Compte rendu Octobre 2017

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 03 OCTOBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le trois octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUXVILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT Absents excusés : Yves ROMAO, Thomas SIMONNET Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. BAUX PRECAIRES Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les baux précaires pour les parcelles communales doivent être renouvelés chaque année. Il est donc nécessaire de fixer le montant de ces baux pour qu’ils puissent être applicables au 1er octobre 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE qu’après application des coefficients de majoration, les montants de ces baux soient les suivants : - Bail Indivision Charles DHULST : 142.88 € - Bail EARL de la Source : 64.68 € - Bail MERCIER Fabien : 39.44 € ___________________________________________________________ FPIC : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de passer les écritures comptables sur l’exercice 2017 concernant le FPIC, il y a lieu de prévoir des modifications budgétaires en fonctionnement. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DECIDE les virements de crédits suivants : - Fonctionnement / Dépenses : Chapitre 014 Compte 73928 + 115.00 € Chapitre 022 Compte 022 - 115.00 € ____________________________________________________ INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Receveur Municipal peut se voir attribuer par la Commune une indemnité relative à des prestations de conseil et d’assistance à la collectivité. Les textes prévoient de fixer l’indemnité à chaque changement de comptable et renouvellement de l’Assemblée Délibérante. Le Conseil Municipal, VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

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communes, des départements et des régions, VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance à la Commune et de lui verser une indemnité de conseil et de confection de budget; DIT que cette indemnité sera attribuée à Madame FOURNIER, receveur municipal ; DIT que cette indemnité annuelle sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et qu’elle sera accordée au receveur au taux de 30 % ; DECIDE d’accorder au receveur municipal une indemnité de conseil de 67.71 € Brut CHARGE le Maire de signer les documents à intervenir. ___________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES - Devenir des contrats aidés : Madame le Maire rappelle que le contrat de travail de Gérard Henriet prend fin en janvier 2018. Une réflexion et un chiffrage doivent être fait pour pouvoir procéder à une embauche à temps partiel, sachant que l’Etat ne prend en charge que très peu de contrats aidés - Boite à livres : Madame le Maire indique avoir rencontré un représentant du « Lions Club » à propos de l’installation d’une boite à livres dans la Commune. Madame le Maire propose le jardin du « presbytère », au vu de sa proximité avec la borne de recharge pour véhicules électriques et les toilettes du presbytère qui deviendront publiques dans un avenir proche. - Travaux sur les compteurs d’eau : Il y a encore quelques tuyaux avec du plomb. Le SDDEA (syndicat départemental des eaux de l’Aube) est intervenu sur 6 compteurs cette année. - Repas des ainés le 04 novembre 2017 : une réunion de la commission « CCAS » s’est tenue le mercredi 27 septembre pour l’organisation de ce repas - Les élections sénatoriales partielles auront lieu le 17 décembre 2017. Pour la désignation des délégués des conseils municipaux, la date retenue est le 19 octobre 2017. - Le 100ème congrès des maires de France aura lieu les 21, 22 et 23 novembre. Un déplacement gratuit en autocar est prévu par l’Association des Maires de l’Aube. - Démonstration de matériel alternatif aux produits phytosanitaires : Marie-Rose Baillot et Gérard Henriet participeront à la cession du 13 octobre à Saint Pouange (10) - La réparation de l’horloge de l’église aura lieu le 04 octobre - Les horaires de déchèteries communautaires ont changé :

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- Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 07 novembre 2017 o Mardi 05 décembre 2017 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

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