magazine U2P-NC 2018

 

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Description

Le magazine de l'U2P-NC, l'union des entreprises de proximité

Popular Pages


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PLUS FORTS ENSEMBLE ! ARTISANS, COMMERCES DE PROXIMITÉ ET PROFESSIONS LIBÉRALES 2018

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      SOMMAIRE&EDITO 12 4 L’ARTISANAT C’EST VOUS ! > Jean-Louis LAVAL : nous avons besoin de vous ! 8 BRÈVES 12 QUOI DE NEUF ? > C haque lundi, une spécialiste en droit du travail et ressources 22 humaines à vos côtés > U n statut pour le conjoint cette année 16 PRATIQUE > N ’attendez pas de crouler sous les dettes ! > 3A simplifie la vie des entreprises 22 ÉCONOMIE > L ’Autorité de la concurrence concerne toutes les entreprises 30 25 FORMATION > R éforme de l’alternance : objectif rentrée 2019 26 FISCALITÉ > A rtisans, allégez la facture de vos investissements ! 30 FOCUS > S IAD : nous avons maintenant plus de chance d’être écoutés 38 U2P-NC - BP 10314 98805 Nouméa Cedex T. 23 88 81 - u2p@u2p.nc Directeur de la publication : Jean-Louis LAVAL Réalisation : AZUR MÉDIA T : 77 37 32 - azurmedia-nc.com Rédaction : S ophie PECQUET Coordination : Sylvie TRABUC Crédits photos : Eric DELL’ERBA Mise en page : FEATHER - T 97 37 63 Impression : ARTYPO 32 34 42 46 SOCIAL > L A RETRAITE pour les travailleurs indépendants c’est quand ? comment ? et combien ? RENCONTRE AVEC… > L ’entreprise Cake Factory > J7 rénovation : l’excellence d’une offre de service > B oulanger : une histoire de famille > F édérez-vous ! MEMBRES DE L’U2P-NC > N oémie Corbin, > R aymond Clairvoyant, > L e Maitaï, > S agato Lape, LA BOITE À OUTILS Voici revenu notre rendez-vous annuel. Ces pages, que nous avons voulues cette année plus dynamiques, vous sont dédiées, chers adhérents. J’espère que vous vous y reconnaîtrez et que vous y trouverez les informations que vous attendez. L’U2P-NC défend depuis plus de 36 ans les entreprises de proximité, artisans et commerçants, et depuis plus d’un an, les professionnels libéraux. Cet élargissement est pour nous un défi et un enrichissement. Nous apprenons avec ces adhérents les plus récents à mieux connaître d’autres secteurs d’activité, que ce soit dans le domaine de la santé, ou des prestations techniques et intellectuelles, et les difficultés auxquels ils peuvent être confrontés. Mais notre credo reste le même ! Nous défendons auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes les intérêts des petites entreprises, des travailleurs indépendants, en apportant notre force de proposition, notre longue expérience de la négociation et notre connaissance fine des problématiques qui vous concernent, grâce aux informations que vous nous faites remonter, grâce à votre expertise professionnelle spécifique. Car nous avons à cœur d’être proche de vous, de vos besoins et de vos attentes. C’est aussi la raison pour laquelle – vous le lirez dans ces pages – l’U2P-NC vous propose chaque lundi, depuis quelques mois, une permanence en droit du travail et ressources humaines. La même raison nous pousse à nous battre pour vos retraites et pour que soit enfin créé un statut du conjoint. Vous découvrirez aussi dans ce numéro l’Autorité de la concurrence, nouvellement installée, et vous verrez qu’elle concerne chacun de vous. Nous vous apportons aussi des conseils pour investir en bénéficiant de la défiscalisation nationale. Et parce que le ciel économique n’est pas au beau fixe et que vous êtes parfois confrontés à des difficultés financières, nous vous alertons  : ne laissez pas les dettes s’accumuler ! Des procédures existent pour vous aider à sortir la tête de l’eau. Restons proches et engagés ! Bonne lecture. Jean-Louis Laval, Président de l’U2P-NC

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L’ARTISANAT C’EST VOUS ! Jean-Louis Laval, président de l’U2P-NC « Nous avons besoin de vous ! » L’année 2018 connaîtra de nombreux changements. L’U2P-NC (anciennement UPA-NC), porte-parole depuis près de 36 ans d’un des pans les plus dynamiques de l’économie calédonienne, est plus que jamais à l’œuvre pour que l’urgence de faire aboutir certains dossiers ne pénalise pas les artisans, commerçants et travailleurs indépendants. Et pour continuer à exercer sa vigilance, sa force de proposition et de négociation, son président, Jean-Louis Laval, rappelle que l’U2P-NC a besoin de toutes les énergies ! Tour d’horizon des sujets incontournables cette année. La proximité est le credo de l’U2P-NC : proximité avec les artisans, les commerçants et, depuis janvier 2017, les professions libérales. Cet élargissement à d’autres profils professionnels constitue un challenge. Un peu plus d’un an après, quel premier bilan en dressez-vous ? > La décision de l’UNAPL (Union nationale des profes- sions libérales) de fusionner avec l’UPA, devenue U2P a entraîné le changement de nom de notre organisation d’UPA-NC à U2P-NC et, de fait, nous représentons également les professionnels libéraux. Mais ce rapprochement repose, en Nouvelle-Calédonie, sur une démarche de confiance, il nous faut donc du temps pour approcher et convaincre cette nouvelle population. Pour l’instant, nous n’avons pas assez de recul pour apprécier notre pénétration dans ce monde nouveau. Cependant, nous restons confiants : le Syndicat des infirmiers à domicile, le SIAD, nous a rejoints très tôt, et des professionnels – consultants et autres – l’on fait à titre individuel. Par ailleurs, on nous dit que les libéraux sont déjà représentés ailleurs qu’à l’U2P-NC, mais la fédération à laquelle dont il est fait référence en disant cela ne réunit que des acteurs de la santé, ce qui n’est déjà pas mal, j’en conviens. Cependant, la santé n’est pas le seul secteur concerné, loin sans faut ! Nous avons donc de bonnes marges de manœuvre car n’oublions pas qu’un professionnel libéral, c’est un travailleur indépendant qui fournit des prestations, qu’elles soient intellectuelles, techniques ou de soin. Nous allons d’ailleurs mettre en place des outils pour aller au-devant de ces professionnels, mais aussi plus largement des artisans et des commerçants de quartier. Les professionnels apportent leur technicité, leur savoir spécifique, et nous, nous apportons notre force de proposition et de négociation Pour ceux qui hésiteraient encore à adhérer, qu’est-ce que l’U2P-NC peut concrètement apporter ? > Lorsque des projets de textes législatifs sont présentés aux partenaires sociaux, il est de notre responsabilité, à l’U2P-NC, de les étudier en veillant à ce qu’ils ne portent pas préjudice aux très petites entreprises et qu’ils leurs soient adaptés. Car, en très grande majorité, les textes sont établis pour convenir aux grosses sociétés, et si nous n’étions pas là, les artisans et indépendants éprouveraient d’énormes difficultés à mettre en application ces textes au sein de leurs entreprises. A l’U2P-NC, nous demandons leur avis à ceux qui se sentent concernés et qui s’investissent pour le bénéfice de tous : si un texte en préparation concerne par exemple les plombiers (mais il pourrait s’agir des sages-femmes, des 4   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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RENCONTRE AVEC… professionnels du numérique ou des petits commerçants), on demande à nos adhérents du corps de métier concerné ce qu’ils pensent de tel ou tel paragraphe qui aurait une incidence importante sur leur quotidien, parce que ce sont eux les plus qualifiés pour en apprécier l’impact. Mais encore faut-il qu’ils soient solidaires et prêts à s’investir. Les professionnels apportent leur technicité, leur savoir spécifique et nous, U2P-NC, nous apportons notre force de proposition et de négociation. La politique doit s’efforcer de s’adapter à la population, socialement et économiquement, pas uniquement électoralement ! Vous apportez également un soutien administratif, juridique et en matière de relations sociales ? > En effet, l’U2P-NC conseille et apporte son assistance lors, par exemple, de conflits avec du personnel. Ce n’est pas évident pour les chefs d’entreprises de se trouver face à des syndicats. Ils ne sont pas habitués à ce genre de chose et, le plus souvent, ils sont déroutés, un peu perdus et sous pression. Il est de notre devoir de les accompagner durant ces moments difficiles et il est normal que nous leur fassions bénéficier de notre expérience de négociateur en les aidant à trouver une sortie de crise qui satisfasse toutes les parties. Nous sommes aussi à même d’apporter des aides à la rédaction ou autres sur le plan administratif, ainsi que de proposer des soutiens juridiques. Une permanence en ce sens est dédiée chaque semaine à nos adhérents. Enfin, nous pouvons aussi faciliter le regroupement d’artisans pour répondre à certains marchés de travaux. semblent pas se rendre compte de l’image qu’ils véhiculent en se montrant aussi belliqueux et acharnés entre eux. Cela engendre des conséquences sur la vie économique du pays ainsi qu’un déficit de confiance. En éparpillant leur énergie et en se chamaillant trop souvent, ils oublient l’essentiel  : la politique doit s’efforcer de s’adapter à la population, socialement et économiquement, et pas uniquement électoralement ! Nous sommes un territoire avec une population peu nombreuse et nous avons l’impression, toutes tendances politiques confondues, que nos politiques sont déconnectés du monde réel et des préoccupations journalières de chacun. Il manque une réflexion de fond sur l’économie réelle et quotidienne. Beaucoup de travailleurs sont dans la précarité parce que les patrons n’ont pas de perspective pérenne. Ils n’ont plus de visibilité, plus d’espoir. Ils se sentent abandonnés, pas écoutés, avec pour avenir l’incertitude régnante... Et croyez-moi, ça pose de gros, gros problèmes à tout le monde. Autant aux salariés qu’aux chefs d’entreprise. Est-ce que ce climat permettra quand même de faire aboutir les gros dossiers que vous portez de longue date, notamment celui de la retraite des indépendants ? > Nous avons été reçus par le chargé de la protection sociale au gouvernement, qui nous a communiqué son intention de mener à terme le dossier de la retraite d’ici la fin du premier semestre de cette année. Il a évoqué son souhait de casser le verrou des cinq ans de cotisations CAFAT, ce qui permettra de racheter des points ; cette retraite se raccrocherait au régime de retraite des salariés et serait non obligatoire. L’argument avancé est que les travailleurs indépendants ne souhaitent pas vraiment d’un régime retraite... Mais nous ne sommes pas du tout d’accord avec cette interprétation. Pour preuve, un sondage diligenté par la Chambre de métiers et de l’artisanat indique le contraire. Nous pensons à l’U2P-NC que s’il n’y a pas de retraite 2018 promet encore des turbulences politiques et donc économiques. Quel est votre état d’esprit ? > Ce contexte politique est un frein au développement économique, car il ne donne pas confiance et cela fait un moment que ça dure, élection après élection. Nos dirigeants ne Jean-Louis Laval, président de l’U2P-NC 5Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018 

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L’ARTISANAT C’EST VOUS ! obligatoire, il n’y aura pas de régime de retraite efficace et pérenne. Tout simplement parce que, et on le sait très bien, dès qu’il faut cotiser pour quoique ce soit, il y a d’emblée des réticences, et c’est compréhensible ! Si nous voulons vraiment que la future vie de retraité de nos ressortissants soit plus attractive et décente, alors il faut honnêtement passer par l’obligation, pour préserver les intérêts de ceux qui ne cotiseraient pas d’eux-mêmes, soit par négligence, soit par calcul à court terme ou manque de moyens à un moment donné. Car s’ils ne cotisent pas, ils se mettront obligatoirement en difficulté plus tard et resteront, quoiqu’il arrive, à la charge de la collectivité. Cette perspective n’a l’air de choquer personne, mais c’est bien de l’avenir de tout un pan de la population dont il s’agit ! Vous réclamez pourtant depuis longtemps une étude spécifique sur la retraite des non-salariés. > L’U2P-NC a toujours prôné la nécessité d’une étude actua- rielle dédiée exclusivement à la retraite des non-salariés. J’avais personnellement prospecté en métropole pour trouver un actuaire pouvant faire cette étude. J’ai obtenu un devis d’à peu près 5 million de francs. J’ai sollicité le gouvernement mais en vain. Cependant je m’interroge sur l’intérêt réel et profond porté à notre combat pour l’obtention d’un régime de retraite pour les travailleurs non salariés, qui représentent tout de même plus de 23 000 personnes ! Les ressources financières ont été trouvées, semble-t-il, sans problème pour analyser la caisse complémentaire de Il faut passer par la retraite obligatoire pour préserver les intérêts de ceux qui ne cotiseraient pas d’eux-mêmes, par négligence ou par calcul à court terme retraite, alors pourquoi il n’en a pas été de même pour notre régime de retraite ? En ce qui nous concerne, nous attribuons cette attitude à un manque de considération et de volonté politique. J’invite donc tous les non-salariés à réfléchir et à s’exprimer sur ce sujet. Il est évident qu’un chaudronnier et un architecte n’ont pas les mêmes carrières, et un notaire par exemple n’attendra pas l’U2P-NC ni le gouvernement pour se constituer lui-même une retraite. Par contre, la plupart des artisans, des commerçants de proximité, oui ! Ils ont besoin d’un régime de retraite bien structurée. Nous prônons donc une retraite obligatoire, mais avec des nuances. Car nous sommes quasiment certains que, ne se sentant pas obligés, au regard de ce que propose le gouvernement, les plus modestes ne se constitueront pas de retraite, et c’est ce que nous voulons à tout prix éviter. Cette année, nous aurons plus que jamais besoin de l’avis et de l’expertise des professionnels de tous les secteurs Qu’en est-il du statut du conjoint du chef d’entreprise, autre cheval de bataille ? > D’après le gouvernement, la finalisation de ce texte inter- viendrait dans le courant de ce semestre. Le 18 décembre dernier, nous avons adressé une lettre au gouvernement faisant part de notre analyse et du travail accompli par notre équipe et notre juriste sur ce statut. Or à entendre ce qui se dit de part et d’autre, tout le monde aurait travaillé sur ce statut... mais nous n’avons, jusqu’à présent, rien vu de tangible. Nous le disons haut et fort ! C’est bien l’U2P-NC qui est à l’initiative d’une de demande de mise en place du statut du conjoint et qui a donné toutes les informations pour le bâtir. Nous avons pris cette affaire à bras le corps et nous tenons nos promesses, mais on ne peut quand même pas rédiger nous-mêmes le texte ! Autre enjeu, la TGC, dont le gouvernement n’écarte pas le report... > On ne veut pas rentrer dans une polémique de date. Si le gouvernement estime qu’il lui faut plus de temps pour la mettre en place, c’est lui qui voit. Nous ne pouvons, nous, que constater si nos entreprises sont prêtes ou pas. Et tout le monde ne l’est pas. Nous pouvons toujours aider ceux qui rencontrent encore des difficultés et les invitons à s’adresser à notre organisme. Le travail manuel est une valeur sûre et solide pour notre jeunesse 6   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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Le 11e Fonds européen de développement consacre 3,6 milliards de francs à l’insertion professionnelle jusqu’en 2020. C’est un sujet qui concerne les commerçants et artisans via notamment l’apprentissage et l’alternance. Quelles sont les perspectives ? > Des orientations sont prises en faveur de l’apprentissage et de l’alternance, et c’est évidemment une excellente chose. Mais avant tout, on devrait sérieusement penser à valoriser le travail manuel et à en faire la promotion. Tant que certaines instances ou certaines personnes ayant voix au chapitre continueront à considérer le travail manuel de manière un peu dédaigneuse, et comme une voie de garage affectée aux « cancres », on ne pourra pas offrir de vraies alternatives à notre jeunesse. Il n’est pas fait de véritables efforts en profondeur pour valoriser le travail manuel ! Les travailleurs non salariés représentent tout de même plus de 23 000 personnes ! Ce sont pourtant des métiers qui requièrent de sacrées capacités, et les artisans ont en plus le courage de créer leur entreprise avec leurs propres deniers. J’ai de grands doutes lorsque j’entends dire que l’on fait tout pour changer les mentalités. En fait, ce qu’on valorise encore et toujours, ce sont le baccalauréat, les études supérieures, l’université, tout en oubliant un peu vite qu’on peut s’épanouir par le biais du travail manuel et de la création. C’est cela aussi la valeur ajoutée d’un pays. N’oublions jamais que le travail manuel est une valeur sûre et solide pour notre jeunesse. Quel message souhaitez-vous adresser, pour 2018, aux adhérents de l’U2P-NC et à ceux qui ne le sont pas encore ? > Cette année, beaucoup de choses vont changer. Il faudra rester vigilants à ce que ces changements ne se fassent pas d’une manière précipitée. Le nouveau gouvernement va vouloir clore des dossiers rapidement, en un semestre. Parce que c’est probablement pendant ces six premiers mois qu’il pourra travailler avec la plus grande sérénité. Après, il y aura le référendum, puis les élections provinciales... et tout cela va demander de la disponibilité politique ! Cependant, peut-on efficacement, en quelques mois, faire aboutir des dossiers qui ont végété pendant des années ? Et, dans ces conditions, faut-il le faire à tout prix ? > Pour ma part, je suis très inquiet. Je ne peux m’em- pêcher de penser qu’il manquera de la concertation, de l’expertise, de l’information. Il nous faudra être plus que vigilants sur le contenu des textes qui nous seront présentés. Pour cela, nous aurons plus que jamais besoin de l’avis et de l’expertise des professionnels de tous les secteurs. Il est indispensable qu’ils nous fassent remonter des informations. Car malgré toute notre conviction et notre foi, nous ne pouvons pas apprécier les décisions dans toutes leurs implications sans l’aide des premiers concernés, ceux qui, dans leur atelier, dans leur cabinet, dans leur commerce, ont la maîtrise de leur métier et peuvent nous fournir les bons arguments pour être force de proposition. En se fédérant et en nous rejoignant, ils nous donneront plus de force, d’audience et de poids pour mieux défendre les intérêts de chacun.

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BRÈVES En route pour la simplification administrative La Cellule économie numérique du gouvernement travaille actuellement à faciliter les démarches des entreprises. Une étude est en cours, qui vise la simplification administrative. Dans ce cadre, un chargé de mission a rencontré les acteurs économiques du territoire pour identifier les problématiques récurrentes et les démarches administratives les plus contraignantes. L’U2P-NC a contribué à ce travail qui doit permettre d’imaginer les solutions numériques les plus adaptées à vos besoins. Nouveaux locaux pour l’U2P-NC ! Toujours à Ducos, toujours au 1er étage du complexe Ducos Factory, mais plus grands  ! Sur 115 m2, les nouveaux locaux de l’U2P-NC offrent désormais un espace d’accueil, cinq bureaux et deux salles de réunions qui peuvent accueillir jusqu’à 20 personnes chacune. Nos adhérents peuvent profiter de ces espaces et des moyens informatiques et de projection, en fonction de leurs besoins. Myriam Holopopo, notre secrétaire, peut répondre à vos demandes. Contactez l’U2P-NC au 23 88 81. Prévention de la délinquance : oui au Plan, mais... Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 24 janvier 2018 sur trois projets de délibérations portant sur la sécurité et la prévention de la délinquance. La commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation, présidée par Jean-Louis Laval, ainsi que la commission de la culture, de la jeunesse et des sports se sont vu confier le soin d’instruire ce dossier. A la suite de 41 auditions menées par les deux commissions, le CESE a émis un avis favorable. Toutefois, Jean-Louis Laval a souligné qu’« on ne peut pas demander [aux associations] leur assistance accrue et efficace alors que l’on réduit, année après année, leurs moyens ». Face à « la situation budgétaire de notre territoire » et aux « efforts qu’il reste à faire », il a appelé au « discernement » : « avant toutes prises de décision, il faut en estimer leurs impacts et conséquences, et veiller toujours à ce que cela ne défavorise pas encore davantage les plus fragiles », a insisté Jean-Louis Laval. Une préoccupation qui le guide aussi en permanence en tant que président de l’U2P-NC. Assises des outre-mer : l’insertion des jeunes mobilise Les Assises des outremer sont un temps d’échanges et de réflexion souhaité par le président de la République et la ministre Annick Girardin pour recueillir des propositions au cœur des territoires ultramarins et éclairer les décisions du gouvernement. La Nouvelle-Calédonie a choisi le thème de la jeunesse. Quatre ateliers ont été organisés pour recueillir la parole et les idées de tous les acteurs concernés sur : l’insertion et l’emploi, la réussite scolaire, le vivre-ensemble et la prévention de la délinquance. L’U2P-NC a participé au premier atelier, sur l’insertion et l’emploi, dont le responsable était Philippe Martin, directeur de la formation professionnelle continue, et le rapporteur, Ronald Jean, chef d’antenne du SMA à Nouméa. Entre novembre 2017 et début mars, cinq réunions ont pu faire émerger quatre projets : un jardin d’insertion professionnelle par l’agriculture biologique sur la côte Est ; un portail Web d’information sur les entreprises et les structures d’orientation, d’insertion, de formation et d’emploi ; un maillage physique de «  Missions jeunesse » (basé sur la mutualisation des moyens existant déjà, notamment dans chaque province) pour avoir une unicité des services rendus sur tout le territoire ; une offre de logements adaptés sur l’ensemble du territoire, pour pallier les difficultés qu’ont les jeunes, demandeurs d’emploi ou en formation, à trouver une solution d’hébergement. 8   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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UN BON UTILITAIRE, C’EST COMME UN BON ARTISAN, IL DOIT TOUT SAVOIR-FAIRE. 1 550 000BERLINGO À PARTIR DE JUMPY 2 400 000À PARTIR DE JUMPER 2 900 000À PARTIR DE citroen.nc *Offres soumises à conditions. Voir conditions en concession. Clé en main incluant éco taxe, carte grise et TGC. Hors modification de la réglementation liée à l’application de la TGC mise en application au 1er avril 2017. Dans la limite des stocks disponibles. AUTOMOBILES Tél. : 41 40 70

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BRÈVES Le RUAMM toujours au centre des réflexions L’U2P-NC participe aux nombreuses réunions sur la situation du RUAMM. Que ce soit régulièrement, avec tous les partenaires sociaux, ou lors de points d’étape au gouvernement avec les autres organisations patronales, votre fédération apporte ses propositions pour contribuer à améliorer la situation financière du régime unifié d’assurance maladie-maternité. « Nous indiquons des pistes, tout en étant attentifs à ce que ces mesures ne portent pas atteinte aux intérêts des entreprises de proximité que nous défendons », précise le président de l’U2P-NC, Jean-Louis Laval. Au côté des ambulanciers L’ U 2 P - N C s o u t i e n t l e s professionnels des transports sanitaires terrestres de NouvelleCalédonie représentés par le GAP-NC. Une déclaration a été adressée au gouvernement demandant la pleine application du protocole de fin de conflit signé le 7 avril 2016, qui concerne un avenant à la convention collective Transport sanitaire terrestre et la mise en place d’une organisation des gardes. «  Les organisations signataires de la présente déclaration souhaitent que le gouvernement transmette dans les meilleurs délais le texte de la nouvelle réglementation, dans sa version validée par les professionnels, et la fasse adopter par le Congrès de NouvelleCalédonie », stipule notamment ce courrier, qui demande également « l’extension du protocole d’accord à l’ensemble du territoire ». Rencontre de la Mission d’information sur l’avenir institutionnel Le 22 février, Jean-Louis Laval, président président et rapporteur de la Mission de l’U2P-NC, était convié au haut-com- d’information sur l’avenir institutionmissariat de la République, avec les pré- nel de la Nouvelle-Calédonie. L’occasion sidents des deux autres fédérations pour l’U2P-NC de porter devant les reprépatronales, ceux des chambres consu- sentants de l’Etat la voix des entreprises laires et du CESE, pour y rencontrer qu’elle fédère, leurs attentes et leurs l’ex-Premier ministre Manuel Valls et le inquiétudes en matière économique et député Christian Jacob, respectivement sociale. © CANC G. Pasco Deux inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont entendu le président de l’U2P-NC au gouvernement, le 27 février dernier, dans le cadre d’une mission sur les régimes sociaux. L’U2P-NC à l’heure du Pacifique Du 20 au 23 mars, la Représentation patronale du Pacifique Sud (RPPS), dont l’U2P-NC fait partie, a organisé en Polynésie française les « Pacific Business Days ». Le but : faire se rencontrer les acteurs économiques des principaux pays exportateurs de la région, pour stimuler les échanges économiques et commerciaux. Au côté de la Nouvelle-Calédonie étaient invités des représentants d’Australie, Fidji, Cook, île de Pâques, Salomon, Niue, Nouvelle-Zélande, Papouasie-NouvelleGuinée, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Wallis-et-Futuna. Jean-Louis Laval, président de l’U2P-NC a participé aux séances plénières, conférences, débats et rencontres, qui permettent de se confronter à la réalité économique des autres économies insulaires et d’échanger sur les pratiques, les besoins et les opportunités de croissance. 1 0   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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Les artisanes à l’honneur Du 16 au 23 mars s’est déroulée la Semaine territoriale de l’artisanat. En Nouvelle-Calédonie, l’U2P-NC s’en est fait l’écho en mettant à l’honneur chaque jour, sur sa page Facebook et sur son site Internet www.u2p.nc, une femme chef d’entreprise. Huit jours, huit portraits d’artisanes qui s’impliquent avec passion dans leur activité mais aussi dans l’Union des entreprises de proximité. Les femmes de l’U2P-NC sont des battantes !

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QUOI DE NEUF ? Chaque lundi, une spécialiste en droit du travail et ressources humaines à vos côtés Depuis septembre 2017, l’U2P-NC fait appel aux compétences de sa juriste pour tous les dossiers d’études qui nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Chaque lundi après-midi, cette même juriste assure, dans nos locaux de Ducos Factory, une permanence juridique : Pascale Doniguian, professionnelle des RH depuis vingt ans, répond à toutes les questions en matière de droit du travail, de relations sociales et de ressources humaines. J e veux embaucher mais, après la déclaration préalable à l’embauche auprès de la CAFAT, que faire  ? Quel contrat est le mieux adapté  ? Ça se passe mal, comment réagir ? Un salarié disparaît ou multiplie les absences, quelles sanctions prendre ? Je dois mettre en place des élections professionnelles, quel cassetête  ! J’ai des difficultés à gérer les congés payés, comment procéder ? Un accident du travail survient, comment faire face ? Dois-je mettre en place un règlement intérieur ?... Autant de questions qui sont le lot quotidien du chef d’entreprise. Parce que le patron d’une petite ou très petite structure est souvent démuni face à ces sujets, l’U2P-NC a ouvert une permanence juridique. Pascale Doniguian reçoit le chef d’entreprise le lundi de 13h à 17h, avec ou sans rendez-vous, en toute confidentialité, puis assure un suivi par mail. Directrice des ressources humaines dans le secteur privé hospitalier d’abord, puis dix-sept ans dans la grande hôtellerie, Pascale Doniguian exerce depuis 2014 en indépendante. « J’apporte mon expertise aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs. Le droit du travail est le même pour tous et beaucoup de questions sont transversales, quel Parce que le patron d’une petite ou très petite structure est souvent démuni face à ces sujets, l’U2P-NC a ouvert une permanence juridique. 1 2   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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QUOI DE NEUF ? Pascale Doniguian, spécialiste en droit du travail, bénéficie d’une longue expérience des ressources humaines. A QUI S’ADRESSER ? À Pascale Doniguian, m juriste@u2p.nc c 23 88 81 Permanence juridique, tous les lundis de 13h à 17h, dans les locaux de l’U2P-NC à Ducos, , 6 1, rue Fernand-Forest, complexe Ducos Factory, 1er étage, à gauche. que soit le métier, mais chaque convention collective est particulière et il m’appartient aussi de les étudier et d’en expliquer les conséquences. » PAS DE TEMPS POUR ÇA ! C’est par exemple en aidant des entreprises de plus de dix salariés à mettre en place leurs délégués du personnel que Pascale Doniguian s’est rendu compte des carences des patrons de petites structures dans ce domaine. « Le dirigeant a tellement de choses à faire au quotidien qu’il n’a pas le temps de gérer les questions de règlement intérieur, d’affichages obligatoires, d’élections, de négociation annuelle, etc. » En tant qu’assesseur auprès de la présidente du tribunal du travail depuis 2000, notamment en conciliation, la juriste a également maintes fois constaté que « dans la plupart des dossiers, les TPE amenées devant le tribunal par leurs salariés le sont la plupart du temps pour erreur de procédure, par méconnaissance ». Un constat qui l’a incitée à apporter son concours à l’U2P-NC. « Je peux préparer un chef d’entreprise à aller devant le tribunal du travail, le mieux étant qu’il n’y aille pas ! » D’où l’importance capitale d’être au fait des règles et de les appliquer. « Un artisan connaît son métier, il sait qui embaucher, mais après ? », relève Pascale Doniguian, qui sait qu’en cas de difficultés, «  il y a une certaine pudeur à révéler ce qui se passe dans son entreprise ». Alors la spécialiste souhaite partager sa longue expérience, parce que, dit-elle, « dans “ressources humaines”, certes il y a “ressources”, mais surtout, il y a l’humain ».

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QUOI DE NEUF ? Un statut pour le conjoint cette année C’est un dossier essentiel, porté par l’U2P-NC depuis plusieurs années. Le conjoint de l’artisan ou du commerçant est très souvent fortement impliqué dans l’activité de l’entreprise, sans pour autant bénéficier d’une quelconque protection sociale. Une situation dont on s’accommode quand tout va bien. Mais il ne faut jamais sous-estimer l’impact des accidents de la vie. Force de proposition sur ce dossier, Jean-Louis Laval, président de l’U2P-NC, espère le voir aboutir. L a protection sociale optimale du monde artisanal est au cœur des préoccupations de l’U2P-NC. Très impliquée dans le dossier de la retraite des indépendants, l’U2P-NC applique la même conviction et le même engagement à la question du statut du conjoint. Particularité des entreprises artisanales et des commerces de proximité, le conjoint du dirigeant participe largement à « faire tourner la boutique  ». Un rôle qu’il ne s’agit aucunement de remettre en question, tant la confiance mutuelle et l’implication naturelle du partenaire de vie est un pilier de la bonne marche des très petites entreprises. Mais, agissant souvent dans l’ombre, le conjoint ne bénéficie d’aucune protection (accident de la vie, maladie professionnelle, etc.), ni même d’une reconnaissance professionnelle qui lui soit propre. CONJOINT COLLABORATEUR, SALARIÉ OU ASSOCIÉ C’est pourquoi l’U2P-NC, avec l’appui d’une juriste, a pris ce dossier à brasle-corps, et ce d’autant plus que ce statut existe en métropole. Mais son caractère obligatoire n’a pas été transféré à la Nouvelle-Calédonie : l’article L 121-4 du code de commerce calédonien prévoit bien que le conjoint puisse exercer son activité en qualité de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé, mais il ne s’agit que d’une option, non d’une obligation. Or l’absence d’obligation d’adopter l’un des trois statuts revient, dans les faits, à n’en choisir aucun. L’U2P-NC souhaite donc que soit modifié cet article du code de commerce dans le sens de l’obligation. STATUT SOCIAL ET FISCAL Il s’agit également de créer les conditions sociales et fiscales de l’application de la loi. Ainsi, si le conjoint du chef d’entreprise est automatiquement affilié au RUAMM (article Lp4 de la loi du pays n°2001-016 du 11/01/2012), il n’existe pour autant, pour le collaborateur non salarié, aucun statut social spécifique. Il convient donc d’y remédier. Par ailleurs, le code des impôts de Nouvelle-Calédonie devrait prévoir la possibilité de déduire la rémunération du conjoint du dirigeant des bénéfices de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés. Autant de solutions sur la table du gouvernement, qui s’est engagé à faire aboutir le dossier d’ici la fin de ce premier semestre. 1 4   Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2018

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