Compte rendu du 05 juin 2018

 

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Compte rendu du 05 juin 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 05 JUIN 2018 L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Cyrille DEMONSSAND, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Marie-Rose BAILLOT par Hélène VINCENT Richard BARE par Thierry PASQUIER Gérard DHULST par Cyrille DEMONSSAND Yves ROMAO par Thomas SIMONNET Absents : NEANT Secrétaire : Monsieur Thomas SIMONNET Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. ___________________________________________________________ RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE Madame le Maire rappelle que depuis le 08 juillet 2015, Madame Patricia JOLAIN est chargée d'effectuer l'entretien des différents bâtiments communaux (mairie, école, salle socioculturelle, salle multimédia...) et l'entretien des propriétés communales et des plantations à raison de 20 heures hebdomadaires. Etant dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI), l'Etat prend en charge une partie du salaire brut. Le présent contrat se termine le 07 juillet 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la reconduction de Madame Patricia JOLAIN en contrat « parcours emploi compétences » (P.E.C) pour une durée de 12 mois, à compter du 08 juillet 2018 CHARGE Madame le Maire de prendre attache avec POLE EMPLOI afin de signer les documents à intervenir __________________________________________________________________________________ REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D) Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »). Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

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En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter. Madame le Maire propose à l’assemblée  de mutualiser ce service avec le CDG 54,  de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,  de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à :  signer la convention de mutualisation avec le CDG54  prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale  désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données _________________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Service départemental d’incendie et de secours / tableau récapitulatif des points d’incendie (P.E.I) : Thomas Simonnet est chargé de contacter le Service Départemental Des Eaux de l’Aube (S.D.D.E.A) pour vérifier le débit des poteaux incendie. - Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R) / élaboration d’un nouveau schéma de services à la population : une enquête est lancée auprès des habitants, par internet, et une réunion est organisée le lundi 18 juin à 14h00 à la salle polyvalente d’Origny le Sec. - Festival en Othe : le mercredi 4 juillet 2018 à 21h00 à la salle Pascal Hazouard de FauxVillecerf « Ce P’tit air là », en hommage à Bourvil ; comme à l’accoutumée, les places seront à vendre en mairie, pour un montant de 5 €, pour les habitants de Faux-Villecerf. - Travaux d’accès au « presbytère » : un devis sera demandé à l’entreprise de Claude Mercier pour aménager cet accès. - Règlement intérieur au cimetière : le conseil municipal a décidé de le mettre à jour. - S.D.D.E.A / réunion d’information le mercredi 13 juin 2018 à 18h00 à la mairie de Gélannes pour la mise à disposition des bouteilles d’eau dans le cadre des restrictions de l’eau potable : Cyrille DEMONSSAND représentera la commune lors de cette réunion. - Présentation d’un devis du centre routier d’Aix-en-Othe pour la pose d’un panneau de signalisation : le conseil ne donne pas suite à ce devis - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 03 juillet 2018 o Mardi 04 septembre 2018 o Mardi 02 octobre 2018 o Mardi 06 novembre 2018 o Mardi 04 décembre 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.

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