comte rendu conseil municipal 05 juin 2018

 
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conseil municipal Lhomme

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L’an deux mille dix-huit, le 05 juin, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, GUICHETEAU, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, GAIGNON, LANDEMARD, Absentes excusées : Mmes LOVE MILES, TAFFOREAU, TACHAU Secrétaire de séance : Monsieur GUICHETEAU 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Subvention pour voyage scolaire école publique de Lhomme Monsieur le Maire donne la parole à Madame Frère responsable de la commission école qui fait part au conseil d’une demande d’aide financière pour une sortie scolaire de l’école de Lhomme. Le coût de la sortie est de 1968,50 €. Le Conseil accorde une subvention de 1 000 €. Par ailleurs, l’Inspecteur d’Académie nous informe qu’il émet un avis favorable à la nouvelle organisation des rythmes scolaires des 4 jours par semaine à partir de la rentrée de septembre 2018 pour le RPI Lhomme-Chahaignes. 03 – Choix de l’artisan pour la réfection des murs de la bibliothèque Nous avons reçu quatre devis pour les travaux de réfection des murs de la bibliothèque. L’artisan retenu est M.MENANT pour un montant de 7033,56 € TTC. 04 – Information sur le remplacement et l’installation du nouveau compteur « LINKY » par Enédis Monsieur le Maire a rencontré Monsieur GRASSIN référent Enédis pour nous informer de l’organisation et de la pose des nouveaux compteurs « LINKY ». Pour information : 72 000 compteurs ont été posés en Sarthe et 60 000 seront posés en 2018. C’est l’entreprise PAEnergie qui fera les travaux. Après discussion, le Conseil Municipal n’est pas favorable à la pose de ces nouveaux compteurs 5 voix contre – 2 voix pour – 3 abstentions 05 – Projet d’extension sur Lhomme du périmètre d’épandage des boues de la papeterie ARJOWINGGINS Un agriculteur souhaite épandre des boues sur ses terrains agricoles situés sur la commune de Lhomme. Nous avons déjà deux agriculteurs qui le pratiquent. Après en avoir délibéré par 4 voix pour – 3 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’extension du périmètre d’épandage des boues de la papeterie. 06 – Indemnités de conseil et de budget du Trésorier Une délibération doit être prise pour attribuer l’indemnité de conseil à chaque changement de Trésorier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer cette indemnité à 100 %. Conseil Municipal du 05 juin 2018 1/4

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07 – Liste des Jurés d’Assises  Le tirage au sort des Jurés d’Assises conjointement avec la commune de Marçon a eu lieu le 25 mai 2018, les 3 personnes retenues sont domiciliées dans la commune de Marçon: 08 – Date de l’élection des représentants au parlement européen  Le ministère de l’Intérieur nous informe que la date de l’élection des représentants au parlement européen aura lieu le dimanche 26 mai 2019. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Il n’y aura donc pas de deuxième tour. 09 – Délibérations N°D2018-05-25 Levée d’option du crédit-bail du lot numéro 3 conclu avec Madame ROUIN Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de crédit-bail signé le 09/07/1998 avec la SARL « EURL ACE » cédé le 27/12/2007 à Madame ROUIN Annie arrive à échéance le 1er juillet 2018. Conformément aux clauses du titre II du contrat de crédit-bail, Madame ROUIN Annie a opté, par courrier du 20 juin 2017, pour l’achat de cet immeuble pour sa valeur résiduelle. Le bien immobilier dépendant d’un ensemble immobilier sis 1 Place Louise Michel à Lhomme cadastré D1061pour 3a 64ca et D1058 pour 0a 73ca. Ledit bien et droit immobilier consistant en : Lot numéro trois Au rez de chaussée – un local actuellement affecté à usage commercial ou professionnel, et les quarante-huit millièmes (48/1000) des parties communes générales. Ce lot est grevé au profit de la copropriété d’une servitude de passage pour accéder aux gaines et aux alimentations et évacuations de fluides. Le prix de vente pour le cas de réalisation de cette promesse unilatérale de vente, est indiqué sous le Titre III – 5 du contrat soit quinze centimes d’euros (0,15 €). A ce prix s’ajoutera pour le preneur la charge de tous les droits, frais et honoraires afférents à cette mutation. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de : - prononcer la levée d’option du bail du bien ci-dessus pour sa valeur résiduelle au profit de Madame ROUIN Annie 8 Place Louise Michel – 72340 LHOMME - d’autoriser M. le Maire ou son adjoint à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. N°D2018-05-26 Tarifs de la cantine scolaire 2018/2019 Conformément au décret du 29 juin 2006 n°2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public. En accord avec la commune de Chahaignes en raison du Regroupement Pédagogique Intercommunal Lhomme – Chahaignes, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation du tarif cantine à compter du 1er septembre 2018. Le tarif de la cantine scolaire sera le suivant : Tarif unique enfants maternelle et primaire : 2,85 € soit carte de 20 repas à 57 € Tarif Adultes 6,05 € Conseil Municipal du 05 juin 2018 2/4

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N°D2018-05-27 Subvention pour l’école de Lhomme Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 000 € pour la coopérative de l’école de Lhomme dans le but de participer au financement de la sortie à Amboise. N°D2018-05-28 Attribution d’indemnité au Receveur municipal Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Locales aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ; Décide : - D’accorder le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er mars 2018, date de son installation. - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. MARTIN Nicolas, Receveur municipal. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € brut. 04 – Communications  Monsieur TARDIF de Sarthe Habitat nous relance pour l’extension du lotissement de l’Aiguillé car Sarthe Habitat souhaite recréer des locatifs sociaux. Le Conseil Municipal propose de faire une étude. Création d’une commission lotissement : M. HARDY, J. FRERE, A. GUICHETEAU, F. BERTRON, J. GIARDI, M. GAIGNON, N ; LANDEMARD En 2000 nous avions récupéré les lames de parquet lors de la remise aux normes de notre salle des fêtes. Aujourd’hui par sa vétusté, il devient inutilisable, en conséquence nous ne pouvons plus le prêter. Le Comité des fêtes a acheté un parquet qu’il propose de louer. Il demande s’il est possible de le stocker dans l’atelier communal et de garder la remorque de transport. Le Conseil Municipal est d’accord pour stocker le parquet du Comité des fêtes dans l’atelier municipal mais le transport et la manutention seront à leur charge.  Pour information, un atelier taille de pierre de tuffeau aura lieu à la Richardière le 22 août 2018.  Le Pays Vallée du Loir prépare le festival « Malices au Pays » qui aura lieu du 28 janvier au 13 février 2018. La commune de Lhomme ne postule pas pour accueillir ce spectacle.  L’Union Nationale des Parachutistes (UNP) nous informe que Monsieur Max BOUTARD a été accrédité comme Président de la section UNP de la Sarthe. Toutes nos félicitations. Conseil Municipal du 05 juin 2018 3/4

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05 – Questions diverses Madame Janick FRÈRE  La commission voirie s’est réunie le 25 mai pour retenir le projet des travaux 2018. Le montant des travaux s’élève à 56 119 €.  Une réunion sera prévue en septembre pour déterminer les travaux à prévoir. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Monsieur DUPEY recruté pour remplacer le départ en retraite d’Alain Moireau, a embauché lundi 4 juin. Monsieur Jean-François DERET  A vu que les jeux pour enfants ont été installés.  Demande s’il est possible de louer le barnum le 25 juin 2018 pour la société « Radiateurs Industrie ». Accord du conseil municipal. Monsieur Franck BERTRON  Le chemin de la Pommeraie n’est plus praticable à cause des peupliers tombés en travers. Il sera remis en forme. Madame Nicole LANDEMARD  Que devient l’avenir de la grange dangereuse au terrain du Luxembourg ? Un dossier de mise en péril sera envoyé en Préfecture. Monsieur André GUICHETEAU  Concernant les canalisations d’eau impactées par le CVM, un marché a été lancé pour l’intervention du changement des canalisations. Le coût estimatif du marché est de 1 990 000 €. Un tiers des 15 km des canalisations à changer sont sur la commune de Lhomme.  Une promenade artistique est organisée le samedi 09 juin 2018 à la Richardière à Lhomme avec l’école de musique.  A été sollicité par des administrés pour remettre la sonnerie du clocher la nuit. Le Conseil Municipal refuse cette proposition. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. Conseil Municipal du 05 juin 2018 4/4

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