COMPTE RENDU DU 08 NOVEMBRE 2017

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUXVILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absents excusés : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. APPLICATION DES LOIS N° 2014-58 DU 27 JANVIER 2014 ET N° 2015-991 DU 07 AOÛT 2015 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCOA au 1er janvier 2018, suite à l'intégration de la compétence GEMAPI Madame le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a créé la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), et prévoit son transfert automatique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en tant que compétence obligatoire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a repoussé au 1er janvier 2018 la date de prise automatique de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre. Jusqu’alors, les statuts communautaires ne mentionnaient que l’aménagement et l’entretien des rivières en tant que compétence facultative, mais c’est désormais l’ensemble de la compétence GEMAPI qui doit être exercé, à savoir les quatre missions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement : - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - la défense contre les inondations et contre la mer ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Cette évolution législative doit être transcrite dans les statuts communautaires afin de disposer d’un acte en totale cohérence avec la loi, ce qui impose une modification statutaire. En conséquence, Madame le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 28 septembre 2017. Il est rappelé que l’intérêt communautaire ne doit plus être formulé dans les statuts, celui-ci devant désormais être fixé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers, par le biais de délibérations séparées venant préciser les statuts. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2018, VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 28 septembre 2017 portant adoption du projet de statuts modifiés au 1er janvier 2018 ; après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson au 1er janvier 2018, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération ; CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA. ___________________________________________________________

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CORRECTION D’ERREURS D’IMPUTATION SUR L’EXERCICE 2016 Madame le Maire informe le Conseil avoir reçu de la Trésorerie de Nogent sur Seine une demande de correction sur certaines imputations de l’exercice 2016. Certaines écritures sont nécessaires dans un souci de cohérence et de juste comptabilité. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DECIDE les modifications suivantes : - Investissement : Opération 026 – Ecole – Dépenses /Chapitre 21 Compte 21312 + 4 829.45 € Recettes / Chapitre 21 Compte 2181 + 4 829.45 € Opération 030 – Fleurissement – Dépenses /Chapitre 21 Compte 2128 + 103.50 € Recettes / Chapitre 21 Compte 2181 + 103.50 € Opération 031 – Sécurité – Dépenses /Chapitre 21 Compte 21534 + 1 255.97 € Recettes / Chapitre 21 Compte 2181 + 1 255.97 € Opération 032 – Presbytère – Dépenses /Chapitre 21 Compte 2135 + 6 275.45 € Recettes / Chapitre 21 Compte 2181 + 6 275.45 € ___________________________________________________________________________ INSTALLATION D’UN POSTE INFORMATIQUE A LA MAIRIE A DISPOSITION DES ADMINISTRES POUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES Madame le Maire rappelle au Conseil que beaucoup de démarches administratives se font désormais par internet : carte grise, permis de conduire… Madame le Maire propose de donner la possibilité aux administrés de faire ces démarches sur un poste informatique dédié, installé à la mairie et accessible aux heures de secrétariat. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE l’achat d’un ordinateur portable INDIQUE qu’il sera mis à disposition des administrés pour toutes démarches administratives CHARGE Madame le Maire de l’achat de ce matériel __________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES - Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à 11 h devant le monument. Apéritif à la mairie à l’issue de la cérémonie - Demande du Président de l’Association « Les Arts confondus » de mettre le siège social à la mairie de Faux-Villecerf : accord du conseil - Cérémonie des vœux 2018 : le 20 janvier 2018 - Les travaux du presbytère sont en bonne voie - Assemblée Générale de l’AMRA (Association des Maires Ruraux de l’Aube) le 18 novembre 2017 : Gérard DHULST y sera présent - Repas des ainés : 42 participants ; les repas étaient préparés par Roméo Conti Traiteur - Passage de la société BRM pour le nettoyage des caniveaux : le 22 novembre 2017 - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 05 décembre 2017 o Mardi 09 janvier 2018 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.

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