Compte rendu du 05 décembre 2017

 

Embed or link this publication

Description

Compte rendu du 05 décembre 2017

Popular Pages


p. 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 05 DECEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le cinq décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT Représentés : Richard BARE par Gérard DHULST, Yves ROMAO par Hélène VINCENT, Thomas SIMONNET par Marie-Rose BAILLOT Secrétaire : Monsieur Gérard DHULST Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. ___________________________________________________________________________ CREATION DE POSTE POUR L’EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat aidé de l’agent d’entretien se termine courant janvier 2018 et n’est pas renouvelable. Madame le Maire propose de créer un poste d’agent d’entretien à raison de 15 h / semaine à compter du 01 février 2018. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE la création d’un poste d’agent d’entretien de catégorie C à raison de 15 h / semaine CHARGE Madame le Maire de l’élaboration et la signature des documents à intervenir. ___________________________________________________________________________ FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs des concessions accordées au cimetière et à l’espace cinéraire pour l’année 2018, selon les données ci-dessous : cimetière Concession de 30 ans Concession de 50 ans Tarif au 1er janvier 2018 96€ 141.50€ Tarifs Columbarium 30 ans 50 ans Tarifs 2018 630€ 919€ Autres prestations relatives à l’espace cinéraire Concession pour l’emplacement d’une plaque sur la stèle du jardin du souvenir Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Ouverture et fermeture de la case au columbarium Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2018 Tarifs 2018 35€ 35€ 35€

[close]

p. 2

AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints, à signer tous les documents à intervenir découlant de l’application de la présente délibération. ___________________________________________________________________________ FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle socio-culturelle et les modalités attachées à cette location, applicables à compter du 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 janvier 2018, les tarifs de la salle socio-culturelle : Arrhes versées à la pré réservation :  Personne résidant dans la Commune: 50 %, soit 87.00 €  Personne ne résidant pas dans la commune : 50 %, 175.00 € Toutes les locations (ou mises à disposition gratuites) nécessitent la signature d’une convention, avec la remise d’un justificatif de police d’assurance, le versement d’un chèque de caution de 600€ et le paiement du solde de la location à réception du titre exécutoire. Types de location de salle et prestations complémentaires Particuliers habitant en dehors de la commune, entreprises externes à la commune et organisateurs de spectacles Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Particuliers habitant la commune et entreprises domiciliées dans la commune : Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Location 1/2 journée en semaine (ex. : réunion de travail…) Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en semaine Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en week-end Prestations complémentaires à la location de la salle Mise à disposition de la cuisine (incluant lave-vaisselle, réchauffe plats) Location machine à café 160 tasses Préparation et rangement de la salle sur demande spécifique (incluant préparation des tables, chaises et matériel) Matériel audiovisuel Location vidéoprojecteur (pour usage exclusif dans la salle). Mise à disposition de la sonorisation fixe de la salle (micro, amplificateur, enceintes, boucle d’induction magnétique) Mise à disposition d’un paper board Location de vaisselle (couverts, assiette, verres) et mise à disposition de matériel de cuisine : uniquement pour les habitants de la commune Paille pour la borne alcootest (embout individuel nécessaire à la mesure du taux d’alcool dans l’air expiré). Tarifs 350 € 174 € 174 € 77 € 46.50 € 41 € 82 € Tarifs 57 € 10 € 80 € 33 € 33 € 10 € 20 € 0,10 €/ paille

[close]

p. 3

Remise en conformité dégradation Locaux dégradés, matériel cassé ou détérioré lors de la location (prise en compte par l’assurance ou la caution versée, selon votre assurance). Verre cassé (tous formats) Assiette plate cassée Assiette dessert cassée valeur de remplacement à neuf 2€ 3€ 2€ ___________________________________________________________ FIXATION DU MONTANT DES LOYERS Madame le Maire dit qu’il y a lieu de prévoir l’évolution du tarif du loyer pour le logement de la mairie à compter du 1er Janvier 2018. Madame le Maire propose la somme de 340.73 € selon le calcul suivant : 340.43 € = 338,70 € x (indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2017 / indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2016). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le tarif du loyer du logement de la mairie de la façon suivante : Ancien tarif Logement de la 338.70 € mairie : Nouveau tarif 340.43 € INDIQUE que cette augmentation sera mise en place à compter du 01 janvier 2018. ___________________________________________________________________________ FIXATION DES INDEMNITES DES EMPLOYES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le montant des indemnités allouées aux employés communaux à partir du 1er Janvier 2018 ; - 1 532 Euros Brut par an (soit 383 euros par trimestre) à Monsieur Daniel GATOUILLAT ; - 368 Euros Brut par an (soit 92 euros par trimestre) à Madame Marie SIMONNET ; DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 6413 du budget 2018. __________________________________________________________________________ REMBOURSEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de faire rembourser les fournitures scolaires et frais de scolarité aux communes de Saint-Lupien et Prunay-Belleville, et ce chaque année. Cette participation sera titrée en début d’année 2018. Les frais de scolarité et le montant des fournitures scolaires pour l’année 2017 est à calculer pour 24 élèves répartis ainsi : - Saint Lupien : 11 élèves - Prunay-Belleville : 10 élèves - Faux-Villecerf : 3 élèves

[close]

p. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de faire rembourser les fournitures scolaires au prorata du nombre d’élèves par commune. ___________________________________________________________________________ INDEMNISATION GROUPAMA SINISTRE EGLISE Madame le Maire rappelle au Conseil que le moteur de l’horloge de l’église a subi des dommages électriques suite à un orage. Le devis de réparation est d’un montant de 1 166.14 €. La compagnie d’assurance Groupama a été sollicitée pour l’indemnisation de ce sinistre. Le décompte est le suivant : - Préjudice matériel : 886.78 € - Franchise : 279.36 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le chèque d’indemnisation pour les dommages électriques causés au moteur de l’horloge de l’église AUTORISE le receveur à encaisser cette recette ___________________________________________________________________________ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Versement de la subvention suite à la pose de 3 cinémomètres radars : la subvention accordée au titre des amendes de police d’un montant de 750 € vient d’être notifiée, dans l’attente d’un prochain versement - Point sur le budget 2017 : Dépenses maitrisées à la baisse en section de fonctionnement - Point sur le fleurissement mairie/cimetière : réorganisation des plantations devant la mairie avec réemploi des plants anciens pour la haie du cimetière suivant proposition d’un pépiniériste - Départ de Madame Fournier, receveur municipal de la trésorerie de Nogent sur Seine - Madame le Maire présente 3 propositions de cartes de vœux : elles seront imprimées par les soins de la mairie - Présentation d’une pétition de l’AMRF (Association des maires ruraux de France) pour faire pression sur le gouvernement afin de modifier la loi Notre, quant à l’uniformisation du prix de l’eau - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 09 janvier 2018 o Mardi 06 février 2018 o Mardi 06 mars 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00. Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2017.

[close]

Comments

no comments yet