Compte rendu du 19 Octobre 2017

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de FAUX-VILLECERF. Étaient présents les conseillers municipaux suivants: VINCENT Hélène BAILLOT Marie-Rose DEMONSSAND Cyrille SIMONNET Thomas DHULST Gérard BARE Richard PASQUIER Thierry Absents : ROMAO Yves, excusé 1. Mise en place du bureau électoral Mme VINCENT Hélène, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités, a ouvert la séance. Mme BAILLOT Marie-Rose a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM DHULST Gérard, DEMONSSAND Cyrille, PASQUIER Thierry et SIMONNET Thomas. 2. Mode de scrutin Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286). Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. 3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

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enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. 4. Élection des délégués 4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de votes blancs e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] f. Majorité absolue 0 7 0 0 7 4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres VINCENT Hélène 7 sept 4.2. Proclamation de l’élection des délégués Madame VINCENT Hélène, née le 11/01/1948 à PINEUILH (33) adresse : 22, rue Saint Martin – 10290 – FAUX-VILLECERF a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. 5. Élection des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de votes blancs e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] f. Majorité absolue 0 7 0 0 7 4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres DHULST Gérard DEMONSSAND Cyrille BAILLOT Marie-Rose 7 sept 7 sept 7 sept

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5.2. Proclamation de l’élection des suppléants En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Monsieur DHULST Gérard né le 24/05/1948 à VAUCHASSIS (10) adresse : 3, chemin des serres – 10290 – FAUX-VILLECERF a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur DEMONSSAND Cyrille né le 16/07/1949 à FAUX-VILLECERF (10) adresse : 4, rue d’Obterre – 10290 – FAUX-VILLECERF a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame BAILLOT Marie-Rose née le 05/01/1964 à TROYES (10) adresse : 9, rue Saint Martin – 10290 – FAUX-VILLECERF a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. 6. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le19 octobre 2017, à 19 heures 00 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. Membre du Conseil Municipal VINCENT Hélène Qualité Maire Signature DHULST Gérard Premier Adjoint au Maire BAILLOT Marie-Rose Deuxième Adjoint au Maire BARE Richard Conseiller municipal DEMONSSAND Cyrille Conseiller municipal PASQUIER Thierry Conseiller municipal ROMAO Yves Conseiller municipal Absent et excusé SIMONNET Thomas Conseiller municipal

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