CRCM 042017

 
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compte rendu conseil municipal

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L’an deux mille dix-sept, le 14 avril, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, WEHRLÉ, GUICHETEAU, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, GAIGNON, TAFFOREAU, LANDEMARD, LOVE MILES Absentes excusées : Mme MARTEAU qui donne procuration à Mme FRÈRE, M. DERET qui donne procuration à M. WEHRLÉ, Et Mme TACHAU Secrétaire de séance : Madame Monika GAIGNON 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Vote du budget primitif Budget communal Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 773 143,09 €. Investissement équilibré en dépenses et recettes à 304 913,19 € Budget annexe assainissement Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 24 602,82 € Investissement équilibré en dépenses et recettes à 66 153,95 € 03 – Repas des anciens Le repas aura lieu le dimanche 30 avril à la salle des fêtes à 12h30. 04 – Avenir du RPI Nous perdons une classe au 1er /09/2017. Le conseil municipal se pose la question car les fermetures éventuelles à venir seraient à l’école de Lhomme si nous avons en dessous du chiffre de fermeture prévu par le DASEN. Le conseil municipal réfléchit et propose de faire une réunion des Maires et Adjoints de l’ancien canton de la Chartre sur le Loir. 05 – Défilé du 8 mai Rassemblement devant la mairie à 11h15. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie. Les Jeunes Citoyens assisteront à la cérémonie. 06 – Permanence du bureau de vote des élections présidentielles Election du 23 avril 2017 8h-12h : M. HARDY, N. LANDEMARD, J. GIARDI, JF. DERET, Ph WEHRLÉ 12h-15h : A. GUICHETEAU, M.GAIGNON, C.TAFFOREAU, E. LOVE MILES 15h-19h : J. FRÈRE, F. BERTRON, C. MARTEAU; O. TACHAU Election du 7 mai 2017 8h-12h : M. HARDY, E. LOVE MILES, M.GAIGNON, C.TAFFOREAU, Ph WEHRLÉ 12h-15h : A. GUICHETEAU, J. GIARDI, JF. DERET, C. MARTEAU 15h-19h : J. FRÈRE, F. BERTRON, N. LANDEMARD, O. TACHAU Conseil Municipal du 14 avril 2017 1/5

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07 – Délibérations N°D2017-04-17 Approuvant le projet de restauration des tableaux de l’église de LHOMME, son coût prévisionnel et son inscription au budget 2017 de la commune de LHOMME Le Conseil Municipal, Approuve le projet de restauration des tableaux de l’église de LHOMME, son coût prévisionnel et son inscription au budget 2017 de la commune de LHOMME :  La Vierge au Rosaire, tableau classé le 29 décembre 1906 - devis de restauration établi par Mme Marie CASTEL-SEHIC pour un montant de 3 190 €. Mme Marie CASTEL-SEHIC n’est pas soumise à la TVA car elle est auto-entrepreneure. - devis menuiserie-ébénisterie établi par Mr VIEILLEROBE pour un montant de 814,00 HT ; 976,80€ TTC Soit un total de 4 004,00€ HT et 4 166,80€ TTC  Le Christ aux instruments de la passion, tableau inscrit le 11 août 2016 - devis de restauration établi par Mme Marie CASTEL-SEHIC pour un montant de 3 340 € - devis menuiserie-ébénisterie établi par Mr VIEILLEROBE pour un montant de 1 076,45 HT ; 1 291,74€ TTC - devis de traitement du cadre du tableau du Christ aux instruments de la passion par Mme Marie CASTEL-SEHIC pour un montant de 690€ HT - devis d’examens d’imagerie scientifique (Mme Marie CASTEL-SEHIC, Mr VIEILLEROBE, la Fabrique des Patrimoines) pour un montant de 2 467€HT ; 2 597€TTC Soit un total de 7 573,45€ HT et 7 918,74€ TTC  Peintures murales, - devis de première intervention par l’Atelier Marc PHILIPE pour un montant de 1 300€ HT ; 1 560€ TTC N°D2017-04-18 Présentation du projet d’extension du périmètre d’épandage des boues ARJOWIGGINS Monsieur le Maire, présente le projet d’extension et de mise à jour du périmètre d’épandage des boues de la papeterie ARJOWIGGINS de Bessé-sur-Braye, réalisée en avril 2017. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à 11 voix pour – 1 abstention, émet un avis favorable au projet présenté. Conseil Municipal du 14 avril 2017 2/5

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N°D2017-04-19 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation budget annexe assainissement Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe assainissement 2017 arrêté comme suit : Dépenses et recettes de section d’exploitation : 24 602,82 € Dépenses et recettes d'investissement : 66 153,95 € Section exploitation Section d'investissement TOTAL DEPENSES 24 602,82 € 66 153,95 € 90 756.77 € RECETTES 24 602,82 € 66 153,95 € 90 756.77 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'avis de la commission des finances du 06 avril 2017, Vu le projet de budget primitif du 14 avril 2017, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 24 602,82 € 66 153,95 € 90 756.77 € RECETTES 24 602,82 € 66 153,95 € 90 756.77 € suit : N°D2017-04-20 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation budget primitif Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme Dépenses et recettes de fonctionnement : 773 143,09 € Dépenses et recettes d'investissement : 304 913,19 € Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 773 143,09 € 304 913,19 € 1 078 056,20 € RECETTES 773 143,09 € 304 913,19 € 1 078 056,20 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'avis de la commission des finances du 06 avril 2017, Vu le projet de budget primitif du 14 avril 2017, Conseil Municipal du 14 avril 2017 3/5

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Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 773 143,09 € 304 913,19 € 1 078 056,20 € RECETTES 773 143,09 € 304 913,19 € 1 078 056,20 € 08 – Communications  Une convention est établit pour le transport des jeunes citoyens à la sortie de l’Assemblée Nationale du 13 mai. 09 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Voirie : travaux à faire sur les routes communautaires. Devis de M. PONTON sur 2 ans 2017- 2018. Commission voirie prévue le 21 avril à 17h30  Chemin de randonnée, le comité départemental demande de mettre à jour nos circuits. Sera vu avec M. BRETON, baliseur. Il manque un parking à Salvert. L’exploitant agricole d’une parcelle où pourrait être fait le parking est favorable à l’étude de celui-ci. L’accord au propriétaire sera demandé. Monsieur Philippe WEHRLÉ  A envoyé par mail pour info au conseil municipal les travaux en cours et terminés.  A reçu un devis pour un ordinateur portable de 540 €  L’achat du lamier est annulé.  Le broyeur est acheté et doit arriver mardi 18 avril.  Changement d’opérateur téléphone, attend d’être contacté par ORANGE. Mur bibliothèque : attend l’intervention du maçon de l’ATRE à partir du 24 avril. Une commission travaux sera programmée Jeux des enfants : visite de sécurité prévue Madame Christine TAFFOREAU  Sortie du 13 mai 2017, des jeunes citoyens à l’Assemblée Nationale, le goûter est pris en charge par la mairie. Le pique-nique est préparé par chacun. Monsieur Joël GIARDI  Le stationnement au Pot de Pierre est-il interdit ? Oui signalé par des lignes jaunes. Un arrêté sera pris pour verbaliser le stationnement gênant. Conseil Municipal du 14 avril 2017 4/5

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Madame Nicole LANDEMARD  Le coût d’impression du bulletin municipal est de 3342 € TTC pour les deux parutions. Encarts publicitaires pour 2265 € reste 1077 € à payer pour l’impression. Monsieur André GUICHETEAU  La participation au SICTOM reste identique à celle des années précédentes et n’a pas augmenté depuis 6 ans. Le tonnage des ordures ménagères a baissé de 2,34 %, les recyclables (bacs jaunes) + 23%, verre +5%, papiers + 1,46%, déchetteries + 10%. Bon recyclage des gens dans l’ensemble. Syndicat d’eau : pour le problème de CVM, toutes les purges automatiques ont été installées. Normalement tout est revenu à la norme. L’ARS et l’agence de l’eau demandent à ce que l’on change les canalisations incriminées. Ils vont cibler les canalisations à changer environ 10 km. Les travaux de remplacement commenceront par la commune de Lhomme. Tableaux de l’église : on a l’autorisation de la DRAC pour faire les travaux. Exposition photos les 24 et 25 juin après-midi. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 Conseil Municipal du 14 avril 2017 5/5

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