Compte-rendu du 03 avril 2018

 

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Compte-rendu du 03 avril 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 03 AVRIL 2018 L'an deux mille dix-huit, le trois avril à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Yves ROMAO par Hélène VINCENT Absents : Richard BARE Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. _________________________________________________________ VOTE DES TAUX 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les quatre taxes locales pour l’année 2018 Taxe d’habitation : 23,98 % Taxe foncier bâti : 19.96 % Taxe foncier non bâti : 27.42 % Taxe professionnelle : 18,55 % ___________________________________________________________ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2018 ASSOCIATION MONTANT 2018 ADMR 500,00 € ASSOCIATION FAMILIALE DE FAUX 500,00 € LES GEANTS DE CHEVAUDOS 500,00 € FOYER COLLEGE JEAN MOULIN 500,00 € COMPAGNIE SAPEURS POMPIERS 200,00 € PAROISSE 200,00 € ASS VANNE CULTURE ET LOISIRS 50,00 € MISSION LOCALE 100,00 € ASSOCIATION "POUR UN SOURIRE" 100,00 € LES ARTS CONFONDUS 500,00 € CGAM 500,00 € PEP 200,00 € PREVISION POUR DIVERS 2 150,00 € 6 000,00 € __________________________________________________________________________________ VOLONTE DE REJOINDRE LE RPI DE MARIGNY LE CHATEL Madame le Maire rappelle que par délibération n°2018-01 du 06 février 2018, le conseil a demandé que les enfants de la commune de Faux-Villecerf soient accueillis dans les écoles maternelle et élémentaire de Marigny le Châtel. Par délibération en date du 23 février 2018, le conseil de Marigny le Châtel a accepté d’élargir son RPI par l’accueil des élèves de Faux-Villecerf. Il convient de prévoir le paiement des frais liés à la scolarisation de nos enfants dans le RPI de Marigny le Châtel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le rattachement au RPI de Marigny le Châtel pour les enfants de la Commune de Faux-Villecerf

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S’ENGAGE à régler les frais inhérents à la scolarisation de ces enfants AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier. __________________________________________________________________________________ CONVENTION FREE Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’opérateur de télécommunications FREE projette l’installation d’une armoire de localisation distante sur un terrain de la commune de Faux-Villecerf. Les opérateurs déjà présents ne souhaitant pas l’héberger, l’opérateur FREE souhaite installer une baie de dégroupage, dimensions extérieures 1300mm x 700mm, ht 1430mm, sur dalle béton d’une surface de 1470mm x 900mm, juste à côté des armoires déjà implantées, au niveau du parking de la mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord pour l’implantation d’une nouvelle armoire de dégroupage de télécommunications PREND ACTE que les frais d’installation seront à la charge de l’opérateur FREE FIXE à 200 euros la rémunération annuelle d’occupation du domaine public AUTORISE Madame le Maire à signer la convention. __________________________________________________________________________________ VOTE DU BUDGET 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE l’unanimité le budget pour l’année 2018 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chp 011 56 500,00 Chp 013 Chp 012 46 300,00 Chp 70 850,00 Chp 014 18 253,00 Chp 73 108 653,00 Chp 65 31 450,00 Chp 74 44 317,00 Chp 66 11 463,00 Chp 75 9 945,00 Chp 67 3 000,00 Chp 77 200,00 Chp 022 2 000,00 Chp 002 120 038,09 Chp 023 37 008,00 Chp 042 2 075,00 TOTAL 208 049,00 TOTAL 284 003,09 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chp 16 20 762,00 Chp 10 46 030,00 Chp 20 2 000,00 Chp 13 Chp 21 34 500,00 Chp 021 37 008,00 Chp 001 27 851,00 Chp 040 2 075,00 TOTAL 85 113,00 TOTAL 85 113,00 _________________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Festival en Othe : accord pour reconduire l’accueil d’un spectacle dans le cadre du « Cabaret itinérant 2018 » - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 15 mai 2018 o Mardi 05 juin 2018 o Mardi 03 juillet 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

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