Bulletin de l'ACIPA n°51 - Octobre 2017 - Enfin un débat de fond !

 

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Bulletin de l'ACIPA n°51 - Octobre 2017 - Enfin un débat de fond !

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BULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 51 – OCTOBRE 2017 Enfin un débat de fond ! L’ACIPA a rencontré à plusieurs reprises les médiateurs « consultation pour avis » de juin 2016, selon la formu- nommés par le gouvernement d’Édouard Philippe et lation exacte clairement rappelée par les médiateurs. était présente lors du point d’avancement du mardi 26 septembre 2017. Voici notre communiqué de presse suite à ce point : Les médiateurs ont précisé qu’il ne leur appartenait pas de prendre la décision finale, mais qu’ils effectueront des recommandations au gouvernement sur les enjeux liés à « POINT D’ÉTAPE DE LA MÉDIATION – DE LA TRANS- chaque option. L’ACIPA soutiendra et défendra jusqu’à la PARENCE ET UN RÉÉQUILIBRAGE INTÉRESSANT dans remise du rapport le 1er décembre prochain, l’optimisa- l’étude des options. tion de l’aéroport existant, seule option à Les médiateurs faisaient hier un point d’étape sur l’avancement de leur mission, en suite de leur nomination le 1er juin dernier. Sur la forme, l’ACIPA se félicite d’une transparence qu’elle avait demandée depuis le début de la mission, afin de pouvoir analyser concrètement la méthode mise en œuvre par les médiateurs. NANTES ATLANTIQUE EST PERFORMANT ET ÉVOLUTIF même d’assurer une « vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise », selon les termes de la lettre de mission de la mission de médiation, et jugera le travail effectué en analysant scrupuleusement le rapport final. Par ailleurs, notre association sera vigilante à ce que la rigueur intellectuelle dont Ce point d’étape a permis de constater qu’en toute logique, une grande partie des Une vérité qui dérange! • Isohélie d’après une photo de Sophie Caillat. les médiateurs ont fait preuve jusqu’à maintenant ne soit pas polluée par les pres- auditions était consacrée au rééquilibrage sions des pro-aéroport, dont les réactions de l’option consistant en une optimisation récentes témoignent manifestement d’un de Nantes-Atlantique, manifestement sous- refus d’un débat de fond, argumenté etACIPA – BP 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – acipa.info@free.fr – site web : acipa-ndl.fr étudiée durant une procédure qui a débuté pourtant il y documenté, qui aurait dû avoir lieu avant l’enclenchement a une quinzaine d’années. des procédures d’autorisation concernant Notre-Dame- des-Landes. » L’ACIPA tient à rappeler que c’est sur la base de ce dos- sier déséquilibré qu’ont été réalisés les dossiers d’utilité L’ACIPA publique et environnementaux du projet de transfert (ainsi que les décisions de justice en découlant) et la Site internet de la médiation : https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/ AG ordinaire annuelle de l’ACIPA Samedi 25 novembre à 14 heures (ouverture des portes à 13 h) Salle de La Papinière à Sucé-sur-Erdre

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L’état des contentieux juridiques à Notre-Dame-des-Landes septembre 2017 Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a donné lieu et donne encore lieu aujourd’hui à plusieurs types de contentieux et de procédures. Le contentieux de l’expropriation et de l’éviction : Les agriculteurs et habitants locaux qui ont fait l’objet d’expropriation et d’éviction ont d’abord contesté la déclaration d’utilité publique qui a été validée le 31 juillet 2009 par le Conseil d’État, puis en octobre 2013 en rejetant la demande d’abrogation pour changements de circonstances de droit et de fait. Depuis, plusieurs dizaines de personnes ont refusé de négocier à l’amiable leur expropriation ou éviction (locataires) de la zone du projet. Dans la très grande majorité des cas, le juge de l’expropriation leur a accordé des indemnités plus élevées que celles qu’AGO (Vinci) leur proposait. Leur contestation était donc parfaitement fondée. En janvier 2016, le juge nantais a refusé la demande d’astreinte démesurée d’AGO (Vinci) à l’égard des agriculteurs dont l’expulsion a été ordonnée. Une nouvelle demande d’abrogation a été effectuée en avril 2016 en suite du rapport Royal, et est actuellement instruite par le Conseil d’État. Par ailleurs, plusieurs personnes ont effectué en janvier 2017 des demandes de rétrocession de leurs terres, en l’absence de mise en œuvre du projet d’aéroport dans le délai de 5 ans suite à l’adoption des ordonnances d’expropriation prévu par le code de l’expropriation. Ces demandes sont actuellement examinées par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Le contentieux de l’accès aux documents administratifs : À plusieurs reprises, les opposants (associations environnementales et d’opposants) ont dû saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour forcer l’État à leur communiquer des documents administratifs qui leur avaient été refusés. Tous les avis rendus par la CADA ont été favora- Lac de Grand-Lieu : passerelle non-autorisée en bout de piste ! Le maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, grand défenseur de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, a « oublié » de demander l’autorisation de construire une passerelle sur le lac. Selon son avocate « C’est un secteur très proche du centrebourg… La commune ne pensait pas être en secteur classé à cet endroit ». bles aux opposants. Souvent, l’État fini par s’exécuter, faisant perdre aux opposants au projet un temps d’analyse précieux du dossier. L’État a parfois également oublié de communiquer certains documents demandés par les opposants, comme une note de la DREAL sur le Lac de Grand-Lieu, témoignant de l’absence d’impact d’un agrandissement éventuel de NantesAtlantique sur la faune du lac. Enfin, la stratégie d’absence de réponse de l’État aboutit parfois à forcer les opposants à saisir la CADA pour constater que certains documents administratifs demandés sont inexistants. Les autorisations environnementales : Quatre procédures ont été lancées contre les arrêtés concernant la loi sur l’eau et les espèces protégées (deux pour chaque thématique, concernant la plate-forme et la desserte). Le 17 juillet 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté 3 des 4 procédures, et a accueilli partiellement les opposants sur l’une des 4 procédures en ordonnant la modification du projet de plate-forme aéroportuaire. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté notre appel le 14 novembre 2016 malgré les conclusions favorables du rapporteur public qui préconisait l’annulation des autorisations, notamment au regard de l’existence d’une alternative consistant en l’optimisation de Nantes-Atlantique. Un pourvoi en cassation est actuellement examiné par le Conseil d’État. Il en est de même du recours engagé par les opposants à l’encontre de la déclaration d’utilité publique du programme viaire, rejeté le 14 novembre 2016, et qui fait lui aussi l’objet d’un pourvoi en cassation. Tous les pourvois ont récemment passé le stade de l’admission au Conseil d’État : cela signifie qu’ils présentent des questions juridiques suffisamment importantes pour que la juridiction les soumette à une instruction contradictoire. À ce titre, sur les autorisations loi sur l’eau, le rapporteur public a précisé que la question de l’impact de l’aéroport sur l’état des masses d’eau posait une question sérieuse. La procédure européenne sur le versant environnemental : La commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de se mettre en conformité avec la directive sur l’évaluation environnementale des plans et programmes s’agissant de la stratégie d’aménagement du Grand Ouest dont le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est la composante centrale. La commission demande à la France de régulariser sa situation en intégrant la problématique globale de l’aéroport dans un document d’orientation général — le SCOT Nantes Saint-Nazaire — et en procédant à une évaluation environnementale de ce document. La procédure a été classée par la Commission européenne le 27 avril 2017, sans que nous n’ayons pu à ce jour consulter les motifs de ce classement. Toutefois, cette absence de poursuites par la Commission européenne n’épuise pas le débat sur la régularité du SCOT, la légalité de ce dernier ayant été contestée devant le Tribunal administratif de Nantes en janvier 2017 (instance en cours). Mais quand il s’agit de prolonger la piste de Nantes-Atlantique, le même laisse entendre que c’est impossible à cause de la zone Natura 2000 et de la loi Littoral. Le seuil de piste est à environ 3 kilomètres du lac et de l’autre côté du bourg de Saint-Aignan… On nous prendrait pour des imbéciles ? Les aides d’État et la concession aéroportuaire Le Conseil d’État a validé dans un arrêt de 2012 le décret de concession adopté en 2010 pour confier la réalisation du projet d’aéroport à VINCI, par le biais de la société AGO (Aéroport 2

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NDL2017 – Photo : J. Ronnet-Nicolle. Le contentieux de l’accès aux documents administratifs a recadré l’État qui, se vantant de transparence, est remis à l’ordre par la CADA à plusieurs reprises, permettant de réduire le manque de transparence de l’État dans le dossier de NDDL. Aujourd’hui, les réponses de l’État à nos questions dans ce dossier sont beaucoup plus rapides. du Grand Ouest). Le Conseil d’État a considéré qu’aucune obligation de notification d’aide d’État ne pesait sur l’État français. Saisie par les opposants dans le cadre d’une pétition européenne, la commission européenne a démenti l’analyse du Conseil d’État et a constaté l’absence de notification préalable des aides perçues par Vinci pour la construction de l’aéroport. Une régularisation a donc été demandée, et est intervenue en juillet 2013. Les opposants ont demandé à Vinci de rembourser les intérêts des aides perçues de manière prématurée : le tribunal administratif de Nantes leur a donné raison le 1er juillet 2015. Près de 900 000 € ont dû être remboursés par Vinci au syndicat mixte aéroportuaire et à l’État français. Les espèces protégées oubliées, et le campagnol amphibie : Les associations de protection de la nature ont été obligées de mettre en demeure le préfet de prendre en compte plusieurs espèces protégées non intégrées dans les arrêtés environnementaux pour qu’enfin une procédure de régularisation soit engagée. Il s’agit de plusieurs espèces végétales protégées. À ce jour, cette procédure de régularisation n’a toujours pas été engagée. Un double contentieux est actuellement en cours pour forcer les deux maîtres d’ouvrage à s’engager dans une telle régularisation. Le tribunal de grande instance de Nantes s’est déclaré incompétent. L’affaire est en appel. En même temps, le tribunal administratif de Nantes est saisi. Concernant le campagnol amphibie, la légalité des arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Nantes, qui instruit actuellement le dossier. Qui perd qui gagne ? Dans de nombreux litiges, il n’y a pas de gagnant évident. En matière d’expropriation, si les expropriations sont confirmées, le juge est lié par la validation de la déclaration d’utilité publique par le Conseil d’État — il ne peut pas décider autrement que de valider les expropriations. Par contre, les juges ont très régulièrement revu à la hausse les offres indemnitaires en demandant à AGO-Vinci de payer davantage que ce qu’ils proposaient. Le contentieux environnemental est en cassation. Il n’a pas fait l’objet d’un rejet en bloc car un des 4 arrêtés contestés a été modifié sur injonction du juge nantais, et les conclusions du rapporteur public nous étaient favorables, ce qui témoigne de la pertinence de fond des arguments soulevés, tout comme le démontre l’admission des pourvois en septembre 2017. Alors qu’il a abouti au succès de la demande des opposants, le contentieux du remboursement des aides d’État est considéré par les soutiens au projet comme ayant engendré de nombreux « recours perdus » puisque les demandes des opposants avaient été adressées tant au syndicat mixte aéroportuaire qu’aux différentes collectivités le composant, individuellement. Le juge a préféré globaliser la demande en annulant le seul refus de demande de remboursement du syndicat mixte aéroportuaire (et de l’État) et rejetant les demandes adressées aux collectivités. Il s’agit pourtant indiscutablement d’une victoire contentieuse globale des opposants. Au regard de ces éléments, le chiffre annoncé par les partisans du projet de plus de 160 décisions favorables à l’État est une déformation de la réalité entretenue par les soutiens au projet d’aéroport aux fins d’une propagande visant à discréditer les opposants. Ce chiffre est infondé car il cumule les multiples requérants et les procédures d’appel, et aboutit à gonfler artificiellement le nombre de décisions qui portent sur des thématiques similaires, notamment en raison de la possibilité de faire appel, de se pourvoir en cassation, ou encore de la nécessité d’engager plusieurs actions ayant le même objet lorsqu’il y a plusieurs maîtres d’ouvrage (État, Vinci). Ce chiffre ne reflète pas la réalité du contentieux sur le projet d’aéroport, où les décisions tranchent souvent au milieu des demandes de l’une ou l’autre des parties, ou bien rejettent partiellement en accueillant une partie d’une demande, en rejetant une autre partie. Il est important de souligner qu’aucune de ces décisions n’a pour objet d’obliger l’État à construire un aéroport à NDDL. En outre, il suffirait qu’une seule des décisions environnementales soit annulée pour que le projet soit remis en cause dans son intégralité. Il n’y a aucun usage abusif de la justice dans ces contentieux. On n’a retrouvé aucune décision condamnant les opposants à payer des frais de justice de leur adversaire, ce qui est suffisamment rare pour être souligné, et encore moins d’amende pour recours abusifs. Les procédures européennes sont menées sous la forme de régularisations (évaluation environnementale, aides d’État…) : cela implique que même si la validité de nos arguments est reconnue, les institutions européennes laissent une grande marge de manœuvre aux États membres, qui peuvent régulariser en cours d’instruction des infractions qui existaient bien au début de la procédure. Les plaintes des opposants sont alors pleinement pertinentes. Elles ont par exemple abouti à obliger la France à réaliser une évaluation environnement du programme aéroportuaire à l’occasion de la révision du SCOT Nantes Saint-Nazaire. En conclusion Il nous apparaît que la question du nombre de recours perdus ou gagnés par l’État dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est extrêmement difficile à aborder. Une simple approche quantitative du nombre de requêtes procède à la déformation de la réalité aux fins d’une simplification bien accommodante pour les soutiens au projet, alors que cette réalité est bien plus contrastée. T. Dubreuil, avocat R. Écorchard, Bretagne Vivante 3

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Les composantes de la lutte de Notre-Dame-des-Landes : histoire et actualité La lutte de Notre-Dame-des-Landes (NDL) est devenue, depuis quelques années et pour beaucoup de personnes, l’emblème du Grand Projet Inutile Imposé. Chacun loue la force et la longévité de notre lutte. Voici donc un peu d’historique, et quelques éléments d’actualité aussi, pour mieux connaître cette lutte de l’intérieur. L’ADECA (Association de défense des exploitants concernés par le projet d’aéroport) fut créée en décembre 1973. Elle a pour objet de « contribuer à la sauvegarde et au développement de l’agriculture des communes de NOTRE-DAME-DES-LANDES, VIGNEUX-DEBRETAGNE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, HÉRIC, TREILLIÈRES et communes limitrophes et d’assurer la représentation et la défense des intérêts matériels, moraux et sociaux des exploitants agricoles et en particulier lors d’opérations envisagées ou réalisées d’urbanisation de toute sorte, de leurs infrastructures et toutes les opérations multiples qui peuvent en découler ». Les paysans de l’époque sont aujourd’hui à la retraite et ont pu faire toute leur carrière malgré un projet qui, même s’il n’est toujours pas mené à son terme, menace toujours leur existence même. Il n’y a pas eu d’abandon des terres et des exploitations car l’ADECA s’est battue pour maintenir les installations. La résistance des agricultrices et agriculteurs est réelle : quatre exploitants n’ont pas signé d’accord amiable. L’ordonnance d’expropriation de janvier 2012 concerne ces 4 exploitations. Le seul débat autorisé a porté sur le montant du chèque qui leur serait fait. Les indemnités n’ont pas été encaissées mais déposées à la caisse des dépôts et consignations. Les agriculteurs sont depuis considérés comme « squatters » de leurs propres terres, de leur siège d’exploitation et de leur habitation. Depuis le 25 mars 2016, ils sont tous expulsables. Ce sont des occupants historiques à part entière. L’ACIPA (Association Citoyenne Intercom- munale des populations concernées par le projet d’aéroport) fut créée en novembre 2000 lorsque le projet d’aéroport est ressorti des tiroirs. L’association a pour deux premiers objets : « de s’opposer au projet de création d’une plateforme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et à tous les projets connexes, liés directement ou indirectement. D’informer les adhérents et la population des zones concernées par ce projet, y compris sur les équipements connexes nécessaires à cette réalisation (aménagements routiers et ferroviaires, constructions diverses…) ». Le conseil d’administration de l’ACIPA se réunit chaque premier vendredi du mois. Ces dernières années, plusieurs centaines de personnes sont présentes ou représentées lors de son Assemblée Générale annuelle. Sa lettre d’information est diffusée à près de 8 000 exemplaires. Son bulletin aux adhérents est envoyé 3 fois par an à plus de 2 000 destinataires, soit par l’intermédiaire de correspondants locaux soit par poste. L’ACIPA a, depuis sa création, participé à plusieurs centaines de réunions d’information dans toute la France, organisées par elle ou par des comités de soutien à la lutte. Son compte Twitter relaie son action et ses arguments quotidiennement et est très suivi : il a franchi il y a quelques mois un seuil symbolique, avec plus de 10 000 abonnés au 20 juin 2017 L’ACIPA travaille au quotidien aux côtés des autres composantes de la lutte, pour que la population soit informée au mieux des tenants et aboutissants du projet de Notre-Damedes-Landes. En tant qu’association citoyenne, elle se préoccupe de l’impact humain du projet, de la défense des terres agricoles et du gaspillage de l’argent public. Elle a toujours proposé que soit étudiée la seule alternative à Notre-Dame-des-Landes : l’optimisation de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique. Son action est basée sur trois piliers : le volet juridique, le levier politique et la mobilisation citoyenne sur le terrain. Pour la contacter ou suivre ses informations : http://acipa-ndl.fr https://twitter.com/#!/ACIPA_NDL http://www.facebook.com/pages/ACIPA/345153846717/ https://plus.google.com/112047896844096134879/ Le CéDpa (Collectif d’élu.e.s Doutant de la pertinence de l’aéroport) est membre de la Coordination et a été créé en 2009. Il a pour objet unique le sujet de Notre-Dame-des-Landes : 1) « faire entendre, au niveau local, national et international, la voix des élus-e-s qui contestent la réalisation d’un nouvel aéroport sur le site de NDDL, et veulent que soit reconnue la légitimité de leurs demandes et de leurs questionnements ; 2) obtenir un réexamen du dossier à la lumière des propositions alternatives qui n’ont jamais été sérieusement étudiées. » Plus de 1 000 élus l’ont rejoint : http://aeroportnddl.fr Le CéDpa travaille sur les sujets de fond liés à Notre-Damedes-Landes, parfois avec des cabinets spécialisés et a produit moult documents d’analyse et d’expertise, le dernier en date concernant la consultation du 26 juin 2016 : http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=818 Les 3 associations présentées ci-dessus ont pour objet unique l’opposition au projet de Notre-Dame-des-Landes. En 2003, plusieurs organisations (mouvements politiques et associations locales) ont souhaité mettre leurs forces en commun pour travailler sur le dossier de Notre-Damedes-Landes. C’est ainsi qu’est née la Coordination des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes : https://www.acipa-ndl.fr/coordination-des-opposants La Coordination des opposants à NDL se réunit chaque deuxième mercredi du mois depuis plus de 12 ans maintenant, avec des représentants soit locaux, soit nationaux. Elle comprend actuellement plus de 60 organisations — associations, mouvements politiques, collectifs et syndicats — qui font leur propre communication sur le sujet de Notre-Dame-des-Landes. Elle organise maintenant collectivement le rassemblement 4

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annuel qui fut lancé par l’ACIPA dès le mois de juin 2001. La commission juridique de la Coordination se réunit autant que nécessaire et travaille avec 4 cabinets d’avocats et 2 juristes d’associations environnementales nationales. Un collectif d’avocats et juristes a pris position à des moments clés de la lutte. La commission « Grands Projets Inutiles Imposés » de la Coordination se réunit régulièrement et est en lien avec les organisations qui se battent contre d’autres projets en France et ailleurs : https://www.acipa-ndl.fr/sites-et-blogs/autressites/grands-projets-inutiles-imposes Outre la Coordination des opposants, d’autres groupes sont aussi très actifs dans la lutte… Le COPAIn 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles Indignées par le projet d’aéroport) regroupe six organisations (Confédération Paysanne, CIVAM 44, GAB 44, Manger Bio 44, Accueil paysan et Terroirs 44) et fut créé en 2011, en solidarité avec les paysans « irréductibles », mais aussi pour des raisons globales et sociétales. D’autres COPAIns sont nés depuis dans des départements proches. Ils entendent bien pérenniser cette « ZAD – Zone d’Agriculture Durable » en créant des emplois par des activités de maraîchage et d’élevage. Les Naturalistes en lutte (NEL) est un col- lectif qui va : « réaliser des inventaires naturalistes en lien avec les opposants vivant sur place. Coordonner les inventaires sur des groupes d’espèces. Valoriser les résultats aussi largement que possible. Utiliser les résultats pour alimenter les dossiers juridiques. Peser sur les travaux de la commission scientifique. » Extrait de leur site : https://naturalistesenlutte.wordpress.com/ Ils travaillent en lien avec d’autres associations environnementales (Bretagne Vivante, LPO, FNE) et proposent régulièrement des sorties de découverte sur la ZAD. Un collectif de propriétaires (terres et habitations) s’est ras- semblé derrière l’ACIPA : sur 780 hectares détenus par des propriétaires privés, seulement 142 (soit 18 %) ont été négociés à l’amiable, ce qui représente 16 % (94 sur 577) des propriétaires. Ils ont tous été expropriés par des jugements mais, en janvier et février 2017, une demande de rétrocession de leurs terres et habitations a été faite auprès de l’État et AGO, puisque aucuns travaux irréversibles n’ont démarré depuis 5 ans. Cette demande n’ayant pas reçu de réponse, un recours a été déposé pour la prolonger sur le plan judiciaire. D’autres collectifs comme celui des pilotes, des géographes, des architectes ayant lancé l’Atelier Citoyen http://www.ateliercitoyen.org, des artistes ou des chefs d’entreprise, agissent à leur manière dans leurs domaines respectifs. Des comités de soutien sont également très actifs dans la lutte de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l’opération César d’octobre 2012, environ 200 comités sont répartis sur tout le territoire français et bien au-delà… http://comites-ndl.blogspot.fr/p/carte.html. Ils ont largement contribué au fait que la lutte de Notre-Dame-des-Landes soit devenue tout un symbole national ! Le mouvement d’occupation de la ZAD (son site : http://zad.nadir.org) a débuté lorsqu’un appel à venir occuper la zone a été lancé lors de la « semaine de résistance » du début août 2009. Depuis toutes ces années, des personnes viennent s’installer sur la zone, soit temporairement, soit de façon pérenne en développant des projets aussi nombreux que variés pour dynamiser la lutte de terrain aux côtés des habitants et paysans qui ont refusé de quitter leurs terres et leurs lieux de vie. Tous les habitants de la ZAD, nouveaux et anciens, sont expulsables à ce jour. «La ZAD de Notre-Dame-des-Landes («Zone à défendre» ayant remplacé «Zone d’aménagement différé») nourrit beaucoup de fantasmes. Certains en jouent habilement en parlant de «zone de non droit», de repère de «hors-la-loi ultra-violents»… Lors des affrontements de l’hiver 2012, les médias n’ont montré que le spectaculaire, les affrontements entre occupants de la zone et forces de l’ordre. Mais la ZAD c’est aussi et surtout bien autre chose : des occupants locaux historiques, paysans ou non, qui résistent et refusent de quitter leurs lieux de vie et continuent de travailler la terre, des occupants récents qui ont démarré des projets agricoles, de restauration, de boulangerie, de bibliothèque, etc. Nous rappelons en outre que l’occupation du terrain a été rendue nécessaire face à la mauvaise foi des partisans du projet. Les travaux allaient commencer alors que le projet est contraire aux règles européennes et à la loi sur l’eau […]. Occuper le terrain a permis qu’ils ne démarrent pas. On connait trop de cas en France où un projet déjà commencé, voire terminé, est déclaré illégal… trop tard. » (Extrait d’un document du CéDpa). La lutte est forte parce que plurielle, chaque composante apportant ses compétences et sa personnalité pour un même objectif : l’abandon pur et simple du projet de Notre-Dame-des-Landes. Réunion des comités de soutien du 23 septembre Le samedi 23 septembre dernier, des membres de 14 comités de soutien (Saint-Herblain Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Vannes, Chantenay, Carquefou, Parthenay, Orvault, Redon, Pays de Retz, Sud Vilaine, Sucé-sur-Erdre, La Roche-sur-Yon, Guérande et Saint-Nazaire) étaient réunis autour de l’ACIPA pour une réunion d’informations organisée à la demande de certains d’entre eux. Des sujets très divers, comme les sentiers de randonnée sur la ZAD, les relations inter-composantes, les prochaines dates à retenir ou la médiation en cours, ont été abordés au cours des deux heures et demie d’échanges. L’ACIPA reste à l’écoute des comités de soutien et les remercie très chaleureusement d’avoir fait le déplacement ce samedi-là. C’est tous ensemble que nous gagnerons la lutte de Notre-Dame-des-Landes ! 5

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NDL2017 – Photos : FredB, A.-M. Chabod, J. Ronnet-Nicolle.

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Le dimanche 26 novembre 2017 Une journée de balZADe Randonnons sur la ZAD ! À l’invitation de l’ensemble du mouvement contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, voisin.e.s, promeneurs/euses et randonneurs/euses sont convié.e.s à une grande et belle journée de balade sur la ZAD, le dimanche 26 novembre 2017. Un groupe d’habitant.e.s de NDDL et de la ZAD ont été touché.e.s par la disparition des propositions de randonnées sur le territoire affecté par le projet d’aéroport. C’est pourtant un bocage ouvert à tous, qui mérite le détour et qui vaut d’être mieux connu. Appuyé.e.s de membres de comités de soutien de la région, ils/elles se sont réuni.e.s pour pallier ce manque. Ils/elles ont repéré des parcours et réalisé des cartes de cheminement. Ils/elles ont ré-entretenu des chemins parfois abandonnés, puisque non utilisés dans la vie quotidienne, et ont balisé trois boucles sur la zone. Ils/elles ont édité une brochure disponible sur place au lieu d’accueil de la ZAD* et sur internet… L’inauguration du premier circuit a eu lieu le 2 juillet, avec plus de 150 personnes. D’autres sorties en groupe ont été programmées les 16 et 30 août sur les trois boucles. Les sentiers ont été parcourus tout l’été, à leur guise, par de nombreux/ses marcheurs/euses. Le mouvement contre l’aéroport vous invite à une nouvelle journée conçue pour être accessible et confortable pour tous/toutes : il s’agit de nous faire plaisir, de nous ouvrir à une nature préservée, d’en découvrir la diversité écologique et humaine, d’en parfaire notre connaissance, et, pourquoi pas, de nous préparer à mieux la défendre le cas échéant. À très bientôt sur les chemins d’une ZAD grande ouverte, espace commun à tou.te.s, qui vit et se projette dans l’avenir ! Le groupe organisateur * La brochure est également disponible au local de l’ACIPA à Notre-Dame-des-Landes NB : plus d’infos sur cette journée du 26 novembre seront données dans la lettre d’infos de l’ACIPA. Photo : J. Ronnet-Nicolle. Semaine des chorales en lutte Après une semaine de répétition à Notre-Dame-des-Landes, une centaine de choristes, appartenant à plusieurs chorales militantes de France, d’Angleterre et d’Italie, se sont retrouvés à Nantes, place du Bouffay. Quelques morceaux choisis pour ceux qui n’ont pu assister à cette magnifique soirée de luttes enCHANTées sont ici : https://www.youtube.com/watch?v=Z0HATnil04I Photo : J. Ronnet-Nicolle. Seuls contre tous ? Pas contents les pros ! Les pro-AGO ne décolèrent pas… Rendez-vous compte : la médiation fait procéder aux études qui n’ont jamais été faites sérieusement sur le réaménagement de l’aéroport existant. Des années de lobbying, de dissimulation et de contre-vérités pour rien ? On comprend qu’ils soient contrariés. Au point qu’ils s’en prennent aux médiateurs, aux ministres, aux experts… même ceux qui ont déjà travaillé pour Vinci ! C’est vraiment trop dur quand on ne peut plus tirer les bonnes ficelles, n’est-ce pas ? Sur ce sujet, voir aussi la réponse de Françoise Verchère « Ouh là là, comme ils sont énervés tous les partisans de 7 NDDL » sur le site du CéDpa : http://aeroportnddl.fr Photo : J. Ronnet-Nicolle.

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Flyer : S. Deguerville. Photo : NDL2017 – A.-M. Chabod. Bulletin 51 : au sommaire • Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. « Le cauchemar du préfet » et « Les tritons prendront l’avion » • Une nouvelle tournée du monologue de Patrick Grégoire « Le cauchemar du préfet » s’organise en Bretagne et Pays de la Loire, fin janvier-début février 2018. Les personnes intéressées par sa programmation sont invitées à prendre contact avec Jean-Philippe Magnen : magnen.jean-philippe@wanadoo.fr • Une nouvelle création ayant pour titre « Les tritons prendront l’avion » sera jouée à Nantes début décembre, salle Vasse, (1 rue Colbert) les samedi 2 décembre à 20 h 30 et dimanche 3 décembre à 15 heures. 30 heures d’entretiens d’opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 4 comédiens incarnent 10 personnages, dont un préfet aux allures de Snowden local, sa fille zadiste, une maire dérangeante, un paysan passeur de terre, une journaliste investie… qui vous embarquent avec eux vers cette prise de conscience, si chère à Hannah Arendt, qui fait qu’un homme un jour se lève et dit non quand tous disent oui. De Patrick Grégoire. Avec Marie-Hélène Garnier, Patrick Grégoire, Flora Diguet, Raphaël Thiéry. Durée 1 h 30. Tarifs 8 € (réduit) et 12 €. Réservations et renseignements : 06 77 51 11 25, Agnès Billard, compagnie l’Estaminet Rouge. Les échos du net (au 10.10.2017) Sur les réseaux sociaux, 20 625 (+955) personnes aiment la page Facebook. Plus de 10 350 abonnés au fil Twitter et 7 600 abonnés actifs à la lettre d’info. * Il est toujours temps de vous inscrire à la lettre d’info via https://www.acipa-ndl.fr/a-propos-de-l-acipa/recevoir-la-lettre-d-info P. 1 Édito : Enfin un débat de fond ! P. 2 et 3 L’état des contentieux juridiques à Notre-Dame-des-Landes sept. 2017. P. 4 et 5 Les composantes de la lutte. P. 5 Réunion des comités de soutien. P. 6 NDL 2017 en images. P. 7 Une journée de balZADe. En bref : semaine des chorales en lutte. P. 8 « Le cauchemar du préfet » et « Les tritons prendront l’avion ». Les échos du Net. AG ordinaire annuelle de l’ACIPA Samedi 25 novembre à 14 heures (ouverture des portes à 13 h) Salle de La Papinière à Sucé-sur-Erdre 8

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