CRCM 24 10 2017

 
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conseil municipal du 24 10 2017

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L’an deux mille dix-sept, le 24 octobre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, GIARDI, DERET, GUICHETEAU, BERTRON Mmes FRÈRE, MARTEAU, TAFFOREAU Absents excusés : Mme LOVE MILES qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRERE M. WEHRLÉ qui donne procuration à M DERET Mmes TACHAU - GAIGNON Secrétaire de séance : Monsieur Joël GIARDI 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Indemnités du comptable Pour l’exercice 2017, l’indemnité allouée au comptable du trésor public est de 302,54 €. 03 – Commission PLUI au Conseil Municipal Dans le cadre du PLUI une commission du Conseil Municipal doit être mise en place dans le cadre d’un outil d’aménagement qui permet de répondre aux questions d’organisation de notre territoire. Les membres sont : Michel HARDY, André GUICHETEAU, Franck BERTRON, Janick FRERE. 04 – Défilé du 11 novembre Rendez-vous à 11h00 face à la mairie pour un dépôt de gerbe au monument aux Morts en présence des Jeunes Citoyens. 05 – Demande de subvention voyage scolaire du collège Cinq élèves du collège de la Chartre sont allés en voyage en Angleterre du 8 au 13 octobre. Une subvention leur est allouée pour 40 € par élève soit 200 €. Accord du Conseil Municipal. 06 – Diminution d’un loyer Un commerçant de la commune de Lhomme souhaite que le Conseil Municipal étudie une diminution de son loyer. Après un vote à bulletin secret : 10 voix Pour – 1 Abstention. 07 – Etude pour la deuxième tranche du lotissement de l’Aiguillé Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise la 1ère phase d’étude du lotissement, viabilisation, étude de sol, devis de capacité et plans. Il faudra certainement contracter une ligne de trésorerie. Conseil Municipal du 24 octobre 2017 1/6

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08 – Délibérations N°D2017-10-30 Compétence voirie - convention de mise a disposition d’une partie des services techniques des communes au bénéfice de la communauté de communes LOIR-LUCE-BERCE. Monsieur le Maire expose : - Vu les compétences statutaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, - Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie dite d’intérêt communautaire, - Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1 II, - Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-LucéBercé en date du 29 juin dernier n° 2017 06 101 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques des communes membres au bénéfice de la communauté de communes, - Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en date du 18 septembre 2017 n° 2017 09 113 ayant pour objet la modification de l’article 4 de ladite convention, - Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 12 septembre 2017, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré : 1. Décide pour l’exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, de régulariser avec la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, une convention pour la mise à disposition de la partie des services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé telle que présentée en annexe, 2. Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer tous les documents afférents à cette décision, 3. Précise, s’agissant du remboursement des frais de la mise à disposition de service au titre de l’exercice 2017, qu’un premier acompte de 25 % a été versé en juillet 2017 aux communes membres pour éviter des problèmes de trésorerie dans l’attente de l’accomplissement des différentes formalités. Un second acompte de 25 % sera versé en septembre 2017. A délibérer Voix pour : 11 Voix contre : 0. Abstention : 0. N°D2017-10-31 DELIBERATION APPROUVANT UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE Le conseil municipal, - Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; - Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; - Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges »; Conseil Municipal du 24 octobre 2017 2/6

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- Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ; - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12/10/2017 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC, - APRES EN AVOIR DELIBERE PAR - 11 VOIX POUR, - 0 ABSTENTION (noms) - ET 0 CONTRE (noms) DECIDE : - Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2017 de -36 302 € pour la commune de LHOMME, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 11 juillet 2017 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ; - Article 2 : Le conseil municipal autorise M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. - La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. N°D2017-10-32 Intercommunalité : Communication du rapport annuel d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service eau (ex CC de Lucé) et du SPANC (ex CC Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir) Monsieur le Maire expose : Conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/09/2017 a approuvé les rapports annuels d’activités 2016 établis sur le prix et la qualité :  du Service Eau (Ex CC de Lucé)  des Services Publics d’Assainissement non Collectifs (SPANC ex CC Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir) Ils ont pour objectifs : 1. de fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ces services publics, les évolutions et leurs facteurs explicatifs, 2. d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers, 3. d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services. Considérant la communication de ces rapports à la Commune de LHOMME ; Il rappelle que l'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités. Conseil Municipal du 24 octobre 2017 3/6

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide : 1.- de prendre acte de ces rapports établis pour l’année 2016 ; 2.- Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler. 3.- Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes LoirLucé-Bercé. (Délibération adoptée par : voix Pour : 10 Contre : Abstentions : 1 ) N°D2017-10-33 Octroi d’ue subvention pour la restauration du tableau non-protégé de « l’Adoration des Bergers » de l’église de LHOMME Le Conseil Municipal, A la demande de l’association des « Amis de l’église Saint-Martin de Lhomme » à qui la commune a délégué la maitrise d’ouvrage de la restauration de ce tableau et au vu des devis des travaux de restauration de ce tableau accorde une subvention de 5% soit 454€: * L’adoration des bergers, - devis de restauration établi par Mme Marie CASTEL-SEHIC pour un montant de 3 550 € - devis de déplacement pour l’examen d’imagerie scientifique à Caen établi par Mme Marie CASTEL-SEHIC pour un montant de 240 € - devis menuiserie-ébénisterie établi par Mr VIEILLEROBE pour un montant de 1 043,45 HT ; 1 252,14€ TTC - devis du transport de tableau Adoration des Bergers établi par Mr VIEILLEROBE pour un montant de 650€ HT; 780€ TTC - devis d’examens d’imagerie scientifique d’une œuvre par « La Fabrique du Patrimoine » 1 437€ - devis de restauration de l’encadrement du tableau établi par « Les Ateliers Bertrand FOSSÉ » pour un montant de 1 820€ Soit un total de 8 740,45€ HT et 9 079,14€ TTC N°D2017-10-34 Attribution d’indemnité au Receveur municipal Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Locales aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ; Décide : - D’accorder le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an. - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme MARQUET Cécile, Receveur municipal, pour un montant de 272.05 € brut.. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 € brut. Conseil Municipal du 24 octobre 2017 4/6

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09 – Communications  Les nouvelles normes d’utilisation des phytosanitaire sont remis aux conseillers municipaux. Cette loi était applicable au 01/01/2017.  Nous sommes informés que suite au départ des agents de la DDT (Direction Départementale des Territoires) de la Chartre sur le Loir, Monsieur GATIEN et Monsieur GANDON sont les nouveaux techniciens responsables, en remplacement de Monsieur NOUET parti en retraite.  Remerciements du CFA de la coiffure de la SARTHE pour la subvention versée. 10 – Questions diverses Monsieur Philippe WEHRLÉ Un mois chargé en travaux et projet divers. Téléphonie : Enfin installée et fonctionnelle Internet : Opérationnel depuis le 18 octobre - Tout le réseau a été refait. Internet École : Installé et en fonction  Travaux d'électricité aux ateliers et station épuration terminés  Aire de camping-car terminé - Reste à installer les panneaux. TBI : Installé à l'école et donne satisfaction. Nous avons lancé avec Caty la procédure pour notre projet renouvellement d’une partie de l’éclairage public. A ce propos, depuis une semaine, notre premier lampadaire à LED fonctionne sur la place Louise Michel (celui à trois luminaires) - C'est un essai .... Si cela fonctionne et donne satisfaction nous devrions pouvoir faire de sérieuses économies tant dans l'achat de matériel que dans la consommation.  Alain a entamé une campagne de peinture, Olivier poursuit ses œuvres sur les bernes et accotements et Fred les siens dans le bourg.  Nous avons acquis une machine à laver pour l’école et un nettoyeur Haute pression pour l'atelier. Ces deux matériels étant tombés en panne.  Dans le mois à venir : Ouverture des enveloppes pour le projet éclairage public - Choix du prestataire et lancement de la procédure.  Étude du dossier DEKKRA : Plus de 150 anomalies électriques - Tri des interventions entre ce que nous pouvons réaliser, ce qui doit être fait par un électricien et ce qui doit être modifié, démonté ou réinstallé. (gros chantier). Madame Janick FRÈRE  Les travaux sur la voirie communautaire commenceront début novembre. Les travaux 2018 prévus ont été revus. Des trous dans la route (flash) seront réparés route de la Brèche à la Chataigneraie, rue de Jéricho, route de l’Hôpiteau, trou chemin de la Chataigneraie.  La commission loisirs s’est réunie, les jeux de l’étang qui ne sont plus conformes ont été enlevés. Des devis sont en attente. Prochaine réunion le lundi 30 novembre. Monsieur Jean-François DERET  Changer la date du repas des anciens. Le repas aura lieu le 08 avril 2017. Madame Caroline MARTEAU  Quand sera fait le petit Lhommois ? Le petit Lhommois sera fait comme d’habitude. Conseil Municipal du 24 octobre 2017 5/6

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Madame Christine TAFFOREAU  Les Jeunes Citoyens feraient 2 maisons à insectes en binôme avec l’école de Lhomme.  Exposition de la vie lhommoise. Les Jeunes Citoyens exposeront les recherches qu’ils ont effectuées sur la commune de Lhomme lors du marché de noêl.  Plantation de deux pommiers à l’école.  Faire une journée citoyenne.  Participer aux repas des anciens.  Les Jeunes Citoyens seront présents pour le 11 novembre.  Demande d’Alain Moireau pour faire un deuxième sapin avec des LED. 2 devis ont été demandés pour un montant de 1191,84 € et 2137,68 €.  Nettoyage de la Boire à la Planche.  Les arbres dans le parterre près de la boulangerie seront taillés.  Les acacias Place des Acacias seront abattus car les racines sont dans l’assainissement.  Du gravillon sera mis aux pieds des poteaux sur la D64.  Un administré « joue » avec un déversoir d’orage sur la Veuve, un courrier d’avertissement lui a été envoyé.  Un enfant a détérioré le banc situé près de chez l’esthéticienne ainsi que la rambarde.  Le parterre a été détérioré par une voiture. Monsieur André GUICHETEAU  Le Syndicat d’eau a progressé dans les canalisations à changer dû au CVM, environ 5 km. Il reste à finaliser le carrefour de la Moutonnière, la Brèche, le Carroi de bourges, vers les Robinelles et les Bouleaux. Programme établi d’ici la fin de l’année 2017.  Les ordures ménagères fonctionnent bien, Monsieur Willy ACOT Directeur du SICTOM devient Directeur du SMIRGEOMES. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25. Prochaine réunion le 28/11/2017 Conseil Municipal du 24 octobre 2017 6/6

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