lhomme conseik municipal du mois d'avril 2018

 
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compte rendu conseil municipal

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L’an deux mille dix-huit, le 10 avril, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, GUICHETEAU, BERTRON Mmes FRÈRE, MARTEAU, GAIGNON, LANDEMARD, LOVE MILES Absents excusés : M GIARDI qui donne procuration à Mme FRERE Mme TAFFOREAU qui donne procuration à Mme LANDEMARD Mme TACHAU Secrétaire de séance : Madame GAIGNON 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Vote du budget primitif et budget annexe assainissement Budget communal Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 780 479,80 €. Investissement équilibré en dépenses et recettes à 261 470,00 € Budget annexe assainissement Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 24 678,99 € Investissement équilibré en dépenses et recettes à 71 315,81 € 03 – Délibérations N°D2018-04-17 Vote des taux d’imposition des taxes locales En 2017 le taux de la taxe d’habitation pour la commune était de 14,33 %, le taux de la taxe foncière (bâti) était de 22,21 %, le taux de la taxe foncière (non bâti) était de 37,85 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé une augmentation de 2% des taux soit pour 2018: - Taxe d’habitation : - Taxe foncière (bâti) : - Taxe foncière (non bâti) : 14,62 % 22,65 % 38,61 % N°D2018-04-18 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Le maire rappelle à l'assemblée : Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%) Conseil Municipal du 10 avril 2018 1/3

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La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. VU l'avis du Comité Technique en date du 20 mars 2018 Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit : OPTION 1 Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %. Le Conseil Municipal, ADOPTE : à l'unanimité des présents N°D2018-04-20 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus – Modification de l’indice de référence Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 fixent le régime des indemnités de fonctions des élus locaux ; Le code susvisé fixe des taux maximum et il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ; Les modalités de calcul des indemnités du Maire et des Adjoints actuellement en vigueur ont été définies par la délibération N° D2014-04-26 en date du 15 avril 2014 comme suit : - Indemnité du Maire 31% de l’indice brut 1015 - Indemnité des Adjoints 8,25% de l’indice brut 1015 La réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriales et entérinée par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 a augmenté l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul aux indemnités de fonction des élus. Cet indice brut terminal s’élève désormais à 1022 et non 1015. Il convient donc de délibérer à nouveau en fixant les indemnités des élus sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité des présents De fixer les taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints, comme suit : - Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseil Municipal du 10 avril 2018 2/3

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04 – Communications  Nous avons reçu un courrier du Lycée Racan sollicitant une subvention pour un élève résident à Lhomme pour un voyage scolaire. Accord du Conseil Municipal pour 40 €.  Remerciements de Maëlle Dubois pour la subvention versée dans le cadre de son stage d’étude.  Les enfants de Mme Dupré proposent de vendre la maison rue du Val de Loir, à la commune. Le Conseil Municipal remercie la famille mais la commune n’est pas intéressée pour acheter cette maison. 05 – Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Le RAM organise des séances de bébés lecteurs dans la bibliothèque de Lhomme une fois par mois le jeudi matin.  Orange met à la disposition des communes, l’habitacle des cabines téléphoniques. La commune déposera une demande pour y installer une boîte à livres. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Olivier Phélion a repris ses fonctions au sein de la commune de Lhomme.  Recrutement pour remplacer le départ en retraite d’un agent technique : reçu 21 curriculum vitae, 7 présélectionnés.  Alain a pris l’initiative de monter et sortir les hôtels à insectes.  Les panneaux de signalisation « STOP » continuent à être vandalisés. Madame Caroline MARTEAU  Que donnent les travaux de la bibliothèque ? Des devis sont reçus, l’artisan retenu sera validé lors du prochain conseil municipal. Monsieur Franck BERTRON  Les résidents de la rue des Jasnières ne supportent plus les chiens en divagation. Un courrier sera envoyé à la propriétaire.  Signale que la bande STOP au sol chez l’épicière s’efface. Le marquage sera refait. Madame Nicole LANDEMARD  Organise des expositions et des stages de coulage de bronze. Les expositions seront à la salle de projection du musée de la vigne et Demande au Conseil Municipal la possibilité de réaliser les stages de coulage sous le préau de l’école en juillet. Accord du Conseil municipal. Monsieur André GUICHETEAU  Rappelle qu’il y a une présentation du diagnostic du PLUI le 16 avril à 19h00 à Vouvray sur Loir. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. Prochaine réunion le 05/06/2018 au lieu du 15 mai initialement prévu Conseil Municipal du 10 avril 2018 3/3

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