compte rendu conseil municipal

 
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compte rendu conseil muicipal du19 12 2017

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Réunion extraordinaire L’an deux mille dix-sept, le 12 décembre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, DERET, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, GAIGNON, LANDEMARD, MARTEAU Absents excusés : Ophélie TACHAU qui donne procuration à M. WEHRLÉ André GUICHETEAU, Christine TAFFOREAU, Elaine LOVE MILES Secrétaire de séance : Monsieur Franck BERTRON Information par le mandataire judiciaire sur la situation du restaurant « LA RENAISSANCE » Nous avons reçu l’ordonnance du mandataire judiciaire nous informant que par jugement du 05 décembre 2017, la procédure de redressement judiciaire du restaurant a été convertie en liquidation judiciaire avec l’arrêt immédiat de l’activité. 3 loyers sont dus pour 2017. Nous devons réfléchir sur le devenir du bâtiment. Des travaux de réfection et mise aux normes seront à prévoir. Pour le moment la locataire continue d’habiter le bâtiment. Délibérations DM N°2 BP commune En raison d’un certain nombre de remplacement du personnel, il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 « charges de personnel ». Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante : Fonctionnement dépenses : Chap 012 c/6218 c/6411 c/6413 c/6453 + 2189 € + 9702 € + 3991 € + 14301 € Chap 022 Chap 023 - 5643 € - 24540 € Investissement dépenses chap 23 c/2315 - 24540 € recettes chap 021 - 24540 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 1 voix contre approuve la décision modificative ci-dessus. Conseil Municipal du 12 décembre 2017 1/2

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Dématérialisation des marchés publics : convention avec le Conseil départemental de la Sarthe Afin de répondre aux nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics, les collectivités doivent s’inscrire sur une plateforme de dématérialisation. Le Conseil départemental de la Sarthe met gratuitement à disposition des collectivités deux plateformes de téléservices, Sarthe légalité et Sarthe marchés publics. La commune de Lhomme avait souscrit une convention avec le Conseil départemental pour le téléservices Sarthe marchés publics arrivant à échéance le 31 décembre 2017. Afin de poursuivre l’utilisation de ces téléservices, il est nécessaire de reconduire cette convention pour la période 2018-2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire : - à utiliser les plateformes de téléservices du Conseil départemental, - à signer la convention de mise à disposition de «téléservices » avec le Conseil départemental de la Sarthe Adhésion à un groupement de commandes pour un Espace Numérique de Travail (E.N.T) à l’école publique de LHOMME L’Académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (E.N.T) dans les écoles (projet e-primo). Cet outil permet : - De donner à chaque élève les possibilités d’accéder à l’ensemble des ressources qu’offre l’outil numérique en matière pédagogique. - De renforcer le lien existant entre l’équipe éducative et les familles. Afin de répondre à la demande des enseignantes de l’école de Lhomme, la commune de Lhomme décide d’adhérer à l’E.N.T. Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail dans l’école de Lhomme. Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le conseil municipal, autorise le maire à signer la convention d’adhésion à un groupement de commande pour la mise en place de l’E.N.T. pour l’école de Lhomme. La séance est levée à 21h00 Conseil Municipal du 12 décembre 2017 2/2

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