compte rendu conseil municipal du 28 11 2017

 
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L’an deux mille dix-sept, le 28 novembre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, GIARDI, DERET, GUICHETEAU, BERTRON Mmes FRÈRE, MARTEAU, GAIGNON Absents excusés : Mme LOVE MILES qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRERE M. WEHRLÉ qui donne procuration à M DERET Mmes TACHAU - TAFFOREAU Secrétaire de séance : Monsieur André GUICHETEAU 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté par 7 voix pour – 1 abstention. 02 – Réunion Conseil d’école Monsieur le Maire donne la parole à Mme FRERE pour faire le compte-rendu de la réunion. Effectif : 88 élèves pour l’ensemble du RPI Lhomme-Chahaignes Les enseignantes demandent ce qu’il en est de l’avenir du RPI. Le RPI perdure. Modification du règlement : les parents qui ne paient pas la coopérative, devront payer la totalité des sorties, plus de prise en charge par la coopérative. Projet de l’année : protection de la nature. Rythmes scolaires : retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée de septembre 2018. Fête de l’école le 1er juillet 2018 à Chahaignes. Spectacle de noël le 20 décembre 2017. Remerciements pour la subvention versée. Repas de noël le 18 décembre pour tous les enfants regroupés du RPI à Lhomme. Travaux : tableau blanc à emmener à Chahaignes, l’alarme incendie ne fonctionne pas dans la cuisine. Panne de chauffage. 03 – Note sur anticiper et accompagner l’évolution du maillage scolaire Au vu de la baisse de l’effectif des élèves, la commission école Lhomme-Chahaignes se réunira. Une rencontre avec L’inspectrice d’Académie sera demandée. L’AMF (Association des Maires de France) dans le contexte du retour à la semaine de quatre jours nous demande de lui indiquer les horaires pour la rentrée de septembre 2018. Les horaires seront : 9h-12h / 13h30-16h30. 04 – Subvention pour sorties pédagogiques de l’école De multiples sorties et activités sont prévus par l’école (visite de ferme, château, parc etc…). L’équipe enseignante sollicite la commune pour un accompagnement financier. Le Conseil municipal demande des précisions sur le projet défini et son coût pour pouvoir estimer le montant de la subvention. 05 – Repas de noël des écoles du RPI Lhomme-Chahaignes Lors de la commission école du RPI, les enseignantes souhaitaient avoir la salle des fêtes pour faire le repas de noël des élèves. Les membres du Conseil municipal présents ont proposé que les deux communes s’associent pour faire un repas commun. Le repas sera pris en charge financièrement pour moitié par les deux communes. Conseil Municipal du 28 novembre 2017 1/5

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06 – Débat sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage Le texte prévoit plusieurs propositions dont les maires pourront avoir la faculté de recourir à l’aide de l’Etat pour maintenir l’ordre public. Le texte de loi est à l’examen du Sénat. 07 – réforme de la délivrance des permis de conduire A compter du 06 novembre 2017 les démarches liées aux permis de conduire et au certificat d’immatriculation sont modernisées. Ces demandes sont désormais réalisables de manière dématérialisée depuis un simple ordinateur ou smartphone. Un site internet est mis à disposition www.démarches.interieur.gouv.fr spécialement conçu par le ministère de l’intérieur pour délivrer au public les informations et contacts nécessaires à la réalisation de ces démarches. Il semblerait que ce système n’est pas fiable actuellement. 08 – colis de fin d’année La commission CCAS s’est réunie pour déterminer le nombre et le contenu des 100 colis de fin d’année aux administrés de plus de 80 ans. Notre épicière fait cadeau des sacs d’emballage. 09 – Délibérations N°D2017-11-39 Intercommunalité – Modifications des statuts de la communauté de communes LOIR-LUCE-BERCE. M. le Maire donne lecture de la délibération communautaire en date du 23 Novembre 2017, par laquelle la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé envisage une modification statutaire motivée par :  l’état d’avancement de la réflexion sur les modalités d’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi), et la nécessaire adaptation des statuts conformément à la réglementation en vigueur (CGCT article L.5214-23-1);  les démarches en cours en vue d’adhérer notamment à terme au Syndicat Mixte des Gens du Voyage pour faciliter l’exercice et la gestion de cette compétence ;  Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), article L. 5214-27 du même code permettant à la Communauté de Communes d’adhérer à un syndicat mixte sur simple délibération du Conseil Communautaire ; Considérant par ailleurs :  La nécessité d’extraire des statuts l’intérêt communautaire pour certaines compétences actuelles pour les faire figurer dorénavant dans les annexes statutaires de la communauté de communes, du ressort de la CC Loir-Lucé-Bercé ;  La nécessaire adaptation des statuts conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles du CGCT L.5214-16 ;  La proposition de suppression de la mention dans les statuts de la « participation au syndicat mixte des bassins de la Veuve et de l’Etangsort – lutte contre les nuisibles et entretien des cours d’eau (périmètre de la communauté de communes de Lucé) » ; (En raison de la prise de compétence Gémapi) ;  Vu les statuts actuels de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé en vigueur tels que figurant à l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;  Vu la présentation du projet de modification statutaire soumis aux conseillers municipaux ;  Vu le CGCT et notamment son article L.5211-20 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 Voix Pour, Accepte la modification statutaire telle que proposée ; Conseil Municipal du 28 novembre 2017 2/5

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N°D2017-11-40 Participation annuelle service (CEP) Conseil en Energie Partagé Monsieur le Maire explique que le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un service d’aide à la gestion énergétique du patrimoine des collectivités dont le principe est de :  Mutualiser un conseiller en énergie entre plusieurs communes et bénéficier ainsi des services d’un expert « énergie » indépendant et neutre,  Gérer les consommations d’énergie (suivi des factures et des contrats d’énergie…),  Mener des actions de maîtrise de l’énergie,  Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie,  Etudier le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Pour ce service, une participation annuelle sera demandée à la commune. Son montant a été fixé lors du comité syndical du 9 novembre 2017 et s’élève à 0,22€ par habitant et par an. Le calcul se fait avec les valeurs de recensement du tableau « Nombre d’habitants par commune - 2017 », ci-joint. La commune de LHOMME est préinscrite au service CEP. L’inscription définitive s’effectue par la délibération du conseil municipal de ce jour. N°D2017-11-41 Repas de noël des élèves du RPI Lhomme-Chahaignes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’organiser un repas de noël regroupant les élèves du RPI Lhomme – Chahaignes. Le repas aura lieu à Lhomme et sera pris en charge pour moitié par les deux communes. La commune de Lhomme se charge de payer l’intégralité des factures, en contre- partie, un titre de recettes sera émis à la commune de Chahaignes pour moitié de la dépense. N°D2017-11-43 Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Il en donne la lecture : « Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-surMer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre. Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Conseil Municipal du 28 novembre 2017 3/5

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Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme. Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte. Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois. Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités ». Après lecture faite, le conseil municipal, à 8 voix pour APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ; S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ». 10 – Communications  Au congrès des Maires ruraux, l’AMRF demande le soutien du Conseil municipal à la Motion sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité ». Le Conseil municipal donne son accord.  La Chambre des métiers de la Sarthe sollicite le Conseil municipal pour une participation financière d’un apprenti Lhommois en 2ème année BP boulanger. Accord du Conseil municipal pour 40 €.  Le BTP CFA de la Sarthe sollicite le Conseil municipal pour une participation financière de 2 apprentis lhommois. Accord du Conseil municipal pour 40 € par élève.  Mademoiselle Maëlle Dubois remercie la commune pour la subvention versée dans le cadre de son stage au Portugal. Elle propose de présenter au Conseil municipal une restitution de son voyage. Conseil Municipal du 28 novembre 2017 4/5

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11 – Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Acquisition de 4 cavurnes supplémentaires pour un montant de 720 € TTC  Renouvellement des plaques signalétiques des allées du cimetière pour un montant de 240,20 €.  Commission Loisirs : réunion prévue le 11 décembre pour choisir les jeux. Un premier devis a été établi pour un montant de 6200 €. D’autres devis seront demandés.  Informe que nous avons un stagiaire animateur pour développer le musée de la vigne.  Les Conseiller municipaux sont invités à l’Assemblée Générale de l’association des enfants sourds du Faso le 15 décembre.  Une réunion de la commission Jeunes Citoyens sera programmée en décembre.  Rendez-vous le 4 décembre avec les enseignantes pour le projet des maisons à insectes. Monsieur Franck BERTRON  Va-t-il être fait quelque chose pour les ragondins, plusieurs animaux sont décédés à cause de la leptospirose. Nous n’avons pas de piégeurs actuellement mais des cages pièges seront posées. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. Prochaine réunion le 19/12/2017 Conseil Municipal du 28 novembre 2017 5/5

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