Compte rendu Septembre 2017

 

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Compte rendu Septembre 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUX-VILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absents excusés : Richard BARE, Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. SDDEA ARTICLE 35 « MODIFICATIONS STATUTAIRES » CONSULTATION DES MEMBRES VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017; VU les statuts du SDDEA dans leur version en date du 1er juillet 2016. Madame le Maire expose, à l’ensemble du Conseil Municipal : Considérant que lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant principalement à : • Des clarifications de terminologie, • Des clarifications du fonctionnement des organes du Syndicat, • Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux transferts de compétences, • Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux évolutions réglementaires. Considérant que par application de l’article 35 des statuts du SDDEA dans leur version modifiée au 1er juillet 2016 : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivie de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ». Considérant que par courrier en date du 13 juillet 2017, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : DECIDE de rendre un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017. DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote. _______________________________________________________________________________ VŒU CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS. SORTIE DU CLASSEMENT EN ZRR ET MODE DU CALCUL DU FPIC Madame le Maire donne lecture au Conseil de la délibération du conseil communautaire de la CCOA concernant un vœu sur la diminution des capacités financières et de l’attractivité du territoire. Ce vœu a été envoyé à Monsieur le Ministre de la cohésion des territoires et à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le constat et l’argumentaire présenté par Monsieur le Président de la CCOA ; EMET un vœu à l’attention des services de l’Etat et des décisionnaires nationaux, afin : - d’une part, de leur demander des précisions concernant les critères et les données chiffrées ayant conduit à la chute d’attribution de la DGF, le risque d’une DGF « négative » et la sortie de classement ZRR ; - d’autre part, de les alerter sur la nécessaire réforme des dispositifs de calcul de la DGF et du FPIC, ainsi que des critères de classement en ZRR ; - au-delà, de soulever la question vitale de supprimer l’étau financier, juridique et normatif qui se referme toujours plus sur les collectivités locales, notamment rurales, dont les moyens et ressources sont par essence circonscrits ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles à la transmission du présent vœu à ces destinataires.

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______________________________________________________________ DONS DE L’ASSOCIATION FAMILIALE DE FAUX-VILLECERF Madame le Maire rappelle au Conseil que le système de tintement de la cloche de l’église, qui était défectueux, a été réparé. L’Association Familiale a décidé de supprimer la section C.E.E.E de l’association, relative à la réparation de l’horloge de l’église et de reverser la totalité du solde au C.C.A.S de la commune de Faux-Villecerf, soit la somme de 398.33 €. Madame le Maire rappelle au Conseil que depuis le 01 janvier 2017, le C.C.A.S de la commune est dissous et que les dépenses et recettes sont supportées par le budget communal. De plus, Madame le Maire informe le Conseil que l’Association Familiale a fait don d’un chèque d’un montant de 210.00 € correspondant aux recettes sur la vente des billets d’entrée au spectacle de « Julian Babou » dans le cadre du Festival en Othe, pour les habitants de Faux-Villecerf. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les dons de l’Association Familiale pour : - La réparation de l’horloge de l’église d’un montant de 398.33 € - Le spectacle du Festival en Othe pour la somme de 210.00 € AUTORISE le receveur à encaisser cette recette _________________________________________________________________________ PARTICIPATION AUX FRAIS DU CENTRE DE LOISIRS Madame le Maire informe le Conseil avoir reçu de l’association « le repaire des Petits Loups » la facture correspondant à la fréquentation par les enfants de la Commune du centre de loisirs. Le montant s’élève à 28.00 €. Madame le Maire rappelle que suite à la dissolution du C.C.A.S, la commune a repris les dépenses et recettes du comité mais également les décisions. Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE de poursuivre l’action du C.C.A.S concernant la fréquentation par les enfants de la Commune du centre de loisirs de Mesnil-Saint-Loup AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat de paiement d’un montant de 28.00 € _____________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES - Semaine des 4 jours : Madame le Maire rappelle que le conseil d’école, conjointement aux conseils municipaux, a décidé de revenir à la semaine des 4 jours. Suite à l’accord du service des transports scolaires de la Région Grand Est, l’Inspection académique a donné son accord pour le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017/2018. - Le repas des ainés aura lieu le 04 novembre 2017. - Contrats aidés : Madame le Maire informe le conseil de la décision gouvernementale de ne plus reconduire les contrats aidés. - AVCL : assemblée générale le 15 septembre - Informations concernant l’ensemble paroissial - 100ème congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2017 - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 03 octobre 2017 o Mardi 07 novembre 2017 o Mardi 05 décembre 2017 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

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