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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 5996 19 octobre 2011 economie l automobile roule pour l asie siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr chronique financière les malheurs de dexia p 1 après les années noires qui ont abouti à une restructuration sévère de l industrie automobile occidentale en 2011 la majorité de la production a basculé vers l asie toutefois l avance de l europe en matière de règlementation en faveur du développement durable pourrait se révéler un atout pour les constructeurs qui y sont présents cette année la majorité de la production de véhicules automobiles a basculé vers les pays émergents d asie c est sur fond des velours désuets de l automobile club à paris que pricewaterhousencoopers pwc cabinet d audit et de conseil a livré cette analyse lors de la 4ème édition de son étude sur l évolution du marché mondial automobile le 5 octobre le contexte global est celui d une croissance de la production de 8,8 d ici 2012 avec 6,7 millions de voitures qui devraient être produites en plus mieux d ici 2017 le marché mondial devrait progresser de 45 et au total entre 2010 et cette échéance plus de la moitié de la croissance de la production mondiale proviendra de l asie-pacifique et tout particulièrement de la chine balade normande vu du ciel p 24 rentrée universitaire un bon bilan p 25 culture actualités des arts p 26 sommaire fiscalité annonces judiciaires et légales chronique juridique l histoire au présent echos rouennais chronique maritime aux 4 coins du département mots fléchés affich infos 32 2-4 5 23 28 29 30 31 suite page 3

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n ous cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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19-10-2011 les affiches de normandie 1 chronique financière banque les malheurs de dexia il est loin le temps de la caecl une institution pépère et sans histoire transformée en société anonyme pour devenir le crédit local de france puis associée à son homologue belge pour devenir dexia l institution n a pas résisté aux tentations sulfureuses de la finance «moderne» un scénario qui rappelle celui de feu le crédit lyonnais l es épargnants qui ont atteint l âge de la maturité se souviennent sûrement de la caecl la caisse d aide à l équipement des collectivités locales cet établissement public rattaché à la caisse des dépôts jouissait d un compartiment bien à lui dans la rubrique obligataire il levait régulièrement des emprunts grâce auxquels il finançait les collectivités une activité très popote car sa signature était garantie par l etat et celle des emprunteurs ne causait de souci à personne il fallait à l époque être complètement allumé pour croire qu une commune ou une région puisse un jour faire défaut sur sa dette les choses ont bien changé aujourd hui les allumés sont ceux qui ne croient pas à une telle éventualité ainsi donc en 1987 sous l impulsion de son directeur de l époque qui devait s ennuyer ferme dans sa civette la caecl fut transformée en société anonyme et ouverte aux capitaux privés à hauteur de 49 ce n était donc pas une privatisation complète mais une «respiration» du secteur public alors jugé insuffisamment ventilé ce bol d air fit naître le crédit local de france une «institution financière spécialisée» dans sa réponse apportée à un sénateur qui s interrogeait sur l intérêt pour les collectivités locales d une telle transformation le ministre de l economie répondit prudemment qu elle conférait à la vieille caisse «une souplesse et une autonomie de gestion lui permettant de faire face aux exigences d un marché de plus en plus concurrentiel» on venait de découvrir que la concurrence exige de bons poumons de solides articulations un vaste réservoir d énergie pour une large autonomie et des dents longues pour croquer des profits disposant de l équipement complet l ancien directeur de la caisse fut promu à la présidence du crédit local il lui fallut peu de temps pour lancer un programme de développement international agressif par l ouverture de nombreuses succursales dès 1990 aux etats-unis puis aux quatre coins de l europe en 1991 le crédit local est introduit en bourse et en 1996 l alliance avec son homologue belge le crédit communal donne naissance à dexia le nouvel ensemble poursuit l offensive aventureuse en multipliant les acquisitions aux etats-unis au canada en europe en turquie et en israël dans les secteurs de la banque et de l assurance pour son malheur dexia acquit la firme américaine financial security assurance fsa l un des tout premiers acteurs du «réhaussement de crédit» notamment des «muni» les obligations municipales américaines pas de chance avec la dépréciation générale de la qualité des créances consécutive à la crise financière les rehausseurs ont été les premiers à déguster si bien que dexia fut acculée à la cession de fsa moyennant des pertes confortables selon un scénario assez classique pour les firmes européennes qui partent à la conquête de l amérique tout investisseur avisé sait qu il ne faut jamais acheter aux yankees l une de leurs sociétés mais il n y a pas que fsa qui ait posé problème à l institution dépit des efforts désespérés accomplis depuis lors pour alléger son bilan encore supérieur à 500 milliards d euros à la fin juin le feuilleton évoluant d heure en heure on ne se hasardera pas ici à des commentaires sur les options ouvertes qui promettent de se révéler rapidement obsolètes tout comme les déclarations du conseil d administration son président déclarait le 29 septembre dernier que «contrairement à certaines rumeurs le conseil d administration et les actionnaires de dexia qu ils soient publics ou privés excluent tout scenario de scission du groupe» pour «exclure» un tel scénario il aurait fallu que les actionnaires disposassent d un plan b tel n est apparemment pas le cas et l on pourrait ainsi voir naître la première «bad bank» officielle une banquepoubelle qui recueillerait les actifs du groupe dont la valeur est compromise ainsi que l endettement adossé bien entendu dans l esprit des promoteurs de cette option ­ totalement exclue cela va sans dire ­ ce sont les etats qui deviendraient propriétaires de cette bad bank dans sa grande générosité la france propose que la caisse des dépôts et la banque postale en fassent l acquisition ­ les deux seuls établissements qui aient échappé grâce à la rigueur de leur statut aux errements de la finance-casino a qui reviendrait la crème l histoire ne le dit pas encore s il s agit de dépiauter le groupe dans l urgence nul doute que nous assisterons à une remarquable séance de soldes les vautours sont à l affût des beaux morceaux mais dexia constitue un cas d école intéressant les actionnaires publics sont toujours directement ou indirectement majoritaires dans la banque dont la valeur de marché s est écrasée à environ 2 milliards d euros au moment où ces lignes sont écrites une misère cette majorité confère théoriquement un peu plus d aisance aux décideurs publics en feront-ils un usage pertinent nous le saurons bientôt l abcès ne devrait pas tarder à crever les conseillers désintéressés doivent s activer auprès de la famille du moribond afin d influencer les dispositions testamentaires car dans une banque squelettique il reste toujours du gras sur l os jean-jacques jugie vers le démantèlement renflouée en 2008 par ses actionnaires publics les etats français belge et luxembourgeois dexia est de nouveau dans la tourmente en

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2 les affiches de normandie 19-10-2011 fiscalité taxe locale sur la publicité extérieure la cour de cassation donne raison aux enseignes seules les communes qui ne percevaient aucune taxe de publicité en 2008 pouvaient instituer la tlpe au tarif maximal sans disposition transitoire dès le 1er janvier 2009 la cour de cassation vient de le préciser décision par son arrêt du 4 octobre dernier la cour de cassation a très clairement sanctionné cette position en fixant les tarifs maximaux l article l 23339 n opérait pas de distinction entre les différents dispositifs publicitaires et l article l 2333-16 était applicable à tous les dispositifs énumérés par l article l 2333-9 et donc aux enseignes dès lors seules les communes qui ne percevaient aucune taxe de publicité en 2008 pouvaient instituer la tlpe au tarif maximal sans disposition transitoire dès le 1er janvier 2009 Étant également précisé que si l article l 2333-9 prévoit des coefficients multiplicateurs pour déterminer les tarifs maximaux applicables aux surfaces d enseigne dont la somme par contribuable excède 12 m2 ces coefficients multiplicateurs n entrent pas dans le calcul du tarif de référence progressif l article 171 de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime pour les communes souhaitant taxer l affichage publicitaire remplaçant les taxes existantes par une taxe unique la taxe locale sur la publicité extérieure tlpe ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009 sont codifiées aux articles l 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales la tlpe frappe tous les dispositifs publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique au sens du chapitre 1er du titre viii du livre v du code de l environnement soit les dispositifs publicitaires les enseignes les préenseignes y compris celles visées par les 2ème et 3ème alinéas de l article l 581-19 du code de l environnement article l 2333-7 concernant les tarifs que la loi impose aux communes des dispositions transitoires sont prévues pour lisser leur évolution du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 en distinguant deux types de tarifs les tarifs maximaux prévus à l article l 2333-9 applicables dès le 1er janvier 2009 par les seules communes décidant d instaurer la tlpe alors qu auparavant elles ne taxaient pas l affichage publicitaire ces tarifs n étant applicables aux autres communes qu à l issue de la période transitoire les tarifs de référence progressifs de l article l 2333-16 applicables pendant la période transitoire par les communes taxant déjà l affichage publicitaire en 2008 les tarifs maximaux sont fixés à 15 20 ou 30 /m2 en fonction de la taille de la commune et de son appartenance ou non à un epci etablissement public de coopération intercommunale et pendant la période transitoire l article l 2333-16 organise le mécanisme de lissage avec la détermination d un troisième tarif le tarif de référence qui est soit le tarif légal de 15 ou 35 /m2 selon la taille de la commune et la nature de la taxe qu elle prélevait auparavant soit un tarif personnalisé fonction du produit de la taxe précédente et de la surface globale imposée en 2008 l application d un mode de calcul progressif pour passer du tarif de référence au tarif maximal avec un tarif de référence progressif dans la limite d une augmentation ou d une diminution égale à un cinquième de l écart entre ce tarif de référence et le tarif maximal art l 2333-16 al c certaines communes ont voulu exclure du bénéfice de ces dispositions transitoires les surfaces d enseignes soutenant notamment que l article l 2333-16 n aurait été applicable qu aux seuls supports déjà taxables avant la réforme exemple a titre d illustration pour une commune n ayant pas fait le choix d un tarif de référence personnalisé c est le tarif légal de référence de 15 /m2 qui devait évoluer de façon linéaire pour parvenir au terme de la période transitoire au tarif maximal coefficienté de 60 /m2 pour les sommes de surfaces d enseigne supérieures à 50 m2 et l écart de 45 entre ces deux tarifs devait progressivement être rattrapé de façon linéaire sur les cinq années de la période transitoire de 2009 à 2013 soit à hauteur chaque année de 9 45 /5 soit pour une superficie cumulée de 100 m2 un montant de tlpe de 21.000 au lieu de 30.000 et donc un écart significatif de 30 brigitte petitdemange avocat associé en règlement des contentieux

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19-10-2011 les affiches de normandie 3 suite de la couverture economie l automobile roule pour l asie s eize voitures pour 1.000 indiens nouveaux producteurs les pays asiatiques devraient également devenir les marchés majeurs de demain ainsi alors qu en amérique du nord le taux équipement de voitures pour 1.000 habitants s élève à 800 et à 600 au royaume uni il descend à 40 en chine et 16 en inde résultat en europe «ce marché confirme son statut de marché mature de renouvellement même si la situation est contrastée en fonction des pays» explique gérard morin responsable du secteur automobile france chez pwc «les ventes subissent un tassement en 2012 à la mesure du tassement de la consommation l allemagne joue le rôle de moteur des ventes en europe mais dans les autres pays les ventes ont tendance à se contracter à cause du climat morose et du moral des ménages lié à l environnement social et économique c est très net en italie et en espagne le niveau de chômage surtout celui des jeunes a un effet sur les ventes d automobiles» commente josselin chabert analyste pour pwc autofacts qui souligne pour les années précédentes le lien entre des pics de ventes d automobiles et les primes à la casse et autres incitations gouvernementales chinois apparait dans la liste des plus forts contributeurs de la croissance mais pas dans le top 15 des producteurs actuels sa production partant de très bas de leur côté les constructeurs leaders ont fait évoluer leur appareil de production après la crise de 2009 aujourd hui «il y a une tendance à l optimisation de la capacité de production» estime gérard morin alors qu en 2010 son taux moyen d utilisation était de 79 il devrait remonter à 87 en 2017 par contrecoup les équipementiers aussi ont subi la crise de plein fouet en six ans leurs effectifs ont baissé d un tiers environ aujourd hui pour philippe couderc analyste pour pwc la première monte représente 83 de leur marché «ils sont extrêmement dépendants de la production sur le sol national» commente l analyste par ailleurs le secteur est très hétérogène et fragmenté un tiers de ces entreprises compte moins de 50 salariés et 3 seulement plus de 2.000 «il manque de pme intermédiaires qui comptent entre 400 et 5.000 salariés» estime philippe couderc seuls deux français valéo et faurecia apparaissent dans le top 30 contre six d origine allemande néanmoins les équipementiers français auraient «commencé à effectuer leur mutation pour s internationaliser sur les marchés à fort potentiel la dépendance vis-à-vis des constructeurs français a été réduite» d après philippe couderc par ailleurs les montants investis en recherche et développement annoncés par ces entreprises présageraient d une orientation vers une offre de produits à forte valeur ajoutée une tendance estime pwc qui leur est favorable les constructeurs étant très demandeurs d innovations technologies notamment celles liées à la réduction de co2 environnement rentable dans le domaine de l environnement «toutes les zones géographiques ont légiféré les etatsunis aussi alors qu on les jugeait timorés sur ce sujet» mais également les pays émergents comme la chine pour cette dernière «les objectifs de 2015 sont assez comparables à ceux de l europe avec dix ans de retard» commente françois jaumain analyste chez pwc de fait «il y a un avantage concurrentiel en europe car les normes environnementales sont les plus strictes» ajoute l expert déjà en 2010 dans cette zone géographique les véhicules qui émettent moins de 120 g de co2/km ont représenté la catégorie de véhicules la plus vendue et ce pour la première fois soit un tiers des ventes totales et en 2012 les constructeurs seront soumis à l objectif moyen de 130 g de co2/km par véhicule une norme appelée à se durcir les années suivantes «la règlementation de 2012 est très contraignante et les constructeurs qui ne s y conforment pas devront payer des pénalités» précise françois jaumain pour la vente d un véhicule ces pénalités pourraient représenter un surcoût de 2.000 euros si les constructeurs continuaient à vendre les mêmes modèles qu aujourd hui résultat pour les groupes l enjeu global est donc énorme toutefois dans les choix de motorisation parmi les solutions à court et moyen terme le moteur à combustion jugé perfectible en matière d émission de co2 continuera à se tailler la part de lion au total il devrait représenter encore 95 du marché en 2017 le reste étant constitué par les moteurs hybrides et électriques anne daubree mutations en cours mais aujourd hui pour l institut d études les possibilités de croissance existent pour les équipementiers en effet à condition de se déplacer là où la croissance se déploie ils pourraient tirer parti de cette dernière «pour aider ces entreprises à être championnes à l export la filière et les pourvoirs publics ont mis en place des mesures de financement et oseo un plan spécifique» rappelle philippe couderc parmi les mesures prises le fmea un fonds de modernisation destiné à accompagner les équipementiers dans leurs mutations a été mis sur pied et doté de 650 millions d euros en 2009 pour l instant une vingtaine d investissements ont été effectués à hauteur de 300 millions d euros néanmoins c est peu dire que les effets de ces investissements ne sont pas encore perceptibles dans les classements internationaux des équipementiers maigre industrie malgré ces bouleversements sur le marché mondial estime gérard morin ces évolutions «ne devraient pas bouleverser le top 15 des producteurs mondiaux» en 2010 ces derniers concentraient 86 de la production mondiale et ce chiffre pourrait même légèrement augmenter d ici 2017 d après les estimations de pwc en tête figurent actuellement toyota general motors et volkswagen en termes de contribution à la production mondiale le groupe psa arrive en huitième position parmi ces géants pointe déjà le constructeur indien tata tout en bas de la liste en revanche chery automobile un constructeur

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4 les affiches de normandie 19-10-2011 chronique fiscale jeunes entreprises innovantes des modifications pour être qualifiée de jeune entreprise innovante jei une pme doit réaliser un volume minimal de dépenses de recherche l administration fiscale vient de préciser les catégories de dépenses éligibles 1 r appel le statut de jei permet sous certaines conditions aux pme d obtenir des exonérations de charges sociales patronales pour les personnels de recherche et des avantages fiscaux pour en bénéficier une pme doit notamment engager au titre de l exercice des dépenses de recherche représentant au moins 15 des charges fiscalement déductibles au titre de ce même exercice précisions pour l appréciation de ce seuil à atteindre seule la nature des dépenses doit être retenue à l exclusion des plafonds et forfaitisations en effet ces plafonds et forfaitisations ne sont pris en compte que pour la détermination des dépenses éligibles au crédit d impôt recherche cir ils ne doivent donc pas être retenus au titre du statut de jei ainsi sont éligibles au statut de jei les dépenses suivantes les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l état neuf et affectées directement à la réalisation d opérations de recherche scientifique et technique y compris la réalisation de prototypes ou d installations pilotes les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations les dépenses relatives aux personnels affectés à temps partiel ou en cours d année à des travaux de recherche sont prises en compte au prorata du temps qui leur est effectivement consacré de plus les cotisations patronales de sécurité sociale exonérées ne sont pas retenues pour la détermination des dépenses des jei ces dépenses sont prises en compte pour leur montant réel le doublement prévu au cir ne s applique donc pas les rémunérations supplémentaires et justes prix mentionnés au code de la propriété intellectuelle au profit des salariés auteurs d une invention résultant d opérations de recherche les autres dépenses de fonctionnement engagées dans les mêmes opérations retenues pour leur montant réel les dépenses confiées à des organismes de recherche publics à des établissements d enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master des fondations agréées ou établissements publics de coopération scientifique des fondations reconnues d utilité publique du secteur de la recherche agréées des associations loi de 1901 agréées ayant pour fondateurs et membres un ou plusieurs organismes de recherche publics ou d établissements d enseignement supérieur délivrant un diplôme de niveau master ou des sociétés de capitaux dont le capital ou les droits de vote sont détenus pour plus de 50 par l un de ces mêmes organismes et ayant conclu une convention avec l organisme précité les travaux de recherche doivent être réalisés au sein d une ou plusieurs unités de recherche relevant de l organisme ayant conclu la convention ces dépenses ne sont pas retenues pour le double de leur montant mais pour leur montant réel les dépenses confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre de la re cherche ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions ces dépenses sont retenues pour la totalité de leur montant sans appliquer les limites prévues les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d obtention végétale les frais de défense de brevets et de certificats d obtention végétale ainsi que les primes et cotisations versées au titre de contrats d assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées à l exclusion de celles procédant d une condamnation éventuelle dans le cadre de litiges sur un brevet ou un certificat d obtention végétale dont l entreprise est titulaire les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d obtention végétale acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental les dépenses de normalisation des produits de l entreprise salaires et charges sociales pour les périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles de normalisation ces dépenses ne sont pas retenues forfaitairement mais pour leur montant réel richard chotin 1 boi n° 69 du 27 septembre 2011 4 a-3-11

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19-10-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs sci 30 rue d uxelles au capital de 9.000 siège social 1 rue de stockholm 75008 paris r.c.s paris 483 371 787 l assemblée générale extraordinaire réunie le 01/09/2011 a décidé de transférer le siège social à compter du 1er octobre 2011 de 1 rue de stockholm paris 8ème au 177 boulevard de l yser 76000 rouen les statuts ont été modifiés en conséquence pour avis 19-10-11 2464-5996 les statuts ont été modifiés en conséquence la société sera désormais immatriculée au r.c.s de aix en provence 19-10-11 2478-5996 sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume s.c.i kennedy société civile immobilière au capital de 45.734,71 siège social 197 route de dieppe 76960 notre dame de bondeville r.c.s rouen 351 003 603 avis sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume s.c.i jean antoine société civile immobilière au capital de 53.357,16 siège social 197 route de dieppe 76960 notre dame de bondeville r.c.s rouen 389 160 532 avis la bouteille a la mer société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 euros siège social 57 rue de la république 76000 rouen r.c.s rouen 449 597 723 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 03/10/2011 il a été décidé ­ de dissoudre la société avec effet au 12/10/2011 et de la mettre en liquidation amiable ­ de désigner en qualité de liquidateur lambert eric 38 rue percière 76000 rouen ­ de fixer le siège de la liquidation au 38 rue percière 76000 rouen le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 19-10-11 2472-5996 suivant décision collective des associés en date du 26/05/2011 il résulte que le siège social a été transféré 13 bis rue kennedy 76130 mont saint aignan à compter du 09/06/2011 l article 5 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 19-10-11 2466-5996 suivant décision collective des associés en date du 31/08/2011 il résulte que le siège social a été transféré 13 bis rue kennedy 76130 mont saint aignan à compter du 01/09/2011 l article 4 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 19-10-11 2467-5996 matmut entreprises société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22.763.000 euros siège social 66 rue de sotteville 76100 rouen r.c.s rouen 493 147 011 le conseil de surveillance du 29/09/2011 a nommé elisabeth havis demeurant 45 rue thomas dubosc 76000 rouen membre du conseil de surveillance en remplacement de françois terren décédé mention sera fate au r.c.s de rouen 2480-5996 19-10-11 sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume menuiserie devilloise sas au capital de 550.000 siège social 20 rue des grosses pierres 76250 deville les rouen r.c.s rouen 570 501 999 les associés le 28/06/2011 ont décidé de nommer ­ la société «opus 3.14 audit et conseil» adresse 1091 chemin de clères 76230 bois guillaume commissaire aux comptes titulaire en remplacement de mme dominique hobel-moirand ­ m alexis levasseur adresse 11 rue de laborde 75008 paris commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la sarl «goubault gambert» pour avis le représentant légal 2468-5996 19-10-11 car wash service société à responsabilité limitée au capital de 10.000 siège social 35 rue raymond aron 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 452 514 144 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 02/08/2011 il a été décidé de transférer le siège social du 35 rue raymond aron 76130 mont saint aignan à la grande campagne plan de campagne 13480 cabries applications en automatismes process electricite industrielle société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros siège social 4b rue nungesser et coli 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 525 049 987 aux termes du pv du 21 septembre 2011 l associé unique a décidé ­ la modification du sigle en 2apei ­ de transférer le siège social au 6 rue de l ancienne mare 76140 le petit quevilly à compter du 26 septembre 2011 ­ de modifier l objet social qui est désormais libellé comme suit nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 19-10-2011 · la réalisation de tous travaux d installations électriques dans tous locaux · la réalisation d installations électriques destinées aux activités professionnelles industrielles et tertiaires · toutes activités en relations avec les installations automatiques et l informatique professionnelle industrielle et tertiaire · toutes activités d assistance technique et d études techniques en relations avec les activités ci-dessus les statuts ont été modifiés en conséquence mention au r.c.s de rouen 19-10-11 2479-5996 des rapports du conseil d administration et du commissaire aux comptes des comptes annuels et des résolutions proposées la coopérative mettra également à la disposition des associés au siège social un mois au moins avant l assemblée générale extraordinaire du 16 novemrbe 2011 les documents suivants le projet de fusion le rapport spécial de révision les comptes annuels et les rapports de gestion des trois derniers exercices le conseil d administration 19-10-11 2483-5996 ou morales de la propriété d une ou plusieurs parts sociales si ce n est entre associés ou entre conjoints ainsi qu entre ascendants et descendants doit être autorisée par une décision des associés statuant à l unanimité la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis le gérant 19-10-11 2494-5996 avis de constitution rectificatif rectificatif à l annonce parue le 10 août 2011 relative à la sas hair thalasso normandie il y a lieu de lire le capital variable est fixé à la somme de 10.000 euros maximum 50.000 euros 19-10-11 2486-5996 aux termes d un acte sous seing privé en date du 01/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social nettoyage auprès des entreprises et des particuliers dénomination sociale clean clean siège social 124 rue des lilas chez m badji mohand 76410 cleon durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 2.000,00 euros gérance adjaoud nabil 124b rue des lilas chez m badji mohand 76410 cleon la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 19-10-11 2488-5996 eurl art et lumiere entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.500 siège social 1175 route de caudebec 76940 vatteville la rue r.c.s rouen 487 989 139 aux termes du procès-verbal d assemblée générale mixte en date du 30 juin 2011 il résulte que la dissolution par anticipation de la société est décidée à compter du 1er juillet 2011 et nomme en tant que de besoin mademoiselle delphine laurent demeurant 1175 route de caudebec 76940 vatteville la rue en qualité de liquidatrice amiable le siège de la liquidation reste fixé au siège social mention sera faite au r.c.s de rouen 19-10-11 2490-5996 pre vert production société coopérative agricole à capital variable agréée par le ministère de l agriculture sous le n° 1885 siège social 992 route de rouen 76690 fontaine le bourg r.c.s rouen d 306 515 982 convocation aux assemblees generales ordinaire et extraordinaire les associés de la coopérative sont générales en assemblées convoqués ordinaire et extraordinaire le mercredi 16 novembre 2011 à 9 heures au siège social à fontaine les bourg 76690 992 route de rouen à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant 9 heures assemblée générale ordinaire ­ approbation du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011 ­ rapport du conseil d administration sur l exercice clos le 30 juin 2011 ­ rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions réglementées ­ examen approbation des comptes et quitus aux administrateurs ­ affectation des résultats de l exercice ­ approbation des conventions passées entre les administrateurs certains associés et la coopérative ­ renouvellement des administrateurs sortants ­ constatation de la variation du capital social souscrit ­ questions diverses 11 heures assemblée générale extraordinaire ­ lecture du rapport du conseil d administration sur le projet de fusion entre la coopérative cap seine et la coopérative pre vert production ­ lecture du rapport spécial de révision de la fnr ­ examen et approbation de la convention d apport-fusion ­ pouvoirs en vue des formalités les associés ont la faculté de prendre connaissance au siège social à partir du 15ème jour précédant l assemblée générale rectificatif à l annonce parue le 05 octobre 2011 dans les affiches de normandie sous le n° 2263-5994 et relatif à la société «isoravex» il fallait lire «suivant acte sous seing privé en date à quevreville la poterie le 28 septembre 2011 siège social 22 rue de la vieille côte 76520 quevreville la poterie gérant monsieur david hillario demeurant à quevreville la poterie 76520 22 rue de la vieille côte» et non quievreville la poterie 2493-5996 19-10-11 lubrizol advanced materials france s.a siège social 25 quai de france rouen 76 au capital de 416.000 euros les actionnaires réunis en assemblée générale le 03 octobre 2011 ont pris acte de la démission des fonctions d administrateur de m c.p cooley à effet du 16 septembre 2011 et ont ratifié la décision du conseil d administration du 16 septembre 2011 nommant m b valentine nouvel administrateur à compter du 16 septembre 2011 domicilié à chardon ohio 44024 u.s.a au 11715 blue heron trail pour avis le président 19-10-11 2496-5996 avis est donné de la constitution aux termes d un acte sous seings privés en date à isneauville du 12 octobre 2011 de la société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous dénomination m.l.p siège les jardins du mesnil 2 260 rue du mesnil rue de la prairie 76230 isneauville durée 99 ans à compter de l immatriculation au r.c.s objet l acquisition la propriété la gestion l administration et la disposition d immeubles capital social 1.000 euros gérant monsieur martin le pellec demeurant à saint martin boulogne 62280 12 allée des jardins de la cluse né à roubaix 59 le 10 juin 1987 parts sociales clauses d agrément aux termes de l article 13 des statuts toute opération ayant pour but ou pour résultat le transfert entre toutes personnes physiques gros bois s.a.r.l au capital de 3.000 constituée pour 99 ans à compter du 09 octobre 2007 21 rue des bons enfants 76000 rouen r.c.s de rouen 500 435 169 avis de changement de gerant objet l exploitation de tous bars et restaurants aux termes d une assemblée générale ordinaire en date du 1er octobre 2011 l ensemble des associés a pris acte et accepté la démission de ses fonctions de gérante de ­ mme arlette thillard demeurant 362 rue join lambert 76230 bois guillaume et a nommé en remplacement ­ m eric dessain demeurant 38 rue jean lecanuet 76000 rouen pour avis le gérant m e dessain 19-10-11 2495-5996

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19-10-2011 eurl art et lumiere entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.500 siège social 1175 route de caudebec 76940 vatteville la rue r.c.s rouen 487 989 139 les affiches de normandie 7 aux termes du procès-verbal d assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2011 il a été décidé ­ d approuver les comptes de liquidation ­ de donner quitus au liquidateur et de le décharger de son mandat ­ de prononcer la clôture de la liquidation à compter de ce jour la société sera radiée du r.c.s de rouen 19-10-11 2491-5996 cette décision de dissolution a fait l objet d une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce de rouen conformément aux dispositions de l article 1844-5 alinéa 3 du code civil et de l article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 03 juillet 1978 les créanciers de la société matura froid peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de rouen 19-10-11 2509-5996 directeur général m franck giry 20 rue maurice sadot 76300 sotteville les rouen commissaires aux comptes titulaire m marc baroin 30 rue saint ambroise 77000 melun suppléant serpas consultants 51 avenue de la libération 94100 saint maur le dépôt légal sera effectué au r.c.s de rouen 19-10-11 2515-5996 avis de constitution suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 2011 à rouen il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sub-man forme société à responsabilité limitée siège social 36 rue armand carel 76000 rouen objet restauration rapide sandwicherie sous l enseigne subway capital social fixe 8.000 euros divisé en 400 parts sociales de 20 euros chacune entièrement souscrites et libérées durée de la société 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s gérance monsieur emmanuel germond demeurant au 42 allée des bouleaux bonsecours 76240 la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 19-10-11 2502-5996 sofinor ­ cabinet bouron société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume v.l investissements société par actions simplifiée au capital de 2.990.400 euros siège social 696 rue robert pinchon 76230 bois guillaume r.c.s rouen 404 939 886 avis aux termes du procès-verbal des décisions de l associé unique du 13/10/2011 le capital social a été augmenté de 2.618.720 euros pour être porté à 2.990.400 euros par voie d apport en nature l article «capital social» des statuts a été modifié en conséquence · nouvelle mention capital 2.990.400 euros mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 19-10-11 2519-5996 il a été constitué une sarl ayant les caractéristiques suivantes dénomination lc couverture capital 1.000 euros siège 191 rue ludovic becquet 76320 saint pierre les elbeuf objet couverture sur pavillon neuf et rénovation ramonnage durée 99 ans gérant m lucas cédric 191 rue ludovic becquet 76320 saint pierre les elbeuf immatriculation au r.c.s de rouen 19-10-11 2497-5996 renouard riou associes avocats d affaires 11 rue d alsace b.p 137 76501 elbeuf cedex miginvest société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social 721 rue des longs vallons 76960 notre dame de bondeville r.c.s rouen b 440 324 143 2002 b 15 aux termes d une a.g.e en date du 11 octobre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du 721 rue des longs vallons 76960 notre dame de bondeville au 5 à 13 place des pilotes 80230 saint valery sur somme et ce à compter rétroactivement du 1er octobre 2011 2498-5996 19-10-11 soluclic sarl au capital de 3.000 euros siège social 773 rue des hêtres 76190 etoutteville r.c.s rouen 500 194 964 par décision du 31 aout 2011 l associé unique statuant au vu du rapport du liquidateur a approuvé les comptes de liquidation donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat décidé la répartition du produit net et de la liquidation prononcé la clôture des opérations de liquidation les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen mention sera faite au r.c.s rouen 19-10-11 2512-5996 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 14/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social toutes actions de marketing et de communication dénomination sociale atoutic siège social 11 rue du donjon 76000 rouen durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 2.000,00 euros modalité des apports numéraire gérance pittaras nathalie 1 allée des erables 27310 la trinitÉ de thouberville la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 19-10-11 2521-5996 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume matura froid société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros 3 rue philippe lanoux 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 492 274 006 avis de dissolution anticipee en date du 22 septembre 2011 la société matura société anonyme au capital de 200.000 euros dont le siège est à sotteville les rouen 76300 3 rue philippe lanoux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 700 500 812 a en sa qualité d associé unique de la société matura froid décidé la dissolution anticipée de ladite société para-bellum société à responsabilité limitée au capital de 120.000 euros siège social parc bertel 355 rue victor hugo 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen 495 375 875 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 01/09/2011 il a été décidé ­ de transformer la société en société par actions simplifiée avec effet au 1er avril 2011 sans création d un être moral nouveau et d adopter la nouvelle forme des statuts l objet la dénomination la durée et le siège social de la société n ont pas été modifiés les fonctions de gérant de m nicolas grégoire ont pris fin à compter du même jour ­ de nommer en qualité de président m nicolas grégoire 23 bis rue de senlis 60500 vineuil saint firmin avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 17/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social aide à la personne dénomination sociale domina

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8 les affiches de normandie 19-10-2011 siège social 106 route du havre 76000 rouen durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 6.000,00 euros modalité des apports 6.000 parts de 1 euros gérance regalien vilela da silva commissaire aux comptes titulaire et suppléant ozkul oya la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis ozkul 19-10-11 2520-5996 samisa société à responsabilité limitée capital 50.000 1080 rue du général de gaulle 76160 saint jacques sur darnetal r.c.s rouen 529 097 362 aux termes des décisions en date du 17 octobre 2011 la collectivité des associés n a pas conformément à l article l 223-42 du code de commerce décidé de dissoudre la société la gérance 19-10-11 2541-5996 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme société à responsabilité limitée dénomination sociale decodela capital 4.000 euros divisé en 200 parts de 20 euros apport des associés 4.000 en numéraire siège social 691 rue des fries 76520 gouy objet la vente de produits de décoration pour la maison et leur commercialisation aux professionnels comités d entreprise architectes particuliers réseaux et toutes les activités liées à l objet principal durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés gérante madame romagny brigitte demeurant 691 rue des fries 76520 gouy la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 19-10-11 2542-5996 martine mari avocat 56 rue saint eloi 76000 rouen avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2011 a rouen il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes ­ dénomination sociale sarl malouet design ­ forme sarl ­ siège social 60 rue desseaux 76100 rouen ­ objet social le commerce la distribution le dépôt vente l offre et la mise en vente en ligne de mobilier objets de décoration toutes activités s y rattachant ­ durée 99 ans à compter de l immatriculation de la société au r.c.s de rouen divisé en 50 ­ capital social 5.000 chacune parts de 100 ­ gérance m bertrand lecomte demeurant chemin de bosc theroulde à bosc guerard saint adrien 76710 ­ immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen toutes les cessions de parts entre associés sont libres toutes les autres cessions sont soumises à agrément de l assemblée générale pour avis 19-10-11 2516-5996 avis de constitution par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2011 enregistré à rouen à la recette rouen est le 13 octobre 2011 bordereau n° 2011/1598 case n° 23 il a été constitué une société civile immobilière de construction-vente présentant les caractéristiques suvantes dénomination «rue de la fraternite» forme société civile immobilière de construction-vente capital social deux mille euros 2.000 euros divisés en cent 100 parts sociales de vingt euros 20 chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire siège 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre objet ­ l acquisition d une propriété consistant en une ancienne maison transformée en bureaux deux hangars et divers bâtiments situés à sotteville les rouen seine maritime rue emile zola et rue de la fraternité cadastrés section ah n° 305 édifiés sur un terrain d une contenance de 1.442 m2 ­ la démolition des immeubles existants et la construction d un ensemble immobilier et de toutes annexes et dépendances et ce en une ou plusieurs tranches ­ la vente des locaux dépendant du dit ensemble immobilier et ce en totalité ou par lots ­ accessoirement la location des immeubles ou fractions d entre eux ­ et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet et susceptibles d en favoriser la réalisation ou le développement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée durée quatre-vingt-dix-neuf ans 99 ans gérant «cir promotion immobiliere» société par actions simplifiée au capital de 5.800.000 euros ayant son siège social au 4/12 boulevard des belges 76000 rouen et son adresse postale au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° 438 698 235 représentée par son président la société dénommée «compagnie regionale immobiliere de haute normandie corihn» société par actions simplifiée au capital de 8.992.800 euros dont le siège social est à rouen 76000 4/12 boulevard des belges et son adresse postale au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 439 947 664 ellemême représentée par son président la sacicap cir société anonyme coopérative d intérêt collectif pour l accession sociale à la propriété au capital variable de 38.160 euros dont le siège social est à rouen 76000 4/12 boulevard des belges et son adresse postale au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 580 503 423 elle-même représentée par son président ou son directeur général délégué ou toute personne ayant reçu pouvoir cession de parts sociales organe compétent pour l agrément l assemblée générale extraordinaire des associés toutes les cessions de parts sociales sont soumises à l agrément de l a.g.e sauf entre associés et au profit du conjoint des ascendants ou descendants du cédant la procédure d agrément intervient conformément aux prescriptions du code civil la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour insertion le gérant 19-10-11 2527-5996 audit et conseil juridiques jocelyne zwaenepoel avocat 1 rue jean baptiste eyriès 76600 le havre www.audit-conseil-juridiques.fr «societe d exploitation automobiles 76 s e a 76» s.a.r.l au capital de 2.500 euros siège social zone industrielle du jonquay 76300 sotteville les rouen r.c.s rouen b 483 070 728 siret 483 070 728 00017 le capital social a été augmenté d une somme de 47.500 euros il est dorénavant fixé à 50.000 euros les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence la gérance 19-10-11 2525-5996 ladouma société en nom collectif en liquidation au capital de 1.000 euros siège social 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan siège de liquidation 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 482 389 749 l assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée elle a nommé comme liquidateur monsieur maurice laubies demeurant 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan pour toute la durée de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation réaliser l actif acquitter le passif et l a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation le siège de la liquidation est fixé 16 rue des cafés champêtres 76130 mont saint aignan c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

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19-10-2011 les affiches de normandie 9 les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen en annexe au registre du commerce et des sociétés pour avis le liquidateur 19-10-11 2543-5996 dénomination mcha ingenierie et supervision siège social 147 impasse de la source hameau bennetot 76760 ectot l auber objet ­ assistance technique aux entreprises industrielles commerciales et artisanales en matière d ingénierie d économie ­ supervision et plus généralement la maîtrise d oeuvre d ouvrages durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital 1.000 euros apports en numéraire 1.000 euros gérance monsieur chatipoglou michel demeurant 147 impasse de la source hameau bennetot 76760 ectot l auber immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis le représentant légal 19-10-11 2555-5996 rouen@computer services société à responsabilité limitée au capital de 500 euros siège social 2 rue orbe 76000 rouen r.c.s rouen b 528 176 183 code naf 9511 z suivant assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2011 les associés acceptent la démission du cogérant monsieur ouled brahim mustapha à compter du 1er octobre 2011 l article 14 des statuts est modifié en conséquence 19-10-11 2546-5996 societe immobiliere d economie mixte d oissel et de la region société anonyme d economie mixte capital 45.750 euros siège social 1792 avenue du général de gaulle 76350 oissel r.c rouen b 580 502 615 siret 580 502 615 00041 aux termes d une délibération en date du 22 septembre 2011 le conseil d administration a décidé de nommer à titre provisoire en qualité d administrateur m daniel godallier demeurant à barentin 76360 2 rue montgomery conformément à l article l 225-24 du code de commerce en remplacement de m benoît farain administrateur dont le mandat n a pas été renouvelé pour avis le président du conseil d administration 19-10-11 2564-5996 marbrerie funeraire guy beaucourt société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 euros siège social avenue numa-servin 76240 bonsecours r.c.s rouen 318 124 930 assemblée générale ordinaire annuelle du 30 août 2011 fin du mandat des commissaires aux comptes ­ ancien titulaire sec burette ­ ancien suppléant sarl moncet-audit dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 19-10-11 2547-5996 le bar central société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros siège social 8 rue du bec 76000 rouen r.c.s rouen 377 839 956 aux termes d une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour monsieur hervé brard gérant a été nommé liquidateur le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la société adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis le liquidateur 19-10-11 2557-5996 agence d architecture 2adm société à responsabilité limitée d architecture inscrite au conseil régional de l ordre des architectes de haute-normandie n° d enregistrement actuel hno so 1181 2 quai du buisson 76350 oissel r.c.s rouen n° 525 071 353 code naf 7111z par décision à l unanimité de l assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2011 la société à responsabilité «agence d architecture quai n° 2» inscrite au conseil régional de l ordre des architectes de haute-normandie n° d enregistrement actuel hno so 1181 sise 2 quai du buisson 76350 oissel inscrite au r.c.s de rouen sous le n° 525 071 353 ayant pour objet social l architecture et l urbanisme a décidé 1° le changement de dénomination sociale nouvelle denomination sociale «agence d architecture 2adm» en remplacement de «agence d architecture quai n° 2» 2° nomination d un cogérant est nommé cogérant monsieur madeline alban né le 02 août 1990 à mont saint aignan célibataire de nationalité française demeurant 658 rue des hautes portes 27670 le bosc roger en roumois pour avis les cogérants 19-10-11 2560-5996 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume pharmacie des faienciers société d exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 130.000 euros 50 avenue de caen 76100 rouen r.c.s rouen 411 120 686 par décision en date du 17 octobre 2011 les associés ont décidé et réalisé une augmentation du capital social de 100.080 euros par apport en numéraire ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes article 7 ­ capital social ancienne mention le capital est fixé à la somme de 29.920 euros nouvelle mention le capital est fixé à la somme de 130.000 euros 19-10-11 2550-5996 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 19/09/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social la fabrication artisanale ou industrielle de pâtisseries fraîches ou surgelés dénomination sociale ynathemes siège social 29 route du val martin 76690 le bocasse durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 1.000,00 euros modalité des apports constitués exclusivement d apports en numéraire gérance m dominique margeridon la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 19-10-11 2567-5996 docks laser société à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 euros siège social 19 rue de constantine 76000 rouen r.c.s rouen 434 091 450 procès-verbal de la réunion de l assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2011 l assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gérance et après avoir approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l activité cette résolution est adoptée à l unanimité 19-10-11 2558-5996 avis est donné de la constitution d une société à responsabilité limitée mcha ingenierie et supervision présentant les caractéristiques suivantes forme société à responsabilité limitée.

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10 selarl claye et associés cabinet d avocats 45 rue jean lecanuet 76000 rouen artisans normands sarl au capital de 3.000 siège social 49 rue de la république 76250 deville les rouen r.c.s rouen 490 171 428 les affiches de normandie 19-10-2011 aux termes d une a.g.e du 05/10/2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société sis actuellement 49 rue de la république 76250 deville les rouen au 177 boulevard de l yser 76000 rouen à compter du même jour et de modifier l article 4 «siège social» des statuts ce changement sera porté sur le k-bis au r.c.s de rouen la gérance 19-10-11 2568-5996 transmission des parts sociales la cession de parts sociales entre associés est libre la cession de parts sociales au profit de tiers ne peut se faire qu avec l agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité de 50 des associés cogérant de la société madame florence maria gilbert hedoin épouse avril demeurant à 10 rue suzanne savale 76120 grand quevilly et madame patricia chevrel épouse levasseur demeurant 25 rue antoine de saint exupery 76120 grand quevilly la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de rouen 19-10-11 2572-5996 du 14 juin 2011 en remplacement de madame michelle drouin décédée et pour une durée indéterminée ­ transféré le siège social qui était au 19 rue du docteur caron 76420 bihorel au 96 place de l eglise 76750 sainte croix sur buchy et ce à compter du 16 octobre 2011 mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 19-10-11 2574-5996 aux termes d un acte s.s.p en date du 10 octobre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale planet nautic siège social 2 rue charles angrand 76000 rouen forme sas capital 11.500 euros objet social commercialisation de matériel nautique et vente sur internet président monsieur adrien chevillotte demeurant 2 rue charles angrand 76000 rouen élu pour une durée de 4 années directeur général monsieur wandrille morin demeurant 7 rue du champ du pardon 76000 rouen chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire chaque action de catégorie a et c donne droit à une voix chaque action de catégorie b donne droit à deux voix les actions ne peuvent être transférées entre associés qu avec l agrément préalable du président de la société lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l intérêt social durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 19-10-11 2571-5996 etude hervé gueroult alain debadier gonzague lamoril notaires à rouen 20 boulevard des belges suivant acte reçu par maître gonzague lamoril notaire à rouen le 1er octobre 2011 a été constituée la société civile dénommée «sci mantoue» siège social rouen 76000 15 rue des charrettes capital social mille cinq cents euros 1.500,00 divisé en 100 parts sociales de quinze euros 15,00 chacune numérotées de 1 à 100 constitué d apports en numéraire objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s rouen cessions de parts soumises à l agrément des associés nommés premiers gérants de ladite société ­ monsieur an chhuor sans profession demeurant à rouen 76000 15 rue des charrettes ­ madame chau ying fong sans profession demeurant à rouen 76000 15 rue des charrettes épouse de m ann chhuor 2576-5996 19-10-11 avis est donné de la constitution de la eurl «deco system europe» sous le sigle «dse» au capital de 25.000 euros siège social les portes de l ouest rue blaise pascal 76150 saint jean du cardonnay objet achat-vente import export de produits «non alimentaire» durée 99 ans à compter de l immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen gérant m charles julien pierre picard demeurant 358 anshun road bâtiment 16 appartement 202 200051 shanghai chine nommé pour une durée indéterminée 19-10-11 2575-5996 avis de constitution acte sous seing privé du 14/10/2011 forme juridique société civile immobilière objet social acquisition administration exploitation par bail location de locaux commerciaux dénomination sociale sci du virage siège social 6 ter chemin des noyers 76000 rouen durée 99 années capital social 1.000,00 euros gérance egalitaire matthieu le mic 6 ter chemin des noyers 76000 rouen et boris ivanenko 300 rue de l herbe de saint jean 76230 bois guillaume clause d agrément des cessions de parts notifiée aux statuts immatriculation r.c.s rouen pour avis la gérance 19-10-11 2545-5996 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 13 octobre 2011 il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes dénomination fp infirmieres de grand quevilly forme scm siège social 25 rue michel corroy 76120 grand quevilly objet exercice en commun de la profession d infirmières durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital 500 euros exercice du droit de vote tout associé peut participer aux assemblées chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente de parts sociales maître florence drouin avocat villa beauséjour 8 rue blaise pascal ­ 76100 rouen societe civile immobiliere d arbois société civile immobilière au capital de 1.524,49 siège social 19 rue du docteur caron 76420 bihorel r.c.s rouen 332 642 651 la collectivité des associés par décision en date du 16 octobre 2011 a ­ nommé gérant de la société civile monsieur christian drouin demeurant 96 place de l eglise à sainte croix sur buchy 76750 à compter rétroactivement s.c.p desbrueres lefort chevalier desbrueres notaires associés à isneauville seine-maritime 100 rue de l eglise avis est donné de la constitution aux termes d un acte reçu par maître laurent chevalier notaire à isneauville le 11 octobre 2011 de la société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous dénomination d4 siège bihorel 76420 38 rue lehut durée 99 ans à compter de son immatriculation objet ­ l acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel commercial professionnel agricole artisanal ou d habitation ­ toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet sus-

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19-10-2011 les affiches de normandie 11 ceptible d en faciliter la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil ­ l emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ­ le cautionnement réel de tout emprunt contracté par l un quelconque des associés dès lors de que cet emprunt est destiné à la libération du capital social de la société et souscrite par ledit associé et plus généralement la propriété l administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment aquisition construction constitution d hypothèqye ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent atteinte à la nature civile de cet objet et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société capital social mille euros 1.000,00 euros apports en numéraire 1.000,00 euros gérants monsieur jean-marc zolla et madame patrica marie épouse zolla demeurant à bihorel 76420 38 rue lehut les statuts contiennent une clause d agrément des cessions de parts prise à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des voix la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour insertion le notaire 19-10-11 2580-5996 objet social fabrication artisanale ou industrielle de pâtisseries fraîches ou surgelées dénomination sociale ynasia siège social 29 route du val martin 76690 le bocasse durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 100,00 euros modalité des apports constitué exclusivement d apports en numéraire gérance monsieur dominique margeridon la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 19-10-11 2579-5996 modalité des apports constitués exclusivement d apports en numéraire gérance madame fabienne mengus 1036 route de carqueleu 76690 saint andrÉ sur cailly et mademoiselle virginie laisney 21 rue jacques boutrolle 76130 mont saint aignan la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 19-10-11 2585-5996 office notarial du vesinet yvelines louis aussedat frank thiery guillaume liget 75 rue henri cloppet 78110 le vesinet jafm société civile au capital de 180.000 euros siège social 2769 route de neufchâtel 76230 isneauville r.c.s rouen n° 444 885 685 suivant a.g.e en date du 10/05/2011 il a été décidé de nommer m alexandre martini demeurant 14 rue pasteur à poissy 78300 en qualité de cogérant non statutaire de la société pour une durée illimitée mention modificative sera faite auprès du r.c.s de rouen pour avis le notaire 19-10-11 2587-5996 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume val et rose sarl en liquidation au capital de 7.622,45 euros siège 166 rue de la république 76320 caudebec les elbeuf siège de liquidation 6 résidence de la gaubaudière 27670 bosnormand r.c.s rouen b 414 248 997 2006 b 70066 aux termes d une décision en date du 10 octobre 2011 l associée unique en sa qualité de liquidateur a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 31 août 2011 les comptes de liquidation seront déposés au g.t.c de rouen en annexe au r.c.s 19-10-11 2582-5996 fonds de commerce cabinet courel bp 61282 42 rue saint sever 76178 rouen cedex 1 maîtrise en droit tél 02 35 73 58 50 suivant acte s.s.p en date à rouen du 30 septembre 2011 enregistré à sie de rouen est le 11 octobre 2011 bordereau n° 2011/1584 case n° 20 la société à responsabilité limitée «alframa» au capital de 10.000 euros dont le siège social est à rouen 76100 2 place des emmurés immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 499 689 453 représentée par son gérant monsieur cantonny alain a cédé à compter du 1er octobre 2011 à la société à responsabilité limitée «zen and co» ayant son siège social au vieil evreux 27930 42 rue des rêveries en cours d immatriculation au r.c.s d evreux représentée par son gérant monsieur migault tony son fonds de commerce de bar brasserie exploité à rouen 76100 2 place des emmurés et 72 rue saint sever connu sous le nom «les chrysanthemes» moyennant le prix de trois cent quatre vingt dix mille euros 390.000 domcile a été élu au siège du fonds vendu avec renvoi de la correspondance au cabinet courel sis 42 rue saint sever à rouen 76100 où les oppositions devront être pratiquées dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales pour avis 2475-5996 19-10-11 m securite privee eurl au capital de 100 euros siège social 8 parc de la bresle 76130 mont saint aignan r.c.s rouen 489 416 933 00013 avis de dissolution aux termes d une assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2009 l associée unique a décidé la dissolution anticipée de ladite société melle coupain emmanuelle demeurant 8 parc de la bresle 76130 mont saint aignan est nommée liquidateur les siège de la liquidation est fixé 8 parc de la bresle 76130 mont saint aignan c est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis et mention melle coupain emmanuelle liquidateur 19-10-11 2583-5996 loc plagne sci au capital de 5.000 euros siège social 21 rue martin luther king 76320 saint pierre les elbeuf r.c.s rouen 950 616 557 aux termes de l assemblée générale du 05/10/2011 les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais «sci lumio» l article 1 des statuts a été modifié en conséquence pour avis 19-10-11 2588-5996 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 08/09/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social exploitation d un institut de beauté et d esthétique dénomination sociale intemporelle siège social centre commercial des coquets 76130 mont saint aignan durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 4.000,00 euros avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 19/09/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée.

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12 claye et associés selarl d avocats 45 rue jean lecanuet 76000 rouen les affiches de normandie 19-10-2011 modifications de rÉgimes matrimoniaux changement de regime matrimonial suivant acte reçu par maître guillaume poisson-leclerc notaire membre de la société civile professionnelle «jeanchristophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poissonleclerc» titulaire d un office notarial dont le siège est à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser le 13 octobre 2011 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par monsieur jean-pierre bernard triboult retraité et madame janine mariefrance jeanne armangue employée municipale son épouse demeurant ensemble à le petit quevilly 76140 19 rue félix faure nés savoir monsieur triboult à sotteville les rouen 76300 le 27 décembre 1950 madame armangue à le petit quevilly 76140 le 29 janvier 1953 mariés sous le régime de la communauté d acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de le petit quevilly 76140 le 18 septembre 1971 ce régime n a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis de nationalité française les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier en l office notarial sis à rouen 31 boulevard de l yser en cas d opposition les époux peuvent demander l homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance pour insertion le notaire 19-10-11 2514-5996 aux termes d un acte sous seing privé en date du 30/09/2011 enregistré au sie de rouen est le 11/10/2011 bordereau 2011/1584 case n° 28 ­ la société imagine sarl au capital de 7.622 dont le siège social est 26 square d anstey 76520 boos r.c.s de rouen 382 491 256 représentée aux présentes par mme véronique di martino née schoofs sa gérante a vendu à la société karine nouvel hair sarl au capital de 7.500 dont le siège social est 66 rue saint georges 27610 romilly sur andelle r.c.s d evreux 534 910 153 représentée par mme karine decaux gérante le fonds de commerce de coiffure mixte ainsi que la vente de produits pour l entretien des cheveux et nécessaires à cette activité sis et exploité 26 square d anstey 76520 boos lui appartenant moyennant le prix principal de 85.000 s appliquant aux éléments incorporels pour 80.000 et aux éléments corporels pour 5.000 la propriété du fonds vendu et l entrée en jouissance ont eu lieu le 30 septembre 2011 les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la publication au bodacc au siège du fonds vendu et la correspondance au siège de la société selarl claye et associés société d avocats 45 rue jean lecanuet 76000 rouen pour avis 19-10-11 2476-5996 créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 19-10-11 2463-5996 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl baraka 36 rue des bons enfants 76000 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 19-10-11 2506-5996 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de l eurl jozakeaa quai bas d elbeuf 76100 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 19-10-11 2507-5996 denise decaux et bernard galpin société d avocats 3 mail pélissier 76100 rouen suivant acte s.s.p en date du 12/10/2011 enregistré au s.i.e de rouen est le 13/10/2011 bordereau 2011/1598 case n° 22 m steven freddy gaulupeau et mme caroline catherine yvonne prevost son épouse demeurant ensemble à 76190 yvetot 11 place de l hôtel de ville ont cédé à la société «baz-bar» sarl au capital de 2.000 ayant son siège social à 76190 yvetot 11 place de l hôtel de ville immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° 535 037 329 un fonds de commerce de boulangerie patisserie confiserie glaces traiteur connu sous l enseigne «les delices d yvetot» sis et exploité à 76190 yvetot 11 place de l hôtel de ville moyennant le prix de 210.000 avec entrée en jouissance le 12 octobre 2011 les oppositions seront reçues à 76190 yvetot 11 place de l hôtel de ville au siège du fonds cédé pour leur validité et à 76100 rouen 3 mail pélissier au siège de la société denise decaux et bernard galpin société d avocats pour la correspondance et le renvoi des pièces dans les dix jours de la parution de la dernière des insertions légales cession négociée par daniel yvon transactions 22 avenue champlain 76100 rouen tél 02 35 62 39 50 fax 02 35 62 37 66 pour unique insertion 19-10-11 2492-5996 suivant acte reçu par maître jean-marc salle notaire à elbeuf 76500 80 rue des martyrs le 14 octobre 2011 monsieur francis claude lecat né à louviers 27400 le 21/08/1957 et madame paulette thérèse julienne dufils née à paris 75015 le 18/07/1954 demeurant 14 rue pavé elbeuf 76500 mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à la mairie de saint pierre les elbeuf 76 le 31/01/1979 ont adopté pour l avenir le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au survivant en cas de décès pour toute opposition dans un délai de 3 mois élection de domicile est faite à jeanmarc salles 80 rue des martyrs elbeuf 76500 pour avis 19-10-11 2524-5996 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl mira 113 rue lafayette 76100 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 19-10-11 2508-5996 avis maître béatrice pascual liquidateur informe le personnel de la sarl menico zi de la vallée 76450 cany barville que les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen le date de publication b.p 2523-5996 19-10-11 creances salariales maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl amg 14 rue de l ancienne prison 76000 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de avis maître béatrice pascual liquidateur informe le personnel de la sarl sotraf 33 route d yvetot 76970 gremonville que les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen le date de publication b.p 19-10-11 2565-5996

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19-10-2011 les affiches de normandie 13 avis d insaisissabilite aux termes d un acte reçu par maître christian houliere notaire membre de la société civile professionnelle «jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc» titulaire d un office notarial dont le siège est à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser le 10 octobre 2011 une déclaration d insaisissabilité a été effectuée par monsieur philippe pierre emile bouille architecte demeurant à belbeuf 76240 96 route de paris célibataire afin de bénéficier des dispositions de l article l 526-1 du code de commerce le requérant déclare insaisissables ses droits indivis à concurrence de la moitié sur le ou les immeubles ci-après désignés désignation du bien a belbeuf seine-maritime 76240 96 route de paris une maison d habitation sise hameau de saint adrien élevée sur terre plein et comprenant ­ au rez-de-chaussée hall d entrée salle de séjour avec cheminée cuisine wc et arrière cuisine ­ au premier étage trois chambres salle de bains et wc ­ a deuxième étage salle de bains une douche wc un bureau une chambre ­ jardin dans lequel atelier garage figurant au cadastre savoir ­ section c numéro 267 lieudit 96 route de paris pour une contenance de neuf ares cinq centiares 00 ha 09 a 05 ca cette déclaration n a effet qu à l égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l acte au bureau des hypothèques pour insertion le notaire 19-10-11 2458-5996 adjudications societe civile professionnelle «michel blainville et bruno teniere» notaires associés 14 rue jean lecanuet 76000 rouen a vendre aux enchères publiques le mardi 08 novembre 2011 à 10 heures a la chambre des notaires de seine-maritime 39 rue du champ des oiseaux 76000 rouen a la requête de ­ monsieur jean-louis demoulin demeurant à saint martin de boscherville seine-maritime 30 route d hénouville né à rouen le 12 août 1939 ­ madame thérèse dubosc veuve demoulin demeurant à saint leger du bourg denis seine-maritime résidence orchidées 12 rue des sources née à bosc benard crescy le 25 août 1942 ­ madame martine demoulin épouse desmarais demeurant à boos seinemaritime 54 rue masséot abaquesne née à rouen le 30 janvier 1964 ­ monsieur thierry demoulin demeurant à evreux eure 1 rue saint michel le bar saint michel né à rouen le 31 janvier 1965 ­ madame isabelle demoulin épouse denis demeurant à montmain seinemaritime 231 rue de la mairie née à rouen le 19 septembre 1968 et en vertu d une décision rendue par un arrêt de la cour d appel de rouen en date du 04 février 2009 n ayant fait l objet d aucun pourvoi auprès de la cour de cassation désignation une parcelle de terrain à usage de passage sise à rouen seine-maritime 5 b boulevard de verdun figurant au cadastre de ladite commune de la manière suivante section lw numéro 198 pour une contenance de 2 ares et 53 centiares ladite parcelle provenant de la division de la parcelle anciennement cadastrée section lw numéro 104 d une contenance de 11 ares et 76 centiares mise à prix montant de la surenchère dix mille euros 10.000,00 pour consulter le cahier des charges d adjudication s adresser à la scp banville et teniere notaires à rouen seine-maritime 14 rue jean lecanuet 19-10-11 2473-5996 r.c.s bobigny 443 806 906 etablissement secondaire rue michel poulmarch centre multimarchandises 76800 saint etienne du rouvray au profit de caravelle sa 6 place des etats-unis 75116 paris r.c.s paris 347 972 283 avec faculté de substitution dans l exécution des engagements souscrits en tout ou partie à ­ arcole industries sa 6 place des etats-unis 75116 paris r.c.s paris 492 546 080 ­ ducros express sas 26-28 rue gay lussac 95500 gonesse r.c.s pontoise 400 451 407 ­ et/ou newco société à constituer sous la forme d une société par actions simplifiée dont m andré lebrun sera le président 19-10-11 2469-5996 extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce d aix en provence par jugement en date du 10 octobre 2011 le tribunal de commerce d aix en provence a prononcé l ouverture d une procedure de redressement judiciaire à l égard de safetic saca 490 avenue galilée parc de la duranne immeuble l apogée b.p 60454 13591 aix en provence cedex 3 conception assemblage distribution et maintenance de produits biométriques r.c.s aix 452 830 318 etablissement secondaire zac de la bretèque 87 rue louis blériot 76230 bois guillaume et désigné ­ mandataire judiciaire maître vincent de carriere 30 avenue henri malacrida bâtiment e aix métropole cs 10730 13617 aix en provence cedex 1 ­ administrateur scp bouet-gillibert prise en la personne de maître michel gillibert 2 rue mahatma gandhi espace beauvalle bâtiment a 13097 aix en provence cedex 2 avec mission d assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les deux mois de l insertion qui sera faite au bodacc 2470-5996 19-10-11 changement de nom m benbelgacem farid mahjoub houcine né le 12 décembre 1986 à elbeuf sur seine demeurant au 33 rue desseaux 76100 rouen agissant en son nom personnel dépose une requête auprès du garde des sceaux à l effet de substituer à son nom patronymique celui de caudron 2518-5996 19-10-11 avis d appel d offres la caisse de crédit municipal de rouen lance une consultation afin de renouveler le contrat qui la lie avec son commissaire-priseur responsable des évaluations des gages et des ventes aux enchères judiciaires le règlement de la consultation est à la disposition des postulants aux guichets du crédit municipal de rouen ou sur simple demande par mail crédit municipal de rouen 12 place jacques lelieur 76000 rouen tél 02 35 15 76 17 fax 02 35 52 06 15 mail caisse-credit-municipal-rouen@wanadoo.fr 19-10-11 2528-5996 extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de meaux par jugement en date du 21 septembre 2011 le tribunal de commerce de meaux a ordonné la cession totale de l entreprise country and city line sas 29 rue de la maison rouge 77185 lognes achat vente sous toutes ses formes et dans tous pays de tous vêtements et accessoires concernant l habillement r.c.s meaux 353 398 399 etablissement secondaire centre commercial docks 76 rue ferdinand de lesseps 76000 rouen au profit de la sarl jsr 97 rue de turenne 75003 paris rcs 449 572 999 date d effet de la cession au 22 septembre 2011 à 0 heure 2485-5996 19-10-11 infogreffe internet www.infogreffe.fr ou par téléphone 0 899 70 22 22 extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de bobigny par jugement en date du 30 septembre 2011 le tribunal de commerce de bobigny a arrêté le plan de cession de mory team sas 28 avenue jean lolive 93500 pantin entreposage commissionnaire de transport.

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