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n° xxx assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 treiziÈme lÉgislature enregistré à la présidence de l assemblée nationale le jj mmmmmmm 2010 rapport d information dÉposÉ par la mission d information commune sur l energie éolienne et prÉsentÉ par m franck reynier et m philippe plisson députés[close]
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3 sommaire pages introduction i un developpement rapide et recent a en france 7 11 11 11 11 14 15 17 19 21 21 22 22 27 30 30 30 30 33 33 34 35 36 38 38 1 un secteur en développement a la puissance installée en 2009 b un développement récent c une industrie encore peu développée 2. des objectifs ambitieux 3. des outils nombreux b dans le monde 1 une croissance importante en europe 2 et dans le monde a une croissance mondiale soutenue b des outils variés c l énergie éolienne off-shore ii un dÉveloppement dÉsordonnÉ a l ÉlectricitÉ d origine Éolienne À quel prix 1 un secteur bénéficiant légalement d un surprix 2 le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de régulation de l énergie cre a une mission dévolue par la loi b la mise à jour d importants surcoûts c des perspectives incertaines 3 un débat sur l étendue voire l opportunité de ce supplément à payer aux producteurs 4 une rentabilité garantie du fait de l effort exigé des consommateurs a un phénomène d effet d aubaine[close]
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4 b la difficulté de déterminer un juste prix pour les activités éoliennes off shore b une acceptation conditionnÉe au respect des paysages des sites et des activitÉs prÉexistantes 40 42 42 43 49 52 54 54 54 55 56 56 59 60 63 63 63 65 66 66 67 69 69 70 71 72 75 76 76 76 1 un enjeu d intérêt national 2 un débat à ne pas méconnaÎtre le paysage reste indissociable de notre identité 3 le « mitage » du territoire résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l éolien 4 une nécessaire planification les schémas régionaux éoliens c des problÈmes techniques À rÉsoudre 1 le raccordement au réseau a le renforcement des réseaux b les délais de raccordement 2 l équilibrage du système électrique a l intermittence de la production éolienne b le dispositif de prévision de l énergie éolienne d un choix diffÉrent au danemark iii un dÉveloppement À maÎtriser a une nÉcessaire rÉaffirmation des pouvoirs publics sur un sujet essentiel 1 la recherche d une cohérence de l intervention publique 2 une cohérence d ailleurs exigée du fait de nos engagements européens 3 le régime de contrôle des activités éoliennes a le régime des installations classées pour la protection de l environnement icpe b l adaptation des modes de contrôle à la spécificité du secteur 4 une fiscalité mieux ciblée a quelques mesures propres aux éoliennes b la taxe foncière sur les propriétés bâties c la taxe professionnelle d la suppression de la taxe professionnelle devrait limiter cet effet d aubaine 5 la revente de projets à encadrer b gagner l acceptation 1 obtenir la participation de la population a les études d impact ne suffisent pas à prendre en considération les besoins du public[close]
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5 b quelques pistes pour une meilleure concertation 2 deux problèmes indissociables le bruit et la distance des lieux de vie 3 la délicate question du démantèlement 4 une insertion paysagère à réaliser iv quel avenir pour l Éolien en mer a un contexte Économique technologique et paysager tout À fait spÉcifique b les projets trÈs ambitieux de certains pays c un enjeu inscrit au coeur des politiques de valorisation des ressources marines 77 81 85 89 92 92 94 99 d un effort franÇais À dÉfinir et À planifier 101 e un rÉgime juridique spÉcifique d autorisation et d exploitation 105 f quelques projets franÇais en attente 107[close]
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7 mesdames messieurs À la fin de l année 2008 un ensemble d objectifs regroupés sous le vocable « paquet énergie-climat » a été adopté par l union européenne alors sous présidence française À ce titre l union s est assignée une règle dite des « trois fois vingt » dont le caractère emblématique doit servir de modèle à une réorientation de la croissance mondiale ce mouvement soutenu par le volontarisme des grands pays industriels de l europe des 27 doit déboucher sur une coordination internationale sur ce point le cadre post-kyoto reste encore à construire après la conférence de copenhague en décembre 2009 la règle des « trois fois vingt » a le mérite de la simplicité À l horizon 2020 l union européenne se doit ainsi de réduire de 20 ses émissions de gaz à effet de serre ges d améliorer de 20 son efficacité énergétique d intégrer à sa consommation énergétique finale une part au moins égale à 20 d énergies de sources renouvelables ce dernier volet est particulièrement important car l énergie d origine éolienne sur terre et en mer constitue à ce jour l une des formes les plus visibles des énergies dites renouvelables plus généralement la france avait à la fin des années 90 défini des orientations ambitieuses en faveur du développement durable notamment au titre d un plan climat 2004-2012 actualisé en 2006 et de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique dite loi « pope » on notera qu un programme « eole 2005 » avait été lancé en 1996 avec l objectif de développer la ressource éolienne dans le double objectif de rentabilité économique et de respect des paysages la loi dite « grenelle i » votée l an passé a matérialisé les engagements français ainsi les émissions nationales de ges devront diminuer sur un rythme g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport insertion-introduction-éolien.doc[close]
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8 annuel d au moins 3 pour atteindre l objectif d une réduction par 4 de nos rejets dans l atmosphère en 2050 en prenant l année 1990 comme base la réalisation de ce seul objectif suppose des efforts considérables pour être l économie de référence « en équivalent carbone » au sein de l union européenne la france a décidé de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 de sa consommation d énergie finale en 2020 il ne s agit pas pour la mission d information créée à l initiative des commissions des affaires économiques et du développement durable de juger du caractère « tenable » ou non d un tel engagement mais de considérer si la voie de l éolien compte parmi les plus propices à sa réalisation pour quelles perspectives économiques et sociales sans omettre la question de son acceptation durable par l opinion l appellation même d énergies renouvelables bien qu internationalement retenue appelle certaines précautions le « mix énergétique » français reposant déjà très largement du moins pour la production d électricité sur des processus non carbonés la filière électro-nucléaire et les productions d origine hydraulique assurent près de 90 de la production nationale l effort à consentir est d autant plus délicat qu il consistera essentiellement à maîtriser les utilisations industrielles et domestiques des énergies fossiles charbon pétrole et gaz dans les secteurs « grand public » des transports de l habitat et de l agriculture en ce sens l intensité des actions à entreprendre sera nécessairement ressentie par les acteurs économiques et notamment les ménages en allemagne un lancinant débat politique sur une éventuelle relance du nucléaire explique le « choix éolien » mais d autres grands pays comme le japon ou la corée qui disposent de centrales et de filières nucléaires nationales n ont pas retenu cette option grâce à la place du nucléaire et de l hydraulique notre pays présente d ores et déjà un « bilan carbone » meilleur que celui des autres pays européens comparables cette situation a cependant permis en france un usage sans doute plus répandu de l électricité notamment pour le chauffage des logements un tiers environ du parc et 8 logements neufs sur 10 en sa qualité de gestionnaire de réseaux rte a d ailleurs souligné que la demande de pointe a progressé 49 plus rapidement que la demande de base 19 depuis 1996 l éolien est-il capable d apporter à ce problème un rééquilibrage significatif et des réponses techniquement appropriées ne serait-ce qu en raison de l intermittence de son régime de production des études approfondies sur les impacts économiques et sociaux de la politique de réduction du co2 restent donc indispensables telle est l une des préoccupations premières de la mission d information commune son travail vise d abord à dresser un bilan des apports de l énergie éolienne qui selon les dernières statistiques du commissariat général au développement durable représente au terme de l année 2009 une puissance installée de 4 574 mw qui contribue d ailleurs à moins de 1,5 de la consommation électrique française g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport insertion-introduction-éolien.doc[close]
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9 dans le cadre d une politique énergétique favorable aux énergies renouvelables l État intervient pour solvabiliser la demande des ménages et des entreprises crédits d impôts prêts à taux zéro ou aidés subventions et prix garantis aux producteurs etc il est donc nécessaire d évaluer à intervalles réguliers à quels coûts et pour quels avantages sont accordées ces aides sur fonds publics ou encore supportées par le consommateur final en posant les questions de la pérennité de leur bien-fondé et de leur efficacité afin de proscrire de dispendieux effets d aubaine en tout état de cause il convient de ne pas succomber à des modes qui survaloriseraient temporairement telle ou telle filière pour cela les normes européennes et françaises doivent respecter un équilibre raisonnable entre le volontarisme et le réalisme s il advenait que les normes françaises demeurent sensiblement plus contraignantes que celles en vigueur au delà de nos frontières le déficit concurrentiel qui s établirait aurait des effets défavorables voire insurmontables pour les entreprises et les consommateurs g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport insertion-introduction-éolien.doc[close]
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11 i un developpement rapide et recent a en france 1 un secteur en développement a la puissance installée en 2009 en 2009 la france a consommé 486 twh d électricité1 pour répondre à ces besoins environ 80 de notre production est d origine nucléaire 10 d origine hydraulique et un peu moins de 10 provient des centrales au fuel au charbon ou au gaz les autres énergies n en sont encore qu à leurs débuts2 au 31 décembre 2009 la puissance raccordée du parc éolien terrestre est de 4 574 mw34 avec 1 036 mw raccordés au cours de l année 2009 la croissance du parc éolien a été d un niveau quasi identique à celui de 2008 1 055mw la part des départements d outre-mer est quasi marginale 0,8 les installations en attente de raccordement à la fin 2009 étaient au nombre de 471 dont 466 en métropole pour une puissance de 4 739 mw dont 4 727 mw en métropole5 la taille moyenne des parcs éoliens va augmentant pour atteindre plus de 15 mw pour les permis de construire accordés contre 13 mw en 20086 ils comptent de une à plusieurs dizaines de machines le plus important celui de fruges dans le pas-de-calais compte 7 éoliennes pour une puissance installée de 140 mw et peut alimenter une population d environ 126 000 habitants7 1 2 rte le bilan électrique français 2009 rapport rexecode 3 commissariat général au développement durable chiffres et statistiques février 2010 4 le nombre d éoliennes au 30 juin 2009 était de 2 500 5 soes d après erdf et rte 6 rte bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité en france édition 2009 7 guide pratique de l ademe les éoliennes g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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12 puissance Éolienne raccordÉe au 31 dÉcembre 2009 en mw source service de l observation et des statistiques soes du commissariat général au développement durable cgdd d après erdf et rte la répartition des éoliennes 731 installations3 au 31 décembre 2009 est assez inégale sur le territoire français comme le montre la carte ci-dessous les cinq régions les plus équipées concentrent 55 des puissances installées picardie lorraine bretagne centre et champagne ardenne puissance du parc Éolien installÉ en mw au 31 dÉcembre 2009 en france mÉtropolitaine par rÉgion g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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13 700 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 c ha m pa gn ce la e ntr ng a e rd ue en do ne cr ou ss ill on m id i-p n or yr dén p ée as -d s ec al p ai ay s s de b la as lo se ire -n or m an di r e hô ne sa lp es a h uv au er te gn -n e or m p an oi di to e uc ha re nt es fr an pa c ch a ec om té b ou rg og ne p ic ar di e lo rr ai ne b re ta gn e source soes d après erdf et rte en 2008 l éolien installé en france a permis d éviter le rejet de 1 65 millions de tonnes de co2 en effet l éolien se substitue à hauteur de 75 de production thermique à flamme qui est utilisée lors des pics de consommation1 les premiers gw installés d éoliennes se substituent chacun à approximativement 0,2 gw de moyens thermiques au delà le taux de substitution décroît avec la puissance installée mais sous réserve d un développement géographiquement équilibré on peut considérer que 20 gw d éoliennes ou 4 gw d équipements thermiques apparaissent équivalents en terme d ajustement du parc de production2 en 2009 la production totale d électricité française a été de 518,8 twh en diminution de 5,5 la production de la plupart des énergies diminuant au contraire la production éolienne a augmenté considérablement atteignant 7,8 twh en hausse de 39,9 par rapport à 2008 la production de 2008 6 twh correspondait aux besoins de 2,5 millions de foyers3 production Électrique en 2009 1 2 ademe « regard sur le grenelle 2 » rte bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité en france édition 2009 3 observ er « éoliennes » en 52 questions/réponses 5e édition g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc c or se d o m[close]
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14 2009 twh nucléaire combustibles fossiles production hydraulique production éolienne autres er biomasse production totale source rte bilan électrique 2009 390 54,8 61,8 7,8 4,4 518 8 variation 2009/2008 6,8 9,2 +39,9 +7,5 5,5 le pic de la production éolienne en 2009 a été atteint le 23 novembre avec une puissance de 3 417 mw soit un facteur de charge de plus de 75 sur l année celui-ci a oscillé entre 12 et 42 pour une moyenne de 22 sur l année12 en raison d un environnement géographique favorable la france dispose du deuxième gisement éolien naturel d europe derrière la grande-bretagne en revanche elle occupe en 2009 la 4e place en europe en terme d évolution annuelle et de parc installé après l allemagne l espagne et l italie le littoral français ne compte actuellement aucun parc éolien à la suite de l appel d offres lancé en 2004 un projet a été retenu celui d enertrag à veulettes sur mer il s agit du seul qui ait fait l objet d autorisations d autres projets en sont au stade des consultations b un développement récent le parc éolien français a fortement progressé au cours des 4 dernières années la puissance installée a été multipliée par 10 environ et par 20 en 6 ans ce qui en fait un des marchés européens les plus dynamiques3 l accélération a connu toutefois en 2007 2008 et 2009 une stabilisation autour de 900 à un peu plus 1 000 mw par an2 la taille moyenne des parcs éoliens continue d augmenter pour atteindre plus de 15 mw pour les permis de construire accordés en 2009 contre 13 mw en 1 2 le facteur de charge est le rapport entre la puissance produite et la puissance installée rte le bilan électrique français 2009 3 rte bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande de l électricité en france le bilan électrique français 2009 g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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15 20081 jusqu en 2005 la majorité des parcs ne dépassait pas 12 mw de puissance afin de pouvoir bénéficier de l obligation d achat avec la mise en place des zones de développement éolien qui permettent de dépasser cette limite des projets de parcs plus importants sont apparus les caractéristiques techniques des éoliennes évoluent également rapidement en 25 ans leur puissance a été multipliée par 100 alors que dans les années 1980 la puissance moyenne des éoliennes était de 50 kw les éoliennes produites actuellement ont une puissance de 1,5 à 3 mw un parc d éoliennes de 2,5 mw correspond aux besoins d électricité domestique hors chauffage de 5 650 foyers soit près de 15 000 personnes quelques prototypes de 5 et 6 mw sont déjà installés et un programme européen a été lancé pour l étude d aérogénérateurs de 5,10 et 20 mw dont le débouché principal reste l off-shore cette montée en puissance permet également d optimiser la production dans les sites appropriés et d éviter la multiplication des éoliennes plus petites c une industrie encore peu développée l industrie éolienne française est difficile à cerner elle compte selon les sources de 130 ademe à 380 entreprises observ er elle employait directement 7 400 personnes en 2007 le chiffre d affaires de l éolien en france s élevait à la fin de 2008 à 1,5 milliards d euros1 même s il existe des entités indépendantes il s agit le plus souvent de filiales de groupes travaillant dans le secteur de l énergie français ou étrangers de nombreuses entreprises européennes allemandes espagnoles anglaises s installent également en france les fabricants français sont en nombre limité aucun fabricant français d éoliennes ne figure parmi les 10 plus importants au niveau mondial la filière s est toutefois récemment structurée alors que vergnet spécialisé dans les éoliennes de moyenne puissance a été pendant longtemps le seul fabricant en france il développe aujourd hui un aérogénérateur d un mégawatt capable d étendre ses parts de marché il est leader mondial pour la conception et l installation des éoliennes à deux pales abattables en cas de cyclone deux grands groupes ont toutefois fait leur entrée sur le marché de la fabrication et de l assemblage des composants areva avec le rachat du constructeur allemand multibrid s est positionné sur le marché de l off-shore et sur celui des éoliennes de 5mw alstom qui a acquis l espagnol ecotecnica dispose d une gamme de puissance de 1,3 et 2 mw et travaille sur le développement d aérogénérateurs de 3 mw 1 rte bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande de l électricité en france g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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16 par ailleurs le bureau d ingénierie valorem a conclu un transfert de technologie avec le canadien aeer afin de fabriquer et commercialiser des éoliennes d au moins 2 mw y compris la fabrication de pales sont également en projet un centre d essais et de recherche développement les fabricants de composants sont au nombre de 140 la sous-traitance concerne les tours les pales les génératrices les brides roulements et couronnes d orientation les freins à disque les pièces de fonderie la mécanique les équipements électriques les transformateurs électriques la construction des fondations les raccordements réseau de nombreux développeurs de projets des bureaux d études des entreprises chargées de la maintenance des parcs et des exploitants de parcs complètent ce secteur la restructuration du marché de l énergie se poursuit le marché français après avoir été très atomisé tend à se concentrer avec deux acteurs en position de leader gdf-suez et edf-en le premier représente 13 du marché national grâce à cinq filiales la compagnie du vent cn air eole génération erélia maïa eolis les 602 mw installés en france correspondent au tiers des installations réalisées au niveau mondial quant à edf-en la répartition des capacités en service et en construction montre que son action est beaucoup plus orientée vers l étranger etats-unis portugal italie que vers la france seuls 60 mw sont en construction sur le sol national au 31 décembre 2009 malgré les progrès réalises force est de reconnaître que les principaux acteurs sur le marché français sont tous européens au 1er janvier 2009 les constructeurs les plus importants étaient nordex vestas enercom repower gamesa siemens la filière française a pris du retard par rapport à certains pays tels que le danemark l allemagne les etats-unis l espagne ou encore la chine m philippe cochet président d alstom wind auditionné par la mission d information a souligné que l industrie française avait « raté le développement de l éolien terrestre » faute de pouvoir s appuyer sur un marché interne au contraire alstom est le leader mondial en matière hydraulique il a installé 25 du parc mondial car le marché interne est porteur la france étant la 2e puissance hydraulique en europe comme l ensemble des industriels auditionnés par la mission d information il a mis l accent sur le manque de visibilité du marché français en matière réglementaire et financier qui n incitait pas les industriels à prendre des initiatives ni les banques à accorder des financements eu égard aux coûts élevés et aux risques encourus il a même estimé que ce retard n « était pas rattrapable » notamment pour la technologie des pales et des multiplicateurs le centre d analyse stratégique du premier ministre1estime que « la filière souffre d un manque de d adéquation entre offre et demande principalement dû à un déficit de personnes qualifiées pour créer des emplois l industrie française 1 centre d analyse stratégique « le pari de l éolien » novembre 2009 g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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17 devra développer l ensemble de sa chaîne de valeur de la fabrication des aérogénérateurs à la maintenance » comme l a indiqué m jacques pallaz maire de st georges sur arnon auditionné par la mission au sujet du parc éolien installé dans sa commune les 19 éoliennes sont arrivées d allemagne sans l apport d aucun sous traitant français le transporteur lui-même étant allemand quelques fournisseurs franÇais de composants tours siag ceole eiffel sema guertron baudin chateauneuf chaudonnerie de l est enercon pales eads astrium aerocomposite occitane heliulm soficar atv scott bader génératrices leroy sommer brides roulements et couronnes d orientation rollix sbs forge de dembièremont freins à disque stromag france sime industrie fonderie ferry capitain bot fonderie mécanique ascométal hytorc équipements électriques carbone lorraine transformateurs électriques alstom areva t&d schneider fondations fondasolutions bottefondations mesnard infrastructures stx europe raccordements réseaux siemens prysmian nexans pirelli ineo etde edf edp câbles sous-marins nexans silec cable développeurs eole-res nordex ostwind compagnie du vent enertrag vbs volkswind bureaux d études airele etd biotope acouphen environnement tauw environnement exen véritas oser solemat cube engineering maintenance nordex reetec france eneria spie cegelec windtechnic momac exploitants edf énergies nouvelles gdf-suez théolia eolfi maia eolis enel poweo eole res mistral wind 2. des objectifs ambitieux comme le rappelle le rapport au parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d électricité pour la période 20092020 « dans un contexte énergétique en évolution rapide la france doit disposer d une énergie sûre compétitive et non émettrice de gaz à effet de serre » les orientations de la politique énergétique française ne peuvent être dissociées de la lutte contre le changement climatique a la suite du protocole de kyoto ratifié en 1997 l union européenne s est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau atteint en 1990 et la france dont l économie est une des plus sobres en carbone parmi les pays industrialisés à stabiliser ses émissions par rapport à 1990 g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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18 cet engagement a donné lieu à l adoption en 2004 d un ensemble de mesures regroupées dans le plan climat révisé en 2006 et qui fait l objet d une communication annuelle la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique rappelle les engagements de la france en matière de lutte contre le changement climatique et les trois objectifs suivants diminuer par 3 en moyenne par an des émissions de gaz à effet de serre diviser par 4 ces émissions d ici à 2050 et atteindre en 2010 une production intérieure d électricité totale de 21 de la consommation intérieure lors du conseil européen de mars 2007 l union européenne a adopté trois objectifs · réduire de 20 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 · améliorer de 20 l efficacité énergétique · porter à 20 la part d énergies renouvelables dans la consommation d énergie de l union européenne ces objectifs ont fait l objet du paquet « energie climat » qui a été adopté par le conseil puis par le parlement européen les 12 et 17 décembre 2008 il regroupe quatre textes dont la directive aux énergies renouvelables qui fixe la part de celle-ci dans la consommation énergétique totale de l union européenne à 20 à l horizon 2020 au lieu de 7 actuellement1 cet objectif étant ventilé à des niveaux différents entre les 27 etats membres le taux retenu pour la france est de 23 ces différents objectifs sont réaffirmés par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l environnement grenelle 1 qui rappelle « l engagement pris par la france de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 » en outre « la france se fixe comme objectif de devenir l économie la plus efficiente en équivalent carbone de la communauté européenne d ici à 2020 a cette fin elle prendra toute sa part à la réalisation de l objectif de réduction d au moins 20 des gaz à effet de serre de la communauté à cette échéance elle concourra de la même manière à la réalisation de l objectif d amélioration de 20 de l efficacité énergétique de la communauté européenne et s engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 de sa consommation d énergie finale d ici à 2020 » plus précisément le grenelle de l environnement lancé dès le 6 juillet 2007 fixe des objectifs en matière d énergie éolienne le comité opérationnel n° 10 comop 10 consacré aux énergies renouvelables propose un objectif 1 eurostat g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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19 d augmentation de 20 mtep d énergies renouvelables à l horizon 2020 dont 3,4 et 1,4 pour l éolien terrestre et en mer ce scénario correspond à un total de 19 000 mw sur terre et à 6 000 mw sur mer soit comme l a précisé mme pappalardo commissaire générale du développement durable lors de son audition par la mission d information un total de 9 000 éoliennes alors qu il en existe actuellement 2 500 ce qui supposerait d installer quelque 700 éoliennes par an le projet de loi portant engagement national pour l environnement grenelle 2 permettra de mettre en oeuvre les mesures arrêtées dans le plan national pour de développement des énergies renouvelables de la france du 17 novembre 2008 en 2005 la part des énergies renouvelables dans la consommation d électricité s élevait à 11 la majeure partie 92 étant assurée par l énergie hydraulique pour atteindre les objectifs fixés par la directive européenne l énergie éolienne devrait représenter 10 de notre production d électricité en 2020 et c est donc toute une filière qu il faut continuer de développer 3. des outils nombreux on peut en retracer ci-après les principales étapes afin d encourager le démarrage de l éolien chaque pays a prévu des aides à l investissement et à l exploitation en france l énergie éolienne est financée par une part de la contribution relative au service public de l électricité cspe définie par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité en effet il est fait obligation à edf d acheter aux producteurs intéressés l électricité produite à partir des énergies renouvelables dont l énergie éolienne en contrepartie elle perçoit une contribution acquittée par chaque consommateur d électricité un arrêté fixe le montant de la cspe qui est en 2008 de 4,5 /mwh l énergie éolienne ne représente que 5,6 de ce montant le tarif actuel est de 8,1 c sur terre en métropole pendant 15 ans et de 12,8 c sur mer pendant 20 ans une nouvelle étape est franchie avec la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003qui prévoit pour les régions la possibilité de mettre en place après avoir recueilli l avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés un schéma régional éolien définissant les secteurs géographiques a priori les plus propice à l exploitation de l énergie éolienne ce schéma a seulement une valeur indicative l implantation d éoliennes d une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée par la même loi à l obtention d un permis de construire g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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20 la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique pope introduit les zones de développement éolien zde destinées à permettre aux installations situées dans leur périmètre et satisfaisant à des critères de puissance de bénéficier du régime d obligation d achat définie par la loi du 10 février 2000 proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre envisagé ou par un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre celles-ci doivent en préciser le périmètre et définir la puissance installée maximale et minimale des installations prévues elles sont accompagnées d éléments permettant d apprécier l intérêt du projet au regard du potentiel éolien des possibilités de raccordement au réseau électrique et de la protection des paysages des monuments historiques et des sites remarquables et protégés la décision du préfet du département intervient dans un délai de 6 mois après avis de la commission départementale compétente en matière de nature de paysages et des sites et des communes limitrophes ces zones s imposent au schéma régional éolien la même loi impose pour les éoliennes dont la hauteur est supérieure ou égale à 50 mètres la réalisation préalable d une étude d impact et d une enquête publique enfin elle dispose que l exploitant d une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l exploitation des schémas régionaux des énergies renouvelables sont définis par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l environnement chaque région élabore un schéma régional des énergies renouvelables qui définira par zones géographiques en tenant compte des objectifs nationaux des objectifs quantitatifs et qualitatifs de valorisation du potentiel énergétique renouvelable ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits l etat étudiera la possibilité d étendre aux départements et aux régions le bénéfice produit à partir de sources renouvelables le projet de loi portant engagement national pour l environnement actuellement en discussion apporte plusieurs modifications significatives il crée les schémas régionaux du climat de l air et de l énergie srcae dont la mise en place sera obligatoire dans chaque région dans le délai d un an ce document stratégique doit déterminer les enjeux de maîtrise de l énergie de valorisation des potentiels énergétiques régionaux et d atténuation des émissions de gaz à effet de serre il permettra de donner un cadre régional aux objectifs français du paquet énergie climat européen il instaure l obligation pour le gestionnaire du réseau de transport d électricité rte d élaborer un schéma de raccordement des énergies renouvelables prenant en compte les objectifs des schémas régionaux du climat de l air et de l énergie g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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21 il élargit l obligation d achat pour les conseils généraux et régionaux les communes étant déjà autorisées il supprime le plafond de 12 mw pour les installations éoliennes en mer il réforme les zde en élargissant notamment les critères utilisés pour leur évaluation enfin il inscrit les éoliennes dans la procédure d autorisation des installations classées b dans le monde la mission d information a estimé indispensable d effectuer un déplacement à l étranger son choix s est porté sur le danemark en raison du rôle de pionnier joué par ce pays dans ce domaine et de son rôle prépondérant au plan mondial c est ainsi qu elle a pu rencontrer les principaux acteurs de cette filière et la confrontation des divers points de vue et des différentes expériences a permis d enrichir sa réflexion et d en tirer de précieux enseignements 1 une croissance importante en europe l europe possédait à la fin 2008 53,9 de la puissance mondiale parmi les dix premiers pays en terme de puissance installée sept étaient membres de l union européenne en 2009 la puissance cumulée installée en europe a atteint 74 8 mw elle a augmenté de 10 163 mw soit une augmentation de 23 par rapport à 2008 l investissement dans les fermes éoliennes en europe en 2009 a atteint 13 milliards d euros dans cette région où traditionnellement le marché de l éolien s est le plus développé une croissance notable des capacités installées s est poursuivie avec l espagne 2,5 gw et l allemagne 1,9 gw l italie la france et le royaumeuni ayant installé plus d un gw chacun g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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22 puissance installÉe cumulee rÉpartition de la puissance installÉe en 2009 entre les États de l ue source ewea statistiques européennes 2009 l ewea estime qu en 2020 l éolien deviendra la première source d énergie renouvelable en europe devançant même l hydroélectricité 2 et dans le monde a une croissance mondiale soutenue malgré la crise l énergie éolienne connaît également au niveau mondial une croissance importante à la fois en termes de capacités installées cumulées et de nouvelles capacités annuelles comme le montrent les diagrammes ci-dessous g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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23 capacitÉ installÉe cumulative globale 19962009 capacitÉ installÉe annuelle globale 19962009 source gwec les nouvelles capacités installées en 2009 alors qu en 2008 les nouvelles capacités installées dans le monde s étaient élevées à plus de 27 000 mw pour un montant total de 120 791 mw1 les nouvelles capacités installées en 20092 ont atteint 35 gw soit une augmentation de 31 en un an ce qui correspond à la moitié de la puissance nucléaire française la capacité installée cumulée mondiale s élève désormais à 158 gw le secteur a généré un marché de 45 milliards d euros ou 63 milliards de dollars le gwec estime que près de 500 000 personnes y sont employées quelque 150 000 emplois ont été crées en europe dans le secteur éolien les croissances les plus importantes concernent l asie l amérique du nord et l europe qui ont chacun installé plus de 10 gw de nouvelles capacités 1 2 global energy wind council gwec gwec g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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24 un tiers de la croissance 2009 est dû au marché chinois le pays ayant doublé son parc en installant 13 gw en 2009 si l on prend également en compte 1,27 mw installés en inde et des capacités plus limitées au japon en corée du sud et à taiwan l asie est le marché régional le plus important avec plus de 14 gw l amérique du nord et l europe ont installé chacun 10 gw les etatsunis continuent d avoir une confortable avance en ce qui concerne la capacité totale installée d un montant de 35 gw soit une croissance de 39 en 2009 supérieure à celle attendue en début d année grâce au « us recovery act » qui a mis l accent sur le développement de l énergie éolienne les nouvelles installations d Éoliennes dans le monde en 2009 capacité de production installée entre janvier et déc 2009 en mégawatts reste du monde 6 694 chine 13 000 france 1 088 italie 1 114 inde 1 271 allemagne 1 917 total 37 466 espagne 2 459 etats-unis 9 922 source gwec les capacités cumulées au total le parc mondial a permis de produire 340 twh1 ce qui permet d éviter chaque année des émissions de 204 millions de tonnes de co2 l allemagne le danemark les États-unis et l espagne ont développé depuis longtemps l éolien et leurs entreprises connaissent un rayonnement 1 gwec g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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25 mondial la chine et l inde représentent les pays émergents dont les efforts pour le développement de l énergie éolienne sont beaucoup plus récents ces pays à l exception de l espagne ont la particularité de dépendre en grande partie du charbon ce qui explique le choix de développer l énergie éolienne en allemagne celui-ci est à l origine de la moitié de la production électrique aux États-unis le charbon contribue à 40 des émissions américaines annuelles tous les pays comptant sur le marché éolien mondial ont pu ainsi s appuyer sur un marché interne important puissances cumulees des dix premiers pays au 31 decembre 2009 mw1 etats-unis allemagne chine espagne inde italie france royaume-uni portugal danemark 35,2 25,8 25,1 19,1 10,9 4,8 4,5 4 3,5 3,5 quant au marché il est structuré comme un oligopole les 10 premiers constructeurs mondiaux représentent 92 du marché et concentrent près de 64 000 emplois2 les pays en pointe le danemark a fait très tôt le choix comme l allemagne de l énergie éolienne pour des raisons qui seront évoquées ci-dessous le développement en a été spectaculaire compte tenu de la taille du pays aujourd hui avec une puissance installée de 3,5 mw l énergie éolienne satisfait près de 20 de la consommation d électricité la capacité terrestre a progressé de 97 mw en 2009 tandis que la capacité off-shore a augmenté de 237 mw la même année le parc horn rev 2 inauguré en septembre 2009 et situé à l ouest du jutland est le plus grand parc 1 2 gwec eurobserv er 2009 g com_eco mission information eolien_pv_fhp rapport rapport éolien rabouté_16032010.doc[close]
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