conseil municipal Lhomme

 
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conseil du 20 fevier 2018

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L’an deux mille dix-huit, le 20 février, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, GIARDI, GUICHETEAU, BERTRON Mmes FRÈRE, MARTEAU, GAIGNON, TAFFOREAU Absents excusés : Mmes LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRÈRE Absent non excusé : Mme TACHAU Secrétaire de séance : Monsieur Philippe WEHRLÉ 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Présentation et vote du compte administratif Pour la commune Investissement : dépenses 142 991,88 € recettes 117 109,82 € Fonctionnement : dépenses 610 880,77 € recettes 671 371,13 € Les comptes 2017 laissent apparaître un excédent de clôture de 34 608,30 € Assainissement Investissement : dépenses 11 812,00 € recettes 16 973,86 € Fonctionnement : dépenses 24 602,82 € recettes 25 534,33 € Les comptes laissent apparaître un excédent de clôture de 5 913,37 € Après présentation des différents comptes administratifs, Monsieur le Maire a quitté la séance de 21h13 à 20h18. Madame Frère, doyenne de l’assemblée demande au Conseil de se prononcer. Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité. 03 – Prévision pour budget 2018 Il est proposé : Achats : Ordinateur portable école, jeux enfants, livres bibliothèque, bâche stand, remplacement des radiateurs salle polyvalente, podium. Travaux : Réfection éclairage public 2ème phase, restauration des tableaux de l’église, façade bibliothèque. Après vote à bulletins secrets 2 voix pour ; 6 voix contre et 3 abstentions le podium ne sera pas acheté. 04 – Compte rendu de la réunion avec Mme l’Inspectrice d’Académie Quelques précisions sont apportées par Mme l’Inspectrice qui confirme le chiffre de 88 élèves pour la rentrée 2018. Le seuil de fermeture étant de 73 élèves il n’y a donc pas d’inquiétude cette année. Pour la rentrée 2019, il faudra vérifier les effectifs en début d’année 2019. La commission école s’est réunie le 1er février 2018. Lecture du compte rendu du conseil d’école par Mme Frère. Projet de l’année : visite d’une ferme, sorite au Clos Lucé sur le thème la Renaissance et Château d’Amboise, taille de la vigne à Lhomme. Nettoyons la nature pour les deux écoles. Carnaval le 17 mars, fête de l’école le 1er juillet. Conseil Municipal du 20 février 2018 1/5

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05 – Devis pour les travaux du plateau sur la RD64 Comme le Maire l’avait annoncé aux vœux, une étude a été réalisée pour la mise en forme d’un plateau route de Chahaignes. Le projet est convaincant mais le coût de 135 400 € TTC est hors budget pour la commune. Nous ne pouvons pas exécuter ces travaux comme prévu. Une autre solution est en cours d’étude et le premier devis se monte à 16 405 €TTC. Ces travaux pourraient être envisagés pour 2019. 06 – Indemnités de conseil année 2017 pour Mme DUVAL, trésorière Monsieur le Maire présente le courrier de Mme DUVAL Trésorière de Montval sur Loir sollicitant l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes. Considérant que, en référence à la réponse du Ministère du budget du 30 juin 2011, une collectivité locale à la liberté de décider de verser ou non l’indemnité de conseil allouée au receveur, celleci n’est par la contrepartie de la qualité du service que toute collectivité est en droit d’attendre des services de la direction générale des finances publiques, mais de l’engagement personnel, souvent consenti en dehors des horaires habituels de travail du comptable. Cette indemnité compense les aides techniques et conseils apportés par le trésorier tout au long de l’année. Mme DUVAL a été chargée des fonctions de receveur pour une période de 4 mois en 2017. Vu le manque d’aide technique notamment pour le budget annexe du lotissement et l’absence de réponse à nos demandes de conseils, Le conseil municipal après en avoir délibéré, refuse d’attribuer l’indemnité de Conseil à Mme DUVAL. 09 – Délibérations N°D2018-02-01 Levée d’option du crédit-bail du lot numéro 3 conclu avec Madame ROUIN Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de crédit-bail signé le 27/12/2007 avec Madame ROUIN Annie arrive à échéance le 1er juillet 2018. Conformément aux clauses du titre II du contrat de crédit-bail, Madame ROUIN a opté, par courrier en date du 20 juin 2017, pour l’achat de cet immeuble pour sa valeur résiduelle. Le bien immobilier dépendant d’un ensemble immobilier sis 8 Place Louise Michel à Lhomme cadastré D1061pour 3a 64ca et D1058 pour 0a 73ca. Ledit bien et droit immobilier consistant en : Lot numéro trois Au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier un local actuellement affecté à usage commercial ou professionnel, et les quarante-huit millièmes (48/1000) des parties communes générales. Ce lot est grevé au profit de la copropriété d’une servitude de passage pour accéder aux gaines et aux alimentations et évacuations de fluides. Le prix de vente pour le cas de réalisation de cette promesse unilatérale de vente, est indiqué sous le Titre III – 6 du contrat soit zéro euros et quinze centimes (0,15 euros). A ce prix s’ajoutera pour le preneur la charge de tous les droits, frais et honoraires afférents à cette mutation. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :  prononcer la levée d’option du bail du bien ci-dessus pour sa valeur résiduelle au profit de Madame ROUIN Annie – 8 Place Louise Michel – 72340 LHOMME ;  d’autoriser M. le Maire ou son adjoint à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. Conseil Municipal du 20 février 2018 2/5

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N°D2018-02-02 Création d’un poste d’adjoint technique et recrutement d’un adjoint technique pour départ en retraite Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ en retraite d’un agent technique de la commune prévu le 1er septembre 2018. Afin de permettre son remplacement, l’ouverture d’un poste d’adjoint technique est sollicitée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son avis favorable :  Pour la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er juin 2018.  Pour le recrutement d’un agent à temps complet 35H/semaine  Charge le Maire de procéder à la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Sarthe, au recrutement puis à la nomination de l’agent qui occupera ces fonctions.  D’inscrire au budget de l’exercice 2018, les crédits correspondants. Autorise le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence. N°D2018-02-03 Changement de nom pour les voies et les lieux dits Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits, le conseil municipal décide les modifications suivantes :  Les voies communales en annexe seront renommées et applicable aux habitations riveraines.  Les lieux dits en annexe, prendront l’application unique de NOUVEAUX NOMS. N°D2018-02-08 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation du compte administratif du service assainissement Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2017 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses Recettes 24 602,82 € 25 534,33 € Investissement Dépenses Recettes 11 812,00 € 16 973,86 € Excédent de clôture : 5 913,37 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service annexe assainissement 2016. N°D2018-02-10 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation du compte administratif du budget communal 2017 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 610 880,77 € Recettes 671 371,13 € Investissement Dépenses 142 991,88 € Recettes 117 109,82 € Excédent de clôture : 34 608.30 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017. Conseil Municipal du 20 février 2018 3/5

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10 – Communications  Nous prévoyons d’étudier le démarrage de la phase 2 du lotissement de l’Aiguillé. Une ligne de trésorerie sera nécessaire pour débuter les études et travaux. Accord du Conseil Municipal pour contracter une ligne de trésorerie.  Une micro entreprise, ZICAVENT propose une animation pour notre repas des ainés, le coût serait de 374 €. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition.  Plusieurs Conseillers municipaux ont assisté à l’assemblée générale du Comité des fêtes. Cette association a un projet d’animation pour commémorer le centième anniversaire « 1918-2018 » lors de la prochaine fête des 3 jours et sollicite une participation de la commune pour cette animation. Avis défavorable, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.  Le Comité des fêtes demande que le terrain du Luxembourg soit baptisé « Espace du Luxembourg ». Refus à l’unanimité du Conseil Municipal.  Le Comité des fêtes demande également la réalisation d’une plateforme en béton près de leur local sur le parking de la salle des fêtes pour y poser un petit garage. Accord du Conseil Municipal, la commune prend en charge la fourniture du béton et le comité des fêtes prend en charge la main d’œuvre.  Le Lycée professionnel et Racan de Montval-sur-Loir sollicitent une subvention pour 2 élèves pour voyage scolaire. Accord du Conseil Municiapl, 40€ par élève.  Les cyclos Lhommois sollicite le terrain autour de l’étang et la salle des fêtes pour le critérium départemental qui aura lieu à Lhomme. Accord du Conseil Municipal.  La Ferme de « l’Hêtre Rousseau » à Thoiré-sur-Dinan sollicite une aide pour compenser les dégâts dus à la tempête. Malheureusement, notre budget ne permet pas de répondre favorablement à ces demandes. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.  Une lettre anonyme a été adressée à Monsieur le Maire et aux adjoints. Le Conseil Municipal ne prend pas considération des courriers anonymes.  La famille DUMAS des « Serres du Prieuré » nous informe de leur départ en retraite et de l’arrêt de leur activité au 1er janvier 2018. Les serres seront fermées définitivement à compter de cette date. Elle remercie la commune pour son partenariat au fleurissement.  Remerciements de la ligue contre le cancer pour la subvention versée.  Nous avons été informés par une attestation de plainte, d’une dégradation de la maison de M. et Mme KIEVITS au Dolmen début février. La Gendarmerie effectuera une enquête. 11 – Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Le portail du musée de la vigne est à changer ainsi que les lisses. L’association prend en charge l’achat du portail et des lisses et sollicite la commune pour la pose. Accord du Conseil Municipal  Notre épicière demande à étudier l’installation d’un arrêt minute près de l’épicerie. Une étude sera envisagée.  Bibliothèque : en ce moment participation à des réunions avec la bibliothèque départementale et l’ensemble des bibliothèques de la communauté de communes pour animer des journées.  Demande à la commune d’adhérer à la ludothèque de Montval-sur-Loir pour pouvoir emprunter des jeux. Coût de l’adhésion 84€/an. Accord du Conseil Municipal.  L’électricité dans la salle de dégustation du musée ne fonctionne plus. A voir pour faire les travaux. Monsieur Jean-François DERET  Y’a-t-il une réunion de CCAS prévue. Oui prochainement Conseil Municipal du 20 février 2018 4/5

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Madame Monika GAIGNON  Nous informe de la réforme du Centre Social pour la gestion des dossiers pour l’épicerie solidaire. Les familles doivent prendre rendez-vous à la mairie au plus tard 15 jours avant la commission, l’accès accordé sera de 3 ou 6 mois. Mme GAIGNON souhaite une autre personne avec elle pour recevoir les familles et instruire les dossiers. Mme FRERE et M. GUICHETEAU participeront. Madame Caroline MARTEAU  Les appliques à la salle des fêtes fonctionnent mal, clignotent. On fera intervenir l’électricien. Madame Christine TAFFOREAU  Des ampoules dans l’église sont grillées et chandelier à raccorder.  Est-ce que le panneau d’entrée d’agglomération sera remis. Oui, il est commandé.  Prévoir une commission fleurissement pour organiser l’achat des fleurs de printemps.  Jeunes Citoyens : trouver un moment pour échanger avec l’école pour les hôtels à insectes. Réunion mercredi 7 mars à 13h30. Monsieur André GUICHETEAU  Musée : rencontre avec le Directeur de l’office du tourisme pour connaitre l’avenir du musée. 4 axes vélo, le Loir, la forêt le vignoble.  Tableau de l’église : 34 donateurs pour un montant de 1525 €, le plan de financement est bouclé.  Un concert est organisé le 9 juin 2018 dans le cadre du château de la Richardière.  Journée du patrimoine : intervention de la restauratrice des tableaux de l’église, Mme CASTEL-SEHIC qui nous présentera son travail. Le premier tableau restauré sera raccroché. Les Prieurés en Vallée du Loir feront l’objet d’une exposition dans l’église. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h45. Prochaine réunion le 20/03/2018 Conseil Municipal du 20 février 2018 5/5

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