 5 place notre dame 80000 amiens ­ administrateur judiciaire scp eric rouvroy et gilbert declercq 9 rue gribeauval 80000 amiens avec mission d assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 2-11-11 2865-5998 avis enquete publique avis de mise à l enquête publique des zonages d assainissement concernant les communes d amfreville la mi-voie bonsecours bois guillaume canteleu houppeville maromme et oissel en application des dispositions de l arrêté de monsieur le président de la crea les zonages d assainissement communaux seront soumis à l enquête publique durant 31 jours du 14 novembre au 14 décembre 2011 monsieur jean-luc laine désigné par ordonnance du 18 août 2011 du tribunal administratif de rouen assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

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12 extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce de reims les affiches de normandie 02-11-2011 avis de constitution par jugement du 18/10/2011 le tribunal de commerce de reims a ouvert une procÉdure de redressement judiciaire sur resolution du plan de sauvegarde à l encontre de mondial peche sa 38 rue des blancs monts 51350 cormontreuil achat et revente d articles de pêche et accessoires r.c.s reims 387 490 121 etablissement secondaire zac du clos aux antes 76410 tourville la riviere mandataire judiciaire scp dargent tirmant raulet en la personne de maître bruno raulet 34 rue des moulins 51100 reims administrateur judiciaire maître jean-luc mercier 4 avenue de flandre croise laroche 59700 marcq en baroeul avec mission d assister la société débitrice pour tous les actes de gestion les créanciers sont avisés d avoir à adresser d urgence leurs titres de créance au mandataire judiciaire sus désigné dans les deux mois de la parution du jugement au bodacc 2793-5998 2-11-11 fidal société d avocats 91 avenue antoine de saint exupéry 76230 bois guillaume r hebert société anonyme à conseil d administration au capital de 161.000 euros siège social 57 et 59 rue général sarrail 76600 le havre r.c.s le havre 361 500 440 en date du 04 octobre 2011 ancien administrateur laurent carpentier nouvel administrateur monsieur jeanluc fauvel demeurant 23 bis route du cap 76310 sainte adresse ancien siège 57 et 59 rue général sarrail 76600 le havre nouveau siège 5 rue eugène pottier 76600 le havre 2-11-11 2756-5998 avis de constitution avis est donné de la constitution pour une durée de 99 années d une société civile immobilière sans statut légal particulier immatriculée au r.c.s du havre dénommée sci aen immo au capital de 1.000 euros composé exclusivement d apports en numéraire ayant pour objet ­ l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement son siège social est situé au havre 76600 29 rue desmallières le gérant est m nourddine echtioui demeurant au havre 76600 29 rue desmallières les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu au profit du conjoint d un ascendant ou d un descendant du cédant elles ne peuvent être cédées à d autres personnes qu avec l agrément de la majorité en nombre des associés cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne du cédant cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit qu elles portent sur la pleine propriété la nue-propriété ou l usufruit des parts sociales pour avis 2757-5998 2-11-11 extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance de rouen par jugement du 24 octobre 2011 autorise la prolongation à titre exceptionnel de la période d observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 septembre 2011 de l association les ecuries du cardonnet dont le siège social est situé 986 rue alexandre saas 76520 franqueville saint pierre pour extrait certifié conforme p/la greffière en chef 2-11-11 2869-5998 avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes dénomination linen-dg forme société par actions simplifiée capital 10.000 euros par apports en numéraire siège social 15 rue léon gambetta 76170 lillebonne objet la société a pour objet ­ l achat la vente l importation l exportation et l exploitation de tous fonds de commerce de détail de produits en lin produits textiles dans les domaines de l habillement du mobilier et de la décoration et tous accessoires s y rapportant par vente en boutique par correspondance ou site internet durée 99 années admission aux assemblées et participation aux décisions tout associé peut participer aux décisions collectives pour l exercice du droit de vote une action donne droit à une voix transmission d actions la cession et la transmission d action sont soumises à l agrément de la collectivité des associés direction de la société la société est dirigée par ­ une présidente mme mireille legendre née leforestier demeurant 65 route des ruaux 76490 saint arnoult et ­ un directeur général m guillaume dehondt demeurant 18 rue du havre 76170 lillebonne immatriculation la société sera immatriculée au r.c.s du havre la présidente 2-11-11 2771-5998 le 30/09/2011 le capital social de la sarl axihor littoral dont le siège social est au havre 76600 6 place léon meyer immatriculée r.c.s le havre 531 à 50.000 786 812 a été porté de 10.000 euros pour avis la gérante 02-11-11 2790-5998 par jugement du 24 octobre 2011 autorise la prolongation exceptionnelle de la période d observation jusqu à la fin de l année culturale de monsieur patrick grandsire demeurant 92 impasse de saussay les paysages normands 76360 villers ecalles pour extrait certifié conforme p/la greffière en chef 2-11-11 2870-5998 circonscription judiciaire le havre sociÉtÉs etablissements b coustham société anonyme au capital de 100.000 euros siège social 83 avenue foch 76210 gruchet le valasse r.c.s le havre 367 500 139 ­ démission de m claude coustham demeurant à bolbec 76 12 bis avenue foch de ses fonctions d administrateur à compter du 31/03/2011 pour avis 2-11-11 2768-5998 etablissements b coustham société anonyme au capital de 100.000 euros siège social 83 avenue foch 76210 gruchet le valasse r.c.s le havre 367 500 139 conseil d administration du 19/07/2011 ­ cooptation de m claude coustham demeurant à bolbec 76 12 bis avenue foch en qualité d administrateur conformément à l article 17 des statuts cooptation soumise à la ratification de la prochaine assemblée assemblée générale ordinaire du 30/09/2011 ­ ratification de la cooptation de m claude coustham en qualité d administrateur décidée par le conseil d administration du 19/07/2011 pour avis 2-11-11 2770-5998 sarl ifp institut de formation et de perfectionnement sarl au capital de 100 euros siège social 28 rue lamartine 76600 le havre r.c.s le havre 518 497 482 l a.g.e du 13/10/11 a nommé en qualité de gérante morgan bourgault demeurant 83 rue jeanbaptiste eyries 76600 le havre en remplacement de yves capron à compter du même jour modification au r.c.s du havre 2-11-11 2796-5998 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé établi à gonfreville l orcher en date du 14/10/2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes dénomination la framboisine siège social rue de l eglise gonfreville l orcher 76700 objet l exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie durée 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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02-11-2011 les affiches de normandie 13 capital 1.500 euros gérance monsieur vincent pade demeurant rue de l eglise gonfreville l orcher 76700 immatriculation au registre du commerce et des sociétés de le havre pour avis et mention la gérance 2-11-11 2795-5998 florida société anonyme au capital de 100.280 euros siège social 71 quai colbert 76600 le havre r.c.s le havre 805 750 221 par décision de l associé unique la société spb sa au capital de 1.000.000 71 quai colbert 76600 le havre immatriculée au r.c.s du havre sous le n° 305 109 779 en date du 31 octobre 2011 la société florida a été dissoute sans liquidation par application de l article 1844-5 alinéa 3 du code civil les créanciers de la société florida peuvent former opposition à la dissolution devant le tribunal de commerce du havre dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis a l issue de ce délai la dissolution entraîne sauf opposition la transmission universelle du patrimoine de la société florida à la société spb 2-11-11 2828-5998 fonds de commerce scp v dupre et j harang notaires associés 10 rue alexandre legros 76400 fecamp cession de fonds de commerce suivant acte reçu par maître vincent dupre notaire à fecamp seine-maritime 10 rue alexandre legros le 21 octobre 2011 enregistré au s.i.e le havre oceane le 26 octobre 2011 bordereau 2011/1429 case n° 1 extrait 3857 il a été cédé par monsieur abdelhak balhousse commerçant et madame nadia borgi conjointe collaboratrice son épouse demeurant ensemble à fecamp 76400 99 quai bérigny a monsieur farba baby restaurateur demeurant à saint pierre en port 76540 3 clos des epincelles célibataire un fonds de commerce de restaurant exploité à fecamp 76400 7 rue de la vicomté et 10 rue du pressoir lui appartenant connu sous le nom commercial «l oasis» et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de le havre sous le numéro 488 051 814 le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte l entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature la cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de vingt mille euros 20.000,00 euros s appliquant ­ aux éléments incorporels pour douze mille euros 12.000,00 euros ­ au matériel pour huit mille euros 8.000,00 euros payable comptant les oppositions s il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l etude de maître dupre notaire à fecamp sus-nommé où domicile a été élu à cet effet négocié par m bruno garavello agence fim creca fecamp pour insertion le notaire 2-11-11 2820-5998 sofinor cabinet bouron société d avocats 19 rue de la forêt 76500 elbeuf «fecamp distribution» s.a.s au capital de 37.000 euros 2010 route du havre la croix bigot 76400 saint leonard r.c.s le havre 514 248 426 l assemblée du 27/07/2011 de la société sus désignée a étendu l objet social à ­ la vente d objets d occasion ­ l animation de toutes ses filiales pour avis le représentant légal 2-11-11 2814-5998 «dialoge» société anonyme d h.l.m de construction immobilière familiale de normandie siège social 53 rue gustave flaubert 76600 le havre r.c.s le havre b 367 500 899 67 b 89 monsieur jacques laurent propose de désigner pour un mandat de six ans mathias levy-nogueres monsieur membre du directoire en plus de messieurs dominique giry président et patrick hivet membre délibération après en avoir délibéré le conseil de surveillance à l unanimité nomme monsieur mathias levy-nogueres membre du directoire pour un mandat de six ans pour avis le président monsieur jacques laurent 2830-5998 2-11-11 avis de constitution suivant acte reçu par maître jérôme behin notaire au havre 5 rue casimir périer en date du 19 octobre 2011 enregistré à s.i.e le havre oceane le 24/10/2011 bordereau n° 2011/1417 case n° 1 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sci l.m forme société civile articles 1832 à 1870-1 du code civil et décret n° 78-704 du 03 juillet 1978 siège social 57 route d octeville 76310 sainte adresse objet acquisition administration gestion de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine capital social fixe 100.000 euros divisé en 100 parts sociales de 1.000 euros chacune durée de la société 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s gérance madame jamet myriam demeurant 57 route d octeville 76310 sainte adresse et monsieur eric barbe demeurant 57 route d octeville 76310 sainte adresse la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de le havre pour avis 2-11-11 2815-5998 oocl france sa société anonyme au capital de 914.694,00 euros siège social 32 rue pierre brossolette 76600 le havre r.c.s le havre 390 089 001 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 26/10/2011 il a été décidé de poursuivre l activité de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social conformément aux dispositions de l article l 225-248 du code de commerce l inscription modificative sera portée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de le havre pour avis le directeur général 2834-5998 2-11-11 coffea société par actions simplifiée au capital de 10.000.009 euros siège social z.i les alizés iii parc du hode zone 5 76430 saint vigor d ymonville r.c.s le havre 368 500 815 par décision en date du 24 août 2011 l assemblée générale a pris acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de m françois marette cette résolution mise aux voix a été édoptée à l unanimité des votants 2-11-11 2824-5998 etude de maîtres françois-régis de grimaudet de rochebouet jérôme valle valéry jardin anne-sophie philippoteaux thomas amice charles dupif anne lutun-le magnent notaires associés à montivilliers seine-maritime 5 rue henry lemonnier cession de droit au bail commercial envoyez-nous vos annonces par courriel affichesnormandie@wanadoo.fr plus de rapidité et moins de risque d erreur suivant acte reçu par maître anne-sophie philippoteaux notaire le 21 octobre 2011 enregistré à la recette s.i.e le havre oceane le 27 octobre 2011 bordereau 2011/1433 case n° 1 la société dénommée au coeur des falaises société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros dont le

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