Compte rendu Aout 2017

 

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Compte rendu Aout 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 09 AOUT 2017 L'an deux mille dix-sept, le neuf août à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUX-VILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absents excusés : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. ECOLE / RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS Madame le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Madame le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu l’avis favorable émis par l’ensemble des enseignants et la majorité des parents d’élèves Vu l’accord du pôle « Transport Aube » de la région Grand-Est Considérant les intérêts des élèves du regroupement pédagogique intercommunal de Faux-Villecerf, Prunay-Belleville et Saint Lupien, En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours ___________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES NEANT - Dates des prochains Conseils Municipaux : o Mardi 05 septembre 2017 o Mardi 03 octobre 2017 o Mardi 07 novembre 2017 o Mardi 05 décembre 2017 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.

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