Compte rendu Avril 2017

 

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Compte rendu Avril 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 04 AVRIL 2017 L'an deux mille dix-sept, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUX-VILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT Représentés : Yves ROMAO par Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET par Cyrille DEMONSSAND Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. VOTE DES TAUX 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les quatre taxes locales pour l’année 2017 Taxe d’habitation : 23,98 % Taxe foncier bâti : 19.96 % Taxe foncier non bâti : 27.42 % Taxe professionnelle : 18,55 % SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2017 ADMR 500,00 € COLLEGE MESNIL SAINT LOUP 200,00 € ASSOCIATION FAMILIALE DE FAUX 500,00 € LES GEANTS DE CHEVAUDOS 500,00 € FOYER COLLEGE JEAN MOULIN 500,00 € COMPAGNIE SAPEURS POMPIERS 200,00 € PAROISSE 200,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE FAUX 1 000,00 € ASS VANNE CULTURE ET LOISIRS 50,00 € LE REPAIRE DES PETITS LOUPS 150,00 €

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ASSOCIATION DE LA CRAISE MISSION LOCALE ASSOCIATIN "POUR UN SOURIRE" PREVISION POUR DIVERS 4 000,00 € 100,00 € 100,00 € 2 000,00 € 10 000,00 € VOTE DU BUDGET 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE l’unanimité le budget pour l’année 2017 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chp 011 68 700,00 Chp 013 301,00 Chp 012 39 850,00 Chp 70 1 730,00 Chp 014 18 142,00 Chp 73 105 827,00 Chp 65 36 300,00 Chp 74 51 672,00 Chp 66 12 234,00 Chp 75 9 340,00 Chp 67 3 000,00 Chp 77 1 684,00 Chp 68 2 075,00 Chp 002 131 259,08 Chp 022 2 000,00 Chp 023 54 767,00 TOTAL 237 068,00 TOTAL 301 813,08 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chp 16 19 992,00 Chp 10 29 866,00 Chp 20 3 000,00 Chp 13 750,00 Chp 21 38 500,00 Chp 021 54 767,00 Chp 001 25 966,00 Chp 040 2 075,00 TOTAL 87 458,00 TOTAL 87 458,00 TENUE DU BUREAU DE VOTE : ELECTIONS PRESIDENTIELLES Madame le Maire rappelle au Conseil que les élections présidentielles se dérouleront : - 1er tour : dimanche 23 avril 2017 - 2ème tour : dimanche 7 mai 2017

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Madame le Maire indique que de manière spécifique à l’élection du Président de la République et depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 25 avril 2016, le scrutin est ouvert à 8 heures et désormais clos à 19 heures. Il y a donc lieu d’établir un planning pour la tenue du bureau de vote. QUESTIONS DIVERSES - Journée citoyenne le 20 mai 2017 : réunion de préparation le 20 avril 2017 à 20h30 à la salle - Fleurissement : compte rendu par Marie-Rose Baillot de la réunion fleurissement - Plan iode : il convient de déterminer la personne amenée à aller chercher les comprimés en cas d’évènement nucléaire - Anniversaire du RPI : le 24 juin 2017 - Formation Certiphyto pour l’employé communal, Gérard Henriet, les 29 mai et 06 juin 2017 - Information fiscale : la Commune de Faux-Villecerf n’est plus en ZRR (zone de revitalisation rurale) - « Un jour, une église » : présentation du calendrier des visites, guidées par Jean-Baptiste Vincent Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00. Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 04 avril 2017. Membre du Conseil Municipal Qualité Signature VINCENT Hélène Maire DHULST Gérard Premier Adjoint au Maire BAILLOT Marie-Rose Deuxième Adjoint au Maire BARE Richard Conseiller municipal DEMONSSAND Cyrille Conseiller municipal PASQUIER Thierry Conseiller municipal ROMAO Yves Conseiller municipal Absent et excusé SIMONNET Thomas Conseiller municipal Absent et excusé

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