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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 5995 economie a la recherche de pistes pour réformer le système de santé le gouvernement vient de fixer ses objectifs de réduction du déficit de la sécurité sociale pour 2012 l annonce intervient dans un contexte d accès aux soins sur le territoire où de nombreuses fractures restent à résorber d après l institut de la décentralisation qui cherche des pistes de réforme le 22 septembre valérie pécresse ministre du budget détaillant le projet de loi de financement de la sécurité sociale a annoncé un déficit ramené à 13,9 milliards d euros pour 2012 contre 18,2 milliards en 2011 au programme déremboursement de médicaments jugés peu efficaces demande aux laboratoires pharmaceutiques de baisser les prix des médicaments et réduction de certaines niches fiscales cette annonce intervient dans un contexte où l accès aux soins sur le territoire français subit des mutations complexes ­ et qui ne vont pas forcément dans le bon sens depuis la fin des années 80 en effet on assiste à l apparition de «nouvelles fractures sanitaires» constate laurence lemouzy rédactrice en chef de pouvoirs locaux la revue de l institut de la décentralisation cet organisme public adossé à des réseaux de représentants de collectivités locales entend «éclairer la délibération publique sur l ensemble des questions relatives à la décentralisation à l organisation du territoire et à la gestion locale» ce mois de septembre il a présenté le dernier numéro de sa revue spécialement dédié aux enjeux de «santé environnement et territoires» globalement d après les chercheurs participants cités par laurence lemouzy on note «une amélioration globale de la situation sanitaire» sur le territoire par exemple la mortalité des grands âges est en baisse et les progrès réels dans le traitement des cancers et des maladies cardiovasculaires a la base de ces améliorations les chercheurs identifient aussi des changements de comportement «par rapport à l alcool au tabac à la prévention routière ou aux diagnostiques de l hypertension ou du cholestérol» relaie laurence lemouzy suite page 3 12 octobre 2011 finances budget à l estime p 1 siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr actualité portuaire chronique maritime p 4 desserte ferroviaire l avenir de la région p 28 fiscalité actualité fiscale p 31 sommaire chronique fiscale annonces judiciaires et légales social mots fléchés aux 4 coins du déparrtement economie affich infos actualités des arts l histoire au présent echos rouennais 2 5 25 26 27 30 32 33 35 36

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n ous cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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12-10-2011 les affiches de normandie 1 finances budget à l estime dans la période de crise que nous traversons la préparation du budget n est pas un exercice aisé d autant que la proximité d échéances électorales n encourage pas la sincérité il en résulte un projet de loi de finances pour 2012 qui rapetasse les guenilles budgétaires sur la base d anticipations de croissance établies sous euphorisants qui donne une idée de la précarité de ce budget sachant que les organismes de prévision privés estiment que si la croissance atteint la moitié des anticipations officielles ce ne sera déjà pas si mal de ce fait le respect «à l euro près» d un déficit public en 2013 de 3 du pib relève de la tartarinade a tout le moins sous les conditions de prélèvements présentés dans la loi de finances sur ce terrain c est la même illusion qui prévaut dans l analyse il est devenu habituel de classer les pays selon le niveau des «prélèvements obligatoires» ainsi nommés les impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques le poids de ces prélèvements dans l économie est supposé quantifier le caractère plus ou moins libéral du pays convenons que cet indicateur soit pertinent lorsque les budgets publics sont équilibrés il apparaît ainsi saugrenu de déplorer que nos prélèvements obligatoires soient promis à la hausse l année prochaine à 44,5 du pib estimation quand les déficits à la même époque seront de l ordre de 5 la dette est toujours de l impôt différé à intérêts composés du reste si bien que nos prélèvements obligatoires sont déjà d environ 50 de la production nationale ­ 7 points de plus qu en allemagne selon la même approche c est beaucoup on ne s interrogera pas ici sur la question de savoir si c est «trop» le débat sur la redistribution des revenus n a pas encore vraiment débuté alors qu il constitue probablement l axe central de la réflexion qui devra être menée pour sauvegarder l équilibre de nos sociétés dans un tel contexte il est vraisemblable que l intermédiation publique sera revalorisée mais il est tout aussi vraisemblable que cette intermédiation devra s opérer selon des modalités différentes d aujourd hui car un constat accablant s impose l etat français recycle la moitié de la richesse produite par le pays et bientôt davantage encore sans pour autant assurer la cohésion sociale au contraire une part croissante de la population s appauvrit dangereusement où est l erreur jean-jacques jugie our bâtir un immeuble il faut d abord des urbanistes ensuite des architectes et enfin des maçons pour bâtir un budget c est à-peu-près la même démarche d abord une vue d ensemble afin de s insérer correctement dans le contexte mondial ensuite des plans détaillés pour sécuriser l ouvrage enfin de l habileté technicienne pour assembler l édifice en établissant le projet de loi de finances pour 2012 le gouvernement semble avoir survolé le code de l urbanisme budgétaire et retenu l une seule de ses prescriptions le retour rapide au respect de la règle maastrichtienne d un déficit public inférieur à 3 du pib c est paradoxalement l ambition la plus facile à défendre au moins sur le papier personne ne connaissant par avance la production nationale des années à venir la présentation d un budget s appuie nécessairement sur des prévisions lesquelles s apparentent de plus en plus à des espérances déguisées en anticipations scientifiques des voeux fardés à la poudre économétrique une technique de ravalement qui est à la réalité des affaires ce que photoshop est à l image numérique voilà pourquoi depuis plusieurs années maintenant un budget se juge à l aune de sa «sincérité» traduction en langue politique de ce que la statistique appelle la crédibilité l art budgétaire consiste ainsi à concevoir une fiction qui soit défendable jusqu au moment du vote et dès son adoption on s attelle à la préparation des lois de finances rectificatives qui viendront corriger l optimisme des prévisions initiales cette gouvernance par paliers de décompression fut popularisée dans les années 1980 par un directeur général français du p fmi sous le nom de gradualisme une transposition du gradualisme en paléontologie cette approche de l évolution des espèces qui s oppose à celle dite des équilibres ponctués autrement appelée catastrophisme on ne sait où en est aujourd hui la chicane entre paléontologues mais il est clair qu en politique le gradualisme réunit un large consensus se résumant ainsi pas de vagues même en pleine tempête un modèle à inventer il résulte de cette stratégie que le débat budgétaire à venir promet de se focaliser sur des «queues de cerises» d ores et déjà la narrative officielle nous informe de l effervescence des services de bercy qui chercherait un milliard pour parachever sa copie comme si la nation fouillait ses fonds de poche pour laisser un pourboire après avoir payé l addition ce scénario est plutôt cocasse dès lors que le budget 2012 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,75 un objectif qui s apparente selon un avis largement partagé à des prédictions à la perrette déjà pour l exercice en cours la première loi de finances rectificative a ramené les perspectives de croissance de l exercice à 2 un niveau que la tendance présente promet de démentir si bien que des besoins de financement supplémentaires devraient apparaître dès avant la fin de l année quant à l exercice 2012 un simple chiffre permet de fixer l ordre de grandeur des incertitudes 0,1 de croissance correspond approximativement à 0,8 milliard de recettes publiques il suffirait ainsi que notre croissance ne s établisse «qu à» 1,725 ce qui serait une divine surprise pour que par exemple le produit de la «taxation exceptionnelle des hauts revenus» soit englouti voilà

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2 les affiches de normandie 12-10-2011 chronique fiscale situation fiscale des biens grevés d usufruit elon l article 885 du code général des impôts les biens ou droits grevés d un usufruit d un droit d habitation ou d un droit d usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en propriété de ce démembrement découlent des lois fiscales particulières impôt sur le revenu l usufruitier possède la jouissance du bien lorsqu il s agit d immobilier il paye les charges courantes la taxe d enlèvement des ordures ménagères tandis que les frais du gros oeuvre et la taxe foncière sont dus par le nu-propriétaire l usufruitier occupe souvent le bien mais il peut aussi le louer et dans ce cas devra déclarer les revenus selon les règles habituelles en déduisant les charges déductibles s il possède d autres revenus immobiliers ces charges peuvent être imputées sur le revenu global foncier et créer parfois un déficit lorsque les dépenses sont supérieures aux loyers encaissés il peut déduire le déficit foncier dans la limite de 10.700 euros par an l usufruitier et le nu-propriétaire peuvent convenir d une répartition différente des charges le nu-propriétaire ou l usufruitier acceptant par exemple de les payer entièrement ou dans certaines proportions dans tous les cas les charges sont déduites du revenu foncier de celui qui les a payées lorsque le bien est occupé par l usufruitier ou gratuitement par le nu-propriétaire ou donné en location meublée il ne procure pas de revenu foncier et aucune charge ne peut donc donner lieu à déduction cependant depuis l imposition des revenus de 2009 les nu-propriétaires d immeubles reçus par succession ou par donation entre parents jusqu au s 4ème degré peuvent déduire les dépenses de grosses réparations soit de leur revenu global dans la limite de 25.000 euros soit de leurs revenus fonciers dans les conditions de droit commun les intérêts des emprunts effectués par le nu-propriétaire pour financer des travaux de réparation entretien amélioration ne sont déductibles que dans le cas où l immeuble est loué à un tiers lorsque le revenu correspondant est imposé au nom de l usufruitier dans la catégorie revenus fonciers au décès de l usufruitier le nu-propriétaire devient totalement propriétaire du bien sans avoir à payer de droits impôt de solidarité sur la fortune règle générale l usufruitier doit déclarer le bien au titre de l isf s il dépasse le plafond de déduction 790.000 euros il existe cependant quelques exceptions pour lesquelles le nu-propriétaire et l usufruitier sont imposés séparément suivant une répartition qui dépend de l âge de l usufruitier c civ art 669 au lieu d être taxé sur la valeur en pleine propriété du bien l usufruitier ne supportera l impôt que sur la seule valeur de son droit d usufruit calculée en utilisant un barème basé sur l âge 80 si l usufruitier est âgé de 21 à 30 ans et augmentation de 10 par 10 ans de tranche d âge jusqu à 10 de la pleine propriété pour les personnes âgées de 80 ans et plus de son côté le titulaire de la nue-propriété est imposable sur la valeur de celle-ci c est le cas pour la vente d un bien dont le vendeur s est réservé l usufruit l usage ou l habitation le cédant ne supporte que l impôt sur la seule valeur de l usufruit à condition que l acquéreur ne soit ni son héritier ou le descendant de celui-ci ni le donataire ni le légataire ou une personne interposée père mère ou époux des parties et descendants du donataire même situation quand le démembrement de propriété provient des règles de succession par exemple quand le conjoint survivant recueille un usufruit en l absence de testament pour les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002 seul le conjoint survivant est imposé sur les biens reçus en usufruit pour leur valeur en pleine propriété lorsqu un bien est noté dans une déclaration d isf l administration fiscale dispose d un délai de 3 ans pour contrôler le prix déclaré l accepter ou proposer un redressement augmenté des intérêts de retard au taux de 0,40 par mois plus-values lors de la vente d un bien grevé d usufruit ou en nuepropriété les règles normales de plusvalues s appliquent pour le calcul le prix d acquisition est soit le prix d achat initial soit la valeur vénale sur laquelle ont été calculés les droits de transmission si le bien a été acquis par donation ou succession implications identiques si le nu-propriétaire et l usufruitier vendent leurs droits à un acheteur qui disposera ainsi de la pleine propriété rené quinson

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12-10-2011 les affiches de normandie 3 suite de la couverture economie a la recherche de pistes pour réformer le système de santé néanmoins ces évolutions suivent des rythmes différents selon les territoires dans l ouest par exemple on note «une amélioration rapide de la situation il y a un effet important de la modernisation agricole et l investissement dans le système éducatif a généré des progrès sanitaires» poursuit laurence lemouzy a l inverse dans le languedoc où les chercheurs constatent une faible progression de l espérance de vie «le chômage n est pas sans lien avec les faibles progrès sanitaires» pis dans les campagnes ouvrières du nord de la france «la précarisation s accompagne d un état sanitaire crispé et alarmant» explique la responsable au total «il n y a pas de déterminisme régional mais la santé est en relation avec les principales mutations sociales du territoire» concluent les chercheurs et c est finalement au niveau micro-local qu il faut rechercher ces mutations et non plus au niveau régional car aujourd hui c est entre les métropoles locales et le reste du territoire rural périurbain que s inscrivent les inégalités d accès aux soins «il y a une homogénéisation de la situation sanitaire des principales métropoles régionales» constate laurence lemouzy exemple dans le bassin parisien à coté de la capitale subsistent des poches de pauvreté qui se traduisent par un état sanitaire «inquiétant» mal desservies par les transports éventuellement plus polluées ou soumises à des niveaux sonores trop élevés ces zones développent des sous-normes et des sous-pratiques de santé spécifiques en conséquence de cette double logique locale et d interaction avec les autres facteurs les chercheurs préconisent des interventions au niveau local ou micro s anté déclinée au plan local local pour réduire les inégalités d accès aux soins et ce en agissant aussi sur des dynamiques voisines comme celle de l emploi ou de l éducation pratiques nouvelles recentralisation au contraire préconisée côté prévention dont le budget mériterait de doubler d après cet expert en questions de santé dépistage alcool bien manger conditions de vie au travail tout le monde s exprime sur le sujet «etat agences régionales de santé conseils généraux agglomérations tout cela n est pas coordonné il faudrait une agence unique» plaide l élu autre sujet majeur de réforme «nous sommes bloqués dans des corporatismes forts» estime pascal terrasse proposant une série de mesures qui promettent de remettre en cause le pré carré de diverses professions médicales les aidessoignantes pourraient ainsi devenir infirmières grâce à la validation des acquis la nomenclature des actes médicaux pourrait être revue pour rendre possible plus de gestes aux infirmières autre ­ coûteuse ­ pratique dénoncée par l élu «nous avons sanitarisé des actes simples en suède on accouche avec une sage femme en france il faut un plateau technique de six personnes nous sommes partis sur un principe de précaution fou» anne daubree enjeu politique a un niveau plus politique lors d élections «la santé n est jamais portée comme un thème principal alors qu elle figure parmi les préoccupations principales des français» regrette pascal terrasse député de l ardèche ex-secrétaire national du ps pour la santé et invité comme expert par l institut de la décentralisation un tout récent sondage sofres effectué pour l association des maires des grandes villes de france amgvf semble lui donner raison la santé figure au premier rang des domaines que les français estiment qu il faut préserver en termes budgétaires y compris dans un contexte de baisse des dépenses publiques las aujourd hui estime l élu le contexte de crise financière internationale met une pression qui risque de devenir intenable sur un dispositif où le déficit structurel de la sécurité sociale impose d aller «chercher des liquidités sur le marché financier» c est donc vers une «réforme structurelle» qu il faudrait s orienter avec de nombreuses modifications dans la gouvernance et tout d abord une nouvelle étape dans la décentralisation «on est au milieu du gué car la gestion du risque n est pas encore prise en charge par les agences régionales de santé» estime pascal terrasse les ars issues de la loi du 21 juillet 2009 «hôpital patients santé et territoires» hpst sont supposées assurer le pilotage de la santé en région toujours au niveau régional les régions pourraient se voir attribuer la gestion immobilière des hôpitaux et du personnel non soignant comme pour les lycées suivant les voeux de pascal terrasse.

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4 les affiches de normandie 12-10-2011 actualité portuaire chronique maritime déchets d exploitation liquides eaux de cales résidus de fioul de propulsion huiles usées et les résidus de cargaison liquides de type «marpol 1» slops et autres mélanges eauhydrocarbure résultant d un lavage des citernes l e port du havre dans l eolien le port du havre conforte ses atouts pour les projets industriels avec la conclusion d un partenariat stratégique avec areva et les acteurs hautnormands en vue de l implantation d un site d assemblage de nacelles et de fabrication de pales d éoliennes destinées aux parcs éoliens offshore normands et à l exportation notamment vers le royaumeuni où existent de nombreux projets laurent castaing président du directoire du grand port maritime du havre se réjouit de la décision d areva «elle permet au port du havre de se positionner sur le marché français de l éolien offshore en tant que plate-forme industrielle de production d assemblage d essai et de maintenance d éoliennes il est en effet du rôle de l autorité portuaire d accompagner les industriels dans leurs projets de développement la décision d areva nous confirme dans ce positionnement d autant que cette filière industrielle d avenir présente des enjeux forts pour l axe seine et l économie normande aussi bien en termes d emplois et de compétences que de valeur ajoutée pour le territoire.» le site sélectionné par l industriel se situe à proximité du quai joannès couvert où accostaient autrefois les transatlantiques et notamment le france sur une soixantaine d hectares il remplit toutes les conditions nécessaires à l implantation de cette filière exigeante les atouts du port du havre qui ont joué en sa faveur sont évidemment ses bonnes infrastructures portuaires un tirant d eau adapté à l embarquement des charges lourdes des surfaces importantes disponibles d un seul tenant la proximité avec les futurs parcs éoliens voisins le tréport fécamp courseulles sans oublier la seine dont le rôle peut être prépondérant dans l acheminement des éléments colis lourds de grandes dimensions le montage et la maintenance des futurs parcs le port du havre souligne qu audelà de la qualité des infrastructures portuaires havraises et du tissu industriel local fabrication maintenance logistique tous les acteurs du territoire se sont organisés pour se positionner sur cette filière d avenir à la suite de l appel d offres lancé par l etat le 12 juillet dernier aujourd hui la mutualisation des partenaires incluant un partenariat avec saint-nazaire et les compétences des entreprises havraises permettent d atteindre un niveau de compétitivité optimal attendu par le secteur éolien rappelons que dans le cadre de l appel d offres gouvernemental areva s est associé avec gdf suez et vinci pour les trois champs de normandie et avec technip et l espagnol iberdrola pour ceux de saintbrieuc et saint-nazaire si elle se concrétise l implantation havraise sera la deuxième usine d éoliennes d areva après celle qui est en fonctionnement à bremerhaven elle serait opérationnelle à l horizon 2015 et devrait permettre la création d environ un millier d emplois sans compter les emplois induits en bref · l ancien ferry français seafrance renoir a quitté dunkerque le 21 septembre battant pavillon de belize sous le nom d eastern light il a mis le cap sur la méditerranée sans qu on sache encore ce qu il va devenir c est l ancien côte d azur construit au havre en 1980 rebaptisé en 1996 · le seven sisters de transmanche ferries immobilisé à dieppe en réparations depuis quatre mois a repris son service sur newhaven le 24 septembre son sister-ship le côte d albâtre qui le remplaçait depuis le 22 mai après que le norman spirit ait pris sa suite sur la ligne le havre portsmouth se retrouve en attente au quai du maroc · la mise en service par ld lines de son ferry norman voyager sur la ligne marseille ­ tunis qui devait avoir lieu fin novembre est finalement retardée au printemps 2012 la raison serait l insuffisance de l effectif de la police de l air et des frontières pour assurer la surveillance du terminal roulier sud de marseille · l ancien transport de produits chimiques pointe du sablon qui a fait de nombreuses escales en seine vient de terminer sa carrière dans les chantiers de démolition d aliaga en turquie navire de 4.470 tonnes de port en lourd il a été construit en 1991 à messine comme italien matagrifone puis francisé en 1997 par la navale française cet armement étant passé en 2004 sous le contrôle du groupe norvégien eitzen il a été transféré sous pavillon de malte en 2007 puis rebaptisé sichem sablon en 2008 · rail link europe groupe cma cgm a inauguré une navette ferroviaire hebdomadaire d une capacité de 80 unités evp entre le terminal des flandres du port de dunkerque et le terminal de bonneuil-surmarne dans le sud-est de la région parisienne gérard cornier bienvenue au «marpol collector 1» la société ship waste collection basée au havre a mis en service une nouvelle unité fluviale pour assurer la collecte des déchets d exploitation et résidus de cargaison des navires dans le port du havre elle s est engagée sur une période de trois ans auprès de la compagnie fluviale de transport pour la location d un automoteur fluvial dénommé marpol collector 1 celui-ci a pour mission de récupérer les déchets et résidus de cargaison liquides qui sont ensuite acheminés vers un centre de traitement agréé il intervient sept jours sur sept dans le port du havre à l exclusion donc de port 2000 pour lequel une logistique complémentaire permet d assurer les opérations ce bateau d une capacité de stockage de 482 m3 assure depuis début septembre la collecte des

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12-10-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 01/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social prestations de services dans le domaine de l assistance à la maîtrise d ouvrage achat vente location de matériel achat vente location de tous biens immobiliers toutes opérations favorisant l extension et le développement de la société dénomination sociale cocoon siège social 13 rue ricarville 76000 rouen durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 4.000,00 euros gérance madame pascale suty demeurant 13 rue ricarville 76000 rouen et madame stéphanie hanot demeurant 61 rue de la haie 76230 bois guillaume la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 12-10-11 2311-5995 live private security sarl au capital de 1.000,00 euros espace jeanne d arc 36 rue jeanne d arc 76000 rouen r.c.s rouen 532 835 105 aux termes du gérant en date du 15 septembre 2011 il a été pris acte de la démission de monsieur hacham said de ses fonctions de gérant à compter du 15 septembre 2011 mademoiselle maryem lmaadni demeure le seul gérant à compter de cette même date mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de rouen 12-1011 2310-5995 sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume societe rene tamarelle sas au capital de 40.000 euros siège social 216 route de neufchâtel 76420 bihorel r.c.s rouen 345 022 073 le 21/09/2011 l associé unique a décidé en application des articles l 227-9-1 et r 227-1 du code de commerce de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes pour avis le représentant légal 12-10-11 2315-5995 selarl dmitroff pimont rose avocats 22 rue raymond aron 76130 mont saint aignan autec international société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros siège social 57 avenue de bretagne 76100 rouen r.c.s rouen 491 507 869 par décision de l associé unique en date du 22/09/2011 il a été décidé le changement de dénomination sociale de la société ancienne dénomination «autec international eurl» nouvelle dénomination «autec international» r.c.s rouen 2317-5995 12-10-11 sophese sa 39 rue des augustins 76000 rouen r.c.s rouen 352 535 983 capital 10.949.728 suite aux décisions prises lors du conseil d administration du 19 septembre dernier et après avoir entendu la lecture par le président du procès-verbal du conseil d administration d arrêté des comptes en date du 03 mai 2011 et pris acte de l omission matérielle lors de la retranscription de cette séance de la proprosition du conseil à l assemblée générale ordinaire annuelle de ne pas pourvoir au remplacement de monsieur christian blin dont le mandat est arrivé à échéance monsieur christian blin n ayant en effet pas fait part au conseil de sa volonté de voir renouveler son mandant d administrateur constate que monsieur christian blin n est plus administrateur à ce jour et depuis le 24 juin 2011 date de l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2010 et d échéance de son mandat le conseil d administration décide à l unanimité de ses membres de proposer à la prochaine assemblée générale de la société ­ de ne pas pourvoir le poste d administrateur de monsieur christian blin venu à échéance le nombre d administrateur du conseil d administration restant en fonction étant supérieur aux dispositions légales et statutaires ­ et de supprimer purement et simplement ce poste d administrateur mention sera faite au r.c.s de rouen pour insertion le président du conseil d administration 12-10-11 2318-5995 s.a.s t and t fitness au capital de 15.000 ancien siège social 80 rue d elbeuf 76100 rouen nouveau siège social 1898 avenue maréchal juin 30900 nimes r.c.s rouen b 528 608 284 aux termes d une a.g.e du 01/10/2011 il a été décidé de transférer le siège social du 80 rue d elbeuf 76100 rouen au 1898 avenue maréchal juin 30900 nimes à compter du 01/10/2011 et de modifier l article 4 des statuts en conséquence aux termes de cette même a.g.e il a été décidé de modifier la répartition des actions suite à la cession de droits sociaux l article 7 des statuts est modifié en conséquence pour avis 12-10-11 2313-5995 macbec sas au capital de 133.305 siège social 70 72 74 avenue georges clemenceau 76190 yvetot r.c.s rouen 503 469 801 avis l a.g.e du 30/06/2010 a décidé la mise en adéquation de l objet social de la société avec l activité qu elle exerce et a décidé à compter du même jour de modifier et de rédiger comme suit l article 4 des statuts ancienne rédaction article 4 objet la société a pour objet directement ou indirectement tant en france qu à l étranger · l acquisition la détention la gestion de toutes participations dans les sociétés exerçant leur activité dans tout secteur nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 12-10-2011 · toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de son objet nouvelle rédaction article 4 objet la société a pour objet tant en france qu à l étranger ­ la prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer quels que soient leur forme et leur objet la gestion de ces participations ­ l animation du groupe formé par la société et ses filiales et participations notamment par la participation active à la politique du groupe ainsi que le contrôle des filiales ­ la fourniture à ses filiales et participations de prestations de services à caractère administratif juridique comptable financier commercial immobilier etc ­ l administration de toutes entreprises ­ et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu elles soient juridiques économiques financières civiles et commerciales se rattachant à l objet susindiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 12-10-11 2320-5995 objet social la société a pour objet exploitation d une «epicerie de vente de produits alimentaires de droguerie et de tout autre produit facilitant son exploitation ainsi que livraison à domicile» et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension ou le développement capital social le capital social est fixé à cinq cents euros 500,00 durée de la société quatre-vingt-dixneuf ans à partir de la date d immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen date de création le 1er juillet 2011 gérant mademoiselle lahouassa salima demeurant 13 rue georges courteline nommée pour une durée indéterminée pour insertion le gérant 12-10-11 2332-5995 forme sociale entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée siège social 92 rue de la mare du bouet 76520 ymare objet social la maîtrise d oeuvre durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen capital social 1.000,00 gérance monsieur benoît morisse demeurant 141 rue de la mare du bouet 76520 ymare immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 12-10-11 2335-5995 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 29 août 2011 à rouen enregistré à la recette des impôts de rouen le 15/09/2011 sous le numéro 2011/1440 case n° 10 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sociale sccv rue malatirÉ forme sociale société civile de construction vente siège social 30 rue bouquet 76000 rouen objet social l acquisition d un terrain rue malatiré et la construction vente durée de la société 10 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen capital social 2.000,00 gérance monsieur cyril jabob demeurant 30 rue bouquet 76000 rouen immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen la gérance 12-10-11 2336-5995 lorette beaucamp société d avocats 20 rue raymond aron parc de la vatine 76130 mont saint aignan par acte s.s.p à isneauville 76 du 27/09/2011 constitution de la société civile immobilière «ct im» siège 2684 route de neufchâtel 76230 isneauville objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement durée 99 ans capital 1.500 euros constitué uniquement d apports en numéraire gérance mme corinne touche 2684 route de neufchâtel 76230 isneauville cessions de parts toute cession est soumise à l agrément des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales immatriculation r.c.s rouen 12-10-11 2328-5995 sccv parc des allies société civile de construction vente en liquidation au capital de 2.000 euros siège social petit quevilly 76140 parc des alliés 70 rue pierre corneille r.c.s rouen 482 195 138 aux termes d une assemblée générale du 09 juin 2011 il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de liquidation le rapport du liquidateur et les comptes du liquidateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le liquidateur 12-10-11 2321-5995 s.c.p grenet demares raimbourg notaires associés bp 1 76760 yerville earl «du caillebourg» siège social saint martin aux arbres 335 voie romaine capital 7.500 r.c.s rouen n° 514 816 511 aux termes d un acte reçu par maître guillaume grenet notaire à yerville le 30 mai 2011 il a été constaté la démission en qualité de gérant de la société à compter du même jour de m mathieu alain christophe rousseaux demeurant à barentin 48 a rue jean jaurès 12-10-11 2324-5995 patrick mouchet avocat 328 rue du général de gaulle 76230 bois guillaume evodom sarl au capital de 12.400 euros 267 rue de strasbourg 76320 caudebec les elbeuf r.c.s rouen b 442 714 515 l assemblée générale du 04 octobre 2011 a pris acte de la démission de m hervé pessey et a nommé en qualité de nouveau gérant m david khaldi demeurant 14 rue de l argonne 76800 saint etienne du rouvray pour une durée illimitée 2334-5995 12-10-11 j l m société à responsabilité limitée au capital de 78.700 euros siège social hameau de saint paul 76480 duclair r.c.s rouen 332 921 469 l assemblée générale des associés réunie le 27 septembre 2011 a décidé d augmenter le capital social d une somme de 6 700 euros pour le porter de 78.700 euros à 85.400 euros par création de 670 parts nouvelles de 10 euros libérées intégralement en numéraire les articles 7 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence pour avis le gérant 2348-5995 12-10-11 avis de constitution suivant acte sous seing privé en date du 22/09/2011 à vittefleur il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination eldorado forme entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée siège social 3 rue de l epine hameau de crosville 76460 vittefleur objet chambres d hôtes tables d hôtes ventes de produits de terroirs avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2011 à ymare enregistré à la recette des impôts de rouen le 05/10/2011 sous le numéro 2011/1546 case n° 15 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivante dénomination sociale bemo avis de constitution avis est donné de la constitution de la sarl le bordjien siège social 31 boulevard de la marne 76000 rouen.

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12-10-2011 les affiches de normandie 7 capital social fixe 10.000 euros divisé en 1000 parts sociales de 10 euros chacune montant des apports en numéraire 10.000 euros durée de la société 99 années à compter de son immatriculation au r.c.s gérance magalie taffoiry 3 rue de l epine hameau de crosville 76460 vittefleur la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 12-10-11 2339-5995 la location de véhicule avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises exercice de toutes professions auxiliaires de transport magasinage préparation de commande tenues de stock etc commissionnaire de transport transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d activité accessoire durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen gérant mme el mokchah noura demeurant 40 rue paul bert 76800 saint etienne du rouvray 12-10-11 2347-5995 terres d ici société à responsabilité limitée au capital de 28.500 porté à 68.500 siège social 491 rue du plain bosc 76770 houppeville r.c.s rouen 490 019 007 aux termes d une assemblée générale du 14 septembre 2011 il a été décidé d augmenter le capital social de 40.000 en numéraire par création de 40.000 parts nouvelles de 1 chacune les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés corrélativement pour avis 12-10-11 2341-5995 plugmed heart sas au capital de 5.266 euros siège social 70 route de lyons la forêt 76000 rouen r.c.s rouen 522 784 446 augmentation du capital l a.g.e du 09 juin 2011 a décidé d augmenter le capital de 5.266 euros à 5.429 euros mention faite au r.c.s de rouen 2345-5995 12-10-11 suivant acte reçu par maître alain debadier notaire à rouen le 29 septembre 2011 a été constituée la société civile dénommée «ln» siège social rouen 76100 133 rue saint julien et 22 rue etienne delarue capital social mille cinq cents euros 1.500,00 divisé en 1.500 parts sociales de un euro 1,00 chacune numérotées de 1 à 1.500 constitué d apports en numéraire objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen cession de parts soumises à l agrément des associés gérant madame hélène maryse gilda meyer demeurant à amfreville la mivoie 76920 65 rue de mesnil esnard 12-10-11 2351-5995 olivier nicole et décide de ne pas les remplacer les associés en date du 26 septembre 2011 ont pris les décisions suivantes ­ nomination de monsieur claude chene né le 1er juillet 1969 à nantes 44 demeurant 38 rue des roches grises 44300 nantes en qualité de président de la société sans limitation de durée en remplacement de monsieur bertrand pougny démissionnaire ­ nomination de monsieur olivier nicole né le 04 juin 1964 à issy les moulineaux 92 demeurant la gautellerie 49220 grez neuville en qualité de vice-président de la société sans limitation de durée mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 12-10-11 2352-5995 jean-pierre bridault notaire 13 place général leclerc 76760 yerville suivant acte reçu par maître jean-pierre bridault notaire à yerville le 23 septembre 2011 a été constituée la société civile dénommée «sci les coquelicots» siège social lindebeuf 76760 99 rue de la triolène capital social mille euros 1.000 divisé en 100 parts sociales de dix euros 10,00 chacune numérotées de 1 à 100 constitué d apports en numéraire objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s rouen cessions de parts soumises à l agrément des associés nommés cogérants de ladite société monsieur hervé guy bouteiller artisan électricien demeurant à yerville 76760 9074 route de veules les roses et madame sophie marie simone villard comptable demeurant à yerville rue de la myre résidence le printemps immeuble les tulipes 12-10-11 2353-5995 mod passion société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros siège social route de rocquemont 76750 buchy r.c.s rouen 397 556 333 assemblée générale extraordinaire du 06 septembre 2011 augmentation du capital social de 260.000 euros pour le porter de 40.000 euros à 300.000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des 2.500 actions existantes de 40 euros à 120 euros mise à jour corrélative de l exposé et des articles 6 7 et 27 des statuts adoption de statuts entièrement refondus dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 12-10-11 2349-5995 societe civile immobiliere et mobiliere scim société civile immobilière au capital de 36.000 euros siège social 8 boulevard ferdinand de lesseps 76000 rouen r.c.s rouen 443 385 711 aux termes d une délibération en date du 10 mai 2001 l assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital social à l euro selon les modalités de la loi en conséquence ancien capital 240.000 francs nouveau capital 36.000 euros pour avis 12-10-11 2356-5995 renouard riou associÉe avocat d affaires 11 rue d alsace bp 137 76501 elbeuf cedex lefranÇois motoculture société à responsabilité limitée au capital de 136.800 euros siège social 237 rue félix faure 76320 caudebec les elbeuf r.c.s rouen b 418 680 732 98 b 70051 en date du 26 septembre 2011 l associé unique ­ a décidé de modifier l objet social et de remplacer les activités d exploitation de fonds de commerce de motoculture vente location et réparation de tout matériel de motoculture de plaisance et accessoires jardinage outillages vente et entretien de voitures sans permis de cycles et cyclomoteurs par la gestion d un immeuble sis 237 rue félix faure 76320 caudebec les elbeuf «avis est donné de la constitution de la sarl trans76 express au capital de 5.000 siège social 40 rue paul bert 76800 saint etienne du rouvray objet le transport l acheminement et la livraison de marchandise à l aide de véhicule dont le ptac est inférieur ou égal à 3,5 t sur le territoire national européen et international a.t.d l auxiliaire de terrassement et de démolition société par actions simplifiée au capital de 450.000 siège social rue du manoir queval 76140 petit quevilly avis le 16 septembre 2011 le président de la société prend acte de la démission à compter du 01/09/2011 du directeur général monsieur claude chene et du directeur général délégué monsieur

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8 les affiches de normandie 12-10-2011 ­ a décidé de transférer le siège social de la société du 237 rue félix faure 76320 caudebec les elbeuf au 146 rue du vauchel 27340 criquebeuf sur seine et ce à compter du 30 septembre 2011 12-10-11 2359-5995 président et d administrateur à compter du 30/09/2011 et monsieur william sturm a été nommé aux fonctions de président à compter du 1er octobre 2011 en remplacement pour avis 12-10-11 2364-5995 fidal société d avocats 91 avenue antoine de saint exupéry 76230 bois guillaume agence de la demi-lune adl société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros siège social 143 rue des martyrs de la résistance 76150 maromme r.c.s rouen 404 178 832 a compter du 1er octobre 2011 ancien président monsieur stéphane lejeune nouveau président monsieur gaël amblard demeurant 20 rue cousin à rouen 76000 12-10-11 2354-5995 brotonne capital société par actions simplifiée au capital de 75.188 euros r.c.s rouen 508 630 126 1 avenue du latham 47 76490 caudebec en caux aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 04 octobre 2011 il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui prendra désormais le nom de «revima group» et de modifier en conséquence l article 2 des statuts pour insertion le président christian knapp 12-10-11 2363-5995 delarace conceptions et formations société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros siège social 16 rue nungesser et coli 76120 le grand quevilly r.c.s rouen 514 200 930 aux termes d une délibération en date du 27 septembre 2011 l assemblée générale extraordinaire a décidé d étendre l objet social aux activités suivantes ­ la réalisation de maquettes plaquettes publicitaires journaux périodiques et toutes activités concourant directement ou indirectement à la réalisation de ces documents ­ la promotion de la communication écrite audio audio-visuelle liée à l enseignement supérieur en son sein et dans ses relations avec le tissu économique ainsi que l édition de toutes publications ­ toutes activités se rapportant aux arts et métiers graphiques et de photogravure et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe et de modifier en conséquence l article 2 des statuts pour avis la gérance 12-10-11 2360-5995 trans service société par actions simplifiée au capital de 761.000 euros siège social z.i rue du patis 76141 petit quevilly r.c.s rouen 327 075 438 aux termes du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire en date du 23/06/2011 l assemblée générale constatant la démission de monsieur hugues peloye de sa fonction de commissaire aux comptes suppléant suite au recentrage de son activité sur l expertise comptable décide de nommer la société astre parc du zenith bât 1 420 avenue des canadiens 76650 petit couronne comme commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 4 ans mandat restant à courir de monsieur peloye pour avis le conseil d administration 12-10-11 2365-5995 ­ l achat et la revente de produits d alimentation avec ou sans livraison à domicile ­ l acquisition la location de tous établissements spécialisés dans le commerce d alimentation générale ­ la prise l acquisition l exploitation ou la cession de tous procédés brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ­ la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe ­ toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet · nouvelle mention l acquisition et l exploitation d un fonds de commerce de type supermarché sis à elbeuf à l enseigne carrefour city ou toute autre enseigne appartenant au groupe carrefour à l exclusion de toute autre et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu elles soient juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l objet sus indiqué r.c.s rouen pour avis 2368-5995 12-10-11 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 30/10/2011 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme société à responsabilité limitée objet social cafe ateliers ludique parents/enfants babysitting dénomination sociale kids world siège social 12 rue de l ecureuil 76000 rouen durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 3.000,00 euros gérance mme vicente ana demeurant 11 rue des champs maillets 76000 rouen la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis vicente ana 12-10-11 2367-5995 elbeuf proximite société à responsabilité limitée au capital de 22.825 euros siège social 41 rue de la république 76500 elbeuf r.c.s rouen 448 890 384 avis de publicite aux termes du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 31 août 2011 le capital a été augmenté par apport en numéraire de 15.325 euros pour être porté à 22.825 euros l article 8 des statuts a été modifié en conséquence · ancienne mention capital 7.500 euros · nouvelle mention capital 22.825 euros aux termes du procès-verbal de la même assemblée a été décidé la mise à jour de l objet social l article 2 des statuts a été modifié en conséquence · ancienne mention ­ l exploitation de tout supermarché ou toute supérette en matière d alimentation générale king.lavage société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros siège social 22 boulevard industriel 76300 sotteville les rouen avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à sotteville les rouen du 05 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristqiues suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale king.lavage siège social 22 boulevard industriel 76300 sotteville les rouen objet social toutes activités de lavage de véhicules et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cabinet 3a société d avocats 2 bis rue georges charpak 76130 mont saint aignan alpha transit société par actions simplifiée capital de 250.000 siège social 8 boulevard ferdinand de lesseps 76000 rouen r.c.s rouen 313 907 032 aux termes d un conseil d administration du 27/09/2011 monsieur franck sturm a de ses fonctions de démissionné

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12-10-2011 les affiches de normandie bourdon société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 8.000 euros siège 57 avenue de bretagne 76100 rouen r.c.s rouen 418 359 261 9 l objet social ou à tout objet similaire ou connexe durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés capital social 1.500 euros gérance madame cécile stone demeurant 19 rue de sotteville appt 117 chez res europa 76100 rouen assure la gérance immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 12-10-11 2376-5995 avis est donné de la constitution de la sarl abd logistics au capital de 5.000 euros siège social immeuble atlantide esc 3 n° 373 parc eugénie cotton 76800 saint etienne du rouvray objet le négoce en gros ou au détail de tous articles d équipement de la maison équipement de la personne jouets cadeaux et tous produits de supermarché en magasin marché ambulant foire et exposition durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen gérant m diagne abdoulaye demeurant 4 immeuble atlantide esc 3 n° 373 parc eugénie cotton 76800 saint etienne du rouvray 12-10-11 2375-5995 passion paysage société à responsabilité limitée au capital de 6.200 euros siège social 445 route du bec de croc 76490 louvetot siren 489 191 981 r.c.s rouen aux termes de procès-verbaux d assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2011 il résulte que gérance ancienne mention m sébastien blas m david piednoel et m david clech nouvelle mention m david piednoel et m david clech le siège social a été transféré au 2 route de bebec 76490 villequier à compter du 04 août 2011 l article 5 des statuts a été modifié en conséquence ancienne mention siège 445 route du bec de croc 76490 louvetot nouvelle mention siège 2 route de bebec 76490 villequier mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis la gérance 12-10-11 2381-5995 scp philippe potentier stéphane pelfrene notaires associés 26 rue maréchal foch 27400 louviers suivant acte reçu par me stéphane pelfrene notaire à louviers le 05 octobre 2011 a été constituée la société civile dénommée «sci ecm les thuilliers» siège social saint pierre les elbeuf 76320 22 bis résidence les thilliers capital social deux mille euros 2.000,00 divisé en 200 parts sociales de dix euros 10,00 chacune numérotées de 1 à 200 constitué d apports en numéraire objet social l acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement a titre accessoire la propriété et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières par voie d achat d échange ou d apport de souscription de parts d actions obligations et de tous titres en général durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen cessions de parts soumises à l agrément des associés nommés premiers gérants de ladite société ­ m emmanuel joseph crestey fonctionnaire et mme christine julienne davoust fonctionnaire son épouse demeurant ensemble à caudebec les elbeuf 76320 20 allée roger postel ­ monsieur manuel josé crestey ouvrier qualité demeurant à saint pierre les elbeuf 76320 22 bis résidence les thilliers pour insertion maître pelfrene 12-10-11 2378-5995 societe civile immobiliere des champeaux société civile immobilière au capital de 152,45 euros 100 rue jacquard 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 384 080 024 avis par assemblée générale en date du 17 mai 2008 il a été décidé à l unanimité qu à compter de ladite assemblée monsieur alexandre prigent demeurant à lavardin 72240 les essarts remplace monsieur pierre prigent pour exercer la fonction de gérant modification enregistrée au r.c.s de rouen pour avis le gérant 12-10-11 2382-5995 l assemblée générale extraordinaire réunie le 06 octobre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er octobre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée elle a nommé comme liquidateur monsieur eric bourdon demeurant les ecameaux 1 bis rue des bruyères 27670 saint ouen du tilleul pour toute la durée de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation réaliser l actif acquitter le passif et l a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation le siège de la liquidation est fixé 57 avenue de bretagne 76100 rouen c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen en annexe au registre du commerce et des sociétés pour avis le liquidateur 12-10-11 2387-5995 aux termes d une délibération en date du 06/10/2011 l assemblée générale extraordinaire de la sarl normandie-v.p.o société à responsabilité limitée au capital de 1 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen n° 501 104 376 a décidé la nomination de m mahias sami domicilié au 6 e rue aux juifs 76160 darnetal en qualité de gérant suite à la démission de m raghibi omar et de transférer le siège social du 2 route de lyons 76160 darnetal au 12 avenue jean jaurès 76140 le petitquevilly et de modifier en conséquence les articles 4 et 9 des statuts 12-10-11 2390-5995 societe civile immobiliere denyvonne société civile capital social 2.286,74 siège social rouen 76000 105 rue jeanne d arc r.c.s rouen 427 861 521 aux termes d une assemblée générale du 29/09/2011 enregistrée à sie de rouen est le 04/10/2011 bordereau 2010/1540 case 7 les associés de la societe civile immobiliere denyvonne ont décidé ­ de nommer en qualité de gérante avec effet immédiat et sans limitation de durée en remplacement de m hubert gence mme charlotte gence épouse de m frédéric berthoud demeurant à paris 75017 82-84 boulevard des batignolles ­ de proroger la durée de la société jusqu au 10/11/2012 l article 5 des statuts a été modifié en conséquence pour avis la gérance 12-10-11 2389-5995 publiouest sarl au capital de 7.622,45 siège social 21 rue d anjou 76240 le mesnil esnard r.c.s rouen 412 043 804 l a.g.e du 30/09/2011 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/10/2011 nommé en qualité de liquidateur mme paimparay dominique demeurant 1 rue paul delmet 76620 le havre et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur modification au rcs de rouen 12-10-11 2393-5995 etudes de maîtres laurent gence et boudeville notaires associés à rouen seine-maritime 105 rue jeanne d arc avis d augmentation de capital aux termes d un acte reçu par maître gence notaire susnommé le 29/09/2011 enregistré au sie de rouen est le

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10 les affiches de normandie 12-10-2011 03/10/2011 bord n° 2011/1539 case n° 6 il a été décidé une augmentation du capital de la société eurl orbefonci société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 31.360 dont le siège social est à rouen 76000 128 rue orbe immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 484 459 342 au moyen d un apport en numéraire de 17.000 euros de sorte que le capital se trouve porté à 48.360 les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence pour avis maître antoine gence 12-10-11 2396-5995 normandie traiteur société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros siège social 6 rue des hêtres hameau de bosc le comte 76740 saint pierre le vieux r.c.s rouen 347 423 261 aux termes d un procès-verbal des décisions de l associée unique en date du 30/09/2011 il résulte que la sarl agicom dont le siège social est situé 6 rue pierre gilles de gennes p.a.t de la vatine 76130 mont saint aignan a été nommée en qualité de commissaires aux comptes suppléant en remplacement de monsieur jacques saint-martin pour avis le président 12-10-11 2400-5995 ­ l activité de marchands de biens l achat d immeubles et leur revente en l état ou après rénovation ou aménagement la location desdits immeubles à toutes personnes physiques ou morales ­ l acquisition et la vente la propriété et la gestion la prise à bail la location-vente la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains d immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ­ la construction et la location sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d immeubles collectifs ou individuels à usage d habitation commercial industriel professionnel ou mixte ­ la réfection la rénovation la réhabilitation d immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément à leur destination le reste de l article demeure inchangé mention sera faite au r.c.s de rouen 12-10-11 2397-5995 senceludovic société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social 110 route de gournay 76160 preaux avis de constitution aux termes d un acte s.s.p en date à preaux du 20/09/2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme sociale société à responsabilité limitée dénomination sociale senceludovic nom commercial ac cleaner siège social 110 route de gournay 76160 preaux objet social toute activité de nettoyage de climatiseurs et de systèmes de ventilation dans tous types de locaux d immeubles ou de véhicules et plus généralement toute activité de nettoyage et services liés au nettoyage durée de la société 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au r.c.s capital social 10.000 gérance m ludovic sence demeurant 110 route de gournay 76160 preaux immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis la gérance 2402-5995 12-10-11 et en général de toutes constructions métalliques ­ la réparation de navires de machines des chaudières et généralement d appareils et engins de toute nature ­ la construction de navires de petit tonnage tels que chalutiers caboteurs remorqueurs chalands vedettes et autres ainsi que tous accessoires à ces constructions ­ l étude la recherche la prise ou l acquisition sous toutes formes le dépôt l apport la mise en valeur l exploitation et la vente de tous brevets marques procédés moyens de fabrication et inventions l acquisition également sous toutes formes la concession et l apport de tous brevets ou licences ­ et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l objet social et de modifier en conséquences l article 2 des statuts ­ de transférer le siège social du hameau le sauvage 76570 cideville au quai jean de béthencourt hangar 107 76100 rouen à compter du 03 octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts de plus lors de cette même assemblée les associés ont pris acte de la démission de madame sylvie guillon de ses fonctions de gérante de la société et ont décidé de nommer monsieur jacques failly demeurant 6 allée françois gérard 92500 rueil malmaison aux fonctions de gérant pour une durée illimitée à compter du 30 septembre 2011 pour avis la gérance 12-10-11 2401-5995 rouen repas et services société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros siège social 1441 route de neufchâtel 76230 bois guillaume r.c.s rouen 480 228 741 aux termes d une délibération en date du 26 septembre 2011 l assemblée générale ordinaire a pris acte de la démission des fonctions de cogérant de monsieur david quennehen demeurant 145 rue des aubépines 76850 cottevrard monsieur mehdi lesobre et monsieur marc dujardin restent les deux seuls cogérants pour avis la gérance 12-10-11 2425-5995 fides conseil société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros siège social 20 rue verte centre d affaires rouen gare 76000 rouen seine-maritime r.c.s rouen 494 255 540 avis d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2011 il résulte que ­ le siège social a été transféré à compter du 01/06/2011 de rouen seinemaritime 20 rue verte centre d affaires rouen gare à rouen seine-maritime 43/45 rue de fontenelle en conséquence l article 4 des statuts a été modifié comme suit ancienne mention le siège social est fixé à rouen seinemaritime 20 rue verte centre d affaires rouen gare matmut immobilier société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 28.225.000 euros siège social 66 rue de sotteville 76100 rouen r.c.s rouen 499 203 255 aux termes des décisions de l associé unique du 15/09/2011 il résulte qu il a été décidé d étendre l objet social à compter du 01/10/2011 aux activités suivantes ­ l acquisition et la vente la propriété et la gestion la prise à bail la location-vente la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains d immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ­ la construction et la location sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d immeubles collectifs ou individuels à usage d habitation commercial industriel professionnel ou mixte ­ la réfection la rénovation la réhabilitation d immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément à leur destination en conséquence l article 2 des statuts a été modifié comme suit · ancienne mention ­ toutes activités de promotions immobilières de lotissement et les acquisitions et ventes qui en découlent ­ l activité de marchands de biens l achat d immeubles et leur revente en l état ou après rénovation ou aménagement la location desdits immeubles à toutes personnes physiques ou morales · nouvelle mention ­ toutes activités de promotions immobilières de lotissement et les acquisitions et ventes qui en découlent technimetal industries société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros siège social hameau le sauvage 76570 cideville r.c.s rouen 478 282 809 aux termes d une assemblée mixte en date du 30 septembre 2011 les associés ont décidé · d étendre l objet social aux activités de ­ la chaudronnerie la tuyauterie la tôlerie les automatismes industriels ­ l exploitation et le développement d ateliers de constructions mécaniques et de chaudronnerie pour la fourniture de pièces de forge la construction de tous appareils engins de chaudronnerie et de mécanique

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12-10-2011 les affiches de normandie 11 nouvelle mention le siège social est fixé à rouen seine-maritime 43/45 rue de fontenelle dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le représentant légal 12-10-11 2426-5995 martine mari avocat 56 rue saint eloi 76000 rouen avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2011 à rouen il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes ­ dénomination sociale sarl malouet design ­ forme sarl ­ siège social 60 rue desseaux 76100 rouen ­ objet social le commerce la distribution le dépôt vente l offre et la mise en vente en ligne de mobilier objets de décoration toutes activités s y rattachant ­ durée 99 ans à compter de l immatriculation de la société au r.c.s de rouen ­ capital social 5.000 divisé en 50 parts de 100 chacune ­ gérance m bertrand lecomte demeurant chemin de bosc theroulde à bosc guerard saint adrien 76710 ­ immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen toutes cessions de parts entre associés sont libres toutes les autres cessions sont soumises à agrément de l assemblée générale pour avis 2433-5995 12-10-11 groupement d intervention de protection et de securite sarl au capital de 2.000 euros siège social le cat rouge 76480 duclair r.c.s rouen 481 412 120 suivant délibération de l assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2011 les associés statuant dans le cadre des dispositions de l article l 223-42 du code de commerce ont décidé de ne pas dissoudre la société le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis 12-10-11 2424-5995 commerce ou artisanaux par la prise de gérance ou autrement durée 99 années à compter de l immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés gérance m jean-jacques uger demeurant 129 mont rouvel à bois heroult 76750 est désigné statutairement en qualité de gérant associé pour une durée indéterminée immatriculation la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis et mention le gérant 12-10-11 2436-5995 sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume etablissements niort freres distribution société anonyme au capital de 9.900.000 siège social 154 avenue du mont riboudet rouen seine-maritime r.c.s rouen 434 074 878 suivant décision en date du 27/09/2011 l a.g.o a décidé de nommer ­ la société assisteco audit dont le siège est sis à saint contest 14280 1 rue martin luther king en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société so.co.ge.re démissionnaire ­ mme christine cormerais dont le cabinet est sis à le havre 76600 16 rue pierre brossolette en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de m alain maletras pour avis 12-10-11 2441-5995 areelis technologies société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros siège social avenue de l université bp 12 76800 saint etienne du rouvray seine-maritime r.c.s rouen 452 852 478 avis d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2011 il résulte que ­ le siège social a été transféré à compter du 01/09/2011 de saint etienne du rouvray seine-maritime avenue de l université bp 12 à saint etienne du rouvray seine-maritime technopôle du madrillet 675 avenue isaac newton en conséquence l article 4 des statuts a été modifié comme suit ancienne mention le siège social est fixé à technopôle du madrillet avenue de l université 76800 saint etienne du rouvray nouvelle mention le siège social est fixé à technopôle du madrillet 675 avenue isaac newton 76800 saint etienne du rouvray dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le représentant légal 12-10-11 2427-5995 atelier de fleurs société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siège social 2 rue du cordier 76000 rouen r.c.s rouen 450 664 677 aux termes d une délibération en date du 1er octobre 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée atelier de fleurs a décidé de transférer le siège social du 2 rue du cordier 76000 rouen au zac les portes de la forêt quartier de la place 65 rue reine des bois 76230 bois guillaume à compter du 1er octobre 2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts pour avis la gérance 2438-5995 12-10-11 eurl leblond emmanuel société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros siège social 3 impasse des pommiers 76750 morgny la pommeraye r.c.s rouen 518 214 259 aux termes d une décision en date du 03 octobre 2011 l associé unique statuant en application de l article l 223-42 du code de commerce ont décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société pour avis le gérant 2447-5995 12-10-11 eurl ustp société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros siège social 129 mont rouvel 76750 bois heroult avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 06 octobre 2011 il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénomination sociale eurl ustp capital deux mille euros divisés en deux mille parts sociales d un montant d un euro chacune entièrement souscrites et libérées siège social 129 mont rouvel 76750 bois heroult objet tous travaux de services clôture maçonnerie couverture aménagement intérieur et terrassement aménagement extérieur assainissement tp voirie bordure mur extérieur portail et plus généralement l exploitation de tous fonds de forclum haute-normandie société par actions simplifiée au capital de 1.606.872 euros 260 rue du pré de la roquette parc de la vente olivier 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 388 777 534 aux termes du procès-verbal du 15 septembre 2011 l assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient «eiffage energie hautenormandie» l article 3 des statuts est modifié en conséquence mention en sera portée au r.c.s de rouen 12-10-11 2428-5995 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes forme entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénomination sociale groupe mc auto divisé en 100 parts de capital 10.000 100 apports des associés 10.000 en numéraire.

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12 les affiches de normandie 12-10-2011 siège social hangar 184 quai jacques anquetil 76100 rouen objet les activités de commerce automobile et toutes les activités liées à l objet principal durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés gérant monsieur le doux yann demeurant au 6 rue louise michel résidence gustave flaubert 76160 darnetal la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 12-10-11 2446-5995 ron et associés sociétés d avocats le siège est sis à bois guil-laume 76230 104 chemin de clères pour insertion 12-10-11 2314-5995 travaux bardage etancheite s.a.r.l au capital de 500,00 euros siège social 632 place des pyrénées immeuble hauskoa 76800 saint etienne du rouvray r.c.s rouen 503 079 253 l a.g.e du 30/09/2011 a décidé de transférer le siège social au 22 rue ernest renan 76800 saint etienne du rouvray à compter du 30/09/2011 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts 12-10-11 2450-5995 fonds de commerce sofinor cabinet bouron associés société d avocats 104 chemin de clères 76230 bois guillaume avis unique de cession aux termes d un acte s.s.p en date à saint etienne du rouvray du 28/09/2011 enregistré au s.i.e de rouen est le 04/10/2011 bordereau 2011/1540 case 22 la société optilec sarl au capital de 5.000 ayant son siège social centre commercial de la mare aux daims 76800 saint etienne du rouvray immatriculée r.c.s de rouen sous le n° 503 924 250 a vendu à la société audiolec sarl au capital de 5.000 ayant son siège social parc commercial de la mare aux daims 76800 saint etienne du rouvray immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° 531 216 042 la branche autonome et complète d activité de vente de prothèses auditives comprenant la clientèle l achalandage y attachés le fichier de clientèle le droit au bail des locaux où le fonds est exploité pour le temps restant à courir le matériel et l outillage le mobilier commercial les agencements et installations le droit à l usage des lignes téléphoniques les contrats en cours le droit au bénéfice des autorisations administratives et exploité à saint etienne du rouvray 76800 parc commercial et non «centre» comme indiqué sur le kbis du vendeur de la mare aux daims pour lequel le vendeur est immatriculé au rcs de rouen sous le numéro 503 924 250 moyennant le prix principal de 162.000 cent soixante deux mille euros s appliquant aux et aux éléments incorporels pour 45.000 éléments corporels pour 117.000 l entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 01/04/2011 les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du vendeur pour la validité et pour la correspondance chez sofinor cabinet bou suivant acte sous seing privé à rouen en date du 03 octobre 2011 la sarl arno normandie dont le siège social est sis hangar 107 quai jean de béthencourt 76100 rouen r.c.s rouen 340 061 712 propriétaire du fonds de commerce construction mÉcanique et chaudronnerie rÉparation de navires machines chaudiÈres construction de navires de petit tonnage construction et rÉparation de tous appareils engins de chaudronnerie et de mÉcanique situé et exploité hangar 107 quai jean de béthencourt 76100 rouen a confié en location-gérance l exploitation dudit fonds à la sarl technimetal industries dont le siège social est sis hangar 107 quai jean de béthencourt 76100 rouen r.c.s rouen 478 282 809 pour une durée d une année à compter du 1er octobre 2011 toutes les fournitures et marchandises nécessaires à l exploitation du fonds donné en gérance seront achetées et payées par le gérant le propriétaire ne devant en aucun cas être recherché ou inquiété à ce sujet pour unique insertion edouard poirot-bourdain 12-5-11 2316-5995 scp du parc associés société d avocats parc valmy 4 rue jeanne barret 21000 dijon disval/silor s.a.s au capital de 2.307.800 euros siège social 66 rue de saint barthélémy zone industrielle saint barthélémy 45110 chateauneuf sur loire r.c.s orleans b 085 580 330 resiliation de location-gerance la location-gérance du fonds de commerce ­ d alimentation mercerie en gros achat et vente de tous produits d alimentation et de mercerie en gros de fruits secs de lÉgumes secs de salaisons maritimes de boissons de vins et spiritueux d ameublement d habillement d articles de mÉnage de vaisselle de verrerie en gros de gaz butane et de station service ­ de nÉgoce de tous produits laitiers de laiterie de crÈmerie d affinage de conditionnement d achat et de vente en gros demigros dÉtail de lait beurre fromages oeufs salaisons ou encore de tous produits alimentaires exploité dans différents établissements situés · 66 rue de saint-barthélémy z.i de saint-barthélémy 45110 chateauneuf sur loire pour lequel établissement elle est immatriculée au r.c.s orleans b 085 580 330 et lequel est identifié sous le numéro siret 085 580 330 00307 · 12 place de l eglise 18240 boulleret pour lequel établissement elle est immatriculée au r.c.s bourges b 085 580 330 et lequel est identifié sous le numéro siret 085 580 330 00299 · grande rue 18260 vailly sur sauldre pour lequel établissement elle est immatriculée au r.c.s bourges b 085 580 330 et lequel est identifié sous le numéro siret 085 580 330 00281 · 20 place adrien arnoux 18700 aubigny sur nere pour lequel établissement elle est immatriculée au r.c.s bourges b 085 580 330 et identifiée sous le numéro siret 085 580 330 00265 · zone aéroportuaire de chateauroux sur deols 36130 deols pour lequel établissement elle est immatriculée au r.c.s chateauroux b 085 580 330 et lequel est identifié sous le numéro siret 085 580 330 00257 · zone industrielle de la poudrerie chemin de la poudrerie 76350 oissel pour lequel établissement elle est immatriculée au rc.s rouen b 085 580 330 et lequel est identifié sous le numéro siret 085 580 330 00232 consentie par acte sous seing privé en date à rochefort sur nenon du 31 décembre 2010 par la société disval/silor s.a.s au capital de 2.307.800 euros dont le siège social est situé 66 rue de saint barthélémy z.i de saint barthélémy 45110 chateauneuf sur loire immatriculée au r.c.s orleans b 085 580 330 a la société codi-france s.a.s au capital de 44.083.160 euros dont le siège social est situé zone industrielle 39700 rochefort sur nenon immatriculée au r.c.s lons le saunier b 319 642 252 a pris fin rétroactivement à compter du 1er janvier 2011 par réalisation de la fusion absorption de la société disval/silor par la société codi-france intervenue le 22 septembre 2011 pour avis 12-10-11 2322-5995 scp didier lecoeur et fabrice chartrel notaires associés 2 rue jean lecanuet 76000 rouen suivant acte reçu par maître fabrice chartrel notaire à rouen 2 rue jean lecanuet le 29 septembre 2011 enregistré à la recette des impôts de s.i.e rouen est cité administrative saint sever le 04 octobre 2011 case 1 bordereau 2011/1544 aux droits de 810 euros monsieur olivier roger robert diana artisan coiffeur époux de madame aurélie arsonnet demeurant à la hallotiere 76780 4 parc de la ferme né à dreux 28100 le 21 mars 1976 marié sous le régime de la communauté d acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de bonsecours 76240 le 22 juillet 2005 a vendu a monsieur clément joseph paul halas coiffeur demeurant à rouen 76000 2 rue jean revel né à rouen le 16 janvier 1990 célibataire un fonds artisanal de coiffure sis à rouen 76000 90 rue cauchoise moyennant le prix principal de cinquante mille euros 50.000,00 euros payé comptant l entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2011 les oppositions seront reçues à rouen 76000 en l etude de maître didier

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12-10-2011 les affiches de normandie 13 lecoeur et maître fabrice chartrel notaires associés 2 rue jean lecanuet où domicile a été élu et ce dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par actes extrajudiciaires pour unique insertion 12-10-11 2333-5995 rectificatif à l annonce parue dans les affiches de normandie du 21/09/2011 concernant la cession de fonds société budofight eurl/société sedirep il convient de lire les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la publication au bodacc 26-28 rue des augustins 76000 rouen pour la validité et au séquestre juridique de l ordre des avocats sis à paris 1er 9 place dauphine pour la correspondance et non les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la publication au bodacc 131 rue saint jean 14000 caen pour la validité et au séquestre juridique de l ordre des avocats sis à paris 1er 9 place dauphine pour la correspondance lire budostore au lieu de budofight cabinet courel b.p 61282 42 rue saint sever 76178 rouen cedex 1 maîtrise en droit tél 02 35 73 58 50 cession de droit au bail suivant acte s.s.p en date à rouen du 03 octobre 2011 enregistré à rouen le 04 octobre 2011 bordereau n° 2011/1540 case n° 28 la sarl pam normandie au ayant son siège social à capital de 28.000 rouen 56 rue desseaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 329 769 707 a cédé son droit au bail à monsieur iviannique tuo demeurant à petit couronne 76650 66 place pierre mendès france pour le temps restant à courir à compter du 03/10/2011 au bail des locaux qu il occupait sis 1 place joffre et 31 rue jacques cartier 76100 rouen moyennant le prix de 24.065 euros les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au cabinet courel 42 rue saint sever 76100 rouen où domicile a été élu à cet effet pour avis 12-10-11 2374-5995 nés savoir m à yvetot 76 le 13 août 1981 mme à le havre 76 le 04 août 1984 mariés à la mairie de le havre 76 le 29 mai 2010 régime légal un fonds de commerce de toilettage de chiens ventes d accessoires exploité à doudeville 76 12 place du général de gaulle connu sous le nom de styl dog pour lequel mme blondel est immatriculée au r.c.s de rouen identifié sous le numéro sirene n° 398 622 530 siret 398 622 530 00010 et sous le n° ape 9609z comprenant les éléments incorporels suivants savoir l enseigne le nom commercial la clientèle et l achalandage y attachés l usage des lieux dans lesquels ledit fonds est exploité ces lieux devant faire l objet d un bail par le propriétaire au profit de m folain sous réserve de l accord du fournisseur d accès le droit à la ligne téléphonique numéro 02 35 56 97 38 et les éléments corporels suivants les matériels mobilier agencements et installations du fonds décrits et estimés article par article moyennant le prix principal de dix huit mille euros 18.000,00 euros s appliquant aux éléments incorporels pour dix sept mille euros 17.000 euros et aux matériel mobilier agencements pour mille euros 1.000 euros payé comptant propriété et jouissance 04/10/2011 les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales en l etude de maître isabelle raimbourg notaire à yerville 76 71 avenue du général de gaulle pour insertion 12-10-11 2403-5995 cession de fonds de commerce par madame catherine raymonde jacqueline botte esthéticienne épouse de monsieur dominique rené georges metsu commercial demeurant à criquetot sur ouville 76760 hameau la campagne au profit de la société dénommée sarl société à responsabilité taburet limitée au capital de 43.000,00 euros dont le siège social est à le trait 76580 france 1537 rue du maréchal foch identifiée sous le numéro siren 484 581 749 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville de rouen d un fonds de commerce un salon d esthetique et spa et vente de produits esthétiques exploité à yvetot 76190 60 rue du calvaire pour lequel madame metsu est identifiée sous le numéro 413 841 719 au r.c.s de rouen moyennant le prix de 150.000 s appliquant aux éléments incorporels pour 120.000 et au matériel et mobilier pour 30.000 entrée en jouissance 03 octobre 2011 les oppositions seront reçues en l étude de maître bernard notaire associé à yvetot 2 avenue de verdun où domicile a été élu à cet effet dans les dix jours suivant la dernière en date de la présente insertion et de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales bodacc pour unique insertion le notaire 12-10-11 2449-5995 s.c.p grenet demares raimbourg notaires associés bp 1 76760 yerville avis de cession aux termes d un acte reçu par maître isabelle raimbourg notaire à yerville le 03 octobre 2011 enregistré à dieppe le 05/10/2011 bord 1058/2011 case n° 1 annick léonie germaine mme à blondel toiletteuse demeurant pavilly 76 5 rue paul gauguin née à barentin 76 le 02 février 1955 divorcée de m jean rené rahoens soumise à un pacte civil de solidarité sous seings privés conclu avec m boust a cédé à m gaetan dominique yannick folain sans emploi et mme séverine odette alice le goff employée polyvalente son épouse demeurant ensemble à gainneville 76 116 rue de la libération suivant acte s.s.p du 21/07/2011 la société total raffinage marketing s.a au capital de 623.728.035 dont le siège social est 92800 puteaux tour total 24 cours michelet immatriculée au r.c.s de nanterre sous le n° 542 034 921 a confié sous contrat de location-gérance à compter du 28/09/2011 jusqu au 31/03/2014 à la sarl quenault au capital de 7.622,45 dont le siège social est à rn 15 27600 gaillon immatriculée au r.c.s de evreux sous le n° 400 067 898 un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé relais de biho-rel sis 184 route de neufchatel 76420 bihorel cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à la société sarl quenault responsable à l exclusion de la société bailleresse de tous engagements quelconques qu elle pourrait prendre à l égard des tiers pour unique insertion 12-10-11 2392-5995 le contrat de location gérance consenti le 05/04/1990 par monsieur hervé brard loueur de fonds demeurant à rouen 76 10 rue du bec au profit de la société le bar central sarl au capital de 7.622,45 dont le siège est à rouen 76 8 rue du bec r.c.s rouen 377 839 956 portant sur un fonds de commerce de dÉbit de boissons cafÉ brasserie exploité à rouen 76 8 rue du bec a pris fin le 31 mars 2011 2395-5995 12-10-11 s.c.p desbrueres lefort chevalier desbrueres notaires associés à isneauville seine-maritime 100 rue de l eglise suivant acte de maître laurent chevalier notaire à isneauville le 30/09/2011 enregistré au service des impôts des entreprises de rouen est le 05 octobre 2011 bordereau 2011/1551 case n° 4 madame michèle marguerite augustine van damme coiffeuse divorcée de monsieur jean-michel alfred postel demeurant à rouen 76000 18 allée fernand forest née à eu 76260 le 1er août 1947 a cédé à monsieur stéphane jacques joseph mardargent agent d entretien et madame ophélie héloïse elodie beauval coiffeuse son épouse demeurant ensemble à fontaine le bourg 76690 41 rue stanislas héliot nés savoir monsieur à mont saint aignan 76130 le 11 octobre 1973 madame à rouen 76000 le 09 juin 1979 un fonds artisanal de coiffure que fait valoir personnellement madame michèle van damme dans la ville de rouen marc tesniere eric cabot et anne bernard notaires associés yvetot seine-maritime 2 avenue de verdun suivant acte reçu par anne bernard notaire à yvetot le 03/10/2011 enregistré au service des impôts de sie rouen est le 07/10/2011 bordereau 2011/1574 case 1 contenant :

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