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CRCM du 28 03 2017

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L’an deux mille dix-sept, le 28 mars, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, TAFFOREAU, LANDEMARD, GAIGNON Absentes excusées : Mme LOVE MILES qui donne procuration à Mme TAFFOREAU M. WEHRLÉ qui donne procuration à M. DERET, Et Mme TACHAU Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DERET 01 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 02 – Vote du compte administratif Pour la commune Investissement : dépenses 152 471,43 € recettes 153 897,53 € Fonctionnement : dépenses 594 368,41 € recettes 837 488,50 € Les comptes 2016 laissent apparaître un excédent de clôture de 244 546,19 € Assainissement Investissement : dépenses 11 623,67 € recettes 60 803,76 € Fonctionnement : dépenses 27 260,60 € recettes 28 512,62 € Les comptes laissent apparaître un excédent de clôture de 50 432,11 € CCAS Fonctionnement : dépenses 4440,94 € Solde à 0, ce budget est clôturé. recettes 4440,94 € Après présentation des différents comptes administratifs, Monsieur le Maire a quitté la séance de 20h47 à 20h52. Madame Frère, doyenne de l’assemblée demande au Conseil de se prononcer. Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité. 03 – Préparation du budget primitif investissement Il est proposé : Achats : épareuse, broyeur, lamier, TBI école, ordinateur portable, écran de projection, jeux enfants, pieds de vigne. Travaux : Réfection éclairage public, restauration des tableaux de l’église, toiture salle des fêtes. 04 – Compte-rendu réunion commission école et fermeture de classe Effectifs : TPS : 4 – PS : 8 – MS : 10 – CP : 15 – CE1 : 7 – CE2 : 10 – CM1 : 14 – CM2 : 13 soit un total de 93 élèves. Devant le manque d’effectif, une fermeture de classe est prononcée, il n’y aura que 2 classes à la rentrée 2017 à l’école de Lhomme. Dates à retenir : Spectacle Malice au pays 6 février, brocante 3 juin, fête de l’école 30 juin. Projet Batukada et Samba : spectacle final le 10 mars. Conseil Municipal du 28 mars 2017 1/6

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05 – Délibérations N°D2017-03-05 Commission intercommunale des impôts directs Le Conseil Municipal, Vu la fusion intervenue au 1er janvier 2017 de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ; Vu les articles 1650 du Code Général des Impôts ; Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Lhomme ; Le Conseil municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants : Titulaire : Monsieur FRERE Yves Suppléant : Madame CARTEREAU Danielle Et transmet cette délibération au Président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé N°D2017-03-06 Délibération du Conseil municipal de LHOMME, concernant l’approbation du compte de gestion dressé par Madame MARQUET, Receveur Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N°D2017-03-07 Délibération du Conseil municipal de LHOMME, concernant l’approbation du compte de gestion service Assainissement dressé par Madame MARQUET, Receveur Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Conseil Municipal du 28 mars 2017 2/6

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Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N°D2017-03-08 Délibération du Conseil municipal de LHOMME, concernant l’approbation du compte de gestion ccas dressé par Madame MARQUET, Receveur Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N°D2017-03-09 - Délibération du Conseil municipal de LHOMME, Concernant l’approbation du compte administratif du budget communal 2016 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 594 368,41 € Recettes 837 488.50 € Investissement Dépenses Recettes 152 471,43 € 153 897,53 € Conseil Municipal du 28 mars 2017 3/6

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Excédent de clôture : 244 546.19 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016. N°D2017-03-10 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation du compte administratif du service assainissement 2016 Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2016 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses Recettes 27 260,60 € 28512.62 € Investissement Dépenses Recettes 11 623,67 € 60 803,76 € Excédent de clôture : 50 432.11 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service annexe assainissement 2016. N°D2017-03-12 Participation d’occupation des salles communales Comme les années passées, le Conseil Municipal décide de demander auprès des associations occupant régulièrement une salle communale de participer à son fonctionnement. Il est donc institué les participations suivantes pour 2017 : - le Billard Français Lhommois 52 € - la clef aux Champs, 104 € - les Ainés Ruraux 166 € - la GVL, la Muscu, 193 € N°D2017-03-13 OBJET : Autorisation de signature d’une convention d’entente intercommunale – Transport CJC Vu les dispositions de l'article L. 5221-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant le projet commun de déplacement à l’Assemblée Nationale des Conseils Municipaux Jeunes d’Ecommoy, de Lhomme et de Mulsanne ; Considérant que pour permettre ce déplacement commun, il y a lieu de conclure une convention d’entente intercommunale entre les 3 communes concernées. La conclusion de cette convention d’entente nécessite la prise d’une délibération concordante par l’ensemble des organes délibérants intéressés ; Considérant que le Conseil municipal est seul compétent pour autoriser le Maire à signer une telle convention et que cela ne fait pas partie des compétences qu’il peut lui déléguer ; Considérant qu’il convient d’acter l’accord de la commune de Lhomme pour participer à cet événement et d’en préciser les conditions concernant les modalités d’organisation, financières et de la répartition des responsabilités ; Il est proposé au Conseil municipal, après délibération, Conseil Municipal du 28 mars 2017 4/6

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- D’approuver la participation de la commune à une entente intercommunale avec les communes d’Ecommoy et de Mulsanne pour l’organisation en commun d’un déplacement avec visite de leurs Conseils Municipaux Jeunes respectifs à l’Assemblée Nationale. - D’approuver le contenu de la convention d’entente intercommunale qui sera annexée à la présente délibération. - D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’entente intercommunale. - D’autoriser le maire, ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération N°D2017-03-13 - Vote des taux d’imposition des taxes locales En 2016 le taux de la taxe d’habitation pour la commune était de 13,53 %, le taux de la taxe foncière (bâti) était de 24,09 %, le taux de la taxe foncière (non bâti) était de 40,64 %. Eu égard à la fusion des communautés de communes Val du Loir, Loir et Bercé et Lucé, la neutralisation fiscale a été adopté par la nouvelle communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé une augmentation de 2% des taux de la neutralisation fiscale, les taux seront donc pour 2017: Taxe d’habitation : 14,33 % Taxe foncière (bâti) : 22,21 % Taxe foncière (non bâti) : 37,85 % 06 – Communications  Le collège Pierre de Ronsard sollicite une subvention pour permettre à 3 élèves de partir en voyage en Allemagne. Accord du CM 40€ par élève.  Nous avons reçu la responsable animation commerciale de la poste, celle-ci nous informe des absences de noms et de numéros sur les boites aux lettres alors que c’est obligatoire. Ces renseignements sont également utiles aux ambulances, pompiers et autre. La population est vivement invitée à faire le nécessaire pour indiquer leur nom et numéro sur leur boite aux lettres.  Nous sommes informés que les centres d’exploitation pour l’entretien des routes départementales dont celui de la Chartre sont appelés à fermer. La CGT s’oppose à cette réorganisation et demande le soutien du conseil municipal pour voter une motion pour s’opposer à cette fermeture. Accord du conseil municipal car c’est encore des missions de services publics qui disparaissent. Cette fermeture ne va pas dans le sens de la sécurité routière.  L’amicale des pêcheurs la Chartre, Lhomme, Ruillé sollicite le prêt du plan d’eau pour les journées de la fête de la pêche le 3 et 4 juin 2017. Accord du conseil municipal. D’autre part, cette amicale souhaite mettre en place une école de pêche pour les jeunes et sollicite l’autorisation de réaliser l’école de pêche sur le plan d’eau communal. Accord du conseil municipal.  Organisation de la tenue du bureau de vote des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai. 8h-12h : N. LANDEMARD – J. GIARDI – JF. DERET – C. TAFFOREAU – M. HARDY 12h-15h : A. GUICHETEAU – M. GAIGNON – E. LOVE MILES – Ph. WEHRLE 15h-19h : J. FRERE – F. BERTRON – C. MARTEAU – O. TACHAU  Le repas des anciens de + 65 ans aura lieu le 30 avril 2017. Conseil Municipal du 28 mars 2017 5/6

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07 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  La Bibliothèque est ouverte, il y a une bonne petite équipe de bénévoles, environ 40 adhérents actuellement. Souhaite que la boite aux lettres soit déplacée car actuellement elle prend l’eau. Demande à tailler la glycine. Le dessus de la table de la salle de réunions est très vétuste et collant, il faudrait la remettre en état. Monsieur Jean-François DERET Route des Bellangeries les arbres sont dangereux ont besoin d’être nettoyés. Un courrier sera envoyé aux propriétaires. Il manque de l’éclairage pour sortir de la salle de réunions. Madame Christine TAFFOREAU Le 13 mai 2017, les jeunes citoyens vont visiter l’Assemblée Nationale avec d’autres communes (Ecommoy et Mulsanne) et rencontre avec Monsieur le Député. L’après-midi visite de la cité des enfants. Au salon des vins a remarqué le mauvais état des rideaux de la salle des fêtes. Les arbres à planter dans nos parterres sont arrivés. Prochaine commission fleurissement le 18 avril à 16h30. Madame Nicole LANDEMARD Il y a un arbre le long de l’étang qui est cassé et nettoyer ceux le long de la route Monsieur André GUICHETEAU  Toutes les démarches pour la restauration des tableaux de l’église sont en cours, on a reçu l’autorisation pour commencer les travaux sur un tableau. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50 Prochaine réunion le 14 avril 2017 Conseil Municipal du 28 mars 2017 6/6

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